Achats de fournitures de bureau et papeterie

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1 ETABLISSEMENT PUBLIC SAINT ANTOINE ETABLISSEMENT PUBLIC SAINT ANTOINE 923 Route Maison d enfants B.P L ISLE-SUR-LA-SORGUE cedex Achats de fournitures de bureau et papeterie MAPA N 2018_01 Date et heure limites de réception des offres 6 octobre 2017 à 16 heures Règlement de la consultation R è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n m a r c h é n _ 0 1 Page 1/9

2 SOMMAIRE 1.1 Objet de la consultation Etendue de la consultation Décomposition de la consultation Spécifications techniques Obligations particulières du co-contractant Nomenclature communautaire... 4 Article 2 : conditions de la consultation Durée du marché délai d exécution Décision de poursuivre Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Délai de validité des offres Mode de règlement du marché et modalités de financement Conditions particulières d exécution Prix du marché et modalités de sa détermination... 4 Article 3 : Contenu du dossier de consultation... 5 Article 4 : Modification de détail au dossier de consultation... 5 Article 5 : Groupement des candidatures et des offres... 5 Article 6 : Pièces et documents à produire par les candidats le dossier de candidature Les pièces de l offre... 7 Article 7 : Critères de sélection des candidatures et des offres Jugement des offres Unité monétaire... 8 Article 8 : Transmission des offres Transmission «papier» Transmission «électronique»... 8 Article 9 : Renseignements complémentaires... 9 R è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n m a r c h é n _ 0 1 Page 2/9

3 Article premier : objet et étendue de la consultation 1.1 Objet de la consultation La présente consultation concerne la prestation d achat de fournitures bureautiques et papeterie nécessaires au fonctionnement des différents établissements et services de l EPSA Etendue de la consultation La présente procédure est soumise aux dispositions des articles 26, 28 et 40 du Code des Marchés Publics. Cette consultation est passée en application de l article 77 du Code des Marchés Publics relatif aux marchés à bons de commande. La date de la présente consultation sera portée à la connaissance du public par publication au BOAMP et sur le site Décomposition de la consultation En application de l article 10 du Code des Marché Publics, le marché est un marché alloti. Il comporte 2 lots. Si plusieurs lots sont attribués à un même titulaire, il sera possible de signer un seul marché avec celui-ci, regroupant tous ces lots. Un nouvel acte d engagement regroupant tous les lots sera demandé au titulaire. Les lots se décomposent comme suit : Lot 1 : Fournitures bureau Lot 2 : Papier En application de l article 77 du Code des Marchés Publics, le rythme et l étendue des besoins à satisfaire ne pouvant être entièrement arrêtés dans les marchés, ceux-ci seront conclu sous la forme de marchés à bon de commande. Il s agit d un marché à bon de commande avec un maximum de HT pour l ensemble des lots du marché. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les spécifications, la consistance et le prix relatifs au marché «à bon de commande» sont fixés par le Cahier des Clauses Particulières (C.C.P) du dossier de consultation. 1.4 Spécifications techniques Les offres doivent être établies par rapport aux normes applicables en France, à des normes nationales en vigueur dans un autre état membre de l union européenne transposant les normes européennes, à des labels écologiques nationaux ou internationaux ou leurs équivalents, à des agréments européens ou aux spécifications techniques nationales en vigueur dans un autre état membre de la Communauté Européenne. Certains documents du dossier de la consultation peuvent faire référence à des marques. Ces indications de marque ont valeur de spécifications techniques. Elles s étendent obligatoirement avec la notion «ou techniquement équivalentes». Ainsi lorsque des marques sont précisées le candidat a la possibilité de présenter des matériaux, produits ou fournitures jugés équivalent(e)s du point de vue technique et qualitatif. R è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n m a r c h é n _ 0 1 Page 3/9

4 1.5 Obligations particulières du co-contractant Sans objet. 1.6 Nomenclature communautaire Sans objet. Article 2 : conditions de la consultation 2.1 Durée du marché délai d exécution Les délais d exécution des commandes passées durant la période de validité du marché seront fixés dans le cadre de l acte d engagement et du C.C.P. 2.2 Décision de poursuivre Conformément à l article 118 du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d adresser par courrier une décision de poursuivre l exécution des prestations. La décision de poursuivre ne peut avoir pour objet que la poursuite des prestations au-delà du montant fixé par le marché. Elle ne peut pas comporter d autres dispositions et ne permet notamment pas de fixer de nouveaux prix. 2.3 Variantes et prestations supplémentaires ou alternatives Les variantes ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire ou alternative n est prévue. 2.4 Délai de validité des offres A compter de la date limite de remise des offres, fixée à l article 6 du présent R.C, les candidats sont liés par les offres qu ils ont déposées jusqu à l expiration de leur délai de validité. Ils ne peuvent donc ni retirer ni leur substituer de nouvelles données moins favorables à la collectivité pendant ce délai. Le délai de validité des offres est fixé, pour la présente consultation, à 60 jours. 2.5 Mode de règlement du marché et modalités de financement Le mode de règlement choisi par l administration est le mandat administratif. Le délai de règlement global est fixé à 30 jours calendaires maximum à compter de la date certaine de réception de la facture ou du mémoire, le cachet de l établissement ou un récépissé (ou accusé) faisant foi (article 96 du Code des marchés Publics). Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d intérêts moratoires, à compter du jour suivant l expiration de ce délai. Le taux marginal de la Banque Centrale Européenne s élevant à 0 % au 1 er janvier 2017, le taux des intérêts moratoires est de 8 % au 1 er janvier 2017 (Décret n du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique). 2.5 Conditions particulières d exécution Les conditions sont précisées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P). 2.6 Prix du marché et modalités de sa détermination Les conditions de prix sont précisées au Cahier des Clauses Particulières (C.C.P). R è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n m a r c h é n _ 0 1 Page 4/9

5 Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes : Le règlement de consultation (R.C) Le cahier des Clauses Particulières (C.C.P) Le bordereau des prix unitaires Le candidat conservera par-devers lui le règlement de la consultation, le C.C.P. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat sur simple demande faite par mail à l adresse ecofi@epsa84.fr; Il est également téléchargeable sur le site hopital.com Article 4 : Modification de détail au dossier de consultation L administration se réserve le droit d apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si, pendant l étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres était reportée, la disposition précédente serait applicable en fonction de cette nouvelle date. Article 5 : Groupement des candidatures et des offres En application des dispositions de l article 51 du Code des Marchés Publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou de regroupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Le groupement est conjoint lorsque chacun des prestataires membres du groupement s engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribués dans le marché. Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires membres du groupement est engagé pour la totalité du marché. Dans les deux formes de groupements, l un des prestataires membres du groupement, désigné dans l acte d engagement comme mandataire, représente l ensemble des membres vis-à-vis de la personne responsable du marché et coordonne les prestations des membres du groupement. En cas de groupement conjoint, l acte de l engagement est un document unique qui indique le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s engagent à exécuter. En cas de groupement solidaire, l acte d engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l ensemble des prestations que les membres du groupement s engagent solidairement à réaliser. Les candidatures et les offres sont signées soit par l ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s il justifie des habilitations nécessaires pour représenter des entreprises au stade de la passation du marché. Attention : Pour l exécution du marché, il est demandé expressément que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l égard de la personne publique. D autre part, il est interdit à un même candidat de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et à la fois en qualité de membre d un ou plusieurs groupements. R è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n m a r c h é n _ 0 1 Page 5/9

6 Aucune forme de groupement n est imposée. Rappel : Un même prestataire ne peut être mandataire de plus d un groupement pour un même marché (IV de l article 51 du Code des Marchés Publics). Article 6 : Pièces et documents à produire par les candidats 6.1 le dossier de candidature Chaque candidat devra produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui : La lettre de candidature, établie sur l imprimé «DC 1» joint au dossier de consultation La déclaration du candidat, jointe au dossier de consultation, établie sur l imprimé «DC 2» Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site l état annuel des certificats reçus (établi sur l imprimé «NOTI2» joint au dossier de consultation), ou la liasse fiscale n 3666 accompagnée de l attestation URSSAF ou une déclaration sur l honneur, dûment datée et signée, d avoir souscrit, au 31 décembre 2013 les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et avoir effectué le paiement des impôts et cotisations exigibles à cette date. L attention des candidats est attirée sur le fait que, s ils sont pressentis, au terme de la procédure, ils devront, pour être retenus, fournir obligatoirement, dans le délai imparti, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents en matière d impôts et de cotisations sociales. Le candidat établi dans un état membre de l Union européenne autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d origine, selon les mêmes modalités que celles prévues pour le candidat établi en France. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et à la justification de son habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d exécution du marché. Déclaration que le candidat ne fait pas l objet d une interdiction de concourir. Une attestation sur l honneur que le candidat n a pas fait l objet, au cours des cinq dernières années, d une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L , L341-6, L125-3 du Code du Travail. Les certificats de qualifications professionnelles du candidat. La preuve de la capacité de l entreprise peut être reportée par tout moyen, notamment par des certificats d identité professionnelle ou des références de livraison attestant des capacités professionnelles et techniques à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. En application des dispositions de l article 47 du Code des Marchés Publics, l inexactitude des renseignements prévus au 6.1 est susceptible d entraîner la résiliation du marché aux torts du co-contractant. R è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n m a r c h é n _ 0 1 Page 6/9

7 La présentation d agrément tel que défini par l arrêté du 3 avril Les renseignements relatifs aux moyens humains et matériels dont dispose le candidat (et notamment le service de télévente, les moyens de logistique, les moyens de livraisons internes). Le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Il est rappelé que, en application des dispositions de l article 48 du Code des Marchés Publics les offres doivent être signées par les candidats qui les présentent ou par leurs représentants dûment habilité et qu une même personne ne peut représenter plus d un candidat pour un même marché. 6.2 Les pièces de l offre Chaque candidat devra produire, à l appui de son offre : L acte d engagement initial dûment complété et signé, établi par le pouvoir adjudicateur Le règlement de la consultation dûment daté et signé Le cahier des clauses particulières (C.C.P) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification, daté et signé Le(s) catalogues et les tarifs du fournisseur avec le(s) pourcentage(s) de rabais consentis Le bordereau des prix unitaires annexé à l acte d engagement, dûment complété et signé (un par lot, sur lequel figureront les totaux). Il est précisé que les quantités indiquées au «détail estimatif» ne sont pas contractuelles et n ont pas valeur d engagement de la part de la collectivité. En effet, ces quantités ont été données pour permettre aux candidats de présenter une offre en toute connaissance de cause. Article 7 : Critères de sélection des candidatures et des offres Avant de procéder à l examen des candidatures, si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, elle peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours. Les candidatures qui ne seront pas accompagnées des pièces réclamées à l article 6 ou qui ne présenteront pas des garanties techniques et financières suffisantes ne seront pas admises, à l issue du délai indiqué ci-dessus. 7.1 Jugement des offres Ce jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des Marchés Publics et donnera lieu à un classement des offres, à l aune des critères ci-dessous définis par ordre décroissant d importance. L attention des concurrents est attirée sur le fait que toute offre incomplète sera immédiatement écartée. Sera entre autre considérée comme incomplète toute offre dont au moins une ligne du bordereau de prix unitaire du lot concerné n est pas renseignée ou est mal renseignée. R è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n m a r c h é n _ 0 1 Page 7/9

8 Critère n 1 : le prix Pondération : 50 % Détail de la notation : Valeur totale du DQE de l offre la moins disante / Valeur totale du DQE de l offre du candidat * 50 DQE = Détail Quantitatif Estimatif Critère n 2 : la valeur technique (en tenant compte notamment de la qualité des produits). Pondération : 40 % Les candidats présenteront un mémoire technique, où ils préciseront la qualité des produits et des prestations attendues. Critère n 3 : conditions et délais de livraison Pondération : 10 % Le pouvoir adjudicateur n engagera pas de négociation avec les candidats. 7.2 Unité monétaire Le marché sera conclu dans l unité monétaire «euro». Article 8 : Transmission des offres 8.1 Transmission «papier» Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : Offre pour : achat de fournitures de bureau n MAPA 2018_01 Lot n. NE PAS OUVRIR Les dossiers des candidats sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l heure de leur réception et de garantir leur confidentialité. Ils doivent comporter : l ensemble des documents visés aux articles 6.1 et 6.2 du présent règlement de consultation. Le pli contenant le dossier doit être transmis à l adresse suivante : Etablissement Public Saint Antoine 923 route de la Maison d Enfants BP l ISLE sur la SORGUE cedex Les plis qui seraient remis ou dont l avis de réception serait délivré après la date et l heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. 8.2 Transmission «électronique» Les offres dématérialisées peuvent être déposées sur une plateforme de dématérialisation après création d un espace utilisateur par le candidat depuis le site La date limite de réception des plis est fixées au : Vendredi 6 octobre 2017 à 16 heures Les plis qui seront reçus après la date et l heure limites annoncées dans l avis d appel public à la concurrence ne seront pas examinés et seront retournés à leur expéditeur. R è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n m a r c h é n _ 0 1 Page 8/9

9 Attention : Les offres devront obligatoirement être établies sur les imprimés fournis par l établissement ou à partir de ces documents mais sans y apporter de modification. Tout complément utile et/ou toute modification devront être apportés sur un document annexe présentant les ajouts ou suppressions proposés par le candidat. Article 9 : Renseignements complémentaires Pour tout renseignement relatif à cette consultation, les candidats pourront s adresser jusqu à la date et l heure limites de réception des plis telles que fixées à l article 8 du présent règlement, au service dont les coordonnées sont les suivantes : Service Economie-Finances Eve PUT, chargée des marchés publics Tél : Fax : ecofi@epsa84.fr R è g l e m e n t d e c o n s u l t a t i o n m a r c h é n _ 0 1 Page 9/9