Le diagnostic territorial

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1 CETE Normandie Centre Le diagnostic territorial Club Ville durable 22 octobre 2010 Elise Charpentier Myriam Palud Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement durable et de la Mer en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat

2 Tout projet doit s'inscrire dans un fonctionnement global urbain en constante évolution prenant en compte le passé, le présent et le devenir du territoire L'approche systémique du territoire repose sur la prise en compte de toutes les fonctionnalités inhérentes au territoire qui pourront avoir un impact sur son fonctionnement et permet la connaissance du territoire dans sa globalité et sa complexité Ainsi, un projet d'éco-quartier sera organisé de manière continue avec l'urbanisation existante dans un contexte cohérent qui allie les principes de cadre de vie, de développement économique et d'intégration sociale C'est à travers un diagnostic territorial que l'on atteindra ces objectifs de cohérence. 2

3 Les étapes de la démarche Les enjeux suivant les principes du code de l'urbanisme 3

4 Qu'est-ce qu'un diagnostic? Une analyse territoriale globale qui intègre non seulement un constat mais aussi une rétrospective et une prospective, une réflexion et une mise en perspective des résultats Il va permettre d'identifier les problématiques de l'espace considéré et d'en définir les enjeux territoriaux à partir des grands enjeux nationaux Il aboutit à une vision du territoire qui sera traduite sous forme de synthèse dégagée de l'inter-action de tous les éléments croisés 4

5 Pourquoi un diagnostic territorial? Outil indispensable à toute démarche de projet ou de planification dont il pose les bases et permet le débat Étape importante qui permet de situer un projet dans un ensemble, afin de le relier au fonctionnement global d'un territoire Il fédère et mobilise les acteurs concernés par les dynamiques territoriales Il oriente l'argumentation d'une position, la légitimité d'une politique 5

6 L'intention initiale et l'organisation Des questions fondamentales : Quelle est la finalité de la démarche? Quels enjeux? Quels objectifs? Quel message transmettre? Auprès de qui? Pourquoi? Des questions qui en découlent : Quelle méthode choisir? Quel est le périmètre pertinent? Quelle organisation adopter? Quel temps et quel budget y consacrer? Quels partenariats nouer? A quel stade, vers qui et de quelle manière communiquer? 6

7 La diversité des approches Un diagnostic peut être conduit de différentes manières : L'approche thématique : habitat / environnement / économie / déplacements L'approche transversale : Après croisement des thèmes ou par application de questionnements, ou de façon plus originale, travail sur les idées reçues ou les facteurs de changements (amorce de prospective) L'approche peut privilégier un angle d'analyse, un concept, un domaine précis : Analyse sous l'angle du développement durable. L'approche peut combiner ces façons de faire : Ex : méthode du CETE Normandie-Centre 7

8 Les étapes de la démarche Recueil et analyse des données Croisement des données Recherche des problématiques Définition et hiérarchisation des enjeux 8

9 Recueil des données Cette étape nécessite un travail documentaire visant à constituer un état préalable de la connaissance du territoire et de son actualité Il permet de se rendre compte rapidement des connaissances manquantes et, selon les besoins et le temps disponible, de faire une recherche complémentaire (voire de lancer une étude spécifique sur le domaine en question) Les données à mobiliser : Des données d'ordre quantitatif : indicateurs statistiques Des données d'ordre qualitatif : documents de planification, études, contrats territoriaux ; réalisations structurantes en cours, projets en perspective ; entretiens auprès d'acteurs locaux. 9

10 Croisement des données Cette phase consiste à mettre en relation les données collectées pour caractériser le territoire, comprendre les logiques qui l'animent et leur interdépendance recherche des interactions, des effets et des causes Ne pas se contenter de données chiffrées, mais exploiter les données qualitatives, en particulier celles relatives aux politiques conduites sur le territoire (tendances, actions correctrices) Il va permettre d'identifier les problématiques du secteur considéré et de décliner localement les enjeux 10

11 Recherche des problématiques C'est «l'art de poser les problèmes», c'est-à-dire identifier les notions en jeu Les problématiques sont formulées à partir du constat et de l'articulation des éléments présentés Elles sont à situer dans le temps et dans l'espace Elles aident à définir des enjeux territorialisés 11

12 Qu'est ce qu'un enjeu? Un acquis fragilisé à préserver ou à conforter Un atout, un potentiel à valoriser ou à exploiter Une faiblesse à laquelle il faut remédier Des exemples : La qualité de la ressource en eau à préserver Le patrimoine de caractère à valoriser Un sous-équipement à compléter et structurer Une déprise agricole Un habitat à réhabiliter... 12

13 La notion d'enjeu Les enjeux dépendent du contexte territorial spécifique et ne sont pas transposables Il n'existe pas d'enjeu unique, mais des enjeux attachés aux thématiques associées au fonctionnement du territoire Ils sont identifiés en amont du projet à partir du diagnostic A un enjeu peut correspondre plusieurs réponses 13

14 La synthèse des enjeux Cette synthèse doit permettre d'aller rapidement à l'information essentielle à mettre en évidence La synthèse peut reprendre l'ensemble des enjeux hiérarchisés ou seulement ceux jugés les plus importants pour le territoire 14

15 Les enjeux suivant les principes du code de l'urbanisme Les articles L 110 et L La déclinaison des principes 15

16 L'article L 110 «Le territoire français est le patrimoine commun de la nation. Chaque collectivité publique en est le gestionnaire et le garant dans le cadre de ses compétences. Afin de : aménager le cadre de vie, assurer sans discrimination aux populations résidentes et futures des conditions d'habitat, d'emploi, de services et de transports répondant à la diversité de ses besoins et de ses ressources, gérer le sol de façon économe, réduire les émissions de gaz à effet de serre, réduire les consommations d'énergie, économiser les ressources fossiles, assurer la protection des milieux naturels et des paysages, la préservation de la biodiversité notamment par la conservation, la restauration et la création de continuités écologiques, ainsi que la sécurité et la salubrité publiques et promouvoir l'équilibre entre les populations résidant dans les zones urbaines et rurales rationaliser la demande de déplacements, les collectivités publiques harmonisent, dans le respect réciproque de leur autonomie, leurs prévisions et leurs décisions d'utilisation de l'espace. Leur action en matière d'urbanisme contribue à la lutte contre le changement climatique et à l'adaptation à ce changement. 16

17 L'article L121-1 du code de l'urbanisme Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d'assurer, dans le respect des objectifs du développement durable : 1 L'équilibre entre : a) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la mise en valeur des entrées de ville et le développement rural ; b) L'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; c) La sauvegarde des ensembles urbains et du patrimoine bâti remarquables ; 2 La diversité des fonctions urbaines et rurales et la mixité sociale dans l'habitat, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d'habitat, d'activités économiques, touristiques, sportives, culturelles et d'intérêt général ainsi que d'équipements publics et d'équipement commercial, en tenant compte en particulier des objectifs de répartition géographiquement équilibrée entre emploi, habitat, commerces et services, d'amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de diminution des obligations de déplacements et de développement des transports collectifs ; 3 La réduction des émissions de gaz à effet de serre, la maîtrise de l'énergie et la production énergétique à partir de sources renouvelables, la préservation de la qualité de l'air, de l'eau, du sol et du sous-sol, des ressources naturelles, de la biodiversité, des écosystèmes, des espaces verts, la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, et la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. 17

18 Les principes de l'article L Principe d'équilibre entre les espaces urbains et ruraux et les espaces naturels Principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale dans l'habitat : Satisfaction des besoins présents et futurs Équilibre entre emploi et habitat Relation entre urbanisme, transport et gestion des eaux Principe de respect de l'environnement Utilisation économe des espaces Préservation des ressources Réduction des nuisances Prévention des risques et des pollutions 18

19 Les principes à décliner dans un diagnostic Urbanisation, habitat et déplacements Maîtriser l étalement urbain, limiter le mitage, encourager le renouvellement urbain, favoriser un urbanisme plus dense, Diversifier l offre d habitat Encourager la diversité des fonctions (habitat, activités, commerces, agriculture) pour satisfaire les besoins des populations Mieux répartir le logement social Favoriser l usage des transports collectifs et les modes doux 19

20 Urbanisation, habitat et déplacements Des exemples de questions à se poser : Comment la tâche urbaine a-t-elle évolué? Quels ont été les secteurs dernièrement urbanisés? Quelles sont les contraintes au développement? Quel est le rythme de consommation foncière? Quel est le foncier encore mobilisable sur la commune? Quelles sont les tendances démographiques? Quel est le profil de la population? Besoins en équipements? Liens avec les emplois offerts? Quelles sont les formes de logements? Y a-t-il des friches urbaines? Des logements vacants? Y a-t-il des transports collectifs? Peut-on les étendre à de nouveaux quartiers? Est-il aisé de se déplacer sans sa voiture? 20

21 Les principes à décliner dans un diagnostic Environnement Protéger les milieux naturels, assurer la diversité des espèces animales et végétales, garantir les équilibres biologiques Protéger les ressources naturelles comme la qualité de l air, de l eau, du sol et du sous-sol Préserver et mettre en valeur les sites et les paysages Prendre en compte les risques naturels et technologiques, les pollutions et nuisances Maîtriser la circulation automobile, favoriser les modes de déplacements doux. 21

22 Environnement Des exemples de questions à se poser : Quels sont les milieux, espèces, espaces naturels à protéger? Y a-t-il des ZNIEFF, des zones Natura 2000 sur la commune? Y a-t-il des zones humides, des boisements à préserver? Y a-t-il des captages d eau potable? Leur protection est-elle assurée? Y a-t-il des carrières, des cavités souterraines? Des nappes? Quelles sont les contraintes pour l exploitation? Pour l urbanisation? Y a-t-il des sites, des points de vue à valoriser? Quels sont les risques connus? Comment sont-ils pris en compte? Connaît-on des sols pollués? Y a-t-il des zones de nuisances sonores? Comment sont traités les déchets? 22

23 Les principes à décliner dans un diagnostic Paysage et patrimoine Protéger et mettre en valeur les paysages (motifs d'ordre esthétique ou écologique) Maîtriser l'évolution des sites, quartiers, rues, monuments et secteurs à protéger Préserver l'identité des communes et des bourgs (architecture, qualité et forme du bâti, matériaux traditionnels) 23

24 Paysage et patrimoine Des exemples de questions à se poser : Quels sont les paysages, sites, points de vue à valoriser? Quels sont les éléments participant à l identité de la commune? Faut-il envisager un travail sur les formes urbaines (cahier de recommandations à annexer, chartes paysagères ou architecturales, dispositions à décliner dans le règlement) Existe-t-il un inventaire général du patrimoine? Faut-il préconiser la mise en place d outils de type ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) ou AMVAP (aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine)? 24

25 Les principes à décliner dans un diagnostic Economie Subordonner l'emplacement des équipements aux moyens de desserte Développer ou préserver l'économie locale Assurer la complémentarité des zones monofonctionnelles 25

26 Economie Des exemples de questions à se poser : Comment les fonctions sont-elles organisées dans la commune? Y a- t-il un ou des secteurs mono-fonctionnels? Quelle est l'accessibilité des zones économiques? L'économie du territoire est-elle menacée? Est-elle en concurrence? L'offre commerciale est-elle de qualité et diversifiée? 26

27 Les principes à décliner dans un diagnostic Agriculture Pérenniser les activités existantes et accompagner les mutations agricoles Intégrer les spécificités d évolution du bâti agricole, la tendance à la diminution des sièges d exploitation Freiner l urbanisation des terres agricoles, notamment en zone péri-urbaine. 27

28 Agriculture Des exemples de questions à se poser : Quels sont les espaces bâtis en zone agricole susceptibles d évoluer dans leur usage? Quels sont ceux présentant un intérêt patrimonial? Y a-t-il des zones agricoles soumises à forte pression urbaine? Quelle est la moyenne d âge des exploitants agricoles? 28

29 Les pièges à éviter Ne pas rester uniquement dans le descriptif, éviter l'effet catalogue L'exhaustivité : Penser à l'ensemble pour ne rien oublier, pour ne pas passer à côté de quelque chose d'essentiel Sélectionner les paramètres à analyser de façon pragmatique afin d'éviter une surabondance d'information Ne pas se restreindre à l'analyse statistique (sauf cas ou conditions particuliers) Ne pas considérer l'analyse comme une fin en soi, mais comme un outil, une étape d'une démarche. 29

30 le diagnostic doit : pouvoir retrouver les points forts / points faibles ou atouts / faiblesses ou menaces / opportunités être dynamique en recherchant les évolutions. Les données statistiques doivent être regardées en valeurs absolues et relatives favoriser l'articulation de toutes les thématiques d'un territoire pour en dégager les effets structurants 30

31 En conclusion Un diagnostic, c'est : Donner une connaissance objective et structurée du territoire considéré et une vue d'ensemble de son fonctionnement Préparer une stratégie d'action ou la mise en œuvre d'un projet Constituer une référence dans le cadre d'un suivi ou d'une évaluation Aider à la décision 31

32 Merci de votre attention 32