D adopter l ordre du jour de la présente séance ordinaire tel que préparé et déposé par le greffier;

Transcription

1 Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin rdinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 11 décembre 2012, à 19 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt présents : Sn Hnneur le Maire Guy Charbnneau Mmes les Cnseillères MM. les Cnseillers Le Greffier Julie Bellerse France Majeau Alain Cassista Denys Gagnn Mari Gauthier Stéphane Chuinard Serge Lepage Ouverture de la séance La séance est uverte à 19 h 30 par Guy Charbnneau, maire de Sainte-Anne-des-Plaines et Serge Lepage agit cmme secrétaire. Mnsieur Guy Charbnneau, maire, présente les persnnalités du mis, sit les jueurs de l équipe de ftball Mustique AA des Guépards de Mirabel qui nt réussi l explit de passer du dernier rang de leur catégrie en 2011 à champins prvinciaux en Adptin de l rdre du jur Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : D adpter l rdre du jur de la présente séance rdinaire tel que préparé et dépsé par le greffier; Adptin du prcès-verbal Chaque membre du Cnseil ayant reçu le prcès-verbal de la séance tenue le 13 nvembre 2012, au mins vingt-quatre heures avant la présente séance, le Greffier est dispensé d en faire la lecture et ce, cnfrmément aux dispsitins de l article 333 de la Li des cités et villes; Il est prpsé par Madame la Cnseillère France Majeau, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard et réslu à l unanimité : D appruver le prcès-verbal de la séance du Cnseil municipal tenue le 13 nvembre 2012, tel que rédigé;

2 Prcès-verbal du Cnseil municipal Apprbatin des cmptes que la liste des cmptes payables pur le mis de nvembre 2012 a été transmise à tus les membres de ce Cnseil pur vérificatin; que tutes les infrmatins pertinentes nt été furnies à cette fin; qu un certificat a été émis pur chaque dépense mentinnée sur ladite liste à l effet que la Crpratin dispse des crédits suffisants pur les fins auxquelles les dépenses snt prjetées, cnfrmément à l article de la Li des cités et villes; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : D appruver la liste des cmptes préparée par le Service de la cmptabilité faisant l bjet des numérs de chèques suivants, à savir: Chèques numérs Mntants à ,46 $ D autriser la trésrière à effectuer le paiement de ces cmptes à qui de drit; Adptin du règlement n s abrgeant et annulant les règlements n 583 et la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : s D adpter le règlement n 583-2, abrgeant et annulant les règlements n 583 et 583-1; Adptin du règlement n 893 Frais de refinancement 2013 la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 893 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes;

3 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 893 purvyant à l apprpriatin d une smme de $, par émissin d bligatins, pur cuvrir les frais de refinancement de divers règlements d emprunts de la Ville de Sainte-Annedes-Plaines, échéant au curs de l exercice financier 2013; D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives; Adptin du règlement n 894 Règlement à l amiable - réclamatins - pluies trrentielles du 19 aût 2006 la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 894 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 894, purvyant au paiement de la smme indiquée au jugement rendu dans l affaire de Desjardins, grupe d assurances générales, La Persnnelle, assurances générales inc. et l Unin canadienne cmpagnie d assurances cntre la Ville de Sainte-Anne-des- Plaines et décrétant un emprunt de $ pur en payer le cût; D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à cntracter de la Caisse ppulaire Desjardins de l Envlée, un u des emprunts tempraires pur un mntant n excédant pas $, à un taux d intérêt maximal de 9% l an, rembursable à même les prduits de la vente des bligatins devant être émises pur le financement de ces uvrages; D autriser le maire, le greffier et la trésrière à signer, pur et au nm de la Crpratin, tus les dcuments relatifs à leurs cmpétences respectives;

4 Prcès-verbal du Cnseil municipal Avis de mtin - règlement n mdifiant le règlement n Madame la Cnseillère France Majeau dnne avis de mtin pur la préparatin et la présentatin, à la prchaine séance u à une séance subséquente, d un règlement mdifiant le règlement n et décrétant une tarificatin pur la réfectin de l aqueduc, des éguts et de la fndatin de rue sur la rue Racine; Le greffier est dispensé de la lecture de ce règlement lrs de sn adptin et ce, en cnfrmité avec les dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; Octri de mandat Infgraphie que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines suhaite recurir, pur l année 2013, à des services d infgraphie et de design graphique pur la revue municipale; que la firme Impressin Numériphil de Sainte-Anne-des-Plaines pssède les cmpétences pur réaliser ce mandat; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ctrie, pur l année 2013, le mandat pur la réalisatin de l infgraphie et du design graphique de la revue municipale à la firme Impressin Numériphil et ce, au cût de 100,00 $ la page de ladite revue réalisée au curs de l année; Octri de mandat Réfectin de la titure du pste de plice e que la titure du pste de plice situé au 221, 5 Avenue sera à refaire au printemps 2013; que des expertises prfessinnelles et des sumissins nt été demandées auprès de divers furnisseurs; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : Que les travaux de réfectin de la titure du pste de plice situé à 221, 5 e Avenue, prévus au printemps 2013, sient cnfiés à Les Cuvreurs Picard & Furnier inc., au mntant de $ plus taxes, cnsidérant que cette ffre s avère la plus avantageuse;

5 Prcès-verbal du Cnseil municipal Adjudicatin de sumissin Travaux d aménagement de la place du Patrimine que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins publiques, pur des travaux d aménagement de la place du Patrimine (aqueduc, éguts, bassin de rétentin et fndatin); qu à la suite de cet appel d ffres, les sumissins suivantes nt été reçues : Sumissinnaires Mntants taxes incluses Excavatin Marc Villeneuve ,15 $ Les Entreprises Généreux ,91 $ Plyprjet inc ,13 $ Sintra inc ,61 $ Les Cnstructins CJRB inc ,99 $ Cnstructin G-Nesis inc ,13 $ Raymnd Buchard Excavatin inc ,61 $ Charex ,00 $ Cnstructin Vert Dure inc ,08 $ Les Excavatins Rc-Sl ltée ,76 $ Cnstructins Anr (1992) inc ,79 $ Rxbr Excavatin inc ,87 $ Gestin en cnstructin D.G.M. inc ,25 $ Cyvex Cnstructin ,41 $ Durking Cnstructin inc ,55 $ Entreprise TGC ,18 $ Paysagiste S. Frget inc ,00 $ Les Cnstructins Sldi inc ,68 $ G. Giuliani inc ,03 $ ABC Rive-Nrd inc ,63 $ que le plus bas sumissinnaire n a pas inclus avec sa sumissin les frmulaires déclaratin des liens d affaires et déclaratin du sumissinnaire, lesquelles déclaratins étaient des exigences essentielles, seln l article 2.9 du devis; que le plus bas sumissinnaire n a pas inclus d attestatin de l agence du Revenu du Québec, cnfrmément au règlement sur les cntrats de cnstructin des rganismes municipaux, laquelle attestatin dit bligatirement être transmise avec la sumissin, seln l article 2.13 du devis; que les dcuments manquants ci-haut mentinnés fnt en srte que la sumissin du plus bas sumissinnaire suffre d irrégularités majeures; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines rejette la plus basse sumissin dépsée par Excavatin Marc Villeneuve, cnsidérant sa nn cnfrmité; Que les travaux d aménagement de la place du Patrimine (aqueduc, éguts, bassin de rétentin et fndatin) sient cnfiés à Les Entreprises Généreux, cnsidérant que sa sumissin au mntant de ,91 $ incluant les taxes, s'avère cnfrme; Adjudicatin de sumissin Furniture d unités d éclairage que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines a demandé des sumissins par vie d invitatin écrite, pur la furniture d unités d éclairage pur le Service des Travaux publics;

6 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) qu à la suite de cet appel d ffres, les sumissins suivantes nt été reçues : Sumissinnaires Mntants taxes incluses Laurin & Laurin inc ,15 $ Hrthec Électrique inc ,25 $ Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard et réslu à l unanimité : Que la furniture d unités d éclairage pur le Service des Travaux publics sit cnfiée à Laurin & Laurin inc., cnsidérant que sa sumissin au mntant de ,15 $ incluant les taxes, s'avère cnfrme et la plus avantageuse; Annulatin des sldes résiduaires les financements réalisés sur divers règlements d emprunts adptés par la municipalité; l existence de sldes d emprunts nn effectués sur ces règlements; qu il y a lieu d annuler ces sldes qui affectent inutilement le niveau d endettement de la ville; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines annule les sldes d emprunts appruvés et nn effectués sur les règlements d emprunts qui suivent et dnt la liste détaillée, préparée par le trésrière en date du 26 nvembre 2012, est jinte à l annexe A et fait partie intégrante de la présente réslutin; a) règlement n 823 (réfectin infrastructures partie des rues e Therrien, des Cèdres et 2 Avenue et cnstr. bassin de rétentin) $ b) règlement n 825 (prlng. infrastructures partie des rues des Entreprises et des Menuisiers) 100 $ c) règlement n 842 (réfectin du bul. Ste-Anne) $ d) règlement n 843 (réfectin aqueduc et fndatin de rue sur une partie de la rue René) $ e) règlement n 844 (pavage, brdures, éclairage des rues Lacasse, Lamprn et du Hameau) $ f) règlement n 848 (réfectin aqueduc, drainage, fndatin de rue et du pavage, rues Leclerc, Mathias, Parent et Bernard) $ g) règlement n 854 (frais de refinancement divers règlements d emprunt échéant au curs de l exercice financier 2011) $ h) règlement n 867 (réfectin du réseau rutier) $ i) règlement n 868 (pavage rues du Glf et Champêtre) $ j) règlement n 872 (frais refinancement de divers règlements d emprunt échéant au curs de l exercice financier 2012) $ k) règlement n (achat de bacs rulants pur rdures ménagères) $ TOTAL $ Que cpie de cette réslutin sit transmise au ministère des Affaires municipales et des Régins;

7 Prcès-verbal du Cnseil municipal Affectatin de dépenses - fnds de rulement que, dans le cadre de l adptin du prgramme triennal en immbilisatins, certaines dépenses snt affectées au fnd de rulement à des fins spécifiques; qu il y a lieu de prcéder à ces affectatins; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard et réslu à l unanimité : D autriser la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines à prcéder aux affectatins suivantes: Fnds de rulement : Administratin : - Lgiciel de gestin de carte J MAP $ Transprt : - Camin châssis-cab F $ - Tndeuse et équipements $ Hygiène du milieu : - Équipement pur étançnnement hydraulique $ Urbanisme : - Achat d un nuveau véhicule $ Lisirs : - Achat de mdule de jeux pur parc Limges $ - Affiches pur entrées de la ville $ - Mdule de skatebard et BMX - parc Neuville $ - Tracteur pur entretien des parcs $ TOTAL $ Renuvellement - cntrat d assurances cllectives que le Grupe financier AGA inc. a dépsé sn rapprt de renuvellement face aux cnditins financières du régime d assurance cllective de la Ville de Sainte-Anne-des- Plaines; que le Grupe financier AGA inc. cnfirme dans sn rapprt que les cnditins financières prpsées par l assureur (Desjardins Sécurité financière), pur la péride du er 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013, snt justifiées; que le Grupe financier AGA inc. indique clairement dans sn rapprt que l assureur respecte intégralement ses engagements financiers garantis lrs du dépôt de sa sumissin; que le cntrat actuel avec l assureur en est à sa cinquième année pur une durée maximale de cinq (5) ans; que les membres du Cnseil municipal nt pris cnnaissance des cnditins de renuvellement du cntrat d assurance cllective des emplyés de la Ville de Sainte- Anne-des-Plaines et qu ils jugent pprtun de les accepter; Il est prpsé par Madame la Cnseillère France Majeau, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité :

8 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Que le Cnseil municipal accepte les cnditins de renuvellement présentées par Desjardins Sécurité financière cncernant l assurance cllective des emplyés, pur la er péride du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2013, avec un ajustement de 4,7 % par rapprt au mntant de 2012, le tut tel qu indiqué au dcument de renuvellement préparé par Grupe financier AGA inc.; Que cpie de la présente réslutin sit transmise à Mnsieur Stéphane Marceau du Grupe financier AGA inc.; Adptin des prévisins budgétaires du CIT Laurentides pur l exercice financier Sectin transprt en cmmun que le Cnseil intermunicipal de transprt Laurentides a dressé un budget pur le transprt en cmmun régulier pur l exercice financier 2013, lequel a été adpté par les municipalités du CIT; que l article de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c.c-19), applicable au cnseil en vertu de l article 10 de la Li sur les cnseils intermunicipaux de transprt dans la régin de Mntréal (L.R.Q., c.c-60.1), dispse que le budget du cnseil dit être adpté par les crpratins municipales dnt le territire est sumis à sa juridictin; Il est prpsé par Madame la Cnseillère France Majeau, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal adpte, pur l exercice financier 2013 du Cnseil intermunicipal de transprt Laurentides, le budget annexé au présent cmme cédule A ; Que la cntributin de la municipalité à répartir seln les termes de l entente cnstituant le CIT est payée au CIT le premier du trimestre; Que tut versement en retard prte intérêt au taux déterminé en vertu de l article 50 de la Li sur les dettes et emprunts municipaux et sclaires (L.R.Q., c.d-7); Adptin des prévisins budgétaires du CIT Laurentides pur l exercice financier Sectin transprt adapté que le Cnseil intermunicipal de transprt Laurentides a dressé un budget pur le transprt adapté pur l exercice financier 2013, lequel a été adpté par les municipalités du CIT; que l article de la Li sur les cités et villes (L.R.Q., c.c-19), applicable au cnseil en vertu de l article 10 de la Li sur les cnseils intermunicipaux de transprt dans la régin de Mntréal (L.R.Q., c.c-60.1), dispse que le budget du cnseil dit être adpté par les crpratins municipales dnt le territire est sumis à sa juridictin; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité :

9 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Que le Cnseil municipal adpte, pur l exercice financier 2013 du Cnseil intermunicipal de transprt Laurentides, le budget annexé au présent cmme cédule A ; Que la cntributin de la municipalité à répartir seln les termes de l entente cnstituant le CIT est payée au CIT le premier du trimestre; Que tut versement en retard prte intérêt au taux déterminé en vertu de l article 50 de la Li sur les dettes et emprunts municipaux et sclaires (L.R.Q., c.d-7); Renuvellement de mandats Cmité cnsultatif en envirnnement qu en vertu des mdalités du règlement n 865 cnstituant un cmité cnsultatif en envirnnement, les membres de ce cmité snt nmmés par le Cnseil municipal; que la durée du mandat de chaque membre est déterminée par ce même règlement; que le mandat de quatre membres siégeant actuellement sur le Cmité cnsultatif en er envirnnement prendra fin le 1 janvier 2013 et que ces mandats se divent d être renuvelés; Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que les mandats des persnnes suivantes sient renuvelés pur une er péride de deux (2) ans, sit jusqu au 1 janvier 2015 : - Jan Bily - Alexandre Lepage - Michel Mrency - Maxime Laliberté Engagement de persnnel Technicienne respnsable du prêt Biblithèque municipale la nminatin de Madame Chantal Bélisle au pste de respnsable de la biblithèque municipale; qu il y a lieu de prcéder à l embauche d une technicienne respnsable du prêt pur cmbler le pste précédemment ccupé par Madame Bélisle; les recmmandatins du cmité de sélectin; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines retienne les services de Madame Geneviève Cmtis pur cmbler le pste de technicienne respnsable du prêt à la Biblithèque municipale, et ce, seln les cnditins prévues à la cnventin cllective de travail;

10 Prcès-verbal du Cnseil municipal Autrisatin de signature - Offre d achat place du Patrimine Cnstructin Jean-Guy-Racine & Fils inc. le début de la cnstructin du prjet "Les résidences du Patrimine"; que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines et le prmteur nt cnvenu des mdalités de la vente des terrains dans une ffre d'achat; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines sit autrisée à accepter l'ffre d'achat de "Cnstructin Jean-Guy Racine & Fils inc.." cncernant les lts (3 211,4 m²), (3 109,9 m²) et (3 196,0 m²), pur une superficie ttale de 9517,3 m²; Que le prix de vente sit fixé à 113,02 $ du mètre carré sit une smme de $; Que cpie de la présente réslutin sit transmise à l étude ntariale désignée par l acheteur; Que le maire et le greffier sient autrisés à signer les cntrats de vente à intervenir entre les parties; Autrisatin de signature Addenda cncernant l entente relative à l achat en cmmun d assurances de dmmages l entente cncernant l achat en cmmun d assurances de dmmages par le regrupement des villes et régies des MRC Thérèse-De Blainville et Mirabel et la Ville de Saint-Eustache; que les membres nt cnvenu de nuvelles règles pur l établissement des qutes-parts de chacun d eux; qu il y a lieu de mdifier l entente et de signer un addenda à cet effet; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité: Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines sit autrisée à signer l addenda cncernant l achat en cmmun d assurances de dmmages par le regrupement des villes et régies des MRC Thérèse-De Blainville et Mirabel et la Ville de Saint-Eustache; Que le maire et le greffier sient autrisés à signer les dcuments s y rapprtant afin de dnner plein et entier effet à la présente réslutin; Mandat à la firme Les Services exp inc. Étude préliminaire pur l abattement de la dureté de l eau suterraine que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines désire réaliser une étude dans le but d évaluer les diverses pssibilités visant la réductin de la dureté de l eau ptable distribuée à ses cityens;

11 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) qu une ffre de service a été présentée par la firme Les Services exp inc. pur la réalisatin de cette étude; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : De retenir les services de la firme Les Services exp inc. pur la réalisatin d une étude préliminaire visant la réductin de la dureté de l eau ptable, le tut cnfrmément à sn ffre de service du 27 nvembre 2012; D autriser la dépense de $ plus les taxes applicables, laquelle dépense est affectée au cde budgétaire ; e Demande à Hydr-Québec - Déplacement d un pteau sur la 5 Avenue que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines désire prcéder, au printemps 2013, à des e travaux de réfectin d une prtin de la 5 Avenue; que ces travaux visent également à crriger une curbe dangereuse lcalisée entre les numérs civiques 362 et 374; que cette curbe sera redressée et que la pente sera crrigée afin d amélirer la sécurité des autmbilistes; qu à mi-chemin entre les numérs civiques mentinnés ci-haut, un pteau d Hydr- Québec devra être déplacé, ledit pteau se situant dans la nuvelle emprise de la curbe; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : Que la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines demande à Hydr-Québec de prcéder au déplacement du pteau d utilités publiques lcalisé situé entre e les numérs civiques 362 et 374, 5 Avenue, et ce, dans le cadre des travaux de crrectin de la curbe située à cet endrit dans un bjectif d amélirer la sécurité, cette curbe étant extrêmement dangereuse dans sa cnfiguratin actuelle; Dépôt de rapprts divers et prcès-verbaux Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : D accepter le dépôt des divers rapprts et prcès-verbaux sumis au Cnseil municipal, à savir: - Rapprt des activités du Service de Sécurité Incendie - nvembre Rapprt budgétaire au 30 nvembre Rapprt des permis de cnstructin du mis de nvembre 2012

12 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) - Prcès-verbal de la réunin du Cmité cnsultatif en circulatin tenue le 22 nvembre Prcès-verbal de la réunin du Cmité cnsultatif d urbanisme tenue le 21 nvembre Rapprt Tricentris Adptin du règlement n Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité : D adpter le règlement numér visant à amender la réglementatin de znage numér 860 en: - mdifiant la grille des usages et nrmes de la zne H-901 de manière à autriser les habitatins cllectives (H-6) et en y ajutant les nrmes d aménagement s y rattachant; Adptin du premier prjet de règlement n Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : D adpter le premier prjet de règlement numér visant à mdifier la réglementatin municipale en : 1- annulant l article 393 du chapitre 5 du règlement n 860 et en le remplaçant par un nuvel article 393; 2- mdifiant le paragraphe 6 de l article 391 du chapitre 5 afin de diminuer la distance de tute aire de statinnement de tut mur du bâtiment principal de 3 mètres à 1,5 mètre; 3- annulant l article 401 du chapitre 5; 4- exigeant, dans certaines znes, l enfuissement du réseau de transmissin de l énergie et des télécmmunicatins; 5- ajutant un trisième paragraphe à l article 305 du chapitre 5, de façn à autriser les débarcadères et statinnements pur handicapés en cur avant. De fixer au mardi 15 janvier 2013, l assemblée publique de cnsultatin sur ce prjet de règlement;

13 Prcès-verbal du Cnseil municipal Demandes de permis dans le cadre de plans d implantatin et d intégratin architecturale - Enseignes sur muret duble faces - 61, rue des Menuisiers - Maisns de ville - Place du Patrimine que les demandes suivantes répndent aux bjectifs et aux critères établis aux règlements sur les plans d implantatin et d intégratin architecturale : Recmmandatin CCU Numér de PIIA Numér du règlement Adresse (acceptée) , rue des Menuisiers (acceptée) Place du Patrimine Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal appruve les recmmandatins susmentinnées, et ce, cnditinnellement au respect de la réglementatin municipale en vigueur et des cnditins énumérées aux recmmandatins du Cmité cnsultatif d urbanisme; Demande de dérgatin mineure - Enseignes sur muret au 61, rue des Menuisiers qu en vertu de l article 18 du règlement n 861 sur les dérgatins mineures, tutes les dispsitins du règlement de znage n 860 et de ltissement n 858 de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l bjet d une dérgatin mineure; qu une demande de permis a été dépsée, avant l émissin d un certificat d autrisatin, pur deux (2) enseignes sur muret au 61, rue des Menuisiers; qu en vertu de l article 1230 du règlement de znage 860, un espace de dégagement d un (1) mètre est requis; que lesdites enseignes nt un espace de dégagement de 0,5 mètre et que la dérgatin mineure demandée est de 0,5 mètre; que les membres du Cmité cnsultatif d urbanisme nt étudié la présente demande; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal accepte la dérgatin mineure demandée pur l espace de dégagement de 0,5 mètre pur les deux (2) enseignes sur muret au 61, rue des Menuisiers, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin ; Demande de dérgatin mineure - 9, rue Thérèse qu en vertu de l article 18 du règlement n 861 sur les dérgatins mineures, tutes les dispsitins du règlement de znage n 860 et de ltissement n 858 de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l bjet d une dérgatin mineure;

14 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) qu une demande de dérgatin mineure a été dépsée, après l émissin d un permis de cnstructin, pur la marge avant du 9, rue Thérèse; qu en vertu du règlement de znage 860, la marge avant pur l implantatin d un bâtiment est de duze (12) mètres; qu en vertu de l ancien règlement n 287, zne RD, la marge avant pur l implantatin d un bâtiment était de 7,62 mètres (25 pieds); que le permis de cnstructin n RES a été émis seln les nrmes de l ancien règlement n 287, zne RD; que le bâtiment a été implanté à 6,71 mètres et que la dérgatin mineure demandée est de 5,29 mètres; que les membres du Cmité cnsultatif d urbanisme nt étudié la présente demande; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal accepte la dérgatin mineure demandée de 5,29 mètres pur la marge avant du 9, rue Thérèse, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin ; Demandes de dérgatins mineures Maisns de ville - place du Patrimine qu en vertu de l article 18 du règlement n 861 sur les dérgatins mineures, tutes les dispsitins du règlement de znage n 860 et de ltissement n 858 de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines ainsi que leurs amendements subséquents peuvent faire l bjet d une dérgatin mineure; que des demandes de dérgatin mineure nt été dépsées, avant l émissin d un permis de cnstructin, pur marge avant, la marge d islement ainsi que la vie privée de la place du Patrimine; qu en vertu de l article 397, paragraphe 1-b du règlement n 860, tute vie privée à duble sens dit être de 7,50 mètres; que la vie privée prpsée est de 6,71 mètres et que la dérgatin mineure demandée est de 0,79 mètre de réductin de la vie privée; qu en vertu de l article 386, paragraphe 3-b du règlement n 860, la marge avant pur l implantatin d un bâtiment est de 7,50 mètres; que l implantatin du bâtiment situé du côté uest est à 7,01 mètres de la marge avant et que la dérgatin mineure demandée est de 0.49 mètre pur la marge avant; qu en vertu de l article 386, paragraphe 3-b du règlement n 860, la marge d islement est de 7,50 mètres; que l implantatin du bâtiment situé du côté sud est à 4 mètres de la marge d islement et que la dérgatin mineure demandée est de 3,50 mètres pur la marge d islement; que les membres du Cmité cnsultatif d urbanisme nt étudié la présente demande;

15 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal accepte les dérgatins mineures demandées, à savir : 1-0,49 mètre pur la marge avant pur le bâtiment situé du côté uest; 2-3,50 mètres pur la marge d islement pur la bâtiment situé du côté sud; 3-0,79 mètre de réductin pur la vie privée; du prjet de maisns de ville, place du Patrimine, et ce, pur tus les mtifs mentinnés au préambule, lequel fait partie intégrante de la présente réslutin; Renuvellement du mandat des membres du Cmité cnsultatif d urbanisme qu en vertu de l article 16 du règlement n 856, les membres faisant partie du Cmité cnsultatif d urbanisme snt nmmés par le Cnseil municipal; que la durée du mandat de chaque membre est déterminée par ce même règlement; que le mandat de deux membres siégeant actuellement sur le Cmité cnsultatif d urbanisme a pris fin le 15 nvembre 2012 et que ces mandats se divent d être renuvelés; Il est prpsé par Madame la Cnseillère France Majeau, appuyé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal renuvelle les mandats de Messieurs Jean-Yves Racine et Réal St-Jean à titre de membres du Cmité cnsultatif d urbanisme, et ce, pur un terme de deux (2) ans, sit jusqu au 15 nvembre 2014; Demande de cnfrmité à la réglementatin municipale pur une demande d autrisatin auprès de la CPTAQ Aliénatin, ltissement et utilisatin à une fin autre que l agriculture du lt que Mnsieur Dminic Hgue présente une demande d autrisatin auprès de la CPTAQ pur le ltissement, l aliénatin et l utilisatin à une fin autre que l agriculture du lt du cadastre du Québec, sit pur séparer sa résidence du reste de la ferme agricle; que Mnsieur Dminic Hgue désire subdiviser une superficie de m² au-delà de l hectare recnnu par drit acquis, et ce, pur se cnfrmer au frntage minimum requis par le règlement de znage;

16 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) qu en vertu de l article 58.1 de la Li sur la prtectin du territire agricle, la Crpratin municipale dit indiquer si la demande est cnfrme u nn à ses règlements; que le Service de l urbanisme, après avir étudié la demande, recmmande au Cnseil municipal d adpter une réslutin à l effet d infrmer la CPTAQ que la requête présentée par Mnsieur Dminic Hgue est cnfrme à la réglementatin municipale; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier et réslu à l unanimité : Que le Cnseil municipal infrme la CPTAQ que la demande de Mnsieur Dminic Hgue, pur le ltissement, l aliénatin et l utilisatin à un fin autre que l agriculture du lt du cadastre du Québec, sit pur séparer sa résidence du reste de la terre, est cnfrme à la réglementatin municipale. De plus le Cnseil municipal infrme la CPTAQ qu il reste ± 6 hectares en zne nn agricle à dévelpper pur des usages résidentiels; Parle aux élus Le maire et l ensemble des cnseillers adressent à tur de rôle leurs suhaits des fêtes et invitent les gens à faire preuve de prudence et, au besin, de ne pas hésiter à avir recurs à Opératin Nez Ruge. Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista fait état de la déceptin des intervenants de la régin suite à l annnce du reprt, en 2020, du prlngement de l autrute 19. Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier présente brièvement le rapprt du Service de sécurité incendie pur le mis de nvembre.. Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard invite les gens à recycler tus les prduits d emballage pendant la pérides des Fêtes Péride de questins La péride de questins de la part du public a tuché les aspects suivants : - Mnsieur Claude Chaput demande ù en est le prjet de gare à Mirabel. Mnsieur Alain Cassista explique que le prjet fait partie des plans de l AMT et devrait se cncrétiser dans un avenir prchain. Mnsieur Chaput demande qui est respnsable de la signalisatin sur la rute 335. Mnsieur Charbnneau explique que la respnsabilité incmbe au ministère des Transprts.

17 Prcès-verbal du Cnseil municipal Levée de l assemblée Il est réslu à l unanimité: De clôturer la présente assemblée cnsidérant que l rdre du jur est présentement épuisé; Guy Charbnneau, maire Serge Lepage, greffier

18 Prcès-verbal du Cnseil municipal Sessin extrardinaire du Cnseil municipal de la ville de Sainte-Anne-des-Plaines tenue le mardi 11 décembre 2012, à 20 h 30 en la salle des délibératins de l Hôtel de Ville Snt présents : Sn Hnneur le Maire Guy Charbnneau Mme les Cnseillères MM. les Cnseillers Le Greffier La trésrière Julie Bellerse France Majeau Alain Cassista Denys Gagnn Mari Gauthier Stéphane Chuinard Serge Lepage Christiane Jyal Le greffier mentinne à l assemblée que l avis de cnvcatin requis pur la tenue de la présente sessin extrardinaire a été transmis à tus les membres du Cnseil municipal, et ce, cnfrmément aux dispsitins édictées à l article 323 de la Li des cités et villes Ouverture de la séance La séance est uverte à 20 h 30 par Guy Charbnneau, maire de Sainte-Anne-des-Plaines et Serge Lepage, greffier, fait fnctin de secrétaire Adptin de l rdre du jur Il est prpsé par Madame la Cnseillère France Majeau, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista et réslu à l unanimité: D adpter l rdre du jur de la présente séance extrardinaire tel que préparé et dépsé par le Greffier; Adptin du budget Exercice financier 2012 Mnsieur Guy Charbnneau, maire, présente aux cityens présents à cette séance extrardinaire, les prévisins budgétaires nn cnslidées pur l exercice financier 2013, lesquelles prévient des revenus et des dépenses de l rdre de $.

19 Prcès-verbal du Cnseil municipal (Suite) Il est prpsé par Madame la Cnseillère Julie Bellerse, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Denys Gagnn et réslu à l unanimité : Que les prévisins budgétaires nn cnslidées de la Ville de Sainte-Annedes-Plaines, préparées pur l exercice financier 2013, sient et snt adptées telles que présentées; Adptin du prgramme triennal des dépenses en immbilisatins pur les années 2013, 2014 et 2015 Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Mari Gauthier, appuyé par Madame la Cnseillère France Majeau et réslu à l unanimité : Que le prgramme des dépenses en immbilisatins de la Ville de Sainte- Anne-des-Plaines, se chiffrant à la smme de $ pur les années 2013, 2014 et 2015, sit adpté et qu il sit cnfiné aux archives de cette Crpratin; Adptin du règlement n 892 fixant les taux de taxatin pur l année 2013 la dispense de lecture demandée lrs de l avis de mtin du présent règlement; que tus les membres du Cnseil présents à cette sessin nt déclaré avir lu le prjet de règlement numér 892 et nt renncé à sa lecture, cnfrmément aux dispsitins de l article 356 de la Li des cités et villes; que le greffier a résumé verbalement le cntenu de ce règlement à la satisfactin des persnnes présentes; Il est prpsé par Mnsieur le Cnseiller Alain Cassista, appuyé par Mnsieur le Cnseiller Stéphane Chuinard et réslu à l unanimité : D adpter le règlement n 892, lequel décrète les taux d impsitin des taxes pur l exercice financier 2013; Péride de questins Mnsieur Claude Chaput demande des précisins sur le déficit du fnds de pensin des emplyés de la municipalité. Mnsieur Lepage explique que le déficit est actuellement mdéré. Tutefis, dans le cadre de la prchaine négciatin de la cnventin cllective, ce sujet devra être abrdé. De plus, le guvernement prvincial dit dépser au printemps un prjet de li dnnant certains utils aux municipalités dans ce dmaine.

20 Prcès-verbal du Cnseil municipal Péride de questins (suite) Mnsieur Tremblay demande ù en est rendu la demande de la municipalité cncernant les services de la Sûreté du Québec. Mnsieur Charbnneau explique que les représentatins snt en curs auprès du nuveau ministre. Mnsieur Lanuette suggère de cnserver la caserne d incendie actuelle pur relcaliser le pste de plice. Mnsieur Charbnneau explique que la municipalité a d autres prjets pur ce bâtiment, à savir y lcaliser les archives et le Service des lisirs Levée de l assemblée Il est réslu à l unanimité: De clôturer la présente assemblée cnsidérant que l rdre du jur est présentement épuisé; Guy Charbnneau, maire Serge Lepage, greffier