BUDGETS Il s agit du 2ème budget de la Commune nouvelle d Essarts en Bocage, créée au 1er janvier

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1 BUDGETS 2017 ELEMENTS DE CONTEXTE : ECONOMIQUE, SOCIAL, BUDGETAIRE, EVOLUTION DE LA POPULATION Il s agit du 2ème budget de la Commune nouvelle d Essarts en Bocage, créée au 1er janvier Les élus ont souhaité voter le budget principal et les budgets annexes en janvier 2017, afin d optimiser son exécution. Aussi, dans l attente de l approbation des comptes administratifs et des comptes de gestion 2016, l équilibre du budget s effectue par un emprunt. L affectation des résultats de l année n 1, nécessitera la prise d une décision modificative. Avec ses habitants (8 696 population DGF) et sa superficie de hectares, Essarts en Bocage est une commune dynamique, à fort potentiel économique, attractive compte tenu de son bassin d emplois et des équipements présents sur son territoire : - 2 collèges (dont 1 collège privé) - 5 écoles (dont 3 écoles privées et 1 RPI) - 1 multi-accueil - 2 micro-crèches - 1 EHPAD - De nombreux commerces - 1 médiathèque - Des équipements sportifs de qualité - 1 piscine - De nombreuses associations Face aux directives nationales et aux décisions locales, le budget de la commune nouvelle est élaboré dans un contexte mouvant : Restitutions de compétences aux communes après un transfert massif en 2013 Fusion de la Communauté de Communes du Pays des Essarts avec la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent, pour donner naissance à la Communauté de Communes du Pays de Saint -Fulgent Les Essarts au 1er janv ier 2017 Ces situations que connaît le territoire depuis 2013 ont une influence sur la construction du budget, que ce soit en termes de charges récupérées et de dynamique fiscale. - Les restitutions de compétences Le Conseil Communautaire et Conseils Muni cipaux ont souhaité restituer les compétences massivement transférées en 2013 au moment du passage de la CCPE en fiscalité Professionnelle Unique (transfert de la richesse économique à l intercommunalité), en deux temps : - au 1er janvier au 1er septembre 2016

2 La commune d Essarts en Bocage a ainsi récupéré les compétences de proximité : - voirie - petite enfance - scolaire, restauration scolaire, périscolaire et accueil de loisirs - bibliothèques - équipements sportifs Fusion d intercommunalité La fusion de la Communauté de Communes du Pays des Essarts avec celle de Saint -Fulgent a une influence sur le budget 2017 et sur les perspectives, et notamment : - par les compétences assurées par la nouvelle intercommunalité - sur la fiscalité : les taux de la taxe d habita tion de la commune est corrigée du transfert du taux départemental. A produit constant, cela n a pas d influence sur le montant de l impôt levé. Une attribution de compensation sera versée à la commune pour compenser la perte du produit désormais perçu par la nouvelle intercommunalité. Toutefois, les compensations étant à montant constant, il est noté une perte sur la dynamique fiscale compte tenu d un taux désormais amputé de 7.94 % sur les bases. - Par les enjeux de la mutualisation : la commune d Essarts en Bocage avait fortement mutualisé les services transversaux avec la Communauté de Communes du Pays des Essarts. La fusion des deux intercommunalités aura une influence sur l organisation des services et peut, dans l intérêt de l organisation des collectiv ités modifier le schéma de mutualisation. PRIORITES DU BUDGET Le conseil municipal a souhaité ne pas augmenter la fiscalité. La priorité est donc donnée à la maîtrise des dépenses de fonctionnement afin de continuer à investir fortement sur le territoire. L année 2017 sera la première année d observations budgétaires en année pleine, après la restitution de compétences. Elle servira donc de référence pour les projections à venir. Le budget principal 2017 s équilibre donc en dépenses et recettes de fonctionnement à

3 RESSOURCES ET CHARGES DES SECTIONS DE FONCTIONNEMENT ET D INVESTISSEMENT LE FONCTIONNEMENT LES RECETTES Recettes de fonctionnement , , , , , , , , ,00 Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations ,00 Autres produits de gestion courante 20, ,00 Produits financiers opérations d'ordre La ventilation par chapitre budgétaire en % est la suivante : Recettes de fonctionnement 2,23% 0,0003% 0,68% 20,14% 10,03% 66,92% Produits des services Impôts et taxes Dotations et participations Autres produits de gestion courante Produits financiers opérations d'ordre

4 Impôts et taxes : L arrêté de création de la commune nouvelle pris par le préfet ne produit ses effets au plan fiscal qu à compter de l'année suivante qu'à la condition qu'il intervienne avant le 1 er octobre de l'année précédente. L arrêté de création d Essarts en Bocage ayant été pris après le 1 er octobre 2015, le Conseil de la commune nouvelle a voté les taux en 2016 au nom des anciennes communes au regard des taux de références de celles -ci. L article 1638 du GCI prévoit que : En cas de création de commune nouvelle, des taux d'imposition différents, en ce qui concerne chacune des taxes peuvent être appliqués, selon le territoire des communes préexistantes, pendant une période transitoire. La délibération instituant cette procédure d'intégration fiscale progressive en détermine la durée, dans la limite de douze ans. A défaut, la procédure est applicable aux douze premiers budgets de la commune nouvelle. Le conseil municipal se positionnera pour une intégration fiscale progressive, possible pour les 3 taxes ménages à l occasion d un prochain cons eil municipal. En fonction des dispositions du CGI, il convient de reprendre la situation des taux de chaque commune historique et les taux moyens pondérés, à produits constants se présentent comme suit : Foncier bâti (simulation JMS consultants) : 2016 Ba ses FB Taux FB Produits communaux LES ESSARTS ,96% BOULOGNE ,38% L'OIE ,01% SAINTE FLORENCE ,00% TOTAL TAUX MOYEN Foncier Bâ ti 12,45% ECART ENTRE LES TAUX 71,63% HARMONISATION DES TAUX OUI

5 Foncier non bâti (simulation JMS consultants) : 2016 Bases FNB Ta ux FNB Produits communaux LES ESSARTS ,50% BOULOGNE ,56% L'OIE ,44% SAINTE FLORENCE ,06% TOTAL TAUX MOYEN Foncier non Bâti 37,50% ECART ENTRE LES TAUX 58,96% HARMONISATION DES TAUX OUI La taxe d habitation (simulation JMS consultants) : La procédure d intégration fiscale progressive est précédée d une homogénéisation des abattements appliqués pour le calcul de la taxe d habitation. Le code général des impôts dispose que la valeur locative afférente à l habitation principale de chaque contribuable est diminuée d un abattement obligatoire pour charges de famille et le cas échéant, d abattements facultatifs à la base laissée à l appréciatio n des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre. Abattements obligatoires : - 10% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières personnes à charge, - 15% de cette même valeur locative moyenne à partir de la troisième personne à charge, - Ces taux minimums peuvent être majorés par délibération, d un ou plusieurs points sans excéder 10 points, - Les communes historiques composant la commune nouvelle dispose de la même politique d abattement avec le niveau de droit commun, soit : o 10% de la valeur locative moyenne des logements pour chacune des deux premières personnes à charge o 15% de cette même valeur locative moyenne à partir de la troisième personne à charge Le lissage des taux pour la TH do it être précédé d une homogénéisation des abattements. Cela consiste à déterminer une nouvelle valeur locative moyenne et de nouveaux abattements et leur quotité. La nouvelle valeur locative moyenne de la commune d Essarts en Bocage est désormais de Ainsi, pour déterminer le taux moyen pondéré harmonisé 2017, il est nécessaire de calculer les bases nettes TH harmonisée, après avoir déduits les exonérations et procédé

6 aux abattements sur la base de la nouvelle valeur locative calculée précédemment. Le taux moyen harmonisé est donc le suivant : ETAT 1386 TH SIMULATION 2016 Bases nettes TH Taux moyen Bases nettes TH Taux TH voté PRODUIT FISC AL harmonisée harmonisé LES ESSARTS ,72% ,60% BOULOGNE ,98% ,37% L'OIE ,29% ,76% SAINTE FLORENCE ,00% ,29% TOTAL ,08% ,12% ECART ENTRE LES TAUX mini et maxi 79,49% HARMONISATION DES TAUX OUI Toutefois, ce taux doit faire l objet d une nouvelle correction. En effet, l article bis du CFI précise que le taux de taxe d'habitation des communes membres en 2011 d'un établissement public de coopéra tion intercommunale à fiscalité propre additionnelle faisant ou non application de l'article 1609 quinquies C ou d'un établissement public sans fiscalité propre qui fusionne avec un établissement public de coopération intercommunale qui faisait application en 2011 de l'article 1609 nonies C est réduit l'année suivant celle de la fusion de la différence entre, d'une part, le taux de référence de taxe d'habitation calculé pour la commune conformément à l'article 1640 C et, d'autre part, le taux communal de taxe d'habitation applicable en 2010 dans la commune. La correction du taux simulé de TH 2017 du taux de département de 2010 corrige le taux de 21,72% à 13,18%. Le produit de taxe d habitation devra être compensé par des attributions de compensation d un mon tant de euros. Comme précisé précédemment, cette correction engendre une perte de dynamique fiscale de 8 points sur les bases. En conclusion, sur la base d une pression fiscale stable et d une augmentation des bases de 0,4% (+ dynamique des nouveau x arrivants), le produit fiscal serait de euros ( euros en 2016) et l attribution de compensation totale sur la fiscalité de euros, soit euros suite taux de TH corrigé et compensation des exonérations de euros. L attribution de compensation au 31 décembre 2016 étant de euros, les corrections de fiscalité la fixerait à euros, soit 33% des recettes de fonctionnement. Dotations et participations Les concours financiers de l Etat (simulation JMS c onsultants) Les concours financiers de l Etat représentent % des recettes de fonctionnement.

7 La dotation forfaitaire Le dispositif permet de bénéficier en 2018 de 217 K de plus en commune nouvelle que dans le cadre des communes non regroupées. Il faut relever que la bonification de 5% soit 39 K dispose d une durée dans les conditions juridiques actuelles de 3 années. Il faut noter la perte de 2,8 K sur Boulogne avec la suppression de la dotation élus locaux. PERIODE POUR LE PRELEVEM ENT POUR LE REDRESSEM ENT DES COMPTES PUB. SYSTEM E ACTUEL Dotation forfaitaire 2014 Dotation forfaitaire 2015 Dotation forfaitaire 2016 Dotation forfaitaire 2017 Dotation forfaitaire 2018 BOULOGNE LES ESSARTS L'OIE SAINTE FLORENCE TOTAL Dotation forfaitaire 2015 Simulation REG IME DE COMMUNE NOUVELLE Dotation forfaitaire 2017 Dotation forfaitaire 2016 Dotation forfaitaire 2018 NIVEAU GARANTIE BONIFICATION 5% du niveau de Sous-total 1 niveau garantie et bonification Dotation forfaitaire COMMUNE NOUVELLE simulée Ec art commune nouvelle / 4 communes actuelles (1) Toutefois, compte tenu de l évolution de la population, la dotation forfaitaire augmente de euros en 2017, détaillée comme suit :

8 2 017 Simulation DGF avec une population corrig. de 105 Population DGF après correction Evolution population n/n-1 0,63% 1 -Part fixe Part variable population Redistribution interne - plafond 4% dotation forfaitaire n Prélèvement redressement des comptes publics 0 5- Majoration DGF simulée avec une variation de population Ecart Simulation / dot. notifiée en Ecart Simulation / dot. notifiée en % 1,22% POPULATION INSEE POPULATION INSEE EVOLUTION POPULATION INSEE en hab. 105 EVOLUTION POPULATION INSEE en %. 1,22% Places de caravanes (nombre*2 si éligible DSU-DSR BCENTRE n-1) 0 RESIDENCES SECONDAIRES RESIDENCES SECONDAIRES VARIATION RES SECOND 0 POPULATION DGF POPULATION DGF EVOLUTION POPULATION DGF en hab. 105 EVOLUTION POPULATION DGF en %. 1,21% La DSR bourg centre et la Dotation Nationale de Péréquation (simulation JMS consultants) Le calcul de la DSR bourg centre est détaillé ci -après. La commune nouvelle est éligible avec de nouvelles conditions techniques, avec une augmentation de euros détaillée comme suit : Evolution n/n Evolution n/n-1 en en% en en% DSR % % bourg centre % % péréquation % % cible DNP % % principale % % majoration TOTAL % %

9 Les autres recettes de fonctionnement Les autres recettes de fonctionnement se composent principalement des produit s des services pour 11 % des recettes de fonctionnement : - restauration scolaire, - multi-accueil + subventions CAF, - revenus des immeubles. S ajoutent également le versement de l Etat pour compenser la perte de certaines recettes liées à des mesures d exonération décidées par Bercy pour 2%. LES DEPENSES ,00 Dépenses de fonctionnement , , , , , , , , , , , , , ,00

10 La ventilation par chapitre budgétaire en % est la suivante : Dépenses de fonctionnement 0,35% 2,67% 14,77% 10,31% 31,10% 3,18% 37,63% charges générales charges de personnel Atténuations de produits Autres charges de gestion courante Charges financières Charges exceptionnelles Opérations d'ordre L INVESTISSEMENT Les recettes et les dépenses en investissement s équilibre à LES RECETTES Recettes d'investissement Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Fonds de concours Amortissements Produits des cessions

11 Répartition des recettes Répartition des recettes d'investissement 2,73% 10,69% 6,65% 12,00% 3,12% 64,81% Dotations, fonds divers et réserves Subventions d'investissement Emprunts et dettes assimilées Fonds de concours Amortissements Produits des cessions LES DEPENSES Dépenses d'investissement TOTAL OPERATIONS Capital emprunts Autres immobilisations corporelles dépenses imprévues Reprises sur subventions et travaux en régie

12 Répartition des dépenses : Répartition des dépenses d'investissement 3,69% 0,74% 24,39% 9,61% 61,57% total opérations Autres immobilisations corporelles Capital emprunts dépenses imprévues Reprises sur subventions et travaux en régie Répartition des opérations : Répartion des opérations

13 MONTANT DU BUDGET CONSOLIDE (ET DES BUDGETS ANNEXES) Budgets Dépenses Recettes Budget principal Total Budget annexe Assainissement Les Essarts/Boulogne Total Budget annexe Assainissement L Oie/Sainte- Florence Total Budget annexe Lotissements Les Essarts Total Fonctionnement : Investissement : Fonctionnement : Investissement : Fonctionnement : Investissement : Fonctionnement : Investissement : Fonctionnement : Investissement : Fonctionnement : Investissement : Fonctionnement : Investissement : Fonctionnement : Investissement : TOTAL BUDGETS NIVEAU D ENDETTEMENT DE LA COLLECTIVITE La situation de l endettement de la commune est saine. L encours de dette au 1 er janvier 2017 est de euros. CAPACITE DE DESENDETTEMENT Compte tenu de sa capacité d autofinancement brute projetée, la capacité de désendettement de la commune est bonne. Le seuil d alerte étant fixé à 8/9 ans.

14 4,00 3,50 3,00 2,50 2,00 1,50 1,00 0,50 0,00 solvabilité 3,42 3,01 3,14 2,75 2,47 2, La commune nouvelle connaît donc une forte rupture entre 2015 et 2017 expliqué par les retours de charge. Toutefois, l effet ciseau tant redouté par les collectivités territoriales en période de baisse de dotations de l Etat et d augmentation des charges, n est pas annoncé pour Essarts en Bocage sous réserve d une maîtrise des dépenses de fonctionnement. La vigilance devra être accentuée sur les charges de fonctionnement afin de ne pas connaître l effet ciseau et une baisse devrait même être envisagée pour pouvoir investir durablement sur des investissements structurants. CREDITS D INVESTISSEMENT PLURIANNUELS Les investissements et le choix de la municipalité de ne pas augmenter la f iscalité, nécessitent de recourir à un emprunt envisagé de 4 millions d euros de 2016 à Sur la base des projections de la section de fonctionnement, et d investissement de euros lancés en 2017 puis de euros par an jusqu en 2020, le PPI se présente ainsi :

15 EVOLUTION DU PPI AVEC 4 MILLIONS D'EMPRUNT SANS PRESSION FISCALE SUPPLEMENTAIRE INVESTISSEMENTS FONDS DE ROULEMENT APRES EMPRUNT Sur l hypothèse d un emprunt levé à hauteur de 4 millions d euros, et compte tenu du remboursement de la dette actuelle, la capacité de désendettement de la commune serait :

16 7,00 6,00 5,00 6,57 6,03 5,65 5,26 4,72 4,00 3,42 3,00 2,00 1,00 0, Le seuil d alerte ne serait donc pas atteint. EFFECTIFS DE LA COLLECTIVITE ET CHARGES DE PERSONNEL Nbre de postes Catégorie N de poste Grade Temps de Travail FILIERE ADMINISTRATIVE 1 B Rédacteur Principal de 2 ème classe - VACANT Temps Complet 1 B Rédacteur - TNC 31.5h 1 C Adjoint administratif principal 1 ère classe Temps Complet 1 C Adjoint administratif principal 2ème classe TNC 31h 2 C Adjoint administratif 1 ère classe DONT 1 VACANT Temps Complet 1 C Adjoint administratif 2 ème classe Temps Complet FILIERE TECHNIQUE 1 B Technicien principal de 1 ère classe - VACANT Temps Complet 1 B Technicien territorial principal de 2 ème classe - VACANT Temps Complet 3 C Agent de maîtrise Temps Complet 9 C 5 C Adjoint Technique Territorial principal de 1 ère classe DONT 1 VACANT Adjoint Technique Territorial principal de 2 ème classe DONT 1 VACANT Temps Complet Temps Complet 3 C Adjoint Technique 1ère classe Temps Complet

17 5 C Adjoint Technique 2 ème classe Temps Complet 36 C Adjoint Technique 2 ème classe DONT 4 VACANTS Temps non complet FILIERE POLICE 1 C Brigadier chef principal Temps Complet FILIERE SOCIALE 1 C ATSEM principal de 2ème classe TNC h 3 C Agent social 1ère classe Temps Complet 1 C Agent social 2ème classe Temps Complet 3 C Agent social 2ème classe Temps non complet 1 C Auxiliaire de puériculture 1ère classe Temps non complet 2 C Auxiliaire de puériculture 1ère classe Temps complet 1 C Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe Temps non complet 1 C Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe Temps Complet 1 B Educatrice principale de jeunes enfants Temps Complet 1 A Infirmière en soins généraux Temps non complet 1 A Puéricultrice Temps Complet 1 B Educatrice de jeunes enfants - VACANT Temps non complet FILIERE CULTURELLE 3 C Adjoint du patrimoine de 1 ère classe Temps complet 1 B Assistant qualifié de conservation du patrimoine principal 2 ème classe FILIERE ANIMATION Temps complet 1 C Adjoint d animation de 1 ère classe Temps complet 1 C Adjoint d animation de 2 ème classe Temps complet 1 C Adjoint d animation de 2 ème classe Temps non complet TOTAL 95 DONT 12 VACANTS

18 La mutualisation Le schéma de mutualisation entre la Communauté de Communes du Pays des Essarts et la commune d Essarts en Bocage a permis d optimiser les moyens humains. Au - delà de la synergie créée dans l intérêt des usagers, des entreprises et des citoyens, entre les deux structures, son efficience est approuvée. A ce jour, les services communs suivants ont été créés : o D i r e c t i o n e t a f f a i r e s g é n é r a l e s, o R e s s o u r c e s h u m a i n e s, o F i n a n c e s, o T r a n s p o r t s s c o l a i r e s, o M a r c h é s p u b l i c s, o P r o m o t i o n d u t e r r i t o i r e L o g i s t i q u e I n f o r m a t i q u e o I n t e r v e n t i o n s t e c h n i q u e s c o o r d i n a t i o n d e s s e r v i c e s t e c h n i q u e s o I n s t r u c t i o n A D S. A i n s i, 1 5 a g e n t s, s o i t 1 4, 7 4 é q u i v a l e n t s t e m p s p l e i n s o n t m u t u a l i s é s e n t r e l i n t e r - c o m m u n a l i t é e t l a c o m m u n e d E s s a r t s e n B o c a g e, é q u i v a l e n t s à 5 8, 4 7 % p o u r l a c o m m u n e e t % p o u r l i n t e r c o m m u n a l i t é.