Cahier des charges : Commission Ligue Nationale Féminine

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1 Pour faciliter la lecture, nous avons renoncé à la forme du féminin dans la désignation des personnes. 1. Définition Les membres de la Commission de la (ci-après CLNF) sont nommés par le Comité Directeur de Swiss Basketball pour la durée de son mandat de 2 ans, sur proposition de l Assemblée générale des Clubs de la Ligue nationale féminine. La CLNF s organise elle-même mais est directement subordonnée au Comité Directeur de Swiss Basketball. Le Président Central et les membres du Comité Directeur peuvent participer aux activités et séances de la CLNF. 2. Membres La CLNF est composée de 3 membres a) d un Président, b) d'un Vice-président, c) d un Délégué à l équipe nationale féminine. 3. Mode de scrutin Dans le cadre des séances de la CLNF, le mode de scrutin est majoritaire. En cas d'égalité, la voix du président de la séance est prépondérante. 4. Buts 1) Organiser les championnats féminins «élite», 2) Soutenir les Equipes nationales féminines, 3) Promouvoir le basketball féminin. 5. Tâches et compétences 5.1. Organiser les championnats féminins «élite» a) développer et gérer toutes les compétitions nationales seniors féminines selon les orientations définies par la politique sportive de Swiss Basketball, b) déterminer les exigences sportives et financières liées à l'organisation de ces compétitions, c) préparer les dossiers contenant toutes les informations techniques, financières et administratives, relatives aux clubs et au championnat de leur ligue, d) accorder les dérogations nécessaires, dans le cadre de ses propres compétitions, en ce qui concerne l homologation des salles effectuée par la Direction de Swiss Basketball, Cahier des charges CLNF valable dès le 01/09/10 Page 1 sur 5

2 e) établir toutes les directives spécifiques nécessaires à l organisation des championnats féminins élite, f) prendre les sanctions administratives prévues dans les directives émises en début de saison par la CLNF, g) infliger les sanctions administratives en cas de violation des règlements ou des directives, h) définir les formules des compétitions nationales féminines, i) définir la politique en manière de joueuses étrangères et établir les directives correspondantes, j) établir un calendrier des compétitions en accord avec les autres activités de Swiss Basketball, k) procéder aux homologations de matchs en conformité avec les règlements et directives de Swiss Basketball et de la CLNF, notamment le règlement des licences, l) établir et diffuser les statistiques des dites compétitions, m) publier régulièrement les résultats et les classements des dites compétitions, n) attribuer les titres et récompenses des dites compétitions, o) contrôler la caisse de compensation de l'arbitrage pour les diverses ligues, p) désigner le Juge unique. Le Juge unique, doit être membre de Swiss Basketball et ne peut avoir aucune fonction officielle dans un Comité d'un club féminin élite. Il statue en 1 ère instance sur la base du Règlement juridique de Swiss Basketball Soutenir les Equipes nationales féminines a) les clubs participant aux championnats féminins élite mettent à disposition gratuitement les joueuses pour les équipes nationales, b) par l intermédiaire du Délégué à l équipe nationale féminine : - être l interlocuteur officiel de Swiss Basketball avec les dirigeants des clubs de l élite pour tout ce qui concerne l équipe nationale féminine - visiter les clubs - participer aux séances de planification de l équipe nationale féminine - rapporter à la Direction de Swiss Basketball les souhaits et besoins des clubs de l élite dans un rapport mensuel c) soutenir financièrement les activités Relève et Equipes nationales féminines selon les modalités définis au point Promouvoir le basketball féminin 5.4. Divers a) mettre en place des outils de communication adéquats et organiser les conférences de presse nécessaires et entretenir des relations régulières avec les médias et le public, b) proposer et organiser avec la Direction de Swiss Basketball des événements visant la promotion du basketball féminin, c) garantir en priorité, dans le cadre de ses propres compétitions et organisations sportives, la présence et les droits des sponsors principaux de Swiss Basketball en accord avec les directives sur le sponsoring DLF 409. Cahier des charges CLNF valable dès le 01/09/10 Page 2 sur 5

3 a) entretenir les relations nécessaires avec la Direction de Swiss Basketball, les associations (AR) et toutes les commissions associées aux compétitions nationales, b) utiliser les supports de communication de Swiss Basketball dans toute la mesure du possible, c) établir son rapport annuel en fin de saison pour le Comité Directeur pour approbation lors de l AdD, 6. L Assemblée générale des Clubs de la Ligue nationale féminine 6.1. Définition L'Assemblée générale des clubs des ligues nationales (AG LNF) se compose des Présidents des clubs participant aux compétitions nationales élite féminine. Les clubs de ligue nationale A, B et 1 ère ligue disposent chacun d un tiers des voix en fonction du nombre de clubs inscrits dans les ligues respectives Compétences L'AG LNF propose le Président et les autres membrespour nomination par le Comité Directeur. Elle se prononce sur le budget et les comptes présentés par la CLNF Composition L'AG LNF se compose des Présidents de chaque club membre de l'une des trois ligues nationales ou de son remplaçant membre du Comité, munis d'une licence Swiss Basketball et d'une procuration sur papier officiel du club signée par les organes du club conformément aux statuts respectifs des divers clubs, pour ce qui concerne le remplaçant Fréquence L'AG LNF se réunit une fois par an, généralement en juin, davantage si nécessaire. Elle peut délibérer valablement quel que soit le nombre de clubs présents Présidence et convocation L'AG LNF est dirigée par le Président de la CLNF. Elle est convoquée normalement par le Président de la CLNF. L'AG LNF peut toutefois se réunir sur sa propre initiative, si une majorité de clubs, représentant au minimum 50% des voix +1 (cf. art ci-dessus.) en fait la demande à la CLNF. La convocation est envoyée par la CLNF, aux clubs 15 jours avant la date fixée et fait mention de l'ordre du jour. Il ne sera pas entré en matière sur les propositions ne figurant pas à l'ordre du jour Absence Cahier des charges CLNF valable dès le 01/09/10 Page 3 sur 5

4 La présence de chaque club est obligatoire. Toute absence sera sanctionnée d'une amende. Tout départ anticipé sera sanctionné d'une amende. Ces amendes seront fixées par la CLNF dans le cadre de ses directives annuelles Votations Les votations et élections se font à main levée ou au bulletin secret si une majorité simple des voix des clubs présents est obtenue dans ce sens ou si le Président propose un tel mode de scrutin. Toutes les décisions sont prises à la majorité simple des voix émises. En cas d'égalité de voix, la voix du Président de la CLNF, exprimée avant le vote sur bulletin secret, est prépondérante. Le vote s'exprime par oui ou par non, les abstentions représentent des voix non exprimées. Les clubs promus et relégués voteront dans leur ligue d'origine pour ce qui concerne les objets de l'exercice passé et dans la nouvelle pour ceux de l'exercice futur. 7. Organisation financière 7.1. Ressources financières a) La CLNF fixe les conditions et les amendes administratives auxquelles sont astreints ou passibles les clubs inscrits en compétitions nationales féminines. b) La CLNF fixe les contributions financières que chaque club doit verser à la CLNF sous réserve d'acceptation du budget par l'ag LNF. c) Les ressources financières de la CLNF sont les suivantes: les redevances et charges des clubs pour les divers championnats les cotisations des clubs les dons et autres libéralités les versements par des tiers à des fins publicitaires les droits de retransmission TV, selon la répartition prévue par convention avec Swiss Basketball les amendes les bénéfices nets des matchs qu'elle organise à ses risques et périls toutes autres recettes Ces ressources sont affectées exclusivement au fonctionnement et aux activités de la CLNF, sous réserve de la participation de la CLNF au financement des activités EN et Relève selon les modalités de l'article 7.2. Cahier des charges CLNF valable dès le 01/09/10 Page 4 sur 5

5 7.2. Contributions financières aux activités EN et Relève a) La participation des équipes des clubs membres de la CLNF pour les activités de formation/promotion et équipes nationales est fixée par l Assemblée des Délégués de Swiss Basketball, lors de la votation sur les cotisations annuelles et finances d entrée. Cette contribution est factuée par le secrétariat général de Swiss Basketball aux clubs membres de la CLNF Organisation générale La CLNF s engage à fournir à l issue de chaque bouclement de saison les comptes et les pièces comptables à la Direction de Swiss Basketball. 8. Litiges En cas de litige entre la CLNF et un autre organe de Swiss Basketball ou l'une de ses Commissions, l'arbitrage sera assuré par le Comité Directeur de Swiss Basketball. 9. Dispositions finales Suite à sa ratification par le Comité Directeur de Swiss Basketball du 1er septembre 2010, ce cahier des charges entre en vigueur immédiatement. Cahier des charges CLNF valable dès le 01/09/10 Page 5 sur 5

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