Appel à projets Tourisme 2014

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1 Appel à projets Tourisme 2014 Accueil de groupes d amis et rassemblements familiaux (cousinades) en Bourgogne Conseil régional de Bourgogne 17 boulevard de la Trémouille CS DIJON

2 APPEL A CANDIDATURES PREAMBULE Le tourisme constitue l un des secteurs clé de l économie française. Située au 13 ème rang des destinations touristiques françaises, la région Bourgogne est dotée d atouts indéniables en termes de patrimoines culturels, naturels et gastronomiques qui caractérisent une identité forte de ce territoire. En 2012, la région a généré 2.2 milliards d euros de consommation touristique (soit 6.3% du PIB régional), révélant une économie touristique de premier plan. Ce sont ainsi plus de emplois salariés qui sont liés au tourisme, représentant 4.1% de l emploi salarié régional. Cependant, les Français partent moins en vacances qu auparavant. En 2012, 46 % d entre eux ne sont pas partis. En cause, la moindre part du budget que les familles peuvent consacrer aux vacances, conséquence de la crise économique. Les ménages les plus pauvres partent deux fois moins que les plus aisés. Les français privilégient toujours l Hexagone, mais les séjours sont plus courts. La relance du départ en vacances des Français représente l une des priorités sociales du gouvernement, mais également économiques si l on considère que le tourisme des Français en France demeure la première source de recettes. Le renouveau du tourisme de proximité est une véritable opportunité pour relancer les vacances. De plus, le tourisme de proximité, s ouvrant en particulier sur les loisirs et l accès aux vacances pour les Bourguignons, constitue l une des priorités de la politique touristique du Conseil régional de Bourgogne. En dehors de ce que chacun connaît de son riche patrimoine et de son histoire, il existe une Bourgogne surprenante et innovante à découvrir. L offre touristique qui la valorise est à portée des Bourguignons à des coûts raisonnables et génère des emplois non-délocalisables. C est ce tourisme «à côté de chez soi» dit «de proximité» et créateur de lien social que le Conseil régional souhaite faire connaître aux Bourguignons et aux populations des bassins parisien et rhônalpin qui, trop souvent, vont chercher ailleurs ce qu ils ont près de chez eux. EXPOSE DES MOTIFS L'éclatement de la famille et du temps de travail favorise des séjours plus courts mais plus fréquents. En outre, les réunions festives et séjours de groupes, en famille ou entre amis, constituent des créneaux prometteurs et cette tendance s accentue. La situation géographique de la Bourgogne, entre deux régions denses, se prête idéalement au développement de cette offre. Actuellement, il n existe pas de réseaux structurés autour de l offre de séjours en famille, ni de démarche de qualification de cette offre. 2

3 Dans le cadre de la consultation régionale réalisée auprès des acteurs du tourisme de Bourgogne en mars 2014, l action «Faciliter l accueil de groupes (amis, familles, sportifs)» est arrivée au premier plan des actions prioritaires à mener pour développer le tourisme de proximité. Dans cette optique, et dans le cadre de sa stratégie de développement du tourisme de proximité, la Région lance un appel à projets dédié à l accueil de groupes d amis et rassemblements familiaux (cousinades, séjours festifs ) sur le territoire Bourguignon. Cet appel à projets a pour but de : faciliter l accueil de groupes en Bourgogne pour des cousinades, réunions festives et séjours en famille ou entre amis, en proposant un pack de prestations d hébergement et de restauration/réception (sur site ou à proximité) pour les groupes de 20 personnes et plus, offrant de préférence : des animations, services et loisirs de proximité adaptés à l offre ciblée, ainsi qu un maximum de souplesse dans les réponses aux besoins d une clientèle de groupes divers (jeunes, familles, multi-générations, amis). S agissant de l hébergement, l appel à projets est ouvert à tout type d hébergement marchand (hôtels indépendants, campings, villages de vacances, résidences de tourisme, gîtes, ). Seront particulièrement appréciés les projets de mise en réseau de différentes structures d hébergement touristique et de restauration/réception, en vue de répondre à titre collectif aux critères d éligibilité qu elles n auraient pu remplir à titre individuel. Les modalités particulières de fonctionnement et de gestion du réseau constitué devront faire l objet d un développement détaillé dans le dossier de candidature. Les classements, déclarations, labels, appartenance à des réseaux, et agréments de ces hébergements seront pris en compte dans l analyse des projets. BENEFICIAIRES Peuvent se porter candidats : les particuliers, associations, personnes publiques les PME au sens de la définition fixée par l UE 1, en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales. Les SCI ne sont pas éligibles. 1 Règlement CE 70/2001 du 12 janvier 2001 et recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro-, petites et moyennes entreprises, JO L 124 du

4 CRITERES DE SELECTION Les projets déposés devront remplir des conditions obligatoires en matière de : Capacité d accueil : Les sites d hébergement et de restauration/réception devront pouvoir accueillir des groupes de 20 personnes minimum. Restauration : La structure devra proposer a minima la gestion libre, ainsi que la mise en relation avec des traiteurs. Salle de réception : Celle-ci devra : être personnalisable (décoration) et privatisable pour le groupe posséder un espace sonorisé/dansant Les services liés à la salle de réception comprendront a minima la fourniture de matériel d animation (sono, jeux de lumière, micros, ), ou à défaut la mise en relation avec un prestataire de location. Les sites d hébergement et de restauration/réception pourront être distincts sous réserve de proximité entre ceux-ci (conditions d accès à préciser par le bénéficiaire). Accessibilité : Les lieux concernés par les investissements soumis au titre de l appel à projets devront être accessibles aux personnes en situation de handicap. Le comité de sélection appréciera en outre la pertinence du projet eu égard : aux aménagements, équipements de loisirs et prestations démontrant un ciblage marqué pour l offre développée, à sa politique tarifaire, promotions et avantages dédiés à la clientèle ciblée, à son caractère innovant (produit ou service, mode d organisation, partenariat, démarche collective, développement durable) aux actions de communication ciblées sur l offre développée. DEPENSES ELIGIBLES Seules les dépenses d investissement du projet liées à l offre développée sont éligibles à l octroi de la subvention régionale. Il s agit des dépenses : de travaux (gros œuvre, second œuvre, VRD, aménagements extérieurs) d ingénierie liée au projet (études ) d aménagement intérieur liées à l offre développée d équipement matériel, d agrément et de loisirs (ex : matériel de sonorisation, aire de jeux ). 4

5 Sont exclues les dépenses de location d équipement ou de matériel, d achat d outillage, de consommables, de prestation de services, les frais de publicité et de publication, les charges de personnel et autres dépenses de fonctionnement. Les postes définis dans l annexe financière au moment du dépôt du dossier devront être respectés lors de la fourniture des pièces justificatives pour le versement de la subvention. Toute dépense non prévue initialement ne pourra pas être prise en compte. Si la dépense globale n est pas atteinte, la subvention régionale sera proratisée. PROCEDURE Calendrier : La date butoir pour le dépôt de dossiers est fixée au 15 novembre 2014 Pour y participer, il convient de renseigner le dossier-type de réponse à l appel à projets. Celui-ci peut être demandé à la Direction du Tourisme et des Canaux du Conseil régional de Bourgogne (Contact : Laurence Bourdoiseau Tél aaptourisme@crbourgogne.fr). Seuls les dossiers constitués selon ce modèle seront recevables. Les dossiers dûment complétés sont à adresser à : Monsieur le Président du Conseil régional, Direction du Tourisme et des Canaux 17 Boulevard de la Trémouille - CS DIJON La Région délivrera un accusé-réception à chaque candidat. L accusé-réception (AR) de dossier complet marque le début d éligibilité des dépenses. Cet AR de dossier complet ne préjuge en aucun cas de la décision finale quant au soutien financier du Conseil régional. Si le dossier est incomplet, il devra être complété avant le début des travaux, pour obtenir un AR de dossier complet, afin de permettre la prise en compte de ces dépenses dans le cadre du versement d une éventuelle subvention. Sélection des candidats : Chaque dossier sera analysé techniquement et financièrement par une commission technique (spécialistes du tourisme) au regard du dossier de candidature déposé. Une commission ad hoc, composée d élus de la Commission n 2 «Culture, tourisme et canaux» rendra un avis sur chaque projet (favorable, ajournement, défavorable). Les candidats seront informés de l avis rendu par la Commission par courrier. Avis favorable : Les dossiers obtenant un avis favorable de la Commission, une fois finalisés, seront ensuite soumis individuellement au vote des élus régionaux pour l octroi d une subvention. Le résultat sera notifié par courrier à chaque candidat. 5

6 Avis d ajournement : Les candidats dont les dossiers obtiendront un avis d ajournement recevront, à l issue de la procédure, un courrier mentionnant les causes de cet ajournement. Ils auront un délai de six mois suite à ce courrier pour retravailler leur projet ou apporter les précisions souhaitées avant avis définitif (favorable ou défavorable). Avis défavorable : Les candidats concernés par un avis défavorable en seront informés par courrier. MODALITES D INTERVENTION Nature et montant de l aide : L aide régionale sera déterminée en fonction du coût global du projet, de sa nature, et ce, en application des règlements qui régissent les aides au tourisme. Le taux d intervention de la Région est fixé à 20 % maximum de l assiette éligible (dépenses d investissement), dans la limite d un plafond de d aide régionale par projet. A titre dérogatoire, le taux d intervention régionale pourra être porté à 40 % maximum de l assiette éligible pour les petits projets ne comportant que des dépenses de matériel ou d équipement. La subvention s inscrira en conformité avec le règlement communautaire «Aides de minimis» (2). Enfin, l intervention régionale est conditionnée par l atteinte d un seuil minimum de de subvention. Pour tout complément d information : Direction du Tourisme et des Canaux 5 avenue Garibaldi DIJON Tél Un plafond de de toutes aides publiques confondues est fixé, par entreprise et sur une période de 3 ans (exercice fiscal en cours et les 2 précédents). Règlement UE n 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013, JOUE L 352 du 24 décembre