COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE MARDI 25 SEPTEMBRE 2012 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH

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1 COMITÉ EXÉCUTIF PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE TENUE LE MARDI 25 SEPTEMBRE 2012 À 16 H AU 10 RUE SAINT-JOSEPH ÉTAIENT PRÉSENTS : Benoit Delage, président Manon Labrèche, conseillère Danielle Simard, greffière adjointe ÉTAIENT ÉGALEMENT PRÉSENTS : Éric Lachapelle, directeur général Pierre Ratté, directeur général adjoint Johanne Coursol, directrice du Service des finances et trésorière Yvan Patenaude, directeur du Service des loisirs, de la culture, de la vie communautaire et des communications Érick Frigon, directeur du Service de l'ingénierie Louis Bruneault, directeur du Service de police Serge Giguère, directeur du Service de la sécurité incendie Fernand Boudreault, directeur du Service des travaux publics Richard St-Jean, directeur du Service de l'urbanisme Yves Caron, chef de la Division de la gestion du capital humain Marcel Bélanger, greffier ITEM A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE Le président, M. Benoît Delage, ouvre la séance du comité exécutif. CE-7584/ ITEM A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR L ordre du jour soit adopté tel que soumis en retirant le point F1 et en remplaçant le protocole du point G9. 246

2 CE-7585/ ITEM A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 11 SEPTEMBRE 2012 ATTENDU QUE les membres du comité exécutif ont reçu, le 14 septembre 2012, une copie du procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 11 septembre 2012; Le procès-verbal de la séance du comité exécutif tenue le 11 septembre 2012 soit approuvé. CE-7586/ ITEM E1 DON DE PHOTOCOPIEUR À LA FÉDÉRATION DES CLUBS DE HOCKEY MINEUR SAINT-JÉRÔME La Ville fasse don à la Fédération des clubs de hockey mineur Saint-Jérôme, d un photocopieur Kyocera Mita KM-6230, en conformité avec le Guide de reconnaissance et des services offerts aux organismes partenaires. CE-7587/ ITEM E2 CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D ESPACES NATURELS CRÉATION DES LOTS à DU CADASTRE DU QUÉBEC PERMIS DE LOTISSEMENT La Ville accepte la contrepartie en argent pour la cession à des fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels, sur la base de l évaluation foncière, et en fonction de la contribution déjà payé pour les lots visés, représentant un montant de 4 713,43 $. CE-7588/ ITEM E3 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE REMBOURSEMENT DES FRAIS D INSCRIPTION DES ATHLÈTES JÉRÔMIENS JEUX DU QUÉBEC ÉTÉ 2012 Et résolu à l unanimité que : 247

3 La Ville entérine la recommandation favorable de la commission des affaires sportives et verse, à titre d'aide financière, la somme de 130 $ à chacun des 12 athlètes jérômiens ayant participés aux Jeux du Québec, été 2012, pour un montant total de $, selon la liste officielle de participation déposée par Loisirs Laurentides. CE-7589/ ITEM E4 RECONNAISSANCE AUX BÉNÉVOLES CLUB DE TENNIS, ASSOCIATION DE BASEBALL ET BALLE-MOLLE MINEUR DE SAINT-JÉRÔME ET CLUB DE SOCCER SAINT-JÉRÔME La Ville entérine la recommandation favorable de la commission des affaires sportives et autorise le versement aux associations ci-après, d un montant correspondant à 45 $ par bénévole : Organismes Nombre de bénévoles Montant de la reconnaissance Club de tennis Saint-Jérôme ,00 $ Association de baseball et balle-molle mineur de Saint-Jérôme $ Club de soccer Saint-Jérôme $ TOTAL : $ CE-7590/ ITEM E5 PARTENARIAT 2012 ACTIVITÉS DANS LE CADRE DE LA TOURNÉE QUÉBÉCOISE DES RENDEZ-VOUS DU CINÉMA QUÉBÉCOIS La Ville de Saint-Jérôme entérine la recommandation de la commission des affaires culturelles et verse, à titre de partenariat, à l organisation «Les Rendez-vous du cinéma québécois» la somme de $ afin de participer à la tournée québécoise RETIRÉ ITEM F1 CONTRAT DE LOCATION DES CONCESSIONS DU CENTRE SPORTIF ST-ANTOINE DU 1 ER SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2015 (2012-BS-100) Ce point est retiré de l ordre du jour. 248

4 CE-7591/ ITEM G1 ACTE DE RÉTROCESSION DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC CLAUDE PARENT ET MADELEINE PARENT RUE DU DOMAINE Et résolu à l unanimité que : 1.- Le projet d acte de rétrocession à intervenir entre la Ville de Saint-Jérôme et monsieur Claude Parent et madame Madeleine Parent, préparé par M e Daniel Désilets, notaire, concernant le lot du cadastre du Québec, soit approuvé tel que soumis. 2.- Le maire et le greffier soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ledit acte de rétrocession pour et au nom de la Ville de Saint-Jérôme. CE-7592/ ITEM G2 DÉCLARATION DES DÉPENSES ENTRETIEN SAISONNIER SUR LE PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD ÉTÉ 2012 La Ville approuve l annexe «Déclaration des dépenses été 2012» préparée par le Service des travaux publics concernant le «Programme d aide financière à l entretien de la Route verte» du Parc linéaire Le P tit Train du Nord. CE-7593/ ITEM G3 OFFRE DE CESSION ET D ÉCHANGE - LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC BOULEVARD JEAN-BAPTISTE-ROLLAND CONSORTIUM M.R. CANADA LTÉE 1.- La Ville de Saint-Jérôme accepte l offre de cession et d échange à intervenir avec «Consortium M.R. Canada ltée», concernant les lots et du cadastre du Québec, situés sur le boulevard Jean-Baptiste-Rolland, d une superficie respective approximative de 779,3 mètres carrés et 502,1 mètres carrés, moyennant la soulte de ,00 $, payable à la Ville, et aux conditions stipulées dans ladite offre de cession et d échange jointe à la présente pour en faire partie intégrante. 2.- Monsieur Gilles Vanasse, arpenteur-géomètre, soit mandaté afin de préparer le projet d opération cadastrale, pour laquelle les frais seront payés à part égale entre la Ville et Consortium M.R. Canada ltée. 3.- Le maire et le greffier soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ladite offre d achat ainsi que tous documents donnant effet à la présente, pour et au nom de la Ville de Saint-Jérôme. 249

5 CE-7594/ ITEM G4 VENTE D UNE PARTIE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC EMPRISE DE LA RUE DE SAINTE-LUCIE CLAUDINE HOGUE 1.- La Ville de Saint-Jérôme accepte l offre d achat de Claudine Hogue concernant une partie du lot du cadastre du Québec, d une superficie approximative de 783,41 mètres carrés, moyennant la somme de ,00 $, et aux conditions stipulées dans ladite offre d achat jointe à la présente pour en faire partie intégrante. 2.- Le maire et le greffier soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer ladite offre d achat ainsi que tous documents donnant effet à la présente, pour et au nom de la Ville de Saint-Jérôme. CE-7595/ ITEM G5 CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D ESPACES NATURELS CRÉATION DES LOTS À ET 215A À 215-A8 DU CADASTRE DU QUÉBEC PERMIS DE LOTISSEMENT La Ville accepte : Le lot , d une superficie de 2 620,3 mètres carrés, en contrepartie de la contribution exigée pour fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels. Le lot 215A-2, d une superficie de 499,0 mètres carrés, en contrepartie de la contribution exigée pour fins de parcs, de terrains de jeux et d espaces naturels. 2.- La firme de notaires «Léonard, Ruel, Venne et associés» soit mandatée pour la préparation de l acte de cession à intervenir. 3.- Le maire et le greffier soient, et ils sont par les présentes, autorisés à signer tous documents donnant effet à la présente, pour et au nom de la Ville. CE-7596/ ITEM G6 DEMANDE D AUTORISATION AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS ET HYDRO-QUÉBEC TRAVAUX D ÉGOUT PLUVIAL, D AQUEDUC ET DE PRÉLIMINAIRES DE RUE SUR LA RUE LAMONTAGNE ENTRE LE BOULEVARD JÉROBELLE ET LA RUE QUINTIN (VP ) Et résolu à l unanimité que : 250

6 1.- La firme «Dessau inc.» soit mandatée pour soumettre une demande de certificat d autorisation, auprès du ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs et à Hydro-Québec, pour les travaux d égout pluvial, d aqueduc et de préliminaires de rue sur la rue Lamontagne entre le boulevard Jérobelle et la rue Quintin. 2.- La Ville de Saint-Jérôme ne s objecte pas à la réalisation de ces travaux. 3.- La Ville atteste que ce projet ne contrevient à aucun règlement municipal. 4.- La Ville atteste que ce projet respecte notre plan de gestion des cours d eau. 5.- La Ville s engage, une fois les travaux parachevés, à transmettre au ministère du Développement durable, de l Environnement et des Parcs, une attestation signée par un ingénieur quant à la conformité des travaux avec l autorisation accordée. CE-7597/ ITEM G7 ÉVALUATION ORGANISME À BUT NON LUCRATIF GUIDE DE RECONNAISSANCE ET DES SERVICES OFFERTS AUX ORGANISMES La Ville entérine la recommandation favorable de la commission des affaires sportives et reconnaisse officiellement l organisme à but non lucratif «Association motocycliste des Basses-Laurentides», dans la catégorie «partenaire affinitaire», selon les critères établis dans le Guide de reconnaissance et des services offerts aux organismes partenaires. CE-7598/ ITEM G8 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE CLUB DE GYMNASTIQUE LES ZÉNITH ET LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME- ANNÉE La Ville approuve le protocole d entente à intervenir avec le Club de gymnastique Les Zénith, concernant à une aide financière au montant de ,02 $pour la location des locaux situés au 372, rue Laviolette, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 2.- Le maire et le greffier soient autorisés à signer ledit protocole d entente pour et au nom de la Ville. 251

7 CE-7599/ ITEM G9 PROTOCOLE D ENTENTE RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC RÉGIONAL DE LA RIVIÈRE-DU-NORD PRÊT DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES La Ville approuve le protocole d entente à intervenir avec la Régie intermunicipale du Parc régional de la Rivière-du-Nord, relatif au prêt de véhicules électriques, pour la période du 25 septembre 2012 au 30 août 2017, lequel est joint à la présente résolution pour en faire partie intégrante. 2.- Le maire et le greffier soient autorisés à signer ledit protocole d entente pour et au nom de la Ville. CE-7600/ ITEM H1 CONFIRMATION D EMBAUCHES Les employé(e)s suivant(e)s soient confirmé(e)s dans leur poste respectif : Nom Titre Service Dominique Jarry Anne-Marie Legault-Provost Anny Mc Grath Maxime Richer Inspecteur Technicienne aux permis et aux inspections Secrétaire Soudeur Division des permis et des inspections Service de l urbanisme Division des permis et des inspections Service de l urbanisme Division des bibliothèques Service des loisirs, de la culture, de la vie communautaire et des communications Division de la voie publique, des parcs et de la mécanique Service des travaux publics Date d embauche Date de confirmation d embauche CE-7601/ ITEM H2 EMBAUCHE D'UN POMPIER PERMANENT ET D UN POMPIER TEMPORAIRE - SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 252

8 1.- Monsieur Maxime Alarie soit nommé «pompier permanent» au Service de la sécurité incendie, à compter du 1 er octobre 2012 et que sa date d ancienneté soit le 11 mars Monsieur David Gervais soit embauché à titre de «pompier temporaire» au Service de la sécurité incendie, à compter du 1 er octobre CE-7602/ ITEM I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Et unanimement résolu : QUE la séance soit levée. Le Président, La Greffière adjointe de la Ville, MARC GASCON DANIELLE SIMARD, avocate /ap 253

9 SÉANCE ORDINAIRE DU COMITÉ EXÉCUTIF TENUE LE MARDI 25 SEPTEMBRE 2012 À 16 H 00 INDEX DES RÉSOLUTIONS NUMÉRO ITEM DESCRIPTION PAGE A1 OUVERTURE DE LA SÉANCE 246 CE-7584/ A2 ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 246 CE-7585/ A3 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU COMITÉ EXÉCUTIF DU 11 SEPTEMBRE 2012 CE-7586/ E1 DON DE PHOTOCOPIEUR À LA FÉDÉRATION DES CLUBS DE HOCKEY MINEUR SAINT- JÉRÔME CE-7587/ E2 CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D ESPACES NATURELS CRÉATION DES LOTS à DU CADASTRE DU QUÉBEC PERMIS DE LOTISSEMENT CE-7588/ E3 DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE REMBOURSEMENT DES FRAIS D INSCRIPTION DES ATHLÈTES JÉRÔMIENS JEUX DU QUÉBEC ÉTÉ 2012 CE-7589/ E4 RECONNAISSANCE AUX BÉNÉVOLES CLUB DE TENNIS, ASSOCIATION DE BASEBALL ET BALLE-MOLLE MINEUR DE SAINT-JÉRÔME ET CLUB DE SOCCER SAINT-JÉRÔME CE-7590/ E5 PARTENARIAT 2012 ACTIVITÉS DANS LE CADRE DE LA TOURNÉE QUÉBÉCOISE DES RENDEZ-VOUS DU CINÉMA QUÉBÉCOIS RETIRÉ F1 CONTRAT DE LOCATION DES CONCESSIONS DU CENTRE SPORTIF ST-ANTOINE DU 1ER SEPTEMBRE 2012 AU 31 AOÛT 2015 (2012-BS- 100) CE-7591/ G1 ACTE DE RÉTROCESSION DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC CLAUDE PARENT ET MADELEINE PARENT RUE DU DOMAINE CE-7592/ G2 DÉCLARATION DES DÉPENSES ENTRETIEN SAISONNIER SUR LE PARC LINÉAIRE LE P TIT TRAIN DU NORD ÉTÉ 2012 CE-7593/ G3 OFFRE DE CESSION ET D ÉCHANGE - LOTS ET DU CADASTRE DU QUÉBEC BOULEVARD JEAN-BAPTISTE- ROLLAND CONSORTIUM M.R. CANADA LTÉE CE-7594/ G4 VENTE D UNE PARTIE DU LOT DU CADASTRE DU QUÉBEC EMPRISE DE LA RUE DE SAINTE-LUCIE CLAUDINE HOGUE

10 CE-7595/ G5 CONTRIBUTION À DES FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D ESPACES NATURELS CRÉATION DES LOTS À ET 215A À 215-A8 DU CADASTRE DU QUÉBEC PERMIS DE LOTISSEMENT CE-7596/ G6 DEMANDE D AUTORISATION AU MINISTÈRE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE, DE L ENVIRONNEMENT ET DES PARCS ET HYDRO-QUÉBEC TRAVAUX D ÉGOUT PLUVIAL, D AQUEDUC ET DE PRÉLIMINAIRES DE RUE SUR LA RUE LAMONTAGNE ENTRE LE BOULEVARD JÉROBELLE ET LA RUE QUINTIN (VP ) CE-7597/ G7 ÉVALUATION ORGANISME À BUT NON LUCRATIF GUIDE DE RECONNAISSANCE ET DES SERVICES OFFERTS AUX ORGANISMES CE-7598/ G8 PROTOCOLE D ENTENTE ENTRE LE CLUB DE GYMNASTIQUE LES ZÉNITH ET LA VILLE DE SAINT-JÉRÔME- ANNÉE 2012 CE-7599/ G9 PROTOCOLE D ENTENTE RÉGIE INTERMUNICIPALE DU PARC RÉGIONAL DE LA RIVIÈRE-DU-NORD PRÊT DE VÉHICULES ÉLECTRIQUES CE-7600/ H1 CONFIRMATION D EMBAUCHES 252 CE-7601/ H2 EMBAUCHE D'UN POMPIER PERMANENT ET D UN POMPIER TEMPORAIRE - SERVICE DE LA SÉCURITÉ INCENDIE 252 CE-7602/ I1 LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE