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1 1. La Banque nationale en tant qu entreprise 1.1 Les principales missions de la Banque nationale Monnaie et politique monétaire Ce n est pas sans raison que le grand public considère avant tout les banques centrales comme des instituts d émission. C est en effet cette activité qui a mis ces institutions au centre du système bancaire et leur a permis de jouer le rôle de «banques des banques». L émission de monnaie leur a en outre conféré l essentiel de leurs moyens d action. Si, aux origines de la monnaie, c était le seigneur ou le Roi qui exerçait le pouvoir de conférer à celle-ci sa valeur, depuis l époque moderne, ce droit «régalien» est considéré comme un élément essentiel de la souveraineté des États, qui le concèdent, en ce qui concerne les billets, à des institutions spécifiques : les banques centrales. Aujourd hui, pour les dix-sept États membres de l Union européenne qui ont adopté l euro comme monnaie, la gestion de la politique monétaire est assurée par une structure spécifique : l Eurosystème. Celui-ci associe les banques centrales de ces dix-sept pays et la Banque centrale européenne (BCE), installée à Francfort Monnaie, émission et seigneuriage Production et mise en circulation de la monnaie Depuis sa fondation, en 1850, la Banque nationale crée, imprime et met en circulation des billets de banque. Quant aux pièces en euro destinées au pays, elles sont frappées par la Monnaie royale de Belgique et mises en circulation par l intermédiaire de la Banque. L impression des billets a été répartie entre imprimeries de sécurité de la zone euro. L imprimerie de la Banque est spécialisée dans la production des billets de 50 euros qui, avec les coupures supérieures, présentent les signes de sécurité les plus sophistiqués de la série. Elle effectue aussi de nombreux travaux de recherche et développement dans le domaine des nouvelles techniques d impression et de sécurisation, entre autres dans la perspective de la prochaine série de billets, dont la date d émission n est pas encore arrêtée. Dans la zone euro, environ 14,9 milliards de billets étaient en circulation fin 2011 contre 8,2 milliards fin 2002, année du lancement de la monnaie fiduciaire en euro. Les coupures les plus utilisées sont celles de 50 et de 20 euros. En 2011, elles représentaient respectivement 40,4 % et 19,1 % de la circulation totale. Viennent ensuite les billets de 10 euros (13,9 %) et de 100 euros (11 %). Le nombre de fausses coupures saisies dans la zone euro est revenu de en 2010 à en 2011 ( 19 %), alors que la circulation des billets a poursuivi sa progression au cours de l année écoulée. Les coupures les plus contrefaites sont celles de 20 euros, dont le nombre de contrefaçons saisies n excède cependant pas 0,0096 % de la circulation de cette coupure, suivies de la coupure de 50 euros (0,0034 % de la circulation de cette coupure) et de celle de 100 euros (0,0058 % de la circulation de cette coupure). Les établissements de crédit retirent et déposent quotidiennement des billets et des pièces de monnaie auprès de la Banque à Bruxelles et dans les sièges de province par Rapport d entreprise La Banque nationale en tant qu entreprise 11

2 l intermédiaire des transporteurs de fonds. L organisation du traitement des billets est d ailleurs en passe d être profondément remaniée. Les cash centers des banques commerciales et ceux des transporteurs de fonds sont éloignés les uns des autres, avec à la clef des coûts de transport et des risques plus élevés. En outre, la répartition des tâches de chacun n était jusqu ici ni claire, ni optimale. Les transporteurs de fonds ont développé leurs centres de recyclage et la part des billets repassant par la Banque nationale s est réduit. Or, en tant que banque centrale, le devoir de la Banque est de veiller à la qualité de la monnaie en circulation, qui est la meilleure garantie contre la contrefaçon. Pour améliorer l efficacité et réduire les risques, la Banque a proposé aux transporteurs d utiliser certains de ses locaux en agences à leur prix de revient, avec, en contrepartie, une répartition claire des tâches entre ceux-ci et la Banque, qui continue à s occuper sur ses machines du recyclage proprement dit des billets. Cette solution devrait aussi permettre de pérenniser dans les sièges de province une présence forte de la Banque, fondée sur son cœur de métier. Un partenaire a répondu positivement à l appel d offres relatif à ce projet, qui se mettra d abord en place dans les sièges de Mons et de Courtrai. Le projet a été bien accueilli par les banques, car il diminue le nombre de transports et donc les coûts, et leur permet d être créditées plus vite. Il a aussi été bien reçu par la police, dont la mobilisation pour la sécurité des transports et des dépôts se trouvera réduite d autant. L objectif de la Banque est d adapter les bâtiments pour que tout puisse être lancé dans le courant de Au-delà de ce projet pilote, l extension de la nouvelle méthodologie au centre et à l est du pays sera envisagée. Il faut rappeler que ce n est pas la Banque qui détermine la quantité de monnaie en circulation, mais la demande du public. Si les mouvements de dépôt et de retrait des établissements de crédit à la Banque nationale sont fréquents, c est notamment parce qu ils souhaitent réduire leur stock de monnaie fiduciaire au minimum, puisque celui-ci ne produit aucun intérêt. Les transactions de billets sont suivies et comptabilisées via une plateforme informatique développée et hébergée à la Banque, Cash Single Shared Platform (Cash SSP). Cet outil informatique est aussi utilisé par les banques centrales chypriote, finlandaise, irlandaise, lettone, luxembourgeoise et néerlandaise. Par ailleurs, la banque centrale de Malte s est engagée à se doter du même instrument à partir du mois d avril À la demande du Conseil des gouverneurs de la BCE, la Banque a également créé une application produisant des statistiques sur les billets et pièces de monnaie. Cette application (Currency Information System 2) est opérationnelle dans l ensemble de l Eurosystème et s articule avec Cash SSP dans les pays qui l ont adopté. Seigneuriage Les mots «seigneuriage» et «revenu de seigneuriage» désignent le revenu que l émetteur tire de l émission de billets de banque. Aujourd hui, ce revenu est perçu par les banques centrales, qui le rétrocèdent à l État une fois leurs frais déduits. D où provient-il? Pour le comprendre, il faut se souvenir que le billet dérive de la reconnaissance de dette que des banquiers remettaient à leur client en échange d un dépôt de métal précieux qu ils faisaient fructifier. Aujourd hui, les billets ne sont évidemment plus délivrés en contrepartie d un dépôt d or ou d argent. Ils sont désormais des signes monétaires abstraits, mais ils sont toujours comptabilisés par les banques centrales comme des dettes, au passif de leur bilan. En contrepartie, on trouve notamment à l actif des crédits accordés aux banques commerciales et des réserves de change, qui sont porteurs d intérêt. C est l intérêt que rapportent ces actifs, nourris par des passifs non rémunérés sous la forme de billets de banque, qui constitue le revenu du seigneuriage. Dans la zone euro, la circulation monétaire ne peut plus être estimée avec précision pour chaque État participant. Le seigneuriage est donc réparti de façon forfaitaire : la BCE en reçoit 8 % et le solde est réparti entre les banques centrales nationales au prorata de leur part libérée dans le capital de cette institution. Dans toutes les banques centrales, des règles de partage font en sorte que le surplus des revenus de celles-ci par rapport à leurs frais revienne à l État. Celui-ci est ainsi rémunéré pour la concession du privilège d émission. En Belgique, les règles de partage des revenus de seigneuriage entre la Banque et l État ont fluctué au cours de l histoire. Depuis l exercice comptable 2009, le solde des bénéfices annuels est, après constitution des réserves nécessaires et rémunération des actionnaires, alloué à l État. Le privilège d émission n est pas seulement à l origine des revenus des banques centrales. Il constitue également l un des moyens leur permettant d exercer une de leurs principales missions, la mise en œuvre de la politique monétaire. En effet, pour satisfaire la demande de billets de leurs clients, les établissements de crédit doivent les acquérir en empruntant auprès de la banque centrale. Or c est le taux d intérêt des emprunts des banques auprès de la banque centrale qui représente le principal instrument de la politique monétaire. 12 La Banque nationale en tant qu entreprise BNB Rapport 2011

3 politique monétaire : objectif et cadre institutionnel Objectif : la stabilité des prix des prix a été définie comme étant une progression de l indice des prix à la consommation harmonisé de la zone euro inférieure à 2 % l an, mais proche de cette valeur, et qui doit être maintenue à moyen terme. Lorsque les États ont concédé le droit d émission aux banques centrales, ils leur ont aussi donné pour mission de défendre la valeur de la monnaie nationale. Dans l Europe d aujourd hui, cette mission traditionnelle se traduit dans l objectif de stabilité des prix que le traité sur le fonctionnement de l Union européenne (UE) a assigné à l Eurosystème. Tant la hausse généralisée et persistante des prix (inflation) que leur baisse (déflation) sont néfastes pour l économie. Les prix sont en effet la principale information dont les agents économiques disposent pour estimer la valeur des biens et des services. Or, l inflation et la déflation perturbent cette information en faussant les valeurs relatives. Elles accroissent l incertitude et, en fin de compte, nuisent à l investissement et à la croissance. C est en assurant la stabilité des prix que les banques centrales apportent leur contribution à la croissance et à l emploi. L instabilité des prix n affecte pas seulement l efficacité économique. Elle modifie aussi la valeur des contrats et de l épargne, ce qui provoque une redistribution arbitraire des revenus et des patrimoines. Afin de donner un point d ancrage stable aux anticipations relatives à l évolution des prix et de permettre au public de mieux juger l activité de l Eurosystème, la stabilité Cadre institutionnel La politique monétaire de la zone euro est menée par l Eurosystème. Les décisions y sont prises de manière centralisée par le Conseil des gouverneurs de la BCE, composé des six membres du Directoire de la BCE et des gouverneurs des banques centrales nationales des pays membres de la zone euro. La préparation des décisions et leur mise en œuvre sont largement décentralisées. L ensemble composé de la BCE et des banques centrales de l UE, y compris celles des pays n ayant pas adopté l euro, est appelé Système européen de banques centrales (SEBC). Des comités associent les experts de la BCE et des banques centrales nationales dans la préparation des dossiers soumis à la décision des organes de la BCE. Au nombre d une quinzaine, ces comités couvrent tous les domaines d activité de l Eurosystème, de la politique monétaire aux ressources humaines en passant par exemple par les statistiques, les opérations de marché, les billets, la communication et l informatique. Ce mode de fonctionnement permet aux banques centrales nationales de participer étroitement à la préparation des dossiers soumis au Conseil des gouverneurs et à la mise en œuvre des décisions prises. Encadré 1 Organes de décision de la BCE Banque centrale européenne (BCE) Directoire (Président, vice-président et 4 membres) Eurosystème Conseil des gouverneurs Banques centrales nationales des pays de la zone euro 17 gouverneurs Banques centrales nationales des pays de l UE 10 gouverneurs Système européen de banques centrales (SEBC) Conseil général Source : BCE. Rapport d entreprise La Banque nationale en tant qu entreprise 13

4 Le Conseil des gouverneurs se réunit en général deux fois par mois dans les locaux de la BCE à Francfort. La première réunion mensuelle est spécifiquement consacrée à une analyse approfondie des évolutions monétaires et économiques et aux décisions de politique monétaire qui en découlent ; la seconde se concentre généralement sur les autres missions et responsabilités de la BCE. Conformément au traité de Maastricht, les membres du Conseil des gouverneurs n agissent pas en qualité de représentants de leur pays, mais prennent en toute indépendance des décisions dictées par l intérêt de la zone euro dans son ensemble préparation et mise en œuvre des décisions de politique monétaire Préparation Pour atteindre l objectif de la politique monétaire de l Eurosystème, le Conseil des gouverneurs de la BCE réagit aux risques qui pèsent sur la stabilité des prix. Cette action anticipatrice repose sur une analyse systématique des informations disponibles, organisée en deux piliers complémentaires. L analyse économique identifie les risques à court et moyen termes pesant sur la stabilité des prix. Elle est fondée sur une large gamme d indicateurs économiques et financiers permettant de détecter les chocs auxquels la zone euro est confrontée et de suivre la façon dont elle y réagit. Les prévisions macroéconomiques produites par les services de l Eurosystème alimentent aussi les délibérations du Conseil des gouverneurs. L analyse monétaire porte sur l évolution d un ensemble d agrégats monétaires et de crédit et fournit des indications sur les risques à moyen et long termes pesant sur la stabilité des prix. Il s agit d apprécier ces risques en partant notamment des relations observées dans le passé entre la quantité de monnaie en circulation et de crédits octroyés d une part, et les prix d autre part. Elle peut aussi jouer un rôle dans la détection de fluctuations des prix d actifs financiers associées à des développements anormaux dans l octroi de crédits et susceptibles de porter atteinte à la stabilité financière, étant entendu que, si l orientation donnée à la politique monétaire peut le cas échéant exercer à ce niveau un effet modérateur, cela ne peut en aucun cas se faire aux dépens de l objectif de la stabilité des prix. Pour nourrir ces deux pans de l analyse, les banques centrales nationales jouent un rôle important, en fournissant à l Eurosystème des recherches économiques et des statistiques de première main (voir ). Mise en œuvre L objectif principal de la politique monétaire est la stabilité des prix. Toutefois, l Eurosystème ne contrôle pas directement ceux-ci, ni même la quantité de monnaie. C est en effet en fonction de la demande du public qu il émet des billets et ceux-ci ne constituent qu une petite partie de la quantité de monnaie détenue par les entreprises et les particuliers de la zone euro, l essentiel étant constitué de dépôts bancaires. Cependant, pour acquérir ces billets, les banques commerciales doivent emprunter auprès de l Eurosystème, qui joue le rôle de «banque des banques». Il dispose en effet du monopole de l émission des billets que les banques commerciales doivent pouvoir fournir à leur clientèle. Les banques centrales nationales ouvrent des comptes aux banques commerciales et celles-ci règlent leurs dettes entre elles au moyen de dépôts auprès de la banque centrale. La BCE exige en outre que ces dépôts atteignent un montant minimum : ce sont les réserves obligatoires. La politique monétaire de l Eurosystème consiste à modifier les conditions auxquelles les banques commerciales peuvent obtenir les liquidités qu il fournit. Ces modifications influencent à leur tour les conditions que les banques appliquent aux crédits qu elles octroient à leur clientèle et aux dépôts qu elles collectent. Les décisions du Conseil des gouverneurs de la BCE peuvent ainsi affecter l évolution des prix. En effet, en se répercutant sur les taux appliqués par les banques, une augmentation du taux de l Eurosystème aura notamment pour effet d inciter les consommateurs et les entreprises à limiter leurs emprunts, ce qui freinera la demande de biens et de services et enrayera ainsi la hausse des prix. C est donc en cas de risque d inflation (hausse généralisée et persistante des prix) que le Conseil des gouverneurs prendra une décision de ce type. Inversement, en cas de risque de déflation (baisse généralisée et persistante des prix), il abaissera le taux d intérêt de l Eurosystème pour faire baisser les taux bancaires. Une telle décision favorise en effet la demande de biens et de services, ce qui contrecarre une tendance baissière des prix. Une baisse des taux peut également intervenir si les risques liés à l inflation se réduisent à la suite, par exemple, d un affaiblissement des perspectives de croissance économique. Afin de réaliser ses objectifs de politique monétaire, l Eurosystème dispose de plusieurs instruments. Leur mise en œuvre fait largement intervenir les banques centrales nationales, qui font notamment le relais entre la BCE et les établissements de crédit établis dans chaque État membre. 14 La Banque nationale en tant qu entreprise BNB Rapport 2011

5 Les opérations d open market jouent un rôle important pour la gestion de la liquidité bancaire et l orientation de la politique monétaire. En temps normal, la plus grande part des liquidités sont accordées aux banques commerciales de la zone euro par une adjudication hebdomadaire de crédits pour une durée d une semaine. Dans le contexte de la crise financière qui a émergé en 2007, les injections de liquidités sous la forme d opérations de refinancement à plus long terme sont toutefois devenues prépondérantes, tandis que les opérations de réglage fin ont gagné en importance. Pour pouvoir participer aux adjudications, les banques commerciales doivent au préalable déposer des garanties auprès de la banque centrale de leur pays. Contrairement à la pratique normale, qui veut que les opérations de refinancement soient exécutées sous la forme d appels d offres concurrentiels, depuis octobre 2008 les adjudications se font «à taux fixe, la totalité des soumissions étant servie». Cette nouvelle procédure a été jugée appropriée dans le contexte d un dysfonctionnement du marché interbancaire de la zone euro, car elle permet aux banques de recevoir avec certitude l intégralité des liquidités demandées auprès de l Eurosystème. En sus des opérations temporaires d injection ou d absorption de liquidités, l Eurosystème dispose également de la possibilité de conduire des opérations fermes d achat ou de vente de titres. Les facilités permanentes offrent pour leur part aux banques de la zone euro la possibilité d emprunter ou de déposer des fonds pour un jour à des taux d intérêt annoncés préalablement. Elles jouent également un rôle dans l orientation générale de la politique monétaire dans la mesure où elles encadrent les taux du marché monétaire au-jour-le-jour. Il n y a aucune limite d emprunt ou de dépôt pour l usage des facilités permanentes, qui sont gérées de façon décentralisée par les banques centrales nationales. Les banques sont par ailleurs obligées de constituer des réserves sous la forme de dépôts auprès des banques centrales nationales. Les réserves obligatoires augmentent la nécessité pour les banques de se refinancer auprès de l Eurosystème et doivent permettre de stabiliser les taux du marché monétaire. Étant donné que l obligation ne doit être respectée qu en moyenne sur des périodes d un mois, les réserves peuvent en effet varier d un jour à l autre et absorber les fluctuations de très court terme de la liquidité, dues par exemple aux variations de la demande de billets. Les réserves obligatoires portent un intérêt correspondant au taux des opérations principales de refinancement hebdomadaires. L Eurosystème peut enfin procéder à des achats ou à des ventes de devises contre des euros. Il peut ainsi procéder à des interventions sur le marché des changes ou conclure des accords de Swaps de change avec des banques centrales étrangères, dans le but par exemple de fournir des liquidités en devises. Encadré 2 Évolutions récentes (1) Dans le contexte de la crise financière qui a éclaté fin 2008 et de la crise des finances publiques apparue au début de 2010, la BCE a profondément révisé l orientation de sa politique monétaire et pris toute une série de mesures exceptionnelles dans le but de soutenir le secteur financier et de préserver une bonne transmission de la politique monétaire. L orientation de la politique monétaire D octobre 2008 à mai 2009, le taux d intérêt directeur central a été abaissé de 325 points de base, au niveau historiquement bas de 1 % Jusqu au début de l année 2011 ensuite, le Conseil des gouverneurs a estimé que ce caractère particulièrement accommodant de la politique monétaire restait approprié. En 2011, deux mouvements de hausse des taux ont été suivis par deux mouvements de baisse, de 25 points de base chacun. Au cours de la première partie de l année, dans un contexte marqué par une évolution favorable de l activité économique et par l accentuation des risques à la hausse pesant sur la stabilité des prix, le Conseil des gouverneurs a en effet porté le taux d intérêt directeur central à 1,25 puis 1,5 % lors de ses réunions du 7 avril et du 7 juillet. Devant les signaux (1) De plus amples détails concernant ces mesures figurent au point 2.4 du chapitre 2 du Rapport 2011 sur l évolution économique et financière. 4 Rapport d entreprise La Banque nationale en tant qu entreprise 15

6 d un ralentissement plus prononcé qu attendu du rythme d expansion de l activité économique et les effets défavorables pour les conditions de financement et la confiance des tensions observées sur les marchés financiers, il a toutefois successivement ramené le taux à 1,25 puis 1 % lors de ses réunions du 3 novembre et du 8 décembre. Mesures non conventionnelles Tout au long de la crise et afin de juguler celle-ci, la BCE a pris une série de mesures qui ont profondément modifié le cadre de sa politique monétaire. Ces mesures dites de «soutien renforcé du crédit» ont pour but de soutenir les conditions de financement et les flux de crédit au secteur privé. Sans préjudice de l objectif de stabilité des prix, elles ont joué un rôle important du point de vue de la stabilité financière en contenant et mitigeant les conséquences systémiques des problèmes de liquidités sur le marché monétaire. Parmi les principales mesures se trouvent : L adoption d une procédure de «taux fixe, la totalité des soumissions étant servies» pour l ensemble des opérations de fourniture de liquidités. Cette mesure avait été introduite en octobre 2008 pour pallier les dysfonctionnements du marché interbancaire. Elle a temporairement été interrompue en 2010 pour les opérations à 3 mois mais fut rapidement réintroduite dans le contexte de la crise de la dette publique. Cette procédure permet aux banques de disposer de toutes les liquidités souhaitées au taux principal de refinancement, pour autant qu elles disposent des garanties nécessaires. La conduite d opérations de fourniture de liquidités à plus long terme. Tandis que la durée maximale des opérations de fourniture de liquidités était limitée à 3 mois avant la crise, depuis 2008 diverses opérations à 6 et 12 mois ont été conduites afin de soutenir la situation de liquidité des banques. Lors de sa réunion de décembre 2011, le Conseil des gouverneurs a en outre décidé de mener des opérations s étalant sur 36 mois et assorties d une option de remboursement après un an. Ces opérations avec une maturité plus longue doivent permettre de réduire l incertitude en matière de financement pour les banques et de soutenir ainsi l octroi de crédit à l économie. L élargissement des actifs admis en garantie des opérations de fourniture de liquidités. Cette mesure a été adoptée afin de faciliter l accès des contreparties aux liquidités de l Eurosystème. Une première étape a été franchie en 2009, tandis qu un nouvel accroissement des garanties disponibles a été décidé en décembre La conduite d opérations de swaps de devises. Ces dernières ont permis notamment la fourniture de liquidités en dollars des États-Unis en échange de garanties éligibles auprès de l Eurosystème. En 2011, en sus des opérations déjà menées sur une base hebdomadaire, trois opérations de ce type à trois mois ont pris place, respectivement en octobre, novembre et décembre. Le lancement de programmes d achat d obligations sécurisées, c est à dire garanties par un ensemble de prêts hypothécaires ou de créances sur les pouvoirs publics. L objectif poursuivi est de rétablir le bon fonctionnement de marchés d actifs qui représentent des sources de financement importantes pour les banques. Un premier programme qui s était traduit par l achat d obligations sécurisées pour un montant d environ 60 milliards d euros avait vu le jour en 2009, tandis qu en octobre 2011 le Conseil des gouverneurs a décidé d un nouveau programme portant sur des achats pour un montant prévu de 40 milliards d euros. La réduction du taux des réserves obligatoires de 2 à 1 % à compter du 18 janvier Du fait de sa politique d octroi de liquidités illimité, le Conseil des gouverneurs a estimé que le système de réserves obligatoires n avait plus autant de nécessité que dans des circonstances normales pour orienter les conditions du marché monétaire. Il a dès lors adopté cette mesure afin de libérer des garanties pour les banques et de soutenir le marché monétaire La Banque nationale en tant qu entreprise BNB Rapport 2011

7 Enfin, une mesure exceptionnelle introduite en mai 2010 dans le contexte de la crise de la dette publique est le Programme pour les marchés de titres. Ce dernier vise l achat de créances publiques sur le marché secondaire, afin d accroître la liquidité et la profondeur des segments de marché sujets à des dysfonctionnements et, partant, de préserver le mécanisme de transmission de la politique monétaire. Si les premiers achats s étaient concentrés dans les semaines qui ont suivi la mise en place du programme, ce dernier a été réactivé au début du mois d août 2011, dans le contexte d une très nette contagion de la crise de la dette publique à l Italie et à l Espagne. Au 31 décembre 2011, le montant total des achats de titres publics s élevait à 211,5 milliards d euros au titre de ce programme. Rôle de la Banque En tant que membre de l Eurosystème, la Banque intervient à de multiples niveaux dans le processus décentralisé d exécution des décisions de politique monétaire, et notamment au niveau des opérations d injection de liquidité, des facilités permanentes et des réserves obligatoires. En outre, elle évalue la qualité des garanties déposées pour obtenir ces crédits et assure leur conservation. Dans le cadre du modèle de plateforme commune de gestion des garanties, les titres remis en garantie peuvent se trouver en Belgique ou à l étranger, les banques centrales intervenant mutuellement comme correspondantes les unes pour les autres. Opérations d injection de liquidité Les appels d offres normaux de l Eurosystème sont annoncés par l intermédiaire des réseaux d information financière. La Banque peut aussi en aviser individuellement les banques. Les offres remises à la Banque dans les délais impartis sont transmises à la BCE. Dans chaque État membre, les offres d un établissement ne peuvent être soumises que par une seule implantation (le siège ou une succursale désignée). Les résultats sont publiés par la BCE, et les établissements de crédit qui ont introduit une offre valable en sont informés individuellement. Après l annonce des résultats, la Banque assure la liquidation des opérations en tenant compte des garanties déposées. Facilités permanentes Chaque jour ouvrable, la Banque met à la disposition des banques autorisées, et contre dépôt de garanties, une facilité de crédit intrajournalier destinée à financer, en cours de journée, la position débitrice présentée par le compte en euros ouvert au nom de ces établissements dans ses livres. Après la clôture journalière du système, les banques apurent le solde final de leur compte de règlement en recourant, le cas échéant, à des facilités de prêt ou de dépôt à un jour. Ces facilités permanentes portent intérêt aux taux définis par le Conseil des gouverneurs de la BCE qui, dans des circonstances normales, bornent la marge de fluctuation du taux d intérêt du marché au jour le jour. Réserves obligatoires Les établissements de crédit établis en Belgique sont assujettis à l obligation de constituer et de maintenir des réserves monétaires auprès de la Banque. Celles-ci sont constituées via des comptes spéciaux de réserve qui ne peuvent en aucun cas présenter un solde débiteur. La Banque s assure du respect de ces obligations et tient chaque participant régulièrement informé de l activité enregistrée dans son compte de réserve. Ces aspects sont détaillés dans la Documentation générale sur les instruments et procédures de politique monétaire de l Eurosystème et dans le Règlement des crédits intrajournaliers et des opérations de politique monétaire de la Banque, actualisé début janvier 2011 et disponible sur le site internet de la Banque. Communication Si les banques centrales sont depuis longtemps d importants centres d information économique et financière, la communication y est à présent considérée comme un enjeu stratégique. La nécessité de rendre des comptes est aussi considérée par l ensemble des partenaires de l Eurosystème comme la contrepartie légitime de l indépendance dont le traité de Maastricht a doté les banques centrales. Chaque mois, à l issue de la réunion du Conseil des gouverneurs consacrée aux décisions sur les taux d intérêt, le président de la BCE tient une conférence de presse pour annoncer les décisions prises et leur motivation. La BCE a Rapport d entreprise La Banque nationale en tant qu entreprise 17

8 aussi publié une définition précise de la stabilité des prix (1), afin d augmenter l efficacité de sa politique monétaire : compte tenu de la crédibilité dont cette institution jouit, les agents économiques ont en effet tendance à anticiper une évolution des prix proche de l objectif annoncé ; en cas de choc, on constate ainsi que cette anticipation permet à la situation de revenir plus rapidement à la normale. le maintien de la stabilité financière, a elle aussi montré ses limites durant la crise. Le souci de mieux les articuler a dès lors constitué l une des principales motivations des réformes du mode d organisation de la supervision, aux niveaux tant belge qu européen. Au plan international, la tendance qui s est dessinée a consisté à renforcer le rôle des banques centrales dans le domaine prudentiel. S inscrivant dans cet objectif global d ouverture vis-àvis des pouvoirs publics, des marchés financiers, des entreprises, des universités et du grand public, la Banque organise des conférences de presse, des exposés et des colloques. Elle développe ses outils de communication sur papier et par voie électronique : études économiques, rapports, informations statistiques stabilité financière, contrôle prudentiel et systèmes de paiement Stabilité financière et contrôle prudentiel L année sous revue a vu considérablement croître les responsabilités de la Banque dans le maintien de la stabilité du système financier. Historiquement en charge du bon fonctionnement des systèmes de paiement, la Banque était aussi garante de la stabilité du système financier dans son ensemble. Depuis le 1 er avril 2011, elle est également l autorité de supervision des institutions individuelles. Le contrôle prudentiel a pour objectif d examiner si les établissements financiers sont à même de respecter leurs engagements et, partant, de vérifier l adéquation de leur organisation et leur solidité. Ce contrôle porte sur les règles en matière d organisation, de solvabilité, de rentabilité et de liquidité. Là où le contrôle microprudentiel passe en revue les établissements financiers individuels, le contrôle macroprudentiel porte sur le système financier pris dans son ensemble, y compris les interconnexions entre institutions financières. Il vise à prévenir l émergence de tensions dans le système pris globalement, notamment en veillant à la stabilité financière et en contrôlant les établissements financiers systémiques. La crise financière a prouvé que les risques systémiques avaient été sous-estimés, malgré leurs effets potentiellement dévastateurs sur l ensemble du système financier et l économie réelle, et démontré les limites de la surveillance micro-prudentielle sur les institutions d importance systémique. Les risques systémiques nécessitent d être suivis de plus près. Quant à la supervision macroprudentielle, elle mérite également d être développée et d englober l ensemble des secteurs Réformes de l architecture européenne En raison de la crise financière qui a commencé en 2007, le besoin s est fait sentir d évoluer vers une surveillance prudentielle plus intégrée au niveau européen, qui soit à la mesure de l intégration croissante des marchés financiers et qui permette d assurer une application plus uniforme de la réglementation prudentielle à travers l Union européenne. À la suite des recommandations émises en février 2009 par le Comité des sages présidé par Jacques de Larosière, la Commission européenne (CE) a présenté en septembre 2009 un ensemble de propositions législatives visant à renforcer le cadre de surveillance prudentielle et à réduire à l avenir le risque de crise financière et leur gravité, par la mise en place au niveau européen, du Système européen de supervision financière (SESF). Celui-ci a été établi le 1 er janvier Il a pour objectif d assurer non seulement une meilleure prévention des risques systémiques, mais aussi la nécessaire harmonisation des règles et des pratiques prudentielles à l échelle européenne, tout en renforçant la coopération entre autorités nationales. Le SESF est composé du Conseil européen des risques systémiques (CERS), organe européen de supervision macroprudentielle, ainsi que des Autorités européennes de surveillance (AES), chargées de renforcer la supervision microprudentielle en Europe. Les AES sont au nombre de trois : l Autorité bancaire européenne (European Banking Authority EBA), l Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (European Insurance and Occupational Pensions Authority EIOPA), et l Autorité européenne des marchés financiers (European Securities and Markets Authority ESMA). La Banque est membre du CERS, ainsi que de l EBA et de l EIOPA, à la fois en tant que banque centrale nationale et en tant qu autorité nationale chargée de la surveillance prudentielle des institutions de crédit et des entreprises d assurance. Par ailleurs, la séparation classique entre le contrôle microprudentiel et la surveillance macroprudentielle centrée sur (1) Elle est définie comme étant une progression de l indice des prix à la consommation harmonisé inférieure à 2 % l an, mais proche de cette valeur, et qui doit être maintenue à moyen terme. 18 La Banque nationale en tant qu entreprise BNB Rapport 2011

9 Réformes de l architecture belge À la suite de la réflexion sur la surveillance du secteur financier en Europe, un processus identique a également été engagé en Belgique au sujet de l évolution de l architecture du contrôle prudentiel. S appuyant sur les recommandations de la Commission spéciale chargée d examiner la crise financière et bancaire et du Comité Lamfalussy et s inspirant des évolutions observées dans d autres pays de l UE, les autorités belges ont décidé de faire évoluer le contrôle du secteur financier, et plus spécifiquement l interaction entre la Banque et l ex-commission bancaire, financière et des assurances (CBFA), vers un modèle bipolaire, dit modèle «twin peaks». Les fondements de la nouvelle architecture ont été établis par la loi du 2 juillet Compte tenu des profondes répercussions de cette réorganisation (en particulier, la nécessité de modifier plus de 25 lois en vigueur), il a été décidé de procéder à cette restructuration en deux phases. Une première phase, transitoire, a vu la création d un Comité des risques et établissements financiers systémiques (CREFS). Présidé par le gouverneur de la Banque, il était composé des membres des comités de direction de la Banque et de la CBFA. Le CREFS a été opérationnel du 21 octobre 2010 au 31 mars Le CREFS avait pour objectif d assurer la surveillance des risques systémiques et le contrôle prudentiel des établissements financiers dits systémiques. La mise en place proprement dite du nouveau modèle de contrôle a été concrétisée par la promulgation de l arrêté royal du 31 mars Le contrôle financier repose, depuis cette date, sur deux piliers. D une part, la Banque, qui exercera désormais les différentes fonctions de contrôle macroprudentiel et microprudentiel et, d autre part, la «nouvelle CBFA», rebaptisée FSMA (Financial Services and Markets Authority Autorité des services et marchés financiers), chargée du contrôle des marchés financiers, des instruments de placement, de la commercialisation de produits financiers, et des règles de conduite applicables aux acteurs du secteur financier, ainsi que de la protection des consommateurs de services financiers. Ce vaste arrêté de pouvoirs spéciaux est entré en vigueur le 1 er avril Réformes de l organisation de la Banque L instauration du modèle «twin peaks» et l intégration du contrôle prudentiel à la Banque constituaient l occasion de repenser l organisation de ce domaine d activité tout en le faisant bénéficier de toutes les possibilités de synergie avec les autres entités de la Banque. En effet, si le législateur a voulu réunir à la banque centrale toutes les activités relevant de la stabilité financière et du contrôle prudentiel, c est entre autres parce que celle-ci dispose de compétences et de données particulièrement utiles à l exercice de ces missions. Le nouveau modèle d organisation du contrôle prudentiel à la Banque a fait l objet d un exercice de réflexion collective du Comité de direction en collaboration avec les cadres concernés, qui a permis de dégager les grands principes et les lignes de force organisationnelles du nouveau modèle. Ce modèle a été déterminé par l application du principe dit des quatre-yeux. Celui-ci se fonde sur la combinaison d une approche verticale et d une approche horizontale. Les analyses verticales sont effectuées par les équipes de contrôle opérationnel, qui évaluent l entreprise dans son ensemble et coordonnent la supervision sur la base d une analyse des risques et d un plan de contrôle par institution. Parallèlement, les analyses horizontales de l ensemble du secteur et de chaque type de risque pris séparément visent à déterminer les risques et les vulnérabilités dans une optique transversale. Ce faisant, ces analyses contribuent à alimenter l évaluation du profil de risque de chaque établissement individuel, en permettant de mieux appréhender la complexité de l activité financière. Ce processus intégré d évaluation des risques est par ailleurs alimenté par les autres entités de la Banque, qui mobilisent leur expertise en matière d analyse macroéconomique ou de connaissance des marchés financiers au bénéfice de la surveillance prudentielle. Concrètement, cinq services autonomes sont chargés de l exercice du contrôle. Le service Politique prudentielle et stabilité financière définit la politique prudentielle, identifie les vulnérabilités, notamment systémiques, et réalise les analyses horizontales du secteur et des différents types de risques ainsi que de leurs interactions. Ce service est responsable de la dimension horizontale du contrôle. Le contrôle opérationnel est réalisé par les trois services autonomes chargés respectivement du contrôle des banques et des sociétés de bourse, du contrôle des entreprises d assurance et de réassurance et du contrôle des infrastructures de marché. Ces services sont responsables de la dimension verticale du contrôle. Un cinquième service est chargé de fonctions opérationnelles transversales au bénéfice des autres services opérationnels. Il s agit, entre autres, du contrôle des systèmes informatiques des établissements financiers et de la validation quantitative des modèles internes utilisés par les banques et les assureurs pour le calcul des exigences en matière de fonds propres. Le rapprochement a enfin permis de restructurer l activité de contrôle en elle-même selon un certain nombre de Rapport d entreprise La Banque nationale en tant qu entreprise 19

10 principes forts. La crise a fait ressortir la nécessité d une plus grande présence au sein des entreprises. Dorénavant, il s impose donc de confronter davantage deux approches : celle qui s effectue par l analyse continue du dossier et du reporting et celle qui se réalise par une démarche directe sur place. Afin d assurer une analyse indépendante et objective, il a été décidé de constituer des équipes d inspection sur place distinctes des équipes de supervision. Ce double angle d approche permet de renforcer la fonction de diagnostic. Dans la mesure où le point de vue des services opérationnels peut être confronté sur un même dossier avec celui de services plus horizontaux, des différences de diagnostic pourront apparaître. Dans ce cas, une parfaite transparence prévaudra : le Comité de direction doit être avisé des points de vue en présence pour arbitrer lui-même. Il est donc essentiel de lui faire remonter toute l information pertinente. Enfin, l intégration du contrôle prudentiel à la Banque permet de renforcer la fonction de signal de l autorité de surveillance vis-à-vis du secteur financier ainsi que d y favoriser un benchmark des bonnes pratiques grâce à la tradition de communication de la Banque avec le secteur. Par ailleurs, l intégration de l activité prudentielle au sein de la Banque a permis d augmenter nettement la perméabilité des équipes et la mobilité des compétences afin d améliorer l adéquation de celles-ci aux nécessités de l évolution économique. Encadré 3 Les cinq services prudentiels Politique prudentielle et stabilité financière Dans le cadre d une approche «à quatre yeux», la mission de ce service est de contribuer à l identification et à l analyse des risques dans le secteur financier et des moyens d y faire face à travers le développement d une expertise couvrant les dimensions micro et macro de la stabilité financière et de la supervision prudentielle. Cette mission s exerce en particulier par : la définition et le développement de normes et de standards prudentiels, tant au niveau national qu international ; l implémentation des normes et standards dans l instrumentarium de régulation et de contrôle ; l identification et la mesure des risques systémiques et le développement d outils spécifiques ; la surveillance de la stabilité financière (structurelle et cyclique) ; le développement d une politique macroprudentielle ; l assurance de la cohérence des approches des services «verticaux». Contrôle prudentiel des banques et des sociétés de bourse Le contrôle des banques et sociétés de bourse est assuré par deux entités, à savoir Complex Banking Groups et International and Domestic Banks. L entité Complex Banking Groups entend contribuer à la stabilité du système financier belge en promouvant la sécurité et la bonne santé des groupes bancaires d importance systémique et en visant à réduire les effets négatifs d une éventuelle défaillance bancaire sur le système belge. L entité contrôle les quatre groupes systémiques que sont BNP Paribas Fortis, Dexia, ING et KBC. Ces groupes se composent à leur tour d une vingtaine de filiales belges et d un nombre encore supérieur de filiales et de succursales étrangères. Cette supervision de groupes internationaux s effectue au sein de collèges des autorités de surveillance réunissant l autorité de surveillance du pays d origine de la banque concernée et les autorités des pays où ladite banque est active. Dans ces collèges, la Banque joue soit le rôle de home supervisor (Dexia et KBC), soit celui de host supervisor (BNP Paribas Fortis et ING). L entité International and Domestic Banks supervise des institutions diverses en termes de taille, de nature et de profil de risque. Elles vont des groupes bancaires belges indépendants proposant une offre de produits différenciés à des filiales de groupes bancaires étrangers en passant par des groupes et institutions bancaires centrés sur un 4 20 La Banque nationale en tant qu entreprise BNB Rapport 2011

11 marché de niche ainsi que différentes sociétés de bourse de grande, moyenne ou petite taille. Sa supervision s exerce aussi sur quelques holdings bancaires. À chaque groupe bancaire est associée une équipe pluridisciplinaire dirigée par un coordinateur. Une équipe spécifique d inspecteurs est chargée des missions d audit. Contrôle prudentiel des entreprises d assurance et de réassurance Au 1 er janvier 2012, le service concerné contrôle 108 entreprises d assurance assurances de dommages (voiture, incendie, etc.) et assurances vie et de réassurance de droit belge. En outre, une cinquantaine de filiales d entreprises basées dans l Espace économique européen sont également actives sur le marché belge et plus d un millier d entreprises ont manifesté leur intention de commercialiser des produits d assurance sur le marché belge via la libre prestation de services, même si toutes ne sont pas effectivement actives sur ce marché. Le but du contrôle est de protéger les intérêts des bénéficiaires d assurance, c est-à-dire essentiellement de surveiller que les entreprises respectent les obligations légales et seront à même de faire face à leurs engagements envers les assurés. Le personnel de contrôle est constitué en trois groupes, en charge respectivement des entreprises d assurance systémiquement importantes, des filiales de groupes étrangers, et des entreprises purement locales. Conformément aux principes rappelés ci-dessus, les inspections sur place sont confiées à une équipe distincte, qui applique les méthodologies de l audit. Le service est aussi en charge du suivi des travaux internationaux relatifs au secteur de l assurance : y participer et contribuer ainsi aux décisions, en reprendre les résultats au niveau national et assister les collègues du service pour en assurer l intégration dans l application du contrôle. À cet égard, c est aujourd hui la directive dite Solvabilité II qui mobilise le service. Il s agit de participer à l élaboration des mesures de mise en œuvre de la directive, notamment dans les groupes de travail de l EIOPA (voir Réformes de l architecture européenne), et à la transposition de la directive et des mesures de mise en oeuvre dans le droit belge. Il s agit aussi de mener le dialogue à ce sujet avec les entreprises qui doivent se préparer à appliquer les nouvelles règles et d adapter la pratique prudentielle. L ensemble de ces travaux est réalisé au sein du service de contrôle, par une équipe dédiée appelée Task Force Solvency II. La directive Solvabilité II est à certains égards basée sur une conception radicalement différente des exigences auxquelles doivent répondre les entreprises d assurance, ce qui implique une modification majeure non seulement de la réglementation belge, mais aussi de la philosophie même du contrôle prudentiel des entreprises. Contrôle prudentiel des infrastructures de marché et oversight Les infrastructures de marché prennent en charge l organisation des transferts de fonds, de titres, de produits dérivés ou d autres transactions financières entre les différentes institutions qui y participent ; elles incluent les systèmes de paiement, les systèmes de titres, les contreparties centrales ainsi que les bases centrales de données sur les transactions. On y associe également certains fournisseurs de services considérés comme critiques pour la bonne exécution des opérations traitées dans ces systèmes. De nombreuses infrastructures de ce type, essentielles au bon fonctionnement du système financier, sont établies dans notre pays. Le contrôle prudentiel qui s exerce sur celles-ci consiste à vérifier si les établissements concernés respectent les dispositions légales et réglementaires qui leur sont applicables. L oversight, quant à lui, veille au fonctionnement sûr et efficace de ces systèmes. 4 Rapport d entreprise La Banque nationale en tant qu entreprise 21

12 Fonctions opérationnelles spécifiques relevant du contrôle prudentiel Dans le cadre de la nouvelle organisation du contrôle prudentiel, une série de fonctions transversales ont été rassemblées au sein de ce nouveau service. Celui-ci exerce quatre types d activités. Il est en charge de la supervision des risques informatiques et de leur gestion dans les entreprises sous contrôle, et ce par le biais de missions sur place. L audit des modèles de risques a pour mission d évaluer les modèles mathématiques et statistiques utilisés par les banques, entreprises d assurance et infrastructures de marché, entre autres pour le calcul des exigences en matière de fonds propres. Ce service est également chargé de l analyse des processus de contrôle prudentiel de la Banque en vue d en optimiser l efficacité et de préparer l automatisation. Enfin, il centralise un certain nombre de tâches opérationnelles, dont l analyse de l honorabilité et de l expérience des dirigeants des entreprises contrôlées, les notifications d activités de libre prestation de services par des entreprises étrangères et le help desk des applications de reporting par les entreprises contrôlées. Afin que le nouveau modèle de contrôle fonctionne de manière efficace et que l information circule de façon optimale, trois forums de concertation ont été créés au sein de la Banque. Ils illustrent la volonté d inscrire dans la pratique la transversalité des approches, la circulation de l information et le principe directeur des quatre-yeux. Le Comité de coordination et de planification du contrôle prudentiel a pour objectif de garantir la bonne organisation opérationnelle du contrôle prudentiel en assurant une allocation optimale des ressources, notamment sur les plans humain et informatique, la planification, la coordination des activités entre micro- et macroprudentiel, etc. Il est présidé par le secrétaire général de la Banque et réunit des représentants des services prudentiels et de services non prudentiels concernés par ces questions opérationnelles et organisationnelles. Il veille à ce que le principe des quatre-yeux s inscrive dans les procédures de travail et la pratique prudentielle. Son groupe de travail «Inspection» a pour but de standardiser et d optimiser les procédures de travail pour l ensemble du processus d inspection, tant en termes de planification, de validation que de suivi, d objectivité et de qualité, de communication ou encore de gestion de l information. Le Comité des risques, présidé par le directeur responsable du service Politique prudentielle et stabilité financière, rassemble les chefs des différents services prudentiels ; il répond donc au besoin de coordination de l activité de ceux-ci. Il pilote les analyses de risques effectuées par les différentes équipes spécialisées par types de risques ou par thèmes (risk teams), entre autres en leur fixant des priorités. Il veille à ce que les leçons tirées par les équipes de terrain et les résultats des analyses transversales remontent vers les autres entités de la Banque et vers le Comité de direction et assure le retour des orientations et des décisions prises par celui-ci vers les acteurs de terrain. Il joue donc le rôle d interface avec le Comité de direction, auquel il fournit un avis éclairé sur les questions de régulation et de supervision. Par son action, ce comité garantit l application cohérente de la réglementation et favorise la coopération, l échange d expériences et la création de synergies entre les différents services prudentiels. Il est par la même l un des organes où se vérifie la mise en œuvre du principe des quatre-yeux qui préside à l organisation de l activité prudentielle de la Banque. Le Comité a assez naturellement consacré ses premières activités au suivi des analyses transversales des principales catégories de risques. À titre d illustration, il a, à la demande du Comité de direction, fait examiner en profondeur le risque souverain, à la fois par un monitoring des expositions des banques et compagnies d assurances et par une analyse du traitement prudentiel (tel le niveau des réductions de valeurs et des exigences en capital, ) des expositions aux risques souverains. Il a également initié des analyses comparatives entre les grandes banques belges des paramètres d évaluation d autres risques de crédit, en particulier les crédits aux entreprises et les crédits hypothécaires. Il a aussi préparé un plan d action pour définir la politique prudentielle anti-blanchiment ainsi que pour assurer le suivi périodique et harmonisé du risque de liquidité. En matière de risque systémique, il a coordonné les travaux relatifs à une méthodologie d identification des établissements d importance systémique pour le système financier belge ou encore à la mise en place des plans de redressement et de résolution. Pour ces divers travaux, l analyse du problème a eu lieu au sein des risk teams ; la question a ensuite été débattue 22 La Banque nationale en tant qu entreprise BNB Rapport 2011

13 devant le Comité des risques, puis au Comité de direction pour décision et/ou inflexion du dossier. Enfin, le Comité macrofinancier a pour objectif d améliorer la compréhension des interactions entre la sphère réelle et la sphère financière. via la mise en place de synergies entre entités prudentielles et non prudentielles de la Banque en matière de surveillance macroprudentielle. Sa composition, qui associe des représentants du service Politique prudentielle et stabilité financière avec ceux des départements des Études, des Marchés financiers, de la Statistique, des Informations microéconomiques et enfin de la Coordination internationale et Eurosystème, illustre la volonté d une approche transversale permettant de tirer le meilleur profit des données et de l expertise présentes dans les différentes entités de la Banque. Il est présidé par un membre du Comité de direction n ayant aucun service prudentiel à sa charge et constitue un lieu d échange d informations sur les développements macrofinanciers en Belgique et dans les pays où des institutions belges sont exposées ainsi que sur les développements structurels susceptibles d affecter la stabilité financière. Il informe le Comité des risques et le Comité de direction sur les nouveaux risques macrofinanciers et suggère de nouveaux domaines d analyse. Il alimente ainsi l information des services prudentiels tout en contribuant à enrichir l analyse des autres départements. Parmi les dossiers qu il examine de façon récurrente figurent par exemple la mise à jour d un tableau de bord des risques (Risk Dashboard) permettant de présenter mensuellement l évolution des risques macroéconomiques et financiers, des études sur la conjoncture, des études sur les pays où nos banques sont exposées, l analyse des réactions des marchés et des crises souveraines, le secteur immobilier La majorité de ces analyses donne lieu à des collaborations interdépartementales. Le Comité macrofinancier se donne aussi pour objectif d étudier d autres dossiers plus ponctuels en fonction de l actualité ou de façon structurelle (réserves de fonds propres contracycliques, degré de concurrence sur le marché hypothécaire, efficience des mesures non conventionnelles de politique monétaire etc.). Encadré 4 L intégration du contrôle prudentiel : un défi organisationnel et logistique L intégration de l activité de contrôle prudentiel au sein de la Banque a impliqué le transfert de 191 collaborateurs en provenance de l ancienne CBFA, qui ont été les garants de la continuité de l activité prudentielle. Ceci a représenté un défi de taille en de nombreux domaines, tels la gestion des ressources humaines, l immobilier ou l informatique, et ce d autant plus que les incertitudes se sont prolongées jusque dans les dernières semaines précédant l intégration effective. Il faut aussi souligner que ce projet d envergure s est imposé à l agenda de l entreprise en exigeant entre autres d importantes mesures organisationnelles dans une période où la crise faisait rage et mobilisait intensément les énergies. La coordination de l opération a été assurée à la Banque depuis un point central, tandis qu un comité d intégration réunissant les comités de direction de la Banque et de la CBFA pilotait l ensemble, avec pour objectif premier d assurer une continuité sans faille des activités. L intégration du nouveau personnel à amené le département des Ressources humaines à œuvrer rapidement à l harmonisation des conditions de travail des collaborateurs, et ceci en concertation avec les représentants du personnel. Des initiatives ont été prises, entre autres en matière de communication interne, pour faire converger les cultures d entreprise des entités concernées et permettre aux deux groupes de population de mieux se connaître. Le nouveau personnel a bénéficié de séances d information sur tous les aspects liés à sa nouvelle affectation, tandis que des présentations des nouveaux métiers liés au contrôle prudentiel ont été organisées à l attention des cadres de la Banque. Enfin, dès qu a été connu le nouveau mode d organisation du contrôle prudentiel, la traduction de celui-ci en organigrammes a été entamée ; la finalisation de ceux-ci est prévue pour le premier semestre de Les nécessaires transferts d applications informatiques ont constitué un défi délicat. Il s agissait en effet que les clients, tant internes qu externes, n aient à souffrir qu au minimum de cette opération. C est dans cet esprit que les informaticiens des deux institutions concernées ont collaboré de façon ouverte et efficace. Dès le printemps 2010, un catalogue des applications cruciales avait été établi, et une évaluation des ressources nécessaires proposé 4 Rapport d entreprise La Banque nationale en tant qu entreprise 23

14 au comité d intégration. Dans la foulée, celui-ci a opté pour un scénario comportant deux volets. Le premier concernait toutes les applications nécessaires à l exercice des nouvelles tâches, dont la transition a été effective dès le 1 er avril Pour tout ce qui touche à l activité de data center que la Banque assurait pour la CBFA dans le cadre du rapprochement que les autorités avaient favorisé, la date limite de transfert vers une firme extérieure a été fixée au 30 septembre À ce stade, le planning établi par la Banque en matière informatique a été pleinement respecté. Sur le plan logistique, le déménagement des nouveaux collaborateurs ne s est pas étendu sur plus d un weekend. Les préparatifs de celui-ci ont par ailleurs été compliqués par l incertitude qui a longtemps régné quant à la structure organisationnelle choisie, et même quant au nombre de collaborateurs concernés. Une moitié de ceux-ci a pris place dans des bureaux temporaires, mais pourvus de toute l infrastructure nécessaire, tandis que l autre partie a pu immédiatement prendre ses quartiers dans des bureaux répondant aux nouvelles normes, et caractérisés par la qualité de l isolation sonore et thermique ainsi que par les nouvelles techniques de climatisation. Des locaux d archives ont été dégagés spécialement et les techniques d enregistrement du courrier adaptées. L entité juridique de la Banque a vu son activité profondément affectée par l intégration du contrôle prudentiel. Elle a été chargée de la révision de la loi organique et consultée dans un nombre considérable de dossiers découlant de l intégration de la nouvelle activité. Dorénavant, elle se trouve aussi impliquée au jour le jour dans le traitement des dossiers prudentiels proprement dits, qui présentent une dimension juridique importante et pour la gestion desquels il a été nécessaire de définir clairement les procédures. Le service s est donc élargi d une entité de droit prudentiel constituée principalement de juristes transférés de l ex-cbfa. Suite à l ajout de l activité prudentielle, le nombre de dossiers que le Comité de direction est appelé à traiter a crû de façon considérable. Il est dès lors apparu souhaitable que les dossiers de nature purement administrative, qui ne concernent que la Banque en tant qu entreprise, ne chargent pas inutilement son agenda. En outre, le besoin s est fait sentir d une structure qui se charge efficacement de la gestion des agendas, des procès-verbaux, de la distribution des dossiers, et qui suive l exécution des décisions. Enfin, il semblait particulièrement important que tous les dossiers soient examinés avec attention sur le plan juridique, fassent l objet de concertations sur le fond avec toutes les entités concernées, et soient communiqués vers l extérieur d une manière correcte et cohérente. Pour toutes ces raisons, un poste de secrétaire général a été créé au sein de la Banque. En adoptant cette structure de gestion classique, le Comité de direction se donne la possibilité de sous-traiter auprès d un Chief Operations Officer une bonne part des tâches purement organisationnelles. Surveillance du marché des titres de la dette publique deux qualités sont également nécessaires à la stabilité du système financier dans son ensemble. La Banque assure la gestion journalière du Fonds des Rentes. Outre son activité visant à fluidifier le marché des emprunts d État, cet établissement public autonome réglemente et surveille le marché secondaire des titres de l État. Il assiste aussi l Agence de la dette dans la gestion de la dette publique Gestion des systèmes de paiement L implication des banques centrales dans le domaine des systèmes de paiement s explique par plusieurs facteurs. La transmission des impulsions de politique monétaire requiert des systèmes de paiement sûrs et efficaces. Ces Paiements dans l Espace économique européen Le projet SEPA (Single European Payment Area) vise à assurer, dans l Espace économique européen augmenté du territoire suisse, une circulation standardisée, efficace et bon marché des virements, des domiciliations et des paiements et retraits par carte. En Belgique, la concertation nécessaire pour mener à bien cette standardisation est organisée par la Fédération des entreprises financières (Febelfin), en étroite collaboration avec la Banque. Les décisions en la matière sont validées par le Forum SEPA, qui est présidé par le Gouverneur de 24 La Banque nationale en tant qu entreprise BNB Rapport 2011

15 la Banque et comprend Febelfin, les grandes banques, La Poste et le gestionnaire des systèmes de paiement électroniques Banksys Atos Worldline. L objectif est d assurer le basculement vers le SEPA en sauvegardant, voire en améliorant le degré d efficacité atteint par les systèmes de paiement actuels. La part du virement européen dans le nombre total des virements en Belgique est passée de quelque 33,3 % à la fin de 2010 à 47,7 % à la fin de Ce sont principalement les administrations publiques et les grandes entreprises qui sont à l origine de ce succès. Par ailleurs, les domiciliations européennes commencent progressivement à être utilisées. Sur la proposition de la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil ont préparé un projet de règlement établissant des exigences techniques et commerciales pour les virements et les prélèvements en euros. Ce projet, dont on s attend à ce qu il soit définitivement adopté au milieu de l année 2012, fixe la date du 1 er février 2014 pour la conversion de tous les virements et domiciliations nationaux en format européen. Projets de l Eurosystème C est en juillet 2008 que la BCE a décidé de développer TARGET2-Securities (T2S). T2S constituera une plateforme informatique unique de liquidation de titres pour la zone euro ainsi que d autres marchés intéressés en Europe. Cette plateforme va donc contribuer de façon décisive à faire disparaître les différences entre transactions nationales et transfrontalières, et par là-même à améliorer l efficacité de la liquidation des transactions sur titres. Le projet est réalisé en étroite collaboration avec toutes les parties concernées : systèmes de négociation de titres, secteur bancaire, banques centrales nationales etc. Au cours des dernières années, l attention s est principalement portée sur la mise au point des caractéristiques fonctionnelles et techniques du système, son cadre juridique et contractuel et le cadre de la gestion du projet, les conditions de participation, la fixation des prix et le planning. À la fin de l année dernière, le contrat cadre a été approuvé et proposé aux participants potentiels, qui sont invités à le signer dans les prochains mois afin de confirmer définitivement leur participation au système. T2S est fondé sur le système TARGET2. Opérationnel depuis novembre 2007, celui-ci liquide en temps réel les ordres de paiement en euro dans les livres des banques centrales de l Eurosystème. En 2011, les institutions de crédit établies en Belgique ont échangé en moyenne transactions par jour, contre en 2010, et ce pour un montant journalier moyen de 85,9 milliards d euros, contre 78,2 milliards en Systèmes de paiement nationaux Au niveau national, la Banque est chargée de la gestion de NBB-SSS et du CEC. Le NBB-SSS (National Bank of Belgium Securities Settlement System) procède à la liquidation de titres à revenu fixe. Le nombre des opérations liquidées s est accru de plus de 25 % en 2011 pour atteindre un record de 1,195 millions d opérations. Cette augmentation importante résulte de la crise de la dette souveraine et en fin de période des mesures budgétaires (taxation des titres matériels). Le système a procédé en moyenne chaque jour à la liquidation de 39 milliards d euros. L encours total a progressé de 20 milliards. Outre les derniers bons d État, dont le succès a été considérable, plusieurs programmes de titrisation de créances hypothécaires ont été placés en décembre. Ces émissions expliquent la hausse de l encours. Le CEC (Centre d échange et de compensation) traite presque tous les paiements scripturaux interbancaires en Belgique. En moyenne, opérations ont été effectuées quotidiennement via le CEC en 2011, soit une progression de 5,5 % par rapport à Le montant journalier moyen s élève à 3,5 milliards d euros Gestion de crise sectorielle 2011 fut une année charnière pour l organisation de crise opérationnelle touchant les principaux acteurs du secteur financier belge, appelés acteurs critiques systémiques. En effet, un nouveau mode d organisation et une nouvelle procédure de crise unique ont vu le jour à la suite de la disparition du Comité de stabilité financière (CSF) puis du Comité des risques et établissements financiers systémiques (CREFS) qui lui avait succédé en 2010 pour traiter de ces questions de risque opérationnel sectoriel. Les anciennes procédures ont été intégrées en une structure unique, avec un seul point de contact, un seul décideur en début de crise et une cellule de crise unique. Cette cellule de crise unique est composée de membres permanents et de membres ad hoc désignés en fonction des caractéristiques de la crise. Elle remplit à la fois les fonctions d évaluation, de prise de décision et de communication. Cette procédure peut être utilisée dans tous les cas de crise, que celle-ci soit opérationnelle ou financière, interne à la Banque ou affectant un autre acteur critique du secteur financier. La Banque a également décidé en 2011 de poursuivre les activités de suivi de gestion de crise opérationnelle des acteurs critiques du secteur au travers d une nouvelle Rapport d entreprise La Banque nationale en tant qu entreprise 25

16 structure, l OCCO (Operationele crisis Crise opérationnelle), qui remplacera, dès 2012, la Structure permanente de suivi (SPS) des recommandations du CSF en matière de business continuity Recherches et statistiques Les banques centrales sont des centres de recherche majeurs ; cette fonction leur permet d occuper une place de pointe en matière d étude et d analyse des phénomènes économiques. Par ailleurs, à la différence de beaucoup de ses consœurs, la Banque est un institut statistique important, ce qui la met en mesure de disposer de données de première main pour exercer ses fonctions en matière de politique monétaire et de politique prudentielle. Une partie de ces missions statistiques lui ont été confiées directement par les pouvoirs publics Recherche La Banque contribue aux efforts de recherche et d analyse permettant d améliorer le diagnostic de la situation économique dans la zone euro, les prévisions macroéconomiques, ainsi que la compréhension des mécanismes de transmission de la politique monétaire et de ses interactions avec les autres politiques économiques. Elle participe à l élaboration des projections macroéconomiques pour la zone euro sur la base de prévisions nationales. Les principaux résultats de l exercice de projection pour la Belgique sont publiés en juin et décembre dans la Revue économique de la Banque. Les économistes de la Banque participent également à une série de réseaux réunissant des équipes de recherche du SEBC et d universités. Le Euro Area Business Cycle Network analyse ainsi l évolution conjoncturelle dans la zone euro. Le Wage Dynamics Network étudie les caractéristiques et les déterminants des modifications des salaires et des coûts salariaux et leurs implications en termes de politique monétaire. Le Macroprudential Research Network a pour finalité de développer des outils conceptuels qui pourraient conduire à l amélioration de la surveillance macroprudentielle dans l Union européenne, en particulier des modèles macrofinanciers, des systèmes d alerte et indicateurs de risque systémique, ainsi que l analyse des risques de contagion. Enfin, le Household Finance and Consumption Network analyse le lien entre la situation financière des ménages et leurs habitudes de consommation. Dans ce cadre, une enquête approfondie a été menée en 2010 sur le comportement financier des ménages belges. Elle sera en principe reconduite en Par ailleurs, pour être en permanence informée du dernier état de la recherche tout en stimulant les travaux universitaires dans les domaines monétaire et financier, la Banque organise des projets conjoints dont les résultats sont présentés dans des colloques scientifiques internationaux bisannuels, ainsi que des séminaires spécialisés d une part, dans la macroéconomie et d autre part, depuis octobre 2011, dans l analyse au niveau des données relatives aux entreprises en collaboration avec des universités belges. Outre ses équipes permanentes, elle engage des économistes de haut niveau pour une durée maximale de deux ans et propose des stages d une durée de trois à six mois à de jeunes chercheurs travaillant dans son domaine de compétence. La volonté de stimuler la recherche et l analyse économique s accompagne d une politique de publication active. La Banque publie les séries Research et Document des Working Papers, et une Revue économique qui fournit des informations sur les développements économiques financiers et monétaires récents (voir 1.4. en ce qui concerne l année 2011). Ces travaux débouchent régulièrement sur des publications dans des journaux scientifiques internationaux. Enfin, la Banque publie un Rapport annuel sur les évolutions économiques et financières, ainsi que sur la stabilité financière et la politique prudentielle Statistiques La Banque occupe une place de premier plan dans l appareil statistique financier et économique du pays. Les nombreuses statistiques qu elle produit dans ces domaines contribuent à informer les autorités nationales et internationales sur les différentes facettes de l activité économique et financière du pays et présentent un grand intérêt pour la politique monétaire et la pratique du contrôle prudentiel. Depuis de nombreuses années déjà, la Banque constituait le canal d entrée pour les données utilisées en matière de contrôle prudentiel des banques et des assurances ; elles y étaient vérifiées avant transmission à la CBFA. L intégration de cette branche d activité à la Banque a eu pour effet de réduire sensiblement la longueur de cette chaîne de travail, d améliorer la coopération avec les services prudentiels et donc d augmenter l efficacité du travail effectué en la matière. Les services prudentiels ont dorénavant un accès direct aux bases de données statistiques récoltées par la Banque et disposent d une vision plus nette de toute la gamme des chiffres disponibles. À leur demande, et dans le contexte de la crise financière, de nouvelles statistiques ont été développées et leurs sources élargies. Largement standardisées au niveau européen, toutes ces statistiques constituent un socle d informations de première main sur lequel la Banque appuie ses activités de recherche. Elles sont également intégrées dans les 26 La Banque nationale en tant qu entreprise BNB Rapport 2011

17 statistiques de l Union européenne et de la zone euro et contribuent aux indicateurs suivis par le European Systemic Risk Board. Les efforts entrepris ces dernières années ont permis d améliorer la qualité des données récoltées, d en augmenter le détail et d en optimiser la diffusion tout en veillant à réduire la charge administrative pesant sur les entreprises. C est ainsi que la Banque a mis au point au fil des années un portail unique de collecte d informations sur internet. Sa dernière version, baptisée One Gate, est caractérisée par la simplicité et la souplesse. Cette plateforme n exige du répondant ni investissement ni installation de programme et elle accepte les données en XBRL, protocole qui tend à s imposer comme norme internationale pour les données des entreprises. Dès 2009, la Banque de France a décidé de s associer au développement de cette plateforme. Son potentiel international a depuis été confirmé par le choix de One Gate comme portail de collecte d informations par la nouvelle autorité européenne de supervision bancaire, la European Banking Authority, opérationnelle depuis le 1 er janvier Les statistiques établies par la Banque recouvrent plusieurs domaines : Les comptes nationaux, établis par la Banque pour l Institut des comptes nationaux, offrent un aperçu des opérations économiques du pays. Outre les composantes des grands agrégats tels que le produit intérieur brut (PIB), ils fournissent des informations détaillées par secteur institutionnel et par branche d activité. Un nombre croissant de variables font l objet d une ventilation régionale. Des comptes détaillés sont publiés annuellement, mais les estimations des principales variables sont disponibles trimestriellement. Une estimation du PIB trimestriel est publiée trente jours après la fin du trimestre de référence, suivi deux mois plus tard- par des comptes trimestriels succincts qui sont fort demandés par la BCE. Les comptes financiers constituent un sous-ensemble des comptes nationaux. Ils identifient les instruments financiers dans lesquels les différents secteurs de l économie placent leurs excédents et par lesquels ils financent leurs découverts. Ils sont l outil par excellence pour suivre du point de vue macroéconomique les préférences des différents acteurs économiques en termes de placement et de financement. Les comptes financiers forment ainsi une référence de base, en combinaison avec les comptes nationaux, pour l analyse prudentielle. La Banque dispose en matière d instruments financiers d une des bases de données les plus complètes d Europe. Les comptes financiers trimestriels détaillés sont envoyés à la BCE, qui les utilise pour établir des données consolidées au niveau européen. Les statistiques établies dans le cadre de la procédure de déficit excessif se concentrent autour du solde de financement et de la dette publique belges. Elles sont élaborées à partir des comptes financiers et non financiers des administrations publiques et sont transmises à la Commission européenne. Dans le contexte des problèmes rencontrés par les finances publiques de plusieurs pays européens au cours des dernières années, la Commission exerce sur ces statistiques clefs, aussi bien pour la politique économique que les marchés financiers, des contrôles très poussés. Depuis la définition des critères de convergence qui ont permis l introduction de l euro, les finances publiques des États de la zone euro font aussi l objet d une surveillance attentive de la part de la BCE. Les statistiques de la balance des paiements sont un indicateur économique significatif, tant au niveau national qu au niveau de la zone euro, où elles font partie des statistiques qui sous-tendent la politique monétaire de la BCE. Elles permettent de comptabiliser les facteurs externes (biens et services, revenus, transferts et capitaux) qui contribuent à la formation du produit national brut. Elles intègrent sous une forme agrégée le résultat des statistiques du commerce extérieur, qui portent quant à elles sur les opérations d exportation et d importation de marchandises par produit et par pays ainsi que sur leur ventilation sur une base régionale. Comme les comptes nationaux, les statistiques du commerce extérieur sont établies par la Banque pour le compte de l Institut des comptes nationaux. Connexes à la balance des paiements, les statistiques des investissements directs concernent les opérations en capital et les autres flux financiers réalisés entre les entreprises belges et les entreprises étrangères qui leur sont apparentées. Les statistiques monétaires et financières sont envoyées régulièrement à la BCE ; elles constituent en effet des informations essentielles pour la politique monétaire. La demande des services prudentiels tend aussi à élargir le champ des statistiques financières jusqu à couvrir progressivement l ensemble du secteur financier. On distingue, d une part, les statistiques relatives aux institutions financières monétaires (banque centrale, établissements de crédit et organismes de placement collectif à caractère monétaire) et aux autres institutions financières (organismes de placement non monétaires, fonds de pensions, compagnies d assurances, etc.), et d autre part, les statistiques concernant le marché monétaire et le marché des capitaux (émissions et détention de titres, évolution des taux d intérêt, ). En ce domaine, on peut citer aussi l enquête sur les conditions des crédits octroyés par les banques (Bank Lending Survey), dont l intérêt s est fait particulièrement sentir dans le contexte de la crise financière. Rapport d entreprise La Banque nationale en tant qu entreprise 27

18 Les données récoltées par cette enquête sont confrontées avec celles rassemblées sur le même sujet via les enquêtes de conjoncture auprès des entreprises non financières. Ces enquêtes de conjoncture permettent de suivre le point de vue des chefs d entreprises et des consommateurs sur la situation économique belge. En raison de leur caractère précurseur de l activité économique de la zone euro, certains de ces indicateurs conjoncturels sont suivis avec beaucoup d intérêt non seulement en Belgique mais aussi au niveau européen. le seuil de déclaration de euros sera supprimé, ce qui doublera le nombre de bénéficiaires enregistrés, qui dépassera les D autres types d institutions financières (sociétés de leasing et de factoring) seront également tenus de communiquer des informations à la Centrale. Ces évolutions importantes constitueront une enrichissement appréciable des données à disposition de la Banque, qui lui serviront à mener à bien les missions qui lui ont été confiées en matière de contrôle prudentiel et de stabilité financière, ainsi que dans le cadre de l élaboration de statistiques. Les statistiques et les études de la Banque peuvent être consultées sur son site internet. Ce site permet de souscrire à des abonnements ; il donne aussi accès à Belgostat, base de données statistiques aux fonctionnalités multiples régulièrement adaptées aux besoins des utilisateurs Autres informations La Banque recueille également un nombre important d informations à caractère économique et financier qui complètent les statistiques macroéconomiques disponibles. Une information de qualité sur la situation financière des entreprises peut, en effet, contribuer à une bonne connaissance des mécanismes économiques. À cet égard, la Banque est particulièrement bien placée, car le législateur lui a confié la gestion de deux centrales d informations sur les entreprises : la Centrale des crédits aux entreprises et la Centrale des bilans. Centrale des crédits aux entreprises Le crédit aux entreprises est l un des canaux par lesquels les décisions de politique monétaire influencent l économie. Par ailleurs, les données en la matière permettent de mieux évaluer les risques de crédit. Le sujet concerne donc la Banque de très près, à la fois dans l exercice de la politique monétaire et dans le cadre de la politique prudentielle. Le contexte de la crise économique mondiale aiguise encore l attention que requiert ce sujet. La Centrale des crédits aux entreprises enregistre, par bénéficiaire, les crédits d au moins euros consentis à des fins professionnelles par les établissements de crédit situés en Belgique. Ces informations constituent, pour les participants, un élément important d appréciation de leurs risques de crédit. Cette centrale échange ses données avec ses homologues de six pays : Allemagne, Autriche, Espagne, France, Italie et Portugal. Le 1 er mai 2012, un nouveau cadre légal entrera en vigueur afin de permettre la collecte de données destinées à mieux évaluer les risques de crédit. En outre, Centrale des bilans La plupart des entreprises dont la responsabilité des actionnaires ou associés est limitée à leur apport ainsi que certaines autres entreprises doivent publier leurs comptes annuels et, le cas échéant, leurs comptes consolidés, en les déposant auprès de la Centrale des bilans de la Banque. Les grandes et très grandes ASBL et fondations privées ainsi que les personnes morales étrangères doivent également déposer leurs comptes à la Centrale des bilans. Ces comptes reprennent aussi un bilan social qui donne des informations sur l emploi. Sur la base des informations collectées, la Banque produit des séries standardisées destinées à l analyse économique. En 2011, 99,5 % des comptes ont été déposés via internet. Depuis début janvier 2011, tous les comptes annuels et les comptes consolidés déposés à partir du 1 er janvier 2005 sont disponibles gratuitement via internet en format PDF. Le nombre de comptes consultés par cette voie est passé de par mois en 2010 à par mois en Les comptes déposés depuis le 2 avril 2007 sous la forme d un fichier XBRL sont également disponibles via internet dans ce même format. Ces fichiers sont destinés aux utilisateurs qui souhaitent analyser la situation financière des personnes morales concernées sans, pour ce faire, devoir réintroduire les données de base déposées. Le nombre de fichiers XBRL consultés par internet est passé de par mois en 2010 à par mois en Analyse microéconomique Sur la base des données collectées, la Banque réalise des études qui peuvent être regroupées en trois grandes catégories : les études récurrentes sur les entreprises belges, les études méthodologiques et les analyses de risques et les études sectorielles. La Banque publie ainsi chaque année dans sa Revue économique une étude relative aux résultats des sociétés 28 La Banque nationale en tant qu entreprise BNB Rapport 2011

19 belges. Celle-ci sera complétée par une étude sur le financement des entreprises et celle de l évolution, dans le temps et dans l espace, de leur démographie. Elle participe également, depuis plusieurs années, aux travaux méthodologiques réalisés au sein de différents groupes de travail internationaux (1) sur les modèles d évaluation des risques. Ceux-ci présentent un intérêt particulier dans le cadre des nouvelles activités de la Banque en matière de contrôle prudentiel. Le développement de ces travaux reposera aussi sur l exploitation des nouvelles données qui seront enregistrées dans la nouvelle Centrale des crédits aux entreprises. Enfin, la Banque publie annuellement un rapport sur les ports belges et une estimation de leur importance économique. Les études sectorielles concernent également les aéroports ainsi que des secteurs de réseau et la sidérurgie. La plupart de ces travaux ont été publiés dans la série Working Papers (voir 1.4.) Autres missions Au niveau international Fonds monétaire international En concertation avec le gouvernement, la Banque participe à la préparation des prises de position de l administrateur belge du Fonds monétaire international, qui est à la tête d une constituante composée de dix pays (Autriche, Biélorussie, Belgique, Hongrie, Kosovo, Luxembourg, République tchèque, Slovaquie, Slovénie et Turquie). Elle finance les contributions de la Belgique au capital du Fonds et mène à bien les opérations financières entre le pays et le FMI. Elle assiste le FMI dans son enquête annuelle sur la situation économique et financière de la Belgique. économique, du Comité des marchés financiers et du Comité de l investissement. Union européenne La Banque contribue à l élaboration de la législation bancaire et financière européenne et participe aux travaux d une série de comités et de groupes de travail fonctionnant sous l égide d institutions de l Union européenne. Elle est ainsi représentée au Comité de politique économique et au Comité économique et financier, qui contribuent à la préparation des travaux du Conseil des ministres de l économie et des finances et formulent des avis. Par ailleurs, le maintien de la stabilité financière implique une intense activité de coopération internationale qui s exerce notamment au niveau européen (voir Réformes de l architecture européenne). Assistance technique Enfin, la Banque fournit une assistance technique à certaines de ses consœurs. Pour rendre son action plus ciblée et plus efficace, elle a établi des priorités en la matière. Dans les dernières années, les banques centrales de la République démocratique du Congo et du Burundi ont été placées au plus haut niveau de priorité. Aux yeux de la Banque, il est très important que sa coopération avec ces deux banques centrales concorde avec l approche des autorités belges et des institutions internationales (FMI, Banque mondiale). Pour la Banque centrale du Congo, l assistance de la Banque porte sur la politique monétaire, les statistiques, les systèmes de paiement, la salle des marchés, la circulation fiduciaire et l informatique, tandis que pour la Banque de la République du Burundi, l assistance concerne la politique monétaire, les systèmes de paiement et la stabilité financière. Plusieurs fois par an, une équipe est envoyée sur place pour élaborer ou actualiser un plan d action, effectuer des recommandations, dispenser des formations et/ou fournir une assistance. Organisation de coopération et de développement économiques La Banque est active au sein de l Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), forum de réflexion rassemblant trente-quatre pays attachés à la démocratie et à l économie de marché. Les activités de l OCDE ont trait à la politique économique au sens large, y compris pour les aspects économiques de politiques comme l enseignement, la recherche scientifique, le transport, l environnement, et les affaires sociales. La Banque participe aux travaux du Comité de politique (1) Dont le Working Group on Risk Assessment (WGRA). Dans l ordre des priorités viennent ensuite les pays membres de notre constituante au FMI, les États candidats ou candidats potentiels à l Union européenne et les pays partenaires de la coopération belge au développement Au niveau national Caissier de l État Dès la création de la Banque, l État lui a confié le rôle de caissier de l État. Le contenu de cette fonction a considérablement évolué au fil des ans. Aujourd hui, elle consiste avant tout à centraliser quotidiennement les recettes et les dépenses courantes de l État sur un compte unique. Rapport d entreprise La Banque nationale en tant qu entreprise 29

20 Après adjonction du solde des opérations de La Poste et en concertation avec le Trésor, les excédents sont affectés à des opérations de placement et les déficits sont couverts par des emprunts à court terme. Dans ce contexte, des voix s élèvent pour élargir la centrale à de nouveaux types de dettes. Le ministre fédéral en charge de la protection des consommateurs a demandé à la Banque d étudier cette possibilité. La Banque joue aussi un rôle important dans l émission des emprunts d État et assure leur service financier. Le service payant dénommé «Bond center» permet aux agences bancaires d envoyer les titres et coupons remboursables directement à l encaissement à la Banque, sans devoir les centraliser préalablement au siège central. Les titres émis par l État sont désormais dématérialisés. Réserves de change Dans le cadre des missions fondamentales relevant du SEBC (1), la Banque détient et gère les réserves de change de l État. Les risques afférents à cette activité sont énumérés dans le rapport de gestion (voir point 2.1.2). Conformément à l article 30 du protocole sur les statuts du SEBC et de la BCE, la Banque a transféré à la BCE un montant d avoirs de réserve de change proportionnel à sa part dans le capital souscrit de la BCE. Elle en assure la gestion pour le compte de la BCE et selon les orientations de celle-ci. Information et protection des particuliers Protection contre le surendettement La Centrale des crédits aux particuliers est un outil de lutte contre le surendettement. Elle enregistre tous les crédits conclus dans un but privé par des personnes physiques, ainsi que les éventuels défauts de paiement relatifs à ces crédits. Elle doit obligatoirement être consultée par les prêteurs avant tout octroi de crédit, et peut aussi être consultée par les emprunteurs en ce qui concerne leurs propres données. Cette consultation peut se faire par internet, par écrit ou aux guichets de la Banque. L impact de la crise est clairement visible dans les chiffres de la centrale. Depuis fin 2008, les indicateurs relatifs aux défauts de paiement ont augmenté de manière ininterrompue. En 2011 encore, les consommateurs ont été confrontés à des difficultés de paiement croissantes. Le nombre d emprunteurs ayant un retard de paiement s est accru de 3,3 % pour atteindre personnes pour un montant total de 2,55 milliards d euros, soit une augmentation de 5,4 % Le nombre de règlements collectifs de dettes continue également à augmenter. (1) L article 127 (2) du traité sur le fonctionnement de l UE énumère ces missions comme suit : définir et mettre en œuvre la politique monétaire de la Communauté, conduire les opérations de change, détenir et gérer les réserves officielles de change des États membres, promouvoir le bon fonctionnement des systèmes de paiement. Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers Plusieurs formes de protection existent en Belgique en faveur des particuliers, associations et petites et moyennes entreprises lorsqu un cas de défaillance d un établissement de crédit ou d une entreprise d investissement est constaté. Les dépôts d argent et autres avoirs d épargne similaires sont assortis d une garantie de euros. Quant aux instruments financiers que ces clients auraient confiés à ces établissements et qui ne pourraient pas être restitués malgré le droit de revendication directe dont ceux-ci disposent, une protection de euros est en vigueur. Le Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers intervient dans ces systèmes de garantie. Cette institution de droit public est dirigée par un comité de direction où sont représentés les autorités publiques et les établissements de crédit et entreprises d investissement. Elle constitue par excellence une plateforme de concertation qui traite toute question liée à la problématique de la protection des déposants et investisseurs. La gestion administrative est assurée par la Banque. Les modalités de son fonctionnement et ses rapports annuels peuvent être consultés sur son site internet ( Activités éducatives Dès 2005, le Conseil des affaires économiques et financières de l UE (Ecofin) invitait les États membres à intensifier leurs efforts dans le domaine de l éducation financière. La même année, l OCDE publiait la première étude internationale sur le sujet, ainsi qu une série de lignes directrices concernant les bonnes pratiques en la matière. Ces travaux ont mis en lumière l efficacité des programmes d éducation financière s ils s inscrivent dans la durée et s accompagnent d une sensibilisation auprès du grand public et du monde enseignant. Depuis lors, la crise économique qui a trouvé son origine dans des pratiques financières souvent opaques pour le grand public a renforcé ce besoin. À la Banque, les publications et autres médias d information ciblant le grand public ou les écoles se sont multipliés depuis Cette année-là, son musée a été remodelé 30 La Banque nationale en tant qu entreprise BNB Rapport 2011

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