M. Claude Montpetit a motivé son absence. M. Claude Desnoyers prend son fauteuil à 17 h 07.

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1 PROVINCE DE QUÉBEC Ville de Laval À UNE SÉANCE EXTRAORDINAIRE du comité exécutif de la Commission scolaire de Laval, les membres ayant été dûment convoqués, par avis signifié à leur domicile respectif et, conformément aux articles 163 et 397 de la Loi sur l instruction publique, un AVIS PUBLIC ayant été émis et demande ayant été faite à chaque direction d école et de centre de l afficher dans leur école ou centre, tenue le 4 juillet 2001 à 17 h, à l'école Curé-Antoine-Labelle, 216 boulevard Marc-Aurèle-Fortin, Sainte-Rose, Ville de Laval, à laquelle séance sont présents les commissaires suivants : Pierre Bédard, Pierre Bourgeois, Francine Charbonneau, Chantal Desjardins, Danielle Dumas, Serge Fafard, ainsi que Françoise Charbonneau, représentant les parents, sous la présidence de Mme CHANTAL DESJARDINS. M. Claude Montpetit a motivé son absence. M. Claude Desnoyers prend son fauteuil à 17 h 07. Sont également présents : Jacques Boulianne, directeur du Service des ressources humaines, Louise Campeau, Gilles Deslauriers, directeur général, Lucie M. Vaillancourt, René Marquis, directeur du Service de l informatique, Claude Martin, régisseur au Service des ressources matérielles, et Claude Sabourin, directeur général adjoint au développement administratif et technique. M. Gilles Deslauriers, directeur général, agit comme secrétaire de l assemblée en remplacement de Mme Raymonde Venditti, secrétaire générale et directrice du Service des communications, qui a motivé son absence. Modifications à l ordre du jour Les points 1.1 Compte de dépenses du président, 1.2 Compte de dépenses du directeur général et 4.9 Réparation des fondations, école Les Trois- Soleils : octroi de sont retirés de l ordre du jour. M. Claude Desnoyers, commissaire-parent, prend son fauteuil à 17 h 07. numéro 001 Modification au plan d effectifs : - abolition de poste QUE le Service des ressources humaines procède à l abolition du poste suivant à compter du 4 juillet 2001 : Éducateur en service de garde (4284) MAPTRC 84,77 % : école Du Parc numéro 002 Modifications au plan d effectifs : - création de postes

2 QUE le Service des ressources humaines procède à la création des postes suivants : à compter du 1 er juillet 2001 : Technicien en audiovisuel (4212) 100 % à compter du 13 août 2001 : Agent de bureau classe l (4202) 100 % : Service des ressources humaines Agent de bureau classe l (4202) 100 % : Service des ressources humaines Agent de bureau classe l (4202) 100 % : Service des ressources humaines numéro 003 Modifications au plan d effectifs : - abolition de postes de professionnel QUE le Service des ressources humaines procède à l abolition des postes suivants à compter du 1 er juillet 2001 : Psychologue 100 % Conseiller en éducation spirituelle 50 % Conseiller pédagogique 50 % Agent de réadaptation 90 % Conseiller en information scolaire 50 % Conseiller en orientation 60 % Conseiller pédagogique 100 % : Service de l adaptation scolaire et des services complémentaires : école Georges-Vanier : Centre de formation Le Chantier numéro 004 Modifications au plan d effectifs : - création de postes de professionnel QUE le Service des ressources humaines procède à la création des postes suivants à compter du 1 er juillet 2001 : Animateur de vie spirituelle et d engagement communautaire 60 % Psychologue 40 % : Service de l adaptation scolaire et des services complémentaires Conseiller en éducation spirituelle, religieuse et morale 100 % Orthophoniste 100 % : Service de l adaptation scolaire et des services complémentaires Orthophoniste 100 % : Service de l adaptation scolaire et des services complémentaires Agent de réadaptation 100 % Agent de réadaptation 100 % Conseiller en information scolaire 100 % : école Georges-Vanier Conseiller en orientation 100 % Conseiller pédagogique 50 % : Centre de formation Le Chantier

3 numéro 005 Huis clos Mme FRANCINE CHARBONNEAU, QUE le comité exécutif siège à huis clos à 18h 10. numéro 006 Retour en assemblée délibérante M. CLAUDE DESNOYERS, commissaire-parent, QUE le comité exécutif revienne en assemblée délibérante à 18 h 25. ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation de la direction générale; numéro 007 Nomination à la direction de l école primaire Sainte- Marguerite Mme CHANTAL DESJARDINS, QUE la nomination de Mme Pierrette Beauvais à la direction de l école primaire Sainte-Marguerite soit acceptée à compter du 5 juillet ATTENDU la politique de gestion applicable aux gestionnaires; ATTENDU la recommandation unanime des membres du comité de sélection; numéro 008 Nomination à la direction adjointe de l école secondaire Mont-de-La Salle M. PIERRE BÉDARD, QUE la nomination de Mme Sylvie Bessette à la direction adjointe de l école secondaire Mont-de-La Salle soit acceptée à compter du 6 août ATTENDU la mise en place d un réseau de fibres optiques; ATTENDU la nécessité pour la Commission scolaire de Laval de se doter d une nouvelle alimentation Internet de plus haute vitesse;

4 ATTENDU le projet de regroupement régional et la convention de partenariat pour la mise en place et le partage d un accès commun de communication au réseau Internet incluant les commissions scolaires des Affluents, de la Seigneurie-des-Mille-Îles et Sir-Wilfrid-Laurier; ATTENDU les économies et les bénéfices reliés à une alimentation commune par le réseau de fibres optiques; ATTENDU l appel d offres des commissions scolaires membres du regroupement régional; ATTENDU la proposition reçue de Telus Québec pour une alimentation à 45 mégabits, à raison de 500 $ le mégabit; ATTENDU la recommandation de la table de travail du conseil des commissaires du 26 juin 2001; numéro 009 Accès Internet Mme DANIELLE DUMAS, QUE la Commission scolaire de Laval adhère à la convention de partenariat intervenue entre les quatre commissions scolaires membres du regroupement régional; QUE la firme Telus Québec soit retenue pour l implantation et l alimentation Internet pour une durée de 3 ans, sous réserve d une cession du réseau de fibres optiques à Telus Québec. ATTENDU la mise en place d un réseau de fibres optiques; ATTENDU la nécessité pour la Commission scolaire de Laval de se doter d'un plan pour le renouvellement de l ensemble de la téléphonie; ATTENDU l échéance de deux s Centrex le 24 novembre 2001; ATTENDU les bénéfices reliés à l implantation de la téléphonie IP (Internet Protocol) sur le réseau de fibres optiques; ATTENDU la nécessité de se procurer des équipements de téléphonie et de commutation pour offrir ce service sur le réseau; ATTENDU que la Direction des acquisitions du gouvernement du Québec (Conseil du trésor) nous assure du meilleur prix en tout temps; ATTENDU les avantages économiques d adhérer au regroupement d achat du gouvernement du Québec; ATTENDU la recommandation de la table de travail du conseil des commissaires du 26 juin 2001; numéro 010 Téléphonie M. PIERRE BÉDARD,

5 QUE la Commission scolaire de Laval retienne la technologie IP (Internet Protocol) pour les fins de ses besoins en téléphonie; QUE la Commission scolaire de Laval procède aux achats nécessaires d équipements de téléphonie et de commutation auprès de la Direction des acquisitions du gouvernement du Québec (Conseil du trésor); QUE la firme Telus Québec soit retenue pour l implantation, le support et la formation du personnel pour le projet de la téléphonie, sous réserve d une cession du réseau de fibres optiques à Telus Québec. Mme Danielle Dumas, quitte son fauteuil à 18 h 30. ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 28 juin 2001, huit ATTENDU l estimation par les professionnels mandatés par la Commission scolaire de Laval ( $); numéro 011 toiture, école Alfred-Pellan : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire-parent, QUE le pour la réfection de la toiture de l école Alfred-Pellan soit octroyé à la firme Poulin & Bureau inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de $, incluant toutes les taxes; le afférent à ce projet. ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 22 juin 2001, neuf ATTENDU que le coût du plus bas soumissionnaire conforme ( $) est inférieur au coût estimé par les professionnels mandatés par la Commission scolaire de Laval ( $); numéro 012 toiture bassin A, école Coursol :

6 QUE le pour la réfection de la toiture bassin A de l école Coursol soit octroyé à la firme J. Raymond Couvreur inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de $, incluant toutes les taxes; le afférent à ce projet. ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 22 juin 2001, neuf ATTENDU que le coût du plus bas soumissionnaire conforme ( ,95 $) est inférieur au coût estimé par les professionnels mandatés par la Commission scolaire de Laval ( $); numéro 013 toiture bassins A et B, école Paul VI : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire-parent, QUE le pour la réfection de la toiture bassins A et B de l école Paul Vl soit octroyé à la firme Toitures Hogue inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,95 $, incluant toutes les taxes; le afférent à ce projet. ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 22 juin 2001, huit ATTENDU que le coût du plus bas soumissionnaire conforme (55 919,40 $) est inférieur au coût estimé par les professionnels mandatés par la Commission scolaire de Laval ( $); numéro 014 toiture bassin A, école Saint-Gérard : M. PIERRE BÉDARD, QUE le pour la réfection de la toiture bassin A de l école Saint-Gérard soit octroyé à la firme Toitures Hogue inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,40 $, incluant toutes les taxes;

7 le afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public en date du 15 juin 2001; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 3 juillet 2001, trois ATTENDU l estimation par les professionnels mandatés par la Commission scolaire de Laval ( ,92 $); numéro 015 toiture, école Saint-Maxime : QUE le pour la réfection de la toiture de l école Saint-Maxime soit octroyé à la firme J. Raymond Couvreur inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,45 $, incluant toutes les taxes; le afférent à ce projet. ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 22 juin 2001, sept ATTENDU que le coût du plus bas soumissionnaire conforme (75 698,10 $) est inférieur au coût estimé par les professionnels mandatés par la Commission scolaire de Laval ( $); numéro 016 toiture bassins E2 et E7, Centre de formation Compétences : Mme CHANTAL DESJARDINS, QUE le pour la réfection de la toiture bassins E2 et E7 du Centre de formation Compétences-2000 soit octroyé à la firme Covertite (1977) ltée, plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,10 $, incluant toutes les taxes; le afférent à ce projet.

8 ATTENDU l appel d offres public en date du 15 juin 2001; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 4 juillet 2001, deux ATTENDU l estimation par les professionnels mandatés par la Commission scolaire de Laval ( $); numéro 017 Réaménagement des locaux, école Saint-François : Mme FRANÇOISE CHARBONNEAU, commissaire-parent, QUE le pour le réaménagement des locaux de l école Saint-François soit octroyé à la firme Construction Ronyvel inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,57 $, incluant toutes les taxes; le afférent à ce projet. ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 26 juin 2001, deux ATTENDU le coût estimé par les professionnels mandatés par la Commission scolaire de Laval ( $); numéro 018 Travaux de reconstruction de places-élèves, école Saint-Martin : QUE le pour les travaux de reconstruction de places-élèves de l école Saint-Martin soit octroyé à la firme Construction Ronyvel inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,49 $, incluant toutes les taxes; le afférent à ce projet. ATTENDU l appel d offres public en date du 10 juin 2001; ATTENDU qu à l ouverture des soumissions en date du 27 juin 2001, trois

9 ATTENDU que le coût du plus bas soumissionnaire conforme est de ,39 $; ATTENDU la recommandation du directeur du Service des ressources matérielles; numéro 019 Collecte des ordures : M. PIERRE BOURGEOIS, QUE le pour la collecte des ordures soit octroyé à la firme Service Sanitaire M. Gauthier inc., plus bas soumissionnaire conforme, pour un montant forfaitaire de ,39 $, incluant toutes les taxes; le afférent à ce projet. Levée de la séance La séance est levée à 18 h 45. CHANTAL DESJARDINS Présidente RAYMONDE VENDITTI Secrétaire générale

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