Conférence de presse du 26 septembre 2017

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Conférence de presse du 26 septembre 2017"

Transcription

1 Conférence de presse du 26 septembre 2017 Évolution des coûts de la santé dans l assurance obligatoire des soins (AOS) Projekt: MK Evolution des coûts 2017 Datum: Folie 1 Table des matières 1 Sandra Kobelt, responsable du département Politique et Communication Allocution de bienvenue 2 Verena Nold, directrice de santésuisse Évolution des coûts de la santé 3 Markus Gnägi, responsable par intérim du département Bases fondamentales Parenthèse sur la physiothérapie 4 Verena Nold, directrice de santésuisse Intervention dans le tarif TARMED par le Conseil fédéral 5 Verena Nold, directrice de santésuisse Bilan et conclusions 6 Sandra Kobelt, responsable du département Politique et Communication Questions et discussion Page 2 1

2 2. Évolution des coûts de la santé Assurance obligatoire des soins (AOS) Verena Nold Directrice de santésuisse Page 3 2. Évolution des coûts de la santé dans l AOS Les coûts explosent! Coûts AOS PIB IPC Indice (1996 = ), OFS Page 4 2

3 2. Évolution des coûts de la santé dans l'aos Les primes suivent l évolution des coûts de la santé (en CHF par assuré) '500 3'000 Prämien Primes Kosten Coûts (prestations (Nettoleistungen nettes + Verwaltungskosten) + frais administratifs) 2'500 2'000 1'500 Page 5 2. Évolution des coûts de la santé dans l'aos Vue d ensemble 2016 Pharmacies 12% 3,7 Mrd CHF Autres** 18% 5,5 Mrd Hôpitaux 40% 12,8 Mrd CHF Médecins 30% 9,5 Mrd CHF Prestations brutes AOS (participations aux coûts incluses): 31,6 milliards de francs Nombre d assurés: 8,4 millions Prime annuelle moyenne par personne: 3449 francs **Autres fournisseurs de prestations: EMS, soins à domicile, laboratoires, physiothérapeutes, centres de remise, ergothérapeutes (énumération non exhaustive) Page 6 3

4 2. Évolution des coûts de la santé dans l'aos Coûts par assuré en 2016 (en CHF) dans les cantons 5'000 4'748 4'500 4'000 3'780 3'500 3'000 2'784 2'500 2'000 AI UR NW ZG OWGR AR LU TG SZ SG GL FR AG VS SH CH ZH SO BE JU NE VD TI BL GE BS Source: pool de données de SASIS SA, selon la date de facturation Page 7 2. Évolution des coûts de la santé dans l'aos Évolution des coûts selon le domaine de prestations par exercice et par assuré (en CHF) Hausse: Hausse: +20% +20% Hausse: +24% Entwicklung Evolution de à Hausse: Hausse: +12% Hausse: +9% Hausse: Hausse: +13% +13% Médecin, Arzt Arzt ambulant ambulatoire Hôpital, Spital ambulant ambulatoire Hôpital, Spital stationär stationnaire Apotheken Pharmacies Übrige Autres Source: pool de données de SASIS SA,: données selon le canton de domicile et l exercice, statistiques de l assurance-maladie obligatoire de l OFSP Page 8 4

5 2. Évolution des coûts de la santé dans l'aos Médecins Coûts annuels par personne (en CHF) 1200 Augmentation : +20.6% Analyses Médicaments Prestations médicales (TARMED) Page 9 2. Évolution des coûts de la santé dans l'aos Augmentation du nombre de médecins Nombre de médecins spécialistes Augmentation totale 2012 à 2016: +14,9% Augmentation Médecins de premier recours 2012 à 2016: +9,2% Augmentation Médecins spécialistes 2012 à 2016: +19,5% Nombre de médecins de premier recours Page 10 5

6 Évolution des coûts de la santé dans l'aos Médecins: nombre de consultations et coûts par consultation (Indice 2012 = ) Coûts par consultation (indexés) Nombre de consultations (indexé) Coûts par consultation 2016: 140 francs Page Évolution des coûts de la santé dans l'aos Médecins: coûts par consultation en 2016 (en CHF) dans les cantons AI GL OW UR TG NW AR GR LU SG SH SZ SO VS AG NE ZG BS TI BE JU FR BL CH ZH VD GE Page 12 6

7 2. Évolution des coûts de la santé dans l'aos Médecins: évolution du volume et des prix Conclusion L augmentation des coûts est ininterrompue depuis 2012 L augmentation des coûts s explique par un accroissement des volumes (effet quantitatif) L évolution des prix est stable (pas d effet de prix, sauf dans le cas des médicaments: comme l OFSP n a pas procédé au contrôle des prix en 2015 et 2016, il n y a pas eu de baisse de prix non plus dans ces deux années) L accroissement des volumes est favorisé par: l augmentation du nombre de médecins en exercice (en ambulatoire) la revalorisation accordée par le Conseil fédéral aux médecins de premier recours* *Le 1 er octobre 2014 est entrée en vigueur «l Ordonnance sur l adaptation de structures tarifaires dans l assurance-maladie» qui a réduit de 8,5% le point tarifaire de la prestation technique dans 13 chapitres et accordé en contrepartie aux médecins de premier recours un supplément pour les prestations de médecine de famille au cabinet médical. La mise en œuvre de l intervention tarifaire n a pas respecté le principe de la neutralité des coûts, comme c était prévu, mais a entraîné globalement un accroissement des volumes Page Évolution des coûts de la santé dans l'aos Hôpital, soins ambulatoires: coûts par personne (en CHF) Augmentation : +23,5% Autres Médicaments Prestations fournies par les médecins (TARMED) 106 Page 14 7

8 2. Évolution des coûts de la santé dans l'aos Hôpital, soins ambulatoires: nombre de consultations et coûts par consultation (Indice 2012 = ) Coûts par consultation (indexés) Nombre de consultations (indexé) Coûts par consultation 2016: 276 francs Page Évolution des coûts de la santé dans l'aos Hôpital, soins ambulatoires: coûts par consultation 2016 (en CHF) dans les cantons OW GR NE BS BL AR SG SH TI UR TG SO GL CH JU ZH NW AG ZG VD BE AI VS LU FR SZ GE Page 16 8

9 2. Évolution des coûts de la santé dans l'aos Hôpital, soins ambulatoires: conclusion L augmentation des coûts est ininterrompue depuis 2012 L augmentation des coûts s explique par un accroissement des volumes (effet quantitatif) De nouveaux médicaments sont ajoutés à des thérapies combinées existantes, ce qui rallonge l administration et par des effets de transfert Transfert du traitement médicamenteux lors d un séjour hospitalier vers le domaine hospitalier ambulatoire Les services ambulatoires des hôpitaux se chargent de plus en plus des prestations de premier recours Page Évolution des coûts de la santé dans l'aos Hôpital, soins stationnaires: coûts par personne (en CHF) 1' Augmentation : +11,7% Page 18 9

10 2. Évolution des coûts de la santé dans l'aos Hôpital, soins stationnaires: conclusion Dans le domaine Hôpital, soins stationnaires, on observe un ralentissement de l augmentation des coûts dans l AOS L évolution du prix de base (base rate) a contribué à stabiliser la croissance des coûts L évolution des coûts est stable au niveau national mais très variable au niveau cantonal, notamment si les clés de répartition ont été de nouveau modifiées en Cet effet n intervient plus en Page Parenthèse sur la physiothérapie Markus Gnägi Responsable par intérim du département Bases fondamentales Page 20 10

11 3. Parenthèse sur la physiothérapie Part des coûts de la physiothérapie Forte augmentation Évolution des coûts Physiothérapie : + 53 % 2012: 617 millions de CHF 2016: 944 millions de CHF Physiothérapie 3% 0.9 Mrd CHF Autres** 15% 4.6 Mrd CHF Médecins 30% 9.5 Mrd CHF Pharmacies 12% 3.7 Mrd CHF Hôpitaux 40% 12.8 Mrd CHF **Autres fournisseurs de prestations: EMS, soins à domicile, laboratoires, physiothérapeutes, centres de remise, ergothérapeutes (énumération non exhaustive) Page Parenthèse sur la physiothérapie Évolution Évolution du nombre de physiothérapeutes et coûts en Suisse: Nombre de physiothérapeutes en 2012: 6092; 2016: 7125 (+ 17%) Augmentation depuis 2012: Augmentation des coûts : + 46% Exemples dans les cantons: Évolution chez les physiothérapeutes dans le canton du Tessin: Nombre de physiothérapeutes en 2012: 308; 2016: 379 (+ 23%) Augmentation depuis 2012: + 71 Augmentation des coûts 2012/2016: + 61% Évolution chez les physiothérapeutes dans le canton de Thurgovie: Nombre de physiothérapeutes en 2012: 168; 2016: 223 (+ 33%) Augmentation depuis 2012: + 55 Augmentation des coûts : + 50% Page 22 11

12 3. Parenthèse sur la physiothérapie Coûts par personne selon les cantons (en CHF) % 43% 61% 30% 41% 50% 48% 48% 63% 46% 51% 41% 38% 43% 54% 46% 40% 48% 46% 45% 54% 56% 52% 33% 30% 56% 31% BS BL TI GE SH TG ZH GL ZG CH SG AG SO VD OW BE SZ VS LU GR NE FR AR NW JU UR AI Coûts par personne: Année 2012 Coûts par personne: Augmentation Années 2012/2016 Page Parenthèse sur la physiothérapie Tendance à un allongement de la durée de traitement % 73.9% 12.7% % 73.9% 8.7% 0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% % Anteil Part des Physiotherapeuten physiothérapeutes mit mehr avec als plus 18 Konsultationen de 18 consultations pro erkrankte par patient Person Page 24 12

13 3. Parenthèse sur la physiothérapie Conclusion Causes de l augmentation des coûts Augmentation des volumes Les prescriptions sont exécutées en totalité Le Conseil fédéral ne touche pas à la structure tarifaire des prestations de physiothérapie Mesures contre l augmentation des coûts Mesure de la qualité du résultat Contrôle des critères d efficacité, d adéquation et d économicité (EAE) dans le cadre de Health Technologie Assessments Page Intervention dans le tarif TARMED par le Conseil fédéral (CF) * Verena Nold Directrice de santésuisse (* CF: Économies de près de 470 millions de francs) Page 26 13

14 4. Intervention dans le tarif TARMED par le CF Comparaison des coûts des prestations de base d un médecin de famille Consultation d une durée de 15 minutes sans prestation supplémentaire en l absence du patient (valeur moyenne du point tarifaire 0,89 franc) Position tarifaire Nombre Nombre PT Médecin/Infrastructure Version tarifaire consultation, 5 premières minutes consultation, par période de 5 min en plus consultation, 5 dernières minutes supplément pour prestations de médecine de famille 1 fois fois fois fois Nombre PT Médecin/Infrastructure Version tarifaire 2018 Total DIFFERENCE par consultation (+4,54%) Coûts supplémentaires pour 28,0 millions de consultations: + 84 millions de francs Page Intervention dans le tarif TARMED par le CF Comparaison des coûts des prestations de base d un médecin spécialiste Consultation d une durée de 15 minutes sans prestation supplémentaire en l absence du patient (valeur moyenne du point tarifaire 0,89 franc) Position tarifaire Nombre Nombre PT Médecin/Infrastructure Version tarifaire consultation, 5 premières minutes consultation, par période de 5 min en plus consultation, 5 dernières minutes supplément pour prestations de médecine de famille 1 fois fois fois fois Nombre PT Médecin/Infrastructure Version tarifaire 2018 Total DIFFERENCE par consultation (+3,72%) Coûts supplémentaires pour 18,8 millions de consultations: + 39 millions de francs Page 28 14

15 4. Intervention dans le tarif TARMED par le CF Comparaison des coûts des prestations de base Hôpital, soins ambulatoires Consultation d une durée de 15 minutes sans prestation supplémentaire en l absence du patient (valeur moyenne du point tarifaire 0,89 franc) Position tarifaire Nombre Nombre PT Médecin/Infrastructure Version tarifaire consultation, 5 premières minutes consultation, par période de 5 min en plus consultation, 5 dernières minutes supplément pour prestations de médecine de famille 1 fois fois fois fois Nombre PT Médecin/Infrastructure Version tarifaire 2018 Total DIFFERENCE par consultation (+3,72%) Coûts supplémentaires pour 12,7 millions de consultations: + 26 millions de francs Page Intervention dans le tarif TARMED par le CF Estimation de l augmentation des coûts pour les prestations de base Médecins de premier recours Médecins spécialistes Hôpitaux ambulatoires +84 millions de francs +39 millions de francs +26 millions de francs Total millions de francs (sans prestations médicales en l absence du patient) Page 30 15

16 : Prestation en l absence du patient (y compris étude du dossier) Mio. CHF Augmentation : + 24 % Source: pool tarifaire SASIS SA: chiffres extrapolés sur % Page 31 Nombre de prestations en absence par consultation de base Intervention dans le tarif TARMED par le CF Prestations en l'absence du patient jusqu à présent: 60 min par trimestre (12 fois 5 min) Les médecins de premier recours et les médecins spécialistes ont encore de la marge pour décompter la position Médecins de premier recours Soins par médecins spécialistes Hôpitaux ambulatoires Total (Hôpital et Médecin ambulatoire) Remarques: Les consultations de base cumulent les positions TARMED (consultation de base) et (visite de base). Source: SASIS SA Pool tarifaire. Données mensuelles 2016/ Déc. cum. Page 32 16

17 4. Intervention dans le tarif TARMED par le Conseil fédéral Prestations en l'absence du patient Nouvelle limitation: 30 minutes par trimestre (6 fois 5 minutes maximum, exception pour les enfants et les patients âgés; la psychiatrie) MAIS: bien que les coûts pour la prestation en l absence du patient aient augmenté chaque année, la majorité des fournisseurs de prestations a facturé moins de 30 minutes par trimestre! Cela signifie que l année prochaine le nombre, et par conséquent les coûts, des prestations en l absence du patient vont une nouvelle fois augmenter massivement. Page Évolution des coûts de la santé dans l'aos Conclusion: l augmentation des coûts se poursuit de l ordre de 3 à 5% p. a. depuis des années 3500 Coûts (prestations nettes + coûts administratifs) Primes : Le Conseil fédéral impose une baisse des primes par réduction des réserves 2018: Le Conseil fédéral réclame une baisse des primes de 1,5% : Le Conseil fédéral impose une baisse des primes par réduction des réserves Page 34 17

18 5. Conclusions Solutions contre l augmentation des primes et des coûts Redéfinir les règles de financement Financement identique des traitements ambulatoires et stationnaires Tarifs forfaitaires dans le domaine ambulatoire Endiguer les coûts Vérification systématique des prestations en ce qui concerne l économicité, l adéquation et l efficacité (EAE et HTA) Vérifications régulières des prix des médicaments, moyens et appareils Assouplissement du principe de territorialité Coordonner le pilotage des soins dans le domaine ambulatoire Pilotage supra-cantonal des soins ambulatoires Solution comportant des effets secondaires: Budgets globaux Page Questions et discussion Page 36 18

Edition 2014 STATISTIQUE ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX

Edition 2014 STATISTIQUE ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX Edition 2014 STATISTIQUE ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX STATISTIQUE ÉTABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX SOMMAIRE Personnes âgées 6 Population résidante permanente, par canton 6 Population résidante permanente,

Plus en détail

Statistique de l aide sociale

Statistique de l aide sociale Statistique de l aide sociale 2005-2014 Résultats du canton de Fribourg 12 novembre 2015 Sommaire 1. Evolution d indicateurs choisis 2005-2014 2. Réformes CSIAS 3. Conclusion et échanges 2 1. Evolution

Plus en détail

Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale en 2007

Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale en 2007 Calcul des coûts complets de la formation professionnelle cantonale en 2007 Novembre 2008 Sommaire Récapitulatif des coûts (page 3) Coûts nets des cantons (page 4) Différences des coûts nets par rapport

Plus en détail

Tarif des primes. valable à partir du 1 er janvier 2014 MINICA MINICA-OPTIMA HOPITAL MAXICA CASH CASH-IV RISK

Tarif des primes. valable à partir du 1 er janvier 2014 MINICA MINICA-OPTIMA HOPITAL MAXICA CASH CASH-IV RISK Tarif des primes Tous les prix s entendent en primes mensuelles et en francs suisses MINICA MINICA-OPTIMA HOPITAL MAXICA CASH CASH-IV RISK GALENOS Militärstrasse 36, case postale, CH-8021 Zurich Téléphone

Plus en détail

Statistique fiscale Diagrammes et cartes

Statistique fiscale Diagrammes et cartes Statistique fiscale 2013 - Diagrammes et cartes Explications Les cartes et diagrammes suivants illustrent des données de la période fiscale 2013 et complètent la statistique de l'impôt fédéral direct 2013,

Plus en détail

Comparaison intercantonale des coûts et du recours au système de santé

Comparaison intercantonale des coûts et du recours au système de santé Comparaison intercantonale des coûts et du recours Alberto Holly Professeur honoraire Institut d économie et management de la santé (IEMS) Université de Lausanne 11 ème Journée de travail de la Politique

Plus en détail

BIO SUISSE 2010/11 CHIFFRES ET DONNEES A VUE D ENSEMBLE DU NOMBRE D ENTREPRISES ET DES SURFACES

BIO SUISSE 2010/11 CHIFFRES ET DONNEES A VUE D ENSEMBLE DU NOMBRE D ENTREPRISES ET DES SURFACES BIO SUISSE 2010/11 CHIFFRES ET DONNEES A VUE D ENSEMBLE DU NOMBRE D ENTREPRISES ET DES SURFACES 1 Bio Suisse Conférence de presse annuelle 30 mars 2011 10,9% des entreprises agricoles suisses sont des

Plus en détail

Aides financières à l accueil extra-familial pour enfants : bilan après treize années (état au 1 er février 2016)

Aides financières à l accueil extra-familial pour enfants : bilan après treize années (état au 1 er février 2016) Département fédéral de l'intérieur Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Aides financières à l accueil extra-familial pour enfants : bilan après treize années (état au 1 er février 2016) Les aides

Plus en détail

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 11 mars 2012

Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 11 mars 2012 Arrêté du Conseil fédéral constatant le résultat de la votation populaire du 11 mars 2012 (Initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires»; arrêté fédéral

Plus en détail

Le marché de la santé Un moteur pour la croissance?

Le marché de la santé Un moteur pour la croissance? Le marché de la santé Un moteur pour la croissance? Genève, 23 janvier 2007 Salon «Place des affaires» Centre international de conférences Table des matières 1. Tendances générales 2. Le marché de la santé

Plus en détail

Nouvelle réglementation du financement des soins par canton. état en janvier 2011

Nouvelle réglementation du financement des soins par canton. état en janvier 2011 Nouvelle réglementation du financement des soins par canton état en janvier 2011 santésuisse No A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 A8 A9 Votre association a-t-elle conclu un contrat avec santésuisse? Si oui, quelle

Plus en détail

CSIAS 11 mars 2015 Aide sociale de longue durée

CSIAS 11 mars 2015 Aide sociale de longue durée CSIAS 11 mars 2015 Aide sociale de longue durée Aide sociale de longue durée - Préambule Groupes de personnes à risque (étude OFS 2011 et statistiques genevoises ) Les familles monoparentales (environ

Plus en détail

Manifestation parallèle à l AG du 21 juin 2017

Manifestation parallèle à l AG du 21 juin 2017 Manifestation parallèle à l AG du 21 juin 2017 Combien de médecins sont nécessaires en Suisse? Une structure optimale de prise en charge ambulatoire pour la Suisse Verena Nold Directrice de santésuisse

Plus en détail

Aides financières à l accueil extra-familial pour enfants : bilan après douze années (état au 1 er février 2015)

Aides financières à l accueil extra-familial pour enfants : bilan après douze années (état au 1 er février 2015) Aides financières à l accueil extra-familial pour enfants : bilan après douze années (état au 1 er février 2015) Depuis l entrée en vigueur de la loi fédérale il y a 12 ans, 2 676 demandes ont été approuvées.

Plus en détail

infn coordination intervention suisse drog Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)

infn coordination intervention suisse drog Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31) infn coordination intervention suisse drog Eigerplatz 5 CH-3 Bern 14 T +41(31)-376 4 1 www.infodrog.ch office@infodrog.ch Impressum Editeur INFODROG Centrale nationale de coordination des addictions Rédaction

Plus en détail

Ordonnance du DFI sur l ordre de priorité dans le domaine des aides financières à l accueil extra-familial pour enfants

Ordonnance du DFI sur l ordre de priorité dans le domaine des aides financières à l accueil extra-familial pour enfants Ordonnance du DFI sur l ordre de priorité dans le domaine des aides financières à l accueil extra-familial pour enfants du 22 décembre 2016 Le Département fédéral de l intérieur (DFI), vu l art. 4, al.

Plus en détail

EXIT A.D.M.D. Suisse romande

EXIT A.D.M.D. Suisse romande Canton VD Membres 763 Nombre de membres au 3.. : 7 69 GE NE VS 37 8 7 6 3 VD GE NE VS FR BE JU TI FR BE JU TI ZH BS SZ SO 8 66 6 9 6 Membres ZH BS SZ SO AG AG BL LU TG SG 3 Secrétariat d EXIT A.D.M.D.

Plus en détail

Monitoring des institutions de thérapie résidentielle des addictions : nombre de places à disposition et taux d occupation en Suisse en 2015

Monitoring des institutions de thérapie résidentielle des addictions : nombre de places à disposition et taux d occupation en Suisse en 2015 Monitoring des institutions de thérapie résidentielle des addictions : nombre de places à disposition et taux d occupation en Suisse en 2015 Berne, novembre 2016 Eigerplatz 5 CH-3000 Berne 14 T +41(31)-376

Plus en détail

Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) Statistiques des inscriptions. Etat: 01 Juillet Auteur: Hans-Heiri Frei / Nicola Ruch

Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) Statistiques des inscriptions. Etat: 01 Juillet Auteur: Hans-Heiri Frei / Nicola Ruch Page 1 / 8 Rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC) Statistiques des inscriptions Etat: 01 Juillet 2015 Auteur: Hans-Heiri Frei / Nicola Ruch Page 2 / 8 Table des matières 1 Remarques préliminaires

Plus en détail

Le financement de l'énergie solaire - photovoltaïque (PV) et thermique -

Le financement de l'énergie solaire - photovoltaïque (PV) et thermique - Le financement de l'énergie solaire - photovoltaïque (PV) et thermique - Martial Bujard Agence Swissolar romande Association suisse des professionnels de l énergie solaire Nos domaines d activités: le

Plus en détail

Revenus des médecins indépendants de Suisse en 2002 (réévaluation) et 2003 (nouveau)

Revenus des médecins indépendants de Suisse en 2002 (réévaluation) et 2003 (nouveau) Pour la première fois depuis 27 ans: nette baisse nominale et réelle du revenu des médecins entre 2002 et 2003. Recensement complet en juin 2006* Revenus des médecins indépendants de Suisse en 2002 (réévaluation)

Plus en détail

Ordonnance concernant les contingents de camions de 40 tonnes et de véhicules circulant à vide ou chargés de produits légers

Ordonnance concernant les contingents de camions de 40 tonnes et de véhicules circulant à vide ou chargés de produits légers Ordonnance concernant les contingents de camions de 40 tonnes et de véhicules circulant à vide ou chargés de produits légers (Ordonnance sur les contingents relatifs aux courses de camions) du 1 er novembre

Plus en détail

EXIT A.D.M.D. Suisse romande

EXIT A.D.M.D. Suisse romande Cantons Membres EXIT A.D.M.D. Suisse romande VD GE 767 536 Nombre de membres au 3.2.2 : 6 594 NE VS 46 24 8 VD GE FR BE 76 536 7 NE VS JU TI 234 57 6 FR ZH 2 5 BE JU Cantons Membres 4 TI ZH BS BL 5 3 BS

Plus en détail

Pourquoi les coûts et les primes sont-ils différents en fonction du canton?

Pourquoi les coûts et les primes sont-ils différents en fonction du canton? Pourquoi les coûts et les primes sont-ils différents en fonction du canton? L OFSP a annoncé une hausse moyenne des primes de 15%, soit entre 3 et 20% d augmentation selon le canton concerné Pourquoi le

Plus en détail

Aides financières à l accueil extra-familial pour enfants : bilan après six années

Aides financières à l accueil extra-familial pour enfants : bilan après six années Aides financières à l accueil extra-familial pour enfants : bilan après six années Les aides financières à l accueil extra-familial pour enfants répondent toujours à un grand besoin : l année dernière,

Plus en détail

Taux d aide sociale au même niveau qu il y a dix ans

Taux d aide sociale au même niveau qu il y a dix ans Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Communiqué de presse Embargo: 04.04.2016, 11:00 13 Protection sociale N 0351-1603-30 Les 10 ans de la statistique suisse de l

Plus en détail

Le carrefour d'affaires au cœur de l'europe

Le carrefour d'affaires au cœur de l'europe More for less. St.GallenBodenseeArea, Suisse Le carrefour d'affaires au cœur de l'europe 22. mars 2016 1 La St.GallenBodenseeArea Un des plus grands espaces économiques de la Suisse (bassin d'env. 1.9

Plus en détail

Défis actuels du point de vue de la région de Bâle: les espaces de santé comme solution d avenir

Défis actuels du point de vue de la région de Bâle: les espaces de santé comme solution d avenir Défis actuels du point de vue de la région de Bâle: les espaces de santé comme solution d avenir 5 e Réunion de la communauté d achat HSK du 23 septembre 2016 hef du Département de la santé publique, canton

Plus en détail

bonus.ch : décomptes de primes maladie pour 2014, des hausses jusqu'à 34.7% et 806 francs par an

bonus.ch : décomptes de primes maladie pour 2014, des hausses jusqu'à 34.7% et 806 francs par an bonus.ch : décomptes de primes maladie pour 2014, des hausses jusqu'à 34.7% et 806 francs par an Les assurés reçoivent ou ont déjà reçu fin octobre leur décompte de primes maladie pour 2014. En dépit de

Plus en détail

Campagne de contrôle OIP 2014: "boutiques/offres en ligne" Résultats

Campagne de contrôle OIP 2014: boutiques/offres en ligne Résultats Campagne de contrôle OIP 2014: "boutiques/offres en ligne" Résultats Campagne OIP 2014: Branches contrôlées articles de sport mode, habillement articles ménagers appareils électroniques meubles, éléments

Plus en détail

L indice suisse des prix de la construction

L indice suisse des prix de la construction L indice suisse des prix de la construction Indices de l évolution des prix dans le secteur de la construction Publié tous les 6 mois depuis avril 1999 Neuchâtel, 2005 L indice en 8 réponses 1. Qu est-ce

Plus en détail

La Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) décide:

La Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) décide: Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de

Plus en détail

1. ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SOINS

1. ASSURANCE OBLIGATOIRE DES SOINS Assurance-maladie: faits sur les primes et les prestations curafutura présente les principaux faits et mécanismes relatifs aux primes de l assurance-maladie et explique la manière dont celles-ci sont constituées,

Plus en détail

Assurance- maladie: faits sur les primes et les prestations

Assurance- maladie: faits sur les primes et les prestations Assurance- maladie: faits sur les primes et les prestations curafutura présente les principaux faits et mécanismes relatifs aux primes de l assurance- maladie et explique la manière dont celles- ci sont

Plus en détail

EXIT A.D.M.D. Suisse romande

EXIT A.D.M.D. Suisse romande Nombre de membres au 3..4 : 57 (Membres en 3 : 8 54, soit une augmentation de plus de %) 9 8 7 5 4 3 Membres VD GE NE VS FR BE JU TI ZH BS SZ BL AG TG GR LU SO ZG Cantons Membres VD 8 787 GE 53 NE 788

Plus en détail

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses:

Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Nouvelle structure des tarifs médicaux suisses: Le TarMed Etude valaisanne Département de la santé, des affaires sociales et de l'énergie février 2000 TABLE DES MATIERES 1) RESUME 2) QU EST-CE LE TARMED?

Plus en détail

Caisse-maladie 2013 : le modèle «médecin de famille» a le vent en poupe

Caisse-maladie 2013 : le modèle «médecin de famille» a le vent en poupe Caisse-maladie 2013 : le modèle «médecin de famille» a le vent en poupe Pour leur assurance-maladie, les Suisses choisissent de plus en plus volontiers le modèle «médecin de famille». C est ce que démontre

Plus en détail

NOUVELLE RÉGLEMENTATION DU FINANCEMENT DES SOINS PAR CANTON ÉTAT 2015

NOUVELLE RÉGLEMENTATION DU FINANCEMENT DES SOINS PAR CANTON ÉTAT 2015 NOUVELLE RÉGLEMENTATION DU FINANCEMENT DES SOINS PAR CANTON ÉTAT 2015 ASSUREURS GROUPE HSK (1) No A1 A2 A3 A4 Question Des contrats avec le groupe HSK sont-ils en vigueur dans votre canton? Si oui, dans

Plus en détail

Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014

Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014 Les primes d assurance-maladie 2015 Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Conférence de presse du 25 septembre 2014 25 20 Prime moyenne

Plus en détail

Structures de jour Mise en œuvre : des réponses diverses

Structures de jour Mise en œuvre : des réponses diverses Structures de jour : des réponses diverses Informations de l enquête IDES auprès des cantons Année scolaire 2014 2015 Dominique Chételat / Chef de l Unité de coordination Scolarité obligatoire Conférence

Plus en détail

Faillites et créations d entreprise

Faillites et créations d entreprise Chiffres par 31 mars 2010 28. 4. 2010 Editeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone 044 735 61 11 www.dnb.ch/presse La vague de faillites continue à déferler en cette

Plus en détail

contrat-type Union Suisse des chorales Schweizerische Chorvereinigung

contrat-type Union Suisse des chorales Schweizerische Chorvereinigung contrat-type Union Suisse des chorales Schweizerische Chorvereinigung Contrat d'engagement pour chefs de chœur Entre (Chœur) Et (chef de chœur) 1. Madame / Monsieur assure la direction musicale de /du

Plus en détail

Statistique de l assurancemaladie

Statistique de l assurancemaladie Statistiques de l assurance-maladie Statistique de l assurancemaladie obligatoire 2006 Statistiques de l assurance-maladie Statistique de l assurancemaladie obligatoire 2006 Office fédéral de la santé

Plus en détail

Ordonnance sur le financement de l assurance-chômage

Ordonnance sur le financement de l assurance-chômage Ordonnance sur le financement de l assurance-chômage (OFAC) 837.141 du 31 janvier 1996 (Etat le 12 mars 2002) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 109 de la loi du 25 juin 1982 sur l assurance-chômage

Plus en détail

Facturation électronique au sein de l'administration fédérale

Facturation électronique au sein de l'administration fédérale Facturation électronique au sein de l'administration fédérale Simon Zbinden Contenu L administration fédérale Obligation de recourir à la facturation électronique La facturation électronique dans les cantons

Plus en détail

Statistiques agricoles et commerciales

Statistiques agricoles et commerciales Statistiques agricoles et commerciales Contact: Sabine Lubow, Responsable Relations publiques Peter Merian-Strasse 34 4052 Basel Tél. 061 204 66 25 sabine.lubow@bio-suisse.ch Bio Suisse est la principale

Plus en détail

Communiqué de presse. 6 Industrie et services N '478 nouvelles entreprises en Nouvelles entreprises 2014

Communiqué de presse. 6 Industrie et services N '478 nouvelles entreprises en Nouvelles entreprises 2014 Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Communiqué de presse Embargo: 10.10.2016, 9:15 6 Industrie et services N 0351-1610-00 2014 42'478 nouvelles entreprises en 2014

Plus en détail

Conférence de presse OFSP CDS AMCS du Dr Annalis Marty-Nussbaumer, MPH Médecin cantonal Lucerne, présidente AMCS

Conférence de presse OFSP CDS AMCS du Dr Annalis Marty-Nussbaumer, MPH Médecin cantonal Lucerne, présidente AMCS VKS AMCS Vereinigung der Kantonsärztinnen und Kantonsärzte der Schweiz Association des médecins cantonaux de Suisse Associazione dei medici cantonali della Svizzera Associaziun dals medis chantunals da

Plus en détail

Motivation, calendrier et moyens d aide alloués pour les travaux d introduction

Motivation, calendrier et moyens d aide alloués pour les travaux d introduction Motivation, calendrier et moyens d aide alloués pour les travaux d introduction 27 octobre 2015 Christoph Käser Sommaire 1. Motivation 2. Calendrier 3. Moyens d aide 2 1 Le système cadastral suisse Le

Plus en détail

La nouvelle liste des hôpitaux du canton de Berne

La nouvelle liste des hôpitaux du canton de Berne La nouvelle liste des hôpitaux du canton de Berne Sommaire Liste des hôpitaux 2007: décision du Conseil fédéral Système de pilotage Liste des hôpitaux 2009 Nouvelle liste des hôpitaux Evolution des coûts

Plus en détail

L indice suisse des prix de la construction

L indice suisse des prix de la construction 05 Prix 677-1600 L indice suisse des prix de la construction Indices de l évolution des prix dans le secteur de la construction Publié semestriellement depuis avril 1999 Neuchâtel 2016 L indice en 9 réponses

Plus en détail

Editeur Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Rédaction Nicolas Siffert, OFAS

Editeur Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Rédaction Nicolas Siffert, OFAS Editeur Office fédéral des assurances sociales (OFAS) Rédaction Nicolas Siffert, OFAS Complément d information OFAS, Section Statistique, CH 3003 Berne Fax 031 324 06 87 Nicolas Siffert, Tél. 031 323 27

Plus en détail

Education et science Edition Institutions de formation. Neuchâtel 2015

Education et science Edition Institutions de formation. Neuchâtel 2015 15 Education et science 1557-1500 Edition 2015 Institutions de formation Neuchâtel 2015 Complément Statistique des institutions de formation: d information: schulstat@bfs.admin.ch. Graphisme/ Layout: Traduction:

Plus en détail

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité

Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité Arrêté du Conseil fédéral étendant le champ d application de la convention collective de travail pour la branche privée de la sécurité Modification du 2 avril 2013 Le Conseil fédéral suisse arrête: I Le

Plus en détail

Chiffres-clés des institutions médico-sociales 2011, valeurs médianes par canton Type d'établissements: Institutions pour handicapés

Chiffres-clés des institutions médico-sociales 2011, valeurs médianes par canton Type d'établissements: Institutions pour handicapés Type d'établissements: Institutions pour handicapés ZH BE LU UR SZ OW NW GL ZG FR SO BS BL SH AR AI SG GR AG TG TI VD VS NE GE JU CH Nombre d'établissements 94 119 12 2 3 1 1 4 4 25 22 19 29 3 6 1 23 16

Plus en détail

Le Cursus Romand de Médecine de famille

Le Cursus Romand de Médecine de famille Le Cursus Romand de Médecine de famille Un partenariat régional en faveur de la relève D r Sébastien Martin D r Bernard Giorgis Médecine générale FMH, coordinateurs du CRMF Objectifs Encourager les étudiants

Plus en détail

Les primes d assurance-maladie 2014

Les primes d assurance-maladie 2014 Les primes d assurance-maladie 2014 Département de la santé, des affaires sociales et de la culture Esther Waeber-Kalbermatten, cheffe du DSSC Conférence de presse du 26 septembre 2013 Prime moyenne «Adulte»

Plus en détail

Institutions de formation

Institutions de formation 15 Education et science 1557-1600 Institutions de formation Edition 2016 Neuchâtel 2016 Editeur: Renseignements: Rédaction: Contenu: Série: Domaine: Langue du texte original: Mise en page: Graphiques:

Plus en détail

Votre droit aux prestations complémentaires à l AVS et à l AI

Votre droit aux prestations complémentaires à l AVS et à l AI 5.02 Etat au 1 er janvier 2010 Votre droit aux prestations complémentaires à l AVS et à l AI Comment effectuer un calcul approximatif 1 Les prestations complémentaires à l AVS et à l AI sont accordées

Plus en détail

La publicité des registres d impôt

La publicité des registres d impôt A Indications générales Registres d impôt Février 2014 La publicité des registres d impôt (Etat de la législation : 1 er janvier 2014) Division Etudes et supports / AFC Berne, 2014 A Indications générales

Plus en détail

Professionnalisation des autorités: Que prévoient les cantons?

Professionnalisation des autorités: Que prévoient les cantons? Professionnalisation des autorités: Que prévoient les cantons? Tentative de récapitulatif concernant la mise en œuvre de la nouvelle organisation des autorités dans les cantons Journée d étude de l INSOS

Plus en détail

Évolution des dépenses en matière de santé

Évolution des dépenses en matière de santé Rapport Helsana Évolution des dépenses en matière de santé Décembre 2016, Mathias Früh, Pius Gyger, Oliver Reich Conception: Eigelb Atelier für Gestaltung, Cyril Brühlmann Impression: Stämpfli AG Berne

Plus en détail

Protection des animaux procédures pénales 2011 communiquées par les cantons à l OVF

Protection des animaux procédures pénales 2011 communiquées par les cantons à l OVF Département fédéral de l économie DFE Office vétérinaire fédéral OVF Service juridique 21.06.2012 (2) Protection des animaux procédures pénales 2011 communiquées par les cantons à l OVF L OVF publie une

Plus en détail

Impôts, transferts et revenus en Suisse

Impôts, transferts et revenus en Suisse Actualisation et élargissement de l étude Couverture du minimum vital dans le fédéralisme en Suisse Impôts, transferts et revenus en Suisse Caroline Knupfer, CSIAS, Berne Oliver Bieri, Interface Politikstudien,

Plus en détail

Indice 2014 de l exploitation du potentiel fiscal

Indice 2014 de l exploitation du potentiel fiscal Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Documentation de base Date: 5 décembre 2013 Indice 2014 de l exploitation du potentiel fiscal L indice de l exploitation du

Plus en détail

Etat des lieux de la mise en œuvre de la validation dans les cantons et régions linguistiques

Etat des lieux de la mise en œuvre de la validation dans les cantons et régions linguistiques Etat des lieux de la mise en œuvre de la validation dans les cantons et régions linguistiques Christian Bonvin Directeur Adjoint Office d Orientation scolaire et professionnelle Valais romand Plan! Des

Plus en détail

Les établissements hospitaliers et le système de santé suisse

Les établissements hospitaliers et le système de santé suisse Les établissements hospitaliers et le système de santé suisse Charles Favre, Président de H+ Les Hôpitaux de Suisse 1 Sommaire 1. H+ Les Hôpitaux de Suisse 2. Système et politique de santé 3. Les établissements

Plus en détail

5.02 Prestations complémentaires Votre droit aux prestations complémentaires à l AVS et à l AI

5.02 Prestations complémentaires Votre droit aux prestations complémentaires à l AVS et à l AI 5.02 Prestations complémentaires Votre droit aux prestations complémentaires à l AVS et à l AI Etat au 1 er janvier 2016 En bref Les prestations complémentaires (PC) à l AVS et à l AI sont accordées lorsque

Plus en détail

Coût et financement du système de santé en 2014: données provisoires. Les coûts de la santé augmentent à 71,2 milliards de francs

Coût et financement du système de santé en 2014: données provisoires. Les coûts de la santé augmentent à 71,2 milliards de francs Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Communiqué de presse Embargo: 21.04.2016, 9:15 14 Santé N 0351-1604-20 Coût et financement du système de santé en : données provisoires

Plus en détail

Quatre personnes sur dix développent un cancer

Quatre personnes sur dix développent un cancer Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Communiqué de presse Embargo: 07.02.2011, 9:15 14 Santé N 0351-1101-20 Le cancer en Suisse de 1983 à Quatre personnes sur dix

Plus en détail

Genres et montants des allocations familiales. Etat au 1 er janvier Régimes cantonaux d'allocations familiales

Genres et montants des allocations familiales. Etat au 1 er janvier Régimes cantonaux d'allocations familiales Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral des assurances sociales OFAS Famille, générations et société Genres et montants des allocations familiales Etat au 1 er janvier 2007 Régimes cantonaux

Plus en détail

Faillites et créations d entreprises arrêtées au mois d août 2012

Faillites et créations d entreprises arrêtées au mois d août 2012 Étude sur les faillites et les créations d entreprises 26. 9. 2012 Editeur: Dun & Bradstreet (Schweiz) AG Grossmattstrasse 9 8902 Urdorf Téléphone 044 735 61 11 www.dnb.ch/lapresse Faillites et créations

Plus en détail

Prix et coûts des médicaments de quoi parlons-nous?

Prix et coûts des médicaments de quoi parlons-nous? Comparaison de prix avec l étranger 2013 Prix et coûts des médicaments de quoi parlons-nous? Markus Gnägi, chef du Ressort Structures tarifaires ambulatoires santésuisse Comparaison de prix avec l'étranger

Plus en détail

01 Population. Scénarios de l'évolution de la population des cantons Neuchâtel 2016

01 Population. Scénarios de l'évolution de la population des cantons Neuchâtel 2016 01 Population 870-1500-03 Scénarios de l'évolution de la population des cantons 2015 2045 Neuchâtel 2016 Table des matières L'essentiel en bref 2 Evolution passée 3 Evolution future 6 Comparaisons avec

Plus en détail

Les étrangers dans les cantons suisses

Les étrangers dans les cantons suisses Office cantonal de la statistique OCSTAT - GENÈVE Les étrangers dans les cantons suisses Le but de cette note est de montrer, à l'aide des dernières statistiques exhaustives disponibles à l'échelon du

Plus en détail

Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2013

Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2013 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Documentation de base Date: 4 décembre 2012 Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2013 L'indice en bref L'indice de

Plus en détail

Prévention des accidents non professionnels en entreprise

Prévention des accidents non professionnels en entreprise Prévention des accidents non professionnels en entreprise Conférence AVSST du 6.06.2012 à Bussigny Christian Wyssmüller, Service de la Formation en Suisse romande c.wyssmueller@bpa.ch www.bpa.ch Prévention

Plus en détail

STATISTIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

STATISTIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Bundesamt für Sozialversicherung Office fédéral des assurances sociales Ufficio federale delle assicurazioni sociali Uffizi federal da las assicuranzas socialas Statistique de l assurance-maladie 2000

Plus en détail

Enquête suisse sur la structure des salaires 2006

Enquête suisse sur la structure des salaires 2006 Département fédéral de l intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Actualités OFS Embargo: 13. novembre 2007, 11:00 3 Vie active et rémunération du travail Neuchâtel, novembre 2007 Enquête suisse

Plus en détail

Communiqué de presse. 10 Tourisme N F. Les nuitées ont augmenté de 4,4% au 1 er semestre 2017

Communiqué de presse. 10 Tourisme N F. Les nuitées ont augmenté de 4,4% au 1 er semestre 2017 Département fédéral de l'intérieur DFI Office fédéral de la statistique OFS Communiqué de presse Embargo: 07.08.2017, 9:15 10 Tourisme N 2017-0152-F Hébergement touristique au premier semestre 2017 Les

Plus en détail

Maladies transmissibles La légionellose en Suisse: cas recensés de 2004 à 2008 (31 juillet 2008)

Maladies transmissibles La légionellose en Suisse: cas recensés de 2004 à 2008 (31 juillet 2008) Maladies transmissibles La légionellose en Suisse: cas recensés de 2004 à 2008 (31 juillet 2008) La légionellose est une infection pulmonaire due à une bactérie du genre Legionella. C est une maladie à

Plus en détail

BIO SUISSE 2008/09 ILLUSTRATIONS A NOMBRE DES ENTREPRISES AGRICOLES SELON LE NOMBRE ET LA SURFACE EN 2008

BIO SUISSE 2008/09 ILLUSTRATIONS A NOMBRE DES ENTREPRISES AGRICOLES SELON LE NOMBRE ET LA SURFACE EN 2008 1 Bio Suisse FACTS & TRENDS 2009 BIO SUISSE 2008/09 ILLUSTRATIONS A NOMBRE DES ENTREPRISES AGRICOLES SELON LE NOMBRE ET LA SURFACE EN 2008 2 Bio Suisse FACTS & TRENDS 2009 11,9% de toutes les entreprises

Plus en détail

Conférence de presse Réforme de l imposition des entreprises III Stratégie du Gouvernement

Conférence de presse Réforme de l imposition des entreprises III Stratégie du Gouvernement Conférence de presse Réforme de l imposition des entreprises III Stratégie du Gouvernement Monsieur le Ministre Charles Juillard, Ministre des finances Monsieur François Froidevaux, Chef du Service des

Plus en détail

Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)-376 04 01 T +41(31)-376 04 04 www.infodrog.ch office@infodrog.ch

Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)-376 04 01 T +41(31)-376 04 04 www.infodrog.ch office@infodrog.ch Eigerplatz 5 CH-3000 Bern 14 T +41(31)-376 04 01 T +41(31)-376 04 04 www.infodrog.ch office@infodrog.ch Impressum Editeur INFODROG Centrale nationale de coordination des addictions Rédaction Franziska

Plus en détail

Offre jours fériés 2017

Offre jours fériés 2017 Offre jours fériés 2017 Valable à partir du 01.01.2017 Contenu 1. Domaine de validité de l offre relative aux jours fériés 2017 2 2. Jours fériés importants dans les pays 2 3. Mars 2017 jours fériés régionaux

Plus en détail

Etude thématique B1: Comparaison de l espace urbain et de l espace rural. Le monitoring de l espace urbain suisse

Etude thématique B1: Comparaison de l espace urbain et de l espace rural. Le monitoring de l espace urbain suisse DETEC Département fédéral de l environnement, des transports, de l énergie et de la communication Bundesamt für Raumentwicklung Office fédéral du développement territorial Ufficio federale dello sviluppo

Plus en détail

La cantonalisation de la pédagogie spécialisée et ses conséquences

La cantonalisation de la pédagogie spécialisée et ses conséquences La cantonalisation de la pédagogie spécialisée et ses conséquences Géraldine Ayer, Fondation Centre suisse de pédagogie spécialisé, CSPS Congrès suisse de pédagogie spécialisée 28 août 2013 Structure de

Plus en détail

Masterplan formation professionnelle supérieure (FPS)

Masterplan formation professionnelle supérieure (FPS) Masterplan formation professionnelle supérieure (FPS) Resultats du GT en Février 2009 AdA Plattformtagung du 4 mai 2009 Martin Stalder, BBT Contenu Groupe de travail Masterplan FPS Constat I: Diplômes

Plus en détail

Statistique suisse de la superficie

Statistique suisse de la superficie 02 Espace et environnement 898-1500 Statistique suisse de la superficie Relevé de l utilisation et de la couverture du sol Edition 2015/16 Neuchâtel 2015 Monitorage du développement territorial Le paysage

Plus en détail

Jacques Chavaz jch-consult SICHH FORUM «FOOD TECH» 27 JANVIER 2015

Jacques Chavaz jch-consult SICHH FORUM «FOOD TECH» 27 JANVIER 2015 Jacques Chavaz jch-consult SICHH FORUM «FOOD TECH» 27 JANVIER 2015 PÔLE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE SWISS PLASTICS CLUSTER CLUSTER IT VALLEY CLUSTER ÉNERGIE & BÂTIMENT 90 60 90 CLUSTER FOOD & NUTRITION

Plus en détail

Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2012

Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2012 Département fédéral des finances DFF Administration fédérale des finances AFF Documentation de base Date: 1er décembre 2011 Indice de l'exploitation du potentiel fiscal 2012 Conception et valeur informative

Plus en détail

Résultats choisis et perspectives

Résultats choisis et perspectives Conférence commune TR EP - CSFP, 18 septembre 2014 Evaluation de l'aptitude aux études HES des porteurs d une maturité professionnelle Résultats choisis et perspectives Dr Dora Fitzli, Dr Max Grütter,

Plus en détail

Quelques effets particuliers de la LAMal sur le financement

Quelques effets particuliers de la LAMal sur le financement E t u d e s u r l e s e f f e t s d e l a L A M a l Quelques effets particuliers de la LAMal sur le financement Les conséquences de la nouvelle loi fédérale sur l assurance-maladie entrée en vigueur en

Plus en détail

Tendances constatées dans l introduction du MCH2

Tendances constatées dans l introduction du MCH2 Conseil suisse de présentation des comptes publics Tendances constatées dans l introduction du MCH2 www.srs-cspcp.ch Aperçu 25 cantons visités:, AI,,,, BS,,,,, JU,,,, OW, SG, SO, SZ, TI, TG, UR, VD, VS,

Plus en détail

<<Sondage sur l image des cantons 2012: aperçu des principaux résultats>> Décembre 2012

<<Sondage sur l image des cantons 2012: aperçu des principaux résultats>> Décembre 2012 Décembre 202 «Table des matières» Méthode Canton Image Monitor Résultats - 6 campaignfit Sàrl Dr. Tobias Heilmann + 6 7 20 + 76

Plus en détail

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique

3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique 3 e fiche d'informations sur l'initiative relative à la caisse unique Financement du système de santé, aujourd'hui et en cas d'acceptation de l'initiative sur la caisse unique: exemple d'une famille avec

Plus en détail

CONTEXTE SUISSE. 1. Position et rôle des communes. 2. Défis actuels. Annexe 2

CONTEXTE SUISSE. 1. Position et rôle des communes. 2. Défis actuels. Annexe 2 1 CONTEXTE SUISSE 1. Position et rôle des communes Les communes constituent le premier échelon de souveraineté dans le système ins- titutionnel de la Suisse. La Constitution fédérale prévoit, à son article

Plus en détail

Message accompagnant le projet de loi d adhésion à l accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC)

Message accompagnant le projet de loi d adhésion à l accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC) Message accompagnant le projet de loi d adhésion à l accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine de la construction (AIHC) 1. Introduction A titre préliminaire, il est essentiel de

Plus en détail

VTX Mail Filter - Silver

VTX Mail Filter - Silver 0800 200 211 PLUS D INFORMATIONS (APPEL GRATUIT) VTX Mail Filter - Silver Interception des courriers indésirables Fini le triage des E-mails inutiles et indésirables Identifie le spam en contrant les dernières

Plus en détail