1. OUVERTURE CA OUVERTURE DE LA SÉANCE. Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA

Transcription

1 Procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil tenue le 6 juillet 2017, à 16 h, dans la salle du conseil de l'hôtel de ville de Longueuil, 4250, chemin de la Savane, Longueuil, sous la présidence de M. Michel Lanctôt. Présences : Éric Beaulieu, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Monique Bastien, conseillère municipale de la Ville de Longueuil Alain Dépatie, maire de la Ville de Saint-Lambert France Dubé, conseillère municipale de la Ville de Longueuil Colette Éthier, conseillère municipale de la Ville de Longueuil Michel Lanctôt, conseiller municipal de la Ville de Longueuil Jean Martel, maire de la Ville de Boucherville Martin Murray, maire de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville Serge Séguin, conseiller municipal de la Ville de Brossard en remplacement de Paul Leduc, maire de la Ville de Brossard Sylvie Parent, conseillère municipale de la Ville de Longueuil en remplacement de Caroline St-Hilaire, mairesse de la Ville de Longueuil Autres présences : Annie Bouchard, directrice du greffe et greffière de la Ville de Longueuil Véronica Mollica, chef de division, séances et avocate principale de la Ville de Longueuil Patrick Savard, directeur général de la Ville de Longueuil 1. OUVERTURE CA OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. CA ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé d'adopter l'ordre du jour tel que soumis. CA PÉRIODE DE QUESTIONS DU PUBLIC Il est tenu une période au cours de laquelle les personnes présentes peuvent poser des questions aux membres du conseil.

2 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 6 juillet 2017 page 62 CA DÉPÔT DES ORIENTATIONS TRANSMISES AU CONSEIL D AGGLOMÉRATION AVANT CETTE SÉANCE ET CONCERNANT LES SUJETS DONT IL EST SAISI Il est procédé au dépôt des orientations transmises au conseil d agglomération par les villes liées avant cette séance et concernant les sujets dont il est saisi. CA APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION TENUE LE 15 JUIN 2017 À 16 H CONSIDÉRANT qu une copie du procès-verbal a été remise à chaque membre du conseil d agglomération au plus tard la veille de la présente séance; Il est proposé d approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d agglomération tenue le 15 juin 2017 à 16 h, tel que soumis. 2. ADMINISTRATION ET ORGANISATION CA DÉPÔT DU RAPPORT FINAL SUR L'ANALYSE DE L'EFFICACITÉ ET DU COÛT DES ACTIVITÉS DE L'AGGLOMÉRATION RÉALISÉ PAR LA FIRME RAYMOND CHABOT GRANT THORNTON (SD ) Il est procédé au dépôt du rapport final sur l'analyse de l'efficacité et du coût des activités de l'agglomération réalisé par la firme Raymond Chabot Grant Thornton. CA DÉPÔT DU PROCÈS-VERBAL DE LA SESSION RÉGULIÈRE DU COMITÉ CONSULTATIF AGRICOLE TENUE LE 8 DÉCEMBRE 2016 (SD ) Il est procédé au dépôt du procès-verbal de la session régulière du comité consultatif agricole tenue le 8 décembre CA DÉPÔT DES PROCÈS-VERBAUX DE RÉUNIONS D'UNE COMMISSION PERMANENTE DU CONSEIL D'AGGLOMÉRATION (SD ) Il est procédé au dépôt des procès-verbaux des réunions de la Commission du budget, des finances et de l'administration des 19 mai et 2 juin 2017.

3 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 6 juillet 2017 page 63 CA APPROBATION DES PRIORITÉS ET POLITIQUES D'INTERVENTION AINSI QUE LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES, LA POLITIQUE D'INVESTISSEMENT DU FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT ET DU RAPPORT SUR L'ÉTAT DES CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES DU FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT POUR L'ANNÉE 2016 (SD ) Il est proposé d'approuver : 1 les priorités et politiques d'intervention du Fonds de développement des territoires; 2 la politique d'investissement du Fonds de développement des territoires; 3 la politique d'investissement du Fonds local d'investissement; 4 le rapport sur l'état des créances irrécouvrables du Fonds local d'investissement pour l'année CA DÉSIGNATION D'UN MEMBRE DU COMITÉ EXÉCUTIF À TITRE DE GESTIONNAIRE DU FONDS DE DÉVELOPPEMENT DES TERRITOIRES (SD ) Il est proposé de désigner : 1 M. Éric Beaulieu gestionnaire du Fonds de développement des territoires; 2 M. Patrick Savard, directeur général, pour agir en cas d'empêchement de celui-ci. M. Martin Murray, appuyé par M. Serge Séguin, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Jean Martel, Monique Bastien, France Dubé, Colette Éthier, Éric Beaulieu et Michel Lanctôt. Votent contre cette proposition : MM. Alain Dépatie, Serge Séguin et Martin Murray. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX 3. COMMUNICATIONS 4. FINANCES

4 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 6 juillet 2017 page 64 CA AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 15 MAI 2017 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SD ) Il est proposé d'autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 15 mai 2017 préparée par la Direction des finances, au montant de $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d'eux. CA AUTORISATION DE DÉPOSER UNE DEMANDE DE REMBOURSEMENT AUPRÈS DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DANS LE CADRE DU PROGRAMME GÉNÉRAL D'AIDE FINANCIÈRE LORS DE SINISTRES RÉELS OU IMMINENTS, VOLET AIDE FINANCIÈRE POUR LES ORGANISMES AYANT APPORTÉ AIDE ET ASSISTANCE, POUR LES DÉPENSES GÉNÉRÉES PAR LA PARTICIPATION À L'ENTRAIDE MUNICIPALE LORS DES INONDATIONS DU PRINTEMPS 2017 (SD ) 1 d'autoriser le dépôt d'une demande de remboursement auprès du gouvernement du Québec dans le cadre du programme général d'aide financière lors de sinistres réels ou imminents, volet aide financière pour les organismes ayant apporté aide et assistance, pour les dépenses générées par la participation à l'entraide municipale lors des inondations du printemps 2017; 2 d'autoriser la directrice des finances et trésorière à signer cette demande et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CA DÉPÔT DE LA PARTIE DU RAPPORT FINANCIER INTÉRIMAIRE AU 31 MARS 2017 VISANT DES COMPÉTENCES D'AGGLOMÉRATION (SD ) Il est procédé au dépôt de l'état des revenus et dépenses projetés pour l'année 2017 et de l'état comparatif des revenus et dépenses au 31 mars 2017 de la partie du rapport financier intérimaire visant des compétences d'agglomération.

5 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 6 juillet 2017 page 65 CA RETIRÉ CA AFFECTATION DU SURPLUS NON AFFECTÉ DE L'AGGLOMÉRATION AU 31 DÉCEMBRE 2016 (SD ) Il est proposé d'affecter les sommes suivantes provenant du surplus non affecté de l'agglomération au 31 décembre 2016 : 1 1,6 M $ au fonds d'immobilisations; 2 0,1 M $ au fonds d'assurances; 3 1,8 M $ au fonds d'amortissement pour le remboursement des obligations municipales; 4 2,0 M $ au fonds de réserve statutaire. CA AUTORISATION DES VIREMENTS BUDGÉTAIRES MENTIONNÉS SUR LA LISTE DU 2 JUIN 2017 PRÉPARÉE PAR LA DIRECTION DES FINANCES (SD ) Il est proposé d'autoriser les virements budgétaires apparaissant sur la liste du 2 juin 2017 préparée par la Direction des finances, au montant de $, afin de prévoir les crédits requis pour les dépenses mentionnées en regard de chacun d'eux. CA AUTORISATION DE VERSER UNE CONTRIBUTION FINANCIÈRE POUR LA RÉALISATION DU PROJET L'APPART À MOI, SITUÉ AU 5210, CHEMIN DE CHAMBLY, DANS LE CADRE DU PROGRAMME ACCÈSLOGIS DE LA SOCIÉTÉ D'HABITATION DU QUÉBEC (SD ) 1 de verser une contribution financière de 15 % du coût maximal de réalisation admissible pour la réalisation du projet L'appart à moi au 5210, chemin de Chambly, Longueuil, dans le cadre du programme AccèsLogis de la Société d'habitation du Québec; 2 de confirmer la participation de la Ville au Programme de supplément au loyer marché privé de la Société d'habitation du Québec en s'engageant dans une proportion de 10 % du coût des 10 unités de logements prévues au projet, pendant les cinq premières années.

6 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 6 juillet 2017 page RESSOURCES HUMAINES CA APPROBATION DE LA PROPOSITION PATRONALE RELATIVE AU RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS CADRES DE LA VILLE DE LONGUEUIL PRÉSENTÉE DANS LE CADRE DE LA LOI FAVORISANT LA SANTÉ FINANCIÈRE ET LA PÉRENNITÉ DES RÉGIMES DE RETRAITE À PRESTATIONS DÉTERMINÉES DU SECTEUR MUNICIPAL (SD ) Il est proposé M. Éric Beaulieu, appuyé par Mme Monique Bastien : 1 d'approuver la proposition patronale relative au Régime de retraite des employés cadres de la Ville de Longueuil présentée dans le cadre de la Loi favorisant la santé financière et la pérennité des régimes de retraite à prestations déterminées du secteur municipal, telle qu'énoncée aux documents joints au sommaire décisionnel SD ; 2 de mandater la Direction des ressources humaines de procéder à la mise à jour du texte du Régime de retraite des employés cadres de la Ville de Longueuil. M. Martin Murray, appuyé par M. Alain Dépatie, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Jean Martel, Alain Dépatie, Serge Séguin, Martin Murray, Monique Bastien, France Dubé, Colette Éthier, Éric Beaulieu et Michel Lanctôt. Considérant l orientation défavorable prise par le conseil de la Ville de Boucherville sur le présent sujet qui a été transmise au conseil d agglomération avant cette séance, M. Jean Martel est réputé avoir voté contre de cette proposition. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX 6. BIENS MATÉRIELS ET SERVICES CA ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-GDE-629 (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE LABORATOIRE POUR L'ANALYSE DES EAUX USÉES, DES CENDRES ET DES BOUES DU CENTRE D'ÉPURATION RIVE-SUD (SD ) Il est proposé d'adjuger le contrat 2017-GDE-629 (APP ) pour la fourniture de services de laboratoire pour l'analyse des eaux usées, des cendres et des boues du Centre d'épuration Rive-Sud, pour une période de trois ans débutant à compter de la date de son adjudication, au plus bas soumissionnaire conforme, Groupe EnvironeX inc., selon les prix unitaires soumis et pour un montant estimé à ,10$, taxes comprises, et selon les conditions de sa soumission et du devis.

7 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 6 juillet 2017 page 67 CA ACQUISITION D'ORDINATEURS, D'ORDINATEURS PORTABLES, TABLETTES, ÉCRANS ET ACCESSOIRES AUPRÈS DU CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS DU QUÉBEC (SD ) Il est proposé d'autoriser la Direction des ressources matérielles de procéder à l acquisition d'ordinateurs, d'ordinateurs portables, tablettes, écrans et accessoires par l'entremise du Centre de services partagés du Québec, pour le maintien des activités de compétence d'agglomération, pour un montant n excédant pas ,42 $, taxes comprises. M. Martin Murray, appuyé par M. Alain Dépatie, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Jean Martel, Monique Bastien, France Dubé, Colette Éthier, Éric Beaulieu et Michel Lanctôt. Votent contre cette proposition : MM. Alain Dépatie, Serge Séguin et Martin Murray. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX CA RÉSILIATION DU CONTRAT (APP ) POUR LA FOURNITURE DE SERVICES DE LOCATION DE VÉHICULES POUR LE SERVICE DE POLICE (OPTION 1) (SD ) Il est proposé de résilier le contrat (APP ) pour la fourniture de services de location de véhicules pour le Service de police (option 1), adjugé à Location Park avenue - Jim Pattison inc., par la résolution CA CA DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS D'AVRIL 2017, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2017, CONCLUS AVEC UN MÊME CONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SD ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois d'avril 2017, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2017, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure.

8 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 6 juillet 2017 page 68 CA DÉPÔT DE LA LISTE DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ CONCLUS PAR LE COMITÉ EXÉCUTIF AU COURS DU MOIS DE MARS 2017, DES CONTRATS COMPORTANT UNE DÉPENSE DE PLUS DE $ QU IL A, DEPUIS LE DÉBUT DE L EXERCICE FINANCIER 2017, CONCLUS AVEC UN MÊME CONTRACTANT LORSQUE L ENSEMBLE DE CES CONTRATS EXCÈDE $ ET DES CONTRATS DE LA MÊME NATURE, MAIS CONCLUS PAR UN FONCTIONNAIRE À QUI LE COMITÉ EXÉCUTIF A DÉLÉGUÉ SON POUVOIR DE LES CONCLURE (SD ) Il est procédé au dépôt de la liste des contrats comportant une dépense de plus de $ conclus par le comité exécutif au cours du mois de mars 2017, des contrats comportant une dépense de plus de $ qu il a, depuis le début de l exercice financier 2017, conclus avec un même contractant lorsque l ensemble de ces contrats excède $ et des contrats de la même nature, mais conclus par un fonctionnaire à qui le comité exécutif a délégué son pouvoir de les conclure. CA ADJUDICATION DU CONTRAT 2017-BAT-807 (APP ) POUR L'ACQUISITION DE MOBILIER SYSTÈME, DE CLASSEURS, D'ARMOIRES ET DE BIBLIOTHÈQUES POUR L'AMÉNAGEMENT D'UN ESPACE DE BUREAUX DANS L'IMMEUBLE SITUÉ AU 1225, RUE SAINT-CHARLES OUEST (CONTRAT 1) (SD ) Il est proposé d'adjuger le contrat 2017-BAT-807 (APP ) pour l'acquisition de mobilier système, de classeurs, d'armoires et de bibliothèques pour l'aménagement d'un espace de bureaux dans l'immeuble situé au 1225, rue Saint-Charles Ouest (contrat 1), au plus bas soumissionnaire conforme, Global Upholstery Co. inc., pour les prix unitaires et forfaitaires soumis et pour un montant estimé à ,94 $, taxes comprises, imputé au poste budgétaire , et selon les conditions de sa soumission et du devis. M. Serge Séguin, appuyé par M. Martin Murray, demande le vote sur cette proposition. Le président appelle le vote sur cette proposition. Votent en faveur de cette proposition : Mmes et MM. Sylvie Parent, Jean Martel, Monique Bastien, France Dubé, Colette Éthier, Éric Beaulieu et Michel Lanctôt. Votent contre cette proposition : MM. Alain Dépatie, Serge Séguin et Martin Murray. ADOPTÉE À LA MAJORITÉ DES 2/3 DES VOIX 7. BIENS IMMOBILIERS 8. RÈGLEMENTATION ET AFFAIRES JURIDIQUES

9 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 6 juillet 2017 page 69 CA PRÉSENTATION DU PROJET DE RÈGLEMENT CA MODIFIANT LA LISTE DES ÉQUIPEMENTS, INFRASTRUCTURES ET ACTIVITÉS D INTÉRÊT COLLECTIF ANNEXÉE AU DÉCRET CONCERNANT L AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL (SD ) Il est procédé à la présentation du projet de Règlement CA modifiant la liste des équipements, infrastructures et activités d intérêt collectif annexée au Décret concernant l agglomération de Longueuil. CA APPROBATION D'UNE ENTENTE À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE D'INFORMATION JURIDIQUE (SOQUIJ) CONCERNANT LA COMMUNICATION DE DONNÉES ET LEUR DIFFUSION DANS LE PORTAIL SOQUIJ SUR INTERNET (SD ) 1 d'approuver l'entente à intervenir entre la Ville et la Société québécoise d'information juridique (SOQUIJ) concernant la communication de données et leur diffusion dans le portail SOQUIJ sur Internet, pour une durée de trois ans à compter de la date de sa signature et renouvelable automatiquement par périodes successives d'un an, selon les termes de l'entente; 2 d'autoriser la chef de service et greffière de la Cour municipale à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CA APPROBATION DE L'ADDENDA 1 À L ENTENTE INTERMUNICIPALE SUR LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE DU CONSEIL D AGGLOMÉRATION CONCERNANT L ENTRETIEN DE CERTAINS ÉQUIPEMENTS ET INFRASTRUCTURES D INTÉRÊT COLLECTIF SITUÉS SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE SAINT-LAMBERT (SD ) 1 d'approuver l'addenda 1 à l entente intermunicipale sur la délégation de compétence du conseil d agglomération concernant l entretien de certains équipements et infrastructures d intérêt collectif situés sur le territoire de la Ville de Saint-Lambert à intervenir entre la Ville de Longueuil et la Ville de Saint-Lambert, à compter du 1 er août 2017; 2 d'autoriser le virement budgétaire joint au sommaire exécutif SD , au montant de $, afin de prévoir les crédits requis à cette fin;

10 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 6 juillet 2017 page 70 3 d'autoriser la mairesse et l'assistante-greffière à signer cet addenda et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CA APPROBATION D'UNE ENTENTE ET DROIT D'ACCÈS À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DES INFRASTRUCTURES CONCERNANT L'ENCADREMENT DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UNE FIBRE OPTIQUE AU PALAIS DE JUSTICE DE LONGUEUIL (SD ) 1 d'approuver l'entente et droit d'accès à intervenir entre la Ville et la Société québécoise des infrastructures concernant l'encadrement des travaux d'installation d'une fibre optique au Palais de justice de Longueuil; 2 d'autoriser le directeur du Service de police à signer cette entente et tout autre document nécessaire aux fins de la présente. CA ENTENTE DE PARTENARIAT SAM ÉTÉ 2017 À INTERVENIR ENTRE LA VILLE ET LA SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE LONGUEUIL (SD ) 1 d'approuver l'entente de partenariat SAM Été 2017 à intervenir entre la Ville et la Société de transport de Longueuil dans le cadre du Sommet des arts et de la musique du 12 au 16 juillet 2017 inclusivement; 2 d'autoriser l'assistante-greffière à signer cet entente ainsi que tout autre document nécessaire aux fins de la présente. 9. CIRCULATION ET TRANSPORT 10. AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME 11. AFFAIRES DIVERSES CA DÉPÔT D'UNE RÉSOLUTION DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D'OKA SOULIGNANT LES EFFORTS DÉPLOYÉS PAR LA VILLE DE LONGUEUIL LORS DES INONDATIONS SURVENUES EN MAI 2017 Il est procédé au dépôt d'une résolution du conseil de la municipalité d'oka soulignant les efforts déployés par la Ville de Longueuil lors des inondations survenues en mai 2017.

11 Procès-verbal Séance ordinaire du conseil d'agglomération de la Ville de Longueuil 6 juillet 2017 page CLÔTURE CA PÉRIODE D'INTERVENTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL Il est tenu une période au cours de laquelle les membres du conseil interviennent à tour de rôle. CA LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé de lever la séance, il est 16 h 50. Le président, La greffière de la Ville de Longueuil, Michel Lanctôt Annie Bouchard