PROJET DE NOTRE COMMUNE NOUVELLE Réunion publique du 9 septembre 2016 mairie de MEZIERES LEZ CLERY

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1 PROJET DE NOTRE COMMUNE NOUVELLE Réunion publique du 9 septembre 2016 mairie de MEZIERES LEZ CLERY Réforme des Collectivités Territoriales du 16 décembre Cette disposition remplace le dispositif de fusion de communes issu de la loi n du 16 juillet 1971 (dite loi Marcellin)

2 SOMMAIRE 1. RESULTATS de L ENQUETE 2. LA PROJECTION et L ORGANISATION NOTRE INTERÊT-AMBITION 4. LES TAUX ACTUELS des COMMUNES 5. NOS OBJECTIFS de NOTRE IMPOSITION 6. LES EMPRUNTS EN COURS 7. RECETTES de FONCTIONNEMENT et SIMULATION PROJETEE 8. NOS PROJETS d INVESTISSEMENTS 9. QUELQUES INCONVENIENTS 10. PAYSAGE DE LA NOUVELLE COMMUNE 11. EXPERIENCES NOUVELLES COMMUNES 12. SYNTHESE des QUESTIONS - CONCLUSIONS, puis QUESTIONS

3 1 RESULTATS de L ENQUETE Analyse et retour de l enquête Distribution Retour Réponse à invitation Questions seules Commentaires seuls Questions + Commentaires % 1% 3% 1,6% 1,8%

4 2 LA PROJECTION et L ORGANISATION... Adhésion du 30 juin reportée au 31 décembre 2016, pour une mise en place au 1 er janvier Pas de mouvement de personnel, école, mairie. Mais optimisation de certains services réduits à ce jour. Travaux administratifs Jusqu en 2020, rien ne change mais une mise en place organisationnelle entre les deux anciennes communes, avec 23 conseillers pour le prochain mandat. Mutualisation des moyens généraux et techniques (personnel/matériels) L intendance des services aux habitants, état civil, célébrations, mariage reste en l état.

5 3 NOTRE INTERÊT-AMBITION Optimiser, mutualiser et élargir notre champs de compétences pour les habitants, afin de répondre aux besoins actuels et futurs. Donner un sens et être un acteur plus important face au nouvel ensemble communautaire. Avec pour souhait à court terme, d y associer d autres collectivités, Cléry, Dry. Pour une ambition qui rentre dans une démarche positive politique et solidaire, qui trouve ses bases dans les coopérations et ressources déjà existantes. Périmètre Ex CCVA (hors Jouy). Jusqu en 2020 pas d obligations, mais des avantages plus favorables. Plus de1800 communes ont déjà franchi ce cap, elles aussi attachées à leurs valeurs et à leur histoire. Est-ce un hasard? Sans compter celles en cours, plusieurs centaines

6 4 LES TAUX ACTUELS des COMMUNES Détail Taxe habitation Mareau-aux- Cléry-St- Mézières-Lez-Cléry Prés André Taux 10,98% 11,98% 14,59% 13,71% Taxe foncières bati Taux 14,14% 15,55% 23,93% 22,01% Taxe foncières non bati Taux 44,65% 44,65% 62,00% 41,21%

7 4.1 HISTORIQUE des TAUX MEZIERES LEZ CLERY Historique des taux Taxes Habitation Foncière ,62 9, ,77 1,97% 9,61 2,02% ,00 2,96% 9,89 2,91% ,98 24,75% 12,85 29,93% ,98 10,02% 14,14 10,04% ,98 9,11% 15,55 9,97%

8 5 NOS OBJECTIFS de NOTRE IMPOSITION Estimation avec un taux unique (1%) avec un lissage sur 12 ans. Gel de la baisse des dotations Taxe d habitation Foncier bâti TAXE HABITATION FONCIER BATI ANNEE MAREAU MEZIERES MAREAU MEZIERES ANNEE BASES Actu/Obj. BASES Actu/Obj ,59 11,98 1% ,93 15,55 1% ,50 12,10 1% ,65 15,97 1% ,42 12,22 1% ,37 16,39 1% ,33 12,35 1% ,09 16,81 1% ,24 12,47 1% ,81 17,23 1% ,16 12,60 1% ,53 17,65 1% ,07 12,72 1% ,25 18,06 1% ,98 12,85 1% ,97 18,48 1% ,89 12,98 1% ,70 18,90 1% ,81 13,11 1% ,42 19,32 1% ,72 13,25 1% ,14 19,74 1% ,63 13,38 1% ,86 20,16 1% ,55 13,55 1% ,58 20,58 1% Avant le 31/12/2016 éligibilité aux dispositions financières de faveur à savoir : Maintien et bonification de 5% de la DGF (dotation globale de fonctionnement), de la DSR (Dotation de Solidarité Rurale) et de la DNP (Dotation Nationale de Péréquation) prévu pour les communes nouvelles créées avec une population inférieure à habitants.»

9 6 LES EMPRUNTS EN COURS Nature et durée de l'emprunt Montants de l'emprunt Échéance annuelle Capital restant dû au 31 déc Date de fin de remboursement Échéance annuelle Capital restant dû au 31 déc Dates d'échéances Ecole-Crédit agricole-25 ans déc.-34 Ecole-Crédit agricole-25 ans avr.-34 garderie périscolaire -CAF - 10 ans janv.-25 Local technique mai-16 Maison des associations 15 ans juillet-19 Halle - 15ans septembre-19 Garderie - 15ans mars-22 acq immo - 12ans , mars-22 salle polyvalente - 15 ans , octobre-27 Bourg - en cours , TOTAL , ,00 Total capital restant dû au 31/12/2015 Endettement par habitant Mézières lez Cléry Mareau aux Prés SIMULATION AVEC LE NOUVEAU PERIMETRE 613 REFERENCE NATIONALE (STRATE) : 591

10 7 RECETTES de FONCTIONNEMENT Fonctionnement actuel Nature prévis 2017 Impôts locaux attribution de compensation Dotation de gestion Dotation solidarité rurale 2ème fraction taxes diverses TOTAL

11 7.1 SIMULATION si COMMUNE NOUVELLE RECETTES DE FONCTIONNEMENT Simulation avec la dotation de gestion valorisée Si commune nouvelle Nature Prévis 2017 Prévis 2018 Prévis 2019 Impôts locaux attribution de compensation Dotation de gestion Dotation solidarité rurale 2ème fraction taxes diverses TOTAL

12 7.2 LE GRAPHIQUE des RECETTES PREVISION DE L'EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 2008 A prévis Prévis Impôts locaux attribution de compensation Dotation de gestion Dotation solidarité rurale 2ème fraction taxes diverses Prévis 2019

13 8 NOS PROJETS d INVESTISSEMENTS Nos projets importants en cours, à venir (lancement ou pas) Isolation des anciennes classes 60 K Centre bourg, opération «cœur de village» Estimation en cours Sécurisation de l accès école, création de places de parking, chemin piétonnier lié à l aménagement du nouveau lotissement Rénovation à terme des systèmes actuels de chauffage et d eau chaude sanitaire, multi-énergies, obsolètes Etude et chiffrage partiel en cours Construction d une salle communale (complémentaire à celle de MAREAU). Projet CAUE Commune de Mézières-lez-Cléry En premier jet d étude 460 K Réaménagement du bourg, construction d une salle polyvalente

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15 8.1 NOS REALISATIONS, INVESTISSEMENTS Libellé Total investissements Fonds propres FINANCEMENT Emprunts Subventions 21% 51% 29% Construction école % 53% Logements sociaux % 70% Abords de la mairie % 58% Parvis de l'église % 20% 62% garderie Total

16 9 QUELQUES INCONVENIENTS Noms de rue identiques et N INSEE de la commune La qualité de l adresse est essentielle pour assurer la sécurité des personnes et l acheminement des secours, le respect des délais d acheminement du courrier et des colis, la distribution des services à domicile... Pour l exemple : Avant : Monsieur NALY Jérôme 82 rue du BREAU LE BREAU MEZIERES LEZ CLERY Après : Monsieur NALY Jérôme 82 rue du BREAU LE BREAU MEZIERES LEZ CLERY NOUVELLE COMMUNE NOUVELLE Nota : pour les cartes grises des véhicules roulants (ordonnance de mai 2016)

17 10 PAYSAGE DE LA NOUVELLE COMMUNE MAREAU- MEZIERES La Nouvelle Commune Nouvelle en chiffres à compter du 1er janvier 2017, ce sont : Un nom provisoire, état de projet pour rappel «Mareau-Mézières» 1 maire de la commune nouvelle et 1 maire délégué pour chaque commune élu par le conseil municipal de 30 conseillers Agents municipaux actuels de chaque commune 2 budgets annexes des communes déléguées, consolidés dans un budget de la commune nouvelle 30 conseillers municipaux jusqu en 2020 puis 23 membres au mandat seul conseil municipal + conseils possibles pour les communes déléguées 2085 habitants (à date) 1 territoire de hectares 251 élèves scolarisés en primaire 2 écoles publiques. Création d une charte d'engagement commune nouvelle liée à nos communes

18 11 EXPERIENCES NOUVELLES COMMUNES

19 12 SYNTHESE des QUESTIONS Tableau de synthèse des questions

20 12.1 CONCLUSIONS Citation d un conférencier Américain, Tout changement est difficile au début, compliqué au milieu, et magnifique à la fin. Robin SHARMA

21 13 NOS REMERCIEMENTS Merci pour votre écoute et votre attention