PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE

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1 1858 PROVINCE DE QUÉBEC PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DE LA COMMISSION SCOLAIRE SIR- WILFRID-LAURIER TENUE LE Une séance du comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été tenue dans la salle du conseil du centre administratif, 235, montée Lesage, Rosemère (Québec) le mardi à 19 h 30; y étaient présents : Edward Turchyniak, président; Nick Milas, vice-président; Steve Bletas, Mario Di Domenico, Robert Dixon, Grace Nesi, Nancy Rupnik, commissaires; Lisa Chartier et Luc Samson, commissairesparents; et Anne-Marie Lepage, directrice générale. Étaient également présents : Marie-Claude Drouin, secrétaire générale; François Badin, directeur du Service des ressources humaines; Johanne Brabant, directrice intérimaire du Service de l éducation des adultes et de la formation professionnelle; Line Desgroseilliers, directrice du Service des technologies de l information; Heather Halman, directrice des Services éducatifs; Daniel Hogue, directeur du Service des ressources matérielles; Livia Nassivera, directrice du Service des ressources financières; George Paquette, directeur du Service de l organisation scolaire; Carolyn Curiale, Nazario Facchino, Peter McLaurin, Mike Pizzola et William Pollock, commissaires; et Jocelyne Thompson-Ness, agente d administration. Était absent : Alain Guay, directeur général adjoint. Le président a ouvert la séance à 19 h ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR EC CA-0151 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire-parent Luc Samson que l ordre du jour contenu au document n o SWLSB-2008/04/15-CA-001 soit adopté sans modification. 2.0 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL EC CA-0152 IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire-parent Lisa Chartier que le procès-verbal de la séance du COMITÉ EXÉCUTIF de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier tenue le , dont tous les membres ont reçu copie au préalable, soit approuvé sans modification. 3.0 DOSSIERS À L ÉTUDE 3.1 Calendriers scolaires : Le directeur du Service des ressources humaines a avisé le comité exécutif que la consultation sur les calendriers scolaires est terminée. Le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier (SEL) et le comité de parents ont fourni une rétroaction. Le SEL a demandé que les dates de la convention annuelle des enseignants tenue en novembre soient modifiées et le comité de parents n a proposé aucun changement. Le comité exécutif a recommandé que la motion qui suit soit soumise à l approbation du conseil des commissaires à sa séance du :

2 1859 ATTENDU QUE la commission scolaire est responsable du calendrier scolaire; ATTENDU QUE le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ont tenu des négociations et se sont entendus sur des projets de calendrier; ATTENDU QUE la Direction recommande que les projets de calendrier soient soumis à l approbation du conseil des commissaires; ATTENDU QUE le comité de parents de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été consulté sur les projets de calendrier ; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du comité des ressources humaines et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier approuve les calendriers scolaires , tels qu ils apparaissent aux documents suivants : Document n o SWLSB-2008/04/23-ED-001 : toutes les écoles à l exclusion de l école primaire Arundel, l école primaire Joliette, l école primaire et intermédiaire de Rawdon, l école secondaire Joliette et l Académie Sainte-Agathe. Document n o SWLSB-2008/41/23-ED-002 : école primaire Arundel et Académie Sainte- Agathe. ATTENDU QUE la commission scolaire est responsable du calendrier scolaire; ATTENDU QUE le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier et la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ont tenu des négociations et se sont entendus sur des projets de calendrier; ATTENDU QUE la Direction recommande que les projets de calendrier soient soumis à l approbation du conseil des commissaires; ATTENDU QUE le comité de parents de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a été consulté sur les projets de calendrier ; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du comité des ressources humaines et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier approuve les calendriers scolaires , tels qu ils apparaissent aux documents suivants : Document n o SWLSB-2008/04/23-ED-003 : éducation des adultes formation générale. Document n o SWLSB-2008/04/23-ED-004 : éducation des adultes formation professionnelle 3.2 Modification d une résolution Perfectionnement des commissaires : La secrétaire générale a expliqué que les résolutions relatives au perfectionnement professionnel des commissaires adoptées à la dernière séance du conseil doivent être modifiées pour inclure les coûts d inscription aux ateliers de précongrès. Le comité exécutif a recommandé que la motion qui suit soit soumise à l approbation du conseil des commissaires à sa séance du : ATTENDU QUE le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a approuvé les résolutions n os CC CA-0141 et 0142 autorisant la participation des commissaires Steve Bletas et Tom Mouhteros au séminaire 2008 de la National School Public Relations Association (NSPRA), à Washington, D. C., du au ; ATTENDU QUE l inscription aux ateliers de précongrès n a pas été incluse dans le calcul des coûts prévus pour ce voyage; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier modifie les résolutions n os CC CA-0141 et 0142 en modifiant le montant pour qu il se lise «jusqu à concurrence de $ CA».

3 Modifications du Règlement BL2000-CA-05 : La secrétaire générale a dit n avoir reçu aucune rétroaction durant la consultation publique sur les projets de modification au règlement sur la date, l heure et le lieu des séances du conseil des commissaires. Le comité exécutif a recommandé que la motion qui suit soit soumise à l approbation du conseil des commissaires à sa séance du : ATTENDU QU au cours des prochaines années, les dates des séances du conseil des commissaires devront fréquemment être modifiées; ATTENDU QUE la consultation requise pour l adoption de règlements a été tenue conformément aux dispositions de l article 392 de la Loi sur l instruction publique (L..R.Q. et qu un avis public a été publié dans le journal Le Courrier (Laval) du ; ATTENDU QUE les projets de modification n ont suscité aucune rétroaction. IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du comité des communications et des relations publiques et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les modifications apportées au règlement n o BL2000-CA- 02 : Date, heure et lieu des séances du conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier. Le président a souhaité un bon retour à la directrice générale et lui a transmis ses meilleurs vœux de santé. 4.0 RAPPORT DE LA DIRECTRICE GÉNÉRALE 4.1 Rapport de la directrice générale : La directrice générale a indiqué que le comité de sécurité a rencontré dernièrement les présidentes et présidents des syndicats et associations qui représentent le personnel de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier pour les informer des développements dans ce dossier. Cette initiative a été bien accueillie et le comité entend répéter l expérience. Elle a ensuite mentionné que le poste de direction de l éducation des adultes et de la formation professionnelle deviendra vacant puisque Alain Guay remettra sa démission et acceptera le poste de directeur général adjoint sur une base permanente. Le commissaire Mike Pizzola a intégré la séance. HEURE : 19 h Affectation et mutation des cadres d écoles et de centres : La directrice générale a présenté ses recommandations pour la première étape du processus d affectation et de mutation. Elle a précisé avoir rencontré tous les cadres d école pour discuter de leur plan de carrière. Quatre postes de direction d école avec fonctions d enseignant ont été créés pour créer une plus grande stabilité dans les petites écoles. Elle a ajouté que le poste de direction adjointe des services complémentaires deviendra vacant et sera affiché puisqu il avait été pourvu temporairement pour l année Une discussion s est ensuivie. La commissaire Nancy Rupnik s est retirée de la séance. HEURE : 20 h 25 Comme suite aux inquiétudes soulevées par le commissaire Mario Di Domenico au sujet des fonctions d enseignant qui seront assignées à quelques directions d école, la directrice générale a signalé que le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier a été consulté, mais qu elle étudiera la question de plus près et présentera un rapport.

4 1861 La commissaire Nancy Rupnik a réintégré la séance. HEURE : 20 h 29 Le commissaire Peter MacLaurin a exprimé sa reconnaissance à la directrice générale pour le plan d affectation qu elle a préparé. IL EST PROPOSÉ PAR le président que le conseil se réunisse à huis clos. HEURE : 20 h 31 La séance a repris. HEURE : 20 h RAPPORT DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT 5.1 Rapport du directeur général adjoint : Aucun rapport n a été présenté. 6.0 AFFAIRES CORPORATIVES ET COMMUNICATIONS 6.1 Rapport de la secrétaire générale : La secrétaire générale a présenté son rapport mensuel. Elle a précisé avoir participé à une session de perfectionnement qui a porté notamment sur la gestion de crises et les médias, les archives et le code d éthique. Elle a ensuite annoncé que la commission scolaire a lancé son nouveau site Web et que le dîner en l honneur des retraités aura lieu le au Centre des congrès Le Parc, à Laval. 6.2 Fondation Sir-Wilfrid-Laurier : Le commissaire Steve Bletas a mentionné que les invitations pour le souper au homard seront envoyées sous peu. Il encourage tout le monde à y participer puisque la Fondation Sir-Wilfrid-Laurier souhaite créer un programme de bourses pour les élèves du primaire, du secondaire, de l éducation des adultes et de la formation professionnelle. Cette activité de financement se tiendra le , au Château Royal, à Laval. La commissaire-parent Lisa Chartier s est retirée de la séance. HEURE : 20 h Activités de financement : La secrétaire générale a présenté les cinq demandes de permis d alcool reçues des écoles. EC CA-0153 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Robert Dixon que le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la vente de boissons alcoolisées lors du Championnat des élagueurs du Québec, édition 2008 qui se tiendra à l école secondaire Lake of Two Mountains le , ET QUE le contrat de location ne devienne valide qu à la réception d une copie du permis d alcool requis en conformité avec la loi provinciale. EC CA-0154 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Robert Dixon que le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la vente de boissons alcoolisées lors de l activité de financement (souper spaghetti) de l école secondaire Laurier qui se tiendra le , ET QUE le contrat de location ne devienne valide qu à la réception d une copie du permis d alcool requis en conformité avec la loi provinciale.

5 1862 EC CA-0155 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Robert Dixon que le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la vente de boissons alcoolisées lors du souper organisé par l école secondaire Laurier le pour souligner le départ à la retraite de G. Sauvageau, ET QUE le contrat de location ne devienne valide qu à la réception d une copie du permis d alcool requis en conformité avec la loi provinciale. La commissaire-parent Lisa Chartier a réintégré la séance. HEURE : 20 h 59 EC CA-0156 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Robert Dixon que le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la vente de boissons alcoolisées lors du souper organisé par l école secondaire Laurier le pour souligner le départ à la retraite de B. Lefebvre et A. Zicha, ET QUE le contrat de location ne devienne valide qu à la réception d une copie du permis d alcool requis en conformité avec la loi provinciale. EC CA-0157 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Robert Dixon que le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise la vente de boissons alcoolisées lors de la réunion des promotions des années 80 et 90 qui se tiendra à l école secondaire Joliette le , ET QUE le contrat de location ne devienne valide qu à la réception d une copie du permis d alcool requis en conformité avec la loi provinciale. 6.4 Forum sur la sécurité : La directrice générale a avisé le comité exécutif que, conformément à ce qui a été convenu lors du Lac-à-l épaule, la commission scolaire invitera ses partenaires à participer à une série de forums sur la sécurité. Le comité exécutif a recommandé que la motion qui suit soit soumise à l approbation du conseil des commissaires à sa séance du : ATTENDU QUE tous les élèves et les employés de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier ont le droit de se sentir en sécurité dans l école ou le centre qu ils fréquentent; ATTENDU QUE le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier souhaite que ses partenaires collaborent à l élaboration d une vision commune des attentes envers la commission scolaire en matière de sécurité dans les écoles et les centres; ATTENDU QUE la sensibilisation à la sécurité requiert l interaction des différents partenaires, tels les élèves, les employés, les syndicats, les associations, les membres du comité de parents et les représentants de la communauté; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation de la Direction générale et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier organise une série de forums sur la sécurité dans ses écoles et ses centres durant l année scolaire , et que les partenaires suivants soient invités : des représentants des élèves, des employés, des syndicats, des associations, du comité de parents et de la communauté. ET QUE le président et la directrice générale soient mandatés pour transmettre les invitations aux différents forums.

6 RESSOURCES HUMAINES 7.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des ressources humaines a présenté son rapport mensuel dans lequel il souligne la tenue de rencontres avec les directions d école pour revoir l organisation des services de chaque école et déterminer les besoins en personnel enseignant pour la prochaine année scolaire ainsi que tout excédent de personnel. Les enseignants excédentaires seront avisés de leur statut et la commission scolaire, en collaboration avec le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier (SEL), tentera d en réduire le nombre par l octroi de contrats de remplacement. Au terme de ce processus, les enseignants qui n auront pas obtenu d affectation seront avisés qu ils demeurent excédentaires et seront invités à une rencontre de réaffectation le Il a ensuite signalé que le calendrier scolaire aura un impact sur la première paie des enseignants puisqu il y aura un écart de plus d un mois entre la dernière paie de l été et la première paie régulière. Le Service des technologies de l information étudiera la possibilité d étaler la rémunération sur cinq paies au lieu de quatre. Le comité exécutif a discuté de la question. Le directeur des ressources humaines a expliqué que, par souci de conformité, le versement de la rémunération doit se faire simultanément pour toutes les catégories de personnel. Selon la convention collective des enseignants, ceux-ci doivent recevoir leur traitement en 26 versements. Toutefois, il y a parfois 27 versements, ce qui crée un problème. En réponse à une question du commissaire Mario Di Domenico, le directeur des ressources humaines a précisé qu il doit d abord déterminer si le traitement peut être étalé sur 27 versements. Si oui, il en discutera avec le SEL et rédigera un rapport s il obtient le consentement du syndicat. 7.2 Engagements Enseignants à temps plein : EC HR-0158 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Mario Di Domenico que, sur recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps plein des enseignants suivants pour l année scolaire , sous réserve de l approbation du Bureau régional de relocalisation et selon leur contrat individuel. Nom Date d entrée en fonction École Beaumier, Andrea École intermédiaire de Rawdon Ritchie, Ian École secondaire Lake of Two Mountains 7.3 Engagements Enseignants à temps partiel : EC HR-0159 IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire Grace Nesi que, sur recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps partiel des enseignants suivants pour l année scolaire , en vertu de la clause de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Nom Date d entrée en fonction École Pascuzzo, Sonia École primaire Souvenir Globensky, Stéphane École primaire Saint-Vincent Zouaoui, Nora École secondaire Laval Boys, Jacquelyn École secondaire Laurier Overton, Kenneth Académie Sainte-Agathe

7 Engagements Enseignants remplaçants à temps partiel : EC HR-0160 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Nick Milas que, sur recommandation du comité des ressources humaines, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve l engagement à temps partiel des enseignants suivants à titre de remplaçants pendant l année scolaire , en vertu de la clause de la convention collective de l Association provinciale des enseignantes et enseignants du Québec. Nom Date d entrée en fonction École Rose, Melissa Académie Hillcrest Kaye, Pauline École primaire Laurentia Crawford, Brenda École primaire Sainte-Adèle Vaccaro, Reno École primaire Saint-Vincent Quinn, Stephanie École primaire Jules-Verne Colter, Thomas École secondaire Joliette Zouaoui, Nora École secondaire de Laval Abrantes, Jennifer École secondaire Lake of Two Mountains Lufty, Marguerite École secondaire Lake of Two Mountains Shields, Annie École secondaire Mère-Teresa Fawdray, Anthony Académie Sainte-Agathe Lawrence, Abigail École secondaire Laval-Liberty Nembavlakis, Maria École secondaire Laval-Liberty Todaro, David Mountainview, Batswhaw 7.5 Démissions : EC HR-0161 IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire Nancy Rupnik que, sur recommandation du comité des démission à compter du de son poste d enseignante à l école primaire Pinewood reçu de Gisèle Paquette, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0162 IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire Nancy Rupnik que, sur recommandation du comité des démission à compter du de son poste d enseignante à l école primaire McCaig reçu de Marissa Goffredo, et lui transmette ses meilleurs vœux de succès à titre de direction adjointe d école. EC HR-0163 IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire Nancy Rupnik que, sur recommandation du comité des démission à compter du de son poste d enseignant à l école secondaire Joliette reçu de Robert Simpson, et lui transmette ses meilleurs vœux de succès à titre de directeur d école.

8 Départs à la retraite : EC HR-0164 départ à la retraite à compter du reçu de Carole Léger, directrice à l école primaire Arundel, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0165 départ à la retraite à compter du reçu de Joan Mary Moore, enseignante à l école primaire Laurentian, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0166 départ à la retraite à compter du reçu de Georgina Ricard, enseignante à l école primaire Laurentian, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0167 départ à la retraite à compter du reçu de Angela Ritchie, enseignante à l école primaire McCaig, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0168 départ à la retraite à compter du reçu d Anne Poland, directrice à l école primaire de Morin Heights, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0169 départ à la retraite à compter du reçu de Ginette Pereault, enseignante à l école primaire de Rawdon, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0170 départ à la retraite à compter du reçu de Nadia Krywiak, enseignante à l école secondaire Lake of Two Mountains, et lui transmette ses meilleurs vœux.

9 1866 EC HR-0171 départ à la retraite à compter du reçu de Cynthia Pryer, enseignante à l école secondaire Lake of Two Mountains, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0172 départ à la retraite à compter du reçu de James Robertson, enseignante à l école primaire Laurentian, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0173 départ à la retraite à compter du reçu de Lorna Jana Chenier, enseignante à l école primaire Laurentian, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0174 départ à la retraite à compter du reçu de Theresa Anita Fogl, enseignante à l école secondaire Laurier, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0175 départ à la retraite à compter du reçu de Brenda Lefebvre, enseignante à l école secondaire Laurier, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0176 départ à la retraite à compter du reçu de Louise Bourgon-Pelland, enseignante à l école secondaire Rosemère, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0177 départ à la retraite à compter du reçu de Douglas Knight, enseignant à l école secondaire Rosemère, et lui transmette ses meilleurs vœux.

10 1867 EC HR-0178 départ à la retraite à compter du reçu de James Ritchie, enseignant à l école secondaire Rosemère, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0179 départ à la retraite à compter du reçu de Johan Saunders, enseignante à l école secondaire Rosemère, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0180 départ à la retraite à compter du reçu de Ketranie Ramsaroop-Doman, enseignante à l école secondaire Mère-Teresa, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0181 départ à la retraite à compter du reçu de Carolina Palermo, enseignante à l école secondaire Mère-Teresa, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0182 départ à la retraite à compter du reçu de Jeffrey Carter, enseignant à l Académie Sainte- Agathe, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0183 départ à la retraite à compter du reçu de Ginette Quirion, enseignante à l Académie Sainte- Agathe, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0184 départ à la retraite à compter du reçu de Sheldon Wolfson, enseignante à l école secondaire Laval-Liberty, et lui transmette ses meilleurs vœux.

11 1868 EC HR-0185 départ à la retraite à compter du reçu de Christina Miklos, enseignante à Mountainview Batshaw, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0186 départ à la retraite à compter du reçu de Eustathia Effie Maniatis, conseillère-cadre à la direction, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0187 départ à la retraite à compter du reçu de Mireille Ménard, conseillère aux affaires corporatives, et lui transmette ses meilleurs vœux. EC HR-0188 départ à la retraite à compter du reçu de Charlotte Taylor, enseignante à l école primaire McCaig, et lui transmette ses meilleurs vœux. 7.7 Arrangements locaux Enseignants : Le directeur du Service des ressources humaines a souligné qu après un an et demi de négociations, le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier et la commission scolaire sont parvenus à s entendre sur toutes les matières devant être négociées à l échelle locale. Le commissaire Nick Milas s est retiré de la séance. HEURE : 21 h 10 Le comité exécutif a délibéré des différentes clauses des arrangements locaux des enseignants. Le comité exécutif a délibéré des arrangements locaux. Le commissaire Nick Milas a réintégré la séance. HEURE : 21 h 12 Le commissaire Tom Mouhteros s est retiré de la séance. HEURE : 21 h 27 Le commissaire Tom Mouhteros a réintégré la séance. HEURE : 21 h 29 Le comité exécutif a recommandé que la motion relative aux arrangements locaux des enseignants soit soumise à l approbation du conseil des commissaires à sa séance du et que, si les modifications dont il a été question sont approuvées, une version modifiée soit transmise par courriel au comité des ressources humaines et à la présente instance pour approbation par courriel.

12 1869 ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier doivent s entendre sur les arrangements et les stipulations négociées à l échelle locale; ATTENDU QUE les parties sont parvenues à une entente de principe sur les arrangements et les stipulations négociées à l échelle locale; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du comité des ressources humaines et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier approuve en principe les arrangements et les stipulations négociés par la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier, tels qu ils apparaissent au document n o SWLSB-2008/04/23-HR-001. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que la directrice générale, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente. 7.8 Arrangements locaux Professionnels non enseignants : Le directeur des ressources humaines a fait ressortir les modifications apportées aux arrangements locaux des professionnels non enseignants. Le comité exécutif a recommandé que la motion qui suit soit soumise à l approbation du conseil des commissaires à sa séance du : ATTENDU QUE la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Syndicat des professionnelles et professionnels des services éducatifs de la région de Montréal (SPPSERM) représentant les professionnelles et professionnels non enseignants Sir-Wilfrid-Laurier doivent s entendre sur les arrangements et les stipulations négociées à l échelle locale; ATTENDU QUE les parties sont parvenues à une entente de principe sur les arrangements et les stipulations négociées à l échelle locale; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du comité des ressources humaines et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier approuve en principe les arrangements et les stipulations négociés par la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et le Syndicat des professionnelles et professionnels des services éducatifs de la région de Montréal (SPPSERM) pour les professionnelles et professionnels non enseignants Sir-Wilfrid- Laurier, tels qu ils apparaissent au document n o SWLSB-2008/04/23-HR-002. ET QUE le président, et en son absence ou à sa connaissance la vice-présidente, ainsi que la directrice générale, et en son absence ou à sa connaissance le directeur général adjoint, soient autorisés à signer tout document donnant plein effet à la présente. 8.0 RESSOURCES FINANCIÈRES 8.1 Rapport de la directrice : La directrice du Service des ressources financières a présenté son rapport mensuel. Elle a souligné avoir analysé les paramètres budgétaires et que le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) continue de classer la pérennité des infrastructures au rang des priorités, mais fera un suivi plus serré des dépenses engagées par les commissions scolaires qui bénéficient d allocations particulières. Par ailleurs, elle a noté la préparation du budget , la mise au point du module d interface en collaboration avec la Société GRICS pour la facturation et la réforme des systèmes comptables du gouvernement.

13 Remboursement de la taxe scolaire : EC FR-0189 IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire-parent Luc Samson que, sur recommandation du comité des ressources financières, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les remboursements d un montant global de 6 282,58 $ qui sont énumérés ci-après : MUNICIPALITÉ MONTANT N O Nom DE MATRICULE REMBOURSÉ MOTIF Alexander, James L. 156,15 $ Paiement excessif Caron, Pierre 441,51 $ Paiement excessif Cytrynbaum, Lyndia 1 418,30 $ Double paiement Di Iaco, Allberto 156,53 $ Paiement excessif Eaton, Michelle 102,14 $ Paiement excessif Lee Thomas 73,74 $ Paiement excessif Meo, Emilio 535,01 $ Double paiement Turetsky, Rose Sherman 184,95 $ Paiement excessif Vargas, Vladimir 118,15 $ Paiement excessif Yoth, Yath 117,34 $ Francophone Zaccheo, Giovanni 732,95 $ Paiement excessif Banque de Montréal 342,27 $ Double paiement Bauer, Nicholas 731,73 $ Double paiement Ciocan, Richardo-Dario 98,67 $ Paiement excessif Lukian, Viviane Italiano 113,88 $ Paiement excessif Triassi, Lillo 89,50 $ Dépréciation Leroy, Stéphane 246,15 $ Dépréciation Legault, Jean-Claude 202,72 $ Payé par erreur Pizzi, Rocca 420,89 $ Double paiement TOTAL 6 282,58 $ 8.3 Approbation des comptes fournisseurs : EC FR-0190 IL EST PROPOSÉ PAR la commissaire-parent Lisa Chartier que, sur recommandation du comité des ressources financières, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve les débours énumérés sur la liste de chèques datés du au comme suit : Chèques de fonctionnement N os à ,17 $ Remboursement cartes autobus N os à ,50 $ Chèques des écoles N os à ,42 $ Chèques annulés (mois précédents et en cours) Chèques de fonctionnement et des écoles (5 909,31 $) Retenues à la source et paie Mars ,80 $ TOTAL : ,58 $ 8.4 Taux d intérêt sur les montants de taxe qui restent dus pour : La directrice des ressources financières a précisé que toutes les commissions scolaires de la région Laval-Laurentides-Lanaudière ont fixé leur taux d intérêt à 15 %, à l exception d une seule dont le taux est de 18 %. Le comité exécutif a recommandé que la motion qui suit soit soumise à l approbation du conseil des commissaires à sa séance du :

14 1871 ATTENDU QUE l article 316 de la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) stipule que la taxe scolaire porte intérêt au taux fixé par la commission scolaire; ATTENDU QUE ce taux s applique à toute taxe impayée au moment où il est fixé, depuis l exigibilité de cette taxe; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur la recommandation du comité des ressources financières et en conformité avec l article 316 de la Loi sur l instruction publique, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier approuve que le taux d intérêt annuel applicable à toute taxe impayée soit fixé à 15 % pour l année scolaire Consultation sur le budget : La directrice des ressources financières a passé en revue les commentaires issus de la consultation sur le budget Elle a souligné que la consultation a suscité une plus grande rétroaction que pour Surplus des écoles : La directrice des ressources financières a présenté le rapport mensuel sur les surplus des écoles. Elle a noté que la situation des écoles qui enregistrent un déficit d exercice s est améliorée. 9.0 SERVICES ÉDUCATIFS 9.1 Rapport de la directrice : La directrice des Services éducatifs a présenté son rapport mensuel, lequel porte sur la réunion conjointe du comité des services éducatifs et du comité des technologies de l information au Centre scolaire et communautaire (CSC) Laval-Liberty, la participation à une conférence sur la littératie le , le projet de tribunal fictif sur la Charte canadienne des droits et libertés, l Expo-science Bell et les activités des services complémentaires. Elle a ensuite expliqué que le Syndicat des enseignantes et enseignants Laurier a émis des réserves par rapport au programme local d éducation de plein air de l école secondaire régionale Laurentian. Le programme a été revu et le nombre d unités accordées a été réduit de quatre à deux. Cette modification a été présentée au conseil d établissement de l école pour approbation. 9.2 Politique n o 1999-ED-05 Évaluation des apprentissages Modification : La directrice des Services éducatifs a présenté les projets de modification à la Politique n o ED-05 : Évaluation des apprentissages dans les écoles primaires et secondaires. Le comité exécutif a recommandé que la motion qui suit soit soumise à l approbation du conseil des commissaires à sa séance du : ATTENDU les modifications apportées au Régime pédagogique et à la Loi sur l instruction publique (L.R.Q., chapitre I-13.3) par le ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS); ATTENDU la nécessité de revoir la politique n o 1999-ED-05 : Évaluation des apprentissages dans les écoles primaires et secondaires pour y intégrer ces modifications; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du comité des services éducatifs et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier approuve en principe les projets de modification à la politique n o 1999-ED-05 : Évaluation des apprentissages dans les écoles primaires et secondaires. ET QUE le projet de politique fasse l objet d une consultation de 60 jours.

15 Sorties éducatives : EC ED-0191 ATTENDU QUE l école secondaire Mère-Teresa se propose d effectuer un voyage de trois jours à Boston, au Massachusetts, du au en conformité avec le document n o SWLSB-2008/04/15-ED-001; ATTENDU QUE la direction de l école a suivi la procédure comprise dans la politique de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et a obtenu l approbation du conseil d établissement; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Robert Dixon que, sur recommandation du comité des services éducatifs, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise l école secondaire Mère-Teresa à effectuer un voyage à Boston, au Massachusetts, du au à un coût n excédant pas $, toutes taxes comprises. EC ED-0192 ATTENDU QUE l école secondaire Rosemère se propose d effectuer une excursion à bicyclette de quatre jours jusqu'à Brownsburg-Chatham (Québec) du au en conformité avec le document n o SWLSB-2008/04/15-ED-002; ATTENDU QUE la direction de l école a suivi la procédure comprise dans la politique de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et a obtenu l approbation du conseil d établissement; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Robert Dixon que, sur recommandation du comité des services éducatifs, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise l école secondaire Rosemère à effectuer une excursion à bicyclette de quatre jours à jusqu'à Brownsburg- Chatham (Québec) du au EC ED-0193 ATTENDU QUE l école primaire Twin Oaks se propose d effectuer un voyage de trois jours à Ottawa (Ontario) du au en conformité avec le document n o SWLSB-2008/04/15-ED-003; ATTENDU QUE la direction de l école a suivi la procédure comprise dans la politique de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier et a obtenu l approbation du conseil d établissement; IL EST PROPOSÉ PAR le commissaire Robert Dixon que, sur recommandation du comité des services éducatifs, le comité exécutif de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier autorise l école primaire Twin Oaks à effectuer un voyage à Ottawa (Ontario) du au Politique sur les sorties éducatives : La commissaire Nancy Rupnik a signalé que lors de la réunion du comité des services éducatifs tenue la veille, les membres ont constaté que la politique sur les sorties éducatives devait être mise à jour. Le comité exécutif a délibéré de la question et convenu que ce sujet devrait apparaître à l ordre du jour de la prochaine réunion du comité des services éducatifs.

16 RESSOURCES MATÉRIELLES 10.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service des ressources matérielles a présenté son rapport mensuel. Il a précisé que les premières caméras de surveillance seront mises à l essai le Il y a un peu de retard dans les travaux, ce qui n est pas surprenant compte tenu de la grandeur du bâtiment sis au 2323, boulevard Daniel-Johnson. Il a ensuite dit avoir reçu des factures pour l opération de déneigement et que, jusqu à présent, le total s élève à près de $. En réponse à une question du commissaire Steve Bletas, le directeur du Service des ressources matérielles a expliqué que tous les fils ont été posés au 3200, boulevard du Souvenir, mais que le système de surveillance au 2323, boulevard Daniel-Johnson doit être tout à fait au point avant d entreprendre un autre bâtiment Rapport du sous-comité de gestion du Centre de la nature d Arundel : Le commissaire William Pollock a mentionné que le sous-comité de gestion du Centre de la nature d Arundel (CNA) s est réuni plusieurs fois dernièrement et s inquiète de l avenir du centre. Le sous-comité croit qu il serait avantageux pour le centre d avoir un directeur ou un coordonnateur pour s occuper des activités éducatives et récréatives. D autre part, il demande qu on lui confère le statut de comité permanent. La commissaire Carolyn Curiale s est excusée et est partie. HEURE : 21 h 48 Le comité exécutif a délibéré du sujet. Le président a indiqué qu il faudra étudier les requêtes du sous-comité de plus près. La directrice générale a demandé que le sous-comité prépare un rapport et le présente au comité des services éducatifs et au comité des ressources matérielles Coût du déneigement des toitures : Le directeur des ressources humaines a précisé que la quantité de neige qui a été enlevée est évaluée à 11 tonnes. Le comité exécutif a recommandé que la motion qui suit soit soumise à l approbation du conseil des commissaires à sa séance du : ATTENDU QUE le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier a adopté la résolution n o CC MR-0147 pour demander à la Direction générale du financement et de l équipement du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) le remboursement des dépenses engagées pour enlever l accumulation de neige sur les toitures de ses écoles et de ses centres durant l hiver ; ATTENDU QUE le Service des ressources matérielles a engagé des entrepreneurs pour enlever l accumulation de neige sur les toitures et que copie des factures reçues apparaissent au document n o SWLSB-2008/04/15-MR-001; ATTENDU QUE la commission scolaire ne peut attendre la réponse du ministère de l Éducation, du Loisir et du Sport (MELS) pour payer ces factures; IL EST PROPOSÉ PAR que, sur recommandation du comité des ressources matérielles et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier approuve le paiement des factures reçues pour le déneigement des toitures des écoles et des centres, lesquelles se ventilent comme suit :

17 1874 ENTREPRENEUR ÉCOLES/CENTRES COÛT McCaig 7 043,40 $ Bellemare Couverture Pinewood Campus A 5 869,50 $ Rawdon ,94 $ Sainte-Adèle 2 934,75 $ Carruthers Morin Heights 1 625,40 $ Construction Larco Couverture Métropole Ent. S. Brouillette & Fils Joliette, secondaire Laurentia Laurentian, régionale Laurentian, régionale Morin Heights Pinewood Campus A Rosemère Joliette, primaire Joliette, secondaire 7 923,83 $ 3 485,02 $ 4 402,13 $ ,90 $ ,30 $ 2 054,32 $ ,47 $ ,81 $ ,83 $ 446,42 $ 716,19 $ Entr Expert Pinewood Campus B 8 465,63 $ Entreprises P. E. Lebeau Pinewood Campus A 903,00 $ Entreprises P. Roy Sainte-Agathe, Académie 169,31 $ Entreprises SVS Rawdon 4 049,40 $ François Bellerose inc. McCaig 1 935,81 $ 7 043,40 $ Gérard Trépanier et Fils Mère-Teresa / Laurier 1 213,41 $ Les entretiens Labelle Laurentian, régionale 744,97 $ Les experts en toiture J. Richard Grenville 2 821,88 $ Laurentian, régionale 3 950,63 $ Marcel Vézina Couvreur 2000 inc. Crestview John F. Kennedy Laurentian, régionale 5 428,58 $ 5 828,59 $ ,97 $ McKenna, Don Pinewood Campus B 2 687,50 $ Service et entretien toitures Hogue Lake of Two Mountains Mère-Teresa / Laurier ,31 $ ,54 $ Rawdon ,80 $ Toitures et constructions A.S. Filiatareault Laurentian, régionale ,55 $ Morin Heights 9 872,04 $ Vitrerie Lalongé Laval / Laval-Liberty ,16 $ Souvenir 4 780,26 $ Wayne & Karen Robinson Lake of Two Mountains 903,00 $ Total ,55 $ Le commissaire Peter MacLaurin s est excusé et est parti. HEURE : 20 h ORGANISATION SCOLAIRE 11.1 Rapport du directeur : Le directeur du Service de l organisation scolaire a présenté son rapport mensuel. Il a précisé que le comité consultatif de transport se réunira à la fin du mois d avril. Il a ensuite souligné la préparation et la mise à jour des circuits d autobus pour , le suivi des nouvelles inscriptions pour s assurer que tous les documents requis ont été fournis, la transmission des inscriptions des élèves du secondaire aux épreuves ministérielles et l organisation d un atelier pour les éducateurs en services de garde.

18 Prévision en effectifs scolaires pour : Le directeur de l organisation scolaire a mentionné que les effectifs scolaires pour devraient être comparables à ceux de cette année Politique n o 1999-TS-01 Modifications : Le directeur du Service de l organisation scolaire a noté que le comité de l organisation scolaire a revu la politique de transport et propose plusieurs modifications. Il a précisé que les modifications que le comité souhaite apporté au paragraphe provoqueront assurément une controverse puisque l on recommande que les dispositions prises pour le transport des élèves qui ne fréquentent pas la garderie sur une base régulière ne puissent être modifiées que deux fois par année, soit après le congé de Fêtes et après la semaine de relâche. Le but est de créer une plus grande stabilité, par souci de sécurité pour les élèves, en évitant les changements sporadiques d horaire. Une discussion s est ensuivie. Le comité exécutif a recommandé que la motion qui suit soit soumise à l approbation du conseil des commissaires à sa séance du : ATTENDU la nécessité de modifier la politique n o 1999-TS-01 : Politique de transport et manuel des procédures afin de rationaliser les services; IL EST PROPOSÉ PAR que sur recommandation du comité de l organisation scolaire et du comité exécutif, le conseil des commissaires de la Commission scolaire Sir- Wilfrid-Laurier approuve en principe les projets de modification à la politique n o 1999-TS-01 : Politique de transport et manuel des procédures. ET QUE ce projet de politique fasse l objet d une consultation de 60 jours ÉDUCATION DES ADULTES ET FORMATION PROFESSIONNELLE 12.1 Rapport du directeur : La directrice de l éducation des adultes et de la formation professionnelle a présenté son rapport mensuel dans lequel elle traite de la semaine internationale des apprenants adultes, de la journée porteouverte qui aura lieu au CDC Laurier-Vimont le et celle tenue au CDC Laurier Pont-Viau le Elle a aussi souligné que le ministère a accordé deux nouvelles autorisations de formation : Assistance to Patients or Residents in Health Care Establishments (Assistance aux bénéficiaires en établissements de santé) et Home Care and Family and Social Assistance (Assistance familiale et sociale aux personnes à domicile). La directrice générale a expliqué que les demandes d autorisation pour ces programmes avaient été intégrées il y a cinq ans au plan stratégique quinquennal de l éducation des adultes et de la formation professionnelle, mais viennent d être accordées pour le nouveau plan stratégique en cours d élaboration TECHNOLOGIES DE L INFORMATION 13.1 Rapport de la directrice : La directrice du Service des technologies de l information a présenté son rapport mensuel. Elle a mentionné que le comité des technologies de l information a revu la politique sur l utilisation acceptable des technologies de l information et de la communication et propose d y apporter quelques modifications. La politique sera présentée au comité de gestion le pour ensuite être retournée au comité permanent avant d être soumise au conseil.

19 1876 Elle a ensuite noté que son comité et le comité des services éducatifs tiendront une réunion par vidéoconférence avec quelques-uns de leurs membres aux Centres scolaires et communautaires Laval- Liberty et régional Laurentian. Pour terminer, la directrice a mentionné que l ouverture des soumissions pour l achat de microordinateurs remis à neuf aura lieu le Les résultats seront présentés au conseil le COMITÉ DE PARENTS 14.1 Rapport des commissaires-parents : La commissaire-parent Lisa Chartier a signalé que lors de sa dernière réunion, le comité de parents a soulevé des inquiétudes par rapport au programme d éthique et de culture religieuse qui sera implanté pour la rentrée 2008 et aimerait savoir quand les détails de ce cours seront disponibles. Par ailleurs, le comité souhaite promouvoir le comité EHDAA puisque plusieurs personnes n en ont jamais entendu parler. Les membres ont également discuté de la décision de la Commission scolaire Sir-Wilfrid- Laurier de se retirer de la Fédération des comités de parents (FCPQ) pour se joindre à un organisme anglophone ainsi que de l envoi d un lettre au ministre de l Éducation, du Loisir et du Sport au sujet du peu de manuels scolaires en anglais et du fait que les commissions scolaires ne peuvent acheter de manuels produits à l extérieur de la province CORRESPONDANCE Aucune correspondance PÉRIODE DE QUESTIONS Aucune question CLÔTURE DE LA SÉANCE Le président a mentionné que le lac-à-l épaule a été fort intéressant et il a remercié la directrice générale au nom du comité exécutif. En réponse aux inquiétudes soulevées par le commissaire-parent Luc Samson, la directrice générale a signalé que la commission scolaire est fréquemment invitée par d autres établissements d enseignement à participer à des sondages, mais qu elle n a pas les ressources voulues pour donner suite à toutes les demandes CLÔTURE DE LA SÉANCE IL EST PROPOSÉ PAR Nancy Rupnik que la séance soit levée. HEURE : 22 h 21 PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE MARIE-CLAUDE DROUIN, SECRÉTAIRE GÉNÉRALE EDWARD TURCHYNIAK, PRÉSIDENT