LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX

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1 Les synthèses de l AREC Département de la Vienne LA PRÉVENTION ET LA GESTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les chiffres pour comprendre PRODUCTION RECYCLAGE ET VALORISATION TRAITEMENT 528 kg/hab/an 63% 17 installations AREC POITOU-CHARENTES dechets@arecpc.com

2 Sommaire Données clés... 3 La prévention des déchets non dangereux... 7 La production des déchets non dangereux... 8 La valorisation des déchets non dangereux Le prétraitement et le traitement des déchets non dangereux Les émissions de gaz à effet de serre Les emplois Le financement et le coût du service Définitions 30 2

3 DONNÉES CLÉS Les données présentées dans la partie «données clés» concernent exclusivement les déchets ménagers et assimilés. Périmètres COLLECTE et TRAITEMENT - Situation Population de référence au 01/01/2014 : habitants C.C DU PAYS LOUDUNAIS C.C DU MIREBALAIS C.C DU LENCLOITRAIS C.C LES PORTES DU POITOU Compétence COLLECTE 12 communautés de communes 2 communautés d agglomération 1 syndicat Compétence TRAITEMENT 11 communautés de communes 2 communautés d agglomération 1 syndicat C.C DU NEUVILLOIS C.A DU PAYS CHATELLERAUDAIS C.C VAL VERT DU CLAIN C.C DU PAYS VOUGLAISIEN C.C VIENNE ET MOULIERE GRAND POITIERS C.C DU PAYS MELUSIN SIMER C.C DES VALLEES DU CLAIN C.C DE LA REGION DE COUHE C.C DU PAYS GENCEEN 3 Périmètres Compétence COLLECTE Compétence TRAITEMENT

4 DONNÉES CLÉS Production 2014 de déchets ménagers et assimilés : 528 kg/hab/an 214 kg/hab/an d ordures ménagères résiduelles et assimilées collectées par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation). 87 kg/hab/an d ordures ménagères et assimilées recyclables collectées séparément : dont 86 kg/hab/an de recyclables secs ; dont 1 kg/hab/an de biodéchets. 227 kg/hab/an de déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) : dont 213 kg/hab/an collectés par les services gérés par les collectivités (régie et/ou prestation) ; dont 14 kg/hab/an collectés spécifiquement ou apportés directement sur les installations de traitement (ITOM) et provenant des particuliers et des services des collectivités. Mise en perspective - régionale (550 kg/hab/an) - nationale (570 kg/hab/an) Données régionales (2014) 227 kg/hab/an Données nationales (2013) 268 kg/hab/an Données régionales (2014) 95 kg/hab/an Données nationales (2013) 94 kg/hab/an 4 Données régionales (2014) 228 kg/hab/an Données nationales (2013) 208 kg/hab/an

5 DONNÉES CLÉS Répartition des déchets ménagers et assimilés produits Désormais on observe une part équivalente d ordures ménagères résiduelles et de déchets de déchèteries et autres encombrants dans les déchets ménagers et assimilés. Évolution de la production des déchets ménagers et assimilés 5

6 DONNÉES CLÉS Synoptique simplifié de la gestion des déchets ménagers et assimilés en 2014 P R O D U C T I O N Déchets ménagers et assimilés (DMA) tonnes 580 kg/hab/an Production de DMA (hors gravats) tonnes 528 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 52 kg/hab/an C O L L E C T E Ordures Ménagères Résiduelles et assimilées tonnes 214 kg/hab/an Ordures Ménagères Recyclables et assimilées tonnes 87 kg/hab/an Total DMA collectés (hors gravats) tonnes kg/hab/an Déchets des déchèteries tonnes 213 kg/hab/an Apports directs et collectes spécifiques tonnes 14 kg/hab/an Gravats de déchèteries tonnes 52 kg/hab/an T R A I T E M E N T Installation de Stockage des Déchets Dangereux Déchets collectés orientés vers du recyclage matière et organique tonnes Taux de collecte pour recyclage : 46,2% Incinération sans valorisation énergétique 14 tonnes Incinération avec valorisation énergétique tonnes Résidus de traitement Installation de Stockage des Déchets Non Dangereux Installation de Stockage des Déchets Inertes (amiante) ISDI ou autres filières tonnes tonnes 6 0 tonne tonnes

7 LA PRÉVENTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX 4 programmes contractualisés avec l ADEME couvrant 65% de la population départementale Année de signature Situation au regard des objectifs nationaux L objectif du Grenelle 1 de réduction des OMA de 7% entre 2008 et 2013 a été atteint et dépassé en Vienne. Des efforts sont cependant à fournir pour l atteinte de l objectif de réduction de 10% des DMA entre 2010 et 2020 de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte. 7

8 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les ordures ménagères et assimilées résiduelles OMR une production qui baisse La production d ordures ménagères et assimilées résiduelles collectées par habitant poursuit sa baisse en Depuis 2007, année de référence du PDEDMA, la production d ordures ménagères et assimilées résiduelles a reculé de 33 kg/hab/an soit une diminution de 12,9%. Les OMA résiduelles En Vienne tonnes 214 kg/hab/an En Poitou-Charentes tonnes 227 kg/hab/an 8

9 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les ordures ménagères et assimilées recyclables SUR LE TAUX DE COLLECTE POUR RECYCLAGE Taux de collecte pour recyclage (matière et organique) : 28,8% des ordures ménagères produites (dont taux de collecte pour recyclage matière : 28,7%) Évolution des ratios de recyclables secs collectés Recyclables secs Légère hausse En 2014, les quantités de recyclables secs collectées augmentent par rapport à 2013 pour atteindre leur niveau de Le taux de refus, correspondant à la part des matériaux non valorisables par rapport aux tonnages entrant sur les centres de tri, est de 13%. Ce taux est similaire à celui de 2013 et est inférieur à celui observé au niveau régional depuis 2013 (14%). 9

10 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX La collecte des biodéchets «158 tonnes de biodéchets collectés» En 2014, un seul programme de collecte des biodéchets fonctionne sur le département. Il est mis en place par le SIMER auprès d une centaine de gros producteurs (cantines, restaurants, maisons de retraite, grandes surfaces,...) et des habitants de 3 centres-villes. 158 tonnes ont été collectées en Les caractéristiques de cette collecte sont les suivantes : Périmètre : Chauvigny, Civray, Montmorillon + les professionnels sur 9 communes ; Type de collecte : porte-à-porte ; Fréquence de collecte : 1 fois par semaine pour les particuliers, 1 à 2 fois par semaine pour les professionnels ; Autres particularités : bacs de 35 l pour les particuliers, bacs de 120 l ou 240 l pour les professionnels. Le compostage domestique Les collectivités ont orienté leur réflexion vers le compostage domestique (individuel ou collectif). Sur le département, foyers compostent dans leur jardin. On compte également 59 composteurs collectifs mis en place au 31/12/2014 qui desservent environ 790 foyers. On compte également 89 établissements (essentiellement scolaires) équipés de composteurs. Le compostage auprès des particuliers a permis de détourner un peu plus de tonnes en 2014 sur la base d un ratio de 120 kg/foyer compostant/an (Source ADEME). Les ordures ménagères et assimilées recyclables En Vienne tonnes 87 kg/hab/an En Poitou-Charentes tonnes 95 kg/hab/an 10

11 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Mise en perspective régionale de la production d ordures ménagères et assimilées Les ordures ménagères et assimilées représentent un total de 301 kg/hab/an, ratio inférieur de 21 kg/hab/an à la moyenne régionale. Les ratios de recyclables secs hors verre et de verre sont dans les plus bas de la région. 11

12 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les apports en déchèteries et autres encombrants SUR LES 68 DÉCHÈTERIES PRÉSENTES SUR LE DÉPARTEMENT : Déchèterie 84% sont ouvertes aux professionnels (avec un accès règlementé) habitants desservis par site. 3 visites en moyenne par an et par habitant desservi. 15,8 visites par heure d ouverture. Chiffres clés 2014 Vienne Région Tonnages collectés en déchèteries (hors gravats) Collectes spécifiques et apports directs (tonnes) Ratio (kg/hab/an) (hors gravats) Taux de collecte pour recyclage matière et organique (hors gravats) ,2% 72,6% SUR LES GRAVATS tonnes sont collectées en déchèteries en Ces gravats sont majoritairement éliminés en installation de stockage des déchets inertes (58%) mais le reste (9 185 tonnes) fait l objet de recyclage et/ou de réutilisation). Ce tonnage représente une petite partie de l ensemble des gravats produits sur le territoire, les déchets issus des chantiers réalisés par des entreprises n étant pas comptabilisés ici. 12

13 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Évolution des ratios de déchets collectés en déchèteries et autres encombrants Déchets de déchèteries (hors gravats) une tendance à la hausse Les ratios de déchets apportés en déchèteries et autres encombrants hors gravats poursuivent leur hausse entre 2013 et 2014 (+6 kg/hab/an). Cette hausse est essentiellement due à l augmentation des apports de déchets verts en déchèterie. Les apports en déchèteries et autres encombrants (hors gravats) En Vienne tonnes 227 kg/hab/an En Poitou-Charentes tonnes 228 kg/hab/an 13

14 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Répartition des déchets collectés en déchèteries et autres encombrants en 2014 Le flux de déchets verts collectés est en constante augmentation depuis 2010 (+3% entre 2013 et 2014). Cette augmentation est principalement due aux apports croissants de déchets verts en déchèteries. La collecte des textiles, bien qu encore modeste (1,06 kg/hab/an), a augmenté entre 2013 et 2014, passant de 271 à 454 tonnes. La collecte de déchets dangereux (intégrant les DEEE) a également augmenté sur la même période (+18%). On notera aussi le lancement en 2014 de la REP Ameublement (0,2 kg/hab/an). SUR LES DÉCHETS D ÉQUIPEMENTS ÉLECTRIQUES ET ÉLECTRONIQUES (DEEE) 72% des déchets de la catégorie «Déchets dangereux + autres» sont des DEEE (2 645 tonnes). Leur collecte, qui avait fortement augmenté en 2008 avec la mise en place massive d une filière dédiée, avait observé une baisse entre 2011 et 2013, qui s inverse entre 2013 et 2014 (+22%). Cela représente plus de 6 kg/hab/an en 2014 pour la collecte en déchèteries, résultat supérieur à l objectif de 4 kg/hab/an fixé par la directive DEEE jusqu en Ce ratio ne tient pas compte des DEEE collectés auprès des distributeurs et des acteurs de l économie sociale et solidaire en charge du réemploi : le tonnage global collecté en 2014 sur le département étant de tonnes (donnée ADEME). 14

15 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les boues de station d épuration (STEP) En Vienne, 226 STEP en fonctionnement sont recensées par l Observatoire national des services d eau et d assainissement, représentant une capacité d épuration de Equivalents Habitants (EH). La production de boues inhérente à leur fonctionnement atteint tonnes de matières sèches (MS) - 22% du gisement régional. Les stations d épuration à boues activées représentent 35% du parc, et produisent 88% des tonnages de boues. Le parc départemental des stations d épuration La production de boues (en tonnes de matière sèche) 15

16 Verre Métaux Plastiques Caoutchouc Textiles / Cuir Papiers / Cartons Bois Organiques Mélange Travaux / Chantiers** Pneus LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les déchets d activités économiques* Les données présentées dans le graphique ci-dessous sont des estimations des déchets non dangereux produits par les activités économiques du département. Cette estimation a été réalisée grâce à un outil développé en région Midi-Pyrénées par l ORDIMIP (Observatoire Régional des Déchets Industriels de Midi-Pyrénées), la CCI de Toulouse et la CMA de Haute- Garonne. Cet outil permet, à partir des données d effectifs salariés, de faire des estimations de déchets produits par type d activité (regroupement de codes NAF en 40 grandes catégories). Le fichier source a été fourni par la CCIR Poitou-Charentes et comprend l ensemble des entreprises inscrites au registre du commerce, soit entreprises en région au 01/08/2014. Le champ de l étude se limite aux déchets non dangereux des entreprises. En Vienne, entreprises figurent dans ce fichier, soit 21% du total des entreprises de la région. C est à partir des effectifs salariés de ces entreprises que les données ci-dessous ont été produites. Sur le département, le gisement de DAE est estimé à environ tonnes soit 21% du gisement régional. tonnes * Année de référence des données «DAE» : 2014 ** hors déchets inertes 16

17 LA PRODUCTION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les déchets inertes du bâtiment et des travaux publics (BTP) Une estimation du tonnage de déchets inertes du BTP a été réalisée à partir des ratios nationaux produits par le Service de l Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l Ecologie, du Développement Durable et de l Energie, à l occasion d une enquête menée sur les déchets produits par l activité de la construction en France en 2008 auprès de 7000 établissements établis sur le territoire national. L estimation utilise les données 2014 de l INSEE publiées en mars 2015 pour les effectifs des établissements. En 2014, le département de la Vienne compte établissements dans le domaine du BTP, soit 19% du total des établissements en région. 92% des déchets inertes du BTP produits sur le département sont générés par les activités de Travaux Publics alors qu elles ne représentent que 9% des établissements de la Vienne. A contrario, le second œuvre dans le Bâtiment représente 71% des établissements du BTP en Vienne et ne concerne que 2% de la production de déchets inertes du BTP. Production de déchets inertes du BTP tonnes produites à 92% par les Travaux Publics composées à 73% de terres et cailloux non pollués 17

18 LA VALORISATION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Déchets ménagers et assimilés orientés vers le recyclage Les données présentées dans la partie valorisation concernent exclusivement les déchets ménagers, l observatoire ne disposant pas actuellement de données exhaustives sur les boues et les DAE. Taux de déchets collectés pour recyclage (%) Ordures ménagères et assimilées 28,8% Déchets de déchèteries et autres encombrants (hors gravats) Taux de déchets ménagers et assimilés collectés pour recyclage (hors gravats) 69,2% Objectifs nationaux Grenelle 2015 LTECV ,2% 45% 55% - 65% Taux de recyclage et de valorisation des déchets ménagers Les tonnages de ce tableau correspondent aux quantités de déchets effectivement valorisés. Ils diffèrent des tonnages orientés vers ces filières car on retire les tonnages sortant des différents process (refus de tri, refus de compostage) et on ajoute les métaux issus de l incinération, métaux extraits du compostage, mâchefers, qui ont été valorisés. Ces différents taux sont calculés à partir des tonnages hors gravats. Vienne Région Tonnes % Tonnes % Recyclage organique ,0% ,5% Recyclage matière ,8% ,6% Sous-total recyclage ,8% ,1% Valorisation énergétique ,2% ,0% Total recyclage et valorisation ,0% ,1% On note que les taux de recyclage matière et organique sont inférieurs à la moyenne régionale. Le cumul des taux de recyclage et valorisation en Vienne est cependant supérieur à celui constaté au niveau régional. Ceci s explique par le taux élevé de valorisation énergétique, du fait de la présence d une installation d incinération des ordures ménagères avec récupération d énergie sur le département. 18

19 LA VALORISATION DES DÉCHETS NON DANGEREUX Évolution des taux de recyclage matière et organique et du taux de valorisation énergétique Le taux de recyclage organique poursuit sa hausse et atteint 23% en lien avec l augmentation des apports de déchets verts en déchèteries. Le taux de recyclage matière augmente légèrement, en lien avec la hausse de la collecte des recyclables secs. Globalement, le cumul des trois taux poursuit sa hausse en Total recyclage et valorisation en % SUR LA PRODUCTION D ÉNERGIE DES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT La valorisation du biogaz dans les installations de stockage La fermentation des ordures ménagères produit un gaz appelé biogaz, composé principalement de méthane, mais aussi de dioxyde et de monoxyde de carbone, d hydrogène sulfuré et d eau. Sur les installations de stockage, le biogaz est capté au moyen de puits ou de tranchées drainantes raccordés à un collecteur principal, puis acheminé vers une torchère qui brûle le gaz. Ce biogaz peut être valorisé sous forme énergétique et produire de l électricité et/ou de la chaleur. Actuellement, le biogaz produit sur trois des quatre installations de stockage des déchets non dangereux (dont 1 en post-exploitation) est capté et valorisé. En 2014, la production d électricité à partir du biogaz s est élevée à environ MWh. La valorisation du biogaz sur les unités de valorisation énergétique : L incinération des déchets sur l Unité de Valorisation Energétique (UVE) de Poitiers a permis de générer, en 2014, MWh de chaleur, qui ont été livrés au réseau de chauffage urbain. 19

20 LE PRÉTRAITEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX Localisation des installations de prétraitement et de traitement des déchets non dangereux en 2014 LOUDUN Tri OM Tri OM et DAE Broyage Co-compostage à la ferme Compostage sur boues de STEP Compostage sur biodéchets et déchets verts Incinération avec récupération d énergie I.S.D.N.D. Type d installation Nombre Capacité (tonnes/an) Tri Compostage/broyage Incinération avec récupération d énergie Installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) TOTAL

21 LE PRÉTRAITEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX Les flux interdépartementaux des déchets résiduels (déchets ménagers et assimilés, boues, déchets des activités économiques) DEUX-SEVRES Déchets exportés tonnes Déchets importés tonnes Déchets résiduels produits sur le département tonnes Déchets résiduels traités sur les installations* du département tonnes CHARENTE-MARITIME Déchets exportés 0 tonne Déchets importés tonnes CHARENTE Déchets exportés 0 tonne Déchets importés tonnes Hors Région Déchets exportés tonnes Déchets importés tonnes * correspondent aux installations de stockage et d incinération présentées en page

22 LE PRÉTRAITEMENT ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS NON DANGEREUX Le traitement des déchets ménagers et assimilés (tri, compostage, incinération, stockage) Le département de la Vienne apparaît comme le 2 ème département sur lequel les tonnages de DMA traités sont les plus élevés à l échelle de la région. Ces tonnages sont largement supérieurs à ceux produits sur le département. Les quantités de déchets importés avoisinent les tonnes. DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes DMA produits et traités sur le département : tonnes Déchets non dangereux résiduels admis en stockage et objectifs de la Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) Tonnage 2010 (tonnes/an) Tonnage 2014 (tonnes/an) Evolution 2010/2014 Objectifs LTECV Année de référence DMA (résiduels) ,7% DAE (résiduels) ,8 % TOTAL ,3% -30% -50% Les tonnages de DMA et de DAE produits sur le département et admis en stockage sont en baisse entre 2010 et L objectif de réduction de 30% sur les quantités de déchets à enfouir fixé par la LTECV à horizon 2020 n est pas encore atteint, mais la tendance est globalement à la baisse. 22

23 LES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE Avertissement! Les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées au traitement des déchets n est pas l unique indicateur d évaluation de l impact environnemental du traitement. Toutefois, il est le seul que nous avons la possibilité d utiliser dans nos travaux. Les émissions de GES liées à la gestion des déchets représentent 2% des émissions totales de GES émis en région. Répartition départementale des émissions par mode de traitement Stockage en ISDND* : 73% ISDND : Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux Incinération avec r é c u p é r a t i o n d énergie : 18% Traitement biologique : 9% Les émissions liées au stockage de déchets non dangereux représentent environ 3/4 de l ensemble des émissions des installations départementales. Ce mode de traitement, prépondérant en Vienne, génère des émissions de méthane, gaz ayant un fort pouvoir de réchauffement global. SUR LES ÉMISSIONS DE GAZ A EFFET DE SERRE (GES) LIÉES A LA COLLECTE ET AU TRANSPORT DES DÉCHETS EN RÉGION La collecte représente 3,1% et le transport 3,9% des émissions totales liées à la gestion des déchets ménagers et assimilés. La collecte des ordures ménagères et assimilées a généré en région Poitou- Charentes tonnes équivalent CO2, soit environ 16 kg équivalent CO2 par tonne de déchets collectés. Ceci correspond aux émissions annuelles de GES d environ véhicules particuliers, soit environ 55,6 millions de km parcourus (sur la base de km/an*). * source: Chiffres clés ADEME, Climat Energie

24 LES EMPLOIS En région Sur la base de l enquête annuelle menée par l Observatoire Régional des Déchets (ORD) et de la liste régionale des ressortissants de la CCI à fin août 2014, on dénombre près de emplois en région en lien avec la gestion des déchets ménagers et assimilés ainsi que les déchets des activités économiques (65% dans le secteur privé et 35% dans le secteur public). Focus sur l enquête* départementale de l ORD La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés des collectivités génèrent 553 équivalents temps plein sur le département. Type d emploi * Enquêtes annuelles COLLECTE et ITOM de l ADEME sur la collecte et le traitement des OMA, l accueil sur les déchèteries publiques, le traitement des déchets verts et du tout-venant de déchèterie Données extrapolées pour les collectivités ne fournissant pas d information 24 Nombre Encadrement/Gestion/Administration/Ambassadeurs 99 Agents techniques de collecte 197 Agents techniques de déchèteries 84 Agents techniques de tri/transfert/traitement 170 Agents polyvalents 3 Total 553 La grande majorité des emplois liés à la gestion des déchets dans le département de la Vienne sont des CDI ou des postes de titulaires de la fonction publique (89%), le reste concernant des emplois en CDD (9%) et des contrats d insertion (2%).

25 LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Le financement du service de gestion des déchets Mode de financement en 2014 Mode de financement Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères La taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) reste le mode de financement dominant. 56% des communes prélèvent la TEOM, ce qui concerne 76% de la population du département. 25

26 LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Montants du financement du service en Vienne REOM 8,4 M 23% La redevance spéciale TEOM 28,3 M 77% En 2014, le prélèvement effectué pour la redevance spéciale atteint En 2014, le prélèvement total effectué en Vienne (TEOM et REOM) pour le financement du service est de 36,7 M, principalement sous forme de TEOM. La contribution au coût du service pour un Viennois est moins élevée que la moyenne régionale Ramenés à l habitant, les prélèvements de la TEOM et de la REOM représentent une pression moyenne de 86 par habitant, soit une hausse de 2,4% par rapport à Des disparités sont constatées suivant les collectivités, la pression allant de 39 à 176 en moyenne par habitant. 26

27 LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Coûts régionaux et nationaux moyens des principaux flux de déchets Avertissement! Les données utilisées pour l estimation du coût de gestion de déchets proposée ci-dessous sont issues des matrices standards d expression des coûts, outil développé par l ADEME dans le cadre de la démarche ComptaCoût. Les résultats se basent sur l analyse de 13 matrices au niveau régional complétées avec des données de l année Il existe donc un décalage d une année entre les données quantitatives sur les déchets et les coûts, décalage que nous nous efforçons de réduire en proposant des formations aux EPCI pour une meilleure appropriation de la méthode d analyse de la matrice, et de son intérêt. La taille de l échantillon ne permet toujours pas une analyse départementalisée généralisée, même si la grande majorité des collectivités régionales compétentes en matière de gestion des déchets ménagers a d ores et déjà la capacité d utiliser cette méthode. Le coût aidé représente le coût restant à la charge de la collectivité, les produits du service (soutien financier, vente de matériaux ou de chaleur, aides) ayant été déduits. Répartition régionale des coûts aidés par flux de déchets 27 Les produits du service s appliquant en grande majorité sur le flux de recyclables, sa part relative diminue et devient inférieure à celle des déchets de déchèteries dans la facture globale des collectivités. Le coût de gestion des ordures ménagères résiduelles constitue la part prépondérante des coûts à la charge des collectivités. Représentant 54% du coût global en moyenne régionale, la part du coût de gestion des ordures ménagères résiduelles fluctue de 42% à 83% selon les collectivités du panel de Poitou-Charentes.

28 LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Coût moyen aidé en HT/tonne Poitou- Charentes France Coût moyen aidé en HT/habitant Poitou- Charentes France Ordures ménagères résiduelles Verre Autres recyclables secs Déchets de déchèteries Global Le coût à la tonne est un coût caractérisant l optimisation technique et économique des systèmes de gestion. Coûts à la tonne : Les coûts ramenés à la tonne sont plus élevés au niveau régional qu au niveau national sur les flux d ordures ménagères. Une marge d optimisation technicoéconomique semble donc possible. Par contre, les collectivités du Poitou- Charentes ont une bonne gestion des recyclables en règle générale, et des recyclables hors verre (flux passant notamment par les centres de tri) en particulier. Le coût à l habitant croise le coût à la tonne et la production de déchets. Il intègre donc les effets de la prévention des déchets. Coûts à l habitant : Les coûts à l habitant sont mieux maîtrisés au niveau régional, du fait notamment de l efficacité des programmes de prévention de déchets qui se mettent en place. Ils sont inférieurs aux coûts moyens nationaux, sauf pour les déchèteries où des actions ciblées doivent être envisagées, aussi bien dans le domaine de l optimisation que dans celui de la prévention. Du fait des coûts de gestion des déchèteries, le coût régional moyen est supérieur à celui constaté au niveau national, pour se situer à 98 HT en 2013, soit 102 TTC. Sur l échantillon régional étudié, le coût global à l habitant varie de 60 à 160 TTC. N.B. : Les coûts régionaux sont des données de Les coûts nationaux sont issus du référentiel des coûts ADEME publié en 2015 se basant sur des coûts de

29 LE FINANCEMENT ET LE COÛT DU SERVICE Évolution des coûts aidés par habitant (base 100 en 2009) Les coûts aidés à la tonne étant orientés à la baisse sur l ensemble des flux, hormis les ordures ménagères résiduelles, l évolution des coûts aidés à l habitant pour 2013 est essentiellement liée à celle des tonnages des trois flux considérés. En effet, le coût à l habitant pour les OMR baisse alors que le coût à la tonne augmente, ce qui indique une baisse importante du tonnage collecté. A contrario, les coûts relatifs aux recyclables secs et aux déchets de déchèteries sont en hausse, alors que leur coût à la tonne diminue, inhérent à une forte augmentation des tonnages sur ces deux flux. Les recyclables demeurent néanmoins largement sous leur coût de référence de 2009, en moyenne de près de 45%. Taux de recouvrement des coûts par les contributions des usagers Les usagers du service public de gestion des déchets ménagers contribuent à son financement par l intermédiaire de la TEOM (Taxe d Enlèvement des Ordures ménagères) ou de la REOM (Redevance d Enlèvement des Ordures ménagères). Pour l année 2013, le taux de recouvrement est de l ordre de 107% sur l ensemble du panel étudié, ce qui signifie que les collectivités perçoivent davantage que le coût réel du service. Cette situation est souvent liée à la difficulté, pour les collectivités, d anticiper les variations de charges pouvant être dues à des fluctuations des cours de l énergie (carburant des flottes) ou des matières premières (prix de rachat des matériaux). D autre part, pour les collectivités prélevant la TEOM, des changements dans les bases d imposition peuvent être également à l origine de ce relatif déséquilibre. Pour les collectivités appliquant la REOM, rappelons que, théoriquement, elles sont dans l obligation d équilibrer dépenses et recettes du service. 29

30 DÉFINITIONS La population La population utilisée dans ce document est la population INSEE publiée au 1 er janvier de l année. La population utilisée pour le département de la Charente- Maritime est corrigée par la population touristique à partir de 2010, année de référence du PDPGDND (source : Charente- Maritime tourisme). Quelques définitions Les déchets non dangereux (DND) Tout déchet qui n'est pas défini comme dangereux par le décret n du 18 avril Les déchets dangereux (DD) Un déchet est classé dangereux si ce déchet présente une ou plusieurs propriétés de danger énumérées à l Annexe I du décret du 18 avril 2002 (14 propriétés de danger sont énumérées : explosif, nocif, cancérogène, mutagène ). Il est identifié à l aide d un astérisque (*) dans la liste établie à l Annexe II du décret du 18 avril Les déchets inertes (DI) Déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique importante. Les déchets inertes ne se décomposent pas, ne brûlent pas et ne produisent aucune autre réaction physique ou chimique, ne sont pas biodégradables et ne détériorent pas d'autres matières avec lesquelles ils entrent en contact, d'une manière susceptible d'entraîner une pollution de l'environnement ou de nuire à la santé humaine. Les déchets ménagers Ce sont les déchets produits par les ménages. Ils correspondent aux ordures ménagères ainsi qu aux déchets apportés en déchèteries. Les déchets assimilés Ce sont les déchets produits par les professionnels en quantité et qualité assimilables à celles des ménages. Les déchets des activités économiques (DAE) Tous les déchets qui ne sont pas des déchets ménagers. Ceci inclut notamment les déchets provenant des entreprises industrielles, des artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires et les déchets produits par les particuliers hors de leurs domiciles. Les ordures ménagères (OMA) Elles concernent les ordures ménagères résiduelles, les recyclables secs et les biodéchets (dont des déchets assimilés collectés en mélange aux déchets des ménages). 30 Les ordures ménagères et assimilées résiduelles (OMA résiduelles) Elles correspondent à la part des déchets qui restent après les collectes sélectives. Cette fraction de déchets est parfois appelée «poubelle grise». Sa composition varie selon les lieux en fonction des types de collecte. Les ordures ménagères et assimilées recyclables (OMA recyclables) Elles se composent des recyclables secs et des biodéchets. Les recyclables secs Cette catégorie est constituée des emballages plastiques, des métaux (aluminium et acier), des cartons d emballages, des journaux-magazines et du verre. Les biodéchets Ils correspondent à la fraction fermentescible des ordures ménagères triée par les usagers du service en vue d un recyclage organique.

31 Déchets Dangereux Déchets Ménagers et Assimilés (DMA) Déchets des ménages Gérés par le service public des déchets Déchets dangereux des déchèteries Ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (tout venant en mélange et recyclables collectés séparément) Encombrants et déchets verts collectés en porte à porte Déchets des entreprises et des collectivités, assimilés aux déchets ménagers Gérés par le service public des déchets Assimilés aux ordures ménagères (résiduelles en mélange et recyclables collectées séparément) Déchets non dangereux des déchèteries (tout venant en mélange et recyclables collectés séparément) Déchets non dangereux apportés directement sur les installations de traitement Déchets courants de foires et marchés, de nettoiement,... Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) Déchets Non Dangereux Déchets des Activités Économiques (DAE) Déchets des entreprises Non gérés par le service public des déchets Déchets industriels non dangereux (banals) (résiduels en mélange et recyclables collectés séparément) Plan Départemental de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PDPGDND) Autres DMA Déchets des collectivités Non gérés par le service public des déchets Hors déchets d assainissement Déchets non dangereux divers (papiers, déchets verts, déchets de chantiers de nettoiement de routes, déchets d activités portuaires, fluviales, maritimes, déchets de chantiers de bâtiments et de travaux publics en régie, ) Déchets d assainissement Boues d épuration et autres déchets de l assainissement PDEDMA DÉFINITIONS 31

32 L AREC Poitou-Charentes L Agence Régionale d évaluation Environnement et Climat (AREC) accompagne depuis 1995 la mise en place de politiques environnementales en partenariat avec les acteurs locaux. Association loi 1901, l Agence mène ses activités d observation et d évaluation dans les domaines suivants : Consommation et production d énergie, énergies renouvelables et émissions de gaz à effet de serre ; Observation de la biomasse ; Production et prévention des déchets. Elle assure et anime notamment les travaux de l Observatoire Régional de l Energie et des Gaz à Effet de Serre (OREGES), l Observatoire Régional des Déchets et la mission d observation de la Biomasse. L AREC est financée par l ADEME, la Région, les Conseils Départementaux de Poitou-Charentes et d autres modes de financements (fonds UE type FE- DER, autres collectivités). L Observatoire Régional des Déchets publie annuellement des rapports détaillés ainsi que des synthèses sur la gestion des déchets. Retrouvez ces documents sur le site Internet / rubrique déchets. 60 rue Jean Jaurès - CS POITIERS Cedex fax dechets@arecpc.com 32