SOUS EMBARGO Jusqu au lundi 19 juin 2017, 11h00

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1 SOUS EMBARGO Jusqu au lundi 19 juin 2017, 11h00

2 Présentation de l enquête Méthodologie Réalisé d avril à mai 2017 sur un échantillon de 300 entreprises de plus de 50 salariés, implantées en France métropolitaine, sur entretiens téléphoniques, auprès des Directions et Opérationnels dans les domaines RH et Sécurité de tous secteurs. Les objectifs du baromètre Identifier les pratiques actuelles des entreprises en matière de santé et de sécurité au travail Evaluer les ressources et les moyens qu elles mettent en œuvre pour améliorer la prévention des risques professionnels Faire un point sur le respect des obligation légale en matière de Santé et de Sécurité au travail de la part des entreprises françaises. 2

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5 La politique Santé Sécurité au travail Un premier résultat encourageant et des actions à intensifier. 91 % des entreprises en France (95% des grandes entreprises et 88% des PME) déclarent avoir formalisé une politique de santé et de sécurité au travail (SST) en C est un premier résultat très positif, mais quelles sont donc les déclinaisons sur le terrain de ces politiques de Santé et Sécurité au Travail? Quels sont les leviers activés par les entreprises françaises? 5

6 Par qui la fonction sécurité au travail est-elle assurée au sein de votre l entreprise? Responsable sécurité Chargé de mission sécurité Pas de fonction assurée Coordinateur Sécurité Animateur Sécurité Consultant externe 6,3% 3,7% 9,0% 21,3% 21,0% 54,7% 0% 20% 40% 60% 80% 100%

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9 L évaluation des risques professionnels Un Document Unique encore insuffisamment exploité 84% des entreprises interrogées (92% des entreprises de plus de 500 salariés, contre 73% des sociétés de 250 à 500 salariés) l ont réalisé en Pour 88,9% de celles qui l ont fait, sa mise à jour est, au minimum, annuelle. En revanche, 1/4 des entreprises qui ont formalisé leur Document Unique ne met pas en place de plan d action et ne va donc pas au bout de sa démarche de prévention et de réduction des risques professionnels. 9

10 CONSEILS PRATIQUES Comment évaluer les risques professionnels? Préparation de la démarche et information du personnel Mettre en place un plan d actions de prévention Identifier les danger par unités de travail, par activité ou par poste de travail Hiérarchiser les risques selon le niveau de criticité (Critiques, majeurs, mineurs) Evaluer les risques (Fréquence, Gravité, Maîtrise) 10

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12 La prévention de la pénibilité au travail Vers une simplification de la pénibilité? Si le diagnostic pénibilité semble en voie de généralisation, l actualité qui entoure l avenir de cette mesure maintient les entreprises dans le flou. «Nous avons jusqu'à la fin de l'année pour discuter et pour essayer de mettre en oeuvre un dispositif plus simple» Emmanuel Macron Emmanuel Macron plaiderait pour un moratoire sur ce sujet mais les syndicats ne sont pas d accord. Donc rien n est fait! Aucune information ne vient encore préciser la teneur de ces modifications. Les précisions viendront avant fin 2017 Emmanuel Macron a par ailleurs laissé entendre que seuls les 6 derniers critères de pénibilité étaient concernés par la suspension, et non les 4 premiers critères déjà en vigueur depuis

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14 La Certification Santé et Sécurité au Travail La certification SST : un démarche favorisée par les grandes structures Les entreprises entreprennent des démarches de certification pour participer à des marchés publics européens (comme les certifications ISO 9001, 14001). Ces démarches sont néanmoins onéreuses ce qui freine probablement les plus petites structures (seulement 20% des entreprises entre 50 et 250 salariés sont certifiées) Votre entreprise estelle certifiée par rapport à un référentiel de système de management de la Sécurité et de la Santé au Travail? Grandes entreprises ETI PME 20,1% 34,4% 65,6% 44,4% 55,6% 79,9% 0% 50% 100% Non Oui 14

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16 La formation à la sécurité au travail Formation et sensibilisation, un effort à poursuivre 18% des entreprises interrogées reconnaissent ne pas avoir encore mis en place un plan de formation relatif à la SST, malgré le caractère obligatoire de nombreuses formations (Habilitation Electrique, Manipulation extincteur, formation à la conduite, accueil nouveaux arrivants, Levage, ). Plus préoccupant, seulement 65% des entreprises assurent systématiquement des formations pour les postes à risques même si elles déclarent dans la même proportion sensibiliser quotidiennement leurs salariés sur la SST. 3 entreprises sur 5 affirment avoir rédigé un livret d accueil sécurité 16

17 RAPPELS REGLEMENTAIRES La formation à la sécurité au travail La formation ne s arrête pas au plan de formation Formation SST Formations obligatoires Onboarding Formation initiale aux nouveaux embauchés Tutorat Des nouveaux embauchés - Transmission culture sécurité Entretien annuel Demande de Formation professionnelle Communication HSE Affichage indicateurs, minute sécurité Objectifs SST Réunion d équipe Point Sécurité, échanges et debriefing opérations Fiche de poste La sécurité communiquée au poste de travail 17

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19 La sécurité des intérimaires, CDD et sous-traitants Une vigilance pas encore systématique pour la sécurité des intérimaires et des sous-traitants! 70,7% des entreprises interrogées font appel à des intérimaires ou à des salariés en Contrat à Durée Déterminée (CDD). 16% ne font pas d analyse de risques lors de l intervention d une entreprise sous-traitante sur leur site. Cependant 8,7% des entreprises ont déclaré au moins un accident du travail concernant un sous-traitant ces deux dernières années. 19

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21 L analyse de la sinistralité Une attention accordée aux causes des AT/MP ¾ des entreprises analysent systématiquement les causes de leurs AT/MP Analysez-vous les causes des accidents du travail et les maladies professionnelles survenues dans votre entreprise? Systématiquement 74,0% Majoritairement 21,7% Jamais 2,3% Rarement 2,0% 0% 20% 40% 60% 80% 21

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23 La veille règlementaire SST Beaucoup d entreprises mettent en place une veille, mais peu d entre elles vérifient leur conformité par rapport à la règlementation. Souvent, la veille n est pas poussée jusqu au bout de la démarche avec la mise en conformité! 23

24 CONSEILS PRATIQUES Quel processus de veille réglementaire? Ressources, moyens : Internet, Code(s), prestataires, Personnel, temps Données d entrée : Périmètre et domaines de veille Sources et recueil de textes (directives, règlements, ordonnances, lois, décrets, ) Faire l état des lieux Objectif : Identifier les textes et les exigences applicables à l organisme Moyens de mesure, d évaluation : Quantification des textes et des exigences applicables Audit réglementaire pour vérifier l exhaustivité de l identification Données de sortie : Liste(s) des textes et exigences applicables spécifiques à l organisme et au(x) domaine(s) choisi(s) : établissement d un fond documentaire ou référentiel de textes 24

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27 A propos de notre société RESTONS EN CONTACT! /previsoft /company/previsoft /previsoft /previsoft ATEQUACY, et sa filiale PREVISOFT mettent au service des entreprises leurs savoir-faire en matière de prévention et de gestion des risques professionnels. A l appui d une expérience de plus de 20 ans, nous déployons une expertise unique alliant consulting, logiciels et formation. Nous accompagnons les entreprises sur l ensemble du périmètre des risques professionnels, de la prévention des risques jusqu à la gestion opérationnelle des accidents du travail et maladies professionnelles. Sur l ensemble de ces sujets, les modules du logiciel développé par PREVISOFT installent la performance au cœur des process de ses clients. ATEQUACY est une filiale d ADDACTIS GROUP (200 collaborateurs, 31 millions d euros de chiffre d affaires en 2015, basé à Paris, Lyon et Bordeaux). Christine SINGER christine.singer@huit55.com

28 Nos publications ATEQUACY & PREVISOFT publient chaque année deux baromètres sur différentes thématiques attrayant à la prévention et la gestion des risques professionnels. Rendez-vous en novembre 2017 pour la 4 ème édition du baromètre de la gestion des risques professionnels 28

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