PROCÈS-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL

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1 Service "Conseil Municipal" : postes : courriel : conseil-municipal@ville-martigues.fr PROCÈS-VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 mars 2013

2 S O M M A I R E I - LISTE DES PRESENTS... Page 3 II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL... Page 5 III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL... Pages 7/ N BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE N BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE N BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - COMPTE DE GESTION - EXERCICE N BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - COMPTE DE GESTION - EXERCICE N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - COMPTE DE GESTION - EXERCICE N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - COMPTE DE GESTION - EXERCICE N BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE N BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE N BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE

3 12 - N BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE N BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - FISCALITE DIRECTE LOCALE - VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - EXERCICE N BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADMISSIONS EN NON VALEUR - EXERCICE N TOURISME - GESTION DES ACTIVITES DE L'OFFICE DE TOURISME ET DES CONGRES DE MARTIGUES - ANNEE APPROBATION DU VERSEMENT D UNE REMUNERATION A LA SPL.TE - APPROBATION DES COMMISSIONNEMENTS ET AUTRES TARIFICATIONS POUR LES ACTIVITES GEREES PAR L OFFICE DE TOURISME - AVENANT N 1 A LA CONVENTION DE GESTION VILLE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE (SPL.TE) N TOURISME - DEVELOPPEMENT DE L ECONOMIE TOURISTIQUE - ANNEE APPROBATION DU VERSEMENT D UNE REMUNERATION A LA SPL.TE ET FIXATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES - AVENANT N 1 AU CONTRAT DE DEVELOPPEMENT VILLE / SOCIETE PUBLIQUE LOCALE TOURISTIQUE ET EVENEMENTIELLE (SPL.TE) N HABITAT - REFECTION DES ECLAIRAGES PUBLICS - QUARTIER DES 4 VENTS - ANNEES 2013/ ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - CONVENTION DE FINANCEMENT VILLE / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DES 4 VENTS N HABITAT - REHABILITATION DES PLACETTES - QUARTIER DE CANTO-PERDRIX - ANNEES 2013/ ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION - CONVENTION DE FINANCEMENT VILLE / ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE CANTO-PERDRIX N HABITAT - FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) - ANNEES 2013/ ADHESION ET PARTICIPATION FINANCIERE DE LA VILLE - CONVENTION DE FINANCEMENT VILLE / CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE N PERSONNEL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION DE PARTENARIAT VILLE / COMITE SOCIAL DU PERSONNEL DE LA VILLE DE MARTIGUES ET DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS DE MARTIGUES (CAPM) N SOCIAL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION QUINQUENNALE DE COLLABORATION 2011/2016 VILLE / ASSOCIATION POUR L'ANIMATION DES CENTRES SOCIAUX ET DES MAISONS DE QUARTIERS (AACSMQ) N CULTUREL - ATTRIBUTION D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AUX ASSOCIATIONS "MOSAIK ART" ET "LA CYBELE" DANS LE CADRE DE L AIDE AU DEVELOPPEMENT DE LA VIE ASSOCIATIVE - ANNEE N CULTUREL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR CONVENTION VILLE / "FESTIVAL DE MARTIGUES THEATRE DES CULTURES DU MONDE"... 47

4 28 - N CULTUREL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N 1 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2013/2015 VILLE / ASSOCIATION "CINEMA Jean RENOIR" N CULTUREL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N 1 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2013/2015 VILLE / ASSOCIATION "MAISON DES JEUNES ET DE LA CULTURE" N CULTUREL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N 1 A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2013/2015 VILLE / ASSOCIATION "THEATRE DES SALINS - SCENE NATIONALE" N SOCIAL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION QUINQUENNALE 2011/2016 VILLE / CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) N SOCIAL - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2010/2013 VILLE / ASSOCIATION "UNIVERSITE MARTEGALE DU TEMPS LIBRE" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES VOLLEY-BALL" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / ASSOCIATION "SPORTS LOISIRS CULTURE DE MARTIGUES" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT ATHLETISME" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT BASKET" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES HANDBALL" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / ASSOCIATION "CERCLE DE VOILE DE MARTIGUES" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES / PORT-DE-BOUC RUGBY CLUB" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES SPORT CYCLISME" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES NATATION" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / ASSOCIATION "TENNIS CLUB DE MARTIGUES" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / ASSOCIATION "MARTIGUES AVIRON CLUB"... 79

5 44 - N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / ASSOCIATION "CLUB ATHLETIQUE DE CROIX-SAINTE" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / "ASSOCIATION SPORTIVE MARTIGUES SUD" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2012/2014 VILLE / ASSOCIATION "OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS" N SPORTS - ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR AVENANT N A LA CONVENTION TRIENNALE DE PARTENARIAT 2013/2015 VILLE / ASSOCIATION "FOOTBALL CLUB DE MARTIGUES" N SPORTS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DIVERSES ASSOCIATIONS SPORTIVES (Club Nautique de Martigues et de l'étang de Berre, Union Sportive de Saint-Pierre-les-Martigues, Association "Provence Karaté Club", MTB Martigues, La Jeune Lance Martégale, Les Rameurs Vénitiens) - ANNEE AVENANTS N AUX CONVENTIONS TRIENNALES 2012/ N REALISATION DE TRAVAUX DE PROXIMITE PAR LA VILLE - ANNEE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL GENERAL DES BOUCHES-DU-RHONE N FONCIER - BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS IMMOBILIERES OPEREES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DURANT L ANNEE N INDUSTRIE - POLE PETROCHIMIQUE DE LAVERA - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA SITUATION DE LA SOCIETE "KEM ONE" ET LA PERENNISATION NATIONALE ET LOCALE DE L'INDUSTRIE CHIMIQUE INFORMATIONS DIVERSES... Pages 93/ Décisions prises par le maire... Page Marchés publics et avenants... Pages 93/94

6 - I - ETAT DES PRESENTS

7 - 3 - L'AN DEUX MILLE TREIZE, le VINGT-NEUF du mois de MARS à 17 h 45, le CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gaby CHARROUX, Député-Maire. Etat des présents à l'ouverture de la séance : PRÉSENTS : M. Gaby CHARROUX, Député-Maire, M. Henri CAMBESSEDES, Mme Éliane ISIDORE, MM. Jean GONTERO, Alain SALDUCCI, Mmes Annie KINAS, Sophie DEGIOANNI, Françoise EYNAUD, M. Florian SALAZAR-MARTIN, Mmes Linda BOUCHICHA, Françoise PERNIN, M. Vincent THÉRON, Adjoints au Maire, M. Antonin BREST, Mme Josette PERPINAN, M. Christian AGNEL, Adjoints de Quartier, Mme Marguerite GOSSET, MM. Roger CAMOIN, Gérald LODOVICCI, Alain LOPEZ, Mme Charlette BENARD, MM. François ORILLARD (départ à la question n 25, pouvoir donné à Mme LEFEBVRE), Robert OLIVE, Patrick CRAVERO, 1Mmes Sandrine FIGUIÉ, Nadine SAN NICOLAS, MM. Daniel MONCHO, Jean-Marc VILLANUEVA, Mmes Patricia DUCROCQ, Alice MOUNÉ, Nathalie LEFEBVRE, Jessica SANCHEZ, Christiane VILLECOURT, M. Vincent CHEILLAN, Mmes Chantal BEDOUCHA, Sophie SAVARY (départ à la question n 32), M. Gérard ETIENNE, Conseillers Municipaux. EXCUSÉS AVEC POUVOIR : M. Jean-Pierre RÉGIS, Adjoint au Maire - Pouvoir donné à Mme DEGIOANNI M. Paul LOMBARD, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CAMBESSEDES Mme Maryse VIRMES, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BENARD Mme Sandrine SCOGNAMIGLIO, Conseillère Municipale - Pouvoir donné à Mme BOUCHICHA M. Gabriel GRANIER, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à M. CHEILLAN M. Mathias PÉTRICOUL, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme BEDOUCHA M. Jean PATTI, Conseiller Municipal - Pouvoir donné à Mme SAVARY Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Josette PERPINAN, Adjointe de Quartier, a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

8 - II - PREAMBULE A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

9 - 5 - Le Député-Maire invite l'assemblée à approuver le PROCÈS-VERBAL de la séance du Conseil Municipal du 15 mars 2013, affiché le 22 mars 2013 en Mairie et Mairies Annexes et transmis le 22 mars 2013 aux membres de cette Assemblée. Le Député-Maire invite l'assemblée invite l'assemblée à se prononcer sur l'urgence à ajouter la question suivante à l'ordre du jour : 51 - INDUSTRIE - POLE PETROCHIMIQUE DE LAVERA - MOTION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA SITUATION DE LA SOCIETE "KEM ONE" ET LA PERENNISATION NATIONALE ET LOCALE DE L INDUSTRIE CHIMIQUE

10 - III - QUESTIONS A L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

11 - 7 - Avant de délibérer sur les questions n os 1 à 4, le Député-Maire informe l'assemblée : Conformément à l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales : "le Maire ne peut pas présider la séance pour débattre des questions relatives aux divers comptes administratifs," En conséquence, le Député-Maire invite le Conseil Municipal à désigner le Président de la séance pour les questions n os 1 à 4. La Majorité au Conseil Municipal propose Monsieur Henri CAMBESSEDES, Premier Adjoint. Le Député-Maire donne la parole à Monsieur Henri CAMBESSEDES, Président de la séance pour les questions n os 1 à 4. Monsieur Henri CAMBESSEDES informe le Conseil Municipal qu'il sera procédé : Premièrement : à la présentation par le Maire des comptes administratifs de la Ville, de la Cafétéria et des régies municipales des Pompes Funèbres et du Crématorium. Deuxièmement : au vote individuel des 4 comptes administratifs précités N BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Dans le cadre du renforcement de l efficacité de la gestion publique et de l amélioration de la qualité comptable, la Commune et la Trésorerie de Martigues ont signé une charte de partenariat en janvier 2007, et se sont engagées conjointement à accélérer la production de l élaboration des comptes. De ce fait, considérant que le Maire s est fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives du Budget Principal de la Ville au titre de l exercice 2012, Considérant que le Conseil Municipal doit arrêter par son vote et au plus tard le 30 juin 2013, le Compte Administratif de l exercice 2012 qui lui est présenté par le Maire, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Compte Administratif doit être transmis par le Président de séance au Préfet, conformément à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant l'arrêté préfectoral en date du 26 mars 2012 portant dissolution et liquidation du Syndicat Intercommunal de Sauvegarde de l'etang de Berre (SISEB),

12 - 8 - Considérant la délibération n du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2011 portant approbation de la dissolution du SISEB, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et R , Considérant l examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Le Conseil Municipal est invité : - A approuver le Compte Administratif de la Ville au titre de l'exercice 2012, arrêté aux chiffres ci-après, résultats reportés compris : Section d'investissement DEPENSES RECETTES Réalisé , ,36 911/001 reporté ,11-911/001 lié à la dissolution du SISEB ,98 Total des dépenses et recettes de la Section d'investissement , ,34 Résultat de la Section d'investissement ,40 Reste à réaliser , ,00 Résultat des restes à réaliser ,52 Besoin de la Section d'investissement à couvrir ,88 Section de Fonctionnement DEPENSES RECETTES Réalisé , ,26 931/ ,12 931/002 lié à la dissolution du SISEB 2 327,93 - Total des dépenses et recettes de la Section de Fonctionnement , ,38 Résultat de la Section de Fonctionnement ,11 Le solde d'exécution de la Section d'investissement s'établit à ,40. Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à ,48 et les restes à réaliser en recettes s'élèvent à Leur solde est positif et s'élève à ,52. L'excédent de la Section de Fonctionnement, soit ,11, fera l'objet d'une délibération d'affectation du résultat conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14.

13 - 9 - Conformément à l'article L , alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire en exercice ne devant pas prendre part au vote de la question, quitte la salle. ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. Nombre de voix POUR Nombre de voix CONTRE... 3 (Mmes VILLECOURT - BEDOUCHA - M. PETRICOUL) Nombre d'abstention N BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Dans le cadre du renforcement de l efficacité de la gestion publique et de l amélioration de la qualité comptable, la Commune et la Trésorerie de Martigues ont signé une charte de partenariat en janvier 2007, et se sont engagées conjointement à accélérer la production de l élaboration des comptes. De ce fait, considérant que le Maire s est fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de la Cafétéria au titre de l exercice 2012, Considérant que le Conseil Municipal doit arrêter par son vote et au plus tard le 30 juin 2013, le Compte Administratif au titre de l exercice 2012 qui lui est présenté par le Maire, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Compte Administratif doit être transmis par le Président de séance au Préfet, conformément à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et R , Considérant l examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Le Conseil Municipal est invité : - A approuver le Compte Administratif de la Cafétéria de l Hôtel de Ville au titre de l exercice 2012, arrêté aux chiffres ci-après, résultats reportés compris : Section d'investissement DEPENSES RECETTES Réalisé , ,00 Résultat reporté , ,46 Total des dépenses et recettes de la Section d'investissement , ,46 Résultat de la Section d'investissement ,45 Reste à réaliser... 0,00 0,00 Résultat des restes à réaliser... 0,00 Excédent de la Section d'investissement à couvrir ,45

14 Section de Fonctionnement DEPENSES RECETTES Réalisé , ,73 Résultat reporté ,37 Total des dépenses et recettes de la Section de Fonctionnement , ,10 Résultat de la section de Fonctionnement ,14 L'excédent de la section de Fonctionnement, soit ,14, fera l'objet d'une délibération d'affectation du résultat conformément à l'instruction budgétaire et comptable M14. Conformément à l'article L , alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire en exercice ne devant pas prendre part au vote de la question, quitte la salle N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Considérant que le Maire s est fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de la Régie Municipale des Pompes Funèbres au titre de l exercice 2012, Considérant que le Conseil Municipal doit arrêter par son vote et au plus tard le 30 juin 2013, le Compte Administratif de l exercice 2012 qui lui est présenté par Monsieur le Maire, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Compte Administratif doit être transmis par le Président de séance au Préfet, conformément à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et R , Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation des Régies Municipales des Pompes Funèbres et du Crématorium dans sa séance du 12 mars 2013, Considérant l examen du dossier par la Commission "Administration Générale et

15 Le Conseil Municipal est invité : - A approuver le Compte Administratif de la Régie Municipale des Pompes Funèbres au titre de l exercice 2012, arrêté aux chiffres ci-après, résultats reportés compris : Section d'investissement DEPENSES RECETTES Réalisé , , reporté ,63 Total des dépenses et recettes de la Section d'investissement , ,91 Résultat de la Section d'investissement ,70 Reste à réaliser ,70 - Résultat des restes à réaliser ,70 Excédent de la Section d'investissement ,00 Section de Fonctionnement DEPENSES RECETTES Réalisé , , Reporté ,42 Total des dépenses et recettes de la Section de Fonctionnement , ,19 Résultat de la section de Fonctionnement ,72 Le résultat de la section d investissement s élève à ,70 et le montant des restes à réaliser est de 358,70. L excédent de la section de fonctionnement, soit ,72 fera l objet d une délibération d affectation du résultat conformément à l instruction budgétaire M4. Conformément à l'article L , alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire en exercice ne devant pas prendre part au vote de la question, quitte la salle.

16 N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Considérant que le Maire s est fait présenter le Budget Primitif, le Budget Supplémentaire et les Décisions Modificatives de la Régie Municipale du Crématorium au titre de l exercice 2012, Considérant que le Conseil Municipal doit arrêter par son vote et au plus tard le 30 juin 2013, le Compte Administratif de l exercice 2012 qui lui sera présenté par le Maire, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant que le Compte Administratif doit être transmis par le Président de séance au Préfet, conformément à l article R du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L et R , Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation des Régies Municipales des Pompes Funèbres et du Crématorium dans sa séance du 12 mars 2013, Considérant l examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Le Conseil Municipal est invité : - A approuver le Compte Administratif de la Régie Municipale du Crématorium, au titre de l exercice 2012, arrêté aux chiffres ci-après, résultats reportés compris : Section d'investissement DEPENSES RECETTES Réalisé , , reporté ,78 Total des dépenses et recettes de la Section d'investissement , ,89 Excédent de la Section d'investissement : ,41 Section de Fonctionnement DEPENSES RECETTES Réalisé , , Reporté ,59 Total des dépenses et recettes de la Section de Fonctionnement , ,35 Résultat de la section de Fonctionnement : ,53 L excédent de la section d investissement s établit à ,41.

17 L excédent de la section de fonctionnement qui est de ,53 fera l objet d une délibération d affectation du résultat conformément à l instruction budgétaire M4. Conformément à l'article L , alinéa 3, du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire en exercice ne devant pas prendre part au vote de la question, quitte la salle Le Député-Maire reprend la présidence de la séance pour les questions n os 05 à N BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Dans le cadre du renforcement de l efficacité de la gestion publique et de l amélioration de la qualité comptable, la Commune et la Trésorerie de Martigues ont signé une charte de partenariat en janvier 2007, et se sont engagées conjointement à accélérer la production de l élaboration des comptes. Dans ce contexte, le Trésorier Principal a établi en date du 7 mars 2013 le Compte de Gestion de la Ville au titre de l'exercice Considérant que le Conseil Municipal s est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant que le Conseil Municipal a entendu et approuvé le Compte Administratif 2012, Considérant que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

18 Ceci exposé, Considérant l examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Vu la délibération n du Conseil Municipal en date du 29 mars 2013 portant approbation du Compte Administratif 2012 de la Ville, Le Conseil Municipal est invité : - A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations principales de la Ville au titre de l'exercice 2012 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part N BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Dans le cadre du renforcement de l efficacité de la gestion publique et de l amélioration de la qualité comptable, la Commune et la Trésorerie de Martigues ont signé une charte de partenariat en janvier 2007 et se sont engagées conjointement à accélérer la production d élaboration des comptes. Dans ce contexte, le Trésorier a établi le Compte de Gestion du Budget Annexe de la Cafétéria en date du 7 mars 2013 au titre de l'exercice Considérant que le Conseil Municipal s est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2012 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer, Considérant que le Conseil Municipal a entendu et approuvé le Compte Administratif 2012, Considérant que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2011, celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,. Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,. Statuant sur l'exécution du Budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

19 Ceci exposé, Considérant l examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Vu la délibération n du Conseil Municipal en date du 29 mars 2013 portant approbation du Compte Administratif 2012 de la Cafétéria de l Hôtel de Ville, Le Conseil Municipal est invité : - A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations principales du budget annexe de la Cafétéria de l Hôtel de Ville au titre de l exercice 2012 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l Ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Le Trésorier Principal a établi en date du 5 mars 2013 le compte de gestion de la Régie Municipale des Pompes Funèbres au titre de l'exercice Considérant que le Conseil Municipal s est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l exercice 2012 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal, Considérant que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,. Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,. Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Ceci exposé, Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation des Régies Municipales des Pompes Funèbres et du Crématorium dans sa séance du 12 mars 2013, Considérant l examen du dossier par la Commission "Administration Générale et

20 Vu la délibération n du Conseil Municipal en date du 29 mars 2013 portant approbation du Compte Administratif 2012 de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, Le Conseil Municipal est donc invité : - A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la Régie Municipale des Pompes Funèbres au titre de l exercice 2012 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l Ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - COMPTE DE GESTION - EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Le Trésorier Principal a établi en date du 14 mars 2013 le Compte de Gestion de la Régie Municipale du Crématorium au titre de l'exercice Considérant que le Conseil Municipal s est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l exercice 2012 et les décisions modificatives qui s y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par le Trésorier Principal, Considérant que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu il a procédé à toutes les opérations d ordre qu il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,. Statuant sur l ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier au 31 décembre 2012, y compris celles relatives à la journée complémentaire,. Statuant sur l exécution du Budget de l exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, Ceci exposé, Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation des Régies Municipales des Pompes Funèbres et du Crématorium dans sa séance du 12 mars 2013, Considérant l examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Vu la délibération n du Conseil Municipal en date du 29 mars 2013 portant approbation du Compte Administratif 2012 de la Régie Municipale du Crématorium, Le Conseil Municipal est donc invité : - A déclarer que le Compte de Gestion dressé pour les opérations de la Régie Municipale du Crématorium au titre de l exercice 2012 par le Trésorier Principal, visé et certifié conforme par l Ordonnateur, n appelle ni observation, ni réserve de sa part.

21 N BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Conformément à l instruction budgétaire et comptable M14, il y a lieu de procéder, après le vote du Compte Administratif à l affectation du résultat de fonctionnement. Considérant que le résultat global de l exercice 2012 présente : un résultat de fonctionnement de ,11 euros, un déficit d exécution de la section d investissement de ,40 euros. Considérant que les restes engagés reportés de l exercice 2012 s élèvent en dépense à ,48 euros et en recette à ,00 euros, soit un solde positif de ,52 euros, Ceci exposé, Considérant l examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Vu la délibération n du Conseil Municipal en date du 29 mars 2013 portant approbation du Compte Administratif 2012 de la Ville, Vu la délibération n du Conseil Municipal en date du 29 mars 2013 portant approbation du Compte de Gestion 2012 de la Ville, Le Conseil Municipal est invité : - A affecter le résultat de fonctionnement de l exercice 2012 pour le budget principal de la Ville, s élevant à ,11 euros ainsi qu il suit : ,88 euros à la couverture du besoin de financement de la section d Investissement diminué du solde positif des reports engagés de l exercice 2012, fonction 911, nature 1068 ; ,23 euros pour les opérations nouvelles de la section d Investissement du Budget Primitif 2013, fonction 911, nature N BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2013 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Le Budget Primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité par lequel sont prévues et autorisées par l assemblée délibérante les recettes et les dépenses d un exercice et ce, conformément à l article L du Code Général des Collectivités Territoriales. Il est établi conformément à l instruction budgétaire et comptable M14.

22 Au titre de l exercice 2013, l élaboration du budget communal a donné lieu à un Débat d Orientations Budgétaires organisé lors de la séance du Conseil Municipal du 15 mars La structure du budget 2013 s articule en deux sections équilibrées et correspondant aux recettes et aux dépenses de la façon suivante :. Section de Fonctionnement.... Section d'investissement... Dépenses , , ,11 Recettes , , ,11 Ceci exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L , L et suivants relatifs au vote du budget primitif, Vu l instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget principal, Considérant le débat sur les orientations budgétaires discuté en séance du Conseil Municipal en date du 15 mars 2013, Vu la délibération n du Conseil Municipal du 29 mars 2013 portant approbation de l'affectation du résultat de l'exercice 2012 pour le Budget Principal de la Ville, Considérant les prévisions présentées par les Services Municipaux et les propositions d'équilibre arrêtées par la Municipalité, Considérant le projet de budget primitif présenté par le Maire au titre de l exercice 2013, Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Le Conseil Municipal est invité : - A approuver par chapitre le Budget Primitif de la Ville au titre de l exercice 2013, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à ,

23 Sont successivement intervenus Monsieur ETIENNE, Madame BEDOUCHA, Messieurs OLIVE et BREST. Le DEPUTE-MAIRE a répondu aux interventions. ADOPTÉ A LA MAJORITÉ ABSOLUE DES ÉLUS PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS. LE VOTE DEVANT ÊTRE RÉALISÉ PAR CHAPITRE, LES RÉSULTATS OBTENUS SONT LES SUIVANTS : Section de FONCTIONNEMENT : C H A P I T R E S DEPENSES RECETTES VOTES Pour Contre Abst. 920 Services Généraux des Administrations publiques locales , , (*) Sécurité et salubrité publiques , , (*) Enseignement - Formation , , (*) Culture , , (*) Sport et Jeunesse , , (*) Interventions sociales et santé , , (*) Famille , , (*) Logement , , (*) Aménagement et services urbains, environnement , , (*) Action économique , , (*) Opérations financières , (*) Transfert entre sections , , (*) Opérations d'ordre à l'intérieur de la section 939 Virement à la section d'investissement , , (*) , (*) 0 Total section de Fonctionnement , , (*) 0 (*) Mmes VILLECOURT - BEDOUCHA - M. PETRICOUL

24 Section d'investissement : C H A P I T R E S DEPENSES RECETTES VOTES Pour Contre Abst. 001 Solde d exécution de la section d investissement 900 Services Généraux des Administrations publiques locales , (*) , , (*) Sécurité et salubrité publiques , (*) 1 (**) 902 Enseignement - Formation , (*) Culture , , (*) Sport et Jeunesse , , (*) 1 (**) 906 Famille , , (*) Logement , , (*) Aménagement et services urbains, environnement , , (*) Action économique , (*) Opérations patrimoniales , , (*) Dettes et autres opérations financières , , (*) 2 (***) 914 Transfert entre sections , , (*) Virement de la section de Fonctionnement 95 Produits de cessions d'immobilisation , (*) , (*) 0 Total section d'investissement , , (*) 0 (*) Mmes VILLECOURT - BEDOUCHA - M. PETRICOUL (**) M. ETIENNE (***) M. PATTI - Mme SAVARY 11 - N BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Conformément à l instruction budgétaire et comptable M14, il y a lieu de procéder, après le vote du Compte Administratif de la Cafétéria de l'hôtel de Ville, à l affectation du résultat de fonctionnement au titre de l'exercice Considérant que le résultat global de l exercice présente : un résultat de fonctionnement de ,14, un excédent d exécution de la section d investissement de ,45, Considérant qu il n y a pas de reste à réaliser sur l exercice 2012

25 Ceci exposé, Considérant l examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Vu la délibération n du Conseil Municipal en date du 29 mars 2013 portant approbation du Compte Administratif 2012 de la Cafétéria de l'hôtel de Ville, Vu la délibération n du Conseil Municipal en date du 29 mars 2013 portant approbation du Compte de Gestion 2012 de la Cafétéria de l'hôtel de Ville, Le Conseil Municipal est invité : - A affecter le résultat de fonctionnement de l exercice 2012 pour la Cafétéria de l Hôtel de Ville s élevant à ,14 en excédent de Fonctionnement reporté, nature 002. Ce résultat sera repris au Budget Primitif N BUDGET ANNEXE DE LA CAFETERIA - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2013 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Compte tenu des prévisions et des propositions arrêtées par la Municipalité, le Budget Primitif de la Cafétéria pour l'exercice 2013 est arrêté à la somme de ,45 s'équilibrant en dépenses et en recettes, comme suit :. Section de Fonctionnement.... Section d'investissement... Dépenses , , ,45 Recettes , , ,45 Ceci exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L , L et suivants, Considérant le projet de budget primitif présenté par le Maire pour la Cafétéria au titre de l exercice 2013, Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Vu la délibération n du Conseil Municipal du 29 mars 2013 portant approbation de l'affectation du résultat de l'exercice 2012 pour la Cafétéria,

26 Le Conseil Municipal est invité : - A approuver par chapitre le budget primitif de la Cafétéria au titre de l exercice 2013, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à ,45. LE VOTE DEVANT ÊTRE RÉALISÉ PAR CHAPITRE, LES RÉSULTATS OBTENUS SONT LES SUIVANTS : Section de FONCTIONNEMENT : C H A P I T R E S DEPENSES RECETTES VOTES Pour Contre Abst. 011 Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Charges exceptionnelles 400, Opérations d'ordre de transfert entre sections 70 Produits des services du domaine et ventes diverses 74 Dotations, subventions et participations 002 Résultat de fonctionnement reporté 9 533, , , , Total section de Fonctionnement , , Section d'investissement : C H A P I T R E S DEPENSES RECETTES VOTES Pour Contre Abst. 20 Immobilisations incorporelles 1 000, Immobilisations corporelles , Immobilisations en cours , Opérations d'ordre de transfert entre sections 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté , , Total section d'investissement , ,

27 N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Conformément à l instruction budgétaire et comptable M4, il y a lieu de procéder, après le vote du Compte Administratif de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, à l affectation du résultat de fonctionnement. Considérant que le résultat global de l exercice 2012 présente : un résultat de fonctionnement de ,72, un excédent d investissement de ,70, un solde des restes à réaliser de - 358,70 Ceci exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : - L à L relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, - L à L relatifs aux Régies Municipales, - L à L relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux, Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation des Régies Municipales des Pompes Funèbres et du Crématorium dans sa séance du 12 mars 2013, Considérant l examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Vu la délibération n du Conseil Municipal en date du 29 mars 2013 portant approbation du Compte Administratif 2012 de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, Vu la délibération n du Conseil Municipal en date du 29 mars 2013 portant approbation du Compte de Gestion 2012 de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, Le Conseil Municipal est invité : - A affecter le résultat de fonctionnement de l exercice 2012 pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres s élevant à ,72 en excédent de Fonctionnement reporté, nature 002.

28 N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2013 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Le Conseil d'exploitation de la Régie Municipale des Pompes Funèbres, dans sa séance du 12 mars 2013, a émis un avis favorable sur le budget primitif 2013 présenté pour un montant arrêté à la somme de s'équilibrant en dépenses et en recettes, comme suit : Dépenses Recettes. Fonctionnement , ,00. Investissement , ,00 Total , ,00 Le budget a été établi conformément à l instruction budgétaire et comptable M4. Ceci exposé, Vu la loi n du 8 janvier 1993 portant réforme de la Législation Funéraire, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : - L à L relatifs au Service Public des Pompes Funèbres, - L à L relatifs aux Régies Municipales, - L à L relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux, Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.2.98 n 14 du 21 janvier 1998, Vu la délibération n du Conseil Municipal du 1 er février 2013 approuvant le nouveau catalogue des tarifs des fournitures et prestations assurées par la Régie Municipale des Pompes Funèbres à compter du 1 er mars 2013, Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation des Régies Municipales des Pompes Funèbres et du Crématorium dans sa séance du 12 mars 2013, Considérant l'examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Vu la délibération n du Conseil Municipal du 29 mars 2013 portant approbation de l'affectation du résultat de l'exercice 2012 pour la Régie Municipale des Pompes Funèbres, Le Conseil Municipal est invité : - A approuver par chapitre le Budget Primitif de la Régie Municipale des Pompes Funèbres au titre de l'exercice 2013, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à

29 LE VOTE DEVANT ÊTRE RÉALISÉ PAR CHAPITRE, LES RÉSULTATS OBTENUS SONT LES SUIVANTS : Section de FONCTIONNEMENT : C H A P I T R E S DEPENSES RECETTES Votes Pour Contre Abst. 011 Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés 65 Autres charges de gestion courante , , Charges exceptionnelles 7 000, Dotations aux provisions et aux dépréciations 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections , , , , Résultat reporté , Vente de produits fabriqués et prestations 75 Autres produits de gestion courante , , Produits exceptionnels - 739, Reprises sur provisions et sur dépréciations , Total section de Fonctionnement , , Section d'investissement : C H A P I T R E S DEPENSES RECETTES Votes Pour Contre Abst. 20 Immobilisations incorporelles , Immobilisations corporelles , Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 000, , Résultat reporté , Total section d'investissement , ,

30 N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - AFFECTATION DU RESULTAT - EXERCICE 2012 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Conformément à l instruction budgétaire et comptable M4, il y a lieu de procéder, après le vote du Compte Administratif de la Régie Municipale du Crématorium, à l affectation du résultat de fonctionnement. Considérant que le résultat global de l exercice 2012 présente : un résultat de fonctionnement de ,53, un excédent d investissement de ,41. Ceci exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : - L relatif aux Crématoriums Municipaux, - L à L relatifs aux Régies Municipales, - L à L relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux, Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation des Régies Municipales des Pompes Funèbres et du Crématorium dans sa séance du 12 mars 2013, Considérant l examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Vu la délibération n du Conseil Municipal en date du 29 mars 2013 portant approbation du Compte Administratif 2012 de la Régie Municipale du Crématorium, Vu la délibération n du Conseil Municipal en date du 29 mars 2013 portant approbation du Compte de Gestion 2012 de la Régie Municipale du Crématorium, Le Conseil Municipal est invité : - A affecter le résultat de fonctionnement de l exercice 2012 pour la Régie Municipale du Crématorium s élevant à ,53 en excédent de Fonctionnement reporté, nature 002.

31 N SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL - REGIE MUNICIPALE DU CREMATORIUM - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2013 RAPPORTEUR : Le Député-Maire Le Conseil d'exploitation de la Régie Municipale du Crématorium, dans sa séance du 12 mars 2013, a émis un avis favorable sur le budget primitif 2013 présenté pour un montant arrêté à la somme de s'équilibrant en dépenses et en recettes, comme suit : Dépenses Recettes. Fonctionnement , ,00. Investissement , ,00 Total , ,00 Le budget a été établi conformément à l instruction budgétaire et comptable M4. Ceci exposé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles : - L relatif aux Crématoriums Municipaux, - L à L relatifs aux Régies Municipales, - L à L relatifs aux Services Publics Industriels et Commerciaux, Vu l article R du Code de la Santé Publique, Vu le Bulletin Officiel des Impôts 3A.4.04 n 126 du 6 août 2004, Vu l instruction n M4 du 9 février 1998 du Ministère de l Economie, des Finances et de l Industrie, Vu la délibération n du Conseil Municipal du 1 er février 2013 approuvant le nouveau catalogue des tarifs des prestations de crémation mises en place par la Régie Municipale du Crématorium à compter du 1 er mars 2013, Vu l'avis favorable du Conseil d'exploitation des Régies Municipales des Pompes Funèbres et du Crématorium dans sa séance du 12 mars 2013, Considérant l examen du dossier par la Commission "Administration Générale et Vu la délibération n du Conseil Municipal du 29 mars 2013 portant approbation de l'affectation du résultat de l'exercice 2012 pour la Régie Municipale du Crématorium, Le Conseil Municipal est invité : - A approuver par chapitre le Budget Primitif de la Régie Municipale du Crématorium au titre de l'exercice 2013, qui s'équilibre en dépenses et en recettes à