COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2010

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Jules Robillard
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1 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JANVIER 2010 Le Conseil Municipal s est réuni sous la présidence de Monsieur Jérôme RICHARD, Maire. Présents : Mmes GARNIER, COURANT, BALME, CARDESI, FEGE, HEINRICH- THIBAUD, ZUCCHI, Mrs RICHARD, ODRU, PORTA, RAVET, DECOCK, BESSON, GABELLE, GAUBERT, PAILLET, PELLEGRINELLI, Absents excusés : Mmes CASSAGNE, GARCIA-CAVE, Mrs BESESTY, COURTIADE, PHELIX, RANVAL. Pouvoirs : Mme Laurence CASSAGNE a donné pouvoir à M. Jérôme RICHARD. M. Pascal BESESTY a donné pouvoir à M. Charles PAILLET. Lecture et approbation du compte-rendu de la séance du 09 décembre 2009 Informations diverses : M. le Maire rappelle qu il souhaite que les commissions se réunissent au moins une fois par trimestre. Le responsable de la commission devra rédiger un compte-rendu sur la base du modèle présenté. Il pourra désigner un secrétaire chargé de sa rédaction. Tous les comptes-rendus seront transmis à l ensemble des conseillers municipaux ainsi qu au directeur général des services, pour information. Afin de mieux informer les élus qui ne sont pas présents lors de la réunion d adjoints du lundi, une note d information synthétisant la réunion sera transmise chaque semaine à l ensemble des conseillers municipaux, et ce par voie de courriel. Afin de prendre en compte les habitudes de la nouvelle communauté de communes (CCSG), les réunions du conseil municipal se tiendront désormais de préférence les mardis. Une procédure de mise en concurrence a été menée pour assurer la collecte des ordures ménagères sur la commune en La Commission d appel d offres du 30/12/2009 a attribué le marché à l entreprise Gros. Compte-tenu du transfert de la compétence déchets ménagers et recyclables à la Communauté de communes du Sud grenoblois, le suivi du marché avec cette entreprise ainsi que la gestion du service seront assurés par la CCSG. Délibérations : DM n 7 : Ouverture de crédits opération d ordre budgétaire (intégration des frais d étude sur les travaux COLAS : RD 111) D : Travaux de voirie ,54 Total D 041 : opérations patrimoniales ,54 R 2031 : Frais d études ,54 Total R 041 : opérations patrimoniales ,54 1

2 DM n 8 : Ouverture de crédits opération d ordre budgétaire (régularisation d écritures prêt IENA-BFT) D : Opérations afférentes à l emprunt Total D 041 : opérations patrimoniales D : Opérations afférentes à la ligne Total D 16 : remboursement d emprunts DM n 9 : Virement de crédit (indemnité forfaitaire marché COLAS : RD 111) D : Entretien terrains, parcs 4 604, 06 Total D 011 : Charges à caractère général 4 604, 06 D 678 : Autres charges exceptionnelles 4 604, 06 Total D 67 : Charges exceptionnelles 4 604, 06 DM n 10 : Régularisation des écritures prêt IENA-BFT (opération d ordre budgétaire) D : Opérations afférentes à l emprunt Total D 041 : opérations patrimoniales D : travaux autres bâtiments publics Total D 23 : Immobilisations en cours R : Opérations afférentes à la ligne TOTAL R 041 : Opérations patrimoniales R : Opérations afférentes à la ligne TOTAL R 16: Emprunts et dettes assimilées Autorisation de signature de la convention avec le Centre de Gestion régissant la prestation d archivage Vu l article L du Code général des collectivités territoriales, disposant que les frais de conservation des archives communales font partie des dépenses obligatoires des communes, Vu l article L du Code du patrimoine disposant que les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives et qu elles en assurent ellemême la conservation et la mise en valeur, Vu la convention proposée par le Centre de gestion régissant la prestation d archivage réalisée par un archiviste itinérant, Considérant le besoin de traitement des archives de la commune, estimé à 63,4 mètres linéaires sur les 82,5 mètres linéaires d archives appartenant à la commune, 2

3 Le Conseil municipal décide : - d autoriser le Maire à signer la convention avec le centre de gestion concernant la prestation d un archiviste itinérant, et ce pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction, - de valider la proposition d intervention pour une première période de 12 jours, dont le coût s élève à Autorisation de signature de la convention avec la SAFER Vu la convention proposée par la Société d aménagement foncier et d établissement rural (SAFER) Rhône-Alpes, portant sur une mission de négociation de l acquisition du terrain de M. et Mme PHELIX par la commune en échange des terrains appartenant pour l un à l indivision Murienne et pour l autre à Mme Brégard, et de l acquisition desdits terrains, Le Conseil municipal décide : - de confier à la SAFER la mission de négociation et de conclusion des contrats liés à l opération précitée, - d autoriser le Maire à signer la convention avec la SAFER précisant les modalités de cette mission et ses conditions tarifaires. Modification de la prime de déneigement Vu la délibération du Conseil municipal en date du 20 décembre 2007 décidant la création d une prime annuelle de déneigement de 500 net pour cinq employés des services techniques en contrepartie de leur disponibilité pour le déneigement, Considérant que le nombre d agents des services techniques s élève à six, Le Conseil municipal décide : - d abroger la délibération susvisée, en date du 20 décembre 2007, - d accorder une prime annuelle de 570 brut à six agents des services techniques en contrepartie de leur disponibilité pour le déneigement à effectuer en cas de chute de neige. 3

4 Suppression du poste d adjoint du patrimoine 2è classe temps non complet d une durée hebdomadaire de 15h Conformément à l article 97 de la Loi du 26 janvier 1984, Après avis du Comité Technique Paritaire du Centre de Gestion en date du 17 décembre 2009, Considérant que l emploi n est plus occupé, Le Conseil municipal décide de supprimer le poste d adjoint du patrimoine 2è classe à temps non complet d une durée de travail hebdomadaire de 15 heures. Modification de la délégation au Maire Vu l article L du Code général des collectivités territoriales permettant au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences, modifié par la loi n du 17 février 2009, Vu la délibération du Conseil municipal du 26 mars 2008 portant délégation au Maire, Le Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat : - d abroger la délibération précitée, - de charger le Maire de : - procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus dans le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires, - prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés d un montant inférieur au seuil des marchés formalisés, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget (pour le budget communal et ses annexes), - intenter au nom de la Commune les actions de justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle, - encaisser les chèques de remboursement de sinistre qui lui sont adressés, - décider des baux inférieurs à 12 ans. Cette décision a été prise à la majorité des membres présents ou représentés (18 voix pour et une abstention). 4

5 Nomination des représentants de la commune à la Communauté de communes du Sud Grenoblois Vu l article du Code général des collectivités territoriales disposant que les nominations sont votées à bulletin secret sauf si le Conseil municipal décide à l unanimité de voter au scrutin public, Vu l arrêté préfectoral n du 29 décembre 2009 disposant dans son article 1 er que, conformément à la décision du Conseil municipal, la Commune de Vaulnaveys-le-Haut quitte la Communauté de Communes du Pays du Grésivaudan, Vu l arrêté préfectoral n du 29 décembre 2009 disposant dans son article 1 er que le périmètre de la Communauté de Communes du Sud Grenoblois est étendu par l adjonction de la Commune de Vaulnaveys-le- Haut, Vu les statuts de la Communauté de communes du Sud Grenoblois (CCSG) fixant le nombre de conseillers communautaires représentant la Communes de Vaulnaveys-le-Haut à quatre, ainsi qu un nombre égal de suppléants, Considérant que le Conseil municipal a choisi à l unanimité de procéder aux nominations au scrutin public, Le Conseil municipal à la majorité des membres présents ou représentés (18 voix pour et une abstention) : - quatre titulaires représentants la commune au conseil communautaire de la CCSG : o Jérôme Richard o Jean Ravet o Isabelle Courant o Claude Gabelle - quatre suppléants aux représentants titulaires de la commune au conseil communautaire de la CCSG : o Marc Odru o Charles Paillet o Pascal Besesty o Bernadette Fege - un représentant à la Commission locale d évaluation des transferts de charges de la CCSG : o Claude Gabelle. L ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance. 5

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