Révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de Haute Loire PROJET DE PLAN. Version finale de Novembre 2014.

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1 Révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets non Dangereux (PPGDND) de Haute Loire Février 2014 Révision du Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux de Haute Loire PROJET DE PLAN Version finale de Novembre Version soumise à l avis de l autorité environnementale et à enquête publique - 1/230

2 SOMMAIRE CHAPITRE 1 : CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA PLANIFICATION DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX LE CADRE INITIAL LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX PLANS CIRCULAIRES ET DECRETS DES NOTIONS A DEFINIR LES EVOLUTIONS RECENTES DE LA REGLEMENTATION LA DIRECTIVE CADRE 2008/98/CE RELATIVE AUX DECHETS LES LOIS GRENELLE LOI DE FINANCES FOCUS SUR LES REP LES GROS PRODUCTEURS DE BIODECHETS ASPECTS REGLEMENTAIRES ET NORMATIFS DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COLLECTEURS LE DECRET DU 11 JUILLET LA PORTEE JURIDIQUE DES PLANS LE CADRE REGLEMENTAIRE POUR LES CONSULTATIONS ADMINISTRATIVES ET L ENQUETE PUBLIQUE L OPPOSABILITE DES PLANS LE CONTENU DU PLAN CHAPITRE 2 - ETAT DES LIEUX DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX LE PERIMETRE DU PLAN LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-LOIRE LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU PPGDND DE HAUTE-LOIRE LA POPULATION PRISE EN COMPTE DANS LE PLAN HISTORIQUE DE LA REVISION LE PLAN DE MODIFICATION DU PERIMETRE DU PLAN DEPUIS LE PROCESSUS DE REVISION ORGANISATION DE LA COMPETENCE GESTION DES DECHETS EN EPCI DE COLLECTE EPCI DE TRAITEMENT SYNTHESE LE GISEMENT DE DECHETS / 230

3 4.1. LES DECHETS PRIS EN COMPTE LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (DMA) LES DECHETS D ACTIVITES ECONOMIQUES (DAE) NON DANGEREUX ORGANISATION DE LA PREVENTION ET DE LA COMMUNICATION ACTUELLES ETAT DES LIEUX DE LA PREVENTION SUR LE PERIMETRE DU PLAN ETAT DES LIEUX DE LA COMMUNICATION SUR LE PERIMETRE DU PLAN ORGANISATION DU TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX MODALITES DE COLLECTE DES DECHETS EN LES INSTALLATIONS DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT SUR LE PERIMETRE DU PLAN LE TRANSFERT ET LE TRAITEMENT DE CHAQUE FRACTION DE DECHETS LE SYNOPTIQUE DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX EN SYNOPTIQUE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILEES SYNOPTIQUE DE GESTION DES DECHETS D ACTIVITES ECONOMIQUES INTERFACES AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION LES PPGDND DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION RECENSEMENT DES DELIBERATIONS DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DECHETS ENJEUX FINANCIERS ET ECONOMIQUES DU SECTEUR DES DECHETS EN HAUTE-LOIRE MODE DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SPED) COUTS DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COUTS DE LA GESTION DES DECHETS D ACTIVITES ECONOMIQUES ETAT DES LIEUX DE L EMPLOI LIE A LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES LA GESTION DES DECHETS EN CAS DE CRISE PRESENTATION ET HIERARCHISATION DES RISQUES EN HAUTE LOIRE HIERARCHISATION LES RETOURS D EXPERIENCES DE LA GESTION DES DECHETS POST CATASTROPHES SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE LOIRE EVALUATION DES PERFORMANCES DE COLLECTE, DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION DES DECHETS NON DANGEREUX DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES BILAN SUR LES CAPACITES DE TRAITEMENT CAPACITES DE TRI CAPACITES DE TRAITEMENT DES ULTIMES SYNTHESE DES IMPORTS/EXPORTS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES / 230

4 CHAPITRE 3 - INVENTAIRE PROSPECTIF AUX HORIZONS 6 ET 12 ANS DES QUANTITES DE DECHETS NON DANGEREUX LES EVOLUTIONS DE GISEMENTS ETUDIEES LES HYPOTHESES PRISES EN COMPTE L EVOLUTION DE LA POPULATION LES ACTIONS DE PREVENTION LES OBJECTIFS ET EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES PRIS EN COMPTE LE POTENTIEL DE DETOURNEMENT DE FLUX DE DECHETERIES : REEMPLOI LES HYPOTHESES D EVOLUTION PAR FRACTION L EVOLUTION DE GISEMENT RETENUE CHAPITRE 4 - PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS NON DANGEREUX LES OBJECTIFS A ATTEINDRE IDENTIFICATION DES MARGES DE PROGRES POSSIBLES EN MATIERE DE PREVENTION DES DECHETS LE POTENTIEL DE REDUCTION IDENTIFIE GRACE AU MODECOM HAUTE-LOIRE LE POTENTIEL DE REDUCTION IDENTIFIE GRACE AUX RETOURS DES OPERATIONS «FOYERS TEMOINS» SYNTHESE CONCERNANT LES GISEMENTS PRIORITAIRES EN MATIERE DE PREVENTION DEFINITION DES AXES DE PREVENTION ET IDENTIFICATION DES POTENTIELS DE REDUCTION LE COMPOSTAGE LA MISE EN PLACE D UNE TARIFICATION INCITATIVE LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE POUR LES MENAGES LA LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE POUR LES DECHETS NON MENAGERS LES AUTOCOLLANTS STOP PUB L UTILISATION DE PRODUITS NON NOCIFS POUR L ENVIRONNEMENT SYNTHESE DES POTENTIELS DE REDUCTION DES DECHETS LIES AUX AXES DE PREVENTION PROPOSES LES AXES DE PREVENTION PROPOSES : PROPOSITION D OBJECTIFS ET D INDICATEURS LES COUTS ASSOCIES AUX AXES DE PREVENTION PROPOSES CHAPITRE 5 PRIORITES ET OBJECTIFS DU PLAN LES GRANDS OBJECTIFS DU PLAN LA PREVENTION LE REEMPLOI LA COLLECTE DES MATERIAUX RECYCLABLES LA VALORISATION MATIERE ET ORGANIQUE LE DECHETS COLLECTES EN DECHETERIES ET LA REP MEUBLES LA FFOM / 230

5 5.3. LES DECHETS D ASSAINISSEMENT LES DECHETS D ACTIVITES ECONOMIQUES LES COMPOSTS CHAPITRE 6 - PLANIFICATION DE LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX ORGANISATION DU TRAITEMENT ET INSTALLATIONS A CREER LE TRANSFERT ET LE TRANSPORT DES DECHETS LES DECHETERIES PUBLIQUES ET PROFESSIONNELLES LES INSTALLATIONS DE TRI-REGROUPEMENT DES DAE LA VALORISATION MATIERE ET LES INSTALLATIONS DE TRI LES INSTALLATIONS DE VALORISATION ORGANIQUE DES DECHETS LES INSTALLATIONS DE TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX ULTIMES LOCALISATION DES NOUVELLES INSTALLATIONS : SYNOPTIQUE SIMPLIFIE DE LA PLANIFICATION DES DECHETS NON DANGEREUX A HORIZON LES ECHANGES INTERDEPARTEMENTAUX OBJECTIFS ET PRIORITES RELATIFS AUX DECHETS NON DANGEREUX PRODUITS EN SITUATION DE CRISE GENERALITES DESCRIPTION DE L ORGANISATION A METTRE EN PLACE LES INVESTISSEMENTS FINANCIERS INDICATEURS DE SUIVI DU PLAN OBJECTIFS DU SUIVI DEFINITION DES INDICATEURS DE SUIVI DU PLAN GOUVERNANCE DU PLAN LES ACTEURS ANNEXES ANNEXE 1 : DETAILS DES COUTS DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ANNEXE 2 : CALCUL DU TAUX DE VALORISATION DES EMBALLAGES MENAGERS ANNEXE 3 : LA GESTION DES DECHETS EN CAS DE CRISE RISQUES IDENTIFIES ET INSTALLATIONS DE TRAITEMENT ANNEXE 4 : DELIBERATIONS / 230

6 TABLE DES ILLUSTRATIONS Figure 1 : Barème de soutien Eco mobilier (convention de soutien financier) Figure 2 : Barème de soutien Eco-mobilier (contrat territorial de collecte de mobilier) Figure 3 : Densité de population sur le département de Haute-Loire (source : INSEE, recensement 2009) Figure 4 : Carte topographique du département de Haute-Loire (source : Evaluation environnementale du plan / cartes-topographiques.fr) Figure 5 : Périmètre du plan de prévention et de gestion des déchets de Haute-Loire Figure 6 : L organisation générale de la compétence «déchets» Figure 7 : Carte des EPCI de collecte sur le périmètre du plan en Figure 8 : Carte des EPCI de traitement sur le périmètre du plan en Figure 9 : Définition des déchets ménagers et assimilés Figure 10 : Tonnages d emballages/jrm collectés et valorisés par EPCI Figure 11 : Evolution des tonnages collectés entre 2009 et Figure 12 : Evolution du ratio de collecte entre 2009 et Figure 13 : Evolution des ratios de collecte en déchèteries entre 2009 et Figure 14 : Fréquentation des déchèteries et performances de collecte par EPCI Figure 15 : Fréquentation des déchèteries et performances de collecte par EPCI Figure 16 : Quantités de déchets collectés en déchèterie par visite et par déchèterie, en Figure 17 : Répartition du gisement de DAE non dangereux par catégorie de déchets (hors artisanat) Figure 18 : Répartition du gisement de déchets non dangereux des artisans par catégorie de déchets Figure 19 : Répartition des tonnages d emballages/jrm collectés par mode de collecte et par EPCI Figure 20 : Performance de collecte des emballages/jrm en fonction du mode de collecte Figure 21 : Nombre d habitants pour une déchèterie et performances de collecte par EPCI Figure 22 : Localisation des déchèteries, situation Figure 23 : Isochrones des déchèteries, situation Figure 24 : Localisation des installations de transfert, de tri et de traitement Figure 25 : Zone de chalandise des ISDND en Figure 26 : Illustration des flux d OMr en Figure 27 : Zone de chalandise des centres de tri en Figure 28 : Illustration des flux de déchets de collecte sélective en Figure 29 : Valorisation des déchets collectés en déchèterie Figure 30 : Répartition du gisement de DAE non dangereux par type de traitement (hors artisanat) Figure 31 : Synoptique de gestion des déchets ménagers et assimilés, état des lieux Figure 32 : Synoptique de gestion des déchets d activités économiques, état des lieux Figure 33 : Synoptique de gestion des déchets d activités économiques (HORS biodéchets de l agriculture), état des lieux Figure 34 : Répartition des gisements estimés de déchets dangereux à traiter Figure 35. Répartition des modes de financement sur le territoire du PPGDND Figure 36 : Répartition des emplois en régie liés à la gestion des déchets Figure 37 : Comparaison des ratios de collecte atteints en 2011 sur le périmètre du plan, aux ratios de collecte constatés au niveau national en Figure 38 : Evolution prospective de la population aux échéances du plan, sur le périmètre du PPGDND Figure 39 : Evolution des tonnages des déchets non dangereux sur le périmètre du PPGDND / 230

7 Figure 40 : Synthèse des objectifs de prévention à atteindre, en termes de diminution du ratio de collecte par rapport à 2011 (en kg/hab.an) Figure 41. Tonnages dirigés vers la valorisation organique aux échéances du Plan Figure 42. Comparaison de l évolution des tonnages des déchets non dangereux à enfouir et des capacités d enfouissement sur le périmètre du PPGDND Figure 43 : Localisation des zones préférentielles pour le renforcement de la collecte des emballages/jrm et de la desserte en déchèterie publique, et la création de déchèteries professionnelles Figure 44 : Localisation des déficits d exutoire à l horizon 2026, et des zones préférentielles pour la création de nouvelles installations de tri/traitement Figure 45 : Synoptique de gestion des déchets non dangereux à l horizon LISTE DES TABLEAUX Tableau 1 : Montant de la TGAP pour les ISDND ( /tonne), article 266 nonies du code des douanes Tableau 2 : Filières REP en cours de mise en place Tableau 3 : Barème de soutien Eco-mobilier (contrat territorial de collecte de mobilier) Tableau 4 : Seuils de production de biodéchets (gros producteurs) Tableau 5 : Population prise en compte dans le cadre du PPGDND Tableau 6 : Rappel des objectifs de valorisation à atteindre en 2007 et 2015 définis dans le PEDMA de Tableau 7. Rappel des objectifs de valorisation fixés par le PEDMA 2001, pour 2007 pour le SYDETOM (secteurs Centre et Est du périmètre du plan, hors SICTOM Issoire Brioude) Tableau 8. Les EPCI de collecte et de traitement dans le Plan de Tableau 9 : Récapitulatif des compétences des EPCI du département de Haute-Loire dans et hors du périmètre du PPGDND Tableau 10 : Déchets pris en compte dans le PPGDND Tableau 11 : Définition du périmètre des déchets pris en compte dans le cadre du PPGDND Tableau 12 : Quantités d OMr collectées en Tableau 13 : Evolution du ratio de collecte des OMr entre 2009 et Tableau 14 : Quantités de déchets de collecte sélective (hors verre) collectées en Tableau 15 : Evolution du ratio de collecte pour les déchets de collecte sélective (hors verre) entre 2009 et Tableau 16 : Performance de collecte et de tri par EPCI Tableau 17 : Quantités de verre collectées en Tableau 18 : Evolution du ratio de collecte du verre entre 2009 et Tableau 19 : Evolution des tonnages de déchets collectés en déchèterie par fraction entre 2009 et Tableau 20 : EPCI ayant mis en place une collecte spécifique des cartons des marchés et commerçants Tableau 21 : Synthèse des tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés en 2011 sur le périmètre du PPGDND Tableau 22 : Principaux types de déchets générés par type d activité de l industrie agro-alimentaire Tableau 23 : Exemples de filières de valorisation par type de déchets d abattoirs Tableau 24 : Estimation du gisement de déchets non dangereux des artisans par l outil EGIDA Tableau 25 : Filières de collecte des déchets de l agriculture (Source : chambre d agriculture de Haute-Loire) Tableau 26 : EPCI du périmètre du plan ayant signé un Programme Local de Prévention avec l ADEME Tableau 27 : Modes de communication et de sensibilisation des EPCI du périmètre du plan Tableau 28 : Mode d exploitation des collectes Tableau 29 : Mode de collecte des différentes fractions de déchets Tableau 30. Performance de collecte des emballages/jrm, densité de population et mode de collecte Tableau 31. Performances de collecte des emballages/jrm et densité des PAV / 230

8 Tableau 32. Liste des centres de transfert existant sur le périmètre du PPGDND Tableau 33 : Liste des plateformes de regroupement existantes sur le périmètre du PPGDND Tableau 34 : Liste des plateformes de regroupement situées hors périmètre du PPGDND Tableau 35 : Centre de tri des OMA sur le périmètre du PPGDND Tableau 36 : Centre de tri des OMA situé hors du périmètre du PPGDND Tableau 37 : Centre de tri des DAE sur le périmètre du PPGDND Tableau 38 : Centres de tri des DAE situés hors du périmètre du PPGDND Tableau 39 : Liste des plateformes de compostage existantes sur le périmètre du PPGDND Tableau 40 : Liste des plateformes de compostage existantes situées sur le département mais hors périmètre du PPGDND Tableau 41 : Les outils de méthanisation à la ferme existants sur le département de Haute-Loire (installations situées hors périmètre du PPGDND) Tableau 42 : Liste des ISDND présentes sur le périmètre du PPGDND Tableau 43 : Identification des filières de traitement des OMr Tableau 44 : Identification des filières de valorisation de la collecte sélective des emballages / JRM Tableau 45 : Tonnages et exutoires des refus des centres de tri du périmètre du plan Tableau 46 : Identification des filières de valorisation des déchets collectés en déchèteries Tableau 47 : Bilan de la gestion des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre du PPGDND en Tableau 48 : PDEDMA limitrophes au département de la Haute-Loire en vigueur, et état d avancement des procédures de révision Tableau 49 : Taux de déchèteries acceptant les déchets dangereux au 1 er janvier 2008 (Source : PREDD Auvergne) Tableau 50 : Répartition des gisements estimés de déchets dangereux à traiter Tableau 51 : Extrait du PREDD Auvergne concernant les orientations de gestion des déchets d activités de soin Tableau 52. Les modes de financement su Service Public d Elimination des Déchets Tableau 53 : Montant perçus par les collectivités du périmètre du plan en 2011 par mode de financement Tableau 54. Détermination des coûts globaux par EPCI Tableau 55 : Détermination des coûts globaux par EPCI à l habitant Tableau 56 : Les emplois en régie liés à la gestion des déchets en ETP Tableau 57. Les établissements SEVESO en Haute-Loire (Base Installations classée, 2010) Tableau 58 : Taux de valorisation atteints en 2011 sur le périmètre du plan, pour les déchets ménagers et assimilés Tableau 59 : Comparaison des taux de valorisation atteints en 2011 aux objectifs de valorisation fixés par le plan de Tableau 60 : Comparaison des taux de valorisation atteints en 2011 pour les déchets ménagers et assimilés, par rapport aux objectifs fixés par les lois Grenelle Tableau 61 : Taux de valorisation atteints en 2011 sur le périmètre du plan, pour les DAEND Tableau 62 : Gisement de déchets ultimes et capacité d enfouissement sur le périmètre du plan Tableau 63 : Synthèse des imports/exports des ordures ménagères et assimilés en 2011 sur le périmètre du PPGDND Tableau 64 : Hypothèses d évolution du gisement de déchets par fraction Tableau 65 : Synthèse de l évolution des ratios de collecte des déchets ménagers et assimilés et des DAE sur le périmètre du PPGDND Tableau 66 : Synthèse des objectifs de prévention à atteindre, en termes de diminution du ratio de collecte par rapport à 2011 (en %) Tableau 67 : Critères d évaluation de la priorité des flux en fonction de l état actuel des connaissances / 230

9 Tableau 68 : Détermination des gisements prioritaires en matière de prévention Tableau 69 : Synthèse des potentiels de réduction des déchets identifiés et retenus pour atteindre les objectifs de prévention fixés Tableau 70 : Objectifs en termes de réemploi Tableau 71 : Objectifs en termes de collecte séparative des matériaux recyclables Tableau 72 : Objectifs en termes de valorisation matière et organique Tableau 73 : Objectifs en termes de valorisation des déchets de déchèteries et les déchets d éléments d ameublement Tableau 74 : Objectifs en termes de valorisation des boues d assainissement Tableau 75 : Objectifs en termes de valorisation des déchets d activités économiques (hors biodéchets de l agriculture) Tableau 76. Tonnages dirigés vers la valorisation matière aux échéances du Plan Tableau 77. Tonnages de déchets d emballages/jrm aux échéances du Plan Tableau 78 : Tonnages de déchets ultimes en Tableau 79 : Besoins en capacité de traitement des déchets ultimes à l horizon / 230

10 PREAMBULE Depuis l adoption du Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) par la Préfecture de la Haute Loire en 2001, le contexte général, départemental et régional de la gestion des déchets a évolué, tant au niveau de la réglementation, des flux de déchets, des équipements de traitement que des documents de planification relatifs aux autres catégories de déchets. Dans ce contexte et suite à la dernière loi de décentralisation qui a transféré la compétence d élaboration, de suivi et de révision des PEDMA, ce plan a été révisé à l initiative et sous la responsabilité du Conseil Général. Comme le prévoit les textes, il s est appuyé sur la Commission Consultative du Plan et a procédé aux consultations nécessaires. La révision du PEDMA doit répondre aux objectifs réglementaires relatifs à la prévention, à la limitation des transports, à la valorisation et à l information du public. Le Plan s applique sans préjudice du respect du Code des Marches Publics et des attributions des communes auxquelles la loi a confié la responsabilité de l élimination des déchets provenant des ménages. Il constitue une base de réflexion pour les décideurs publics et doit contribuer à la qualité du débat local sur la gestion des déchets. Il permet en outre de fixer, à un instant donné, la réalité du département dans un cadre régional et d identifier les contraintes locales nécessitant un ajustement des politiques publiques. Dans ce cadre, la révision du plan de 2001 a démarré en 2009 par un travail mené par les services du Conseil Général. Du fait des évolutions réglementaires pressenties à cette date, il y a eu une mise en attente du travail de révision pour que celui-ci soit repris en De ce fait, le travail de révision en cours prend en compte à la fois l intégration des évolutions réglementaires mais également les évolutions survenues sur le périmètre du plan depuis 2009, à savoir les évolutions dans la gestion des déchets, les tonnages, les échéances du plan, l intégration de nouveaux projets, par exemple. 10 / 230

11 Chapitre 1 : CADRE REGLEMENTAIRE RELATIF A LA PLANIFICATION DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX 11 / 230

12 Les textes réglementaires relatifs aux Plans sont présentés ci-après par ordre d importance décroissant puis du plus récent au plus ancien. Dans un premier temps sont présentées les dispositions générales, notamment la directive européenne , texte fondateur de la gestion des déchets au niveau européen et qui prévaut sur les textes français. 1. LE CADRE INITIAL Des évolutions réglementaires, ces dernières décennies, sont venues préciser le contenu des plans, à la fois au niveau européen mais également à l échelle nationale : A l échelle européenne : La Directive 91/156/CE du 18 mars 1991 modifiant la directive cadre déchets de 1975, posant ainsi le principe de la planification de la gestion des déchets par les états membres, charge à ces derniers de définir le bon échelon territorial pour la mettre en place. A l échelle nationale : La loi du 15 juillet 1975 a été modifiée par celle du n du 2 février 1995, puis reprise par le code de l environnement, par application de l ordonnance n du 18 septembre 2000, relative à la partie législative du code de l environnement. La loi du 13 juillet 1992 (ayant modifié la loi précédente), relative à l élimination des déchets et aux installations classées pour la protection de l environnement, prévoit que chaque département soit couvert par un Plan d élimination des déchets ménagers et assimilés. Ce Plan doit viser à orienter et à coordonner l ensemble des actions à mener, tant par les pouvoirs publics que par les organismes privés, en vue d assurer la réalisation des objectifs de la loi, et notamment : de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, d organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume, de valoriser les déchets par réemploi, recyclage, ou toute autre action visant à obtenir, à partir des déchets, des matériaux réutilisables ou de l énergie, d assurer l information du public, sur les effets pour l environnement et la santé publique, des opérations de production et d élimination des déchets, ( ) ainsi que les mesures destinées à en compenser les effets préjudiciables. De plus, la loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l environnement, précise que les décisions prises par les personnes morales de droit public et leurs concessionnaires doivent être compatibles avec le Plan. Enfin, les décrets du 29 décembre 1996 et du 18 novembre 1996, ont précisé les conditions d élaboration des plans sous la responsabilité des Préfets. Le décret du 18 novembre 1996 retranscrit les objectifs communautaires en droit français et précise les modalités et procédures d élaboration, de publication et de révision des Plans. 12 / 230

13 2. LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX PLANS 2.1. CIRCULAIRES ET DECRETS ð La circulaire du 28 avril 1998 La circulaire du 28 avril 1998 précise les déchets à prendre en compte dans les Plans (et notamment la place des Déchets Industriels Banals (appelés à l heure actuelle Déchets Non Ménagers ou Déchets des Activités Economiques) et des déchets du BTP), la hiérarchie des modes de traitement, les objectifs de collecte en vue du recyclage, la définition du déchet ultime, l évolutivité des Plans ainsi que la formalisation des données. ð Le décret du 29 novembre 2005 Le décret du 29 novembre 2005 modifie le décret n du 18 novembre 1996, cité précédemment, relatif aux Plans d élimination des déchets ménagers et assimilés. Le décret du 29 novembre 2005 : d une part, transcrit en droit français les objectifs de la directive européenne 2004/12 CE du 11/02/04, qui exige plus de recyclage des déchets d emballages ménagers et industriels et fixe de nouveaux objectifs à l horizon de décembre 2008, d autre part, soumet la révision du Plan à une évaluation environnementale, dans les conditions prévues à la section II du chapitre II du titre II du livre Ier du Code de l environnement. Les modalités d élaboration de cette évaluation environnementale sont précisées dans une circulaire du 26 Juillet Par ailleurs, le décret du 29 novembre 2005 définit la procédure de révision du Plan d élimination des déchets ménagers et assimilés. ð La circulaire du 17 janvier 2005 La circulaire du 17 janvier 2005 du Ministre de l Ecologie et du Développement durable précise : que des mesures d interdiction générale de transfert de déchets entre la zone du Plan et les autres départements ne sont pas règlementaires au sens de l article L du code de l environnement et du décret n du 18 novembre Toutefois, le Plan peut inciter fortement à la limitation des transports en référence à la loi du 13 Juillet 1992 (principe de proximité déjà défini dans la Directive Européenne relative aux déchets de /442/CEE) ; que les dispositions d un Plan non prévues par la loi et son décret d application ne sont pas opposables, ce qu il faut comprendre de la façon suivante : le Plan ne peut imposer des dispositions qui ne sont pas prévues par la Loi et les faire transcrire dans les arrêtés préfectoraux d exploitation des centres de traitement de déchets. Dans ces cas, le Plan présente ces dispositions au titre de recommandations. 13 / 230

14 ð La circulaire du 25 juillet 2006 Cette circulaire d application du décret du 29 novembre 2005 rappelle des dispositions définies dans d autres textes et précise quelques points : l avis du Préfet sur le rapport d évaluation environnementale des PEDMA, la possibilité de substitution du Préfet pour l élaboration du Plan, le chapitre spécifique à prévoir sur les déchets d emballages, la localisation des installations nouvelles, la transmission des Plans à la Commission Européenne. ð La circulaire du 25 avril 2007 Cette circulaire du MEDD, non publiée au Journal Officiel, fixe des objectifs de réduction, dans 5 ans, de la quantité d ordures ménagères enfouies ou incinérées au niveau national à 250 kg/hab.an et, dans 10 ans, à 200 kg/hab.an, en référence à une production d ordures ménagères résiduelles de 290 kg/hab.an DES NOTIONS A DEFINIR ð Les déchets ultimes D un point de vue règlementaire, six notions font partie intégrante du «caractère ultime» d un déchet : la nécessité d un traitement minimum correspondant au moins à l extraction des matériaux recyclables, l évolutivité dans le temps des conditions économiques et techniques influant sur l aptitude d un déchet à être traité, l appréciation par rapport au système global de collecte et de traitement : La circulaire du 27 juin 2002 précise : «le caractère ultime d un déchet s apprécie au regard du système global de collecte et de traitement, mais ne peut s estimer à l entrée d une décharge», la spécificité territoriale de la définition du caractère ultime, le respect de la règlementation en vigueur, l interdiction du stockage des déchets d emballages visée par le décret du 13 juillet 1994, catégorie de déchets qui représente une fraction importante des flux de Déchets Non Ménagers en mélange reçus dans les Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux (ISDND). En effet, le décret «emballage» n du 13 juillet 1994 relatif à l élimination des déchets d emballages dont les détenteurs finaux ne sont pas les ménages impose aux entreprises de faire valoriser leurs déchets d emballages (matière ou énergie). L article 9 précise : «Les exploitants d'installations agréées et les personnes qui exercent des activités de transport, négoce, courtage, tiennent à la disposition des agents de l'etat toutes informations sur l'élimination des déchets d'emballages qu'ils produisent ou détiennent». 14 / 230

15 ð Les déchets non ménagers (DNM) Le plan doit prendre en compte les Déchets Non Ménagers : Il doit définir un cadre permettant aux collectivités de préciser les limites de leur service vis-àvis des déchets non ménagers qu elles collectent ou qu elles traitent (au sens large : tri, valorisation, élimination). Dans ce cadre, les collectivités peuvent notamment imposer des obligations de collecte sélective. Il peut formuler des recommandations à l intention des producteurs ou des installations privées qui ne traitent que des déchets non dangereux non pris en charge par les collectivités. L article L du CCGT impose quant à lui aux communes et EPCI qui ont recours à la Taxe d Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ou au budget général, la mise en place d une redevance spéciale pour les déchets non ménagers qu elles prennent en charge. ð Les décharges non autorisées et les dépôts sauvages La circulaire du 23 février 2004 rappelle : la distinction entre les décharges non autorisées et les dépôts sauvages : «Les dépôts sauvages résultent le plus souvent d apports clandestins réalisés par les particuliers pour se débarrasser des déchets qui ne sont pas pris en compte par les services traditionnels de collecte des ordures ménagères. Il s agit en général de dépôts de faibles quantités de déchets. Les décharges non autorisées sont des installations qui font l objet d apports réguliers de déchets et sont exploitées en règle générale par les collectivités, ou laissées à disposition par elles pour l apport de déchets par les particuliers (encombrants, déchets verts).» la nécessité de supprimer les dépôts sauvages : Il est rappelé que «cette mesure relève de la responsabilité du maire». Il est notamment mentionné «leurs obligations et responsabilités en la matière. L annexe à la présente circulaire précise également les actions à engager pour supprimer de tels dépôts.( ) La circulaire du 27 juin 2003 relative à la prévention des incendies de forêts lies aux dépôts sauvages de déchets et aux décharges a notamment précisé la procédure à suivre pour la suppression des dépôts sauvages». Les maires ont été invités à établir la liste des dépôts sauvages de leur commune dont ils pouvaient avoir connaissance et il est rappelé «la nécessité de faire usage des dispositions prévues à l article L du code de l environnement. Par ailleurs, les sanctions prévues aux articles R et R du code pénal sont à appliquer». «En cas d inaction, la commune peut être condamnée pour carence (arrêt du 21 décembre 2000 de la Cour administrative d appel de Douai, affaire 97DA01883)». 15 / 230

16 les actions à engager pour les décharges non autorisées recevant des déchets encombrants ou des ordures ménagères : «L exploitation d une décharge sans autorisation constitue une infraction passible des sanctions pénales prévues par l article L du code de l environnement». De manière à faire cesser au plus tôt l apport de déchets, il est mentionné les responsabilités encourues par les maires ou présidents d établissement public de coopération intercommunale concernés, qui exploiteraient une décharge sans autorisation ou laisseraient leurs administrés déposer des déchets sur un terrain appartenant à la commune. «Ils sont dans ce cas exploitants ou détenteurs d une installation classée fonctionnant sans autorisation» et doivent prendre toutes mesures pour faire cesser cette situation d infraction. «En particulier, le maire [peut] utilement prendre un arrêté municipal interdisant le dépôt de déchets sur le site et mettre en place une clôture ou toute autre mesure pour empêcher des apports ultérieurs. Les consignes nécessaires pourront être données aux agents de l Etat compétents pour verbaliser tout contrevenant, notamment au titre des articles R et R du code pénal». 16 / 230

17 3. LES EVOLUTIONS RECENTES DE LA REGLEMENTATION 3.1. LA DIRECTIVE CADRE 2008/98/CE RELATIVE AUX DECHETS La directive-cadre sur les déchets 2008/98/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 a été publiée au JOUE du 22 novembre Cette directive constitue le texte de référence de la politique de gestion des déchets au sein de l'union européenne. La directive établit une hiérarchie en matière de traitement des déchets, applicable dans le cadre de la définition des politiques nationales de gestion des déchets, qui prévoit les cinq actions suivantes par ordre de priorité : prévention des déchets (solution à privilégier) ; réemploi ; recyclage ; valorisation (y compris la valorisation énergétique) ; élimination des déchets, en dernier recours. Détail des orientations et objectifs de la Directive Cadre : Directive cadre sur les déchets 2008/98/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 Synthèse des prescriptions relatives à la gestion des déchets Prévention : La Directive impose aux États membres d'élaborer des programmes nationaux de prévention. Ces rapports comprendront : a) d'ici la fin de 2011, un rapport d'étape sur l'évolution de la production de déchets et la portée de la prévention des déchets ; b) d'ici la fin de 2011, la définition d'une politique de conception écologique des produits s'imposant tant à la production de déchets qu'à la présence de substances dangereuses dans les déchets, pour promouvoir les technologies se concentrant sur les produits durables et les produits réemployables ou recyclables ; c) d'ici la fin de 2014, la définition d'objectifs de prévention des déchets et de découplage à l'horizon 2020, sur la base des meilleures pratiques disponibles, ainsi que, au besoin, la révision des indicateurs visés à la directive ; d) d'ici la fin de 2011, la mise au point d'un plan d'action pour d'autres mesures de soutien à prendre au niveau européen, en particulier des mesures visant à modifier les habitudes de consommation actuelles. La Commission créera un système d'échange d'informations concernant les meilleures pratiques en matière de prévention des déchets et élaborera des lignes directrices en vue d'assister les États membres dans l'élaboration des programmes. Réemploi et recyclage : La collecte séparée sera instaurée d'ici 2015 au moins pour les déchets suivants : papier, métal, plastique et verre. «Afin de tendre vers une société européenne du recyclage, avec niveau élevé de rendement des ressources», les États membres 17 / 230

18 Directive cadre sur les déchets 2008/98/CE du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008 prendront les mesures nécessaires pour parvenir aux objectifs suivants : a) d'ici 2020, la préparation en vue du réemploi et le recyclage des déchets tels que, au moins, le papier, le métal, le plastique et le verre contenus dans les déchets ménagers et, éventuellement, dans les déchets d'autres origines pour autant que ces flux de déchets soient assimilés aux déchets ménagers, passent à un minimum de 50% en poids global ; b) d'ici 2020, la préparation en vue du réemploi, le recyclage et les autres formules de valorisation matière - y compris les opérations de remblayage qui utilisent des déchets au lieu d'autres matériaux - des déchets non dangereux de construction et de démolition, à l'exclusion des matériaux géologiques naturels définis dans la catégorie 17 du catalogue européen des déchets, passent à un minimum de 70% en poids. Traitement : En matière de traitement, l'incinération de déchets pourra être classée comme «valorisation», à condition qu'elle réponde à certains critères de rendement énergétique (selon une formule «d'efficacité énergétique» annexée à la directive). Les États membres devront, entre autres, prendre des mesures pour encourager la collecte séparée des biodéchets à des fins de compostage et de digestion. La Commission effectuera une évaluation de la gestion des biodéchets en vue de présenter une proposition, le cas échéant. L'évaluation examinera l'opportunité de fixer des normes minimales de gestion des biodéchets et des critères de qualité du compost et du digestat issu de biodéchets afin de garantir un niveau élevé de protection de la santé humaine et de l'environnement. Responsabilité des producteurs : En vue de renforcer la prévention, le réemploi, le recyclage et la valorisation en matière de déchets, les États membres peuvent prendre des mesures législatives ou non pour que la personne physique ou morale qui élabore, fabrique, manipule, traite, vend ou importe des produits (le producteur du produit) soit soumise au régime de responsabilité élargie des producteurs. De telles mesures peuvent prévoir l'obligation de fournir des informations accessibles au public concernant la recyclabilité et la réemployabilité du produit LES LOIS GRENELLE Le Grenelle de l environnement, lancé en 2007, a pour objectif de prendre des mesures à long terme en matière d environnement et de développement durable au travers de 3 textes de lois dont les principales orientations sont synthétisées ci-après. Les sénateurs ont adopté à la mi-février 2009, la loi de programme des engagements du Grenelle Environnement, ou «Grenelle 1», après le vote à la quasi-unanimité à l Assemblée nationale. La gestion des déchets est traitée dans le Titre III Chapitre II - Article 41 de la loi. 18 / 230

19 Il modifie le projet adopté par l'assemblée nationale sur plusieurs points. Le MEEDDAT souligne 4 évolutions en matière de gestion globale des déchets : introduction d un «censeur d Etat» dans tous les éco-organismes liés à une filière de responsabilité élargie du producteur et mise en place d une gestion sécurisée de la trésorerie. délai maximal de mise en place de la tarification incitative pour la gestion des déchets réduit de 10 ans à 5 ans pour toutes les collectivités à l exception des secteurs en habitat collectif. prise en compte de la nouvelle directive cadre européenne sur les déchets, publiée le 22 novembre 2008, notamment pour les définitions des catégories de déchets et hiérarchie des modes de traitement de ces déchets. intégration des déchets encombrants issus de l ameublement et du bricolage dans les catégories de déchets devant faire l objet d un cadre réglementaire, économique et organisationnel adapté. En terme d objectifs chiffrés de production de certaines catégories de déchets, l objectif de réduction des déchets ménagers et assimilé, initialement défini sur la base d une diminution de 25 kg sur 5 ans pour une valeur indicative de 360 kg/hab/an, est désormais porté à -7% des déchets ménagers et assimilés, sur la même période. Cette modification permet de préciser la catégorie à prendre en compte pour l application de l objectif de réduction, celle-ci restant ambiguë compte tenu de la valeur indicative de 360 kg/hab/an. LOI GRENELLE I La loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement Synthèse des prescriptions relatives à la gestion des déchets Article 46 - Réduction de la production d ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années. - Augmentation du recyclage matière et organique afin d orienter vers ces filières un taux de 35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés contre 24% en 2004, ce taux étant porté à 75 % dès 2012 pour les déchets d emballages ménagers et les déchets des entreprises hors bâtiment et travaux publics, agriculture, industries agro-alimentaires et activités spécifiques. - Mise en œuvre d une fiscalité sur les installations de stockage et d incinération visant à inciter à la prévention et au recyclage et modulée en fonction des performances environnementales et énergétiques des installations. - Mise en œuvre d un cadre législatif permettant l instauration, par les collectivités territoriales compétentes, d une tarification incitative pour le financement de l élimination des déchets des ménages et assimilés. «La redevance d enlèvement des ordures ménagères et la taxe d enlèvement des ordures ménagères devront intégrer, dans un délai de cinq ans, une part variable pouvant prendre en compte la nature, le poids, le volume ou le nombre d enlèvements des déchets, ce délai étant porté à dix ans pour l habitat collectif». - Respect, dans les conditions prévues du principe de hiérarchie du traitement des déchets fixé par les articles 3 et 4 de la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du / 230

20 LOI GRENELLE I La loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement novembre 2008 relative aux déchets : prévention, préparation en vue du réemploi, recyclage, valorisation, notamment énergétique, et élimination. Le traitement des déchets résiduels doit être réalisé prioritairement par la valorisation énergétique dans des installations dont les performances environnementales seront renforcées et, à défaut, pour les déchets ultimes non valorisables, par l enfouissement. - Modernisation des outils de traitement des déchets et notamment de leur part résiduelle par la valorisation énergétique ; la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des déchets seront encouragés dans un cadre de cohérence nationale et d engagements contractuels de tous les acteurs concernés pour assurer notamment la qualité sanitaire et agronomique des composts, ainsi que la qualité du biogaz, notamment dans la perspective de son injection dans les réseaux de distribution. - - Suppression des clauses de tonnages minimum dans tous les nouveaux contrats d unités d incinération et dans les contrats à renouveler, afin de réduire la quantité de déchets stockés ou incinérés ; les nouveaux outils de traitement thermique et les nouvelles installations de stockage situées en métropole devront justifier strictement leur dimensionnement en se fondant sur les besoins des territoires tout en privilégiant une autonomie de gestion des déchets produits dans chaque département ou à défaut dans les départements contigus afin de respecter le principe de proximité en s adaptant aux bassins de vie. LOI GRENELLE II Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. Synthèse des prescriptions relatives à la gestion des déchets Article 186 Il définit les règles générales de fonctionnement des éco-organismes. Prévoit un agrément de 6 ans au maximum sur la base d un cahier des charges défini par arrêté ministériel. Introduction d un censeur d Etat dans chaque éco-organisme agréé pour une filière de responsabilité élargie des producteurs. Les éco-organismes agréés sont soumis au censeur d'etat prévu à l'article 46 de la loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. Les missions et modalités de désignation de ce censeur d'etat sont fixées par décret. Article 187 Article 194 Il instaure une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets d activités de soins à risques infectieux, et en particulier, ceux présentant des risques du fait de leur caractère piquant ou perforant. Les patients pourront les rapporter en officines et pharmacies à usage intérieur, où ils se rendent déjà très régulièrement à l occasion du renouvellement de ces dispositifs médicaux, dès lors qu aucun autre dispositif n existerait d ores et déjà. Les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés doivent définir, au plus tard le 1er janvier 2012, un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés indiquant les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Ce programme doit faire l'objet d'un bilan annuel afin d'évaluer son impact sur l'évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et traités. Le programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés est mis à la disposition du public ainsi que les bilans annuels 20 / 230

21 LOI GRENELLE II Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement. d'évaluation. Article 195 Article 198 En application de l'article 37-1 de la Constitution, les communes, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes qui bénéficient de la compétence prévue à l'article L du code général des collectivités territoriales peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, instaurer sur tout ou partie de leur territoire une taxe d'enlèvement des ordures ménagères composée d'une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets. Cette part variable peut également tenir compte des caractéristiques de l'habitat ou du nombre des résidents. Dans le cas d'une habitation collective, la personne chargée de sa gestion est considérée comme l'usager du service public des déchets ménagers et procède à la répartition de la part variable entre ses occupants. il instaure une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des déchets ménagers des produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l environnement. Ces produits doivent faire l objet d une signalétique " point rouge " afin d éviter aux usagers de les faire collecter en mélange avec les déchets municipaux résiduels. À partir du 1er janvier 2011, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation, est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes. Article 199 Au plus tard le 1er janvier 2011, un dispositif harmonisé de consignes de tri sur les emballages ménagers est défini pour être mis en œuvre au plus tard au 1er janvier 2015 par décret en Conseil d'etat après avis de la commission d'harmonisation et de médiation des filières de collecte sélective et de traitement des déchets du Conseil national des déchets. Au plus tard le 1er janvier 2012, tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signalétique commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri. Au plus tard le 1er juillet 2011, tout établissement de vente au détail de plus de mètres carrés proposant en libre-service des produits alimentaires et de grande consommation se dote, à la sortie des caisses, d'un point de reprise des déchets d'emballage issus des produits achetés dans cet établissement. Article 200 Il instaure, à compter du 1er janvier 2011, une filière de responsabilité élargie des producteurs pour la gestion des éléments d'ameublement. A compter du 1er janvier 2011, toute personne physique ou morale qui fabrique, importe ou introduit sur le marché des éléments d'ameublement assure la prise en charge de la collecte, du tri, de la revalorisation et de l'élimination desdits produits en fin de vie soit sous la forme d'initiative individuelle, soit sous la forme d'un financement des éco-organismes agréés qui en assurent la gestion. A partir du 1er juillet 2011, tout émetteur sur le marché ne respectant pas cette obligation est soumis à la taxe générale sur les activités polluantes. Article 204 A compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de bio déchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. 21 / 230

22 La planification et les lois Grenelle : Par les lois grenelle la planification est renforcée notamment du fait : de l obligation de mettre en place des plans de gestion des déchets issus des chantiers des bâtiments et travaux publics et d effectuer un diagnostic préalable aux chantiers de démolition, du soutien aux collectivités territoriales pour l élaboration des plans locaux de prévention de la production de déchets afin d en favoriser la généralisation, de la révision des plans élaborés par les collectivités territoriales afin d intégrer les objectifs du présent article et de définir les actions nécessaires pour les atteindre LOI DE FINANCES Le Grenelle prévoit également «une fiscalité sur les installations de stockage et d incinération visant à inciter à la prévention et au recyclage et modulée en fonction des performances environnementales et énergétiques des installations». De ce fait, la loi de finances 2009 a institué une taxe générale sur les activités polluantes pour l incinération et a prévu une augmentation importante de la taxe sur le stockage dans les prochaines années. ð Concernant les installations de stockage des déchets non dangereux autorisées (ISDND) Différentes catégories sont définies concernant les installations de stockage pour les déchets non dangereux. Les installations de stockage bénéficiant d un système de management environnemental (ISO 14001) sont soumises à une TGAP réduite ainsi que les installations de stockage pratiquant la valorisation énergétique de leur biogaz à plus de 75% et celles exploitées selon la méthode du bioréacteur. Installation de stockage de déchets non dangereux Montant de la TGAP en /t A compter de 2015 Site ISO Valorisation énergétique du biogaz de plus de 75 %. Méthode d'exploitation du bioréacteur Autre Tableau 1 : Montant de la TGAP pour les ISDND ( /tonne), article 266 nonies du code des douanes ð Concernant les installations d incinération d ordures ménagères Des réductions de TGAP sont prévues pour les installations : respectant la norme ISO 14001, en fonction de la performance énergétique de l installation, en fonction du niveau d émissions des oxydes d azote. 22 / 230

23 3.4. FOCUS SUR LES REP Le principe de la responsabilité élargie du producteur (REP) a été défini au niveau européen par la directive du 15/07/1975 modifiée repris en droit français dès la loi du 15/07/1975. Le principe est le suivant «conformément au principe du pollueur-payeur, le coût de l élimination des déchets doit être supporté par le détenteur qui remet des déchets à un ramasseur ou à une entreprise, les détenteurs antérieurs ou le producteur du produit générateur de déchets». La REP en lien avec le grenelle reprenant de manière claire les principes de la REP, a plusieurs objectifs, à savoir : inclure les coûts globaux (le coût du produit, de sa conception jusqu à sa vente, doit inclure la totalité de ses coûts environnementaux directs et indirect), se servir des emballages comme support d informations en faveur des produits générant le moins de déchets, réduire la quantité et la nocivité des déchets à la source (principe de la prévention), maitriser les coûts du service public en termes de gestion des déchets (objectif de diminution des quantités de déchets à collecter et leur cofinancement par les producteurs). La mise en œuvre d une REP se traduit par l instauration de filières de traitement spécifiques à chaque type de déchets considéré, qui n est donc plus à la charge du Service Public de Collecte. A l heure actuelle, 14 filières sont réglementées en France, dont 10 d'ores et déjà mises en œuvre et concernent les déchets suivants : les déchets d emballages ménagers les déchets d équipements électriques et électroniques (DEEE) les véhicules hors d usage (V.H.U.) les pneumatiques usagés les piles et accumulateurs usagés les textiles usagés les déchets de papiers graphiques les médicaments non utilisés (MNU) fluides frigorigènes huiles usagées. En plus de ces filières, des filières ont été introduites par les lois Grenelle 1 et 2 et sont en cours de développement. 23 / 230

24 Plusieurs filières sont actuellement en cours de mise en place, au stade de la demande d agrément ou de la mise en œuvre «terrain». Elles sont listées ci-dessous : Tableau 2 : Filières REP en cours de mise en place Depuis 2013, trois nouveaux éco-organismes sont agréés par les pouvoirs publics : Eco-mobilier, pour la filière DEA (Déchets d Equipements d Ameublement) Cette filière a été lancée fin 2011/ début L éco-organisme Eco-mobilier a été agréé en janvier Le gisement de DEA estimé est de quelques millions de tonnes et offre des perspectives de valorisation intéressantes. Les déchets d ameublement intégrés dans la REP sont les suivants :«tous les biens meubles dont la fonction principale est l ameublement d un lieu, incluant tant ceux provenant des ménages que ceux provenant des professionnels ou des collectivités». Il existe deux modalités contractuelles proposées aux collectivités : la convention de soutien financier (la collectivité prend en charge la collecte, l enlèvement, sur la base d un soutien calculé à la tonne), ou le contrat territorial de collecte de mobilier (où Eco-mobilier met à disposition une benne, puis son enlèvement/remplacement). Dans le premier cas, le barème de soutien est le suivant (source Eco-mobilier) : 24 / 230

25 Figure 1 : Barème de soutien Eco mobilier (convention de soutien financier) Dans le second cas, et après un audit réalisé par un bureau d études mandaté par lui-même, il sera décidé de la meilleure façon de mettre en place cette filière sur site. Par la suite, les enlèvements se feront de la façon suivante, en fonction des tonnages (source Eco-mobilier) : Tableau 3 : Barème de soutien Eco-mobilier (contrat territorial de collecte de mobilier) 25 / 230

26 Le schéma de soutien de cette seconde filière est présenté ci-dessous (source Eco-mobilier) : Figure 2 : Barème de soutien Eco-mobilier (contrat territorial de collecte de mobilier) DASTRI, pour la filière DASRI (Déchets d Activités de Soins à Risques Infectieux) : Cette filière, agréée depuis janvier 2013 également, ne touche pas forcément les sites en direct. La mise en place des conteneurs de collecte peut se faire sur l espace public si besoin, mais doit respecter les conditions suivantes : Moins de 15 km à parcourir pour un usager, 1 borne au minimum pour habitants. De fait, l éco-organisme s est fixé l implantation d un minimum de points de collecte sur le territoire français, en priorisant l existant. ECO-DDS, pour la filière DDS (Déchets Diffus Spécifiques) Cette filière a été agréée en avril La difficulté de cette filière sera de réussir à faire la différence entre les déchets ménagers ou assimilés, et les déchets des professionnels (non concernés par cet éco-organisme). La mise en place de cette filière se traduit par l arrêt des subventions de l Agence de l Eau concernant la collecte des DMS (Déchets Ménagers Spéciaux). La mise en place «opérationnelle» de cette filière n est prévue qu à compter de 2014, au regard des difficultés la concernant : difficulté à évaluer le gisement, difficulté à mettre en place (il n est pas possible de mettre en place de bennes dédiées comme pour les DEA), difficulté à mettre en place un barème de soutien adapté. 26 / 230

27 3.5. LES GROS PRODUCTEURS DE BIODECHETS Au sens de la directive n 2008/98/CE du 19/11/08 relative aux déchets, les biodéchets sont «les déchets biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires». La loi n du 12/07/2010 introduit une obligation de tri à la source et de collecte des biodéchets des gros producteurs : «A compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu elle n est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation [ ]». Les secteurs d activités concernés par cette réglementation sont les suivants : I.A.A (Industries agro-alimentaires), Commerce et grande distribution, Restauration, Marchés locaux et de gros, Entretien des espaces verts et de bord de routes, Industrie cosmétique / herboristerie. Parmi les secteurs d activités et les déchets non concernés, se trouvent l agriculture, la sylviculture, la pêche, l industrie du bois, les abattoirs, les boues. L arrêté du 12 juillet 2011 fixe les seuils de production de biodéchets au-delà desquels les entreprises sont considérées comme des gros producteurs : Période du 01/10/2012 au 31/12/2012 du 01/10/2013 au 31/12/2013 du 01/10/2014 au 31/12/2014 du 01/10/2015 au 31/12/2015 à partir du 01/01/2016 Tonnage de biodéchets produits > 120 t/an > 80 t/an > 40 t/an > 20 t/an > 10 t/an Tableau 4 : Seuils de production de biodéchets (gros producteurs) 3.6. ASPECTS REGLEMENTAIRES ET NORMATIFS DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES COLLECTEURS La recommandation R437 de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a été adoptée le 11 août Elle concerne en particulier les agents contractuels employés dans des conditions de droit privé au service d une collectivité territoriale et comporte des indications pour les donneurs d ordre des services de collecte et les opérateurs de collecte notamment sur les aspects suivants : choix de véhicules de collecte et du matériel (Conteneurs ) et conformité du matériel, mode de présentation des déchets, organisation des tournées, 27 / 230

28 suivis de collecte, échanges d informations entre le donneur d ordre et le prestataire, Le tableau suivant présente la synthèse des points clés de la recommandation R437 de la CnamTs : R437 de la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Synthèse des points clés de la recommandation Le donneur d ordre se doit de solliciter «le prestataire de collecte pour l aider dans le choix des conteneurs et vérifier l adéquation entre le véhicule de collecte et les conteneurs. Le donneur d ordres veille au bon état de conservation des conteneurs (roues, collerettes de préhension, poignées, couvercle, ) et s assure du nettoyage régulier des conteneurs. Pour réduire les risques de troubles musculosquelettiques, dorsolombaires et les risques liés aux piqûres, blessures diverses, risques biologiques, : utiliser des conteneurs roulants normalisés conçus pour être appréhendés par les lèves conteneurs, interdire les sacs, cartons, caissettes et tout autre contenant non conçu pour être appréhendés par les lèves conteneurs. Si les déchets ne sont pas conditionnés selon les préconisations précédentes, le donneur d ordres ne pourra pas imposer au prestataire de les collecter de manière permanente. Des actions correctives doivent être engagées pour supprimer ces situations à risques.» - Concernant les mesures à mettre en œuvre et qui relèvent de la compétence du prestataire de collecte, il s agit de prendre en compte les mesures de prévention des risques professionnels ci-après : «- suppression du recours à la marche arrière qui constitue un mode de fonctionnement anormal sauf en cas de manœuvre de repositionnement. - interdiction de la collecte bilatérale sauf dans des cas très exceptionnels où tout dépassement ou croisement avec un véhicule tiers n est pas possible, - utilisation des commandes du lève conteneur côté trottoir, notamment sur les axes à circulation rapide et/ou à trafic important. Le prestataire de collecte met tout en œuvre pour supprimer la pratique accidentogène du «fini quitte» ou «fini parti». Le prestataire de collecte étudie toutes modalités organisationnelles visant à améliorer l ergonomie du poste de travail et à réduire les effets des comportements humains générateurs d accidents du travail ou de maladies professionnelles.» Ces recommandations font également référence à la nouvelle codification du code du travail issue de l ordonnance n du 12 mars 2007 (partie législative) et du Décret n du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire), et notamment les dispositions relatives aux manutentions manuelles des charges, entre autre l Article R (Créé par Décret n du 7 mars art. (V)) : «Lorsque le recours à la manutention manuelle est inévitable et que les aides mécaniques prévues au 2 de l'article R ne peuvent pas être mises en œuvre, un travailleur ne peut être admis à porter d'une façon habituelle des charges supérieures à 55 kilogrammes qu'à condition d'y avoir été reconnu apte par le médecin du travail, sans que ces charges puissent être supérieures à 105 kilogrammes. Toutefois, les femmes ne sont pas autorisées à porter des charges supérieures à 25 kilogrammes ou à transporter des charges à l'aide d'une brouette supérieures à 40 kilogrammes, brouette comprise.» 28 / 230

29 4. LE DECRET DU 11 JUILLET 2011 Le décret du 11 juillet 2011 est un décret d application de la loi Grenelle 2, portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets et modifiant des textes réglementaires présentés ci avant. Ce décret a notamment pour conséquences des modifications dans la réalisation des plans, en commençant par la modification de l appellation du plan. Le «plan d élimination des déchets ménagers et assimilés» devient le «plan de prévention et de gestion des déchets non dangereux». Ce décret apporte également les modifications suivantes par rapport à la situation actuelle en termes de révision des plans. Les plans départementaux de gestion des déchets doivent ainsi désormais : prévoir la planification de la gestion des déchets non dangereux en réalisant notamment un inventaire prospectif à des horizons de 6 et 12 ans des quantités de déchets à traiter, intégration d un chapitre dans les plans dédié à la prévention incluant : des objectifs de prévention, des indicateurs relatifs aux mesures de prévention et les méthodes associées ainsi que les priorités pour atteindre ces objectifs (opération de communication, d information et actions spécifiques à la prévention), le décret demande par ailleurs de fixer une limite annuelle aux capacités d incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes en fonction des objectifs fixés par le plan. Cette limite est fixée pour chaque année sur toute la durée du Plan : la capacité annuelle d incinération et de stockage des déchets doit être inférieure à 60% des déchets non dangereux produits sur le territoire du Plan, de réaliser dans le cadre de l état des lieux le retour d expérience des situations de crise, notamment les cas de pandémie ou de catastrophe naturelle, où l organisation de la collecte ou du traitement des déchets a été affectée, et d autre part, de décrire «l organisation à mettre en place pour assurer la gestion de déchets en situation exceptionnelle risquant d affecter l organisation de la collecte ou du traitement des déchets, notamment en cas de pandémies ou de catastrophes naturelles et l identification des zones à affecter aux activités de traitement des déchets dans de telles situations», intégration de nouveaux gisements de déchets, les Déchets d Activités Economiques, dans le périmètre du plan. 29 / 230

30 5. LA PORTEE JURIDIQUE DES PLANS 5.1. LE CADRE REGLEMENTAIRE POUR LES CONSULTATIONS ADMINISTRATIVES ET L ENQUETE PUBLIQUE Le décret du 29 novembre 2005 précise : Article 7 : L'autorité compétente (Conseil General), après avoir recueilli l'avis de la commission consultative, soumet pour avis le projet de plan et le rapport environnemental prévu à l'article L du code de l'environnement : aux conseils généraux des départements limitrophes de la zone du plan, à la commission départementale compétente en matière d'environnement, de risques sanitaires et technologiques, à la commission consultative chargée de l'élaboration et de l'application du ou des plans d'élimination des déchets industriels spéciaux, créée conformément a l'article 5 du décret n du 18 novembre 1996 susvisé, territorialement compétente pour la zone couverte par le plan, au préfet, lorsque le plan n'est pas élaboré ou révisé sous son autorité. le projet de plan est, en outre, porté à la connaissance des établissements publics de coopération intercommunale intéressés. Article 8 : Le projet de plan et le rapport environnemental sont soumis à enquête publique dans les formes prévues aux articles R et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. Le décret du 11 juillet 2011 impacte la constitution de la Commission Consultative qui se nomme dorénavant Commission Consultative d Elaboration et de Suivi du Plan (CCES) L OPPOSABILITE DES PLANS Le rôle du Plan est de déterminer et hiérarchiser les moyens permettant de remplir les objectifs visés par l article L du Code de l Environnement. Plus particulièrement, l article R du Code de l Environnement précise que les «plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux prévus à l'article L ont pour objet de coordonner l'ensemble des actions à mener tant par les pouvoirs publics que par des organismes privés en vue d'assurer la réalisation des objectifs». Pour autant, le Code de l environnement impose que «dans les zones où les plans visés aux articles L , L et L sont applicables, les décisions prises par les personnes morales de droit public et leur concessionnaires dans le domaine de la gestion des déchets et, notamment, les décisions prises en application du Titre Ier du présent livre doivent être compatibles avec ces Plans.» En d autres termes, le rôle du Plan n est pas de déterminer le caractère obligatoire ou non des objectifs qu il fixe. En effet, le Plan doit fixer des objectifs et proposer des orientations, mettant en cohérence les actions entreprises par les acteurs à la fois publics et privés, pour atteindre les objectifs définis. Il est à souligner, que les orientations / préconisations définies par le Plan ne doivent pas se substituer aux principes de la libre administration des collectivités locales ou de la mise en concurrence requise pour la passation de contrats publics. Toutefois, les acteurs publics et privés sont tenus à ce que les actions menées soient compatibles avec les préconisations du Plan (cette notion s applique principalement dans le cadre de l instruction de dossiers d installations classées pour la protection de l environnement ICPE). 30 / 230

31 Ainsi le Plan comporte plus une obligation de compatibilité que de conformité ; la nature des Plans étant d être des outils de planification. ð Focus sur l obligation de compatibilité La circulaire DPPR/SDPD du 27 décembre 1995 relative aux Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés apporte des précisions utiles sur la notion de compatibilité : «La notion de compatibilité est distincte de celle de conformité. Alors que cette dernière interdit toute différence entre la norme supérieure et la norme subordonnée (une opération ne pourrait être considérée comme conforme à un plan que si celui-ci l'avait prévue et si elle était réalisée à l'endroit indique), l'obligation de compatibilité est beaucoup plus souple. Elle implique qu'il n'y ait pas de contrariété entre ces normes». Appliquée au domaine d'élimination des déchets, la compatibilité d'une décision par rapport à un plan départemental des déchets signifie que la décision prise ne doit pas être contraire aux prescriptions de ce plan. Dans la même circulaire, le Ministre de l'environnement précise ainsi que: «Les décisions administratives prises au titre de la loi n du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement, à savoir les arrêtés préfectoraux et les décisions administratives prises dans d'autres domaines (par ex. l'eau) doivent prendre en compte les dispositions des plans d'élimination des déchets. Ceci implique que la décision concernée ne méconnaisse pas les mesures du plan, sous peine d'être sanctionnée par le juge administratif». ð Focus sur les installations existantes Le Ministre en charge de l Environnement a évoqué dans la circulaire du 17 janvier 2005, la question de la mise en compatibilité des installations existantes aux plans départementaux d'élimination des déchets approuvés : «Je rappelle enfin que dans le souci de mieux distinguer la planification des déchets de l application de la police des installations classées, le législateur a abrogé le deuxième alinéa de l article L du code de l environnement qui prévoyait que les prescriptions applicables aux installations existantes devaient être rendus compatibles avec un nouveau plan dans un délai de trois ans». Il n existe donc plus d obligation de mise en compatibilité des installations existantes aux plans départementaux d'élimination des déchets, la mise en conformité des installations existantes ne peut résulter que des prescriptions applicables en matière de droit des installations classées. Bilan du cadre réglementaire et juridique du PPGDND : ü des textes réglementaires de référence définissant des objectifs à atteindre aussi bien en termes de réduction de la quantité de déchets (-7% des OMA), que sur les taux de valorisation (atteinte de 45% de taux de valorisation matière et organique pour 2015), ü des textes réglementaires définissant une hiérarchisation des modalités de traitement des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire du Plan, ü des textes réglementaires à prendre en compte dans la constitution des scénarios : évolution de la TGAP, création de nouvelles filières (REP), les obligations de collecte des biodéchets pour les gros producteurs par exemple, ü un rôle du Plan qui n est pas de déterminer le caractère obligatoire ou non des objectifs qu il fixe, mais une compatibilité exigée de la part des acteurs publics et privés dans le cadre de l implémentation de leurs projets, au plan. Mais une mise en compatibilité qui n existe plus pour les installations existantes. 31 / 230

32 6. LE CONTENU DU PLAN Les plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, qui excluent les déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics couverts par les plans prévus à l'article L , sont composés de (R ) : Un état des lieux de la gestion des déchets non dangereux qui comprend : 1. Un inventaire des types, des quantités et des origines des déchets non dangereux produits et traités ; 2. Une description de l'organisation de la gestion de ces déchets ; 3. Un recensement des installations existantes de collecte ou de traitement de ces déchets ; 4. Un recensement des capacités de production d'énergie liées au traitement de ces déchets ; 5. Un recensement des projets d'installation de traitement des déchets pour lesquelles une demande d'autorisation d'exploiter en application du titre Ier du présent livre a déjà été déposée ; 6. Un recensement des délibérations des personnes morales de droit public responsables du traitement des déchets entérinant les installations de collecte ou de traitement à modifier ou à créer, la nature des traitements retenus et leurs localisations ; 7. Un recensement des programmes locaux de prévention des déchets ménagers et assimilés visés à l'article L ; 8. Le cas échéant, les enseignements tirés des situations de crise, notamment en cas de pandémie ou de catastrophe naturelle, où l'organisation normale de la collecte ou du traitement des déchets a été affectée. Les recensements prévus aux 3 à 7 sont établis à la date de l'avis de la commission consultative d'élaboration et de suivi visé à l'article R Un programme de prévention des déchets non dangereux qui définit : 1. Les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de prévention des déchets ainsi que la méthode d'évaluation utilisée ; 2. Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs. Une planification de la gestion des déchets non dangereux qui fixe : 1. Un inventaire prospectif à horizon de six ans et à horizon de douze ans des quantités de déchets non dangereux à traiter selon leur origine et leur type en intégrant les mesures de prévention et les évolutions démographiques et économiques prévisibles ; 2. Les objectifs et les indicateurs relatifs aux mesures de tri à la source, de collecte séparée, notamment des biodéchets, et de valorisation des déchets visés au 1, ainsi que les méthodes d'élaboration et de suivi de ces indicateurs ; 3. Les priorités à retenir pour atteindre ces objectifs ; 4. Une limite aux capacités d'incinération et de stockage des déchets, opposable aux créations d'installation d'incinération ou de stockage des déchets ainsi qu'aux extensions de capacité des installations existantes. Cette limite est fixée à terme de six ans et de douze ans et est cohérente avec les objectifs fixés au 1 du II et au 2. Sous réserve des dispositions de l'article R , la capacité annuelle d'incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes à terme de douze ans ne peut être supérieure à 60 % de la quantité des déchets non dangereux, y compris les déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics couverts par le plan prévu à l'article L , produits 32 / 230

33 sur la zone du plan définie à l'article R à la même date, sauf dans le cas où le cumul des capacités des installations d'incinération et de stockage de déchets non dangereux en exploitation ou faisant l'objet d'une demande d'autorisation d'exploiter en application du titre Ier du présent livre à la date de l'avis de la commission consultative d'élaboration et de suivi prévu par l'article R , est supérieur à cette limite de 60 %. Dans ce cas, sauf circonstances particulières, le plan ne peut prévoir un accroissement de la capacité annuelle d'incinération ou de stockage de déchets non dangereux non inertes ; 5. Les types et les capacités des installations qu'il apparaît nécessaire de créer afin de gérer les déchets non dangereux non inertes et d'atteindre les objectifs évoqués ci-dessus, en prenant en compte les déchets non dangereux non inertes issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics identifiés par le plan mentionné à l'article L Le plan indique les secteurs géographiques qui paraissent les mieux adaptés à cet effet. Il justifie la capacité prévue des installations d'incinération et de stockage des déchets non dangereux non inertes ; 6. La description de l'organisation à mettre en place pour assurer la gestion de déchets en situation exceptionnelle risquant d'affecter l'organisation normale de la collecte ou du traitement des déchets, notamment en cas de pandémie ou de catastrophes naturelle, et l'identification des zones à affecter aux activités de traitement des déchets dans de telles situations. Les mesures retenues pour la gestion des déchets non dangereux non inertes issus de produits relevant des dispositions de l'article L et les dispositions prévues pour contribuer à la réalisation des objectifs nationaux de valorisation de ces déchets. Lorsque le plan prévoit pour certains types de déchets non dangereux spécifiques la possibilité pour les producteurs et les détenteurs de déchets de déroger à la hiérarchie des modes de traitement des déchets définie à l'article L , il justifie ces dérogations compte tenu des effets globaux sur l'environnement et la santé humaine, de la faisabilité technique et de la viabilité économique (R du Code de l environnement). L'élaboration du plan et sa révision font l'objet d'une évaluation environnementale dans les conditions prévues par les articles L à L et R à R (R du Code de l environnement). 33 / 230

34 CHAPITRE 2 - ETAT DES LIEUX DE LA PREVENTION ET DE LA GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX 34 / 230

35 1. LE PERIMETRE DU PLAN 1.1. LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-LOIRE Le département de la Haute-Loire fait partie de la région Auvergne. D une superficie de km², il est limitrophe des départements du Puy de Dôme et du Cantal pour la région Auvergne, de ceux de la Loire et de l Ardèche pour la région Rhône Alpes, et de la Lozère pour la région Languedoc Roussillon. Le département de la Haute-Loire compte une population municipale de habitants, ce qui représente environ 16,5% de la population régionale (1,34 million d habitants). La densité de population du département est de 44,8 habitants au km². La population se concentre majoritairement au niveau de l agglomération du Puy-en-Velay, et au Nord-Est du département à proximité du bassin de Saint-Etienne. Figure 3 : Densité de population sur le département de Haute-Loire (source : INSEE, recensement 2009) Le département est divisé en 3 arrondissements (Brioude, Le Puy-en-Velay, Yssingeaux), et totalise 260 communes. 35 / 230

36 Le département est composé de plusieurs communautés de communes (CC) et d une communauté d agglomération (CA) : Auzon Communauté CC du Brivadois CC de l'emblavez CC du Haut Lignon CC du Langeadois CC Loire et Semène CC des Marches du Velay CC du Meygal CC du Pays de Cayres et de Pradelles CC du Pays de Blesle CC du Pays de Craponne CC du Pays de Montfaucon CC du Pays de Paulhaguet CC du Pays de Saugues CC du Pays du Mézenc Loire Sauvage CC du Plateau de la Chaise Dieu CC de Portes d Auvergne CA du Puy-en-Velay CC de Ribeyre, Chaliergue et Margeride CC de Rochebaron à Chalencon CC des Sucs La carte ci-après permet de localiser ces communautés de communes ou d agglomération. 36 / 230

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38 D une façon générale, le département compte deux vallées principales, celles de la Loire et de l Allier, telles que présentée sur la cartographie suivante, qui séparent les nombreuses zones montagneuses et influent sur l organisation du territoire départemental, en termes de réseaux routiers, de bassins de population par exemple. Figure 4 : Carte topographique du département de Haute-Loire (source : Evaluation environnementale du plan / cartes-topographiques.fr) Ainsi, l ensemble du secteur Ouest correspondant globalement à l arrondissement de Brioude est historiquement tourné vers le Puy de Dôme pour tout ce qui concerne les échanges économiques. De même, l arrondissement d Yssingeaux, à l Est du département, est en partie orienté vers l agglomération stéphanoise LE PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU PPGDND DE HAUTE-LOIRE Le territoire pris en compte dans le PPGDND est constitué du département de la Haute-Loire, à l exception : de 79 communes adhérentes du SICTOM Issoire-Brioude, et rattachées au PPGDND du Puyde-Dôme, de la Communauté de Communes du Pays de Cayres et de Pradelles, rattachée au PPGDND de la Lozère, de la commune de Malvalette, rattachée au plan de la Loire, des communes d Autrac, Auvers et Saint-Etienne-sur-Blesle, rattachées au PPGDND du Cantal. 38 / 230

39 Le PPGDND inclut également des territoires hors département rattachés au PPGDND de Haute-Loire, à savoir : la Communauté de Communes des Monts du Pilat dans la Loire, la Communauté de communes du Haut-Vivarais (hors Labatie-d Andaure) en Ardèche, la commune de Saint-Clément, également en Ardèche. 39 / 230

40 Figure 5 : Périmètre du plan de prévention et de gestion des déchets de Haute-Loire 40 / 230

41 1.3. LA POPULATION PRISE EN COMPTE DANS LE PLAN Sur le périmètre géographique retenu dans le cadre du PPGDND, la population DGF s élève à habitants en Population DGF 2011 Population prise en compte dans le périmètre du PPGDND Haute Loire (43) SICTOM Issoire Brioude (partie 43) CC Cayres Pradelles Communes d Autrac, Saint-Etienne-sur- Blesle, Auvers, Chastel, Cronce, Lubilhac et Pinols Commune de Malvalette 781 Ardèche (07) Loire (42) Haute-Loire (hors communes rattachées à un autre plan) Ardèche : CC du Haut Vivarais (hors Labatie d'andaure) et Commune de St Clément Loire : CC des Monts du Pilat Total périmètre du PPGDND Tableau 5 : Population prise en compte dans le cadre du PPGDND A titre informatif, les communes de Haute-Loire rattachées à un autre plan représentent 21,2 % de la population départementale. De même, les communes de la Loire et de l Ardèche rattachées au périmètre du PPGDND 43 représentent 10,1 % de la population du périmètre du plan. Bilan de la présentation du périmètre du plan : un périmètre géographique défini en fonction des plans DND limitrophes, qui couvre 79% de la population de Haute-Loire, et qui inclut des communes de la Loire et de l Ardèche, une population de référence sur le périmètre du Plan défini dans le cadre de l état des lieux à habitants, une topographie marquée qui influe sur l organisation du territoire départemental, en termes de réseaux routiers, de bassins de population par exemple. 41 / 230

42 2. HISTORIQUE DE LA REVISION 2.1. LE PLAN DE 2001 Le Plan Départemental d Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés (PDEDMA) de la Haute Loire a été approuvé par arrêté préfectoral du 2 février Une première révision a débuté en octobre 1999, et a abouti au plan départemental actuellement en vigueur, approuvé par arrêté préfectoral du 21 mai 2001, en application de la circulaire MATE du 28 avril Pour rappel, cette dernière fixait l objectif national de collecter 50% des déchets dont l élimination relevait de la responsabilité des collectivités (y compris les déchets de l assainissement) pour les réutiliser, les recycler ou les traiter biologiquement. La zone géographique couverte par le plan actuellement en vigueur correspond à l'ensemble du département de la Haute Loire, avec cependant deux territoires distincts en matière de stratégie d'élimination des déchets : les communes appartenant au SICTOM Issoire Brioude et celles adhérentes au SYDETOM (structures intercommunales du Centre et de l'est du département). De plus, quelques communes du département, n'appartenant à aucune de ces deux structures intersyndicales sont recensées en complément (cf. paragraphe 2.1). Toutefois, le plan de 2001 concerne essentiellement la stratégie développée sur le territoire du SYDETOM. Le plan a été élaboré suivant les lignes directrices suivantes : A. le plan a prévu un ensemble de mesures visant à développer les collectes séparatives et le tri en vue du recyclage : ü développer la collecte sélective des recyclables secs en apport volontaire et en porte à porte, le verre restant en apport volontaire, ü densifier le réseau de déchetteries par des installations fixes et mobiles, ü offrir des moyens d'élimination spécifiques pour les déchets toxiques et spéciaux des ménages, ü créer des plates-formes de compostage des déchets verts, ü créer des lieux de stockage des déchets inertes suffisamment proches des habitants pour éviter les dépôts sauvages. Inciter à leur réutilisation, ü promouvoir le compostage individuel, ü mettre en œuvre la collecte de la fraction fermentescible des ordures ménagères là où les conditions de faisabilité et de débouché du compost le permettront, ü développer les collectes séparatives des déchets non ménagers pris en charge par les collectivités : essentiellement les cartons des commerces et les papiers des administrations, ü mettre en œuvre des programmes d'actions visant à réduire à la source la production de déchets. ü créer un centre de tri des déchets recyclables secs avec évolution possible vers un deuxième centre. B. le plan a choisi un mode de traitement de la fraction résiduelle qui permette : ü de prendre en compte les objectifs nationaux de valorisation tout en restant dans des coûts de traitement acceptables, ü d'évoluer, vers des solutions de traitement plus performantes en matière de valorisation et en fonction des progrès techniques, ü d'utiliser les potentiels locaux des Centres d'enfouissement Techniques (C.E.T.), après mise en conformité, 42 / 230

43 ü d'appliquer le principe de proximité en réduisant les distances entre les centres de transfert et les centres de traitement, ü d'offrir une alternative à l'épandage pour le traitement des boues de station d'épuration. Pour atteindre ces objectifs, le traitement retenu consiste en une stabilisation de la fraction résiduelle avant la mise en C.E.T. C. le plan prévoit également la création des stations de transfert nécessaires pour les ordures ménagères et la péréquation des coûts de transport. Les objectifs du plan ont été définis sur la base des hypothèses d évolution de la population suivantes : secteur centre : ü baisse de la population de 0,1% par an entre 1999 et 2007, soit une poursuite de la tendance observée depuis 10 ans, ü stagnation entre 2007 et secteur Est : ü augmentation de la population de 0,8% par an entre 1999 et 2007, soit également une poursuite de la tendance observée depuis 10 ans, ü stagnation entre 2007 et Par ailleurs, il n a pas été prévu de croissance du ratio de production des déchets ménagers par habitant. Il a donc été considéré que l évolution de la production de déchets suivrait celle de la population. Sur ces bases, des objectifs par catégories de déchets ont été définis. Pour les collectes séparatives des emballages (dont verre) et journaux magazines, les objectifs de valorisation matière suivants ont été fixés : Objectifs de valorisation pour 2007 (en % du gisement) Objectifs de valorisation pour 2015 (en % du gisement) Verre 49% 78% Acier + aluminium 4,5% 28% Cartonnettes + composites 16% 47% Plastiques 14% 20% Total emballages 27% 52% Total emballages hors verre 13% 35% Journaux magazines (hors carton) 55% 76% Total emballages + journaux 33% 57% Tableau 6 : Rappel des objectifs de valorisation à atteindre en 2007 et 2015 définis dans le PEDMA de 2001 En ce qui concerne la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM), il est précisé que la collecte ne peut être envisagée que sur les secteurs collectés 2 fois par semaine. Pour les habitants collectés, il a été retenu une hypothèse de collecte de : 50 kg/an/hab pour la fraction fermentescible, 40 kg/an/hab de «déchets émergents», c est-à-dire de déchets verts non présentés à la collecte mais qui le seront une fois cette collecte séparative mise en place. 43 / 230

44 De manière générale, les objectifs fixés à l horizon 2007 en matière de valorisation des déchets sont synthétisés ci-dessous : Production totale de déchets dont l'élimination est de la compétence des communes Total SYDETOM ( habitants) Objectifs de valorisation pour 2007 (en kg/hab) Objectifs de valorisation pour 2007 (en % du gisement total) % Valorisation recyclables des ménages 49 8,3% Valorisation déchets des producteurs non ménagers et réduction à la source Valorisation encombrants et déchets ménagers spéciaux 28 4,7% 42 7,2% Valorisation déchets verts 36 6,1% Déblais et gravats 6 1,0% Fraction Fermentescible des ordures ménagères 18 3,1% Boues de STEP ,8% Total déchets valorisés ,2% Déchets restants à traiter ,8% Dont déchets à mettre en décharge de classe 2 (encombrants non valorisés...) Dont déchets à mettre en décharge de classe 3 (inertes non valorisés) 27 4,6% 14 2,4% Dont ordures ménagères à traiter ,8% Tableau 7. Rappel des objectifs de valorisation fixés par le PEDMA 2001, pour 2007 pour le SYDETOM (secteurs Centre et Est du périmètre du plan, hors SICTOM Issoire Brioude) Le plan a étudiée 4 scénarios relatifs au traitement de la fraction résiduelle des ordures ménagères. Il a finalement été retenu un procédé de traitement des ordures ménagères par séparation, stabilisation biologique, stockage MODIFICATION DU PERIMETRE DU PLAN DEPUIS 2001 En 2001, le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés révisé considérait une structuration du département en 2 territoires distincts : les communes appartenant au SICTOM Issoire Brioude et celles adhérentes au SYDETOM. Le SYDETOM est une structure qui a été créé en janvier 1998 et qui regroupait 10 structures intercommunales du centre et de l'est du département. Lui était également rattachées 6 communes du département de l Ardèche, et 8 communes de la Loire. Le SICTOM Issoire Brioude était quant à lui constitué de 73 communes de la Haute Loire et de 69 communes du Puy de Dôme. Cette structure était elle-même intégrée dans une structure plus vaste, le VALTOM, qui couvre la totalité du département du Puy de Dôme et la frange de la Haute Loire relevant du SICTOM Issoire Brioude. L état des lieux (référence 1999) indiquait une répartition des EPCI qui se composait comme suit : 44 / 230

45 Structures intercommunales de collecte et de traitement des déchets en 1999 Population 1999 SYDETOM Sur le périmètre du PDEDMA de 2001 Communauté de Communes de Loudes District du Puy (+ Ceyssac) SICTOM des Monts du Forez SICTOM des Volcans (+ Le Bouchet St Nicolas) SICTOM Emblavez Meygal (dont St Julien du Pinet) SICTOM Haut Val de Loire SIVOM du Pays de Saugues Bains Communauté de Communes des Sucs (hors St Julien du Pinet) SICTOM de Monistrol-sur-Loire (+ Chapelle d Aurec) SICTOM de Tence (dont 6 communes de l'ardèche) SICTOM Velay Pilat (dont 8 communes de la Loire) Hors périmètre du PDEDMA de SICTOM Issoire Brioude (Plan du Puy-de-Dôme) Autres communes de l'ouest (Plan du Cantal) : Ally, Chastel, Cronce, Pinols, Auvers (SICTOM Margeride-Truyère); Autrac, St Etienne sur Blesle, Lubilhac (CC de Massiac) Communes du Syndicat des Hauts Plateaux (Plan de la Lozère) : St Paul de Tartas, Pradelles et St Etienne du Vignan Aurec-sur-Loire + Malvalette (communes seules) Tableau 8. Les EPCI de collecte et de traitement dans le Plan de 2001 Des départs ou intégrations de communes ont modifié la structure de certains EPCI depuis la révision du Plan Départemental de Par ailleurs, certaines structures ont été dissoutes au profit de la création de nouveaux EPCI de collecte ou de l intégration des communes concernées dans des EPCI existants. Les principales modifications apportées aux EPCI de collecte depuis la révision du Plan de 2001 sont les suivantes : au 1er janvier 2000, la Communauté d Agglomération du Puy en Velay a été créée. Elle regroupe 28 communes. le SICTOM de Monistrol-sur-Loire est devenu le SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire (syndicat mixte pour le tri sélectif et le traitement des déchets ménagers et assimilés), créé le 27 juin le SICTOM de Tence devient le SICTOM entre Monts et Vallées, suite à l adhésion en 2006 de la totalité de la Communauté de Communes du Mézenc. le SICTOM des Volcans a été remplacé par la Communauté de Communes de Cayres et de Pradelles pour ce qui concerne la collecte des déchets. la Communauté de Communes du Pays de Saugues s est substituée en 2002 au SIVOM du Pays de Saugues. 45 / 230

46 les communes d Ally, Chastel, Cronce, Pinols, et Lubilhac, qui adhéraient au SICTOM Margeride-Truyère ou à la Communauté de Communes du Pays de Massiac, font désormais partie du périmètre du SICTOM Issoire-Brioude. Ainsi, certaines structures intercommunales ont connu des modifications assez significatives. De plus, en 2005, trois EPCI se sont retirés du SYDETOM (le SYMPTTOM, le SICTOM entre Monts et Vallées et le SICTOM Velay-Pilat). Celui-ci est donc devenu le SYVETOM (SYndicat mixte du VElay pour le Traitement des Ordures Ménagères). Il regroupe cinq EPCI (CA du Puy-en-Velay, CC du Pays de Saugues, CC des Sucs, SICTOM Emblavez-Meygal et SICTOM des Monts du Forez) et assure une mission d'études et de coordination en vue de la réalisation du plan LE PROCESSUS DE REVISION Conformément au code de l environnement et notamment à l article L , le projet de plan est élaboré à l'initiative et sous la responsabilité du président du Conseil Général. Les collectivités territoriales ou leurs groupements exerçant la compétence d'élimination ou de traitement des déchets sont associés à son élaboration. La concertation autour de la révision du plan s effectue grâce à la mise en place d une Commission Consultative d'elaboration et de Suivi (CCES). Celle-ci est composée de représentants du Conseil Général, des communes et de leurs groupements, de l'etat, des organismes publics intéressés, des professionnels concernés, des associations agréées de protection de l'environnement et des associations agréées de consommateurs. In fine, le projet de plan est soumis à enquête publique, permettant ainsi la consultation du public, puis approuvé par délibération du Conseil Général. Le Département de Haute-Loire est couvert par un plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés depuis Le périmètre des EPCI a été modifié depuis 2001, avec notamment la création de la CA du Puy-en- Velay. Le PDEDMA de 2001 concerne essentiellement la stratégie développée sur le centre et l Est du département ; le territoire du SICTOM Issoire Brioude n est pas pris en compte dans la définition des objectifs à atteindre. Le PDEDMA de 2001 prévoit le traitement de la fraction résiduelle des ordures ménagères par séparation, stabilisation biologique, stockage. 46 / 230

47 3. ORGANISATION DE LA COMPETENCE GESTION DES DECHETS EN 2011 La loi pose comme principe que tout producteur de déchets doit en assurer ou en faire assurer l'élimination dans des conditions qui ne portent pas atteinte à l'homme et à son environnement. Les ménages font exception : Les déchets ménagers relèvent de la compétence des communes. De par la loi, cette compétence se compose de deux blocs indivisibles : "collecte" et "traitement": Le bloc "collecte" recouvre tous les modes de collecte : traditionnelle, séparative, porte à porte ou apport volontaire. Le bloc "traitement" regroupe tous les maillons y compris le tri, le transport et le stockage. Ces blocs de compétence ne peuvent être transférés qu'en cascade vers les groupements de communes ou Etablissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) comme illustré cidessous. Figure 6 : L organisation générale de la compétence «déchets» 3.1. EPCI DE COLLECTE Sur le périmètre du PPGDND en 2011, les EPCI et communes indépendantes en charge de la collecte des déchets ménagers sont au nombre de 11 et sont les suivantes : CA du Puy-en-Velay CC du Pays de Saugues CC des Sucs SICTOM Emblavez-Meygal SICTOM des Monts du Forez SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire CC des Marches du Velay Commune de Valprivas Commune de Bas-en-Basset SICTOM entre Monts et Vallées SICTOM Velay-Pilat 47 / 230

48 A titre informatif, des EPCI hors département assurent également la collecte sur certaines communes ou communautés de communes de Haute-Loire : Parmi ces EPCI, il faut préciser que le SICTOM Issoire-Brioude est membre du VALTOM, syndicat en charge de mettre en application le PPGDND du Puy-de-Dôme. De même, la CC du Pays de Cayres et de Pradelles est membre du SICTOM des Hauts- Plateaux, lui-même membre du SDEE 48, syndicat en charge de mettre en application le PPGDND de la Lozère. Il faut également noter que 7 communes de la Haute-Loire sont clientes d un EPCI appartenant au département du Cantal, et qu une commune de la Haute-Loire (Malvalette) est cliente d un EPCI du département de la Loire. Ces communes sont respectivement rattachées au PPGDND du Cantal et de la Loire EPCI DE TRAITEMENT Sur le périmètre du PPGDND, on dénombre actuellement 7 EPCI en charge du traitement des déchets ménagers : CA du Puy-en-Velay CC du Pays de Saugues SICTOM Emblavez-Meygal SICTOM des Monts du Forez SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire SICTOM entre Monts et Vallées SICTOM Velay-Pilat 48 / 230

49 3.3. SYNTHESE Le tableau ci-après permet de synthétiser l organisation des EPCI de collecte et de traitement sur le territoire de la Haute-Loire en Département(s) concerné(s) Haute-Loire Haute-Loire et Ardèche Haute-Loire et Loire EPCI de collecte Collecte des OMr Collecte séparative EPCI de traitement CA du Puy-en-Velay X X idem CC du Pays de Saugues X X idem SICTOM Emblavez-Meygal X X idem SICTOM des Monts du Forez X X idem SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire Communes ou CC CC des Marches du Velay* X SYMPTTOM Commune de Valprivas X SYMPTTOM Commune de Bas-en-Basset X SYMPTTOM CC des Sucs (hors communes de Retournac et Saint-Julien-du-Pinet) X X SICTOM entre Monts et Vallées SICTOM Velay-Pilat EPCI sur le périmètre du Plan EPCI hors périmètre du Plan X SYMPTTOM de Monistrol-sur- Loire X X idem X X idem Département de rattachement Haute-Loire Haute-Loire Haute-Loire Haute-Loire et Puy-de-Dôme SICTOM Issoire-Brioude X X idem Puy-de-Dôme (Plan 63) Haute-Loire CC du Pays de Cayres et de Pradelles X X Cantal Cantal CC du Pays de Massiac (dont Communes d Autrac, Lubilhac et St- Etienne-sur-Blesle (clientes)) CC Margeride Truyère (dont communes d'auvers, Chastel, Cronce et Pinols (clientes)) X X X X CC de Saint-Bonnet-le-Château Loire X X (dont commune de Malvalette (cliente)) *Dispose également de la compétence collecte sélective des recyclables secs depuis 2012 SICTOM des Hauts Plateaux Syndicat des Cramades Syndicat des Cramades CC de St-Bonnetle-Château Lozère (Plan 48) Cantal (Plan 15) Cantal (Plan 15) Loire (Plan 42) **Depuis 2011, des évolutions ont eu lieu pour certaines communes. Ainsi les communes de Chastel, Cronce, Lubilhac et Pinols font partie du SICTOM Issoire-Brioude et sont rattachées au périmètre du PPGDND du Puy-de-Dôme. Tableau 9 : Récapitulatif des compétences des EPCI du département de Haute-Loire dans et hors du périmètre du PPGDND Les cartes ci-après font état de la répartition en 2011 des compétences collecte et traitement dans le département. 49 / 230

50 Figure 7 : Carte des EPCI de collecte sur le périmètre du plan en / 230

51 Figure 8 : Carte des EPCI de traitement sur le périmètre du plan en / 230

52 4. LE GISEMENT DE DECHETS 4.1. LES DECHETS PRIS EN COMPTE Les déchets sont de nature et de provenance diverses : catégorie de déchets : déchets dangereux, déchets non dangereux, déchets inertes, origine des déchets : déchets des ménages, déchets des activités économiques, Le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux doit prendre en compte les déchets ménagers et assimilés non dangereux, ainsi que les déchets des activités économiques non dangereux. Les déchets assimilés sont les déchets produits par les professionnels (entreprises industrielles, artisans, commerçants, écoles, services publics, hôpitaux, services tertiaires), et qui sont collectés dans les mêmes conditions que les déchets ménagers sans sujétion technique particulière, et qui, par leur nature, peuvent être traités dans les mêmes installations que les déchets ménagers. Les déchets à prendre en compte dans le PPGDND et leur origine sont récapitulés dans les tableaux suivants. Déchets ménagers et assimilés Déchets de la collectivité Déchets des ménages Déchets des activités économiques (déchets assimilés) Déchets des activités économiques Ordures ménagères au sens habituel Déchets des espaces verts Déchets des foires et marchés Déchets de nettoiement et de voiries Boues Déchets occasionnels, déchets collectés en déchèteries : Encombrants, déchets verts, pneus, meubles,... Ordures ménagères strictes : - fraction collectée sélectivement : emballages, journauxmagazines, fraction fermentescible - fraction résiduelle en mélange : ordures ménagères résiduelle Déchets collectés par le service public : déchets banals en mélange, biodéchets, déchets des espaces verts, pneus,... Déchets non collectés par le service public : déchets banals en mélange, biodéchets, boues, matière de vidange de l assainissement non collectif Déchets municipaux Tableau 10 : Déchets pris en compte dans le PPGDND 52 / 230

53 Les déchets non dangereux issus du tri, du traitement ou de l élimination des déchets ménagers et assimilés (hors assainissement), sur le territoire du Plan, sont également pris en compte. Il s agit des sous-produits ou refus présentés dans le tableau ci-dessous : Tri Déchèterie Traitement biologique Produits valorisables Matériaux (métaux, bois, ) Matériaux, biens d équipements réparés Compost Sous-produits, refus* Refus de tri Tout venant, encombrants non valorisables Refus de traitement biologique *Dans le cas où une installation d incinération est présente sur le périmètre du plan, les mâchefers issus de l incinération doivent également être pris en compte. Tableau 11 : Définition du périmètre des déchets pris en compte dans le cadre du PPGDND Périmètre des DAE pris en compte : L article R du code de l environnement définit les déchets d activités économiques de la façon suivante : «tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage». Par ailleurs, l ADEME précise dans son lexique de mai 2012 que les activités économiques regroupent l ensemble des secteurs de production (agriculture-pêche, construction, secteur tertiaire, industrie). Les déchets des activités économiques provenant de la construction entrent dans le cadre du plan BTP. Par ailleurs, l ADEME précise que le plan doit être utile, c est-à-dire que le périmètre des déchets pris en compte doit être défini en fonction des caractéristiques du territoire. Aussi, dans le cadre du PPGDND de la Haute Loire et du diagnostic, les déchets des secteurs d activités suivants seront considérés : déchets des activités industrielles et tertiaires, déchets de l agriculture, déchets de la sylviculture, déchets de la chasse. 53 / 230

54 4.2. LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (DMA) Le gisement de déchets ménagers et assimilés comprend : les ordures ménagères et assimilés (OMA) : ü OMr, ü Collecte sélective : emballages, JRM, verre, FFOM Sur le périmètre du plan, il n existe aucune collecte spécifique pour les biodéchets, que ce soit pour les déchets verts ou la fraction fermentescible des ordures ménagères. les déchets occasionnels : ü les déchets collectés en déchèteries ü les déchets de la collectivité ü les déchets des activités économiques collectées en mélange avec les ordures ménagères (déchets assimilés) ü les déchets de l assainissement (déchets issus des Stations d Epuration et des dispositifs d assainissement non collectif) Figure 9 : Définition des déchets ménagers et assimilés 54 / 230

55 LES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES (OMA) LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES Les ordures ménagères résiduelles sont constituées des déchets restant après la ou les collectes sélectives, il s agit donc des déchets non triés par les usagers. En 2011, tonnes d ordures ménagères résiduelles ont été collectées par le service public sur le périmètre du plan, ce qui représente 217,5 kg/hab/an. Ce ratio est inférieur à la moyenne nationale qui s élève à 276,4 kg/hab/an 1. Le tableau ci-dessous précise le tonnage d OMr collecté par EPCI. EPCI Tonnage d'omr collecté en 2011 Tableau 12 : Quantités d OMr collectées en 2011 Ratio de collecte des OMr en 2011 (kg/hab/an) CA du Puy-en-Velay ,1 CC du Pays de Saugues (hors commune d'auvers) ,5 SICTOM Emblavez-Meygal ,9 SICTOM des Monts du Forez ,9 SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire - - CC des Sucs (hors communes de Retournac et Saint-Julien-du-Pinet) ,9 CC des Marches du Velay ,2 Commune de Valprivas ,8 Commune de Bas-en-Basset ,5 SICTOM entre Monts et Vallées ,5 SICTOM Velay-Pilat ,5 TOTAL sur le périmètre du plan ,5 Il peut être observé que le ratio de collecte des ordures ménagères résiduelles varie significativement d un EPCI à un autre, l écart étant de plus de 136 kg/hab/an entre le ratio le plus faible et le ratio le plus élevé. A titre informatif, les tonnages d OMr collectées hors périmètre en 2011 sont les suivants : pour la CC de Cayres et de Pradelles : t soit 194,7 kg/hab/an. pour le SICTOM Issoire-Brioude : t au total soit 236 kg/hab/an, ce qui représente t sur le département de Haute-Loire. Le tonnage d OMR collecté en 2011 sur le périmètre du plan a diminué par rapport aux années 2009 et 2010, de même que le ratio de collecte des OMr qui a diminué de 3,2 % en trois ans. 1 Résultats de l enquête collecte ADEME / 230

56 EPCI Ratio de collecte des OMr en 2009 (kg/hab/an) Ratio de collecte des OMr en 2010 (kg/hab/an) Ratio de collecte des OMr en 2011 (kg/hab/an) CA du Puy-en-Velay 211,9 212,5 203,1 CC du Pays de Saugues (hors commune d'auvers) NC 167,9 177,5 SICTOM Emblavez-Meygal 217,3 207,8 201,9 SICTOM des Monts du Forez 232,5 232,1 227,9 SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire CC des Sucs (hors communes de Retournac et Saint-Julien-du-Pinet) 234,3 233,2 228,9 CC des Marches du Velay 262,8 258,3 253,2 Commune de Valprivas 261,2 190,6 195,8 Commune de Bas-en-Basset 319,4 381,3 313,5 SICTOM entre Monts et Vallées 243,5 229,0 211,5 SICTOM Velay-Pilat 225,1 225,1 217,5 TOTAL sur le périmètre du plan 224,6 226,8 217,5 Tableau 13 : Evolution du ratio de collecte des OMr entre 2009 et LES COLLECTES SEPARATIVES DES RECYCLABLES Les emballages ménagers (hors verre) et les journaux-revus-magazines Les emballages ménagers (hors verre) et les JRM sont collectés au niveau des éco-points (point de regroupement ou apport volontaire) et en porte-à-porte. En 2011, tonnes d emballages ménagers et JRM ont été collectées par le service public sur le périmètre du plan, ce qui représente 33 kg/hab. Ce ratio est inférieur à la moyenne nationale qui s élève à 47 kg/hab en Le tonnage de déchets collectés se répartit de la façon suivante : 673 t d emballages t de JRM t d emballages/jrm, collectés en mélange. La collecte en porte-à-porte représente 49 % du tonnage total collecté en Le tableau ci-dessous précise les tonnages d emballages et JRM collectés par EPCI. EPCI Tonnage total collecte sélective (hors verre) en 2011 Ratio de collecte en 2011 (kg/hab/an) CA du Puy-en-Velay ,2 CC du Pays de Saugues (hors commune d'auvers) ,7 SICTOM Emblavez-Meygal ,6 SICTOM des Monts du Forez ,0 SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire ,0 CC des Sucs (hors communes de Retournac et Saint-Julien-du-Pinet) ,5 SICTOM entre Monts et Vallées ,5 SICTOM Velay-Pilat ,9 TOTAL sur le périmètre du plan ,6 Tableau 14 : Quantités de déchets de collecte sélective (hors verre) collectées en / 230

57 Pour le SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire, la collecte sélective concerne la communauté de communes des Marches du Velay, ainsi que les communes de Valprivas et Bas-en-Basset. De même que pour les OMr, on s aperçoit que le ratio de collecte des emballages et JRM varie significativement d un EPCI à un autre, l écart étant de plus de 24 kg/hab/an entre le ratio le plus faible et le ratio le plus élevé. Le tableau suivant permet toutefois de mettre en évidence que les performances de la collecte sélective augmentent depuis EPCI Ratio de collecte pour la collecte sélective (hors verre) en 2009 (kg/hab/an) Ratio de collecte pour la collecte sélective (hors verre) en 2010 (kg/hab/an) Ratio de collecte en 2011 (kg/hab/an) CA du Puy-en-Velay 39,8 41,5 43,2 CC du Pays de Saugues (hors commune d'auvers) 25,3 24,9 21,7 SICTOM Emblavez-Meygal 18,9 25,0 32,6 SICTOM des Monts du Forez 19,2 20,0 20,0 SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire 18,2 18,9 19,0 CC des Sucs (hors communes de Retournac et Saint-Julien-du-Pinet) 30,2 34,0 30,5 SICTOM entre Monts et Vallées 19,2 22,0 24,5 SICTOM Velay-Pilat 34,8 39,1 40,9 TOTAL sur le périmètre du plan 28,4 30,9 32,6 Tableau 15 : Evolution du ratio de collecte pour les déchets de collecte sélective (hors verre) entre 2009 et 2011 Analyse des performances de collecte des emballages/jrm : La figure suivante met en évidence les tonnages d emballages/jrm collectés et valorisés par EPCI. Figure 10 : Tonnages d emballages/jrm collectés et valorisés par EPCI 57 / 230

58 Le tableau suivant met quant à lui en évidence les performances de collecte et de tri des emballages/jrm par EPCI en EPCI Ratio de collecte en 2011 (kg/hab/an) Taux de refus en 2011 (%) CA du Puy-en-Velay 43,2 17,6% CC du Pays de Saugues (hors commune d'auvers) 21,7 nc SICTOM Emblavez-Meygal 32,6 14,6% SICTOM des Monts du Forez 20,0 9,6% SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire 19,0 4,4% CC des Sucs (hors communes de Retournac et Saint-Julien-du-Pinet) 30,5 11,8% SICTOM entre Monts et Vallées 24,5 6,9% SICTOM Velay-Pilat 40,9 9,9% Tableau 16 : Performance de collecte et de tri par EPCI Il apparaît que les ECPI avec les performances de tri les plus élevées (supérieures à 30kg/hab.an) présentent les taux de refus les plus élevés (supérieur à 9%). A l inverse, les EPCI présentant un ratio de collecte inférieur à 25 kg/hab.an ont en général des taux de refus inférieurs à 10%. Le verre Le verre est collecté au niveau des éco-points ou de colonnes dédiées. En 2011, tonnes de verre ont été collectées sur le périmètre du plan, ce qui représente 24 kg/hab. Ce ratio est inférieur à la moyenne nationale qui s élève à 29 kg/hab en Le tableau ci-dessous précise les tonnages de verre collectés par EPCI. EPCI Tonnage de verre collecté en 2011 Ratio de collecte du verre en 2011 (kg/hab/an) CA du Puy-en-Velay ,6 CC du Pays de Saugues (hors commune d'auvers) 79 14,9 SICTOM Emblavez-Meygal ,0 SICTOM des Monts du Forez ,4 SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire ,2 CC des Sucs (hors communes de Retournac et Saint-Julien-du-Pinet) ,3 SICTOM entre Monts et Vallées ,1 SICTOM Velay-Pilat ,6 TOTAL sur le périmètre du plan ,3 Tableau 17 : Quantités de verre collectées en / 230

59 Pour le SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire, la collecte sélective du verre concerne la communauté de communes des Marches du Velay, ainsi que les communes de Valprivas et Bas-en-Basset. A noter que la commune de Bas-en-Basset gère en direct la collecte du verre pour les villages. En outre, les tonnages collectés et apportés directement au repreneur par la commune de Bas en Basset ne sont pas comptabilisés. Le tonnage de verre collecté sur le périmètre a augmenté de 11,1 % depuis 2009, de même que le ratio de collecte qui a augmenté de 10,8 % en trois ans. EPCI Ratio de collecte du verre en 2009 (kg/hab/an) Ratio de collecte du verre en 2010 (kg/hab/an) Ratio de collecte du verre en 2011 (kg/hab/an) CA du Puy-en-Velay 18,3 20,6 21,6 CC du Pays de Saugues (hors commune d'auvers) 21,4 23,2 14,9 SICTOM Emblavez-Meygal 22,1 22,9 25,0 SICTOM des Monts du Forez 23,9 22,7 25,4 SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire 20,8 22,4 22,2 CC des Sucs (hors communes de Retournac et Saint-Julien-du-Pinet) 26,6 26,0 25,3 SICTOM entre Monts et Vallées 25,0 24,8 30,1 SICTOM Velay-Pilat 23,4 23,1 25,6 TOTAL sur le périmètre du plan 21,9 22,7 24,3 Tableau 18 : Evolution du ratio de collecte du verre entre 2009 et LES AUTRES COLLECTES SEPARATIVES (HORS DECHETERIE) Aucune collecte de la FFOM n est mise en place sur le périmètre du plan. D après les résultats de la campagne de caractérisation des ordures ménagères réalisée sur le département de Haute-Loire en 2010 (hors SICTOM Issoire Brioude et CC de Cayres et de Pradelles), le gisement de déchets putrescibles contenu dans les Ordures Ménagères résiduelles peut être estimé à 35 % du gisement en poids. En 2011, le gisement de déchets putrescibles représenterait ainsi t soit 76 kg/hab/an. 59 / 230

60 SYNTHESE DES TONNAGES ET RATIOS DE COLLECTE DES OMA (HORS DECHETERIES) Le graphique suivant présente l évolution des OMA collectés entre 2009 et Figure 11 : Evolution des tonnages collectés entre 2009 et 2011 Au global, il est observé une diminution de 0,2 % des ratios de collecte des OMA en trois ans, qui passent de 274,8 kg/hab/an en 2009 à 274,3 kg/hab/an en Figure 12 : Evolution du ratio de collecte entre 2009 et / 230

61 LES DECHETS OCCASIONNELS LES DECHETS NON DANGEREUX COLLECTES EN DECHETERIE Le territoire du PPGDND compte 25 déchèteries réparties sur l ensemble des EPCI. Les déchèteries permettent de collecter sélectivement 26 flux différents. Le tableau suivant montre l évolution par fraction de déchets des déchets collectés sur l ensemble des déchèteries, entre 2009 et nombre de déchèteries prises en compte Déchets verts Gravats, déblais Encombrants Tout-venant Bois Métaux/Ferrailles Cartons Papiers Plastiques Corps creux Corps plats Verre Textiles Pneus Huiles moteurs Huiles alimentaires Plâtre Amiante-ciment DEEE Piles Batteries/ accumulateurs Lampes/tubes fluorescents DASRI Cartouches d'encre Filtre usagés Peinture 4 3 nc Autres déchets dangereux TOTAL tonnage Population desservie Remarque : en 2009 et 2010, seulement 19 déchèteries sont prise en compte ; les données sur le SICOTM entre Monts et Vallées n étant pas disponibles. Tableau 19 : Evolution des tonnages de déchets collectés en déchèterie par fraction entre 2009 et 2011 Le graphique suivant présente l évolution des ratios de collecte en déchèterie. Il peut être observé une évolution de 11,9% entre 2009 et / 230

62 Figure 13 : Evolution des ratios de collecte en déchèteries entre 2009 et 2011 A titre de comparaison, la moyenne nationale de collecte en déchèterie est de 196 kg/hab. Analyse des performances de collecte en déchèterie : La carte suivante met en évidence les performances de collecte en déchèterie pour chaque EPCI du périmètre du Plan. 62 / 230

63 Figure 14 : Fréquentation des déchèteries et performances de collecte par EPCI 63 / 230

64 Les performances de collecte en déchèterie varient de façon significative d un EPCI à l autre, les ratios de collecte étant compris entre 49 kg/hab.an et 284 kg/hab.an. Les ratios de collecte les plus bas sont rencontrés sur la CC du Pays de Saugues, le SICTOM des Monts du Forez et le SICTOM Entre Monts et Vallées. On s aperçoit que ces secteurs sont également ceux pour lesquels le maillage du territoire en déchèterie est le plus faible (cf. zones blanches sur la Figure 23). A l inverse, le SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire et la CA du Puy-en-Velay montrent les meilleurs ratios de collecte. Ces territoires sont particulièrement bien maillés par les déchèteries, celles-ci étant accessibles en moins de 15 voire 10 min. En outre, la figure suivante récapitule par EPCI le nombre de visite en déchèterie par habitant, et le ratio global de collecte en déchèterie. Figure 15 : Fréquentation des déchèteries et performances de collecte par EPCI Il apparaît que le nombre de visites par habitant et par an est relativement homogène pour les déchèteries du périmètre du plan, il varie entre 0,9 et 2,2 pour une moyenne de 1,4 visite/hab.an. Il apparaît en outre que sur les EPCI où le nombre de visites en déchèterie par habitant est le plus élevé, les ratios de collecte sont également parmi les plus élevés. La figure suivante permet de préciser les quantités de déchets collectés en déchèterie, par visite et par déchèterie. Chaque ECPI est également identifié par une couleur spécifique, afin de pouvoir analyser les données à l échelle de son territoire. 64 / 230

65 Figure 16 : Quantités de déchets collectés en déchèterie par visite et par déchèterie, en 2011 Le ratio de collecte montre des variations importantes d une déchèterie à l autre, allant de 73 kg à 160 kg par visite, pour une moyenne de 120 kg par visite sur le périmètre du Plan. Ce ratio montre également des variations d une déchèterie à l autre, au sein de chaque EPCI. Bilan sur les déchèteries et les performances de collecte associées : 25 déchèteries réparties sur l ensemble des EPCI, une variation importante des ratios de collecte en déchèterie, en lien avec la proximité des déchèteries, un nombre de visite par habitant et par an relativement homogène sur les déchèteries du périmètre du plan, d une déchèterie à l autre, des variations importantes des quantités de déchets apportés par visite LES DECHETS DES COLLECTIVITES (SERVICES MUNICIPAUX HORS ASSAINISSEMENT) Les déchets des services municipaux sont essentiellement des déchets des espaces verts (entretien des espaces verts par exemple), ainsi que des déchets de nettoiement des voiries et des espaces publics (corbeilles de rue par exemple). 65 / 230

66 Souvent, dans les collectivités rurales, les déchets des services municipaux sont inclus dans les déchets ménagers. Les tonnages peuvent toutefois être distingués lorsqu ils sont apportés directement en ISDND, ou lorsqu il s agit de collectivités plus importantes pour lesquelles les services «gestion des déchets ménagers» et «nettoiement urbain» sont dissociés. Ainsi, en 2011, les déchets verts des communes de la CA du Puy-en-Velay représentent t et les déchets verts de collectivités apportés sur la plateforme de compostage de Monistrol-sur-Loire représentent 312 t. De plus, les déchets apportés directement par les communes ou les EPCI sur l ISDND de Monistrolsur-Loire représentent 681 t LES COLLECTES SPECIFIQUES (CARTONS) Certains EPCI ont mis en place une collecte spécifique des cartons des marchés et/ou des commerçants. EPCI Origine des déchets Modalités de collecte SICTOM Entre Monts et Vallées Commerces CC des Marches du Velay CA du Puy en Velay CC des Sucs SICTOM Monts du Forez CC du Pays de Saugues Commerces (hors commune de La Chapelle-d Aurec) Commerçants du secteur urbain Forains du marchés et commerçants du centre-ville d'yssingeaux Super U, Les Desserts du Velay (Craponne-sur-Arzon) Cartons des professionnels de Saugues et du marché Gratuite ; volume limité à 1m 3 /passage Gratuite Gratuite (coût inclus dans la redevance spéciale) Gratuite (coût inclus dans la redevance spéciale) Tonnage collectés en t 251 t 257 t nc environ 50 t nc Tableau 20 : EPCI ayant mis en place une collecte spécifique des cartons des marchés et commerçants D après les données connues, le tonnage de cartons collectés par les EPCI en 2011 s élève à environ t LES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT ET DU NETTOIEMENT Les déchets de l assainissement concernent les déchets issus des stations d épurations (STEP) collectives, ainsi que des dispositifs d assainissement non collectif. Ils sont constitués des sousproduits suivants : boues, graisses, sables, refus de dégrillage, matières de vidanges. Le département de Haute-Loire compte près de 600 stations d épuration collective des eaux usées, dont environ 400 sur le périmètre du PPGDND qui représentent une capacité de traitement d environ équivalent habitant. Sur ces 400 STEP, 132 traitent les eaux usées par lagunage naturel ou aéré. 66 / 230

67 La gestion des déchets de l assainissement, et notamment les plans d épandage des boues, est suivie par la DDT (boues urbaines), la DREAL (STEP de laiteries) et la DDCSPP (abattoirs) ainsi que par la Mission d Expertise et de Suivi des Epandages urbains et agro-industriels, animée par la Chambre d Agriculture et financée en partie par le CG et l Agence de l Eau (qui sont membres de fait du comité de pilotage). Pour les départements de la Loire et de l Ardèche, 12 stations d épurations se trouvent sur le périmètre du plan, elles représentent une capacité de traitement de équivalent habitant. Les boues de STEP : Les boues sont des sous-produits d assainissement issus du traitement biologique des eaux usées. Les filières de traitement par boues activées et lagunage sont les principales filières conduisant à la production de boues. Sur le périmètre du plan, les données disponibles indiquent une production de boues d environ t de matières sèches (production à capacité nominale, hors chaux). Les graisses : Les graisses, en tant que sous-produit de l assainissement, représenteraient environ 66 t sur la partie Haute-Loire du périmètre du plan. La vidange des bacs à graisse, dont la fréquence est faible, rend difficile le suivi de ces sous-produits, aussi bien en ce qui concerne les quantités produites que les exutoires. Les sables : Certaines STEP sont équipées de dessableurs, ouvrages qui permettent le prétraitement des eaux usées et la récupération par décantation des sables contenus dans les eaux à traiter. Sur la partie Haute-Loire du périmètre du plan, environ 180 t de sables seraient produits par les STEP équipées. Les refus de dégrillage : Les refus de dégrillage constituent également des sous-produits issus du prétraitement des eaux usées. Il s agit des éléments les plus grossiers, retenus par une grille à l entrée des STEP. Sur la partie Haute-Loire du périmètre du plan, les refus de dégrillage représenteraient environ 140 t. Les matières de vidange : Les matières de vidange constituent les sous-produits de l assainissement non collectif, ainsi que de certains petits ouvrages d assainissement collectif. Leur gisement n est pas connu. Il faut noter que l évacuation des matières de vidange est peu fréquente (tous les 4-5 ans pour l assainissement non collectif d une résidence principale). 67 / 230

68 SYNTHESE DES GISEMENTS DE DMA Le tableau suivant récapitule les gisements de déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre du plan. Déchets ménagers Déchets occasionnels Déchets Tonnage collecté en 2011 sur le périmètre du PPGDND OMr CS (hors verre) Verre Déchèteries Déchets des collectivités Collecte spécifique de cartons Déchets de l'assainissement TOTAL Tableau 21 : Synthèse des tonnages de déchets ménagers et assimilés collectés en 2011 sur le périmètre du PPGDND 68 / 230

69 4.3. LES DECHETS D ACTIVITES ECONOMIQUES (DAE) NON DANGEREUX Suite au décret du 11 juillet 2011, le Plan de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux ne concerne plus uniquement les déchets ménagers et assimilés mais l ensemble des déchets non dangereux. De ce fait, les déchets des activités économiques sont donc pris en compte dans le périmètre du plan DECHETS PRIS EN COMPTE Pour rappel, l article R du code de l environnement définit les déchets d activités économiques de la façon suivante : «tout déchet, dangereux ou non dangereux, dont le producteur initial n'est pas un ménage». Aussi, dans le cadre du PPGDND de la Haute Loire et du diagnostic, les déchets des secteurs d activités suivants sont considérés : déchets des activités industrielles et tertiaires, déchets de l agriculture, déchets de la sylviculture, déchets de la chasse. Pour les activités industrielles et tertiaires, un focus est fait sur les déchets spécifiques au territoire, à savoir : les déchets de la plasturgie, les déchets de bois, les déchets agroalimentaires. Les déchets des activités économiques provenant de la construction entrent dans le cadre du plan BTP METHODOLOGIE D ESTIMATION DU GISEMENT Les déchets d activités économiques sont collectés : soit par le service public, les tonnages correspondant étant de ce fait inclus dans les gisements des déchets ménagers. soit par des prestataires privés, et les données disponibles sur ces déchets sont peu nombreuses. Les quantités de déchets par flux et par secteurs d activité ont été estimées à partir de ratios existants 2. Des ratios de production de DAE par établissement, par type d'activité et par tranche d effectif salarié sont utilisés : établissements industriels et activités de service et tertiaire (plus de 10 salariés) : ü ratios issus de l enquête nationale ADEME portant sur les déchets industriels et commerciaux, artisans (moins de 10 salariés) : ü ratios issus de l enquête EGIDA sur les activités artisanales. 2 ADEME, «Bilan et prospectives des actions d observation des déchets d activités économiques (DAE) et analyse des méthodes d évaluation du gisement des DAE existantes localement», septembre / 230

70 Les données INSEE 2011 ont permis de déterminer le nombre d établissements par activités (codes NAF), et par tranche d effectifs. Pour les autres secteurs d activités économiques dont les déchets sont pris en compte dans le plan (agriculture, ), les gisements de déchets sont évalués à partir des données disponibles auprès des différents organismes et fédérations (chambre d agriculture, ) GISEMENT DE DECHETS DES ETABLISSEMENTS INDUSTRIELS, DES ACTIVITES DE SERVICE ET DES ACTIVITES TERTIAIRES ESTIMATION DU GISEMENT DE DECHETS PAR DES RATIOS NATIONAUX Le gisement de déchets des établissements industriels, des activités de service et des activités tertiaires a été estimé sur le périmètre du plan. Les établissements de plus de 10 salariés relevant des activités suivantes ont été pris en compte, ils sont au nombre de 221 sur le périmètre du plan : Industries agricoles et alimentaires Industries textiles et habillement Travail du bois et fabrication d'articles en bois Industrie du papier et du cartonédition et imprimerie Industrie chimique Industrie du caoutchouc et des plastiques Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques Métallurgie et travail des métaux Fabrication de machines et équipements Fabrication d'équipements électriques et électroniques Fabrication de matériels de transport Autres industries manufacturières Commerce - réparations automobile et d'articles domestiques 70 / 230

71 Le gisement de DAE non dangereux sur le périmètre du plan est estimé à t en Environ 57 % de ce tonnage peut faire l objet d une valorisation matière ou énergétique sans tri préalable. Figure 17 : Répartition du gisement de DAE non dangereux par catégorie de déchets (hors artisanat) Il faut rappeler que les ratios de production de DAE utilisés sont issus de l enquête nationale ADEME portant sur les déchets industriels et commerciaux (2004). Cette enquête ne concerne que les secteurs d activités précisés ci-dessus et ne prend pas en compte les établissements industriels et tertiaires de moins de 10 salariés. Ainsi, aucun ratio de production de déchets ne peut être défini pour les autres secteurs d activités et pour les établissements industriels et tertiaires de moins de 10 salariés. La méthodologie utilisée a donc des limites, d autant plus significatives lorsque le nombre d établissements du territoire est faible et que la part des établissements de moins de 10 salariés est importante FOCUS SUR LES DECHETS DE LA PLASTURGIE L industrie de la plasturgie est particulièrement présente en Haute-Loire. Le département comprend un pôle de production spécialisé dans l extrusion du polyéthylène, situé principalement à Sainte Sigolène et dans l Est du territoire. Les grands groupes que sont VERIPLAST et BARBIER y sont implantés. Les activités d injection et moulage sont également présentes sur le territoire. Les filières de recyclage sont bien en place pour les déchets plastiques de ces activités, du fait du coût élevé de la matière première notamment. Ainsi, les chutes de plastiques sont régénérées en interne ou par des entreprises spécialisées. En Haute-Loire, les entreprises de régénération de plastique sont les suivantes : BIV à Allègre, DUMOND à Saint-Romain-Lachalm, RENON à Lapte, OXXA à Yssingeaux, BARBIER à Monistrol-sur-Loire. 71 / 230

72 FOCUS SUR LES DECHETS DE BOIS L industrie du bois est assez développée en Haute-Loire, du fait d une couverture forestière importante. L exploitation forestière permet la production de bois brut destiné au sciage, à la production de produits de bois, ainsi qu à la valorisation énergétique pour les résidus de l exploitation (produits connexes). Le bois récolté est majoritairement utilisé en tant que bois d œuvre, il peut être également utilisé en bois d industrie ou en bois d énergie. La première transformation du bois comprend l ensemble des activités de sciages, de fabrication de panneaux, de contreplaqués, de placages, de pâte à bois et pâte à papier. En Auvergne, la première transformation du bois est presque exclusivement dédiée au sciage. La seconde transformation consiste en la fabrication d objet en bois, de meubles, de charpente, En Haute-Loire, cette activité comptabilise 203 entreprises en 2009, dont 159 dans le secteur de la menuiserie charpente. La première transformation du bois conduit à la production d écorces, de délignures, de sciures, de chutes de tronçonnages, chutes de panneaux qui suivent des filières de valorisation énergétique. La seconde transformation du bois conduit à la production de sciures, de chutes de bois massif, de copeaux d'usinage, de poussières de ponçage, de chutes de panneaux, ; ces déchets peuvent être adjuvantés (ajout de colle, vernis, revêtement, ), ce qui influe sur les filières de traitement utilisées FOCUS SUR LES DECHETS DE L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE L industrie agro-alimentaire en Haute-Loire représente environ emplois salariés et se caractérise par sa grande variété. De nombreuses PME ainsi que quelques grands groupes (BONGRAIN, compagnie des fromages RICHESMONTS par exemple) sont présents sur le territoire. Cependant les activités phares de cette industrie sont la salaisonnerie et la fromagerie qui représentent à elles seules 50% des emplois du secteur agroalimentaire. Les autres activités à signaler sont notamment le conditionnement de légumes secs (La Lentille Verte du Puy), la conserve de champignons, ou encore les thés et infusions (PAGES) et les saumons (saumonerie de St Ferréol). Les déchets des industries agro-alimentaires sont dans leur grande majorité des déchets organiques, de nature différente suivant l activité concernée. Activité Industrie de la viande Abattage de bovins, ovins, caprins et porcins et filière charcuterie Laiterie, fromagerie Transformation des oléoprotéagineux (céréales) Fruits et légumes Principaux types de déchets générés Graisses, sang, os, abats, déchets de découpe, cuir, poils Lactosérum (principalement), eaux de lavage, boues Tourteaux, coques Déchets de légumes en conserveries, fruits et légumes retirés du circuit frais. Effluents (eaux de process, de lavage ), déchets végétaux (déchets de dégrillage, de parage et de découpe) et déchets inertes (terres). Source : ADEME Tableau 22 : Principaux types de déchets générés par type d activité de l industrie agroalimentaire 72 / 230

73 Les abattoirs : Les 3 abattoirs du département sont situés respectivement à Brioude, à Polignac et à Yssingeaux. Les ovins abattus en 2009 représentent 356 t, soit environ 25% de l activité auvergnate. Les déchets d abattoirs suivent des filières de valorisation matières bien développées (industrie de l équarrissage). Déchets d abattoirs Graisses Os Sang Déchets de découpe Cuirs, peaux Poils, plumes, cornes Exemple de filière de valorisation Suifs industriels et alimentaires Farine d os, fabrication de gélatine Farine de sang, industrie pharmaceutique ou cosmétique, alimentation animale et humaine Farine de viande, alimentation pour animaux domestiques Gélatine Farine de plumes, poudres pour engrais Source : ADEME Tableau 23 : Exemples de filières de valorisation par type de déchets d abattoirs Ces types de déchets représentent pratiquement la totalité du gisement de déchets des abattoirs. En Haute-Loire, les déchets sont évacués vers l usine de la société SIFDDA à Bayet (03), qui est en charge du marché public de l équarrissage dans le département. Par ailleurs, tous les abattoirs de Haute-Loire sont raccordés à une station d épuration. Les sousproduits d assainissement sont de ce fait gérés par l exploitant de la STEP en question. Ces établissements sont par ailleurs équipés de dispositifs de prétraitement des effluents. Les déchets les plus grossiers (refus de dégrillage) sont évacués en ISDND. Les graisses, retenues au niveau des bacs à graisses, sont évacuées vers des filières spécifiques de traitement. Les abattoirs évacuent également du fumier et des matières stercoraires. Ces déchets doivent faire l objet d un plan d épandage, au même titre que des boues urbaines ou agro-industrielles. C est la DDCSPP qui est en charge du suivi de ces plans, en collaboration avec la MESE. L industrie des viandes : Le département compte également plusieurs établissements de l industrie des viandes, comme par exemple Souchon d Auvergne, les salaisons du Lignon, Manet frères. Les territoires de la Loire et de l Ardèche rattachés au plan comptent également des industries de la viande (établissement Salaisons Teyssier sur la commune de Saint-Agrève par exemple). Les déchets de ces secteurs d activités sont essentiellement des déchets organiques, ainsi que des sous-produits d assainissement liés au traitement des effluents. Les déchets organiques sont soumis à une réglementation spécifique. Ils sont dirigés vers la filière d équarrissage. En Haute-Loire, les déchets sont évacués vers l usine de la société SIFDDA à Bayet (03). Pour ce qui est des sous-produits d assainissement de ces activités industrielles, les établissements de Haute-Loire sont tous raccordés à des stations d épuration. De même que pour l industrie de la viande, à l exception des graisses, les sous-produits d assainissement sont gérés directement par les stations d épuration. 73 / 230

74 L industrie laitière : La Haute-Loire compte 8 établissements dans l industrie laitière 3. A l exception de la fromagerie du Velay qui se trouve à proximité du Puy-en-Velay, et de la compagnie des fromages RICHESMONTS qui se trouve à Brioude, les autres établissements se concentrent au Nord-Est du département (Lactocentre, Compagnie fromagère de la vallée de l Ance, fromagerie de Jussac par exemple). Les déchets produits par les industries laitières sont constitués en majorité par des effluents et de ce fait des sous-produits d assainissement. La majorité des établissements sont raccordés à une station d épuration. Les sous-produits d assainissement sont alors gérés par l exploitant de la STEP en question, et sont comptabilisés dans les déchets de l assainissement collectif. Pour les laiteries du département disposant de leur propre station d épuration, le tonnage de boues produites s élève à 311 t de matières sèches. Ces boues sont épandues en vue d une valorisation agricole GISEMENT DE DECHETS DES ARTISANS Le gisement de déchets des artisans a été estimé pour établissements recensés sur le département. Il s agit des établissements de moins de 10 salariés relevant des activités suivantes : Boucherie charcuterie, boulangerie pâtisserie Coiffure en salon Commerce de détails de fleurs Fabrication de meubles Fabrication de prothèses dentaires Imprimerie de labeur Mécanique agricole et mécanique industrielle, réparation automobile Nettoyage courant des bâtiments Réparation de matériel électronique et de matériel informatique Studio de photographie. Le gisement de déchets des artisans produit sur le périmètre du plan a ensuite été estimé à partir de ratio de production de déchets ramenés à l habitant. Déchet Estimation du gisement sur le département (en t) Estimation du gisement sur le périmètre du plan (en t) Biodéchets 21,5 18,9 Verre 289,1 253,4 Collecte sélective 466,2 408,5 Autres 2 509, ,9 Total 3 285, ,6 Tableau 24 : Estimation du gisement de déchets non dangereux des artisans par l outil EGIDA 3 «Dossier filière bovins lait, Les principales caractéristiques technicoéconomiques de la filière en Auvergne», DRAAF Auvergne, septembre / 230

75 En outre, les ferrailles, les biodéchets et les pneus représentent environ 50 % du tonnage de déchets estimé. Figure 18 : Répartition du gisement de déchets non dangereux des artisans par catégorie de déchets GISEMENT DE BIODECHETS DES GROS PRODUCTEURS En France, le gisement de biodéchets des gros producteurs s élève à 5,6 Mt ce qui représente 88 kg/an/hab 4. Sur le périmètre du plan en 2011, le gisement de biodéchets des gros producteurs, calculé à partir de ce ratio, peut ainsi être estimé à t. Par ailleurs, certains gros producteurs de biodéchets ont été contactés directement afin de préciser leur gisement de biodéchets : Hôpital du Puy-en-Velay (500 lits) Cantine centrale du Puy-en-Velay ( repas/an) Commerces et grande distribution (14 établissements type Auchan, Casino, Intermarché, Super U, représentant une surface totale de vente d environ m²). Les ratios de production de biodéchets suivants ont été appliqués : 125 g/repas pour la restauration collective 41,8 kg/m².an pour les commerces et la grande distribution. Le gisement de biodéchets de ces établissements représenterait ainsi t/an. Le gisement estimé est supérieur au seuil de production de 80 t/an en vigueur en 2013 pour seulement 5 des 16 établissements contactés. Toutefois, ce gisement est supérieur au seuil de production de 10 t/an fixé à l horizon 2016 pour l ensemble des établissements contactés. A titre d exemple, le gisement de biodéchets serait supérieur à 10 t/an pour les supermarchés de plus de 240 m², ou pour les restaurants collectifs servant plus de repas par an. 4 Etude «Préfiguration d une obligation de tri à la source pour les gros producteurs de biodéchets», ADEME /Girus Rudologia, Ratio par rapport à la population légale en vigueur au 1 er janvier 2011 en France (population municipale). 75 / 230

76 GISEMENT DE DECHETS DE L AGRICULTURE Le secteur de l agriculture est assez important en Haute-Loire. Au 31/12/2010, l activité agricole représentait 27 % des établissements actifs sur le département, soit exploitations. Les déchets de l agriculture sont de plusieurs natures. Les principaux déchets sont les suivants : biodéchets films agricoles usagés ficelles et filets de balles bidons souillés sacs d engrais pneus batteries huiles usagées autres : plastiques non recyclables, LES BIODECHETS Les biodéchets de l agriculture sont essentiellement constitués des déjections des animaux. Il peut être distingué : le gisement mobilisable, c est-à-dire le gisement produit par les animaux lorsqu ils sont sous bâtiment, le gisement non mobilisable, c est-à-dire le gisement produit par les animaux lorsqu ils sont en extérieur. Il faut noter que les quantités et caractéristiques des fumiers et lisiers dépendent du type de bâtiment utilisé sur les exploitations. La chambre d agriculture de Haute-Loire a estimé les quantités de fumiers et lisiers produites par type d animal. Sur la base du recensement agricole 2010, il a été estimé la production annuelle de déjection sur l ensemble des communes du périmètre du Plan. Celle-ci s élèverait à environ t de fumiers et m 3 de lisiers. En prenant comme hypothèse un taux de matière sèche de 25 % et 10 % respectivement, et une densité de 1, le tonnage de biodéchets de l agriculture (fumiers et lisiers) s élèverait ainsi à t/an sur le périmètre géographique du PPGDND. 76 / 230

77 LES AUTRES DECHETS Le tableau ci-dessous reprend, pour chacun des déchets bénéficiant d une collecte sur le département, les modalités de collecte mises en place, les taux de collecte moyens ainsi que les tonnages collectés en Déchet Nature du déchet Filière de collecte Lieu de collecte Taux de collecte moyen ( ) Tonnage collecté en 2012 sur la Haute- Loire Tonnage collecté en 2012 sur le périmètre du plan* Films agricoles usagés (FAU) Bâches de silo d'ensilage, films enrubannage, serres 35 lieux de collecte Chez certains agriculteurs (et certains magasins d'agroéquipement) 60% Emballages vides de produits fertilisants (EVPF) Emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP) Bigs-bags intérieur et extérieur/sacs plastique Bidons/fûts Filière nationale : écoorganisme ADIVALOR Certains magasins d'agroéquipement Certains magasins d'agroéquipement (19 points de collecte sur le département) 50% 11 9,6 70% 4 3,5 Emballages vides de produits d'hygiène de l'élevage laitier (EVPHEL) Bidons vides Certains magasins d'agroéquipement / Laiteries / Concessionnaires de machines à traire nc 3 2,6 *estimé via un ratio à l habitant Tableau 25 : Filières de collecte des déchets de l agriculture (Source : chambre d agriculture de Haute- Loire) Ainsi, pour plusieurs catégories de déchets, la chambre d agriculture sert de relai local à ADIVALOR, éco-organisme volontaire qui définit les modalités techniques des collectes, organise et finance tout ou partie de l'élimination des produits d'agro-fourniture en fin de vie. Les collectes organisées dans ce cadre sont gratuites pour les agriculteurs ; l éco-contribution qu ils payent sur les produits achetés étant reversée à ADIVALOR. Plusieurs collectes sont proposées : l une en avril-mai pour les FAU, une autre en juin pour les EVPF/EVPP/EVPHEL/PPNU (produits phytosanitaires non utilisables), additionnés de ficelles et filets à partir de 2014, une dernière à l automne pour les sacs de semence à partir de Le taux de collecte moyen de ces déchets, calculé à partir des volumes déclarés vendus par les distributeurs et les tonnages effectivement collectés, varie entre 50% et 70% ; l objectif national étant l atteinte d un taux de collecte des emballages de 75% en A titre informatif, pour les emballages vides de produits phytosanitaires, on compte entre et agriculteurs apportant leurs déchets chaque année. Pour les emballages vides de produits d'hygiène de l'élevage laitier, la collecte s effectue également en continu dans certains magasins. Ce dispositif est particulièrement apprécié des agriculteurs qui bénéficient d une collecte permanente pour ces déchets. Dans le cadre de ces collectes, une attestation est systématiquement délivrée à l apporteur pour justifier de la bonne prise en charge de ses déchets. 77 / 230

78 A titre informatif, il existe également une collecte organisée à l échelle départementale, par le groupement de défense sanitaire de Haute-Loire, pour les déchets vétérinaires de type objets piquants, coupants, tranchants, et médicaments non utilisés. Appelés également DASRI, ces déchets ne relèvent pas du PPGDND, et sont pris en compte dans le PREDD Auvergne. Les autres déchets agricoles ne bénéficient d aucune filière spécifique de collecte mise en place. Il s agit des déchets suivants : plastiques non recyclables : la mise en place d une filière de collecte des ficelles et filets est en cours via ADIVALOR, avec pour objectif un démarrage en batteries et pneus : reprise des déchets par les distributeurs lors de l achat d un nouveau produit, réutilisation des pneus usagés pour couvrir les silos d ensilage. huiles usagées : déchèteries. gants d'inséminateur : éliminés en mélange avec les déchets des ménages (ordures ménagères). carton/papier : éliminés en mélange avec les déchets des ménages (collecte sélective). Pour ces déchets, aucune attestation n est délivrée à l apporteur pour justifier de leur prise en charge. Ainsi, pour la plupart des déchets de l agriculture, des dispositifs de collecte sont ou vont être en place sur le département de Haute-Loire. Les déchets bénéficiant de filières de collectes en place (ADIVALOR, distributeurs) sont collectés de manière optimale sur tout le territoire, et le taux de recyclage des déchets collectés est très important, proche de 100% (100% pour les films agricoles usagés). Toutefois ce taux est beaucoup moins important actuellement pour les emballages vides de produits d hygiène d Elevage Laitier (EVPHEL) et les emballages vides de produits phytosanitaires (EVPP), plus proche de 30%. Il faut par ailleurs noter que les agriculteurs utilisent également les déchèteries pour le dépôt de leurs déchets. Certaines d entre elles constatent en effet l apport de plusieurs déchets agricoles, de types ficelles, filets plastiques, bidons vides. Il peut s agir d apports de déchets ne répondant pas aux critères d acceptation de la filière ADIVALOR, ou d apports par des agriculteurs qui souhaitent évacuer leurs déchets plus fréquemment. De plus, il apparaît que les conditions d accès en déchèterie ne sont pas homogènes sur le territoire, et que pour éviter de supporter les coûts d accès en déchèterie, les agriculteurs se rendent parfois en déchèteries en tant que particuliers pour déposer leurs déchets. Sur la question du coût de dépôt en déchèterie, celui-ci ne semble pas justifié pour certains déchets car les agriculteurs payent déjà une éco-contribution lors de l achat des produits. Par ailleurs, les agriculteurs déposant leurs déchets en déchèteries n obtiennent pas systématiquement de justificatifs ; ces preuves peuvent toutefois être demandées aux agriculteurs bénéficiant d aides européennes. Concernant les pneumatiques usagés, la valorisation en ensilage par les agriculteurs conduit à certaines problématiques. En effet, le principe de reprise par les distributeurs d un pneu usagé pour un pneu acheté n est pas adapté dans ce cas. Il se peut que ces problématiques soient liées à des quantités importantes à évacuer qui ne peuvent être acceptées en déchèteries, à la mauvaise qualité des pneus qui pourrait limiter les solutions de valorisation, ou à des coûts d enlèvement trop élevés pour les agriculteurs. Par ailleurs, la chambre d agriculture organise des opérations de communication pour informer les agriculteurs des collectes qui existent (plusieurs annonces avant la collecte, 3500 tracts adressés sous pli, nombreux articles de presse, réunions locales, affiches placées dans les lieux clés ), mais également pour insister sur l importance de la propreté des plastiques apportés, gage d une bonne valorisation. 78 / 230

79 En termes de coûts, il est estimé que chaque année, la Chambre d Agriculture dépense environ en frais d animation et d organisation des collectes, quasi-intégralement remboursés par le reversement par ADIVALOR d une partie des éco-taxes et frais de valorisation matière. Enfin, concernant les sous-produits organiques (fumiers/lisiers), leur stockage, transport puis épandage représentent un coût annuel de l ordre de 5000 par an et par exploitation (inclut l amortissement des ouvrages de stockage sur 20 ans). Il s agit d un ordre de grandeur très variable d une exploitation à l autre GISEMENT DE DECHETS DE LA SYLVICULTURE La sylviculture est l ensemble des techniques permettant la création et l'exploitation rationnelle des forêts tout en assurant leur conservation et leur régénération. A titre informatif, la couverture forestière représente 36,4% de la superficie du territoire de Haute-Loire, ce qui est supérieur à la moyenne nationale (28,6%). La sylviculture nécessite ainsi des interventions variées de la part des forestiers : plantations, dégagements, nettoiements, dépressages, élagages... Ces opérations permettent d assurer à long terme la pérennisation de la ressource forestière, mais également de valoriser la ressource bois. Les ligneux issus de ces opérations sont soit laissés sur place, soit dirigés vers des installations pour être transformés puis utilisés en chaufferie ou en usine de cogénération. Le centre régional de la propriété forestière d Auvergne précise qu ils ne sont pas considérés comme des déchets mais comme des produits connexes. Ils sont valorisés sur le département Haute-Loire ou la région Auvergne, mais également à l exportation vers d autres départements (Drôme par exemple). Les déchets de la sylviculture sont en fait constitués : des bombes de peintures usagées utilisées pour le marquage des coupes, des bidons ou fûts vides ayant contenu des huiles ou du carburant. Les quantités de ces déchets ne sont pas suivies. Les déchets de type bidons et fûts ont pour exutoire les déchèteries. Les bombes de peinture usagées peuvent également être apportées en déchèteries. Toutefois, l accès en déchèterie étant payant, les forestiers préfèrent quand cela est possible, rapporter ces déchets directement chez le distributeur situé à Lempdes (63) qui les reprend gratuitement. Les problématiques rencontrées pour ces déchets sont essentiellement liées au fait que l accès en déchèterie soit payant pour les professionnels GISEMENT DE DECHETS DE LA CHASSE Les déchets de la chasse sont essentiellement constitués des douilles de munitions et des sousproduits des grands gibiers prélevés à la chasse. Concernant les munitions, environ sont utilisées chaque année sur le département de Haute- Loire. Ces déchets sont actuellement éliminés via les ordures ménagères. Concernant le grand gibier, chevreuils, 500 cerfs et sangliers ont été prélevés pour la saison de chasse 2012/2013. Les viscères, peaux, os de ces animaux représentent un tonnage estimé à plus de 150 t/an. Historiquement, ces déchets étaient éliminés via les ordures ménagères ou bien enfouis par les chasseurs. Aucune obligation réglementaire ne régit la gestion de ces déchets issus d animaux sains prélevés à la chasse. La problématique est plus liée à l accumulation sur un même site de volumes de déchets importants. 79 / 230

80 A la demande des chasseurs, la Fédération de Chasse de Haute-Loire a initié sur la base du volontariat en 2010 la mise en place de la collecte et de l élimination de ces déchets : mise en place de bacs de collecte spécifiques, ramassage des déchets une fois par semaine de début septembre à fin janvier par des sociétés d équarrissage situées hors département (SARVAL et ATEMAX). Pour la saison 2012, environ 50 % du territoire adhéraient à cette collecte, et 43 bacs de collecte étaient en place sur le département, ce qui a permis la récupération et l élimination d environ 90 tonnes de déchets. Le coût financier de la collecte est intégralement assumé par les chasseurs. Il a représenté d investissement pour l achat de bacs de collecte, et représente pour les prestations des équarisseurs près de par an. Bilan concernant l évaluation des gisements des déchets d activités économiques non dangereux : le territoire dans le périmètre du Plan est un territoire rural, par rapport au territoire national. Aussi, la typologie des déchets d activités économiques et leur composition n est pas la même qu au niveau national, les données relatives aux tonnages collectés sont peu disponibles ce qui nécessite une estimation des gisements via des ratios ; les résultats sont des valeurs à prendre en compte en ordre de grandeur, les secteurs d activités spécifiques sur le périmètre du plan (plasturgie, bois, agroalimentaire, agriculture, sylviculture, chasse) présentent des enjeux limités du fait des types de déchets produits et de leur potentiel de valorisation, ainsi que des filières de collecte et de traitement mises en place. 80 / 230

81 5. ORGANISATION DE LA PREVENTION ET DE LA COMMUNICATION ACTUELLES 5.1. ETAT DES LIEUX DE LA PREVENTION SUR LE PERIMETRE DU PLAN CONTEXTE NATIONAL Toutes les politiques de gestion des déchets affirment l impérieuse nécessité d agir à la source pour prévenir la production de déchets. Le recyclage et le traitement maitrisés des déchets n apparaissent, dans un classement hiérarchisé des priorités, qu après la prévention à la source du fait d un simple constat : «un résidu qui n est pas généré ne contribue pas à la charge polluante du milieu naturel, ne nécessite aucune gestion et n engendre de ce fait aucun coût». Dans la pratique, l action publique, très présente dans le domaine du recyclage, de la valorisation et du traitement, est beaucoup plus difficile à percevoir en matière de prévention à la source et n a pas engendré une réduction significative des tonnages. Bien au contraire, en 25 ans à population pratiquement égale, la quantité de déchets ménagers en France a été multipliée par deux environ. La loi n du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l Environnement (loi «Grenelle I») fixe des objectifs nationaux chiffrés concernant la réduction de la production d ordures ménagères et assimilées : réduire la production d ordures ménagères et assimilées de 7% par habitant pendant les cinq prochaines années. La loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi «Grenelle II») introduit l obligation pour les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés, de mettre en place un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, au plus tard le 1er janvier Ce programme doit définir les objectifs de réduction des quantités de déchets et les mesures mises en place pour les atteindre. Il doit faire l'objet d'un bilan annuel afin d'évaluer son impact sur l'évolution des quantités de déchets ménagers et assimilés collectés et traités. Enfin, il doit être mis à la disposition du public ainsi que les bilans annuels d'évaluation. Potentiel en matière de prévention : Selon les éléments disponibles (étude ADEME de caractérisation nationale des ordures ménagères et assimilées en ), 39% du gisement global d ordures ménagères (environ 150 kg/habitant/an) pourrait faire l objet d opération de prévention à travers le compostage individuel, le stop pub, des campagnes anti-gaspillage, la limitation des impressions bureautiques ou bien le développement de la collecte sélective des déchets dangereux des ménages. Parmi ce gisement, le gaspillage alimentaire (produits alimentaires non consommés sous emballage) représente 7 kg/hab./an. La notion de prévention des déchets peut être interprétée de différentes façons : au niveau des entreprises : la fabrication, le transport et la distribution des produits ; au niveau des commerçants et des artisans : redevance spéciale renforcée ; 5 ADEME : La composition des ordures ménagères et assimilées en France Campagne nationale de caractérisation / 230

82 au niveau de la collectivité : une politique de prévention et de sensibilisation (intégrant des critères environnementaux lors des achats, manifestations, etc.) ; au niveau des ménages/ consommateurs : consommation responsable, réutilisation, réemploi et recyclage, une gestion domestique des déchets. La sensibilisation, la formation et l information des usagers restent les points centraux pour promouvoir la réduction des déchets à la source RECENSEMENT DES PROGRAMMES LOCAUX DE PREVENTION SUR LE PERIMETRE DU PLAN Couverture de la population par un programme local de prévention des déchets : EPCI Date de signature de l accordcadre ADEME CA Puy-en-Velay Septembre 2011 CC des Sucs Novembre 2011 SYMPTTOM Monistrol Novembre 2011 SICTOM entre Monts et Vallées Novembre 2011 SICTOM Velay-Pilat Novembre 2011 Tableau 26 : EPCI du périmètre du plan ayant signé un Programme Local de Prévention avec l ADEME 79 % de la population du périmètre du Plan est couverte par un programme local de prévention au 16 mai A titre comparatif au niveau national, à fin 2012, 378 collectivités ont engagés un PLP depuis 2009, couvrant ainsi 65 % de la population nationale. Au niveau régional, c est environ 88% de la population auvergnate qui est couverte par un PLP ACTIONS DES COLLECTIVITES EN MATIERE DE PREVENTION DES DECHETS Communauté d Agglomération du Puy en Velay : En janvier 2013, la CAPEV a mis au point un programme d actions sur 4 ans comportant 58 actions. Certains projets seront reconduits chaque année (compostage en pied d immeuble, gobelets réutilisables ). Ces projets seront pérennisés les années suivantes afin d ancrer les gestes de prévention dans le quotidien des usagers de la CAPEV. L année 2013 est dévolue à la réduction des gisements les plus importants : déchets fermentescibles des usagers en habitat vertical et papiers. A terme, en janvier 2017, la CAPEV vise l évitement de 7,19% de déchets, soit tonnes d OMA évitées. 82 / 230

83 Communauté de communes des Sucs : La Communauté de Communes des Sucs a signé un accord-cadre avec l ADEME en novembre Les principaux projets de prévention du programme d actions de la collectivité sont les suivants : Recyclage des Sucs : mise à disposition d un conteneur de 15 m3 à l association Emmaüs 43 qui récupère une fois par semaine les objets en bon état apportés par les usagers de la déchèterie afin de les valoriser. Les associations locales peuvent aussi bénéficier d objets récupérables de façon ponctuelle. Collecte de vêtements par l association AVI 43 : 17 colonnes spécifiques sont présentes sur le territoire pour la collecte des textiles (10 colonnes appartiennent à la CC des Sucs). Mise en place d une opération de compostage domestique : la collectivité a mis en place une opération sur 3 ans à partir de Dans ce cadre, la collectivité a également tissé des liens avec l association des Jardiniers de France qui a aidé au choix du matériel retenu. Par ailleurs une sensibilisation des enfants des classes de CM1-CM2 au compostage s est déroulée au printemps 2012 au travers d une demi-journée d intervention auprès de 14 classes volontaires. Equipement d établissements de composteurs : ü 2 établissements scolaires sont équipés d un composteur : le lycée ESCY à Yssingeaux et l école publique de Saint Maurice de Lignon ü Maison de retraite les Cèdres à Malataverne ü Services techniques des communes de Saint Maurice de Lignon et d Yssingeaux SYMPTTOM de Monistrol : En novembre 2011, le SYMPTTOM a signé une convention avec l ADEME afin d élaborer un programme de prévention ayant pour objectif la diminution de 7% en 5 ans de la production des ordures ménagères et assimilables. L objectif de la première année (jusqu en juin 2013) est d arrêter le programme de prévention en réalisant un diagnostic du territoire et une évaluation des principaux gisements d évitement et de détournement. Des objectifs de réductions opérationnels à atteindre pour chacun de ces gisements ainsi que les moyens à mettre en œuvre pour réduire la quantité et la toxicité des déchets produits seront établis. Des indicateurs de suivi et d évaluation seront également définis pour chaque objectif. En parallèle, une opération «foyers témoins» a été mise en place pendant cette première année. Des foyers volontaires sont sélectionnés afin d évaluer la quantité d ordures ménagères potentiellement évitable par la mise en place de gestes de prévention. Cette opération est accompagnée d une campagne de communication qui permet de sensibiliser la population du territoire à la prévention des déchets. SICTOM entre Monts et Vallées : Le SICTOM Entre Monts et Vallées a signé le 15 novembre 2011 avec l ADEME un partenariat visant à mettre en place un programme local de prévention. En 2011, le SICTOM Entre Monts et Vallées a créé un nouveau logo : «Réduire nos Déchets c est l Avenir». Il est intégré à tous les documents de communication rédigés par le SICTOM. 83 / 230

84 SICTOM Velay-Pilat : LE SICTOM Velay-Pilat a signé en novembre 2011 un Accord Cadre de partenariat avec l ADEME pour la mise en œuvre d un Programme Local de Prévention des déchets. Dans le cadre de la prévention, le SICTOM a mis en place plusieurs projets : animations scolaires sur le tri et la réduction, ainsi que des visites de la déchèterie et du centre de tri, guide «compostage mode d emploi», impression d'un autocollant «STOP PUB» inséré dans le Bulletin Municipal de St Just Malmont. SICTOM Monts du Forez : Le SICTOM a mis en place une opération de vente de composteurs domestiques. Le SICTOM propose également des animations scolaires gratuites ainsi que des visites de déchèterie et de centre de tri. Conseil Général de la Haute-Loire : Le Conseil Général de la Haute-Loire participe aux actions de prévention des EPCI par le biais du Fonds Départemental de Modernisation des Déchets (FDMD) géré en partenariat avec l ADEME, par le biais de conventions annuelles. Dans ce cadre, les actions de prévention qui peuvent être subventionnées sont les suivantes : aides à la décision (étude d opportunité, de faisabilité ) hors étude obligatoire communication liée à la mise en place de nouvelles installations ou de nouveaux services (collecte de la FFOM, des DASRI ) bénéficiant d aides au titre du FDMD équipements de prévention (recycleries) adaptation et optimisation des déchetteries compostage individuel et semi-collectif (sous réserve d une programmation pluriannuelle et du respect d au moins 6 des 10 objectifs de la qualification ADEME "BioloQual"). 84 / 230

85 5.2. ETAT DES LIEUX DE LA COMMUNICATION SUR LE PERIMETRE DU PLAN Les collectivités disposent de nombreux outils de communication qu elles utilisent pour communiquer sur le tri sélectif, le traitement des déchets ou la prévention des déchets. EPCI CA Puy-en-Velay CC des Sucs SICTOM entre Monts et Vallées Modes de communication et de sensibilisation Site internet de la CA Puy-en-Velay : Distribution de sacs de pré-collecte avec consignes de tri Sensibilisation des foyers en habitat collectif sur la collecte sélective (consignes de tri, collecte des textiles, et déchèterie) Courrier d information Ambassadeurs du tri Sensibilisation en établissement scolaire Animations en centre de loisirs, école de la deuxième chance, pour des enseignants par le biais de l Inspection Académique, animations spécifiques compostage dans les écoles et une auprès d adultes utilisant un jardin d ouvrier Participation à la fête des écoles du Puy-en-Velay et à un stand d Expo Sciences Site internet de la CC des Sucs : cc-des-sucs.fr Communication autour de l opération de compostage domestique : o Articles dans la presse locale et bulletin intercommunal o Informations, affiches et bulletins d inscription disponibles à la CC des Sucs et en mairie o Affiches transmises à l office de Tourisme, à la déchèterie, aux délégués des secteurs et quartiers pour la commune d Yssingeaux Permanence des élus référents dans les villages, avec l appui du Centre Permanent d Initiative à l Environnement, Guide du tri Distribution de sacs de précollecte Sensibilisation des enfants de St Maurice de Lignon au tri sélectif Articles dans la presse locale Site internet : Organisation de visites des déchèteries et/ou de l ISDND sur demande (intervention auprès des écoles, associations etc ) Création d un guide intitulé «La Tarification de A à Z» diffusé à tous les élus municipaux du territoire du SICTOM Entre Monts et Vallées pour permettre de répondre à toutes les questions fréquentes que les habitants sont à même de poser 85 / 230

86 EPCI SICTOM Monts du Forez SICTOM Velay- Pilat Modes de communication et de sensibilisation Intervention d une journée dans les écoles primaires du CPIE sur le recyclage financée intégralement par le Syndicat Accueil des écoles en déchetterie Financement d une visite en centre de tri pour les scolaires Guides de tri actualisés selon l évolution des consignes de tri Site internet du SICTOM Velay-Pilat : sictomvelaypilat.fr Animations scolaires sur le tri et la réduction Organisation de visites de la déchèterie et du centre de tri pour les scolaires Visite d une usine de traitement du verre par les élus Document écrit transmis dans chaque boite aux lettres des habitants d Aurec- sur-loire sur les changements de jours de collecte dans le cadre de la réorganisation des collectes Impression des consignes de tri sur les sacs de pré-collecte Fiches mémo de consignes de tri Guide «compostage mode d emploi» Impression d'un autocollant «STOP PUB» inséré dans le Bulletin Municipal de St Just Malmont Articles et visuels sur la thématique «déchets et tri» proposés aux communes pour insérer dans leurs bulletins communaux Sérigraphie sur les flancs d un camion neuf sur le thème du tri Réalisation des autocollants collés sur les bacs de tri. Tableau 27 : Modes de communication et de sensibilisation des EPCI du périmètre du plan Les programmes locaux de prévention des déchets ayant été engagés en 2011, il n est pas possible de faire ressortir à travers les données 2011 l impact des actions mises en œuvre sur l évolution des gisements de déchets. Bilan de la prévention et de la communication : la loi «Grenelle II» a introduit l obligation pour les collectivités territoriales responsables de la collecte ou du traitement des déchets ménagers et assimilés, de mettre en place un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés, au plus tard le 1er janvier 2012 sur le périmètre du plan, cinq EPCI sont dotés d un programme local de prévention, 79% de la population du périmètre du Plan couverte par un PLP, des collectivités ayant engagé plusieurs actions de prévention et de communication, orientées principalement vers le compostage domestique et la sensibilisation des scolaires. 86 / 230

87 6. ORGANISATION DU TRAITEMENT DES DECHETS NON DANGEREUX 6.1. MODALITES DE COLLECTE DES DECHETS EN ORGANISATION DE LA COMPETENCE COLLECTE DES DECHETS EN 2011 Les modes de gestion en matière de collecte des déchets correspondent à la manière dont l EPCI assure le fonctionnement des services dont elle a la charge. Il peut s agir : d une régie (communale ou intercommunale), d une gestion déléguée à une autre EPCI, d une gestion déléguée à un prestataire privé. A la lecture du tableau ci-dessous, il peut être mis en avant : que l ensemble des EPCI est couvert, a minima par la collecte des OMr, la collecte sélective des emballages ménagers et JRM et par la collecte du verre, qu uniquement un EPCI a mis en place la collecte des déchets encombrants, qu aucun EPCI n a mis en place la collecte séparative de la fraction fermentescible des ordures ménagères. Pour les OMr, la collecte s effectue majoritairement en régie. Pour la collecte sélective, celle-ci est en général effectuée en régie pour la collecte en porte-à-porte, et par un prestataire pour la collecte en apport volontaire. Pour la collecte du verre, celle-ci s effectue par un prestataire (sauf villages sur la commune de Basen-Basset). Il est également à noter que plusieurs EPCI réalisent la collecte des cartons des marchés et/ou des commerçants de certains bourgs. Il s agit des EPCI suivants : SICTOM des Monts du Forez, CA du Puy-en-Velay, CC des Sucs, CC du Pays de Saugues. Seule la CC des Sucs fait appel à un prestataire pour la collecte des cartons des marchés et des commerçants. 87 / 230

88 EPCI sur le périmètre du Plan EPCI EN 2011 OM résiduelles Collectes sélectives propres et secs (hors verre) Collecte du verre Encombrants Régie Prestataire Régie Prestataire Régie Prestataire Régie Prestataire CA du Puy-en-Velay X X (PAP) X (PAV) X CC du Pays de Saugues : X X Commune d'auvers cf. CC Margeride Truyère cf. CC Margeride Truyère X Autres communes de la CC X X (Pt rgpt) X (PAV) X Orlac, Ganillon, Roufiage (Commune de Pébrac, CC du Langeadois) X X (Pt rgpt) X (PAV) X SICTOM Emblavez-Meygal X X (bacs jaunes) X (PAV) X SICTOM des Monts du Forez X X X SYMPTTOM de Monistrol-sur- Loire : Pas de compétence collecte des OMr Collecte déléguée au SICTOM Velay-Pilat X CC des Sucs (hors communes de Retournac et Saint-Julien-du-Pinet) X X X CC des Marches du Velay X Compétence collecte des OMr seulement Compétence des communes Commune de Valprivas X Compétence collecte des OMr seulement Commune de Bas-en-Basset X Compétence collecte des OMr et du verre seulement X (pour les villages) SICTOM entre Monts et Vallées X X X SICTOM Velay-Pilat X X X 88 / 230

89 EPCI hors périmètre du Plan SICTOM Issoire-Brioude : Orlac, Ganillon, Roufiage (Commune de Pébrac, CC du Langeadois) cf. CC du Pays de Saugues cf. CC du Pays de Saugues cf. CC du Pays de Saugues Reste du territoire du SICTOM X X X CC du Pays de Cayres et de Pradelles X CC du Pays de Massiac : dont Communes d Autrac, Lubilhac et St-Etienne-sur-Blesle (clientes) nc Nc nc nc nc nc CC Margeride Truyère : dont communes d'auvers, Chastel, Cronce et Pinols (clientes) nc Nc nc nc nc nc CC de Saint-Bonnet-le-Château : dont commune de Malvalette (cliente) nc Nc nc nc nc nc Tableau 28 : Mode d exploitation des collectes 89 / 230

90 ORGANISATION TECHNIQUE DE LA COLLECTE, MODES DE COLLECTE MIS EN PLACE Le tableau de la page suivante présente les différentes modalités de collecte pour chaque EPCI pour les principaux flux collectés et les collectes spécifiques mises en place au sein de certains d entre eux (déchets verts, encombrants, ). Les modalités de collecte observées et les modes d organisation des collectes sont le reflet du caractère plutôt rural du département. En effet, il peut être observé que la majeure partie des collectes s effectue soit par point de regroupement (permettant par exemple d optimiser les distances de collecte et de prendre en compte la sécurité des équipages), soit par Point d Apport Volontaire (comme pour le verre). Ce tableau met également en évidence l homogénéité des modes de collecte pour les fractions principales : collecte des OMr via des points de regroupement, exceptionnellement en porte-à-porte sur le secteur urbain de la CA du Puy-en-Velay. collecte sélective majoritairement en biflux et en apport volontaire, collecte du verre exclusivement en apport volontaire La collecte des encombrants et des déchets verts hors déchèterie est très peu développée. Il peut être toutefois noté que pour la CC du Pays de Saugues ayant une collecte des déchets encombrants, celle-ci s organise sur rendez-vous. Les modalités de collecte mises en place par les EPCI et les communes semblent adaptées aux spécificités du territoire. 90 / 230

91 EPCI sur le périmètre du Plan Collecte des OMr Collectes sélectives propres et secs (Hors verre) Collecte du verre Encombrants EPCI EN 2011 Mode de collecte Modes de collecte Nombre de flux PAP Point de regroupement PAP Point de regroupement PAV Monoflux Biflux PAV PAP RDV bac sac bac bac Sac bac CA du Puy-en-Velay X X X X X X (PAP) X (PAV) X CC du Pays de Saugues X X X X SICTOM Emblavez- Meygal X X X X (PAP) X (PAV) X SICTOM des Monts du Forez X X X X X X SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire : X X X CC des Sucs (hors communes de Retournac et Saint-Julien-du-Pinet) X X X X CC des Marches du Velay X X X X (via les communes) Commune de Valprivas X Commune de Bas-en-Basset X X SICTOM entre Monts et Vallées X X X X X 91 / 230

92 SICTOM Velay-Pilat X X X X X X (Point regroupem ent) X (AV) X EPCI hors périmètre du Plan SICTOM Issoire-Brioude X X X X X CC du Pays de Cayres et de Pradelles X CC du Pays de Massiac : dont Communes d Autrac, Lubilhac et St-Etienne-sur- Blesle (clientes) CC Margeride Truyère : dont communes d'auvers, Chastel, Cronce et Pinols (clientes) CC de Saint-Bonnet-le- Château : dont commune de Malvalette (cliente) Tableau 29 : Mode de collecte des différentes fractions de déchets 92 / 230

93 ANALYSE DES PERFOMANCES DE COLLECTE DES EMBALLAGES/JRM Le tableau suivant met en évidence la répartition des tonnages d emballages/jrm collectés par mode de collecte et par EPCI en Figure 19 : Répartition des tonnages d emballages/jrm collectés par mode de collecte et par EPCI Pour les EPCI disposant d une collecte en point de regroupement et en apport volontaire, il apparaît que les tonnages sont en majorité collectés en point de regroupement. A l échelle du périmètre du Plan, il est mis en évidence l importance de la collecte en porte-à-porte en termes de tonnages collectés. Celle-ci représente en effet 23% des tonnages collectés sur le périmètre du plan pour seulement 12% de la population desservie. La carte suivante permet par ailleurs de visualiser les performances de collecte des emballages/jrm en fonction du mode de collecte. 93 / 230

94 Figure 20 : Performance de collecte des emballages/jrm en fonction du mode de collecte 94 / 230

95 Le tableau ci-dessous permet de compléter cette analyse en précisant pour chaque EPCI la densité de population sur le territoire (mettant en évidence son caractère plutôt rural ou urbanisé). EPCI Ratio de collecte en 2011 (kg/hab/an) Densité de population (hab/km²) PAP Modes de collecte Point de regroupement PAV CA du Puy-en-Velay 43,2 128,2 X X X CC du Pays de Saugues (hors commune d'auvers) 21,7 9,8 X X SICTOM Emblavez-Meygal 32,6 43,6 X X SICTOM des Monts du Forez 20,0 22,2 X SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire 19,0 111,7 X CC des Sucs (hors communes de Retournac et Saint-Julien-du-Pinet) 30,5 60,1 X SICTOM entre Monts et Vallées 24,5 27,3 X SICTOM Velay-Pilat 40,9 82,9 X X TOTAL sur le périmètre du plan 32,6 51,6 - Tableau 30. Performance de collecte des emballages/jrm, densité de population et mode de collecte Il est mis en évidence que la collecte en porte-à-porte, adaptée aux secteurs les plus urbanisés, permet d atteindre le ratio de collecte le plus important sur le périmètre du Plan. Concernant la collecte en point de regroupement, seule ou en complément avec une collecte en apport volontaire, elle permet d atteindre des ratios de collecte intermédiaires. Elle semble bien adaptée pour les EPCI présentant une densité intermédiaire, avec des zones urbanisées et des zones rurales. Pour les EPCI où la collecte se fait en apport volontaire uniquement, il apparaît les ratios de collecte les plus bas. Ces zones correspondent majoritairement aux zones rurales, à l exception du SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire où la densité de population est l une des plus importantes. Le tableau suivant présente, pour les EPCI où il existe une collecte en apport volontaire, les performances de collecte sélective en fonction de la densité des points d apport volontaire. 95 / 230

96 *Calcul par rapport à la population DGF de l EPCI Tableau 31. Performances de collecte des emballages/jrm et densité des PAV Sur les territoires où un autre mode de collecte est présent en complément de la collecte en apport volontaire, comme la CA du Puy, le SICTOM Velay Pilat ou le SICTOM Emblavez-Meygal, il apparait les densités de PAV les plus faibles. Cette densité faible n empêche pas l atteinte des ratios de collecte les plus importants. A l inverse, sur la CC du Pays de Saugues, il se peut que le faible ratio de collecte soit lié à la faible densité de PAV. Sur les territoires collectés en apport volontaire uniquement comme le SICTOM des Monts du Forez et le SICTOM entre Monts et Vallées, il apparaît les densités de PAV les plus élevées, pour des performances de collecte toutefois assez faibles. Sur le territoire du SYMPTTOM, la densité de PAV est plus faible, ce qui pourrait expliquer le faible ratio de collecte. Depuis 2011, l évolution des modalités de collecte sélective sur le territoire du SYMPTTOM s est traduite par la mise en place de bac jaune, ce qui permet de pallier la faible densité des PAV et d adapter les modalités de collecte à ce territoire relativement urbanisé. Pour les EPCI où il existe une collecte en point de regroupement, la densité de point de regroupement est comprise entre 13 et 32 habitants par point de regroupement. 6 La densité la plus faible est rencontrée sur le SICTOM Velay-Pilat ; cependant cette faible densité est à relativiser car les habitants sont également desservis par une collecte en apport volontaire. Sur la CC des Sucs, collectée en points de regroupement uniquement, la densité est également assez faible mais cela n empêche pas l atteinte d un ratio de collecte supérieur à 30 kg/hab.an. 6 Densité connue pour la CA du Puy en Velay, la CC du Pays de Saugues, la CC des Sucs et le SICTOM Velay- Pilat. 96 / 230

97 Bilan sur les performances de collecte des emballages/jrm en fonction des territoires et des modes de collecte : une importance de la collecte en porte-à-porte en termes de tonnages collectés à l échelle du périmètre du Plan, une collecte en point de regroupement bien adaptée pour les EPCI présentant une densité intermédiaire, avec des zones urbanisées et des zones rurales, un faible ratio de collecte sur la CC du Pays de Saugues, lié peut-être à la faible densité de PAV, les ratios de collecte les plus bas lorsque la collecte se fait en apport volontaire uniquement, malgré une densité de PAV satisfaisante sur ces EPCI. 97 / 230

98 6.2. LES INSTALLATIONS DE TRANSFERT ET DE TRAITEMENT SUR LE PERIMETRE DU PLAN LES DECHETERIES Le territoire du PPGDND compte 25 déchèteries réparties sur l ensemble des EPCI. Cela représente 1 déchèterie pour habitants. Le périmètre du plan présente ainsi un maillage important en termes de nombre de déchèteries, la moyenne nationale étant de 1 déchèterie pour habitants. Cependant, il existe des disparités en fonction des EPCI, tel que le montre la figure suivante : Figure 21 : Nombre d habitants pour une déchèterie et performances de collecte par EPCI Il apparaît que sur les performances de collecte les plus élevés ne sont pas rencontrées sur les territoires où le nombre d habitant pour une déchèterie est le plus faible, ce qui montre que le maillage géographique des territoires est également à considérer. Les cartes suivantes permettent de : localiser ces déchèteries, visualiser le maillage du territoire par ces installations. La carte isochronique est une carte qui permet de délimiter visuellement une zone d influence autour d une installation, pour un temps des parcours fixés depuis ce point (dans notre cas : temps de parcours de 5, 10 ou 15 minutes depuis une déchèterie). A titre informatif, une déchèterie a été construite à St-Julien-Chapteuil (SICTOM Emblavez-Meygal), une autre est en projet à Paulhaguet (SICTOM Issoire Brioude). 98 / 230

99 Figure 22 : Localisation des déchèteries, situation / 230

100 Figure 23 : Isochrones des déchèteries, situation / 230

101 LES QUAIS DE TRANSFERT Les quais de transferts sont des installations permettant de regrouper les déchets collectés et d effectuer une rupture de charge avant envoi des déchets vers les principales installations de traitement. Cette organisation permet d optimiser le transport des déchets, en réduisant les nuisances environnementales et les coûts associés. Ces installations sont particulièrement utiles lorsque les points de collecte sont éloignés des lieux de traitement. Les déchets y sont stockés temporairement avant d être acheminés vers des installations de traitement. Différents quais de transfert sont implantés sur le périmètre du plan, à savoir : Quai de transfert Maître d ouvrage Exploitant Déchets acceptés Origine des déchets Destination des déchets Le Puy-en- Velay CA du Puy-en- Velay CA du Puyen-Velay OMr CA du Puy-en- Velay ISDND de Donzères (26) UIOM de Bayet (03) Craponnesur-Arzon SICTOM des Monts du Forez SICTOM des Monts du Forez OMr SICTOM des Monts du Forez ISDND de Monistrol/Loire Rosières SICTOM de l Emblavez- Meygal SICTOM de l Emblavez- Meygal OMr, Emballages et JRM SICTOM de l Emblavez- Meygal OMr : ISDND de Monistrol/Loire Emballages/ JRM : Centre de tri de Polignac Tableau 32. Liste des centres de transfert existant sur le périmètre du PPGDND A noter que : la suppression du quai de transfert du Puy-en-Velay est programmée en 2014, du fait de sa position sur le tracé du contournement routier du Puy, la déchèterie de Saugues est utilisée et exploitée par la communauté de communes du Pays de Saugues pour la reprise des déchets d emballages/jrm vers le centre de tri de Polignac, en 2011, le quai de transfert de Langeac (hors périmètre du plan) est utilisé pour le transfert des OMr collectées sur la communauté de communes du Pays de Saugues ; celles-ci sont ensuite prises en charge par le SICTOM Issoire-Brioude et dirigées vers l ISDND de Cusset (03) ou l UIOM de Bayet (03), 7 en 2011, la plateforme de regroupement de la société VEOLIA et située à St Paulien a été utilisée pour le transfert des déchets d emballages/jrm du SICTOM des Monts du Forez vers le centre de tri Veolia à Clermont-Ferrand (63). 7 En 2014, les déchets du SICTOM Issoire-Brioude sont désormais dirigés vers le nouveau pôle de traitement VERNEA situé à Clermont-Ferrand (63). A partir du 1 er juillet 2014, les OMr collectées sur la communauté de communes du Pays de Saugues seront dirigées vers le site de traitement ALTRIOM, via un centre de transfert ne relevant pas du régime des installations classées. 101 / 230

102 LES PLATEFORMES DE REGROUPEMENT Plusieurs plateformes de regroupement de déchets d activités économiques ont été identifiées sur le périmètre du plan : Plateforme de regroupement Entreprise Déchets acceptés Lapte RENON Plastiques Monistrol-sur- Loire MOULIN Bois Cartons (environ 400 t/mois) Montregard SRPM Bois, déchets verts Polignac SRVV Bois, métaux, papiers-cartons, plastiques, déchets dangereux, déchets du BTP Saint-Paulien VEOLIA DAE en mélange, papiers-cartons, bois, déchets verts, ferrailles, plastique, pneus, corps creux, corps plats, dérayures Tableau 33 : Liste des plateformes de regroupement existantes sur le périmètre du PPGDND Concernant les plateformes de regroupement hors périmètre du plan, les installations suivantes sont utilisées par les professionnels de Haute-Loire : Plateforme de regroupement Entreprise Déchets acceptés Langeac SAS PIC Récupération Bois, métaux, papiers-cartons, plastiques Mazeyrat-d'Allier Revalorisation Bois Matière Bois Le Chambon-Feugerolles (42) Ondaine Métaux (groupe SITA) Métaux La Ricamarie (42) SERMACO Bois, déchets verts, plâtre *Les installations de la Loire sont utilisées à la marge par les professionnels de Haute-Loire Tableau 34 : Liste des plateformes de regroupement situées hors périmètre du PPGDND 102 / 230

103 LES CENTRES DE TRI POUR LES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Il n existe qu un seul centre de tri des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre du plan et sur le département. Il s agit du centre de tri de Polignac, qui reçoit environ 52 % des déchets de collecte sélective collectés sur le périmètre du plan. Centre de tri Maître d ouvrage Exploitant Déchets acceptés Origine des déchets Tonnage reçu en 2011 Polignac SRVV SRVV Emballages et JRM CA du Puy en Velay, SICTOM des Monts du Forez, SICTOM de l'emblavez-meygal, CC du Pays de Saugues, CC des Sucs ; CC de Cayres Pradelles (hors périmètre du plan) Total : t En provenance du périmètre du plan : t soit 93% Tableau 35 : Centre de tri des OMA sur le périmètre du PPGDND Le centre de tri de Polignac était autorisé en 2011 pour une capacité de t/an. Suite à l évolution de la réglementation des installations classées, la capacité autorisée est désormais exprimée en volume maximum de déchets présents sur le site. Le centre de tri de Firminy, situé dans la Loire, est également utilisé par les EPCI. Il reçoit environ 48 % des déchets de collecte sélective collectés sur le périmètre du plan. Centre de tri Maître d ouvrage Exploitant Déchets acceptés Origine des déchets Tonnage reçu en 2011 Firminy (42) SITA SITA Emballages et JRM Pour la Haute-Loire : SYMPTTOM de Monistrol-sur- Loire, SICTOM Velay-Pilat, SICTOM Entre Monts et Vallées, CA du Puy en Velay Total : t En provenance du périmètre du plan : t soit 8 % Tableau 36 : Centre de tri des OMA situé hors du périmètre du PPGDND A noter que : la communauté d agglomération du Puy-en-Velay dirige les déchets de collecte sélective collectés en porte-à-porte vers le centre de tri de Polignac, tandis que les déchets collectés en éco-points sont dirigés vers le centre de tri de Firminy (42). depuis le 29 avril 2013, le SICTOM de l Emblavez-Meygal ne dirige plus les déchets de collecte sélective collectés en régie vers le centre de tri de Polignac, mais vers le centre de tri de Firminy (42). le centre de tri de d Echalier à Clermont-Ferrand (63) a été utilisé temporairement en 2011, suite à l incendie du centre de tri de Polignac. techniquement, les capacités de tri du centre de tri de Polignac pourraient être augmentées (travail en 2x8 au lieu de 1x8). 103 / 230

104 POUR LES DECHETS D ACTIVITES ECONOMIQUES Il n existe qu un seul centre de tri des déchets d activités économiques sur le périmètre du plan. Il s agit du centre de tri de Polignac. Centre de tri Maître d ouvrage/ Exploitant Déchets acceptés Origine des déchets Tonnage reçu en 2011 (t) Polignac SRVV DAE en mélange Entreprises de Haute-Loire et des départements limitrophes (Loire essentiellement) (dont en provenance de Haute-Loire) Tableau 37 : Centre de tri des DAE sur le périmètre du PPGDND Certains centres de tri, situés dans la Loire, sont également utilisés par les professionnels implantés sur le périmètre du plan. Centre de tri Maître d ouvrage/ Exploitant Déchets acceptés Origine des déchets Tonnage reçu en 2011 (t) Firminy (42) SITA DAE en mélange nc nc La Ricamarie (42) SERMACO DAE en mélange Loire en grande majorité Autorisation pour t/an Environ 1200 t/an en provenance de Haute-Loire St-Priest-en- Jarez (42) VEOLIA DAE en mélange Aucun apport direct en provenance du périmètre du plan Autorisation pour t/an Environ 60 t de plastique collectés sur le périmètre du plan Tableau 38 : Centres de tri des DAE situés hors du périmètre du PPGDND 104 / 230

105 LES PLATEFORMES DE COMPOSTAGE On compte les plateformes de compostage suivantes sur le périmètre du plan : Plateforme Maître d ouvrage Exploitant Origine des déchets Capacité autorisée Tonnage reçu en 2011 (t) Allègre SICTOM des Monts du Forez SICTOM des Monts du Forez Déchets verts : déchèteries du SICTOM des Monts du Forez < 3 t/jour 293 Déchets verts : Déchèteries : Monistrolsur-Loire Moulin SA Moulin SA déchèteries du SYMPTTOM et de la CC des Sucs, collectivités, t/an Déchets des collectivités: 312 professionnels de Haute-Loire Professionnels : Polignac SRVV SRVV Déchets verts : déchèteries de la CA du Puy-en- Velay, déchèteries du SICTOM de l Emblavez-Meygal, communes de la CA du Puy-en-Velay, professionnels de Haute-Loire Graisses de cuisine en faible quantité t/an (dont t issues des professionnels de Haute- Loire et t issues d autres départements) Saint-Just- Malmont SICTOM Velay-Pilat SICTOM Velay-Pilat Déchets verts : déchèteries du SICTOM Velay-Pilat, communes et paysagistes du territoire du SICTOM 8 t/jour Déchèteries : Remarque : les données collectées directement auprès des installations ont été privilégiées (tonnages reçus notamment) pour compléter ce tableau. Tableau 39 : Liste des plateformes de compostage existantes sur le périmètre du PPGDND Le compost produit à partir des déchets verts est repris principalement par des agriculteurs. Sur le site de Monistrol-sur-Loire, le compost est mis à disposition des habitants du SYMPTTOM gratuitement. Sur le site de Saint-Just-Malmont, le compost produit n est pas normé, il est utilisé en tant que matériaux pour les talus de l'isdnd voisine. Aucune plateforme de compostage des OMr n existe sur le périmètre du plan. A noter que : un centre de traitement et de valorisation des OMr et DAE a été construit à Polignac (projet ALTRIOM). Celui-ci prévoit notamment le tri des déchets reçus, la fabrication de combustibles solides de récupération et le compostage des OMr. le SICTOM de l Emblavez-Meygal a un projet de création d une plateforme de compostage des déchets verts à Rosières. Il existe également des plateformes de compostage situées sur le département mais hors périmètre du plan : 105 / 230

106 Plateforme Maître d ouvrage Exploitant Origine des déchets Capacité autorisée (t/an) Tonnage reçu en 2011 (t)* Chambezon Lyonnaise des eaux Lyonnaise des eaux Boues : STEP du Puy-en-Velay, STEP hors département (15 ; 63) Co-produit de bois issus de la plateforme de compostage de déchets verts voisine t dont t de boues Boues de la STEP du Puy : *mention des déchets issus du périmètre du Plan uniquement Tableau 40 : Liste des plateformes de compostage existantes situées sur le département mais hors périmètre du PPGDND LES INSTALLATIONS DE METHANISATION Il existe 2 unités de méthanisation sur le département. Elles sont situées sur le territoire du SICTOM Issoire-Brioude, c est-à-dire hors périmètre du plan. Unité Maître d ouvrage Déchets acceptés Capacité déclarée Siaugues-Sainte- Marie Agriculteur Effluents agricoles, déchets végétaux de coopératives agricoles < 30 t/j Villeneuve d Allier Agriculteur Effluents agricoles, déchets de céréales Déchets de fruits et légumes, majoritairement en provenance de l extérieur du département nc Tableau 41 : Les outils de méthanisation à la ferme existants sur le département de Haute-Loire (installations situées hors périmètre du PPGDND) Aucune de ces installations n accueille de déchets ménagers et assimilés. Il apparait ainsi que la filière méthanisation est peu développée sur le département de Haute-Loire, elle est même absente sur les secteurs faisant partie du périmètre du PPGDND. Toutefois, au vue de l activité agricole sur le territoire, cette filière est susceptible de présenter un potentiel de développement intéressant. La chambre d agriculture indique un projet de méthanisation sur le secteur de Tence. 106 / 230

107 LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS NON DANGEREUX Sur le périmètre du plan, de même que sur le département de la Haute-Loire, trois installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) sont implantées. Les ISDND sont concentrées à l Est du département. L accès est réservé à l EPCI ayant la compétence traitement sur le territoire d implantation de l installation. ISDND Monistrol-sur-Loire Saint-Just-Malmont Tence Maître d ouvrage SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire SICTOM Velay Pilat Exploitant Moulin SA SICTOM Velay Pilat SICTOM Entre Monts et Vallées SICTOM Entre Monts et Vallées Date d ouverture 01/01/ /10/ /01/1974 Date de fermeture Capacité autorisée 2026 projet d extension : t/an 2013 : t/an Après 2014 : t/an 31/12/ /12/ t/an t/an Origine géographique des déchets SYMPTTOM de Monistrol-sur-Loire + SICTOM Emblavez-Meygal et SICTOM des Monts du Forez* en 2011 SICTOM Velay Pilat SICTOM Entre Monts et Vallées Tonnage total reçu en 2011** Tonnage d OMr reçu en 2011 Tonnage d encombrants reçu en 2011 Tonnage de DAE reçu en t t t t t t t t t t 284 t *Depuis 2013, le SICTOM des Monts du Forez n utilise plus l ISDND de Monistrol-sur-Loire mais l UIOM de Bayet (03). **Le tonnage reçu sur l ISDND de Monistrol-sur-Loire comprend 644 t d apport direct des services techniques, et le tonnage reçu sur l ISDND de Saint-Just-Malmont comprend le tonnage de boues de STEP. Remarque : les données collectées directement auprès des installations ou des collectivités ont été privilégiées pour compléter ce tableau. Tableau 42 : Liste des ISDND présentes sur le périmètre du PPGDND Le SYMPTTOM précise qu à partir de fin 2017, l ISDND de Monistrol-sur-Loire ne sera plus en capacité de recevoir des déchets. Tous les sites sont équipés d un système de captage du biogaz. Les ISDND de Monistrol-sur-Loire et Saint-Just-Malmont sont équipées d un système de valorisation du biogaz. Le faible tonnage de déchets reçus sur l ISDND de Tence ne permet pas la mise en place d un tel système sur ce site. 107 / 230

108 Pour l accueil des DAE au niveau de ces installations, il faut noter que : sur l ISDND de Saint-Just-Malmont, l accès est limité aux entreprises du territoire du SICTOM. sur l ISDND de Monistrol, il y a une volonté du SYMPTTOM de limiter l accès aux entreprises du territoire du SYMPTTOM. sur l ISDND de Tence, les tonnages de DAE reçus sont très faibles. En outre, l ISDND de Roche-la-Molière (42), située hors périmètre du plan mais relativement proche de la Haute-Loire, ne reçoit plus de DAE en provenance de Haute-Loire depuis INSTALLATIONS DE STOCKAGE ACCEPTANT LES DECHETS D AMIANTE-CIMENT Les déchets d amiante sont soumis à la réglementation générale des déchets et à une réglementation spécifique amiante. Ils proviennent notamment des chantiers de démolition. Cas des déchets d amiante-libre : Les déchets issus des travaux de déflocage et calorifugeage qui sont des déchets dangereux doivent être conditionnés dans des doubles sacs étanches et étiquetés "amiante" (conformément à la circulaire ministérielle du 19 juillet 1996). Ils doivent également être accompagnés d'un bordereau de suivi et être confiés à des éliminateurs agréés pour être éliminés en installations de stockage de déchets dangereux (ISDD). Cas des déchets d amiante-lié : Conformément à l arrêté ministériel du 12 mars 2012 relatif au stockage des déchets d amiante, les déchets contenant de l amiante lié à des matériaux de construction inertes ayant conservé leur intégrité (amiante-ciment) ne peuvent plus être éliminés dans les installations de stockage de déchets inertes (ISDI) mais doivent être dirigés vers des installations de stockage de déchets non dangereux (ISDND) autorisées à recevoir ce type de déchets. Tous les autres déchets d amiante doivent être éliminés dans des ISDD ou dans des installations de vitrification autorisées à recevoir ce type de déchets. Les déchets d amiante-ciment étaient, pour la période de référence de l état des lieux (année 2011), traités en ISDI. Suite aux évolutions réglementaires, les Installations de Stockage de Déchets Inertes d Allègre (SRVV) et Monistrol-sur-Loire ont stoppé depuis le 1er juillet 2012 leur activité de stockage d amiante. Pour l ISDI de Langeac (hors périmètre du Plan), le stockage d amiante est également stoppé depuis le 1er juillet D après les données fournies par les ISDI, les quantités d amiante enfouies en 2011 sur le périmètre du PPGDBTP s élève à t. Hors département, l installation de stockage la plus proche acceptant ce type de déchets se trouve dans la Loire, il s agit de l ISDND de Roche-la-Molière. En 2011, elle a réceptionné 22 t d amiante en provenance de Haute-Loire, ce qui représente environ 0,4 % du tonnage total d amiante enfoui sur ce site. En 2012, le tonnage réceptionné est de 107 t soit 1,7% du tonnage entrant PROJETS D EXTENSION OU DE PROLONGATION D EXPLOITATION DES ISDND EXISTANTES Pour l ISDND de Tence, au vu du rythme de remplissage du site et des capacités d enfouissement restantes, il peut être envisagé de repousser la date de fermeture jusqu en Pour l ISDND de Monistrol-sur-Loire, il existe un projet d extension par la création d'un nouveau casier d'une capacité totale de t, puis par la reprise des anciens casiers (actuellement non étanchés) avec tri/criblage des déchets sortis. La création d'un casier amiante est également envisagée pour les déchets du territoire du SYMPTTOM. 108 / 230

109 PROJETS DE CREATION D ISDND Sur le département de la Haute-Loire, on recense un projet de création d une ISDND. Ce projet, dont la demande d'autorisation d'exploiter au titre des ICPE a été déposée en 2010, est le suivant : création d une ISDND de capacité t/an à Saint-Beauzire, sur le territoire du SICTOM Issoire-Brioude, par la société PIZZORNO Environnement. Ce projet n est pas situé sur le périmètre du plan. Il a fait l objet en mai 2013 d un avis défavorable du CODERST et d un arrêté de refus du préfet, du fait notamment que la capacité de stockage demandée ne semble pas justifiée ; le SICTOM Issoire- Brioude disposant d une solution de traitement pérenne via l incinérateur en cours de construction à Clermont-Ferrand (63) LES INSTALLATIONS DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES Les installations de stockage de déchets inertes suivantes sont recensées sur le périmètre du plan : ISDI de la commune d Allègre ISDI de la société SRVV à Allègre (fermée en octobre 2013) ISDI de la commune d Arsac-en-Velay ISDI des SARL GALTIER et SARL GAILLARD à Cubelles ISDI de la société MOULIN à Monistrol-sur-Loire ISDI de la société SRVV à Polignac (après fin 2014, utilisation pour du transit seulement), ISDI de la commune de Polignac, exploitée par une entreprise privée ISDI de la commune de St-Pal-de-Chalencon, dont le gardiennage est assuré par le SICTOM des Monts du Forez. Par ailleurs, il peut être recensé 3 ISDI ne recevant que les déchets issus des chantiers de l entreprise : ISDI de la SARL SAGNARD à Coubon, ISDI exploitée par la SARL PAL Yves, appartenant à la commune de Chaspuzac, ISDI de la société EYRAUD TP Carrière, au Monastier-sur-Gazeille. Les ISDI situées sur le département mais hors périmètre du plan sont les suivantes : ISDI de la SARL Ferret à Costaros ISID de la commune de Langeac. Depuis l adoption de la loi dite Grenelle II, les déchets issus des chantiers du bâtiment et des travaux publics relèvent désormais du plan de prévention et de gestion des déchets du BTP, dont l élaboration est menée en parallèle de la révision du présent plan LE SITE ALTRIOM 109 / 230

110 Un centre de traitement et valorisation des OMr et DAE a été construit à Polignac (projet ALTRIOM). Ce projet a été autorisé par arrêté préfectoral du 02 avril 2013, sa mise en service est prévue pour début Ce projet est conforme au PDEDMA de Il est porté par la société ALTRIOM, et répond à l appel d offres lancé par le groupement de commande publique composé de la communauté d agglomération du Puy-en-Velay, de la communauté de communes du Pays de Saugues, du SICTOM des Monts du Forez ainsi que du SICTOM de l Emblavez-Meygal. Celui-ci prévoit notamment le tri des déchets reçus, en vue d une valorisation matière, de la fabrication de combustibles solides de récupération (CSR) et du compostage des OMr. Le projet prévoit la réception maximale de : t/an d OMr t/an de DAE. A titre informatif, le tonnage d OMr collectées sur les 4 EPCI faisant partie du groupement de commande publique s élève à t en En sortie de l installation, les quantités de matières suivantes sont attendues : valorisation matière : ü t d emballages ü t de métaux ü t de compost ü t de CSR enfouissement : ü t/an de déchets non dangereux ü 700 t/an de déchets inertes. Pour le compost normé, il est prévu une reprise par les agriculteurs locaux. Pour les CSR, les filières de valorisation sont extérieures au département. Pour les déchets ultimes, aucune ISDND spécifique n est désignée. Bilan sur les installations de collecte et de tri / traitement des déchets non dangereux : présence de sites de traitement sur le territoire du périmètre du plan où majoritairement plusieurs activités coexistent, un maillage du territoire en déchèteries important, un seul centre de tri des déchets des ménages sur le périmètre du plan, qui trie également les déchets recyclables des professionnels. De ce fait, un tri assez prépondérant hors du périmètre du plan, aucune installation de méthanisation sur le périmètre du plan, pour les ISDND : ü il existe 3 ISDND dont 2 pérennes au-delà des échéances du plan, ü les ISDND sont concentrées à l Est du département. ü l accès aux ISDND est limité géographiquement, et de préférence réservé aux déchets ménagers et assimilés. ü des projets d extension ou de prolongation d exploitation sont envisagés sur 2 des installations. Un centre de traitement et valorisation des OMr et DAE en cours de construction dans le secteur centre du département, à prendre en compte dans la réflexion pour la constitution des scénarios (ALTRIOM). 110 / 230

111 La carte suivante permet de localiser ces installations. 111 / 230

112 Figure 24 : Localisation des installations de transfert, de tri et de traitement 112 / 230

113 6.3. LE TRANSFERT ET LE TRAITEMENT DE CHAQUE FRACTION DE DECHETS Dans le paragraphe suivant, il est présenté, pour chaque flux de déchets leurs filières de valorisation, leurs exutoires. L objectif étant de réaliser un synoptique global de la gestion des déchets sur le périmètre du PPGDND et d identifier les atouts et les faiblesses du schéma de gestion, le cas échéant LES ORDURES MENAGERES RESIDUELLES Les ordures ménagères résiduelles sont dirigées vers les installations suivantes : EPCI Transfert des OMr en 2011 Tonnage d'omr collecté en 2011 CA du Puy-en-Velay Le Puy-en-Velay CC du Pays de Saugues (hors commune d'auvers) Langeac, puis Issoire (63) Tableau 43 : Identification des filières de traitement des OMr Destination finale des OMr en 2011 ISDND de Donzères (26) : t (14%) UIOM de Bayet (03) : t (86%) Ainsi, 46 % du tonnage d OMr collecté sur le périmètre du plan transite par un quai de transfert, et 72 % du tonnage d OMr collecté est dirigé vers une ISDND située sur le périmètre du plan. Pour la communauté d agglomération du Puy-en-Velay, la communauté de communes du Pays de Saugues, le SICTOM des Monts du forez et le SICTOM de l Emblavez-Meygal, la situation est amenée à évoluer ; les OMr collectées seront dirigées vers le centre de traitement et valorisation ALTRIOM à Polignac. A titre informatif, les OMr collectées hors périmètre sont dirigées : pour la CC de Cayres et de Pradelles : ü vers le quai de transfert de Langogne (48), puis vers l ISDND de Rédoundel (48). pour le SICTOM Issoire-Brioude : ü pour une partie des déchets collectés sur la Haute-Loire, vers le quai de transfert de Langeac puis vers le quai de transfert d Issoire (63), ü pour l autre partie des déchets, directement vers le quai de transfert d Issoire (63), ü puis vers l ISDND de Puy Long (63), Maillet (03), Cusset (03) ou Boussac (23). 942 Traitement par le SICTOM Issoire Brioude : ISDND de Cusset (03), ISDND de Maillet (03) SICTOM Emblavez-Meygal Rosières ISDND de Monistrol-sur-Loire SICTOM des Monts du Forez CC des Sucs (hors communes de Retournac et Saint-Juliendu-Pinet) Craponne-sur- Arzon CC des Marches du Velay Commune de Valprivas Commune de Bas-en-Basset ISDND de Monistrol-sur-Loire ISDND de Monistrol-sur-Loire SICTOM entre Monts et Vallées ISDND de Tence SICTOM Velay-Pilat ISDND de St-Just-Malmont 113 / 230

114 Figure 25 : Zone de chalandise des ISDND en / 230

115 Figure 26 : Illustration des flux d OMr en / 230

116 LES EMBALLAGES MENAGERS (HORS VERRE) ET LES JOURNAUX-REVUS-MAGAZINES Les emballages ménagers (hors verre) et les JRM sont dirigés vers les installations suivantes : EPCI Transfert des emballages/jrm en 2011 Tonnage d'emballages/jrm collecté en 2011 CA du Puy-en-Velay CC du Pays de Saugues (hors commune d'auvers) SICTOM Emblavez-Meygal SICTOM des Monts du Forez SYMPTTOM de Monistrolsur-Loire CC des Sucs (hors communes de Retournac et Saint-Julien-du-Pinet) SICTOM entre Monts et Vallées Collecte en point de regroupement : déchèterie de Saugues, 94 t Collecte en AV : sans objet Bacs jaunes : quai de transfert de Rosières, 333 t Collecte en AV : sans objet Au 1er trimestre : quai de transfert à St-Paulien, 80 t Depuis : sans objet Destination des emballages/jrm en 2011 Collecte AV : Centre de tri Firminy (42), 485 t (18%) Collecte PàP : Centre de tri Polignac, t (82%) 115 Centre de tri Polignac 698 Centre de tri Polignac Tableau 44 : Identification des filières de valorisation de la collecte sélective des emballages / JRM 389 Au 1er trimestre: centre de tri Clermont-Ferrand (63), 80 t Depuis : Centre de tri Polignac Centre de tri Firminy (42) Centre de tri Polignac Centre de tri Firminy (42) SICTOM Velay-Pilat Centre de tri Firminy (42) Suite à l'incendie du centre de tri de Polignac, le centre de tri de Clermont-Ferrand (63) a été utilisé en secours. Depuis le centre de tri a été reconstruit et est de nouveau utilisé par les EPCI. Ainsi, 7 % du tonnage d emballages et JRM collecté sur le périmètre du plan transite par une installation de transfert avant envoi en centre de tri. En outre, 52 % du tonnage d emballages et JRM collecté est dirigé vers une installation de tri située sur le périmètre du plan (ce pourcentage ne tient pas compte des tonnages triés hors département suite à l incendie du centre de tri de Polignac). 116 / 230

117 Figure 27 : Zone de chalandise des centres de tri en / 230

118 Figure 28 : Illustration des flux de déchets de collecte sélective en / 230

119 LES REFUS DE TRI En 2011, les refus de tri issus des déchets de collecte sélective collectés sur le périmètre du plan représentent environ t en Ils sont dirigés vers des ISDND situées hors périmètre du plan. Centre de tri Taux de refus moyen du centre de tri Tonnage de refus de tri en 2011 Exutoire des refus de tri Polignac 14,8 605 ISDND d Ambert (63) Firminy (42) 13,5 nc ISDND Roche la Molière (42) Tableau 45 : Tonnages et exutoires des refus des centres de tri du périmètre du plan LE VERRE Le verre collecté sur le périmètre du plan est repris par le prestataire SOLOVER en vue d une valorisation matière. Pour rappel, en 2011, t de verre ont été collectées sur le périmètre du plan LES DECHETS COLLECTES EN DECHETERIES Du fait du nombre important de fractions collectées en déchèterie, il existe de nombreux exutoires. Le tableau suivant présente les exutoires identifiés pour chacune des fractions de déchets, en 2011 et pour les données connues à ce jour. Pour rappel, en 2011, t de déchets ont été collectées sur les déchèteries du périmètre du plan. 119 / 230

120 Compostage allègre ISDI Allègre et St Pal en Chalencon stockage srvv polignac valo matière srvv polignac valo matière srvv polignac valo matière veolia st paulien relai 48 valo matière veolia s s valo matière gras non différenciés avec ferraille corepile valo matière sita firminy valo matière recyclum ISDI SRVV SRVV Compostage Moulin Compostage SICTOM ISDI Moulin réutilisation SICTOM ISDND Monistrol valo énergétique SITA SUEZ Recyclage MOULIN valo énergétique RBM (84) Jamon (43), Ondaine métaux (42) entreprise GDE valo ONDAINE Metaux (42) Recyclage MOULIN SRVV aliapur veolia valo SERMACO (42) AVI 43 Onyx (43) France Pneu recyclage valo énergétique aliapur (69) valo énergétique SEVIA Schruu (42) société ecogras Reprise par SRVV valo organique Ecogras (veolia) (93) ISDI Moulin corepile Recyclage Metal Europe CFF entreprise GDE valo matière corepile (75) valo matière recyclum (75) 788 valo organique SITA (42) réutilisation SICTOM valo énergétique sita ISDND Tence (42) valo matière SITA (42) valo matière SITA (42) valo matière AFL valo énergétique sita (42) valo organique SITA (42) valo organique SITA (42) démantèlem ent eco système (92) démantèlemen t Ecollecte (63) démantèlem ent SITA(42) démantèlemen t recylum (75) incinération (63) 261 gazon repris par un agriculteur pour épandage autres : couverture de l'isdnd en attendant sa réhabilitéation utilisation pour aménagement de la zone de stockage des DV SRVV SRVV SRVV Compostage SRVV Polignac ISDI Polignac ISDND Ambert (63) Valo énergétique SRVV Polignac Valo matière SRVV Polignac Valo matière SRVV Polignac Valo matière SRVV Polignac Valo matière RELAI 48 Valo matière SRVV + Aliapur Incinération SRHHU (42) Valo matière SERMACO (42) Ecosystème polignac; SNM (31) pour les radios Valo matière recyclex (villefranche 69) Recylum Incinération Clermont Fd , , , , , ,25 255, , ,8 57,986 3, ,08 17,82 897,247 15,813 40,905 2,404 0,04 Tableau 46 : Identification des filières de valorisation des déchets collectés en déchèteries

121 En termes de valorisation, il peut être identifié les taux de valorisation suivants : Figure 29 : Valorisation des déchets collectés en déchèterie LES DECHETS DE L ASSAINISSEMENT Les déchets d assainissement sont évacués vers différentes filières de valorisation, de traitement ou d élimination. Les boues : Une seule installation de compostage des boues existe sur le département. Il s agit de la plateforme de co-compostage de boues et de déchets de bois à Chambezon, appartenant à une entreprise privée et située sur le territoire du SICTOM Issoire Brioude. Cette plateforme reçoit les boues de la STEP du Puy-en-Velay ainsi que d autres STEP extérieures au département. Aucune installation de méthanisation existant sur le département ne reçoit de boues de STEP. En Haute-Loire, la plupart des boues produites font l objet d une valorisation agricole et sont épandues après ajout de chaux, sans opération de compostage. Les plans d épandage sont suivis par la MESE, animée par la Chambre d Agriculture, ainsi que par les administrations concernées (DDT, DREAL, DDCSPP), afin de s assurer que la réglementation soit bien respectée et que la traçabilité des boues soit améliorée. Ces points sont particulièrement importants pour que les agriculteurs acceptent les boues pour épandage. En Ardèche, les boues sont généralement évacuées vers une ISDND, car la chambre d agriculture n est pas favorable à leur épandage actuellement. Les graisses : Les graisses, en tant que sous-produit de l assainissement, peuvent être traitées sur les STEP agrées du Puy-en-Velay ou de Brioude. Sinon, elles sont en général évacuées vers des ISDND. La vidange des bacs à graisse, dont la fréquence est faible, rend difficile le suivi de ces sous-produits, aussi bien en ce qui concerne les quantités produites que les exutoires. Les sables : Les déchets de sable sont évacués et stockés en ISDND. 121 / 230

122 Les refus de dégrillage : Les refus de dégrillage sont collectés en mélange avec les OMr, sauf pour la STEP du Puy-en-Velay qui évacue les refus de dégrillage par camion dédié vers une ISDND. In fine, les refus de dégrillage sont stockés en ISDND. Les matières de vidange : Aucun plan départemental d élimination des matières de vidange n existe sur la Haute-Loire. Un plan existe sur le département de l Ardèche, mais celui-ci est ancien et n est pas appliqué. Les matières de vidanges sont évacuées vers des stations d épuration agrées pour y être traitées, leurs caractéristiques ne permettant pas d envisager une valorisation. Sur la partie Haute-Loire du périmètre du plan, les STEP équipées pour traiter ces sous-produits sont les STEP d Aurec-sur-Loire, de Cussac-sur-Loire, de Monistrol-sur-Loire, du Puy-en-Velay, de Saint-Julien-Chapteuil et de Saugues. Afin de renforcer le maillage d installations habilitées, il est envisagé d équiper d autres stations (par exemple les STEP de Craponne-sur-Arzon et d Yssingeaux). Il faut noter que l évacuation des matières de vidange est peu fréquente (tous les 4-5 ans pour l assainissement non collectif d une résidence principale) BILAN DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES COLLECTE SUR LE PERIMETRE DU PPGDND EN 2011 Déchets ménagers Déchets Centre de tri Plateforme de compostage Valorisation organique Valorisation énergétique Valorisation matière Tableau 47 : Bilan de la gestion des déchets ménagers et assimilés collectés sur le périmètre du PPGDND en 2011 ISDND OMr CS (hors verre) Déchets Déchets des occasionnels collectivités Collecte spécifique de cartons Déchets de l'assainissement TOTAL Verre ISDI* Réutilisation/r éemploi* Déchèteries Autre LES DAEND Pour rappel, le gisement de DAE non dangereux sur le périmètre du plan est estimé, via la méthode des ratios ADEME, à t en L estimation du gisement de DAE non dangereux sur le périmètre du plan a permis en outre, d estimer la répartition des quantités de déchets en fonction du type de traitement à envisager (hors artisanat). L étude ADEME de 2004 a été utilisée pour déterminer la destination des déchets non dangereux (valorisation énergétique, stockage, ), pour chaque catégorie de déchets prise en compte (papierscartons, métaux, etc.). 122 / 230

123 Ainsi, d après l estimation réalisée à partir des ratios ADEME, la répartition des déchets par type de traitement (hors artisanat) serait la suivante : Figure 30 : Répartition du gisement de DAE non dangereux par type de traitement (hors artisanat) Il apparaît qu environ 57 % du tonnage de DAEND peut faire l objet d une valorisation matière ou énergétique sans tri préalable. De plus, t de DAEND, soit environ 19 % du gisement total, seraient évacués vers un centre de tri. Pour rappel, le centre de tri de Polignac a reçu t de DAEND en 2011, dont t en provenance de Haute-Loire. Par ailleurs, t de DAEND, soit environ 15 % du gisement total, seraient évacués directement en ISDND. Ce gisement est certainement sous-estimé, car : il faut également tenir compte des déchets à enfouir produits par les activités qui n ont pas pu être prises en compte par les méthodes d estimation des gisements de DAEND. la répartition par type de traitement est théorique et suppose que les établissements auraient effectué un tri «parfait» de leurs déchets. Cependant elle ne présage en rien du tri effectivement réalisé par chaque établissement. Pour rappel, les ISDND situées sur le périmètre du plan ont reçu t de DAEND en / 230

124 7. LE SYNOPTIQUE DE GESTION DES DECHETS NON DANGEREUX EN SYNOPTIQUE DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILEES Le synoptique de gestion des déchets ménagers et assimilés est présenté ci-après. Bilan des flux global Déchets ménagers - PPGDND 43 Etat des lieux 2011 Tonnages collectés : tonnes tonnes Valorisation matière : tonnes tonnes tonnes nes ISDI : tonnes Autres : tonnes tonnes nes Tri, broyage, conditionnement : tonnes tonnes nes Valorisation organique : tonnes tonnes nes Valorisation énergétique : tonnes tonnes tonnes Enfouissement : tonnes dont t enfouies hors périmètre du plan Figure 31 : Synoptique de gestion des déchets ménagers et assimilés, état des lieux / 230

125 7.2. SYNOPTIQUE DE GESTION DES DECHETS D ACTIVITES ECONOMIQUES Le synoptique de gestion des déchets d activités économiques est présenté ci-après. Il a été établi de la façon suivante : tonnages collectés, envoyés en ISDND (enfouissement) et en centre de tri : ü données des installations sur le périmètre du plan et des installations limitrophes de la Loire tonnage dirigé vers la valorisation organique : ü données des plateformes de compostage sur le périmètre du plan ü données de gisement estimé des biodéchets de l agriculture (fumiers et lisiers), tonnages collectés, dirigés vers la valorisation matière : ü estimation de tonnage issue des ratios ADEME pour les établissements industriels et tertiaires ü données de la chambre d agriculture (hors biodéchets), rapportées sur le périmètre du plan via un ratio à l habitant tonnages collectés, dirigés vers la valorisation énergétique : ü données des installations sur le périmètre du plan, car le tonnage reçu est supérieur à celui issu des ratios ADEME pour les établissements industriels et tertiaires (données connues relatives à la plateforme de valorisation du bois de Monistrol-sur-Loire uniquement) tonnages collectés, dirigés vers une autre filière ou vers une filière non connue : ü estimation de tonnage issue des ratios ADEME pour les établissements industriels et tertiaires tonnage de refus de tri : ü données fournies par le centre de tri de Polignac, seul centre de tri sur le périmètre du plan tonnage collecté : ü somme des tonnages dirigés vers une ISDND, vers un centre de tri, vers la valorisation énergétique, organique ou matière, ou vers une autre destination gisement de déchets des artisans : non comptabilisé, considéré comme collecté avec les déchets ménagers. Un second synoptique est présenté. Ce second synoptique ne prend pas en compte les tonnages de biodéchets de l agriculture (fumier, lisier), afin de mieux identifier les tonnages et le mode de traitement des autres déchets non dangereux d activités économiques. 125 / 230

126 Bilan des flux global Déchets des Activités économiques - PPGDND 43 Etat des lieux 2011 Tonnages collectés : tonnes tonnes Valorisation matière : tonnes tonnes 826 tonnes Autres : 826 tonnes tonnes Tri, broyage, conditionnement nnement : tonnes tonnes Valorisation organique : tonnes tonnes Valorisation énergétique : tonnes tonnes tonnes Enfouissement : tonnes dont 9367 t enfouies hors périmètre du plan Figure 32 : Synoptique de gestion des déchets d activités économiques, état des lieux / 230

127 Bilan des flux global Déchets des Activités économiques - PPGDND 43 Etat des lieux (HORS biodéchets de l'agriculture) 2011 Tonnages collectés : tonnes tonnes Valorisation matière : tonnes tonnes 826 tonnes Autres : 826 tonnes tonnes Tri, broyage, conditionnement nnement : tonnes tonnes Valorisation organique : tonnes tonnes Valorisation énergétique : tonnes tonnes tonnes Enfouissement : tonnes dont 9367 t enfouies hors périmètre du plan Figure 33 : Synoptique de gestion des déchets d activités économiques (HORS biodéchets de l agriculture), état des lieux / 230

128 8. INTERFACES AVEC LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION 8.1. LES PPGDND DES DEPARTEMENTS LIMITROPHES Le département de la Haute-Loire est limitrophe des 5 départements suivants : le Puy de Dôme et le Cantal dans la région Auvergne, la Loire et l Ardèche dans la région Rhône-Alpes, la Lozère dans la région Languedoc-Roussillon. Le tableau ci-après, présente les principales caractéristiques des Plans actuellement en vigueur sur ces départements, et résume, pour les plans en révision, l état d avancement de leur révision. Date d'approbation du PDEDMA en vigueur Révision en cours Etat d avancement de la révision PUY-DE- DOME Première adoption : 20 mars 1995 Révision : 4 juillet 2002 oui Projet de plan validé en CCES le 21 mai 2013 CANTAL Première adoption : 1 er février 1996 Révision : mai 2007 oui Présentation du projet de plan à la commission consultative prévue en septembre 2013 LOZERE Première adoption : 22 juillet 1996 Modification : 13 décembre 1999 Révision : 5 juin 2000 oui Début de la révision en septembre 2012, diagnostic en cours de finalisation Objectif d'approbation du plan fin 2013 ARDECHE Première adoption : 21 décembre 1995 Révision : 9 novembre 2005 oui Plan Interdépartemental Drôme-Ardèche. Le projet d'état des lieux est en cours de finalisation. LOIRE Première adoption : 24 janvier ère Révision : 13 novembre 2002, 2 ème Révision : juillet 2010, plan annulé en mai 2013 oui Etat des lieux voté en décembre Tableau 48 : PDEDMA limitrophes au département de la Haute-Loire en vigueur, et état d avancement des procédures de révision Il apparaît que tous les départements limitrophes sont couverts par un plan relativement ancien dont la révision est en cours ou devra l être prochainement LEURS ORIENTATIONS EN MATIERE D ECHANCHES INTERDEPARTEMENTAUX Puy-de-Dôme : Le PPGDND du Puy-de-Dôme est en cours de révision. Le projet de plan a été approuvé par la commission consultative en mai Concernant les échanges interdépartementaux, un des objectifs légaux du Plan est de limiter en distances et en volumes les transports et d en diminuer les impacts. Concernant les restrictions en termes de provenance et de destination des déchets, le Plan rappelle que les bassins de chalandise des installations sont définis dans les arrêtés préfectoraux autorisant leur exploitation. Ces documents sont établis principalement lors de la création de nouvelles installations ou de l extension d installations existantes. 128 / 230

129 Le Plan recommande une limitation des transports routiers aux déchets provenant ou en direction des départements limitrophes, les destinations/provenances plus lointaines étant subordonnées à la mise en œuvre d un transport alternatif à la route. Concernant le traitement des déchets résiduels, l installation VERNEA est prévue pour le traitement des déchets en provenance «exclusivement de la zone couverte par le plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés du Puy-de-Dôme approuvé par arrêté préfectoral du 4 juillet 2002». Loire : Le PPGDND de la Loire adopté en juillet 2010 a été annulé. Il prévoyait le respect du principe de proximité pour les imports de déchets (rayon de 70km autour de l installation), et l arrêt des imports de déchets ultimes en provenance de Haute-Loire (hors déchets d'amiante lié). Le Plan en vigueur est donc le plan de Il précise que seuls les départements limitrophes de la Loire peuvent y faire traiter leurs déchets ; pour la Haute-Loire il est prévu l arrêt des importations d OM, boues et déchets d activités à partir du 01/07/2007. Ardèche : Le Plan Interdépartemental d Elimination des Déchets Drôme-Ardèche actuellement en vigueur indique que «toute importation ou exportation, hors périmètre du plan Drôme-Ardèche, de déchets bruts, en mélange ou ultimes est interdite sauf sous réserve des conditions suivantes : l importation ou l exportation concerne un département limitrophe l épicentre de la zone de collecte est situé à moins de 50 km des limites du territoire couvert par le PIED.» Le PIED est actuellement en cours de révision. Le Conseil Général d Ardèche indique que le projet de Plan prévoit à l heure actuelle une diminution des quantités partant en incinération ou en stockage, et une réduction très forte des importations. Cantal : Le Plan actuellement en vigueur ne précise aucune orientation quant aux échanges interdépartementaux. Lozère : Le Plan actuellement en vigueur ne précise aucune orientation quant aux échanges interdépartementaux LES AUTRES DOCUMENTS DE PLANIFICATION Le PPGDND est élaboré en tenant compte également des documents de planification suivants, relatifs à différentes thématiques pouvant avoir une incidence sur la gestion des déchets non dangereux en Haute-Loire LE PLAN REGIONAL D ÉLIMINATION DES DECHETS DANGEREUX DE LA REGION AUVERGNE Le Plan Régional d Elimination des Déchets Industriels (PREDIS) Auvergne a été approuvé le 22 décembre Le Plan Régional d Elimination des Déchets d Activités de Soins (PREDAS) a quant à lui été approuvé le 20 juin Ces deux plans ont fait l objet d une révision et sont maintenant synthétisés dans un seul et même Plan : le Plan Régional d Elimination des Déchets Dangereux (PREDD) Auvergne. 129 / 230

130 Le PREDD a été élaboré par le conseil général d Auvergne, et adopté par l Assemblée régionale le 17 novembre Ce document de planification prend en compte : les déchets dangereux, hors déchets d activités de soins, comprenant : ü DIS : Déchets Industriels Spéciaux ü DDD : Déchets Dangereux Diffus les Déchets dangereux d Activités de Soins (DAS). Le PREDD distingue deux grandes catégories de déchets dangereux (hors déchets d activités de soins) : les déchets des principaux producteurs constitués des ICPE, produisant plus de 10 tonnes de déchets dangereux par an, les déchets dits diffus, produits en petite quantité par de nombreux acteurs et de façon dispersée. En 2005, les quantités de déchets de ces deux catégories représentaient : pour la première catégorie tonnes à l échelle régionale (dont 3% pour le département de la Haute-Loire), tonnes estimées pour les entreprises de moins de 20 salariés, (peintures, solvants, huiles, bains chimique par exemple) avec a minima, 8% à 10% de ce gisement potentiel qui serait géré de manière adaptée. Concernant cette catégorie de déchets, des opérations collectives sont organisées afin d organiser la collecte, réduire l impact nocif de ces déchets et les réduire à la source, notamment tels que «pressing propre» et «Imprim vert». Le PREDD prend également en compte les déchets dangereux des ménages. En 2006, le gisement de ces déchets en Région Auvergne est estimé à tonnes, collectés en déchèteries. Le tableau suivant présente le taux de déchèteries acceptant les déchets dangereux en 2008, pour chaque département. Tableau 49 : Taux de déchèteries acceptant les déchets dangereux au 1 er janvier 2008 (Source : PREDD Auvergne) Le PREDD permet également de mettre en avant les sites de transit et de regroupement des déchets dangereux existants en Auvergne en A cette date un site était en projet sur le territoire de la Haute Loire : le site de transit SRVV à Polignac. 130 / 230

131 Il semblerait, à la lecture du PREDD que 92% des déchets dangereux produits en région Auvergne soient traités en dehors de la région dont une grande partie dans les régions limitrophes (45% du gisement dont 40% en Rhône-Alpes, 3% en région Centre et 2 % en Bourgogne). Concernant les installations de traitement des déchets dangereux, le PREDD identifie plusieurs installations sur le territoire régional, à savoir : 1 installation de régénération des solvants (CALDIC située à Cournon d Auvergne) 1 cimenterie (cimenterie VICAT localisée à Créchy). En 2005, seule l unité Ecosynthèse localisée à Riom traitait les DEEE. Depuis, d autres installations de démantèlement de ces déchets ont vu le jour en région Auvergne. De plus, le PREDD a identifié six centres de stockages des déchets non dangereux ayant un casier réservé pour les déchets amiantés, à savoir : Allier : ISDND situé à Chézy, Haute-Loire : ISDND de Moulins et celui de Langeac Puy-de-Dôme : ISDND d Ambert, de Saint Sauves d Auvergne et de Saint Eloy les Mines. Néanmoins, le PREDD a également mis en évidence qu il existe des installations de traitement internes des déchets dangereux au sein même des entreprises productrices de déchets. 5 unités ont été identifiées : Aventis Pharma : t de solvants usés incinérés. Cette société a une autorisation pour traiter 75t/j sur son incinérateur interne. Alcan Rhenalu : t de déchets ont fait l objet d un traitement biologique en Il s agit d un gisement de déchets ponctuel. Rockwoll : t de déchets provenant de l extérieur de l unité sont intégrés dans le process de fabrication (en 2005, il s agirait de métaux). Laboratoires Lyocentre : 55 t d essence ont été incinérées en SARIA industries sud-est déclare traiter en interne 4 tonnes d eau mélangée à des hydrocarbures. Le PREDD traite également des DASRI. Les déchets dangereux du BTP sont inclus dans le périmètre du PREDD, en termes de gisements à prendre en compte. Toutefois le gisement de cette catégorie de déchets est très limité par rapport aux autres déchets dangereux pris en compte. Le graphique suivant, basé sur les données fournies dans le cadre du PREDD montre la répartition (en quantité) des gisements estimés de déchets dangereux à traiter dans les installations régionales produits en et hors région. 131 / 230

132 Figure 34 : Répartition des gisements estimés de déchets dangereux à traiter Tableau 50 : Répartition des gisements estimés de déchets dangereux à traiter Certains axes de progrès majeurs sont identifiés par les groupes de travail et confirmés par la Commission Consultative, dans le cadre de l élaboration du PREDD. Ces orientations sont les suivantes : prévention, en termes de production des déchets, sensibilisation des «petits» producteurs à la dangerosité de ces déchets, optimisation de la collecte en privilégiant les déchets diffus des activités, des ménages et des professionnels de santé installés en libéral, valorisation des déchets dangereux, promotion du transport alternatif en lien avec le PDEDMA Puy-de-Dôme et les études de la CRCIA. Ces objectifs ont été déclinés en termes d actions à mettre en œuvre par typologie de déchets. 132 / 230

133 Pour les déchets d activités de soin les orientations du PREDD sont les suivantes : Tableau 51 : Extrait du PREDD Auvergne concernant les orientations de gestion des déchets d activités de soin LE PLAN DEPARTEMENTAL DE GESTION DES DECHETS DE CHANTIER DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Ce Plan, dont la révision est menée par setec environnement en parallèle de la révision du PPGDND, permet d évaluer le gisement des déchets de chantier du bâtiment et des travaux publics, que ce soit des déchets inertes, des déchets non dangereux, ou des déchets dangereux, et de recenser les installations accueillant ces déchets. Certaines installations, comme les déchèteries ou les ISDND, peuvent accueillir à la fois des déchets issus des ménages et des déchets en provenance des chantiers du bâtiment et des travaux publics. La révision en parallèle des 2 plans permettra donc de définir des scénarios de gestion des déchets cohérents, notamment en ce qui concerne les éventuels besoins en installations de traitement. 133 / 230

134 LE PLAN DEPARTEMENTAL D ELIMINATION DES MATIERES DE VIDANGE Aucun plan départemental d élimination des matières de vidange n existe sur la Haute-Loire. Bilan de la coordination avec les autres documentations de planification : Des départements limitrophes dotés de PPGDND en cours de révision, Des échanges interdépartementaux le plus souvent soumis au respect du principe de proximité, et l interdiction du traitement des déchets de Haute-Loire sur la nouvelle installation VERNEA à Clermont-Ferrand, Un Plan Régional pour la gestion des Déchets Dangereux, datant de 2009 et donnant des prescriptions quant à la gestion des déchets dangereux, notamment les déchets dangereux des ménages, des artisans et autres ICPE. Ainsi concernant les déchets dangereux des ménages, le PPGDND devra s attacher à répondre aux objectifs de ce plan, déclinés à l échelle départementale, Un PPGDBTP en cours de révision. 134 / 230

135 9. RECENSEMENT DES DELIBERATIONS DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC RESPONSABLES DU TRAITEMENT DES DECHETS Les projets envisagés par les EPCI ayant en charge du traitement des déchets sur le périmètre du Plan sont les suivants : SYMPTTOM : extension de l ISDND de Monistrol-sur-Loire SICTOM Entre Monts et Vallées : prolongation de la durée d exploitation de l ISDND de Tence SICTOM de l Emblavez-Meygal : création d une plateforme de compostage des déchets verts à Rosières. Par ailleurs, une déchèterie est en projet à Paulhaguet (SICTOM Issoire Brioude). Pour ce qui est des projets privés, ceux-ci sont les suivants : Société MOULIN SAS, commune de Monistrol-sur-Loire : Exploitation d une installation de broyage et de stockage de bois énergie, de traitement de déchets non dangereux et de stockage de déchets inertes. Le projet a fait l objet d une enquête publique, et d un avis favorable du commissaire enquêteur en date du 28/10/2013. Ces délibérations sont disponibles en annexe. 135 / 230

136 10. ENJEUX FINANCIERS ET ECONOMIQUES DU SECTEUR DES DECHETS EN HAUTE-LOIRE MODE DE FINANCEMENT DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (SPED) GENERALITES En ce qui concerne l enlèvement des déchets ménagers, les collectivités peuvent : soit financer ces dépenses par le budget général (BG), soit percevoir une taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM), les déchets des professionnels collectés en mélange sont alors financés par la redevance spéciale (RS) ; soit instituer une redevance calculée en fonction du service rendu : la redevance d élimination des ordures ménagères (REOM). Cette tarification peut inclure une part incitative au tri ou à la baisse de la production de déchets. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) : Il s agit d un impôt prélevé par la collectivité, calculé sur la base du foncier bâti (et non pas en fonction du service rendu). La redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) : Cette redevance est calculée en fonction du service rendu pour l'enlèvement non seulement des ordures ménagères mais aussi de tous les déchets assimilés dont la collectivité assure la collecte sans sujétion technique particulière. La REOM doit couvrir la totalité des dépenses, y compris les amortissements, les charges liées aux recouvrements et aux contentieux. Les collectivités doivent alors mettre en place un budget annexe. Au sein d un EPCI à fiscalité propre, la REOM ne peut pas coexister avec la TEOM. Incitativité du mode de financement : En application de la loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (loi dite «Grenelle II»), les collectivités peuvent, à titre expérimental et pendant une durée de cinq ans à compter de la publication de la présente loi (soit jusqu en 2015), instaurer sur tout ou partie de leur territoire une taxe d'enlèvement des ordures ménagères composée d'une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume des déchets. Cette part variable peut également tenir compte des caractéristiques de l'habitat ou du nombre de résidents. Dans le cas d'une habitation collective, la personne chargée de sa gestion est considérée comme l'usager du service public des déchets ménagers et procède à la répartition de la part variable entre ses occupants. La redevance spéciale (RS) : Cette redevance concerne l'enlèvement des déchets assimilés ne provenant pas des ménages. La redevance spéciale est calculée en fonction de l'importance du service rendu, et notamment de la quantité de déchets éliminés. Les assujettis à la redevance spéciale peuvent faire l objet d exonération de TEOM. 136 / 230

137 La loi du 13 juillet 1992 mentionne l'obligation d'instituer la redevance spéciale à compter du 1e janvier 1993, dans le cas où la collectivité perçoit la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (si elle a instauré la redevance générale, elle n'est pas autorisée à instaurer la redevance spéciale) SITUATION SUR LE PERIMETRE DU PLAN Répartition des modes de financement : Les différents modes de financement cohabitent sur le territoire. Mode de financement du SPED en 2011 EPCI TEOM REOM RS CA Puy-en-Velay X X CC Pays de Saugues X SICTOM Emblavez-Meygal X SICTOM Monts du Forez X CC des Sucs X CC des Marches du Velay X X commune de Bas-en-Basset X commune de Valprivas X CC du Pays de Montfaucon X CC du Haut-Lignon X CC du Pays du Mézenc X CC du Haut-Vivarais X Commune de Saint-Clément X CC Loire et Semène X Commune de St Romain Lachalm X CC Monts du Pilat X Tableau 52. Les modes de financement su Service Public d Elimination des Déchets Le territoire du Plan est majoritairement couvert par la TEOM. 137 / 230

138 Figure 35. Répartition des modes de financement sur le territoire du PPGDND Redevance spéciale : La redevance spéciale pour financer l accès au service par les professionnels a été mise en place par 2 EPCI : la communauté d Agglomération du Puy-en-Velay et la Communauté de Communes des Marches du Velay qui couvrent à elles deux 38 % de la population du périmètre du plan. Redevance incitative : En 2009, le SICTOM entre Monts et Vallées a décidé de faire évoluer le mode de financement du service déchets, en passant de la TEOM à la redevance incitative. La facturation incitative sera effective en 2014, au moyen d un système mixte : le volume du bac et le nombre de présentations dans l année. Montants perçus par les collectivités en 2011 TEOM REOM RS , , ,31 Tableau 53 : Montant perçus par les collectivités du périmètre du plan en 2011 par mode de financement Les EPCI du territoire ont perçu ,53 en 2011 pour le financement du service public d élimination des déchets (hors communes de Valprivas et Bas-en-Basset), soit 77,72 /habitant en moyenne. 138 / 230

139 10.2. COUTS DE LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Les études relatives aux coûts de gestion des déchets sont peu aisées à réaliser et les résultats sont à considérer avec prudence en raison de la grande hétérogénéité des règles régissant la comptabilité analytique de ce service. Les coûts considérés ici portent sur la collecte et le traitement des déchets en Les données ont été recueillies auprès des EPCI par le biais d un questionnaire. Les rapports annuels sur le prix et la qualité du service public d élimination des déchets des EPCI ont également été analysés. Les montants perçus par les collectivités au titre de la REOM et de la TEOM en 2011 n ont pas été intégrés aux recettes globales. Les contributions versées par les collectivités adhérentes n ont également pas été comptabilisées dans le coût de gestion des déchets par les syndicats. Dans certains cas, les coûts globaux sont donnés hors amortissements. Les recettes comportent la revente de matériaux, le montant perçu par la collectivité au titre de la redevance spéciale, les soutiens et subventions. EPCI Coût global hors recettes Cout global avec recettes SICTOM Monts du Forez SICTOM Emblavez-Meygal CA du Puy en Velay SICTOM entre Monts et Vallées SICTOM Velay Pilat CC Pays de Saugues CC des Marches du Velay CC des Sucs SYMPTTOM Monistrol Total (pour les EPCI dont le coût de gestion du SPED est connu) Commune de Bas-en-Basset NC NC Commune de Valprivas NC NC Tableau 54. Détermination des coûts globaux par EPCI Le coût de la gestion des déchets est ramené à l habitant afin de pouvoir comparer les données (référence population DGF). Le coût moyen de la gestion des déchets ramené à l habitant est calculé en fonction des moyennes pondérées par le nombre d habitant de chaque collectivité. Les données détaillées sur les coûts sont disponibles en annexe. 139 / 230

140 Compétence(s) Collecte et traitement EPCI Coût global par habitant hors recettes Coût global par habitant avec recettes SICTOM Monts du Forez 62 /hab. 53 /hab. SICTOM Emblavez-Meygal 89 /hab. 75 /hab. CA du Puy en Velay 101 /hab. 83 /hab. SICTOM entre Monts et Vallées 26 /hab. 25 /hab. SICTOM Velay Pilat 75 /hab. 75 /hab. CC Pays de Saugues 29 /hab. 23 /hab. Collecte OMr CC des Marches du Velay 65 /hab. 64 /hab. Collecte OMr et CS CC des Sucs 98 /hab. 84 /hab. Collecte CS et Traitement SYMPTTOM Monistrol 83 /hab. 22 /hab. Coût moyen (moyenne pondérée par le nombre d habitants) 75 /hab. 55 /hab. Tableau 55 : Détermination des coûts globaux par EPCI à l habitant Sur le territoire couvert par le Plan, l analyse des coûts de gestion du service public d élimination des déchets montre qu en moyenne, pour les EPCI où la comptabilité permet de distinguer les coûts liés à la collecte et ceux liés au traitement des déchets, 34 % du coût global hors recettes est dédié à la collecte des déchets, et 39 % est dédié au transport et au traitement des déchets. Le reste (27 %) est lié à la conteneurisation, à l entretien des bacs et colonnes d apport volontaire, à la communication et au frais de structure. Les écarts de coût entre les EPCI s expliquent par la diversité des modes de calcul en interne (prise en compte ou non des frais de structure) et par les compétences exercées par chaque établissement. En outre, des coûts anormalement bas peuvent s expliquer par l absence de certaines données (coûts de collecte des OMR et/ou des déchets de collecte sélective non connus par exemple) COUTS DE LA GESTION DES DECHETS D ACTIVITES ECONOMIQUES Plusieurs types de coûts de gestion des DAE peuvent être identifiés : les coûts d accès de gestion en déchèterie les coûts de gestion des déchets par des prestataires privés les coûts d accès en ISDND les coûts d accès en plateforme de recyclage et en ISDI COUT D ACCES EN DECHETERIE La tarification du service d accès aux déchèteries pour les professionnels est hétérogène sur le territoire. Il peut être observé notamment que la tarification s effectue par quatre biais majoritaires : par la limitation à un nombre de passage par semaine, par le volume et / ou en fonction des flux, par véhicule, par passage sans limitation de volume. 140 / 230

141 Il peut être également observé, que trois EPCI proposent un accès gratuit pour les professionnels de leur territoire (notamment du fait d une redevance spéciale mise en place ou de l acceptation de déchets valorisables seulement), avec un supplément pour les professionnels domiciliés hors du territoire de l EPCI COUT DE GESTION DES DECHETS PAR UN PRESTATAIRE SPECIALISE La gestion des déchets par les prestataires spécialisés est en général organisée de la façon suivante : une ou plusieurs bennes sont installées sur le site d une entreprise par le prestataire, qui se charge ensuite de leur enlèvement et de leur transport jusque sur un site de traitement agréé. Les coûts de gestion des déchets par les prestataires spécialisés incluent plusieurs postes : les coûts de location des bennes, les coûts d enlèvement et de transport des bennes, les coûts de traitement des déchets enlevés. Ces coûts peuvent varier fortement d une entreprise à l autre, car ils dépendent : du type de déchets à collecter puis à traiter, de la quantité de déchets à évacuer et de la fréquence des enlèvements de benne, de la localisation de l entreprise par rapport aux prestataires et aux installations de gestion de déchets. Par exemple, pour les déchets valorisables de type métaux, les locations de bennes et le transport peuvent être gratuits car les prestataires ont la possibilité de se rémunérer grâce à la revente des matériaux. A l inverse, les coûts sont plus élevés lorsqu il s agit de DAEND en mélange, ces déchets étant en général dirigés vers un centre de tri ou une ISDND COUT D ACCES EN ISDND Le coût d accès en ISDND peut varier fortement suivant les choix des maîtres d ouvrages et leur volonté d accepter ou de limiter les apports de DAE. Sur le périmètre du plan, le coût d accès en ISDND est d environ 70 /t. L ISDND de Monistrol-sur-Loire prévoit une augmentation de ce coût d accès à 100 /t afin de réduire la part de DAE enfouis COUT D ACCES EN PLATEFORME DE RECYCLAGE ET EN ISDI D après les informations fournies par les installations, les coûts d accès en plateforme de recyclage d inertes ou en ISDI sont assez similaires. Ils varient aux alentours de 2 par tonne de déchets. Certains déchets inertes «propres» peuvent être acceptés gratuitement en plateforme de recyclage. A l inverse, le coût peut être légèrement supérieur pour les déchets nécessitant plus de manipulation (déferraillage par exemple). 141 / 230

142 10.4. ETAT DES LIEUX DE L EMPLOI LIE A LA GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES En l absence de données synthétiques sur l emploi de la filière déchet en Haute-Loire, une enquête a été menée auprès des EPCI afin d identifier le nombre d emplois dédiés à la gestion du service public d élimination des déchets. Les informations recueillies concernent uniquement les emplois en régie, principalement pour les activités techniques de collecte, transfert et traitement des déchets. Les postes administratifs ne sont généralement pas pris en compte. Les données relatives à l emploi recueillies concernent le SICTOM des Monts du Forez, le SICTOM Velay-Pilat, le SYMPTTOM de Monistrol et la Communauté de Communes des Sucs. Répartition des emplois en régie liés à la gestion du service public d'élimination des déchets (en ETP) 11% 6% Les emplois liés à la prévention 16% 67% Les emplois liés à la collecte (hors déchèteries) Les emplois liés à la gestion des déchèteries Les empois liés au transport et traitement Figure 36 : Répartition des emplois en régie liés à la gestion des déchets La majorité des emplois en régie est liée à la collecte des déchets (67 % des équivalents temps plein) puis à la gestion des déchèteries (16 % des équivalents temps plein). Emplois en régie liés à la gestion des déchets sur le périmètre du plan (en ETP) Les emplois liés à la prévention 2,5 Les emplois liés à la collecte (hors déchèteries) 29 Les emplois liés à la gestion des déchèteries 7 Les empois liés au transport et traitement 5 TOTAL EMPLOI (ETP) 43,5 Tableau 56 : Les emplois en régie liés à la gestion des déchets en ETP En considérant les quatre EPCI pour lesquels des données sont connues, 43.5 équivalents temps pleins sont liés à la gestion du service public d élimination des déchets sur le périmètre du Plan. Les emplois dans les structures privées ne sont pas pris en compte. De ce fait, ces données sont à prendre avec précaution puisque celles-ci sont partielles sur le périmètre du PPGDND et ne reflètent qu une partie de la situation. 142 / 230

143 11. LA GESTION DES DECHETS EN CAS DE CRISE Le nouveau cadre législatif régissant la réalisation des PPGDND et notamment le décret du 11 juillet 2011 relatif aux plans de prévention et de gestion des déchets modifie l article R du Code de l environnement qui fixe le contenu des Plans. L état des lieux, réalisé dans le cadre de la réalisation du PPGDND doit contenir un retour d expérience des situations de crise, notamment les cas de pandémie ou de catastrophes naturelles, situations ayant un impact sur l organisation de la collecte ou du traitement des déchets. Depuis le 1 er janvier 2013, les PPGDND doivent donc comprendre des mesures permettant d assurer la gestion des déchets en situations exceptionnelles notamment pour celles qui perturbent la collecte et le traitement des déchets. Ces situations exceptionnelles, nécessitant une gestion des déchets post catastrophe adaptée, sont soient d origines naturelles ou technologiques. Dix risques naturels et technologiques prévisibles sont recensés 8, pour le département de la Haute Loire. Ceux-ci sont les suivants : Risques naturels ü Risques climatiques : Fortes précipitations, Vents violents, Grand froid / neige (ou encore canicule), ü Risque inondation ; ü Risque feu de forêt ; ü Risque mouvement de terrain ; ü Risque sismique ; Risques technologiques : ü Risque Radon ; ü Risque transport de matières dangereuses ; ü Risque industriel ; ü Risque rupture de barrage ; ü Risque minier. Il est à noter que les risques, qu ils soient naturels ou technologiques, provoquent la production soudaine de déchets. Les retours d expériences montrent que lors de ces événements il est produit sur les territoires touchés 5, 10, 20 fois ou plus le volume de déchets produit normalement en une année et ces déchets produits impactent les efforts entrepris par les acteurs de la gestion des déchets en termes de prévention et de valorisation. En effet, les déchets post catastrophes sont constitués des déchets habituels des ménages, auxquels s ajoutent les déchets spécifiques liés à la catastrophe. Ceux-ci, non anticipés par les acteurs sont en général produits en grande quantité et dépassent les capacités de gestion normale que ce soit pour leur collecte ou leur traitement ; ils présentent également des typologies de volume, d hétérogénéité, de dégradation spécifiques ne permettant pas une gestion à l identique des déchets produits habituellement et nécessitant de mettre en place des choix techniques de collecte et de traitement à part entière. Aussi, réaliser un état des lieux des risques auxquels est soumis le département ainsi que l analyse de l impact de ces risques sur la gestion des déchets doit permettre de connaitre les risques potentiels et les typologies de déchets associés afin de mettre en place les dispositions nécessaires permettant d anticiper et de favoriser, un retour à la normale, le plus rapidement possible, en terme de gestion des déchets. 8 Source : DDRM de la Haute-Loire du 8 septembre / 230

144 Les paragraphes suivants ont pour objectif dans ce cadre : de hiérarchiser les risques présents en Haute Loire en fonction de leurs impacts sur la gestion des déchets, sur la base d un état des lieux des risques et de la gestion des déchets pendant les situations de crise, de présenter des retours d expériences de gestion des déchets post-catastrophes. Les retours d expériences sont issus : ü soit des situations exceptionnelles ayant eu lieu en Haute Loire et des modalités de mise en œuvre de la gestion des déchets par les acteurs du territoire, ü ou des situations exceptionnelles qui ont pu être étudiées dans le cadre de bibliographie. de définir les procédures / plan d actions à mettre en place afin d anticiper la gestion des déchets en cas de crise. Les deux derniers points prennent ainsi en considération l identification des zones à affecter aux activités de traitement des déchets dans de telles situations PRESENTATION ET HIERARCHISATION DES RISQUES EN HAUTE LOIRE Les situations exceptionnelles majeures auxquelles est exposé le département de la Haute Loire sont recensées par les services de la Préfecture dans le cadre du Dossier Départemental des Risques Majeurs (DDRM arrêté le 8 septembre 2011). L objectif de ce document est d avoir une connaissance des risques sur le territoire afin de limiter les dommages pour les populations et les biens. Néanmoins, d autres risques non mentionnés dans le DDRM sont susceptibles d affecter le bon déroulement du service de collecte et de traitement des déchets ; il s agit par exemple : des mauvaises conditions climatiques : perturbation de la circulation, notamment pour le service de collecte (exemple : barrière de dégel), des restrictions de circulation dans le cadre de plans de vigilance, en niveaux d alerte rouge ou écarlate, des situations de pandémies impactant la disponibilité du personnel de collecte et de traitement, ainsi qu un surcroit de déchets à traiter. Dans le cadre de ce chapitre, chacun des risques naturels et technologiques, ou autres sont présentés et il est mis en avant leur occurrence ainsi que leurs impacts probables sur la gestion de la collecte et du traitement des déchets (cf annexe 3) LES RISQUES NATURELS LE RISQUE INONDATION Le département de la Haute Loire est concerné par des crues torrentielles notamment dues au phénomène cévenol. De telles inondations se sont produites, plus ou moins localisées, à plusieurs reprises, au cours des dernières années. 176 communes de la Haute-Loire (soit environ 68% des communes) sont concernées par le risque inondation. Outre les cours d eaux principaux (Loire-Allier) et leurs affluents (Lignon, Dunière, Semène, Alagnon, Sénouire, etc.), de petits cours d eau secondaires peuvent faire l objet de crues très soudaines et violentes. 144 / 230

145 La majorité des crues en Haute-Loire se produisent en automne sur la période de septembre à décembre. Ces épisodes à très forte pluviométrie sont appelés des épisodes cévenols. La cartographie suivante fait état des communes concernées par le risque inondation : Communes de la Haute-Loire exposées au risque inondation (source : Préfecture de la Haute- Loire) Occurrence du risque inondation En ce qui concerne l Allier, il a pu être mis en évidence que les épisodes de crues sont de fréquences décennales à cinquentennales. Pour la Loire il s agit de crues cinquantennales voire centennales. Dans le cadre de la base GASPAR il a été recensé depuis 1982, 43 événements «inondations / coulées de boues» ayant fait l objet d un arrêté de catastrophe naturelle. Au regard des conséquences sur la production de déchets, le risque inondation est celui présentant les impacts les plus importants pour le département de la Haute-Loire : en cas d inondations exceptionnelles, les opérations de collecte, de tri et de traitement des déchets peuvent être fortement impactées. Impact sur la gestion de la collecte Lors d inondation, dans la majeure partie des cas les habitants n ont plus de moyens de locomotion et ne peuvent donc, par eux-mêmes, apporter leurs déchets en déchèteries par exemple. Il peut être également constaté des problématiques liées à la réalisation de la collecte du fait des voies de circulation pouvant être non utilisables. Impact sur la gestion du traitement 35 installations de traitement recensées sur le territoire de la Haute Loire sur 36 sont implantées sur une commune faisant l objet d un risque inondation. Les inondations peuvent à la fois affecter l outil de traitement en lui-même mais également les voies d accès au site de traitement rendant le traitement des déchets impossible ou difficile. Lors d une inondation, les déchèteries sont fortement mobilisées comme lieu de stockage. Lorsqu un quai de transfert ou plateforme de regroupement n est plus utilisable les déchets doivent alors être directement dirigés vers les sites de traitement appropriés ce qui allonge notablement la collecte et mobilise les agents sur de plus longues durées. 145 / 230

146 Typologie des déchets produits lors d inondation Les retours d expériences font état de différentes typologies de déchets produits lors d inondation (en plus des déchets des ménages habituels) : déchets végétaux : déchets verts et bois notamment. Concernant le bois, il y a une production accrue de bois traités et ouvragés, pouvant être considérés comme des déchets dangereux, D3E : avec beaucoup de petits D3E qui se retrouvent dans le tout-venant, provoquant un risque de contamination différé, du tout-venant / ordures ménagères : considérées comme plus dangereuses pour la santé publique du fait d un risque bactériologique des aliments avariés (en effet les pannes électriques entrainent une production accrue de déchets organiques issus des réfrigérateurs et congélateurs), de la ferraille, gravats et déchets de démolition avec des possibilités de pollution par l amiante et le plomb si ce sont des bâtiments anciens qui ont été touchés, des laisses de submersion : il s agit d un mélange de débris végétaux et d autres déchets qui ont été emportés par les flots, des boues, des déchets de la SNCF si une ligne de train est touchée : traverse en béton, rails, remblais et ballast, des déchets dangereux autres que ceux cités ci-dessus : DMS, citernes à gaz, pneus, des Véhicules Hors d Usage (VHU) LE RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN 113 communes du département (soient environ 43% des communes) sont concernées par le risque mouvement de terrain. Deux typologies majeures de mouvements de terrain sont présentes sur le territoire altiligérien : le retrait gonflement des argiles, les mouvements de terrain de type «glissements», «effondrements de cavités», «éboulements et chutes de blocs», «coulée de boue», «érosions de berges». Les risques mouvement de terrain s avèrent coûteux lorsqu il s agit de déblayer et de remettre en état les sites après la catastrophe. Le retrait gonflement des argiles : le département a été peu touché par ce phénomène et seulement 2.63% de la superficie du territoire est classée en aléa fort. Il s agit de variations de volume du sol (par trop ou par manque d eau), se traduisant par des mouvements différentiels de terrain, susceptibles de provoquer des désordres au niveau du bâti. La cartographie suivante présente les zones d aléas en fonction de leur intensité sur le territoire départemental. 146 / 230

147 Les mouvements de terrain de type «glissements», «effondrements de cavités», «éboulements et chutes de blocs», «coulée de boue», «érosions de berges». Le BRGM a recensé environ 200 évènements en Haute Loire de ce type, la moitié étant des glissements de terrain. Au niveau départemental, ces risques sont décomposés en : 54.5% glissements de terrain, 32.5% chutes de blocs / éboulement, 4.5% coulée de boues, 8.5% effondrement / affaissement, 3% érosion de berges. L analyse géologique des évènements révèle que les formations sédimentaires du bassin du Puy en Velay concentrent plus de 40% des mouvements de terrain sur une superficie réduite. La cartographie suivante permet de localiser les zones où ces types de mouvements de terrain ont pu être observés. 147 / 230

148 La carte suivante représente les communes les plus sensibles au risque mouvements de terrain Les glissements de terrain et fluages lents Les effets apparaissent lors de périodes de forte saturation des sols en eau. Il s agit du mouvement de terrain le plus commun en Haute Loire, principalement dans le bassin du Puy en Velay. Les effondrements de cavités souterraines 148 / 230

149 L essentiel des effondrements de cavités souterraines est situé dans le bassin sédimentaire du Puy en Velay. Ils sont tous liés à la présence d anciennes carrières de calcaire et gypse. Les éboulements et chutes de blocs Les infrastructures les plus menacées par ce risque sont les routes départementales : RD 9, route de gorges de l Allagnon, RD 103 entre le Puy en Velay et Retournac (gorges de la Loire), plusieurs routes départementales des gorges de l Allier (en amont de Saint Arcons d allier et dans le secteur de Lavoûte Chilhac) ; les habitations et villages implantés en pieds de falaises (Chilhac, Polignac par exemple.) Les coulées boueuses et torrentielles Ce phénomène est peu représenté dans le département. Les événements répertoriés sont peu documentés car très anciens ; 9 connus à ce jour dont 5 qui ont plus d un siècle. L érosion des berges Les érosions de berges en Haute Loire sont peu nombreuses et il y a peu d enjeux sur ce risque spécifique. Occurrence du risque mouvements de terrain Dans le cadre de la base GASPAR, il a été recensé depuis 1982, 5 glissements de terrain ayant fait l objet d un arrêté de catastrophe naturelle et 3 mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et la réhydratation des sols. 35 communes du département ont déjà été reconnues au moins une fois en état de catastrophe naturelle sécheresse. Au total 14 faits marquants ont été recensés en termes de mouvements de terrain entre 1830 et Environ 12 phénomènes d effondrement ou d affaissement ont été inventoriés. Impact sur la gestion de la collecte En terme de collecte, les impacts d un mouvement de terrain sont généralement l impossibilité d emprunter une route qui resterait bloquée à cause de chutes de blocs, d affaissement, par exemple. Impact sur la gestion du traitement 17 sites de traitement se situent en zones de risques mouvement de terrain. Typologie des déchets produits lors de mouvements de terrain Lors de mouvements de terrain, les déchets le plus souvent produits en quantité importante sont : les gravats / déchets inertes, mobiliers et petits équipements, déchets dangereux des ménages, D3E, sols, boues et sable LE RISQUE TEMPETE Il est à noter que l impact des tempêtes sur le département peut être important compte tenu de la surface importante de boisement (40% du département est couvert de forêt). Occurrence du risque tempête Dans la base de données GASPAR, il a été recensé 1 événement chute de neiges et tempêtes ayant conduit à des arrêtés de catastrophes naturelles en En effet, le département a été touché par 149 / 230

150 une chute de neige importante et une tempête de vent particulièrement dévastatrice pour la forêt et les habitations. Impact sur la gestion de la collecte Les épisodes neigeux entrent dans le cadre du risque tempête. Aussi les conséquences sur la collecte sont diverses mais concernent essentiellement l impossibilité d effectuer la collecte des déchets sur tout ou partie du territoire ou d allonger le temps de collecte (réalisation de la collecte en dégradé). Impact sur la gestion du traitement L ensemble des sites de traitement sont en zone notifiée pour le risque tempête. Typologie des déchets produits lors d une tempête La typologie des déchets produits lors d une tempête est le même que pour le risque inondation. En effet, les forts vents d une tempête sont le plus souvent accompagnés de fortes précipitations conduisant à des inondations LE RISQUE FEUX DE FORET L évolution de l occupation du sol notamment par la déprise agricole, l augmentation des surfaces boisées, l extension de l urbanisation et le développement des activités humaines au contact de la forêt sont autant de facteurs favorables à l accroissement du risque d incendie de forêt. Il est à noter que 40% du département est couvert par des forêts. La cartographie suivante montre les communes concernées par le risque feux de forêt : Occurrence du risque feux de forêt Il a pu être identifié 3 événements marquants depuis / 230

151 Impact sur la gestion de la collecte Les feux de forêt ont surtout un impact du fait de la présence de dépôts sauvages. Les dépôts sauvages de déchets et abandons d épaves dans les milieux forestiers présentent 4 risques : Ils peuvent être à l origine des départs de feux, Ils augmentent l intensité du feu (pneumatiques usagés), Ils aggravent la toxicité des fumées, Ils génèrent des micro sites pollués. La gestion des déchets suite à des feux de forêt se rapproche de celle suite aux autres catastrophes naturelles (inondations, mouvement de terrain, ). Cependant, les quantités de déchets produits sont inférieures et affectent donc dans une moindre mesure la continuité du service. Impact sur la gestion du traitement 8 sites de traitement se situent dans une zone «risque feux de forêt». Typologie des déchets produits lors des feux de forêts Les déchets majoritairement produits lors de feux de forêts sont les suivants : Déchets végétaux, Mobiliers et petits équipements, Déchets dangereux des ménages, D3E et des biens de consommation plus ou moins brûlés, Sols, boues, sables. Des cendres LE RISQUE SISMIQUE Par un contexte sismotectonique particulier (le Massif Central et son système de failles profondes), la région Auvergne est considérée comme une région sismiquement active. Les séismes de grande ampleur y sont rares ; le dernier en date remonte au Moyen-Age (1490). Celui-ci avait fait d importants dommages aux édifices de Riom et Clermont-Ferrand, pour une magnitude de 5.1 sur l échelle de Richter. L activité sismique est toutefois permanente avec une centaine de répliques par an (de magnitude inférieure à 3 et donc peu ou pas perceptibles) enregistrées par le réseau Sismologique localisé à l Observatoire de Physique du Globe. La totalité des communes de Haute-Loire est concernée par le risque sismique. La majeure partie du département est ainsi classée en zone de sismicité «faible» et une douzaine de communes en zone de sismicité «modérée» dans le nord du département : Auzon, Azérat, Bournoncle-Saint-Pierre, Chambezon, Chassignolles, Cohade, Frugerès-les-Mines, Lempdes-sur- Allagnon, Léotoing, Lorlanges, Sainte-Florine, Saint-Géron, Saint-Hilaire, Torsiac, Vergongheon et Vézézoux. 151 / 230

152 Le risque sismique en région Auvergne (DREAL) Occurrence du risque sismique 1 seul événement notable a pu être recensé en La majeure partie du département est classée en zone de sismicité «faible» sauf seize communes en zone de sismicité «modérée» dans le nord du département, tel que présenté ci avant. Impact sur la gestion de la collecte L impact des séismes concernant la gestion de la collecte peut être considéré comme identique aux impacts des mouvements de terrain. Impact sur la gestion du traitement 100% des sites de traitement sont en zone de sismicité faible à modérée. Typologie des déchets produits par un séisme Lors d un séisme, la majeure partie des déchets produits sont : Des gravats, Mobiliers et petits équipements, Déchets dangereux, D3E, Sols, boues et sables. 152 / 230

153 LES RISQUES TECHNOLOGIQUES LE RISQUE INDUSTRIEL Sur le département de la Haute-Loire, on recense 2 sites Seveso seuil haut et 1 site seuil bas répartis sur 3 communes. Ces sites ne constituent pas de risques majeurs pour les personnes et les biens du fait de la faible urbanisation autour. Nom des établissements Commune d implantation Régime SEVESO RECTICEL Mazeyrat d Allier MAZEYRAT D ALLIER Seuil Haut MSD St Germain Laprade ST GERMAIN LAPRADE Seuil Haut PEM Siaugues Ste Marie SIAUGUES STE MARIE Seuil Bas Tableau 57. Les établissements SEVESO en Haute-Loire (Base Installations classée, 2010) De plus, pour prévenir les risques liés aux installations Seveso, deux Plans de Prévention des Risques Technologiques ont été élaborés : PPRT RECTICEL approuvé le 20 décembre 2011 par la préfecture de la Haute-Loire. Il concerne les communes de Langeac et Mazeyrat d Allier, PPRT MERCK SHARP & DOHME CHIBRET LABORATOIRES approuvé le 18 décembre Il concerne la commune de Saint Germain Laprade. Le département de la Haute-Loire compte également 204 entreprises soumises à déclaration, enregistrement ou autorisation selon les principes des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE-installations soumises à des règles spécifiques pour limiter les impacts sur l environnement de leurs activités). En 2010, le département compte 220 installations classées pour la protection de l environnement (y compris les carrières) soumises à autorisation, tel que cela est mentionné dans le DDRM. La carte ci-après présente les communes soumises au risque industriel. 153 / 230

154 Le risque industriel est à prendre en considération notamment par le fait que 2 plateformes de regroupement, 1 ISDI et 1 déchèterie se situent sur une commune pour laquelle le risque industriel est mentionné. Il est toutefois très peu probable qu un accident industriel se produise à la fois dans plusieurs établissements compte tenu de leur éloignement. La perte d activité des installations de traitement concernées pourrait être compensée par les installations de même typologie alentour. Il est à noter toutefois l incendie du centre de tri de Polignac en Les PCA des installations concernées doivent prendre ce risque en compte LE RISQUE MINIER Les aléas inventoriés en Haute Loire et faisant l objet d un portée à connaissance sont les suivants : Effondrement localisé de niveaux faible et moyen, Tassement de niveau faible, Gisement de terrain de niveau faible, Présence de gaz de mine, Echauffement (feu de terril). L aléa minier le plus pénalisant qui est l affaissement généralisé n est pas connu à ce jour en Haute Loire en raison de la morphologie des gisements et des méthodes d exploitation utilisées avec remblayage ou effondrement (foudroyage). Occurrence du risque minier Différents désordres ont pu être répertoriés notamment au niveau du bassin houiller de Ste Florine. Depuis 2008, trois interventions de l Etat au titre de ses responsabilités dans le domaine de l après mine ont été effectuées pour des mises en sécurité de sites. 154 / 230

155 Impact sur la gestion des déchets Les désordres pouvant être provoqués par le risque minier ont des impacts sur la gestion des déchets identiques à ceux des mouvements de terrain, dans la majeure partie des cas. 4 installations de traitement se situent en zone de risque concernant le risque minier : 1 plateforme de regroupement, 1 installation de méthanisation et 2 déchèteries. Celles-ci se situent hors du périmètre du PPGDND LE RISQUE RADON Le risque radon correspond au dégagement d un gaz radioactif naturel généré dans le sous-sol par la désintégration du radium, lui-même produit par désintégration de l uranium. Ce risque n a pas d impact sur la gestion de la collecte et du traitement des déchets LE RISQUE TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES Tout comme pour le risque industriel, le risque lié au transport de matières dangereuses concerne les déchets dangereux ou toxiques. De ce fait la collecte et le traitement des déchets produits par de telles catastrophes sont du ressort du PREDD. Dans le département de la Haute Loire, les principales voies d acheminement de matières dangereuses sont la RN 88 Sud et Est, la RN 102, la RD 506 et la RD 509. D autre part, le département est alimenté en gaz naturel par 2 canalisations de 150 mm de diamètre avec une pression de service de 67.7 bars. Les canalisations s étendent sur 109 km. Ces conduites proviennent : du Puy-de-Dôme, passant par Arvant, Bournoncle-Saint-Pierre, Brioude, Fontannes, Lavaudieu, la Chomette et s arrêtent à Paulaghet, de la Loire, passant par Saint Just Malmont, Saint Didier en Velay, la Séauve sur Semène (avec un piquage alimentant Aurec sur Loire), Monistrol sur Loire (avec un piquage alimentant Sainte Sigolène), Beauzac, Saint Maurice de Lignon, Yssingeaux, le Pertuis, Blavozy, Chadrac et s arrêtent à Polignac. Occurrence du risque De 1986 à 2006, 5 événements de ce type ont pu être recensés mais ceux-ci ont été limités dans l espace. Le risque lié au transport de matières dangereuses est un risque localisé. Il est ainsi peu concevable qu il affecte plus d une installation à la fois. Cependant les plans de continuité d activité des installations concernées doivent prendre ce risque en compte. Impact sur la gestion des déchets 31 installations de traitement sont définies comme étant en zone de risque pour ce qui est du transport de matières dangereuses LE RISQUE RUPTURE DE BARRAGE En Haute-Loire, deux barrages doivent faire l objet d un Plan Particulier d Intervention (PPI). Ces Plans s appliquent aux barrages de plus de 20 mètres de hauteur ayant une retenue supérieure à 15 millions de m³) : Le barrage de Naussac, sur lequel une étude d onde de submersion est en cours et devrait permettre l élaboration d un PPI, 155 / 230

156 Le barrage de Lavalette, dont le PPI a été approuvé le 9 décembre Communes concernées par le risque barrage (Préfecture 43) Occurrence du risque rupture de barrage Pas d événements recensés en Haute Loire. Impact sur la collecte des déchets Lors d une rupture de barrage les problématiques de collecte rencontrées sont la majeure partie du temps les mêmes que lors d une inondation. La plupart des sinistrés n ont plus de moyens de locomotion, les routes peuvent être impraticables ne facilitant pas le travail de collecte. De nombreux amas de déchets sont à évacuer. Impact sur le traitement des déchets 15 installations de traitement se situent en zone de risque rupture de barrage LES PANDEMIES Les pandémies sont peut-être les risques le plus pris en compte à l heure actuelle par les acteurs en charge de la gestion des déchets du fait de la crise ayant eu lieu en 2009 (grippe A) et qui constitue le principal retour d expérience sur la question. Conformément au plan national de prévention et de lutte contre la pandémie grippale réalisé par le gouvernement, considérant la collecte des déchets comme une activité essentielle, un plan d action a été mis en place afin d assurer la continuité de service. Par rapport aux autres risques identifiés ci avant, le risque de pandémie ne concerne pas l intégrité physique des installations de collecte et de traitement. Toutefois, il peut être à l origine d une restriction de personnel et d un surcroit de volume à traiter. Les principaux facteurs pouvant affecter le service sont l indisponibilité des salariés et l augmentation de quantité des déchets infectieux à traiter. 156 / 230

157 11.2. HIERARCHISATION Quatre critères sont pris en compte afin d identifier la portée des impacts de chacun des risques identifiés ci avant. La hiérarchisation des risques permettra par la suite d axer les réflexions sur les risques présentant le plus d impact sur la gestion de la collecte et du traitement et ainsi de hiérarchiser également les actions à mettre en place. Ces quatre critères sont les suivants : L occurrence du risque : à quelle fréquence y a-t-il eu des événements exceptionnels par risque identifié? Combien d arrêtés de catastrophes naturelles ont-ils été identifiés? Les impacts sur la gestion de la collecte : impossibilité de collecte, retard de collecte, impossibilité de tri ou tri des déchets possible mais avec beaucoup de moyens, Les impacts sur le traitement : il s agit plus ici d identifier le nombre d installations de traitement se situant en zone de risque, Le type de déchets produits : nombre de typologies différentes de déchets, déchets dangereux, inertes, non dangereux? Cette hiérarchisation permettra également de mettre en exergue la vulnérabilité du territoire en termes de gestion de la collecte et du traitement des déchets face aux risques identifiés. Dans le tableau de synthèse ci-après les couleurs correspondent à : En rouge : risque important en terme d impact sur la gestion des déchets, En orange : risque moyen en termes d impact sur la gestion des déchets, En vert : peu d impact sur la gestion des déchets du risque identifié. 157 / 230

158 11.3. LES RETOURS D EXPERIENCES DE LA GESTION DES DECHETS POST CATASTROPHES SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE LOIRE L analyse de retours d expérience doit permettre d identifier concrètement les dispositifs mis en place pour la gestion des déchets post catastrophes. Au 12 mai 2014, il a pu être recueilli 4 Plans de continuité d activité concernant : L installation ALTRIOM, La structure SRV Vacher, Le SICTOM des monts du Forez, La communauté d agglomération du Puy en Velay. Ces PCA permettent de mettre en exergue les dispositions prises par certains acteurs du territoire pour répondre aux conséquences d une situation de crise pouvant intervenir sur leur territoire ou installations de traitement des déchets. Pour le SICTOM des Monts du Forez (date de création du PCA : février 2014) Le PCA permet de présenter la structure et de désigner un référent PCA. Le syndicat a intégré la définition des services de collecte organisés par le syndicat pour les communes membres ainsi que la définition des activités de traitement à la charge du syndicat et l organisation des déchèteries. Il y a également la présentation du nombre de personnel nécessaire à la bonne exécution des services. Le PCA permet également de noter les risques encourus sur le territoire concerné. La dernière partie met en exergue les réponses que le syndicat apporte en fonction des différents types d aléas. Pour les aléas sanitaires : en fonction de différents scénarios de taux d absentéisme dû à une pandémie, le PCA permet d acter un plan d adaptation des services à la population et concernant : ü Les déchèteries : adaptation des horaires d ouverture et maintien dans tous les cas de l activité déchèterie, ü Suppression ou adaptation des fréquences de collecte sélective, ü Le syndicat met également en avant la possibilité de faire appel à des heures supplémentaires ou du personnel extérieur pour la collecte des OMr, ü Le syndicat prévoit l adaptation de l activité du quai de transfert avec la possibilité d autoriser l évacuation des déchets dans des centres de traitement plus proches que ceux habituellement utilisés pour limiter le temps de travail, ü Nettoyage et désinfection des équipements et installations, ü L adaptation de l organisation du service administratif. Dans le cas d aléas naturels : De la même manière que les aléas sanitaires, le syndicat a défini des actions à mettre en place notamment en cas de chute de neige ou de tempêtes ainsi qu en cas d inondation ou d éboulement. Ainsi, l ensemble des véhicules est équipé de pneus neige. Le syndicat a défini une priorisation des secteurs de collecte et la mise en place de points de regroupement avec la mise à disposition de bacs supplémentaires si nécessaire. Il est également prévu : ü la fermeture exceptionnelle des déchèteries mais avec toutefois le maintien d un service minimum (une déchèterie reste ouverte), ü et/ou l augmentation des plages horaires d ouverture si nécessité d évacuer une quantité importante de déchets, ü la définition d itinéraires secondaires en cas de route bloquée. 158 / 230

159 Aléas technologiques Dans le cas d aléas technologiques le syndicat a prévu la mise en place de demandes de traitement provisoire et exceptionnel aux centres de traitement les plus proches si la situation le nécessite. Le syndicat prévoit également de pouvoir réutiliser de manière provisoire un ancien quai de transfert ou d aller directement vider les bennes de collecte dans les centres de traitement adéquats. Concernant les aléas sociaux, il s agit notamment de la possibilité de pénurie de carburant. Le syndicat envisage l acquisition d une citerne enterrée pour limiter ou retarder le risque. Pour la Communauté d Agglomération du Puy en Velay L agglomération a également réalisé un PCA portant uniquement sur le cas de pandémie. Il s agit du PCA effectué pour la grippe A H1N1. La collectivité recense les personnes nécessaires et actuelles pour la réalisation des collectes et l exploitation du quai de transfert. Les actions proposées sont définies en fonction du type de personnel (personnel de collecte, mécanicien, personnel administratif ). Les actions proposées en cas de pandémie sont : ü pour la réalisation de la collecte : réduction des équipages, révision des circuits de collecte avec une réduction des fréquences, appel à des agences d intérim ou appel à des entreprises extérieures privées présentent sur le département, ü priorisation des opérations à faire pour les mécaniciens : uniquement les plus urgentes si les effectifs venaient à diminuer, ü pour le personnel administratif : désignation d un responsable et d un remplaçant (pour la préparation des plans de tournées, pour assurer les permanences téléphoniques, les commandes de produits divers par exemple). La collectivité prévoit également de supprimer dans le cas de pandémie les missions relatives à la communication et au suivi des déchèteries. Vacher SRVV (date de création du PCA : 4 mai 2006) Dans le cadre du PCA, l entreprise présente sa structure et les activités qui y sont faites, avec un plan d ensemble. L entreprise désigne également le référent PCA et l organisation retenue en cas d évènements exceptionnels basée sur une cellule de communication et une cellule opérationnelle. L une des actions proposées par l entreprise est la diminution des effectifs en fonction de l ampleur de la catastrophe. L entreprise mentionne également l ensemble des risques auxquels peut être sujet l installation. Il y figure notamment les actions à mettre en place en cas de tempête si le seuil d alerte est déclenché. Pour les risques inhérents aux transports de matières dangereuses, il y a en interne un conseiller TMD. Le site est également équipé d un détecteur de radioactivité avec des procédures existantes en cas de déclenchement. Dans le cadre du PCA plusieurs dispositions sont définies, celles-ci sont appelées «réponses aux conséquences» : ü Si indisponibilité physique des locaux et dysfonctionnement des réseaux : - Report de la prestation ou report des camions sur un autre site, - Disposition de sécurité particulière pour les serveurs informatiques. ü Si indisponibilité des systèmes d information et de communication et atteinte aux personnels : - Consignation des éléments d exploitation par écrit et report sur informatique dès que possible, - Information orale en interne, - Mise en place de procédures SST (sauveteur secouriste du travail). ü Si pandémie : des mesures sont mises en place s il y a l atteinte du seuil 5 au niveau national : - Mise à disposition d équipements de protection individuels spécifiques, - Informations auprès des salariés, 159 / 230

160 - Envoi sur demande des PCA et prise de connaissance des PCA des entreprises de traitement pour connaitre leur plan d action et les mesures à prendre compte dans le cas d une pandémie, - Informations données auprès des clients. - S il y a le déclenchement du seuil 6 : annulation des rendez-vous et visites et les signes de courtoisie sont interdits. - L entreprise a également défini des procédures d hygiène à suivre comme le port d EPI, lavage des mains, garder ses distances, désinfection par exemple. - Les consignes sont définies par activités et pour l ensemble des salariés. Concernant l installation ALTRIOM (dernière date de modification du PCA : 24/04/2014) Les dispositions définies dans le cadre d ALTRIOM sont exactement les mêmes que pour SRVV. Les réponses aux conséquences sont identiques. L analyse de ces 4 PCA permet d avoir une première approche d actions mises en place par les acteurs du territoire en terme de gestion des déchets en cas de crise. Toutefois il peut être constaté : Une hétérogénéité dans les informations mises dans le cadre des PCA, Que de manière générale il est recherché une adaptation des collectes en cas de crise : identification des collectes prioritaires : quelle collecte peut être annulée? quel service en priorité doit être maintenu? Au regard des retours d expériences recueilli il peut être mis en évidence une certaine anticipation des risques ou la réalisation de PCA en réponse à un risque passé ou en cours. D autres retours d expériences, non issus du département permettent également de mettre en exergue les conséquences et les actions mises en place dans le cas de crise. La majeure partie des retours d expériences présentées ci-après concernent le risque inondation et tempête. Au regard du peu ou de l absence de retours d expériences recueillis au niveau de la gestion des déchets en Haute Loire suite à une catastrophe naturelle ou technologique, les éléments présentés cidessous concernant les implications des différentes situations sur la gestion des déchets est issue des études / retours d expériences réalisés par le GEIDE 9, l association Robin des Bois. Quelques grands événements ont fait l objet d études spécifiques et permettent de mettre en avant des données issues de ces retours d expérience : La tempête xynthia en 2010 en France, L ouragan Katrina en Louisane en 2005, Les inondations du Sud Est de la France en 2002, Et plus anciens : l ouragan Andrew en Floride en 1994 et les inondations dans le Missouri en Ces retours d expériences ont permis de mettre en avant quelques exemples d actions mises en place pour la gestion des déchets post catastrophes : Mise en place de système de précollecte simple et de proximité pour pallier au fait que les usagers, dans l ensemble, n avaient plus de moyens de locomotion. Il avait été ainsi demandé aux habitants de déposer leurs déchets devant leur porte selon 3 ou 4 flux. Il y a eu également la mise à disposition de bennes de 30m3 environ pour la collecte des D3E, des déchets végétaux, du tout-venant avec et sans ferraille 9 GEIDE : Groupe d expertise et d intervention Déchets post catastrophe. 160 / 230

161 Il a pu être constaté la perte de petits D3E dans le tout-venant pouvant provoquer des pollutions différées. Rôle important des ambassadeurs de tri, des agents communaux, des employés d entreprises de gestion des déchets et les associations : rôle d information auprès des habitants. Ouverture des déchèteries 24h / 24. Aussi sur ces sites la disponibilité d un nombre suffisant de conteneurs adaptés doit être prévue à l avance. La connaissance de ces retours d expériences et les PCA existants permet de déterminer et d assoir de premières bases de réflexions quant à l organisation à mettre en place au niveau du périmètre du Plan pour une gestion efficace et optimisée des déchets post-catastrophes. 161 / 230

162 12. EVALUATION DES PERFORMANCES DE COLLECTE, DE RECYCLAGE ET DE VALORISATION DES DECHETS NON DANGEREUX DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES L état des lieux permet de comparer les ratios de collecte des ordures ménagères et assimilés déterminés en 2011, avec les ratios de collecte à l échelle nationale. Figure 37 : Comparaison des ratios de collecte atteints en 2011 sur le périmètre du plan, aux ratios de collecte constatés au niveau national en 2011 Les performances sur le périmètre du plan sont supérieures aux résultats nationaux pour les OMr et le gisement total, mais elles sont inférieures pour les déchets de collecte sélective et le verre. Les différences observées peuvent être liées aux caractéristiques du territoire : habitat favorisant le compostage domestique et le détournement d une partie des déchets des fermentescibles du gisement d OMr, collecte sélective en point de regroupement et en point d apport volontaire pouvant réduire les quantités de déchets triées. Concernant les déchets ménagers et assimilés, le synoptique présenté en page 124 met en évidence les taux de valorisation suivants : Taux de valorisation (gravats inclus) Taux de valorisation matière global Taux d'incinération Taux de valorisation organique Taux d'élimination Autres valorisation ou élimination 19% 14% 13% 51% 3% 162 / 230

163 Taux de valorisation (hors gravats) Taux de valorisation matière global Taux d'incinération Taux de valorisation organique Taux d'élimination Autres valorisation ou élimination 19% 16% 15% 48% 3% Tableau 58 : Taux de valorisation atteints en 2011 sur le périmètre du plan, pour les déchets ménagers et assimilés Ainsi, le taux de valorisation global atteint entre 32 % et 34 %, dont 19 % de valorisation matière. Le tableau suivant permet de comparer les taux de valorisation atteints en 2011 à ceux fixés par le plan de Production totale de déchets dont l'élimination est de la compétence des communes Objectifs pour 2007 (en kg/hab) Objectifs pour 2007 (en % du gisement total) Gisement en kg/hab Part en % du gisement % % Valorisation recyclables des ménages 49 8,3% 52 10,9% Valorisation déchets des producteurs non ménagers et réduction à la source Valorisation encombrants et déchets ménagers spéciaux 28 4,7% nc nc 42 7,2% 50 10,5% Valorisation déchets verts 36 6,1% 42 8,9% Déblais et gravats 6 1,0% 10 2,1% FFOM 18 3,1% 0 0,0% Boues de STEP* ,8% 16 3,4% Ordures ménagères valorisées en UIOM ,2% Total déchets valorisés ,2% ,0% Déchets restants à traiter ,8% ,0% Dont déchets à mettre en décharge de classe 2 (encombrants non valorisés...)** Dont déchets à mettre en décharge de classe 3 (inertes non valorisés) Total SYDETOM ( hab.) Etat des lieux 2011 ( hab.) 27 4,6% 40 8,3% 14 2,4% 37 7,8% Dont ordures ménagères à traiter ,8% ,0% Autres ,5% *dont déchets d'assainissement **dont refus de tri Tableau 59 : Comparaison des taux de valorisation atteints en 2011 aux objectifs de valorisation fixés par le plan de 2001 Il apparait que le taux global de déchets valorisés est légèrement inférieur à l objectif fixé par le plan de La valorisation des OMr en UIOM participe de façon importante à l atteinte du taux de valorisation de 46%. Cependant les objectifs ne sont pas atteints pour certaines fractions : pour la FFOM, du fait de la non mise en place de la collecte séparative, et pour les boues d assainissement, pour lesquelles le ratio de valorisation est faible (en kg/hab). 163 / 230

164 Le tableau suivant permet de comparer les taux de valorisation atteints en 2011 à ceux fixés par les lois Grenelle. Objectif Grenelle Réduire de 7 % la production d'ordures ménagères et assimilées à l'horizon 2014 en prenant comme année référence l année 2009 Etat des lieux 2011 % de réduction par rapport à ,2% Réduire de 7 % la production d'ordures ménagères et assimilées à l'horizon 2015 en prenant comme année de référence l année 2010 Orienter vers le recyclage matière ou organique 35 % des déchets ménagers et assimilés à l'horizon 2012 et 45 % à l'horizon 2015 Limiter le traitement des installations de stockage et d incinération à 60 % des déchets produits sur le territoire % de réduction par rapport à ,1% taux de valorisation matière ou organique des déchets ménagers et assimilés (gravats inclus) taux de valorisation matière ou organique des déchets ménagers et assimilés (hors gravats) capacité de stockage sur le périmètre du plan, par rapport au tonnage de déchets produits en 2011 sur le périmètre du plan Tableau 60 : Comparaison des taux de valorisation atteints en 2011 pour les déchets ménagers et assimilés, par rapport aux objectifs fixés par les lois Grenelle 32% 34% 52% Dans le contexte du Grenelle de l environnement mais également de la Directive Cadre sur les déchets : La production d ordures ménagères et assimilées a diminué de seulement 2 % depuis 2010, pour un objectif de réduction de 7 % à l horizon Les actions engagées en matière de prévention, et notamment la signature de plusieurs Programmes Locaux de Prévention fin 2011, pourraient permettre de réduire la production d OMA en vue d atteindre les objectifs fixés par les lois Grenelle. La situation sur le périmètre du plan en 2011 est satisfaisante pour la valorisation matière et organique, le taux de valorisation étant assez proche de l objectif de 35 % en Toutefois un effort supplémentaire reste à réaliser pour permettre le respect de l objectif de 45% de valorisation matière et organique à l horizon Les lois Grenelle ont également instauré l objectif de 75% de valorisation pour les déchets d emballages ménagers dès Les modalités de calcul du taux de valorisation des emballages ménagers sont présentées en annexe. Sur le périmètre du Plan, il apparaît que le taux de valorisation des emballages ménagers atteint 72,6% en / 230

165 12.2. DECHETS DES ACTIVITES ECONOMIQUES Concernant les déchets des activités économiques, les synoptiques présentés en pages 126 et 127 mettent en évidence les taux de valorisation suivants : Taux de valorisation (dont biodéchets de l'agriculture) Taux de valorisation matière global Taux d'incinération Taux de valorisation organique Taux d'élimination Autres valorisation ou élimination 3,8% 0,5% 88,6% 6,8% 0,3% Taux de valorisation (HORS biodéchets de l'agriculture) Taux de valorisation matière global Taux d'incinération Taux de valorisation organique Taux d'élimination Autres valorisation ou élimination 31% 4% 6% 56% 2% Remarque : les biodéchets de l agriculture sont constitués des fumiers et lisiers Tableau 61 : Taux de valorisation atteints en 2011 sur le périmètre du plan, pour les DAEND Ainsi, le taux de valorisation global (hors biodéchets de l agriculture) atteint 37 %, dont 31 % de valorisation matière. Le taux de valorisation global (hors biodéchets de l agriculture) est similaire à celui observé pour les déchets ménagers et assimilés, de même que le taux global incinération+ élimination. 165 / 230

166 13. BILAN SUR LES CAPACITES DE TRAITEMENT CAPACITES DE TRI Sur le périmètre du plan, la capacité de tri actuelle des emballages et JRM s élève à t/an, pour un gisement de t en 2011, soit un déficit en capacité de tri des emballages et JRM d environ t/an. Cependant, il faut noter que : environ 48% du gisement d emballages et JRM est dirigé vers un centre de tri situé hors périmètre du plan, du fait notamment de la proximité de cette installation, le centre de tri de Polignac a la possibilité technique de doubler sa capacité de tri (passage des postes en 2x8 au lieu de 1x8), l augmentation des tonnages de déchets à trier pourrait accentuer ce déficit en capacité de tri CAPACITES DE TRAITEMENT DES ULTIMES Sur le périmètre du plan, la capacité d enfouissement actuelle pour les déchets ultimes non dangereux s élève à t/an (en considérant t/an pour l ISDND de Monistrol-sur-Loire et t/an pour l ISDND de Tence). Gisement de déchets ultimes en 2011 (en t/an, hors gravats) Capacité d enfouissement sur le périmètre du plan (en t/an) Déficit (en t/an) Déchets ménagers et assimilés (dont refus de tri) t t Déchets des activités économiques t - Total t t Tableau 62 : Gisement de déchets ultimes et capacité d enfouissement sur le périmètre du plan D après les synoptiques de gestion des déchets non dangereux en 2011, le gisement de déchets ultimes est de t/an, soit un déficit de capacité d enfouissement de t/an. Cependant, le projet ALTRIOM permettra le traitement de t/an d OMr et t/an de DAEND au maximum. En considérant le traitement de t d OMr (tonnage prévu actuellement) et de t de DAE, le gisement de déchets à enfouir serait réduit de t ; ce qui porte le tonnage de déchets résiduels à enfouir à t/an. En ajoutant les refus de tri de l installation ALTRIOM (4 600 t/an), le tonnage total de déchets résiduels à traiter serait de t/an. 166 / 230

167 A l avenir, par rapport aux tonnages de déchets produits en 2011, les capacités d enfouissement seraient donc suffisantes sur le périmètre du plan. Ce point est toutefois à relativiser car : l évolution des gisements de déchets ultimes dans les années à venir n est pas considérée, les restrictions d accès en ISDND pour les entreprises ne sont pas considérées, la localisation et l éventuelle fermeture des ISDND ne sont pas considérées, il est considéré que l ensemble des CSR et du compost d OMr issu de l installation ALTRIOM est dirigé vers une filière de valorisation ; ces déchets représentent respectivement t/an et t/an SYNTHESE DES IMPORTS/EXPORTS DES ORDURES MENAGERES ET ASSIMILES Imports (t/an) Exports (t/an)* Gisement (t/an) total depuis les territoires de Haute-Loire hors PPGDND depuis les territoires hors département et hors PPGDND total vers les territoires de Haute-Loire hors PPGDND vers les territoires hors département et hors PPGDND OMr CS hors verre Total OMr et CS hors verre Refus de tri (CS) Total OMr, CS et refus de tri de CS *incendie du site de Polignac en 2011 non pris en compte Tableau 63 : Synthèse des imports/exports des ordures ménagères et assimilés en 2011 sur le périmètre du PPGDND Pour rappel, le tonnage d OMr exporté hors périmètre du PPGDND représente environ 28% du tonnage collecté. De plus, environ 48% des déchets de collecte sélective (hors verre) sont triées hors périmètre du PPGDND. A noter que le centre de tri de Polignac accueille les déchets de collecte sélective de la CC de Cayres Pradelles, située sur le département mais hors périmètre du plan ; les tonnages concernés représentent environ 4% des tonnages triés sur ce centre de tri. 167 / 230

168 CHAPITRE 3 - INVENTAIRE PROSPECTIF AUX HORIZONS 6 ET 12 ANS DES QUANTITES DE DECHETS NON DANGEREUX 168 / 230

169 Cette partie a pour objectif de préciser l évolution de gisements retenue, et les hypothèses prises en compte pour sa construction. L évolution de gisement retenue vise à réduire significativement les quantités de déchets ultimes à enfouir. 1. LES EVOLUTIONS DE GISEMENTS ETUDIEES Sur la base de l étude de l état des lieux et du diagnostic, trois ambitions d évolutions des gisements ont été déterminées. L ambition «Laisser faire» (1) : L ambition «laisser faire» correspond à une évolution des gisements aux horizons du Plan si aucunes mesures spécifiques n est mise en œuvre. Il s agit de faire évoluer les gisements selon les tendances observées au cours des dernières années. Toutefois dans le cadre de cette ambition il a été tenu compte de la mise en œuvre de la REP ameublement, ainsi que de l existence depuis 2011 de Programmes Locaux de Prévention (PLP) qui couvrent environ 79% de la population. L ambition «Réglementaire» (2) : L ambition 2 vise à atteindre les objectifs réglementaires, grâce à la mise en œuvre de certaines mesures de prévention et / ou actions spécifiques à mettre en œuvre (comme augmenter le tri en déchèteries par exemple). Il est notamment pris en compte l élargissement des PLP à 100% de la population du périmètre du plan. L ambition «Prévention poussée» (3) : Dans un premier temps, l ambition avait pour objectif d assurer une autosuffisance en capacités de traitement sur le périmètre du plan. Cet objectif s est avéré non réaliste, car les EPCI maître d ouvrage des ISDND existantes se sont positionnés clairement sur le fait qu ils ne souhaitaient pas élargir l accès à leur installation. Ainsi l ambition 3 vise à réduire significativement les quantités de déchets ultimes à enfouir, grâce notamment à une prévention poussée. Lors de la CCES du 10/10/2013, les membres de la CCES ont porté leur choix sur l ambition LES HYPOTHESES PRISES EN COMPTE 2.1. L EVOLUTION DE LA POPULATION Les hypothèses d évolution de la population sont basées sur une projection OMPHALE (scénario central) réalisée par l INSEE en décembre Sur la base de la projection réalisée par l INSEE, le graphe ci-dessous présente l évolution de la population sur le périmètre du PPGDND aux échéances définies par le plan : 169 / 230

170 +5,1 % entre 2011 et 2026 Figure 38 : Evolution prospective de la population aux échéances du plan, sur le périmètre du PPGDND 2.2. LES ACTIONS DE PREVENTION Il a été considéré qu à partir de 2014, 100% des EPCI étaient engagés dans un programme local de prévention. De plus, il a été considéré que la mise en place d un PLP permettait de réduire la production d OMA de 7% en 5 ans LES OBJECTIFS ET EVOLUTIONS REGLEMENTAIRES PRIS EN COMPTE L objectif d atteindre 45% de valorisation matière et organique des DMA en 2015 a été pris en compte. La mise en place de la filière REP relative aux déchets d équipements et d ameublement a été prise en compte, dans la mesure où il s agit d une obligation règlementaire qui permettra d améliorer la valorisation de ces déchets et de diminuer le tonnage destiné à l enfouissement. 170 / 230

171 2.4. LE POTENTIEL DE DETOURNEMENT DE FLUX DE DECHETERIES : REEMPLOI Le développement du réemploi est une solution pour diminuer les quantités de déchets collectés en déchèteries et répondre aux objectifs du Grenelle, qui fixe la réutilisation comme le mode de traitement à privilégier en premier lieu. Sur le périmètre du plan, la Communauté d Agglomération du Puy-en-Velay a mis en place depuis 2013 une activité de réemploi sur la déchèterie du Puy-en-Velay. Il a été fixé un objectif de 100 t de déchets réutilisés par an, soit 1,6 kg/hab.an si on rapporte ce tonnage à la population de la Communauté d Agglomération du Puy-en-Velay, ou 0,4 kg/hab.an si on rapporte ce tonnage à la population du périmètre du plan LES HYPOTHESES D EVOLUTION PAR FRACTION Fraction de déchet OMA 10 CS Verre OMr Déchets déchèteries Déchets de la collectivité (hors assainissement) Déchets d assainissement Déchets des activités économiques collectés en mélange avec les ordures ménagères Déchets d activités économiques Evolution retenue Evolution du ratio calculé par déduction, sur la base de l évolution du ratio de collecte des OMr, des déchets de CS et du verre. La diminution du ratio de collecte est supérieure à 7% sur 5 ans (objectif Grenelle). Evolution du ratio de collecte jusqu à l atteinte en 2016 du ratio constaté à l échelle nationale, soit 46,7 kg/hab.an Evolution du ratio de collecte jusqu à l atteinte en 2016 du ratio constaté à l échelle nationale, soit 28,7 kg/hab.an Diminution du ratio de collecte de 29,6 % d ici 2017 du fait d actions de prévention à mettre en place 11 Ratio de collecte en déchèterie de 178 kg/hab.an à partir de 2020 : augmentation du ratio de collecte jusqu à l atteinte du ratio constaté au niveau national soit 196 kg/hab.an déduction du ratio de collecte des déchets via la REP DEA : de 14,7 kg/hab.an en 2014 jusqu à 17,6 kg/hab.an à partir de 2020 déduction du ratio de collecte des déchets dirigés vers le réemploi réemploi sur la CA du Puy : 0,4 kg/hab.an Evolution du tonnage suivant l évolution de la population Evolution du tonnage suivant l évolution de la population Diminution du ratio de collecte de 2,1 % d ici 2026 du fait d actions de prévention à mettre en place Tableau 64 : Hypothèses d évolution du gisement de déchets par fraction 10 Les OMA regroupent les OMr, les emballages/jrm, le verre et les biodéchets collectés en porte-à-porte. 11 Diminution quantifiée initialement en vue d assurer une autosuffisance en capacité d enfouissement sur le périmètre du plan. Il s agit de la principale différence entre l ambition 2 et l ambition / 230

172 3. L EVOLUTION DE GISEMENT RETENUE L évolution de gisement de Déchets Ménagers et Assimilés aux horizons du plan serait la suivante : Déchets Année de référence : 2011 Approbation du Plan : 2014 Evolution du ratio de collecte Projection à 6 ans : 2020 Projection à 12 ans : 2026 Rappel Ambition 2 - Ratio 2026 Ordures Ménagères et Assimilées OMr 217,5 184,8 174,1 163,6 153,2 153,2 179,7 CS (hors verre) 32,6 41,1 43,9 46,7 46,7 46,7 46,7 Verre 24,3 26,9 27,8 28,7 28,7 28,7 28,7 Déchets occasionnels Déchèteries 165,4 180,6 180,4 179,9 178,0 178,0 178,0 Déchets des collectivités Collecte spécifique de cartons Déchets de l'assainissement TOTAL Déchets ménagers et assimilés TOTAL Ordures ménagères et assimilées TOTAL DAE (hors biodéchets de l'agriculture) 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 12,0 5,4 5,4 5,4 5,4 5,4 5,4 5,4 Réemploi 0,0 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 0,4 REP MEUBLES 0,0 14,7 15,2 15,6 17,6 17,6 17,6 18,9 18,9 18,9 18,9 18,9 18,9 18,9 476,1 484,9 478,2 471,4 460,9 460,9 487,5 274,3 252,8 245,8 239,0 228,6 228,6 255,1 154,5 154,5 154,5 154,5 151,2 151,2 154,5 Tableau 65 : Synthèse de l évolution des ratios de collecte des déchets ménagers et assimilés et des DAE sur le périmètre du PPGDND Le graphique suivant récapitule pour chaque fraction l évolution des gisements : Figure 39 : Evolution des tonnages des déchets non dangereux sur le périmètre du PPGDND 172 / 230

173 Le tonnage de déchets dirigé vers la valorisation matière ou organique serait de t en 2015, soit un taux de valorisation matière et organique de 46,1%. L objectif règlementaire de 45% de valorisation matière ou organique des DMA en 2015 est donc atteint. 173 / 230

174 CHAPITRE 4 - PROGRAMME DE PREVENTION DES DECHETS NON DANGEREUX 174 / 230

175 1. LES OBJECTIFS A ATTEINDRE L évolution de gisements retenue implique une évolution de tonnages de déchets produits et l atteinte des objectifs de prévention suivants : Objectif de prévention* Année de référence : 2011 Approbation du Plan : Projection à 6 ans : 2020 Projection à 12 ans : 2026 OMr (%) 0,0% -15,0% -19,9% -24,8% -29,6% -29,6% OMA (%) 0,0% -7,8% -10,4% -12,9% -16,7% -16,7% DMA (%) 0,0% 1,8% 0,4% -1,0% -3,2% -3,2% DAE (%) 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% -2,1% -2,1% DND (%) 0,0% 1,4% 0,3% -0,8% -2,9% -2,9% *pourcentage d'évolution calculé par rapport au ratio en kg/hab.an Tableau 66 : Synthèse des objectifs de prévention à atteindre, en termes de diminution du ratio de collecte par rapport à 2011 (en %) Figure 40 : Synthèse des objectifs de prévention à atteindre, en termes de diminution du ratio de collecte par rapport à 2011 (en kg/hab.an) 175 / 230

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