Manuel utilisateur e-remises

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1 Manuel utilisateur e-remises Volet Gestion des Mandats et Prélèvements SEPA Version V.3

2 Présentation générale Sommaire site e-remises Volet Gestion des mandats et prélèvements SEPA Mode opératoire pour saisir sous e-remises des mandats et prélèvements SEPA accès 8 Gestion des Mandats Création des mandats accès 3 Gestion des Mandats Consultation d un mandat et critères de recherche accès 4 Gestion des Mandats Suppression d un mandat accès 5 Gestion de Mandats Modification d un mandat accès 6 Gestion des mandats Impression du formulaire du mandat accès 9 7 Gestion des mandats Saisie RUM imprimée dans un formulaire de mandat accès 8 Gestion des Mandats Import des Mandats accès 9 Gestion des Mandats Export des Mandats accès 0 Gestion des Mandats Gestion des impayés accès Gestion des Listes de Mandats Création d une liste de mandats accès Gestion des Listes de Mandats Modification/Suppression d une liste de mandats accès 3 Saisie d une remise de prélèvement SEPA accès 4 Bien gérer ses prélèvements SEPA ave e-remises : Truc set astuces accès

3 Mode opératoire - Cinématique () (/6) Création de mandats par saisie Créancier en mode RUM automatique Préambule Le créancier peut saisir les données débiteur par la fonction gestion des destinataires du menu e-remises Etape N Création des mandat SEPA par saisie (Menu Saisie\Gestion\Mandats). La RUM attribuée par e-remises s affiche automatiquement : Pour saisir une RUM pré-affectée lors de l impression du formulaire se reporter au point (4). Données obligatoires à saisir : ICS, Nature de prélèvement, type de paiement, date de signature, informations débiteurs 3. Si mandat migré : cocher la case ad hoc, la RUM est alors préfixée avec les caractères «++» 4. Si la création du mandat correspond à une RUM récupérée d un formulaire imprimé via e-remises : cocher la case ad hoc et saisir la RUM imprimée sur le mandat 5. Si un premier prélèvement SEPA a déjà été émis : cocher la case ad hoc 6. Sélectionner le nom de la liste (facultatif) 7. Saisir un montant (facultatif) Il sera restitué lors de la création du SDD 8. Sélectionner le débiteur dans la liste proposée ou saisir ses coordonnées (nom, IBAN, BIC) s il s agit d un nouveau destinataire Etape N Validation de la saisie du mandat Cocher le bouton «Valider» 3

4 Mode opératoire Cinématique () (/6) Création de mandats par saisie Créancier en mode RUM manuelle Préambule Le créancier peut saisir les données débiteur par la fonction gestion des destinataires du menu e-remises Etape N Création des mandat SEPA par saisie (Menu Saisie\Gestion\Mandats). La RUM doit être saisie manuellement. Données obligatoires à saisir : ICS, Nature de prélèvement, type de paiement, date de signature, informations débiteurs 3. Si mandat migré : cocher la case ad hoc 4. Si un premier prélèvement a été émis : cocher la case ad hoc 5. Sélectionner le nom de la liste (facultatif) 6. Saisir un montant (facultatif) Il sera restitué lors de la création du SDD 7. Sélectionner le débiteur dans la liste proposée ou saisir ses coordonnées (nom, IBAN, BIC) s il s agit d un nouveau destinataire Etape N Validation de la saisie du mandat Cocher le bouton «Valider» 4

5 Mode opératoire Cinématique () (3/6) Création de mandats par import de fichier Etape N Création du fichier d import de mandats Le fichier de mandats à importer doit respecter le format communiqué au chapitre import de mandats, le fichier peut contenir des nouveaux mandats ou des mandats migrés Etape N Import du fichier des mandats SEPA (Menu Saisie\Gestion\Mandats). Cliquer sur le bouton «Import de mandats». Sélectionner le fichier à importer 3. Valider l import Remarques a) A l issue de l import, e-remises vous affiche le compte-rendu avec les éventuelles anomalies rencontrées lors du chargement b) Les mandats importés se retrouvent dans la base mandats (en mode RUM manuelle c est la RUM présente dans le fichier qui est prise en compte, en RUM automatique si la RUM est présente dans le fichier, elle sera ignorée et e-remises chargera la RUM générée automatiquement) 5

6 Mode opératoire Cinématique () (4/6) Création de listes de mandats Etape N Créer et Nommer la liste Pour créer la liste il faut la nommer via le menu Saisie\Gestion\Liste de Mandats après avoir cliqué sur le bouton «Ajouter une liste». Les listes de mandats servent à regrouper les mandats pour la constitution de vos remises de prélèvements SEPA Etape N Sélectionner les mandats à rattacher à une liste A partir du menu Saisie\Gestion\Liste de Mandats, on ajoute ou retire un mandat en actionnant les flèches Etape N 3 Validation de la saisie des mandats dans la liste Cliquer sur le bouton «Valider» pour valider la saisie 6

7 Mode opératoire Cinématique () (5/6) Création de remises de prélèvements SEPA à partir de mandats ou de listes de mandats Etape N Sélection des mandats et initialisation de la remise de Prélèvements SEPA A partir du menu Saisie\Prélèvements SEPA\Nouvelles remises :. Sélectionner la nature de prélèvement (Core ou BB). Sélectionner l IBAN à créditer 3. Sélectionner l ICS 4. Sélectionner les mandats à rattacher à la remise a) Soit à partir d une liste : apparaissent les mandats disponibles pour émettre un prélèvement SEPA et sélectionner le type de séquence b) Sinon soit à partir de mandats disponibles non rattachés à une liste puis sélectionner le type de séquence 5. Modifier si nécessaire la date d échéance proposée par défaut 6. Renseigner les données applicables aux opérations (à noter la «Référence client» doit être saisie, elle est obligatoire) 7. Renseigner si besoin le montant pour contrôle 8. Cocher la case «Afficher les montants» pour restituer les montants par défaut du mandat 9. Valider la création de saisie 7 Etape N Préparation de la remise de Prélèvements SEPA. Tous les mandats sont sélectionnés par défaut, désélectionner les mandats qui ne sont pas à émettre. Mettre à jour les montants affichés par défaut 3. Les données «référence du client», «libellé à reporter» et «montant» peuvent être modifiés aussi depuis l icône «papier/crayon» 4. Si vous ne souhaitez pas valider tout de suite votre remise, vous pouvez enregistrer la saisie (cliquer sur le bouton «Enregistrer la saisie»). Vos données seront sauvegardées et restituées lors de votre prochain accès avec les mêmes critères saisis lors de l étape N Etape N 3 Validation et émission de la remise de prélèvements SEPA Faire «Valider» pour accéder à l écran d envoi à la banque, puis finaliser selon la procédure habituelle d e-remises (saisie du mot de passe ou signature électronique)

8 Mode opératoire Cinématique () (6/6) Règles pour la migration Solution N - Par saisie Etape N Création des mandats SEPA correspondants aux autorisations de prélèvements nationaux A partir du menu Saisie\Gestion\Mandats, saisir les mandats SEPA à partir des autorisations de prélèvement existants. Et indiquer que le mandat a été migré en cochant la case ad hoc. Etape N Création de la remise de Prélèvements SEPA Créer les remises de prélèvements SEPA à partir des mandats saisis ou des listes de mandats pour prendre en compte les nouvelles données relatives au mandat. Solution N - Par import de fichiers de mandats Etape N Import de mandats SEPA correspondants aux autorisations de prélèvements nationaux A partir du menu Saisie\Gestion\Mandats, utiliser la fonction import de mandats (voir procédure import de mandat et vérifier lors de la constitution du fichier csv que les mandats ont bien été saisis avec les deux caractères «++» indiquant que les mandats sont des mandats migrés. Etape N Création de la remise de Prélèvements SEPA Créer les remises de prélèvements SEPA à partir des mandats saisis ou des listes de mandats pour prendre en compte les nouvelles données relatives au mandat. 8

9 Gestion des Mandats Choisir menu «Saisie\Gestion\Mandat» Objet de la fonction Créer, consulter, modifier, supprimer, importer et exporter un ou plusieurs mandats de prélèvement SEPA et imprimer des formulaires de mandats 9

10 Gestion des mandats () Création d un mandat Menu Saisie \ Gestion \ Mandats Sélectionner le menu Saisie\Gestion\Mandats Création d un nouveau mandat cliquer sur le bouton «AJOUTER UN MANDAT» Saisies obligatoires : ICS, Nature du prélèvement (Core ou BB), Type de paiement (récurrent ou ponctuel), la date de signature, les informations du débiteur 3 Vous passez du prélèvement ordinaire au prélèvement SEPA, Cocher la case «Mandat migré». 4 Cocher «Prélèvement du mandat déjà émis» si le premier prélèvement SEPA a déjà été émis En option saisir la «Référence du contrat sous-jacent», le «Nom de la liste» si mandat à rattacher à une liste, le «Montant par défaut» (en option) 5 6 ATTENTION : case à cocher si création d un mandat à partir d un formulaire de mandat imprimé via e-remises avec RUM attribuée automatiquement, il faut alors saisir la RUM pré-imprimée 0 7

11 Menu Saisie \ Gestion \ Mandats Gestion des mandats (3) Consultation d un mandat et critères de recherche Sélectionner le menu Saisie\Gestion\Mandats Pour afficher une sélection de mandats, utiliser les filtres disponibles dans «Critères Généraux» (ICS, IBAN débiteur, Nom/Raison sociale débiteur, Nom de la liste ou type de paiement) Puis cliquer sur le bouton «RECHERCHER»

12 Gestion des mandats (4) Suppression d un mandat Menu Saisie \ Gestion \ Mandats Pour supprimer le mandat cliquer sur le bouton «SUPPRIMER» Sélectionner le mandat à visualiser

13 Gestion des mandats (5) Modification d un mandat Menu Saisie \ Gestion \ Mandats A partir de la consultation d un mandat cliquer sur le bouton «MODIFIER» Modifier un ou plusieurs critères et valider à l aide du bouton «VALIDER» N.B. : Les zones «Nature de prélèvement» (Core ou BB) et «Type de paiement» (Ponctuel ou récurrent) ne sont pas modifiables. 3

14 Gestion des mandats (6) Impression du formulaire du mandat Menu Saisie \ Gestion \ Mandats Sélectionner le bouton «Imprimer des mandats» pour sortir des formulaires en pdf En mode RUM automatique, la sélection d ICS permet l affectation et l édition d une RUM dans le formulaire. Pour éditer des formulaires vierges ne pas sélectionner d ICS. Le nombre de formulaires à imprimer est limité à 0. 4

15 Menu Saisie \ Gestion \ Mandats Gestion des mandats (7) Saisie RUM imprimée dans un formulaire de mandat Cocher la case «Saisir une RUM imprimée dans un mandat PDF» si création du mandat à partir d un formulaire avec RUM pré-imprimée (attribuée lors de l impression du formulaire, voir slide Impression de formulaires de mandats). ATTENTION : e-remises vérifie la cohérence entre la RUM saisie et la RUM pré-imprimée, il faut saisir la RUM pré-imprimée. 5

16 Gestion des mandats (8) Import de mandats (/) Menu Saisie \ Gestion \ Mandats Pour importer des mandats (nouveaux ou migrés) cliquer sur le bouton «IMPORTER DES MANDATS» ATTENTION : - L import de fichier ne peut se faire qu en CSV - Le chargement est limité à 00 mandats Sélectionner le créancier auquel doit être affectée la liste de mandats à importer, puis sélectionner le fichier de mandats à importer et cliquer sur le bouton «VALIDER» Les mandats se retrouvent dans la base mandats 3 6

17 Nom du champ Format Zone à compléter (O/N) Référence unique du mandat 35 caractères O/N max Numéro d identifiant créancier 3 caractères O 7 Gestion des mandats (8) Import de mandats Format du fichier csv (/) Description N si attribution automatique de la RUM Doit commencer par ++ pour un mandat migré et par XX dans les autres cas Raison sociale débiteur 30 caractères O max IBAN débiteur 34 caractères O max BIC débiteur caractères O max Date de signature JJMMAAAA O Séquence de paiement O Valeurs possibles : PONCTUEL ou RECURRENT Nature du prélèvement O Valeurs possibles : CORE / BB Référence du contrat sous-jacent 50 caractères N Zone renseignée ou vide max Montant par défaut 4 chiffres N Zone renseignée ou vide décimal max Mandat déjà émis O Valeurs possibles : O / N / vide O possible si la séquence de paiement est codée à RECURRENT, dans ce cas le type séquence est codé à RCUR en base. Si la séquence de paiement est codée à RECURRENT et que le flag Mandat déjà émis est N, alors cas le type séquence est codé à FRST en base. Vide est considéré comme équivalent de N Mandat migré O Valeurs possibles : O / N / vide Si le flag Mandat migré est codé à O alors la RUM sera préfixée par les caractères «++», sinon le préfixe sera codé à «XX» Vide est considéré comme équivalent de N Ancien numéro d identifiant 35 caractères N créancier max Ancien IBAN débiteur 35 caractères N max Ancien BIC débiteur N Valeur possible : SMNDA / vide Liste de mandat 35 caractères max N Nom de la liste d appartenance du mandat La casse de caractère est ignorée. Seuls les caractères Alpha et numériques sont autorisés.

18 Gestion des mandats (9) Export de mandats Menu Saisie \ Gestion \ Mandats Pour exporter des mandats cliquer sur le bouton «EXPORTER DES MANDATS» N.B. : L export des mandats permet de mettre à disposition des mandats dans un outil de gestion client (comptable, reporting ) Puis sélectionner la liste de mandats ou les mandats à exporter ATTTENTION : cocher la case «Export définitif» génère la suppression en masse définitive des mandats sélectionnés. Cette fonctionnalité est utilisée pour la reprise, par import, des mandats sur un autre intervenant. 3 8

19 Gestion des mandats (0) Gestion des impayés Menu Saisie \ Gestion \ Mandats A la réception d un impayé (sur un SDD Premier ou Ponctuel), mettre à jour le mandat en cochant la case «Impayé». Cette case est décochée automatiquement après l émission du prochain prélèvement. En cas de nouvel impayé, il faut recommencer la procédure. Pour enregistrer l impayé cliquer sur le bouton «VALIDER». 9

20 Gestion des Listes de Mandats Choisir menu «Saisie\Gestion\Liste de mandats» Objet de la fonction Créer, consulter, modifier, supprimer, une liste de mandats 0

21 Menu Saisie \ Gestion \ Listes de Mandats Gestion des listes de mandats () Création d une liste de mandats Pour créer une liste cliquer sur le bouton «AJOUTER UNE LISTE» ATTENTION : avant de créer la liste bien penser aux critères de regroupement. Saisir le nom de la liste (max 30 caractères) puis cliquer sur le bouton «VALIDER» 3 Les flèches permettent d ajouter ou supprimer des mandats de la liste, puis valider avec le bouton «VALIDER» 3

22 Menu Saisie \ Gestion \ Listes de Mandats Gestion des listes de mandats () Modification/Suppression d une liste de mandats Sélectionner la liste à modifier ou à supprimer Vous pouvez modifier : Le Nom de la liste Ajouter un nouveau mandat Ajouter/ Retirer un mandat existant en actionnant les flèches Supprimer la liste en cliquant sur le bouton «SUPPRIMER», les mandats de la liste passent à l état non affecté et deviennent disponibles pour une nouvelle liste N oubliez pas de valider vos actions en cliquant sur le bouton «VALIDER».

23 Saisie d une remise de prélèvement SEPA Choisir menu «Saisie \ Prélèvement SEPA \ Nouvelle remise» Objet de la fonction Saisir une remise de prélèvements SEPA 3

24 Saisie d une remise de prélèvements SEPA (3) Consignes générales (/3) Menu Saisie \ Prélèvements SEPA \ Nouvelle remise Cet écran est dynamique, il permet la création d une remise en utilisant des filtres successifs. Après sélection de la «Nature du prélèvement» (Core ou BB), de l «IBAN à créditer», et de l «ICS», la case «Nom de la liste» propose les listes comprenant des mandats éligibles aux critères définis. La case «Type de séquence» propose le type (premier, suivant, unique) et le nombre de mandats éligibles. La «Date d échéance», modifiable, est proposée au plus tôt pour respecter les délais de présentation. 3 Si la «Référence client» (end-to-end ou Référence bout-en-bout), et le «Libellé à reporter» (Remittance Information ou motif de paiement) sont complétés, ils seront repris à l identique dans tous les prélèvements émis. La Référence client est attribuée par le créancier, elle permet d identifier de façon unique l opération lors des rejets, cette donnée est restituée afin de faciliter les rapprochements. Cette donnée est obligatoire, elle doit être renseignée. 4 La saisie du «Montant total pour contrôle» est facultative. Cocher la case «Afficher les montants» permet de compléter les prélèvements à émettre (voir écran suivant) du montant par défaut paramétré dans le mandat. 5 Validation de la saisie 6 4

25 Saisie d une remise de prélèvements SEPA (3) Consignes générales (/3) Menu Saisie \ Prélèvements SEPA \ Nouvelle remise L écran récapitule l ensemble des mandats répondants aux critères sélectionnés. Il est possible de filtrer les mandats à afficher à partir de l onglet «Critères généraux». Il est possible de sélectionner ou désélectionner les mandats avec la coche de début de ligne. Saisir ou modifier le «Montant» du prélèvement, puis «Enregistrer la saisie», la remise est ainsi sauvegardée pour un envoi ultérieur (tant que la remise n est pas validée, elle peut encore être modifiée). En actionnant le bouton «Valider», la remise est envoyée en banque. 3 Sur l écran d envoi à la banque, l option «Mise à jour des montants des mandats» permet de modifier le montant par défaut paramétré sur les mandats. 4 5

26 Saisie d une remise de prélèvements SEPA (3) Menu Saisie \ Prélèvements SEPA \ Nouvelle remise Consignes générales (3/3) La fonction «Critères généraux» permet de filtrer les mandats pour la création de la remise de prélèvements. Le filtre s effectue sur l un ou plusieurs éléments du mandat : RUM, date de signature, plage de montants, nom du destinataire, IBAN débiteur ou référence du contrat. 6

27 Bien gérer ses prélèvements SEPA Avec e-remises 7

28 Trucs et astuces pour bien gérer ses prélèvements SEPA avec e-remises (/4) Le Mandat (/) Pour renseigner la RUM (Référence Unique du Mandat), e-remises prévoit deux modes de génération : Mode RUM automatique : la RUM est calculée automatiquement par e-remises Mode manuel : saisie de la RUM définie selon les propres règles du créancier dans e-remises, dans ce cas, le créancier devra s assurer de l unicité de la RUM. Le paramétrage s effectue par le Back-Office, Il est possible de basculer, à la demande d un mode à l autre. Un nouveau mandat est caractérisé par une RUM commençant par «XX». 3 Un mandat migré est caractérisé par une RUM commençant par «++». 4 La base mandats peut être alimentée par la saisie de mandats ou par un import de fichiers de mandats (migrés ou nouveaux). 5 e-remises assure la continuité des mandats, mais ne prévoit pas la conversion automatique des autorisations de prélèvements Nationaux. Les mandats SEPA (équivalent des Autorisations de prélèvement) correspondant aux prélèvements nationaux migrés qui seront à émettre seront donc à créer dans l outil gestion des mandats sous e-remises afin d affecter une RUM à chaque mandat (Référence Unique Mandat). Il faut lors de la saisie pour chaque mandat : Préciser qu il a été migré Affecter une RUM (selon le choix du créancier : soit calculée automatiquement par e-remises soit définie par le créancier, dans ce cas les premiers caractères sont obligatoirement «++») Initialiser la date de signature du mandat avec la date de la première échéance de prélèvements SEPA. 6 Certaines données du mandat doivent être obligatoirement saisies : ICS, RUM, type de paiement, date de signature. 7 Un mandat n est rattaché qu à une seule liste. 8 L import de mandats s effectue par intégration d un fichier normalisé au format csv. Le nombre maximum de mandats par fichier est limité à 400. En mode RUM manuelle, c est la RUM présente dans le fichier qui sera chargée. En mode RUM automatique, si la RUM est présente dans le fichier, elle sera ignorée et e-remises chargera la RUM générée automatiquement. 8

29 Trucs et astuces pour bien gérer ses prélèvements SEPA avec e-remises (/4) Le Mandat (/) 9 En création/modification d un mandat la recherche de l IBAN du destinataire s effectue dans la liste de comptes destinataires commune avec les autres opérations (virements, prélèvements ) du créancier. La création d un mandat avec un nouveau destinataire met à jour la liste commune des comptes destinataires. 0 Il est possible de modifier certains éléments du mandat : ICS, IBAN du créancier, RUM, Montant, Référence contrat sous-jacent, Nom de la liste, Montant par défaut, Informations débiteur (IBAN débiteur, Code BIC débiteur, pays). Les modifications du mandat doivent être saisies sur e-remises, en mettant à jour le mandat à modifier. e-remises gère automatiquement le routage des modifications (amendements) vers la banque du débiteur ainsi que le changement de séquence du prélèvement dans le respect de la réglementation en vigueur. La date de signature du mandat doit être inférieure ou égale à la date du jour de la création du mandat, sauf pour un mandat de prélèvement national migré en prélèvement SEPA CORE récurrent, la date de signature peut-être postérieure à la date du jour de création du mandat (conformément aux recommandations du CFONB). Dans ce cas, la date de signature peut prendre la valeur du premier prélèvement SEPA à émettre. e-remises n offre pas de fonction de numérisation des données du mandat, et ne permet pas non plus d associer des pièces jointes au mandat saisi ou importé. 3 e-remises propose l édition d un formulaire de mandat en deux versions soit avec une RUM pré-affectée et l ICS du créancier, sinon vierge. 4 Pas de révocation automatisée du mandat au bout de 36 mois sans aucune activité : le mandat reste actif, il faut le supprimer manuellement. Saisie des données créancier Le nom, l IBAN et l ICS et codes activité afférents au créancier sont paramétrés par la Caisse d Epargne. 9

30 Trucs et astuces pour bien gérer ses prélèvements SEPA avec e-remises (3/4) 30 Création de remises de prélèvements SEPA e-remises ne prévoit pas de fonction de prénotification (règle SEPA : notifier aux débiteurs 4 jours avant la date d échéance du prélèvement SEPA). La saisie d une remise s effectue soit à partir de mandats ou d une liste de mandats. Pour faciliter la création de la remise, il est recommandé de regrouper les mandats par typologie dans des listes de mandats. 3 En création de remise, un mandat dont la date de signature est postérieure à la date de règlement souhaitée ne sera pas sélectionnable. 4 e-remises effectue les regroupements en lots homogènes (FRST, RCUR et OOFF) par séquence de présentation, les remises de prélèvements SEPA seront constituées automatiquement. e-remises permet de : Marquer à OOFF les prélèvements sur des mandats de type paiement ponctuel Marquer à FRST les nouveaux prélèvements récurrents Marquer à FRST les prélèvements récurrents avec changement de banque Marquer à RCUR les prélèvements récurrents ayant déjà fait l objet d une émission FRST sauf cas exceptionnels de prélèvement suite à des rejets avant la date d échéance. 5 e-remises ne génère que des fichiers monoremises par séquence de présentation (FRST, RCUR, OOFF) (pas de fichiers multiremises de prélèvements de type FRST et de type RCUR). 6 e-remises contrôle automatiquement les délais minimum de présentation lors de la création de la remise en permettant de modifier la date d échéance. Règles pour la migration Saisir les mandats SEPA à partir des autorisations de prélèvement existants. Et indiquer que le mandat a été migré en cochant la case ad hoc. e-remises ne prévoit pas de convertir en remises de prélèvements SEPA, les remises pré-enregistrées de prélèvements, nationaux. En conséquence, il faut saisir les remises de prélèvements SEPA à partir des mandats saisis ou des listes de mandats (car de nouvelles données relatives au mandat sont véhiculées dans le prélèvement SEPA).

31 Trucs et astuces pour bien gérer ses prélèvements SEPA avec e-remises (4/4) Gestion des impayés Pour les opérations Premier (FRST) ou Ponctuel (OOFF), e-remises traite les impayés par mise à jour manuelle du statut du prélèvement. Ceci permet de gérer correctement la séquence de présentation suite à un impayé sur un prélèvement. A la réception d un impayé, il faut mettre à jour manuellement le mandat correspondant en cochant la case «Impayé». Cette case est décochée automatiquement après l émission du prochain prélèvement. En cas de nouvel impayé, il faut recommencer la procédure. Limites e-remises Liste de mandats : pas de limite en nombre de listes. Pour le nombre mandats par liste : aucune limite programme mais limite induite par limite remise SDD (500) pour pouvoir traiter tous les mandats de la liste dans la même remise Import de mandats : 00 mandats MAX par fichier d import 3 Remise SDD : 500 SDD MAX 4 Base Mandats : pas de limite en nombre de mandats Liste des destinataires Les listes de destinataires utilisées dans le cadre des prélèvements nationaux sont converties en BIC IBAN. De ce fait, lors de la création de mandats correspondant à des prélèvements nationaux, les coordonnées bancaires du destinataire pourront être alimentées par la liste des destinataires. Pour les listes de destinataires utilisées dans e-remises, les RIB sont convertis en BIC IBAN : Dans le cadre d un IBAN français, seul l IBAN devra être saisi Dans le cadre d un IBAN d un pays autre de la zone SEPA, le BIC et l IBAN devront être saisis. 3

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