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1 Rapport Bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine Date d envoi à la préfecture : 14 décembre / Description de la personne morale concernée Raison sociale : Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Lorraine Code NAF : 6419 Z SIREN : inscrit au RCS de Metz sous le n Numéros de SIRET associés à la personne morale : [ ] [ ] [ ] 164 sièges actifs : [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] 1

2 [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] [ ] Adresse du siège social : avenue André Malraux Metz Nombre de salariés : 1520 Description de l activité : Etablissement de crédit. Société de courtage d'assurances. Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Périmètre organisationnel : L ensemble de l activité bancaire et d assurance hors les activités d immobilier. Description du périmètre opérationnel retenu : 2/ Année bilan GES Année de reporting : 2011 Les installations que la Caisse exploite et contrôle pour ses activités : bâtiments des sièges, agences bancaires, flotte de véhicules de service et de fonction. Les calculs des émissions ont été faits conformément à la «Méthode pour la réalisation des bilans d émissions de Gaz à Effet de Serre» Version 2 d avril 2012 qui est conforme à l article 75 de la loi n du 12 juillet Le présent bilan d émissions de Gaz à Effet de Serre a été établi par le cabinet Effet de Levier sur la base de données d activités vérifiables. Quand certaines données étaient non disponibles, ou présentaient des erreurs matérielles, elles ont fait l objet d hypothèses ou de corrections qui sont précisées dans ce rapport. 3/ Emissions directes ; scope 1 : 2 162,6 t CO 2 e Les émissions directes portent sur les postes suivants : - émissions directes des sources fixes de combustion : sites des Sièges et agences, - émissions directes des sources mobiles à moteur thermique : combustion de carburant du parc de véhicules de service et de fonction, fuites de fluides rigène de la climatisation des véhicules, - émissions directes fugitives : fuites de fluides rigènes des installations de climatisation des sites des Sièges et des agences. Remarques sur les données réelles utilisées pour le bilan : - les données réelles qui ont été utilisées pour les évaluations relatives au gaz et au fuel, sont suivies mensuellement sur l ensemble des sites et des agences, - les émissions pour le fuel ont été calculées à partir des achats de fuel, - pour le parc de véhicules : o les émissions pour les véhicules de services ont été faites à partir des consommations réelles de carburant avec une vérification à partir des données constructeur ; les 2 sources de données ont été croisées dans l estimation ce qui a montré une bonne cohérence dans les résultats obtenus, o les émissions pour les véhicules de fonction ont été estimées à 25% des émissions de l'ensemble du parc payé par cartes, o les fuites de gaz rigènes utilisés dans les installations de climatisation des véhicules sont calculées globalement à partir des émissions de CO 2 de combustion des carburants, avec la formule suivante : Emission fuite climatisation voiture = 10 % x émissions de CO 2 de combustion des carburants ; ainsi les émissions de CO 2 liées à la combustion des véhicules sont majorées de 10 % pour tenir compte des fuites accidentelles ou non des fuites de gaz de climatisation de ces véhicules (Source Ademe), 2

3 - pour les émissions fugitives de gaz rigènes sur les installations fixes : o les estimations ont été faites à partir des registres d intervention sur les installations de climatisation, o l exhaustivité et la qualité du suivi permet d avoir une bonne précision des fuites, notamment pour les opérations de remplacement du. Emissions directes b 1 - Emissions directes des Sièges 694,4 694,4 0,0 2 - Emissions directes des agences 1209,5 1209,5 0,0 3 - Emissions des véhicules 136,0 13,6 149,6 0,0 4 - Emissions directes fugitives 0,0 87,8 6,6 14,6 109,0 0,0 Sous total 2039,9 0,0 0,0 87,8 6,6 14,6 13,6 2162,6 0,0 4/ Emissions indirectes associées à l énergie ; scope 2 : 733,8 t CO 2 e Les émissions indirectes associées portent sur les postes suivants : - émissions indirectes liées à la consommation d électricité : production d électricité, transport et distribution, - émissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid : production de vapeur, chaleur ou froid, leur transport et leur distribution. Remarques sur les données réelles utilisées pour le bilan : - pour les sites des sièges et les agences : les émissions ont été calculées à partir des consommations réelles d électricité qui sont suivies mensuellement. b 5 - Electricité Sièges 410,0 410,0 0,0 Emissions 6 - Electricité Agences 323,8 323,8 0,0 indirectes 7 - Chauffage urbain Sièges 0,0 0,0 0,0 associées à 8 - Chauffage urbain Agences l énergie 0,0 0,0 0,0 Sous total 733,8 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 733,8 0,0 5/ Autres émissions indirectes ; scope 3 : 224,1 t CO 2 e Autres émissions indirectes* 9 - Chauffage logements fonction 110,6 110, Electricité Synergie 113,5 113,5 Sous total 224,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 224,1 b 6/ Emissions évitées Il n y a pas d émissions évitées car les consommations d énergie ne se sont pas fait à partir d énergie issue de valorisation énergie ni de cogénération, ni d électricité d origine renouvelable. 7/ Incertitudes Les incertitudes portent sur les données réelles collectées et sur les facteurs d émissions. La marge d incertitude globale est donnée par la formule suivante : [ 1 + incertitude globale ] = [ 1 + incertitude données réelles ] x [ 1 + incertitude facteur d émission ] Poste d émissions Energie des sièges Energie des agences sur données réelles Incertitude sur facteurs d émission globale pour le poste 1% 5% 6% 6 % 5% 11 % 3 Remarque Suivi mensuel du gaz sur les sièges ce qui permet de garantir la bonne cohérence des résultats. 20 % d incertitude sur le fuel car estimation à partir des approvi-

4 Véhicules 1,6 % 7,3 % 9 % Installations climatisation Electricité des sièges Electricité des agences 1 % 30% 31 % 1 % 10 % 11 % 1,3 % 10 % 10,5 % sionnements sans suivi des stocks ; pondération au prorata des émissions de CO 2 par fluide (867 x 1% x 20%) / 1210 = 6,3 % L incertitude liée à l absence de données pour les véhicules de fonction est de 50 % qui représentent 20 % des émissions du parc de véhicules. L incertitude sur le FE tient compte de l incertitude sur les fuites de gaz rigènes des véhicules. Récapitulatif complet de l ensemble des opérations de maintenance sur les installations de climatisation. Renseignements complets sur les énergies. Les consommations manquantes qui ont été complétées sont 0,3% des consommations du parc. 8/ Exclusion source GES Les consommations de fuel pour les groupes de secours du siège de Laxou n ont pas été prises en compte en l absence de données précises. Elles sont marginales pour environ 300 litres soit environ 1 t CO 2 e. 9/ Autres facteurs d émissions Les facteurs d émissions portent sur la combustion de l'hydrocarbure, et ne prennent pas en compte les émissions «amont», c'est-à-dire les émissions associées à l'extraction, au transport, et au raffinage éventuel de ces combustibles. Ci-après les facteurs d émission pour les énergies et fluides qui ont été utilisées pour ce bilan de Gaz à Effet de Serre. Energie Facteur d émission Unité Source Gaz naturel 0,202 kg e / kw.h PCI Base Carbone Ademe Fuel domestique 2,6617 kg e / litre Base Carbone Ademe Electricité réseau contenu moyen 0,060 kg e/kw.h Base carbone de l Ademe intègre les pertes en lignes Carburants Diesel 2,6617 kg e / litre Base Carbone Ademe Gaz rigènes 1 810,0 kg e / kg Tableur bilan Carbone R407 C 1 653,0 kg e / kg Tableur bilan Carbone R410 A 2 087,5 kg e / kg Wikipedia 10/ Explication de l évolution du Bilan de Gaz à Effet de Serre Ce bilan est le premier Bilan Gaz à Effet de Serre qui servira de base de comparaison pour les suivants. 4

5 10 bis/ Plan d actions de réduction et de maîtrise des émissions de gaz à effet de serre Le plan d actions pour permettre la réduction et la maîtrise des émissions de gaz à effet de serre est le suivant : Piloter l énergie pour mieux maîtriser les consommations énergétiques o Continuer à suivre les fluides : Généraliser la pose de compteurs de suivi de consommation de fluides Continuer le suivi par internet des consommations électriques o Continuer à optimiser les contrats de maintenance des chaudières Optimiser l usage de l énergie sur les sites et les agences o Réaliser un diagnostic énergie sur les 20 agences les plus énergétivores o Continuer le remplacement progressif du fuel par le gaz dans les agences Optimiser les déplacements pour maîtriser les coûts et les temps de déplacement o Mettre en place les formations à l éco-conduite o Poursuivre la mise à disposition de véhicules aux services et aux grands rouleurs o Continuer à déployer les moyens de visio et web conférences 11/ Coordonnées du responsable du bilan Responsable du suivi : Jean-Louis AUBERTIN Fonction : Chargé d activité Immobilière et Assurances Adresse : CS NANCY Cedex Tel : Mail : Jean-Louis.AUBERTIN@ca-Lorraine.fr 12/ Autres renseignements Ce bilan d émissions de GES a été réalisé par le Bureau d Etudes Effet de Levier avec la participation des services internes de l entreprise pour la collecte des données et pour la co-construction du plan d actions. 5