Réseau de Santé Social RSS Master EISIS UE OPT7 : réseaux numériques et cryptologie

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1 Réseau de Santé Social RSS Master EISIS UE OPT7 : réseaux numériques et cryptologie Gérard Soula, LERTIM, Faculté de Médecine Marseille

2 I. Réseau de Santé Social RSS Objectif Ouvrir aux professions de santé un espace d échanges fiable» améliorer la pratique quotidienne» télétransmettre les feuilles de soins électroniques (FSE) Impératifs Qualité de la transmission» disponibilité, délais de transmission, intégrité des données Confidentialité» déontologie, secret médical Concession CEGETEL :

3 RSS : les services Exercice interactif de la médecine annuaires de praticiens consultation de dossiers de patients hospitalisés télémédecine Services liés à l'activité médicale Formation Médicale Continue bases de données : interactions médicamenteuses,... actualité médicale, congrès,... Services personnels Informations socio-professionnelles messagerie individuelle, agenda personnalisé,...

4 RSS I.1 SESAM-VITALE Système Electronique de Saisie de l'assurance Maladie Système Electronique de Saisie de l'assurance Maladie Objectifs informatiser une feuille de soins transférer la FSE aux caisses d'assurance maladie» en vue de remboursement + rapide des prestations Début du projet en 1978 Plusieurs intervenants CNAMTS : ministère de la Santé, industriels, conseil supérieur des systèmes d'information de santé

5 SESAM-VITALE Le cadre juridique : ordonnance JUPPE du 24 Avril 1996 contexte de maîtrise médicalisée des dépenses "obligation de télétransmettre les FSE"» sanction financière, applicable à compter du 1er janvier 2000 Technologies Gestion des assurés» cartes Vitale Gestion des professionnels de santé» cartes CPS

6 RSS I.2 Feuille de soins électronique (FSE) Journal officiel du 30 décembre 1997 Finalité : remboursement des prestations Contenu identification du patient (nom, prénom, N SS) identification du praticien numéro de code de l'acte et sa cotation (nomenclature) Délais de transmission 3 à 8 jours jours ouvrés si échec de transmission, duplicata papier à l'assuré Double signature électronique lecture en même temps de la carte vitale et de la CPS

7 RSS I.3 Carte Vitale Remplace la carte d'assurance maladie Carte à microprocesseur Gratuite pour l'assuré Personnalisation des cartes par les caisses d'am Pas un moyen de paiement au médecin 2 types de cartes Vitale 1 Vitale 2

8 Carte Vitale 1 Capacité limitée : 4 Ko Carte Vitale 1 de type "familial" données administratives relatives à l'assuré (ouvrant droits) et aux bénéficiaires ayant droits (conjoint, enfants, ) Carte vitale 1 personnelle (2001) pour les ayant droits de + de16 ans Données de type administratif nom et prénoms de l'assuré, numéro de sécurité sociale, identité des bénéficiaires, organisme d'affiliation, caisse de remboursement, ticket modérateur, couverture complémentaire durée des droits Droit de rectifications Responsabilité du porteur Mises à jour : bornes Vitale

9 Carte Vitale 2 En cours de conception (2006?) Carte vitale 2 individuelle Capacité plus importante (32 Ko) Volet d'informations médicales informations pertinentes nécessaires à la continuité et à la coordination des soins (texte de loi) données d urgence (personne à contacter, médecin traitant) infos médicales?» antécédents médicaux, dates et motifs des dernières consultations et hospitalisations, dates d'examen et de prescription,. droit de refus du patient pour certaines informations Carte d identité de santé (photo) Clé d accès au futur Dossier Médical Personnel

10 CNIL & Carte Vitale CNIL Commission Nationale de de l'informatique et et des Libertés Loi dite Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 Avis du 3 mars 1998 sur la carte vitale "l'assuré a le droit de refuser que la mention de l'historique des feuilles de soins qui peut dans certains cas révéler indirectement son état de santé soit portée sur cette carte purement administrative"

11 RSS I.4 Carte des professionnels de santé (CPS) Qui y a droit? Professionnels appartenant à un Ordre médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, pharmacien Auxiliaires infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, orthophoniste, orthoptiste, opticien-lunetier, audioprothésiste, ergothérapeute, psychomotricien, manipulateur d'électroradiologie médicale, Professionnels de santé du Service de Santé des Armées

12 CPS A quoi sert-elle? accès sécurisé à des réseaux professionnels information médicale messagerie signature électronique des documents dématérialisés (FSE) accès à des locaux ou à des équipements sécurisés

13 CPS Que contient la CPS? Données relatives à l'identification du professionnel de santé numéro d'identification nom patronyme et d'exercice du professionnel de santé profession et spécialité Informations relatives à l'activité identification du lieu d'exercice données conventionnelles de l'assurance maladie

14 FSE : constat de son utilisation En progression, mais : Généralistes (81% ), masseurs-kinés (75%) Contrastes de la télétransmission sur l'hexagone Ain (95,97% ), BDR (75% ), Paris (48%) Sondages médecins utilisateurs» image de modernité (75%), satisfaits du système (78%) assurés» 90 % satisfaits, rapidité des remboursements (75%) Des réticences. Volet répressif (taxation des FS papier)