Le modèle québécois de soutien aux entreprises culturelles

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1 Le modèle québécois de soutien aux entreprises culturelles Politiques d encadrement, de financement et de développement des filières culturelles Principale source : Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

2 Contexte géopolitique

3 Secteur culturel au Canada 33 millions (2006) 6.8 millions francophone, 85 % au Québec 1.2 millions autochtones 52 langues 6 millions immigrants de 200 pays PIB - $46 milliards en 2007 (3.8 %) Australie (3.1 %), France (2.8 %), USA (3.3 %), UK (5.8 %) (OECD, 2003) Mais, $84.6 milliards avec indirect (7.4 %) Emploi 616,000, mais 1.1 millions si indirect près de 9% des 12.5 millions de foyers

4 Secteur culturel au Canada Dépenses consommateurs $25.1 milliards en % plus élevé que $24 milliards sur meubles, éléctroménagers, outils Trois fois plus que $7.9 milliards dépensés par trois paliers gouvernement 2007 En 2005, arts de la scène deux fois événements sportifs

5 Secteur culturel au Canada Autres défis 90% de la population à 200 km de la frontière USA Le tiers en communautés rurales USA et Canada la première relation commerciale; 85 % des produits culturels importés au Canada; Chine deuxième Accès stations de TV et Radio des États-Unis

6 Le Québec en quelques chiffes Population: 8 millions d habitants, soit 23% de la population du Canada Francophones: 79,6% (2006) Francophones canadiens résidant au Québec: 86% PIB par habitant: 27 e rang mondial Derrière le Japon et la France, mais avant l Espagne et l Italie

7 Culture et constitution Le Québec jouit de compétences exclusives dans de nombreux domaines, dont l éducation, la santé et la culture Les télécommunications, le droit d auteur et le commerce international sont de compétence fédérale Les deux niveaux de gouvernement ont été impliqués dans le développement d outils de soutien aux entreprises culturelles québécoises Le Québec est très actif sur le plan des relations internationales dans le domaine de la culture et est membre à part entière de l OIF depuis 1971

8 De l importance du secteur culturel au Québec Dépenses culturelles publiques/habitant parmi plus élevées au monde après Danemark et Norvège Fédéral : 187 $ / habitant Québec : 128 $ / habitant Ville de Montréal - 10% budget aux «loisirs, sports et culture», 6% PIB, emplois (5%) Au Québec, 4,1% du PIB et emplois Les crédits budgétaires alloués à la culture entre 1995 et 2010 ont presque doublé (+183%) Québec, un des précurseurs de la généralisation de l aide publique aux industries culturelles

9 Répercussions positives Parts de marché élevées de produits québécois Offre culturelle variée et de qualité Présence de fleurons de l industrie qui percent les marchés extérieurs

10 , , , , , ,00 0,00 Dépenses culturelles de l'administration publique québécoise, (en milliers $) Source: Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ), Enquête sur les dépenses de l'administration publique québécoise au titre de la culture.

11 Éléments de contexte historique

12 Le développement des industries culturelles: pourquoi un enjeu si important pour le Québec? Sur le plan identitaire: Impératif de préserver la langue française dans un environnement culturel nord-américain anglophone À partir des années 1950, émergence d un mouvement d affirmation nationale qui confère aux manifestations culturelles québécoises un rôle politique et stratégique

13 Le développement des industries culturelles: pourquoi un enjeu si important pour le Québec? Sur le plan économique: Les filières des industries culturelles recèlent des marchés lucratifs Présence d entreprises culturelles puissantes provenant des États-Unis et de la France Intérêt économique à développer une industrie endogène plutôt qu à laisser les bénéfices entre les mains de joueurs étrangers Secteurs à forte valeur ajoutée et générateurs d emploi

14 Naissance des mécanismes de soutien (1) Années 1950 et 1960: modernisation et laïcisation de l État québécois 1961: création du Ministère québécois des affaires culturelles (2 ans après Malraux en France) démocratisation de l art Premières interventions: renforcement du réseau de bibliothèques, études sur le développement du cinéma québécois Critiques initiales: manque de moyens, rôle plutôt passif, pas de canal de communication avec les milieux culturels

15 Naissance des mécanismes de soutien (2) 1976: recommandation de décentraliser la gestion culturelle et de déléguer de responsabilités à des organismes parapublics : création de la SODICC (banque d affaires) et de l Institut québécois du cinéma, qui gère fonds d aide au cinéma : réorganisation des sociétés d état en charge des aides publiques (création de la Société générale du cinéma et nouveau mandat pour l IQC en cinéma) La gestion de ces sociétés est supervisée par des représentants des milieux professionnels : réalisateurs, producteurs, techniciens, etc.

16 Naissance des mécanismes de soutien (3) 1987: Loi sur le statut professionnel des artistes et leurs conditions d engagement 1991 : Chaire en gestion des Arts, HEC, devenue Chaire UNESCO en : une première politique culturelle redéfinit le rôle de l État québécois dans les industries culturelles 1994: création du Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) 1995: Création de la SODEC

17 Principales composantes du système actuel du soutien à la culture

18 Quelques organismes et sociétés d état relevant du Ministre de la Culture et des Communications Rôles Noms Création Organismes subventionnaires Société de développement des entreprises culturelles (SODEC) 1995 Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ) 1994 Organisme de diffusion Organismes de diffusion et de conservation Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec) Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) Organisme de régulation Régie du cinéma 1983 Organismes de consultation Commission des biens culturels du Québec (CBCQ) 1972 Autre institution: Observatoire de la culture et des communications du Québec (OCCQ), qui relève de l Institut de la statistique du Québec

19 Missions CALQ : Bourses et Subventions: artistes, associations, entreprises: création, circulation, diffusion hors-québec, fonctionnement, diffuseurs spécialisés, festivals nationaux et internationaux, périodiques, projets, artistes étrangers accueil, émergent, non commercial, R&D. Sélection par jurys de pairs. SODEC : Subventions, investissement, participation au capital, prêt et garantie de prêt, crédits d impôt aux entreprises culturelles. En 2011, dotation de 61 M$ sur un budget total de 66 M$, y compris 5,8 M$ en intérêt, honoraires de gestion et retours sur investissements

20 Missions Fonds d'investissement de la culture et des communications (FICC): soutien aux entreprises de création, production et diffusion de contenus culturels de même qu'à des entreprises de soutien technique ou technologique. 30 M$ SODEC / Fonds solidarité FTQ Financière des entreprises culturelles (FIDEC): international. crédit d'anticipation, l'investissement par projet, l'acquisition de droits et l'investissement en équité, quasi-équité ou dette. 45,5 M$ Sodec, FTQ, Banque nationale, Evenko, TVA, Spectra, France Film Fonds Capital Culture Québec, 100 M$ : projets d'exportation à fort potentiel de rendement, générant d'importantes retombées économiques au Québec 60 M$ de la SODEC / 40 M$ FTQ - actions avec droit de vote et participantes, actions privilégiées ou prêts

21 Mission de la SODEC Soutenir l implantation et le développement des entreprises culturelles Contribuer à accroître la qualité des produits et services culturels québécois Soutenir la capacité des entreprises à être concurrentielles au Québec, dans le reste du Canada et à l étranger

22 Fonctions de la SODEC a) La SODEC gère l aide financière pour: Industrie du cinéma et de la télévision Industrie du livre Industrie des métiers d art et marché de l art Industrie de la musique et des variétés b) La SODEC conseille aussi le gouvernement sur les orientations à privilégier dans ses champs de compétence

23 Mécanismes d appui de la SODEC Programmes d aide pour les entreprises, sous la forme de subventions, d investissements ou d aides remboursables Crédits d impôt remboursables liés à la création et à la production des œuvres Services de banque d affaires: prêt et garantie de prêt, garantie de marge, capital-actions, financement intérimaire des crédits d impôt Participation dans des fonds de capital de risque (FICC et Fonds Capital Culture)

24 Répartition des aides de la SODEC selon le type d interventions, $ $ $ $ $ $ 0 $ Programmes d'aide Financementbanque d'affaires Mesures fiscalescrédits d'impôt

25 Répartition des montants des programmes d aide de la SODEC selon les secteurs, $ $ $ $ $ $ $ $ 0 $ Cinéma et production télé Livre Musique et variétés Métiers d'art et arts visuels

26 Objectifs culturels des interventions SODEC Épanouissement de la création Expression de la plus grande diversité (des genres, des publics, des formats) Diffusion et rayonnement de la culture Accès à cette culture pour l ensemble des citoyens

27 Objectifs économiques des interventions SODEC Développement et stabilisation des entreprises Structuration des domaines d activité Mise en place des conditions qui favorisent la commercialisation et l exportation Apport aux industries culturelles d une conscience économique

28 Spécificités de la SODEC Considérations à la fois culturelles et économiques dans l attribution des aides Rôle d accompagnement auprès des entreprises Les programmes d aide sont constamment adaptés et révisés par des commissions consultatives formées de représentants du milieu Conseil national du cinéma et de la production télévisuelle (CNCT) Commission du livre et de l'édition spécialisée Commission des métiers d'art Commission du disque et du spectacle de variétés Commission du doublage Consultation stratégie numérique Commission parlementaire livre numérique et prix unique Chacune présidée par un membre du CA de la SODEC

29 Défis de l appui public aux entreprises culturelles privées Modalités d appui doivent être acceptées par l ensemble du secteur afin de maintenir un climat de saine concurrence Soutien doit être relativement stable pour permettre l élaboration de plans d affaires à moyen terme Mécanismes doivent aussi être assez souples pour pouvoir s'adapter aux nouvelles configurations de ces industries, selon l'évolution de la technologie, de la demande, etc.

30 Merci

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