CITOYENNETÉ ET POPULATION

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1 CITOYENNETÉ, CULTURE ET SPORT TES 2017 CITOYENNETÉ ET POPULATION DÉMOGRAPHIE ÉTAT CIVIL ÉLECTIONS SERVICE NATIONAL GESTION FUNÉRAIRE AFFAIRES GÉNÉRALES

2 DOMAINE : CITOYENNETÉ ET POPULATION / Sous-domaine : Etat civil LES FONDAMENTAUX DE L'ÉTAT CIVIL 3 jours Code IEL : 14:SXK3Q /03/17 Code IEL : 14:SXK3Q /06/17 Code IEL : 14:SXK3Q /11/17 Code stage : SXK3Q Secrétaire de mairie, agent.e. en charge de l'état civil. Permettre d'acquérir les connaissances de base en matière de gestion de l'état civil. Comprendre le rôle et les missions de l'officier d'état civil. Appréhender les compétences indispensables à la tenue du registre de l'état civil. L'Instruction Générale relative à l'état civil. Les différents éléments constitutifs de l'état civil. Les règles relatives à la tenue du registre de l'état civil. Les conditions de consultation et de délivrance des actes. Les compétences respectives du.de la maire et du.de la procureur.e de la République. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant : 07 - I9007

3 DOMAINE : CITOYENNETÉ ET POPULATION / Sous-domaine : Etat civil LES PREMIÈRES INFOS À L'USAGER RELATIVES AUX DIFFÉRENTES DÉMARCHES AUPRÈS D'UN SERVICE POPULATION (HORS CNI ET PASSEPORT) 2 jours Code IEL : 14:ZJINF /03/17 Code stage : ZJINF Agents ayant des fonctions de premier accueil des usagers d'un service population. Acquérir les informations nécessaires pour accueillir, renseigner, et orienter l'usager Repérer les pièces nécessaires à l'instruction d'un dossier compte tenu des spécificités du demandeur. Inscription scolaire Inscription sur liste électorale Sortie de territoire Mariage / Décès Déclaration de naissance / Reconnaissance Certificats, certifications Recensement militaire Modalités de communication des documents d'état civil Apports théoriques et techniques, étude de situations rencontrées par les participants.

4 DOMAINE : CITOYENNETÉ ET POPULATION / Sous-domaine : Etat civil ACTUALITÉS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE DROIT DE LA FAMILLE 1 jour Code IEL : 14:ZJDFA002 30/11/17 Code stage : ZJDFA Toute personne travaillant dans un service population, état civil, affaires générales, et ayant une bonne connaissance des mécanismes du droit de la famille Identifier les réformes législatives touchant à la famille Identifier les principales évolutions jurisprudentielles Les principales réformes Les décisions de justice modifiant ou précisant le sens des textes apports théoriques et illustrations jurisprudentielles

5 DOMAINE : CITOYENNETÉ ET POPULATION / Sous-domaine : Elections LA GESTION DE LA LISTE ÉLECTORALE 1 jour Code IEL : 14:SXK3R001 27/01/17 Code stage : SXK3R Secrétaire de mairie. Agent.e en charge de l'organisation des élections. Maîtriser les différentes formalités permettant d'établir les listes électorales. Connaître les principes qui régissent l'accès, la communication et l'utilisation des listes électorales. Les listes électorales des électeurs français : l'établissement de la liste électorale, l'inscription volontaire, l'inscription d'office, la radiation des listes, les centres de vote à l'étranger. Les listes électorales complémentaires des citoyens de l'union Européenne. La délivrance des cartes électorales. Le contrôle et les sanctions. Ce stage appartient à l'itinéraire ou cycle suivant : 07 - I9007

6 DOMAINE : CITOYENNETÉ ET POPULATION / Sous-domaine : Elections LES ÉLECTIONS 5 jours Code IEL : 14:ZJPPE /11/17 Code stage : ZJPPE Agents nouvellement arrivés dans un service Elections. Identifier les principes du droit électoral. Appliquer le droit électoral à l'organisation des scrutins. Présentation générale du droit électoral. L'organisation matérielle d'un scrutin. Les règles particulières à chaque élection. Utiliser le code électoral et les différentes circulaires.se munir d'un code électoral.

7 Powered by TCPDF ( Stages DOMAINE : CITOYENNETÉ ET POPULATION / Sous-domaine : Affaires générales ACTUALITÉS JURIDIQUES EN MATIÈRE DE CITOYENNETÉ 1 jour Code IEL : 14:ZJDFU003 07/06/17 Code stage : ZJDFU Cadres et agents travaillant dans un service citoyenneté/population/affaires générales, secrétaires de mairie Identifier les principales réformes (droit funéraire, droit électoral,...) impactant l'activité d'un service citoyenneté/population Identifier les principales évolutions jurisprudentielles Les principales réformes Les décisions de justice modifiant ou précisant le sens des textes apports théoriques et illustrations jurisprudentielles