Conseil Municipal du 25 février 2017

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1 2017 Conseil Municipal du 25 février

2 Débat d orientation budgétaire Le Rapport d orientation budgétaire doit permettre d évaluer la situation financière de la commune et de pouvoir appréhender les grandes lignes de la gestion future. Ce débat n a pas de caractère décisionnel, mais doit permettre l information de chacun. Il doit être réalisé dans les deux mois précédant le vote du Budget. 2

3 sommaire Analyse rétrospective : Dépenses et recettes de fonctionnement Equilibre budgétaire et résultat Fiscalité et taux d imposition Dépenses et recettes d investissement Dette communale Analyse prospective : Évolution des recettes de fonctionnement Incidence sur les dépenses de fonctionnement Equilibre budgétaire prévisionnel Impact sur la section d investissement Fiscalité et dette communale 3

4 Chapitre 011 (-8,3% en 2016) : la baisse s explique par : - Une baisse des consommations de gaz (-50K ) - La suppression de l achat de produits phytosanitaires, la diminution de l achat de fleurs et la suppression de la prestation désherbage des voiries. Les frais de personnels (012) (1,45 %) progressent sensiblement suite à un recours accentué aux contrats RG. La masse consacrée aux titulaires reste stable en 2016 (4,2 M ). Chapitre 65 : augmentation de la subvention du CCAS (+110 K ) Chapitre 66 : baisse des intérêts d emprunts (taux variables) Chapitre 67 : remboursement DSC (325 K ) La hausse de 2,66% des RRF doit être minimisée par l impact du rembt de la DSC. Sans ce remboursement les dépenses auraient diminué de 1,37% ANALYSE RETROSPECTIVE Dépenses de Fonctionnement Nature (C+L) Total 011 CHARGES DE GESTION GENERALE , , ,53 variation -10,03% 9,46% -8,32% Total 012 CHARGES DE PERSONNEL , , ,84 variation 4,04% -4,94% 1,45% Total 014 ATTENUATION DE PRODUITS 439, ,00 - variation -97,59% 1022,10% -100,00% Total 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE , , ,64 variation 32,16% -4,14% 7,10% TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES , , ,01 variation 1,84% -1,18% -0,82% Total 66 CHARGES FINANCIERES , , ,09 variation 14,93% -47,62% -19,37% Total 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES , , ,63 variation 597,16% -14,02% 561,19% TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT , , ,73 variation 3,16% -3,72% 2,66% Inflation moyenne annuelle * 0,50% 0,60% 4

5 ANALYSE RETROSPECTIVE Recettes de Fonctionnement Chapitre 013 : changement d imputation des rembts / salaires (chapitre 77) et des contrats aidés (chapitre 74) Chapitre 70 : représente l ensemble des droits et redevances aux activités municipales. Chapitre 73 : baisse de la D.S.C (Amvs) (-210 K ) Chapitre 74 : baisse de la DGF - 77 K en k en k en 2016 Chapitre 77 : les rembts/salaires sont désormais imputés sur ce chapitre La baisse des dotations de l Etat et de l Amvs pèse sur les recettes réelles de fonctionnement (- 4,92%) Nature (C+L) Total 013 ATTENUATION DE CHARGES , , ,43 variation -0,60% -92,09% -46,29% Total 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES , , ,59 variation 4,17% 1,34% 2,73% Total 73 IMPOTS ET TAXES , , ,13 variation -3,08% 5,03% -2,47% Total 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS , , ,89 variation -2,58% -3,77% -23,10% Total 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE , , ,20 variation 24,04% 30,41% -15,49% TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES , , ,24 variation -2,66% 0,86% -4,66% Total 76 PRODUITS FINANCIERS 1 097,28 864,12 800,10 variation -46,70% -21,25% -7,41% Total 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS , , ,84 variation -68,07% 944,87% -19,90% TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT , , ,18 variation -3,01% 2,48% -4,92% 5

6 ANALYSE RÉTROSPECTIVE Section de fonctionnement TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT a , , ,18 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT b , , ,73 EPARGNE BRUTE (Capacité d'autofinancement Brute) a-b , , ,45 16 CAPITAL DETTE c , , ,68 EPARGNE DISPONIBLE (CAF nette) a-b-c , , ,77 ENCOURS DE LA DETTE AU 31/ , , ,28 ANNUITE DE LA DETTE AU 31/ , , ,20 TAUX D'EPARGNE : Epargne Brute / Recettes réelles Fonct. 18,55% 23,48% 17,37% ENCOURS DE DETTE / EPARGNE BRUTE 3,80 2,61 3,32 L Epargne brute représente la part des recettes réelles de fonctionnement que l on peut affecter au financement de la section d investissement et au remboursement de la dette. L Epargne disponible permet l autofinancement de nos investissements. 6

7 EPARGNE DISPONIBLE EVOLUTION EPARGNE BRUTE - EPARGNE DISPONIBLE Contrairement à l année 2015, on assiste en 2016, à une baisse des recettes de fonctionnement et une hausse des dépenses, laissant présager à terme l effet ciseaux et une perte de notre capacité d investissement Néanmoins ce constat est à relativiser du fait que nous avons dû rembourser sur l année 2016 un trop perçu de DSC pour les années (320 k de dépenses supplémentaires) Dans un contexte de baisse des dotations et de restrictions budgétaires, il faudra rester vigilant l évolution des dépenses de fonctionnement Epargne disponible : 0,9 M Epargne disponible : 1,055 M TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT a TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT b EPARGNE DISPONIBLE (CAF nette) 7

8 Fiscalité TAXE D'HABITATION Des taux d imposition stables depuis 2006 : TH : TF : TFNB : Forte hausse des bases de Taxe sur le Foncier Bâti en 2016 (+ 1,8 M ), due aux investissements des sociétés MCA et Ménissez. BASES NETTES TH variation bases 0,43% 5,97% -4,39% TAUX TH 20,12 20,12 20,12 variation taux 0,00% 0,00% 0,00% PRODUIT TH variation produit 0,43% 5,97% -4,39% TAUX TH MOYEN NATIONAL 23,95% 24,19% TAUX TH MOYEN DEPARTEMENTAL 37,65% 37,66% TAUX MOYEN DE LA STRATE FONCIER BATI BASES NETTES FB variation bases 0,90% 2,18% 15,61% TAUX FONCIER BATI 18,22 18,22 18,22 variation taux 0,00% 0,00% 0,00% PRODUIT F B variation produit 0,90% 2,18% 15,61% TAUX FONCIER BATI MOYEN NATIONAL 20,20% 20,52% TAUX FONCIER BATI MOYEN DEPARTEMENTAL 25,57% 26,32% TAUX MOYEN DE LA STRATE FONCIER NON BATI BASES NETTES FNB variation bases 1,18% 0,83% 2,32% TAUX FONCIER NON BATI 72,40 72,40 72,40 variation taux 0,00% 0,00% 0,00% PRODUIT FNB variation produit 1,18% 0,83% 2,32% TAUX FONCIER NON BATI MOYEN NATIONAL 48,53% 49,15% 149,15% TAUX FONCIER NON BATI MOYEN DEPARTEMENTAL 54,90% 55,44% 155,44% TAUX MOYEN DE LA STRATE TOTAL PRODUIT TH + TF + TFNB (A) variation produit TH + TF + TFNB 0,78% 3,16% 9,59% 8

9 EVOLUTION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Milliers Les investissements réalisés en 2016 représentent moins de 700 k pour une moyenne annuelle d environ 1,5 M sur les trois années précédentes dont travaux Maternelle Triolet pour un total de : remboursement des emprunts : 0,68 M Total 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES Total 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES Total 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 9

10 EVOLUTION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT (hors résultat reporté) Milliers Emprunt réalisé pour reconstruction maternelle Triolet Excédent fonctionnement capitalisé, Fctva, Taxes d'urbanisme L excédent de fonctionnement capitalisé représente la part du résultat de fonctionnement affecté au financement de la section d investissement, soit 2,1 M en L excédent d investissement cumulé en fin année 2016 représente plus de 5,6 M et devrait permettre, en partie, le financement de nos prochains investissements Total 10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES Total 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT Total 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES Total 040 OPERATION ORDRE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 10

11 STRUCTURE DE LA DETTE 2017 Montants en Euro L encours de dette au 01/01/2017 est de 5,7 M Le taux moyen est actuellement de 3,07 % CATÉGORIE TYPE DE TAUX TAUX MOYEN MARGE MOYENNE ENCOURS % Fixe 3,69 0, ,45 61,95 Indexé 1,75 1, ,00 12,98 Structuré 2,23 0, ,83 25,07 TRANCHE DE TAUX 6.00% < taux 0,00 0,00 0,00 0, % < taux <= 6.00% 0,00 0,00 0,00 0, % < taux <= 5.00% 4,26 0, ,17 26, % < taux <= 4.00% 3,65 0, ,24 41, % < taux <= 3.00% 1,96 0, ,91 22,63 taux <= 1.00% 0,06 0, ,96 9,87 PÉRIODICITÉ Trimestrielle 3,36 0, ,53 23,01 Semestrielle 3,30 0, ,00 7,36 Annuelle 2,95 0, ,75 69,64 PRÊTEUR Tous 3,07 0, ,28 100,00 DEVISE euro 3,07 0, ,28 100,00 TOTAL 3,07 0, ,28 11

12 Encours de dette ENCOURS DE LA DETTE K K encours 2006 : 13,4M K K 8 000K encours 2016 : 6,4 M 6 000K 4 000K 2 000K K 12

13 ANALYSE PROSPECTIVE L analyse prospective a pour but essentiel de projeter les incidences financières, de la loi de finances (Etat), des décisions des différents intervenants (Camvs) et des éléments issus de l étude rétrospective sur les années suivantes, afin de dégager des tendances en matière de fonctionnement et d investissement. Notre étude porte sur les trois prochains budgets et prend comme base de travail le budget 2016 auquel certaines données ont été intégrées (variation de la masse salariale, de la fiscalité et programmation des investissements). 13

14 ANALYSE PROSPECTIVE Cette prospective ne tient pas compte des résultats issus des comptes administratifs qui viendront en complément pour financer nos investissements ou supprimer la ligne d emprunts prévue dans cette simulation. Cette étude prospective représente la trajectoire financière à suivre pour que la situation de la collectivité reste satisfaisante. Elle doit servir de base dans la gestion annuelle du budget de la commune et sera améliorée par l incorporation des excédents annuels. 14

15 Recettes de Fonctionnement Prévisions prises en compte dans la simulation : Baisse de la Dotation Globale de Fonctionnement (Etat)et de la Dotation de Solidarité Communautaire (CAMVS) : réalisé prévisions chapitre recettes de fonctionnement C.A 2013 C.A 2014 C.A 2015 C.A Budget 2017 Budget Dotation Générale de Fonctionnement (Etat) Dotation de Solidarité Communautaire (Camvs) total recettes Perte des recettes annuelles Pertes cumulées de 2013 à Régul DSC 2014 et 2015 (payée sur 2016) Baisse des taux d imposition de 6 % en 2017, puis stabilité Variation des Bases de Taxe d habitation et Foncier Bâti de + 1,5 % par an. 15

16 Analyse prospective Les recettes de fonctionnement Réalisé Simulation chapitre LIBELLES CA CA CA BP BP BP BP VENTES PDTS, PREST,SERVICES variation 1,34% 2,73% 1,00% 1,00% 1,00% 73 IMPOTS ET TAXES variation 5,03% -2,47% -3,27% 0,57% 0,58% 74 DOT. PARTICIPATIONS, SUBV variation -3,77% -23,10% -16,75% -0,06% 0,08% 75 AUTRES PDTS GESTION COURANTE variation 30,41% -15,49% 1,50% 1,50% 1,50% 013 ATTENUATIONS DE CHARGES variation -92,09% -46,29% 0,00% 0,00% 0,00% TOTAL RECETTES DE GESTION DES SERVICES variation 0,86% -4,66% -4,22% 0,54% 0,56% 76 PRODUITS FINANCIERS variation -21,24% -7,41% 0,00% 0,00% 0,00% 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS variation 944,92% -19,90% 1,00% 1,00% 1,00% TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT variation 2,48% -4,92% -4,15% 0,55% 0,56% La diminution des recettes de fonctionnement (-4,15% en 2017) s explique par : chapitre 73 (-3,27%) : baisse du produit des taxes d imposition (baisse des taux 6%), chapitre 74 ( -16,75 %) : nouvelle baisse de la DGF (-122 k ) et des compensations de l Etat. 16

17 Dépenses de Fonctionnement Prévisions prises en compte dans la simulation par rapport aux crédits inscrits au budget 2016 : Variation des charges générales (011) de + 1 % par an. Variation des Charges de personnel de + 1% par an Chapitre 65 : autres charges de gestion, celui-ci comprend notamment les subventions aux associations. Maintien de la subvention au CCAS sur la période ( /an) Variation de + 0,5 % des crédits affectés aux subventions des associations 17

18 Analyse prospective Les dépenses de fonctionnement Réalisé Simulation chapitre LIBELLES CA CA BP BP BP BP CHARGES A CARACTERE GENERAL variation 9,46% -8,32% 1,00% 1,00% 1,00% 012 CHARGES ET FRAIS DE PERSONNEL variation -4,94% 1,45% 1,00% 1,00% 1,00% 65 AUTRES CHARGES GESTION COURANTE variation -4,14% 7,10% 0,28% 0,28% 0,28% TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES variation -1,18% -0,82% 0,93% 0,93% 0,93% 66 CHARGES FINANCIERES variation -47,62% -19,37% -9,95% -0,21% -2,27% 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES (subventions except) ,02% 561,19% 0,00% 0,00% 0,00% 022 DEPENSES IMPREVUES TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT variation -3,72% 2,66% -0,63% 0,90% 0,85% AUTOFINANCEMENT (virt section invest + amort,) variation -24,68% -2,14% -1,75% TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT variation annuelle -4,47% 2,87% -4,15% 0,55% 0,56% La baisse des recettes de fonctionnement est compensée essentiellement par une diminution de notre autofinancement (-24,68% en 2017). 18

19 Analyse prospective L équilibre budgétaire Simulation CA BP BP BP BP libellé TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT variation -0,63% 0,90% 0,85% TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT variation -4,15% 0,55% 0,56% EPARGNE BRUTE (virement section Investissement + amortissements) CAPITAL (remboursement dette) EPARGNE NETTE La baisse des recettes de fonctionnement de 2016 à 2018 est compensée par une diminution des dépenses de fonctionnement en A partir de 2018, Il faudra rester vigilant sur l accroissement de nos dépenses de fonctionnement afin d éviter l effet «ciseau» et la perte d équilibre du budget. 19

20 L équilibre budgétaire EPARGNE BRUTE - EPARGNE NETTE Epargne nette REEL PREVISIONS BUDGETAIRES Baisse des taux d'imposition, de la DGF et de la DSC Pas d'effet de ciseau TOTAL DEPENSES REELLES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT EPARGNE NETTE 20

21 La section d investissement RECETTES INVESTISSEMENT BP * Simulation COMPTES EPARGNE BRUTE (autofinancement dont amortissement) FCTVA TAXE AMENAGEMENT (urbanisme) SUBVENTIONS INVESTISSEMENT - 16 EMPRUNTS NOUVEAUX (à déduire des excédents antérieurs) TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT BP * Simulation * COMPTES EMPRUNTS (remboursement du capital) DEPENSES D'INVESTISSEMENT (nouveaux investissements) DEPENSES IMPREVUES INVESTISSEMENT TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT Dans le cadre de cette simulation, le programme des investissements annuels (hors affectation des résultats antérieurs) est de 1,250 M /an. Le financement est assuré par l autofinancement, le FCTVA, et de nouveaux emprunts (remplacés si possible par prélèvement sur nos excédents antérieurs). Cette simulation ne tient pas compte d éventuelles subventions. 21

22 Taxes Locales et encours de dette TAXE D'HABITATION FONCIER BATI % AUGM réelle réelle DESIRE bases ,5% taux 20,12% 20,12% 18,91% 18,91% 18,91% variation taux -6,00% 0,00% 0,00% produit bases ,5% taux 18,22% 18,22% 17,13% 17,13% 17,13% variation taux -6,00% 0,00% 0,00% produit FONCIER NON BATI bases ,0% taux 72,40% 72,40% 68,06% 68,06% 68,06% variation taux -6,00% 0,00% 0,00% produit TAXE PROFESSIONNELLE PRODUIT FISCAL ATTENDU variation % 9,59% -4,63% 1,45% 1,45% dette au 1er janvier Baisse des taux d imposition de 6 % en 2017 : Taxe Habitation : 18,91% au lieu 20,12 % Taxe Foncier Bâti : 17,13% au lieu de 18,22 % Taxe Foncier Non Bâti : 68,06 % au lieu de 72,40 % Un encours de dette en baisse. 22

23 Tous ces éléments ne préfigurent pas des modifications législatives et financières à venir et restent des prévisions qui ont vocation à être améliorées lors de la préparation du budget primitif annuel. 23