Présentation d Energies POSIT IF et de ses offres de rénovation énergétique des copropriétés

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1 Société d Economie Mixte Energies POSIT IF : Promouvoir, Organiser, Soutenir et Inventer la Transition énergétique en Ile-de-France Crédit photo : ARENE IDF Crédit photo : J. Berthier Présentation d Energies POSIT IF et de ses offres de rénovation énergétique des copropriétés 1

2 Présentation d Energies POSIT IF 2

3 Objectifs de l offre de rénovation énergétique en copropriété Principes de fonctionnement - Fournir une prestation complète aux copropriétés (ensemblier technique, financier et assurantiel de la rénovation). - Mobiliser et sécuriser une ressource financière supplémentaire : les économies d énergies futures. - Aider les copropriétés à organiser le plan de financement de l opération. - Décharger les copropriétés de tout ou partie de l avance des fonds pour le financement de l opération de rénovation. Objectifs : - Accompagner la rénovation énergétique en Ile-de-France. - Stimuler le passage à l acte des copropriétés. - Accompagner la montée en compétence de la maîtrise d œuvre et des acteurs du BTP sur le segment de la rénovation énergétique des bâtiments. 3

4 Objectifs Préfiguration de l offre de d Energies rénovation énergétique POSIT IFen copropriété Montée en charge : Déploiement de l offre de rénovation énergétique avec composante de tiers-financement à destination de copropriétés proches du stade du vote des travaux à la suite d un accompagnement public (ADEME, Région, Ville de Paris ) et/ou associatif (ALEC/EIE ; APC ; PACT ; UNARC ), Rythme de lancement : 8 à 15 dossiers soit environ 400 à 750 logements rénovés par an. 4

5 Objectifs de l offre de rénovation énergétique en copropriété Conditions favorables à l intervention d Energies POSIT IF : - Programme global de travaux (disposant du meilleur ratio investissement/performance énergétique) et compatible avec l objectif de consommation d énergie du label «BBC Effinergie rénovation» (ex : minimum de 40% d économie d énergie par rapport à la situation initiale avant travaux). - Programme de travaux concentré sur parties communes (et travaux d intérêt commun). - Option de garantie de performance énergétique réelle (GRE) de l offre de rénovation d Energies POSIT IF réservée aux copropriétés en système de chauffage collectif. - Situation saine de la copropriété (pas de conflits majeurs, bon fonctionnement du contrat de syndic, absence d arriérés ). - Copropriétés avec une faible proportion de propriétaires bailleurs et qui sont déjà dans la dynamique d un programme de travaux avec un bon gisement d économies d énergie. 5

6 Composantes de l offre de rénovation énergétique en copropriété Offres d Energies POSIT IF et de son groupement (Bureau d Etude Thermique, architecte, entreprises du BTP et exploitant de chauffage) : Réalisation d études et d audits énergétique, Prestation de conseil et d information (Assistance à Maitrise d Ouvrage), Conception et réalisation de travaux de rénovation énergétique, Accompagnement au bouclage du plan de financement, Offres de tiers-financement, Exploitation/maintenance et garantie de performance énergétique. 6

7 Composantes de l offre de rénovation énergétique en copropriété Le schéma contractuel Copropriété Mandat AMO «Travaux» Syndic «Accompagnateurs» publics (ADEME, Région IdF, Ville de Paris ) / associatifs (ALEC/EIE, APC, PACT, UNARC ) Tranche ferme développement du projet de rénovation Contrat de conception/réalisation avec options : Tranche optionnelle Options : pilotage de la performance énergétique, maintenance, entretien, dépannage Option Garantie de Résultat Energétique Option Tiersfinancement Energies POSIT IF (mandataire) Architecte Groupement d entreprises de construction Bureau d Etude Thermique Société de services énergie 7

8 Composantes de l offre de rénovation énergétique en copropriété Le socle contractuel et les options Socle de l offre Analyse technique, architecturale et financière du projet de rénovation Plan de APS financement sommaire Tranche ferme Option Audit énergétique s il n a pas déjà été réalisé APD Plan de Financement détaillé Objectifs fixés : coût / délai / Performance énergétique intrinsèque 8

9 Composantes de l offre de rénovation énergétique en copropriété Le socle contractuel et les options Tranche conditionnelle affermie Socle : Garantie de performance intrinsèque Réalisation des travaux Etudes d exécution Préparation des dossiers de demande d autorisation Réalisation des travaux Définition du plan de financement et Tiersfinancement GPEI* (*) Option certification «BBC Effinergie Rénovation» + Options liées à la Garantie de Résultat Energétique - Pilotage de la Performance énergétique - Maintenance et entretien - Dépannage - Gros entretien/renouvellement GRE Options réalisées par le groupement ou Energies POSIT IF est assistant à Maître d Ouvrage : - Cahiers des charges - Suivi / contrôle / négociation des prestations d entreprises contractantes du maître d ouvrage 9

10 Les étapes de l offre aux copropriétés Phase commerciale (avant contractualisation) Auto-diagnostic de type Bilan Initial de Copropriété (BIC) Choix d un AMO sur la base des recommandations et financement ADEME/Région IdF/Ville de Paris AG 1 : Vote des copropriétaires relatif à la décision de réaliser un audit énergétique Réalisation d un audit énergétique Prestations d accompagnement à maîtrise d ouvrage de structures telles qu ALE/EIE, APC, UNARC, PACT Echanges entre Energies POSIT IF et le syndic et/ou les copropriétaires : Critères d éligibilité de la copropriété : - Analyse de l audit réalisé - Identification des aides à la copropriété - Préparation de la réponse enveloppe travaux - Proposition d un projet de contrat de rénovation énergétique qui sera enrichi au cours de la phase de développement Décret n du 27 janvier 2012 : les copropriétés de plus de 50 lots chauffés collectivement doivent réaliser un audit thermique Audit conforme au cahier des charges ADEME/Région IdF/Ville de Paris Phase de prospection 10

11 Les étapes de l offre aux copropriétés Phase de développement : première tranche de contrat AG 2 : Présentation des prestations de développement proposées en Tranche Ferme. Vote par les copropriétaires de la proposition d Energies POSIT IF et de son groupement et vote des montants des indemnités post phases APS et APD Article 21 de la loi du 10 juillet 1965 : Obligation de mise en concurrence et demande d avis du syndic audelà d un seuil fixé par l AG des copropriétaires. Avant-Projet Sommaire En cas d impossibilité pour Energies POSIT IF de poursuivre, indemnités versées par la copropriété pour les prestations réalisées Réalisation des prestations de développement par Energies POSIT IF et son groupement APS : Composition générale des plans, proposition des dispositions techniques, calendrier de réalisation, estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux Et étude d un plan de financement sommaire APD : Composition détaillée des plans, principes constructifs, installations techniques, estimation définitive du coût prévisionnel, arrêt du programme définitif Et Plan de financement détaillé Contacts réguliers avec le syndic ou AMO mandaté à cet effet L offre remise est limitée dans la durée 11

12 Les étapes de l offre aux copropriétés Validation de la phase de développement et affermissement de la tranche conditionnelle Si Energies POSIT IF n est pas retenue, indemnités versées par la copropriété pour les prestations réalisées (APS + APD) AG 3 : Présentation du résultat de la phase de développement. Vote pour la poursuite ou non des prestations de la SEM et son groupement (affermissement de la Tranche conditionnelle) Art du décret du 17 mars 1967 Le cas échéant, devis descriptif de la SEM soumis à l évaluation d entreprises de travaux (si dépassement de l enveloppe travaux) Poursuite du contrat global et réalisation des prestations de la SEM et son groupement : Demande des autorisations administratives, Etudes d exécution Nb : La validation du plan de financement est un pré requis pour envisager l affermissement de la tranche optionnelle 12

13 L offre aux copropriétés et la variante «AMO ingénierie financière» Etape décisionnelle pour la Copropriété Composition de l équipe et organisation contractuelle Contenu de la mission Rendu Offre avec Energies POSIT IF en mandataire d un groupement Vote en AG pour mission de MOE avec un groupement dont Energies POSIT IF est mandataire non solidaire Sélection/Constitution de l équipe Architecte + BET + Energies POSIT IF Energies POSIT IF mandataire non solidaire d un groupement de maitrise d œuvre. Mission propre à Energies POSIT IF : définition du plan de financement sommaire en phase APS puis du plan de financement détaillé en phase APD (avec étude de l option de tiers-financement et le cas échéant d une option de garantie de performance énergétique réelle) Phase APS/APD Tranche FERME de l offre d Energies POSIT IF et de son groupement Variante : Approche traditionnelle d une mission de maîtrise d œuvre mais avec implication d Energies POSIT IF en AMO «ingénierie financière» Vote en AG pour mission de MOE Sélection /Constitution de l équipe Architecte + BET + Energies POSIT IF Mission propre à Energies POSIT IF : définition du plan de financement sommaire en phase APS puis du plan de financement détaillé en phase APD (sans options tiers-financement et garantie de performance énergétique réelle) Phase APS/APD/Projet 13

14 L offre aux copropriétés et la variante «AMO ingénierie financière» Composition de l équipe et organisation contractuelle Contenu de la mission Offre avec Energies POSIT IF en mandataire d un groupement Consultation de groupements d entreprises (dont le groupement dont Energies POSIT IF est mandataire non solidaire avec : Architecte +BET+ entreprises de travaux + société de service énergétique pour la maintenance des systèmes (si option de garantie de performance énergétique réelle souhaitée par la copropriété) Choix du groupement Energies POSIT IF (options possibles : tiers-financement, garantie de performance énergétique réelle) Tranche CONDITION NELLE de l offre d Energies POSIT IF et de son groupement Variante : Approche traditionnelle d une mission de maîtrise d œuvre mais avec implication d Energies POSIT IF en AMO «ingénierie financière» Consultation des entreprises Choix de(s) l entreprise(s) 14

15 Composantes de l offre de rénovation énergétique en copropriété Groupement évolutif en fonction de l avancée du projet : Phase de développement : Energies POSIT IF + Architecte + BET (avec sollicitation d entreprises pour le chiffrage des travaux) Phase de réalisation des travaux jusqu à l achèvement : Energies POSIT IF + Architecte + BET + entreprise(s) de travaux Période probatoire (si GRE) : Energies POSIT IF + BET + entreprise de chauffage Phase d exploitation (si GRE) : Energies POSIT IF + entreprise de chauffage 15

16 Focus sur l offre de financement L offre de tiers-financement : complémentaire aux financements existants Accompagnement à l établissement du plan de financement incluant : - La mobilisation des ressources accessibles à bas coûts (Eco-PTZ), subventions (aides Anah à la copropriété/copropriétaire, ADEME, collectivités, CEE ) ; Et - L apport par Energies POSIT IF au syndicat de copropriété du financement complémentaire nécessaire au bouclage financier de l opération. Energies POSIT IF est remboursée par le syndicat de copropriété au travers d un «loyer de tiersfinancement» dans le cadre d un contrat de moyen/long terme. Possibilité de remboursement anticipé pour les copropriétaires au moment d une mutation (taux de rotation moyen en IdF de 7 à 8 ans). 16

17 Plan de financement d une opération de rénovation portée par Energies POSIT IF Contribution propriétaire Economies d énergies Via Tiers Financement Financement incorporé à l offre Instruments de marché : CEE Aides publiques Financement d une opération de rénovation énergétique Subventions directes : Anah Aides fiscales : exonération TFPB Prêts bancaires bonifiés à la copropriété (Eco PTZ ) Pénalités fiscales (éventuelles) : taxe carbone 17

18 Focus sur l offre de financement : mécanisme du «Tiers financement» Pendant les travaux, les économies sont pour l occupant Une charge complémentaire permet de financer l amélioration patrimoniale (ex : ascenseur, accès Personnes à Mobilité Réduite ) Après le remboursement de l investissement la totalité des économies sont pour l occupant Economies nettes pour l occupant Coût de l énergie Coût antérieur Les économies d énergie garanties contribuent à rembourser l investissement Un allongement de la durée du contrat permet de financer l amélioration patrimoniale Nouveau coût réduit Début du contrat Fin du contrat Années 18

19 5 raisons d engager des travaux d isolation dans votre copropriété + d économies Réduisez jusqu à 80 % votre consommation de chauffage. + de confort Profitez hiver comme été de températures modérées : moins de déperdition de chaleur et limitation des températures élevées. Supprimez l effet parois froides et la condensation sur les murs. Protégez-vous contre les nuisances sonores grâce à des menuiseries performantes. + de valeur immobilière Augmentez la performance énergétique de votre logement. Valorisez votre patrimoine. + pour la planète Réduisez vos émissions de gaz à effet de serre et luttez contre le réchauffement climatique. Participez concrètement à l amélioration de la qualité de l air en région Ile-de-France. + d emploi et de valeur ajoutée pour le territoire francilien Participez à la création d emploi locaux non délocalisables et qualifiés (entreprises du BTP, architectes, bureaux d études ). Participez à la réduction de la dépendance du territoire aux importations énergétiques (pétrole, gaz, uranium ). 19

20 Exemple d opération de rénovation énergétique en copropriété Descriptif d un projet type en copropriété : - SHON : 2 000m² ; R+6 ; 30 logements. - Année de construction : Etiquette DPE : classe G (>450kWhep/m²/an) chauffage électrique individuel. - Objectif visé : «Plan Climat Paris» (80kWhep/m²). - Scénario de rénovation : ITE, isolation toiture et planchers bas, changement de fenêtre, ventilation simple flux hygro B, chaudière gaz à condensation, radiateurs et robinets thermostatiques, ECS solaire. Crédit photo : J.BERTHIER - Résultat énergétique : 72kWhep/m²/an. Coût : 614 HT/m² SHON 20

21 Exemple d opération de rénovation énergétique en copropriété Descriptif d un projet type en copropriété : - SHON : m² ; R+12 ; 279 logements. - Année de construction : Etiquette DPE : 240kWhep/m²/an, bâtiment raccordé à un réseau de chaleur. - Objectif visé : Label BBC Effinergie Rénovation Crédit photo : ARENE IDF - Scénario de rénovation : ITE, isolation toiture et planchers bas, calorifugeage du réseau de distribution, changement de fenêtre, ventilation hygro B. - Résultat énergétique : 79kWhep/m²/an Coût : 409 HT/m² SHON 21

22 Merci de votre attention Directoire d Energies POSIT IF Jean-Claude GAILLOT, Julien BERTHIER et José LOPEZ Tél. (+33) / julien.berthier@iledefrance.fr Tél. (+33) / jose.lopez@iledefrance.fr 22