CONVENTION D INTÉGRATION

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Constance Thomas
il y a 6 ans
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1 DÉPARTEMENT DE LA HAUTE SAVOIE C.C.P.E. de C.C.S.D. de Etablissement :.. Année scolaire :. CONVENTION D INTÉGRATION La présente convention a pour but de définir Les conditions de modalité de l intégration d un enfant à l école maternelle ou primaire, au collège, au lycée établie pour : NOM : Prénom : Date de naissance : RÉFÉRENCES : - Loi du 30/06/75 d orientation en faveur des personnes handicapées. - Circulaires de29/01/82 et du 29/01/83 pour la mise en œuvre d une politique d intégration en faveur des enfants et adolescents handicapés. - Circulaire du 18/11/91 : Intégration scolaire des enfants et adolescents handicapés. - Circulaire du 17/05/95 : Intégration scolaire des adolescents présentant un handicap au Collège et au Lycée. - Circulaire du 19/11/99 : Scolarisation des enfants et adolescents handicapés. - Circulaires du 05/04/01 et du 29/10/01 : Financement de matériel pédagogique adapté. - Circulaire du 11/07/01 : Accueil des enfants handicapés- rentrée Circulaires du 30/04/02 : Adaptation et intégration scolaire : des ressources au service d une scolarité réussie pour tous les élèves La présente convention constitue un contrat engageant tous les signataires Et plus particulièrement l Éducation Nationale et les structures spécialisées qui assureront des services, des soins et un soutien dans les lieux précisés en annexe La Commission Spécialisée est tenue informée et entérine cette convention.

2 PROJET INDIVIDUEL D INTÉGRATION SCOLAIRE NOM : Prénom : Cursus de l enfant : INTERVENANTS AUPRÈS DE L ENFANT, CONCERNES PAR CE PROJET Nom, Prénom Qualité Signature Demande des parents : Avis du Médecin scolaire : Propositions de l Équipe Éducative : Propositions des intervenants extérieurs : Pièces jointes : 1. Fiche d évaluation des besoins pour demander un Auxiliaire de Vie Scolaire 2. Convention avec Défi Convention de mise à disposition de matériel pédagogique adapté

3 IDENTIFICATION DES PARTIES 1) Le responsable légal de l enfant (nom, adresse, n de téléphone) 2) L établissement scolaire (adresse et n de téléphone) Représenté par (noms et fonctions) 3) L établissemen t de soins (nom, adresse, n de téléphone) Représenté par (noms et fonctions) 4) Autre partenaire : 5) La Mairie, ou collectivité locale de (adresse, n de téléphone) Représentée par 1) Le représentant légal de l enfant s en gage à ENGAGEMENT DES PARTIES Assurance souscrite pour l enfant : 2) l établissement scolaire s engage à accueillir l enfant - à temps plein - à temps partiel dans la classe de 3) L établissement de soins s engage à suivre l enfant selon les modalités suivantes : 4) Autre partenaire s engage à : 5) La Mairie ou collectivité locale compétente s engage à

4 AMENAGEMENTS PARTICULIERS Présence d une Auxiliaire de Vie Scolaire : OUI NON Matériel Pédagogique Adapté : - Déjà mis à disposition : (préciser) - Souhaité : (préciser) Aménagements des locaux : - faits : Aménagements autres : - à faire : Cette Convention d Intégration établie le DUREE DE LA CONVENTION Les Parents : est valable jusqu au. L établissement scolaire : Dans un délai de deux mois avant sa date d expiration, cette convention fera l objet d un réexamen entre les parties à la suite duquel elle pourra être renouvelée, aménagée ou dénoncée. L établissement de soins : L I.E.N AMENAGEMENT DE LA CONVENTION Les parties signataires réunies le Décident de prolonger la convention en lui apportant les modifications suivantes : DENONCIATION DE LA CONVENTION La partie (la désigner) Dénonce la présente convention pour les motifs suivants : FIN DE LA CONVENTION Il est mis fin à la présente convention à compter du - sur dénonciation d une partie - par accord de toutes les parties Orientation envisagée pour l enfant : La fin de la Convention met un terme à l intégration de l enfant dans l établissement scolaire.

5 OBJECTIFS DU PROJET Concernant l enfant : Pour la période du..au.. Constats Objectifs Évaluation Maîtrise de la langue et communication Domaines logicomathématiques et scientifiques Connaissance du temps et De l espace

6 Éducation motrice Éducation artistique Compétences transversales Adaptation à la vie collective Le prochain bilan est prévu le :.

7 EMPLOI DU TEMPS DE L ENFANT DANS LE CADRE DU PROJET LUNDI Présence à l école Hors de l école matin Après midi Matin Après midi MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI Préciser : 1. Les horaires de présence à l école si l enfant n est pas présent sur la dem i-journée complète 2. Les intervenants et leur qualité ( service des soins, AVS, orthophoniste )

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