MARCHE PAPETERIE 2009

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1 Vénissieux, le 27 novembre 2008 LYCEE MARCEL SEMBAT MARCHE PAPETERIE 2009 CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES et REGLEMENT DE LA CONSULTATION I - CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES ARTICLE I-1 OBJET DU MARCHE - DUREE L objet du présent marché est la fourniture et la livraison de feuilles de papier A4 et A3 selon les caractéristiques indiquées à l article I.2. Le marché est un marché à bons de commandes passé pour une période de 12 mois, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, et porte sur la fourniture de ramettes de 500 feuilles A4 et 150 ramettes de 500 feuilles A3. Les prestations faisant l'objet du marché sont susceptibles de varier en fonction des besoins, dans la limite de 20 % en plus ou en moins des quantités prévues initialement. ARTICLE I-2 CARACTERISTIQUES DES FOURNITURES La nature et la qualité des fournitures livrées doivent être conformes aux définitions techniques ci-dessous ainsi qu'aux textes, normes et spécifications détaillées dans l'article I.3 ci-dessous. I.2.1 CARACTERISTIQUES DE BASE Caractéristiques des feuilles de papier A4 : - grammage : 80 gr./m² - couleur : blanc - utilisation principale : duplicopieur (50%), photocopieur et imprimante laser (40%) - utilisation secondaire : imprimante jet d encre (10%) - conditionnement : ramettes de 500 feuilles Caractéristiques des feuilles de papier A3 : - grammage : 80 gr./m² - couleur : blanc - utilisation principale : photocopieur (90%) - conditionnement : ramettes de 500 feuilles I.2.2 VARIANTES Les candidats peuvent proposer des variantes portant sur : - des qualités de papier différentes afin d adapter au mieux le produit à l usage (ex. duplicopieur vs imprimante laser) - un conditionnement différent

2 ARTICLE I-3 - DOCUMENTS CONTRACTUELS Le contrat est constitué par les documents énumérés ci-dessous, par ordre de priorité décroissante : - l'offre du candidat - le présent cahier des clauses particulières - le cahier des clauses administratives générales pour les marchés de fournitures courantes - les décisions du GPEM/AB et les normes AFNOR relatives aux fournitures faisant l'objet du présent marché - en cas d'absence de lois, règlements, décisions et fiches techniques de l'espèce, les marchandises doivent satisfaire aux usages et constants du commerce ARTICLE I-4 : COMMANDES - LIVRAISONS I COMMANDES - les commandes sont faites par le moyen de bons de commandes délivrés par le lycée Marcel Sembat. - aucune commande ne sera inférieure à un montant de 300 euros hors taxes. Si une commande n'atteignait pas ce seuil, le fournisseur pourrait de plein droit facturer les frais d'expédition en sus. - les fournitures étant traitées à prix ajustables, les commandes pourront être passées jusqu au 15 décembre I LIVRAISONS - les livraisons seront effectuées pendant les heures d'ouverture de l établissement, dans un délai qui ne pourra être supérieur à 10 jours après réception du bon de commande chez le fournisseur. - chaque livraison sera effectuée franco de port et d'emballage, sauf possibilité de facturation du port prévue par le deuxième alinéa de l'article I.4.1 du présent C.C.P.. - les fournitures seront accompagnées d'un bon de livraison précisant le nom du fournisseur, la date de livraison, la référence au bon de commande, la désignation des fournitures, les quantités livrées et le prix convenu au marché. ARTICLE I-5 - VERIFICATION - ADMISSION I VERIFICATION QUANTITATIVE Elle est effectuée à l'instant et sur le lieu de la livraison par le gestionnaire de l'établissement ou son représentant, elle consiste à vérifier la conformité entre la quantité livrée, la quantité portée sur le bon de commande et la quantité portée sur le bon de livraison. I VERIFICATION QUALITATIVE L'établissement acheteur garde la faculté, jusqu'à utilisation complète des produits livrés, de faire procéder aux vérifications, essais et analyses qu'il jugera utiles pour apprécier la qualité de la livraison présentée et sa conformité aux clauses du marché et à l'échantillon déposé. Si la fourniture est reconnue non conforme, elle est refusée et doit être enlevée puis remplacée par le titulaire du marché, dans les délais fixés par le gestionnaire. Passé ce délai, celui-ci pourra renvoyer les marchandises refusées aux frais, risques et périls du fournisseur. Les frais éventuels d'analyse, d'expertise seront supportés par le fournisseur si les conclusions lui sont défavorables, par l'acheteur dans le cas contraire. ARTICLE I-6 - FORME ET CONTENU DES PRIX - DETERMINATION DES PRIX DE REGLEMENT Les prix seront traités à prix ajustables trimestriellement selon les modalités suivantes : * Le fournisseur indiquera dans son offre un prix net par produit qui sera valable pour la période du 1er janvier 2009 au 31 mars *Pour chacun des trimestres suivants, les prix seront ajustés par l'application de la formule suivante : P 1 = P 0 x PAP 1 PAP 0 dans laquelle : P 1 = Prix de facturation pour le trimestre considéré Po = Prix initial dans l'offre, valable du au PAP 1 = Indice INSEE - IPC -Ensemble des ménages - France métropolitaine - par fonction de consommation - Articles à base de papier (identifiant ), du mois de janvier 2009 pour le trimestre avril-juin 2009, d avril 2009 pour le trimestre juillet-septembre 2009 et de juillet 2009 pour le trimestre octobre-décembre PAP 0 = Même indice d'octobre 2008.

3 Toute variation du prix initial dans l'offre (Po), en hausse ou en baisse, calculée comme dit ci-dessus ne sera applicable que si elle est supérieure ou égale à 2 %. Pour toutes les fournitures concernées par le présent marché, les prix s'entendent toutes taxes comprises, emballages perdus et consignés pour ordre, marchandises livrées franco de port dans l établissement destinataire (sauf application du 2ème alinéa du paragraphe I.4.1 de l'article I.4 du présent C.C.P.). ARTICLE I-7 - PAIEMENT Le lycée Marcel Sembat se libèrera des sommes dues par virements postaux ou bancaires selon le vœu émis par le fournisseur sur production d'une facture établie en trois exemplaires selon les règles de la comptabilité publique. Les délais réglementaires de mandatement et de paiement doivent être respectés. ARTICLE I-8 - RESILIATION DU MARCHE - EXECUTION PAR DEFAUT Le marché peut être résilié et peut être exécuté par défaut selon les règles édictées par les articles 24 et 32 du Cahier des Clauses Administratives Générales, applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. ARTICLE I-9 - REGLEMENT DES LITIGES Toute difficulté ou tout différend survenant à l'occasion de la présente consultation collective sera soumis à la Direction Départementale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes du Rhône. II - REGLEMENT DE LA CONSULTATION ARTICLE II-1 PROCEDURE DE CONSULTATION Marché à procédure adaptée passé avec mise en concurrence. ARTICLE II-2 DELAI DE VALIDITE DES OFFRES Le délai de validité des offres est de un mois à compter de la date limite de réception des offres. ARTICLE II-3 CONDITION D ENVOI DES OFFRES Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté. L enveloppe extérieure portera obligatoirement la mention : Contenu de l enveloppe : l offre du candidat MARCHÉ PAPETERIE NE PAS OUVRIR À LA RÉCEPTION une "FICHE SYNTHETIQUE PAR PRODUIT" identique au modèle joint à ce dossier de consultation le présent cahier des clauses particulières et règlement de la consultation dûment signé valant acte d engagement tout document utile permettant à l acheteur de juger des capacités du candidat et de la qualité des fournitures proposées

4 Les plis contenant les offres sont transmis par lettre recommandée avec demande d avis de réception postal adressé à : Lycée Général et Technologique Marcel Sembat - Marché papier boulevard Marcel Sembat Vénissieux Cedex ou remis au service contre récépissé avant le : lundi 15 décembre 2008 à 12 heures. ARTICLE II-4 ENVOI DES ECHANTILLONS Les offres devront être accompagnées d'échantillons : 1 ramette de 500 feuilles par qualité de fourniture proposée par le candidat. Les échantillons des fournisseurs retenus seront conservés dans l établissement coordonnateur pendant toute la période d'exécution du marché, aux fins de contrôle ou d'analyses en cas de litige sur la qualité des produits livrés. Chacun des échantillons portera la désignation du candidat, le nom du fabricant, la marque du produit et le nom commercial du produit. Les échantillons devront être adressés franco de port à l'adresse du Coordonnateur avant la date limite de dépôt des offres (16 décembre - 12 heures). Les échantillons à fournir ayant été réduits au maximum, ceux-ci ne seront pas remboursés aux fournisseurs. ARTICLE II-5 OUVERTURE DES PLIS : JUGEMENT DES OFFRES Les critères de choix seront par ordre décroissant : - Qualité du papier et leur suivi (40 %) - Prix des prestations (40 %) - Délais d'exécution et de livraison (20 %) Les candidats seront informés du résultat de la consultation au plus tard le 19 décembre Est acceptée l offre jointe pour valoir acte d'engagement Le Proviseur du Lycée Marcel Sembat, à....., le.. VENISSIEUX, le. Signature du candidat/titulaire (précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé") Bernard RIBAN

5 FICHE SYNTHETIQUE PAR PRODUIT Fournisseur :... Produit (Ramette A3 ou A4) : Nom commercial :.. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES : Grammage en g/m² Epaisseur en μ Main en cm 3 /g Rugosité Bendtsen en ml/mn Blancheur CIE Opacité ISO en % Prix proposé pour la ramette (en HT) : Signature du candidat/titulaire :