Communication. aux assurés et aux bénéficiaires de rente
|
|
- André Baril
- il y a 6 ans
- Total affichages :
Transcription
1 Communication du Comité novembre 2011 Page 1/5 Communication aux assurés et aux bénéficiaires de rente Mesdames, Messieurs, Chères assurées, chers assurés, Comme nous l avions évoqué au printemps, votre Comité a travaillé au cours des derniers mois, en étroite collaboration avec l expert-actuaire AON Hewitt, à la mise en œuvre des nouvelles bases techniques LPP En effet, l augmentation permanente de la longévité enregistrée rend nécessaire l adaptation des paramètres utilisés pour chiffrer les engagements de notre fondation de prévoyance en faveur de ses bénéficiaires de rentes, et pour convertir en rente les capitauxépargne de ses assurés actifs lors de leur passage en retraite. Conjointement, il était également opportun de mener une réflexion sur les questions suivantes : compte tenu du niveau des rendements effectivement réalisés au cours des derniers exercices et des perspectives de rendement pour les prochaines années, le taux d intérêt technique appliqué par la Caisse est-il toujours adéquat et quelles seraient les conséquences financières d une adaptation? le plan de financement est-il toujours adapté pour permettre à notre institution de faire face à ses objectifs de prestations, et permet-il d offrir un niveau de prestations équivalent compte tenu de l emploi des nouvelles bases techniques? Nous souhaitons aujourd hui vous faire part des positions prises par votre Comité sur ces différents éléments et vous informer des changements qui vont en découler à partir du Bases techniques Pour chiffrer les engagements de notre fondation envers ses bénéficiaires de rentes - c est-à-dire l ensemble des prestations qu elle doit verser depuis l entrée en retraite de chaque assuré, jusqu au décès de chaque ayant-droit - notre actuaire utilise un ensemble de paramètres démographiques et statistiques. Ces paramètres, tirés de l observation sur plusieurs années d un échantillon de population le plus large et représentatif possible, constituent les bases techniques. Ces bases traitent des probabilités de décéder en lien avec l âge (espérance de vie), de devenir invalide ou d'être marié, etc. Elles sont périodiquement mises à jour pour pouvoir suivre l'évolution démographique de la population. A leur lecture, on constate depuis plusieurs années que l'espérance de vie a augmenté tant chez les hommes que chez les femmes. Pour refléter cette évolution statistique, les nouvelles bases techniques périodiques LPP 2010 seront appliquées dès le / , en lieu et place des LPP 2000.
2 Communication du Comité novembre 2011 Page 2/5 Ce changement va entraîner une augmentation de nos engagements de l ordre de 1,2 million de CHF, liée au constat que nous allons être amenés à honorer plus longtemps les prestations dues à nos bénéficiaires de rentes dont l espérance de vie s est améliorée. En vertu des principes de bonne gouvernance appliqués par votre Comité, ce coût a été intégralement provisionné par le passé et n aura donc fort heureusement pas d impact négatif sur la situation financière de notre institution. Etant donné que ces paramètres statistiques sont en perpétuelle évolution, un tel changement devra à nouveau intervenir dans une dizaine d années. A cet effet, fidèles à notre pratique historique, nous allons continuer à alimenter notre fonds spécial pour renforcement des bases techniques, fonds destiné à faciliter ce futur changement et éviter ainsi que la Caisse ne subisse une perte lors de la prochaine adaptation des bases. 2. Taux d intérêt technique Parallèlement aux bases techniques, le taux d intérêt technique constitue un paramètre important pour la gestion de notre institution. Lors de l établissement de nos comptes annuels, il nous permet en effet d actualiser toutes les rentes futures qui sont réglementairement dues à nos bénéficiaires de rentes, et ainsi valoriser nos engagements envers eux. Le taux technique, actuellement fixé à 4.0 %, doit refléter nos attentes de rendement à long terme. Il doit de plus être fixé de manière prudente et respecter certaines directives actuarielles. Notre fortune est bien diversifiée. De plus, notre part en investissements immobiliers a encore été renforcée en juin par l acquisition d un sixième immeuble de dix appartements à Savigny. Notre parc immobilier, représentant aujourd hui quelque 20 % du total de notre fortune, nous assure un rendement stable et décorrélé de nos autres classes d actifs (actions, obligations, etc.). Nous restons donc confiants quant au rendement à long terme de notre patrimoine, même si nous demeurons malgré tout fortement tributaires des performances boursières. Ainsi, vu le climat économique actuel et les fortes incertitudes quant aux perspectives de rendement, votre Comité a décidé de jouer la carte de la prudence en abaissant le taux technique à 3.5 % dès le / Le coût de cet abaissement (1,4 million de CHF) a lui aussi été intégralement provisionné par le passé. Ainsi, grâce à cette mesure d anticipation de votre Comité, le résultat de notre exercice 2011 ne se verra pas péjoré. Précisons que le taux de rémunération des avoirs de retraite des assurés actifs reste quant à lui maintenu à 2 %, bien que le taux d intérêt minimal LPP fixé par le Conseil fédéral soit abaissé à 1.5 % dès le
3 Communication du Comité novembre 2011 Page 3/5 3. Taux de conversion Le taux de conversion est le facteur qui permet de convertir en rente le capital-épargne que vous avez accumulé au jour de votre retraite. Ainsi, un capital théorique de CHF 350'000 à 65 ans, compte tenu de notre taux de conversion de 6.85 %, donne actuellement droit à une rente vieillesse annuelle de CHF 23'975 (CHF 350'000 x 6.85 %), soit CHF par mois. L évolution défavorable des deux paramètres évoqués aux points 1 et 2 ci-dessus - allongement de l espérance de vie et réduction des attentes de rendement à long terme n est malheureusement pas sans impact sur le taux de conversion, qui dépend avant tout de ces deux éléments. Comme nous l avons vu, l allongement de l espérance de vie implique que, à capitalretraite identique, les rentes doivent être versées pendant plus longtemps, et donc fixées à un niveau plus faible. De plus, ce même capital va désormais vraisemblablement être alimenté par des rendements moins généreux, ce qui conduit malheureusement également à un abaissement des prestations. Face à ce double constat, le Comité a examiné les différentes alternatives qui soient tant justifiables d un point de vue actuariel que supportables pour l équilibre financier à long terme de notre Caisse de retraite. Le tableau ci-dessous présente une comparaison entre : les taux de conversion en vigueur en vertu de notre règlement actuel, les taux découlant de l application stricte des bases techniques LPP 2010 avec un taux technique de 3.5 %, les taux finalement retenus par le Comité : Âge à la retraite Taux actuels LPP 2000 / 4.0% Taux actuariels LPP 2010 / 3.5% Taux retenus LPP 2010 / 3.5% 64 ans ans Le Comité a donc souhaité retenir des taux de conversion sensiblement plus favorables, s appuyant notamment sur le constat que l espérance de vie de notre population d assurés semble malheureusement historiquement plus faible que celle de l échantillon couvert par les bases techniques LPP L ajustement peut ainsi être contenu dans des limites raisonnables. De plus, afin de ne pas pénaliser trop durement les assurés qui vont prendre leur retraite entre 2012 et 2014, le Comité a décidé d introduire des mesures transitoires en appliquant les nouveaux taux de conversion selon les paliers suivants (taux dégressifs sur une période de 3 ans) : Âge à la retraite Dès ans ans Ainsi, en terme de prestations, un capital indicatif de CHF 350'000 accumulé au jour de la retraite donnera désormais droit aux rentes mensuelles suivantes : Âge à la retraite Dès ans CHF CHF CHF CHF ans CHF CHF CHF CHF 1 925
4 Communication du Comité novembre 2011 Page 4/5 Rappelons de plus que le plan de prévoyance offert par la Caisse de retraite MATISA est en moyenne 1.5 fois supérieur aux prestations minimales requises par la Loi sur la prévoyance professionnelle (LPP). Dès lors, nos taux de conversion, qui sont appliqués à l ensemble de votre avoir de retraite, restent parfaitement en ligne par rapport aux taux minimum légaux en vigueur dès le (6.90 % à 65 ans et 6.85 % à 64 ans). Nous tenons également à souligner le fait que les rentes en cours - servies aux assurés d ores et déjà en retraite, aux conjoints, aux enfants ou aux invalides ne sont en aucun cas touchées par ces mesures, et restent pleinement acquises à leur bénéficiaire. C est d ailleurs ce qui conduit à l augmentation des engagements cités plus haut. 4. Financement et cotisations Il ressort des tableaux ci-dessus que l abaissement du taux de conversion de 6.85 % à 6.60 % entraîne une diminution de rente de 3.6 %. Le Comité a jugé qu une telle réduction irait à l encontre du but de la Caisse de retraite MATISA, et qu il fallait tout mettre en œuvre pour maintenir à long terme - quand bien même elle n y est pas tenue - l objectif de prestations assurées à son niveau actuel. Pour ce faire, en vue de disposer d un avoir de retraite disponible à 64/65 ans plus conséquent, il est nécessaire d accumuler davantage de capital tout au long de la carrière professionnelle, et donc d augmenter les cotisations-épargne. Consultée, la direction de MATISA a eu à cœur de participer à cet effort, et a accepté de participer pour moitié à ce complément de financement. Le Comité tient ici à exprimer toute sa reconnaissance pour ce geste substantiel en faveur des assurés actifs. Les cotisations-épargne vont donc être adaptées comme suit à partir du (la part de cotisation destinée à financer le risque décès et invalidité ainsi que les frais d administration restant quant à elle inchangée car encore parfaitement adéquate) : Classes d'âge Cotisations assurés Cotisations employeur Cotisations totales Vieillesse Autres Total Vieillesse Autres Total Vieillesse Autres Total Jusqu au Avec anciens paramètres (LPP 2000 / 4.0%) ans 0.00% 1.90% 1.90% 0.00% 1.30% 1.30% 0.00% 3.20% 3.20% ans 4.10% 2.40% 6.50% 2.90% 1.70% 4.60% 7.00% 4.10% 11.10% ans 4.70% 2.20% 6.90% 4.30% 1.90% 6.20% 9.00% 4.10% 13.10% ans 5.30% 2.00% 7.30% 5.70% 2.10% 7.80% 11.00% 4.10% 15.10% ans 5.80% 1.80% 7.60% 7.20% 2.30% 9.50% 13.00% 4.10% 17.10% Dès le Avec nouveaux paramètres (LPP 2010 / 3.5%) ans 0.00% 1.90% 1.90% 0.00% 1.30% 1.30% 0.00% 3.20% 3.20% ans 4.25% 2.40% 6.65% 3.05% 1.70% 4.75% 7.30% 4.10% 11.40% ans 4.85% 2.20% 7.05% 4.45% 1.90% 6.35% 9.30% 4.10% 13.40% ans 5.50% 2.00% 7.50% 5.90% 2.10% 8.00% 11.40% 4.10% 15.50% ans 6.05% 1.80% 7.85% 7.45% 2.30% 9.75% 13.50% 4.10% 17.60% Prime pour les risques décès et invalidité et prime pour les frais
5 Communication du Comité novembre 2011 Page 5/5 L importance des changements à venir et la complexité du sujet méritaient bien une communication sensiblement plus conséquente qu à l accoutumée. Fortuitement, la nécessaire adaptation des paramètres-clé de notre fondation de prévoyance intervient durant une période critique et difficile pour MATISA, qui souffre comme nombre d exportateurs de la cherté du franc suisse. Compte tenu de cette situation, nous regrettons d informer nos bénéficiaires de rentes que la gratification de CHF 100, qui a pu vous être versée ces dernières années en complément de votre rente de décembre grâce à un financement de MATISA, ne sera malheureusement pas renouvelée cette année. Notre caisse de retraite, qui est d un point de vue patrimonial totalement indépendante de sa fondatrice, reste aujourd hui parfaitement saine et apte à faire face à ses engagements vis-à-vis de chacun de ses assurés. Les changements qui vous ont été exposés ici ont pour seul but de maintenir sur le long terme l équilibre et la stabilité de votre institution de prévoyance professionnelle. Ces différentes modifications vont être apportées à notre règlement de prévoyance, dont la nouvelle version sera disponible dès le sur notre site internet dans la section «Documents». Naturellement, un exemplaire imprimé sera volontiers remis aux assurés qui nous en feraient la demande. Il va sans dire que chacun des soussignés se tient à votre entière disposition pour approfondir avec vous les sujets évoqués ci-dessus, et mieux cerner l impact que ces changements pourrait avoir en fonction de votre situation personnelle. N hésitez pas, le cas échéant, à contacter notre secrétariat pour fixer un rendez-vous. Nous vous adressons nos cordiales salutations. Le Comité de la Caisse de retraite MATISA Philippe Carrard Gabriele Casas Christian Tscheulin François Perey Président (repr. employeur) Membre (repr. employés adm.) Membre (repr. employeur) Membre (repr. employés prod.) Crissier, le 8 novembre 2011 PCA Caisse de retraite MATISA Rue de l Arc-en-Ciel 2 CH 1023 Crissier 1 Téléphone : Le secrétariat est à votre disposition, sur rendez-vous Téléfax : les lundis, mardis et jeudis de 8h00 à 11h30 et de 13h30 à 15h00 caisseretraite@matisa.ch Bâtiment administratif, 5 e étage, bureau 506
Caisse (de pension) autonome Caisse autogérée (institution possédant sa propre organisation et sa propre administration).
Glossaire Âge LPP L année civile moins l année de naissance donne l âge LPP. Autorité de surveillance L autorité de surveillance est prévue par la LPP. Il doit s agir d une instance cantonale centrale
Plus en détail3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite
3.04 Prestations de l AVS Age flexible de la retraite Etat au 1 er janvier 2015 1 En bref Lorsque vous atteignez l âge ordinaire de la retraite, vous avez droit à une rente de vieillesse. Cet âge est fixé
Plus en détailLA CAISSE DE PENSION DE LA SSPH
LA CAISSE DE PENSION DE LA SSPH Newsletter Rétrospective et perspectives Informations à nos assurés Compréhension du certificat d assurance Organisation de la Fondation Genève, janvier 2013 Rétrospective
Plus en détailAide-mémoire Certificat d assurance. Pour votre sécurité sociale
Aide-mémoire Certificat d assurance Pour votre sécurité sociale Lire correctement son certificat d assurance Un certificat d assurance peut constituer une véritable énigme. Cet aide-mémoire de la SVE vous
Plus en détail3 e pilier, prévoyance privée. Assurance vie
3 e pilier, prévoyance privée Assurance vie La prévoyance privée est facultative. Elle complète les prestations des 1 er et 2 e piliers et comble les lacunes en matière de prévoyance individuelle. Table
Plus en détailCompte d exploitation 2012. Assurance vie collective.
Compte d exploitation 2012. Assurance vie collective. 2012 Votre assureur suisse. 1/12 Compte d exploitation Assurance vie collective 2012 2012: des résultats positifs et encore plus de transparence. Chère
Plus en détailInfo Finance. et Prévoyance. En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale attractive!
Allianz Suisse Case postale 8010 Zurich www.allianz-suisse.ch Info Finance 01 YDPPR267F et Prévoyance Édition 01, mars 2013 EXCÉDENTS LPP En 2013 aussi, les clients profitent d une rémunération globale
Plus en détailAide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse. Pour votre sécurité sociale
Aide-mémoire Retraite et prestations de vieillesse Pour votre sécurité sociale Retraite ordinaire Dans son règlement, la SVE fixe, d une manière générale, l âge de la retraite à 65 ans. L obligation d
Plus en détailÀ CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL
PRÉVOYANCE PROFESSIONNELLE À CHAQUE BESOIN LE BON OUTIL BUSINESSCOMPOSIT VOUS ÊTES AU CENTRE DE NOS PRÉOCCUPATIONS Nous voulons être la meilleure assurance de prévoyance de Suisse. Telle est la vision
Plus en détailSéminaire du 26 Mars 2013
Séminaire du 26 Mars 2013 Les opportunités fiscales de la prévoyance professionnelle pour l entreprise et son entrepreneur Tél. +41 26 425 84 84 Fax +41 26 425 84 86 E-mail office@fidutrust.ch Présentation
Plus en détailAnnexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation
TR NS P R E NT SAMMELS T I F T U NG FÜR B E RUFLIC H E V O R S O RGE Annexe 1 du règlement de prévoyance et d organisation Montants limites et valeurs actuarielles, valables à partir du 1 er janvier 2015
Plus en détailRèglement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle
Règlement concernant la liquidation partielle des caisses de prévoyance de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Édition de décembre 2009 Votre sécurité nous tient à cœur.
Plus en détailContrat d affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération
Contrat d affiliation à la caisse de prévoyance de la Confédération du 15 juin 2007 (Etat le 1 er janvier 2015) En vertu de l art. 4 de la loi du 20 décembre 2006 relative à PUBLICA 1 et de l art. 32b,
Plus en détailEnthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.»
Enthousiasme? «Helvetia un lieu pour travailler avec de l espace pour vivre.» Jasmin Blumer Finances Suisse Prévoyance du personnel en bref. Quels que soient vos projets, nous sommes à vos côtés. Votre
Plus en détailGarantir le minimum vital
1 er pilier, AVS/AI Garantir le minimum vital Par le biais de l AVS/AI, la prévoyance étatique couvre les besoins vitaux de toute la population. 1. Situation initiale La prévoyance vieillesse, survivants
Plus en détail26 Contrat d assurance-vie
42 26 Contrat d assurance-vie est un contrat par lequel un assureur s engage à verser un capital en cas de vie ou de décès de l assuré, au profit du souscripteur ou d un tiers, moyennant une prime. Placement
Plus en détailSéminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA
Fisca Finance SA Séminaire Association des médecins-dentiste de Genève Système suisse de prévoyance Fisca finance SA Patrick Féral et Benoit Steiner 8 novembre 2011 page 1 LA PREVOYANCE EN SUISSE page
Plus en détailAssurance épargne avec participation au rendement transparente
Réalisez votre objectif d épargne à coup sûr. Assurance épargne avec participation au rendement transparente Vous souhaitez vous constituer un capital d épargne conséquent pour financer un beau voyage,
Plus en détailLES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et moins)
FÉDÉRATION DU PERSONNEL DE SOUTIEN DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR GUIDE POUR LES MEMBRES DU PERSONNEL DE SOUTIEN DES COLLEGES LES PRESTATIONS D ASSURANCE TRAITEMENT (Pour une invalidité de 104 semaines et
Plus en détailDESCRIPTIF DU DOCUMENT. Déploiement Nouveau système de rémunération au 01.01.2009-13 ème salaire
13 EME SALAIRE 13 EME SALAIRE - ETAT DE GENEVE Confidentiel Etat de Genève 23/01/2009 DESCRIPTIF DU DOCUMENT Phase du projet Domaine État du document Version actuelle Déploiement Nouveau système de rémunération
Plus en détailConvention de prévoyance Relation
Fondation de Prévoyance Cornèr Troisième Pilier Via Canova 16 6901 Lugano Switzerland Convention de prévoyance No. Relation Demande d ouverture d un compte de prévoyance lié auprès de la Fondation de Prévoyance
Plus en détailRetraite Objectif prévoyance. Édition 2015
Retraite Objectif prévoyance Édition 2015 2 Retraite Objectif prévoyance Les trois piliers du système de prévoyance suisse...3 1 er pilier: la prévoyance étatique...3 2 e pilier: la prévoyance professionnelle...4
Plus en détailPrésentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux. Selon Wikipédia
Évaluation actuarielle du Régime de rentes du Québec au 31 décembre 2012, une œuvre de science-fiction? Présentation à l Institut canadien de la retraite et des avantages sociaux Georges Langis Actuaire
Plus en détailLa retraite de nos enfants Colloque Question-Retraite Centre Mont-Royal, Montréal
La retraite de nos enfants Colloque Question-Retraite Centre Mont-Royal, Montréal Georges Langis Actuaire en chef Régie des rentes du Québec 27 septembre 2012 2 Une projection*! Niveau de remplacement
Plus en détailÉtablissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité
Ébauche de note éducative Établissement des taux d actualisation fondés sur la meilleure estimation aux fins des évaluations de provisionnement sur base de continuité Commission des rapports financiers
Plus en détailRégimes publics de retraite État de la situation. Perspectives des différents régimes publics de retraite. Plan
Régimes publics de retraite État de la situation Perspectives des différents régimes publics de retraite 79 e congrès de l ACFAS 10 mai 2011 Plan Portrait des régimes publics de retraite La pression démographique
Plus en détailTable des matières: Guidelines Fonds de Pensions
Table des matières: Guidelines Fonds de Pensions TABLE DES MATIERES... 1 INTRODUCTION... 2 1 FINANCEMENT ET FINANCEMENT MINIMUM... 3 1.1 FINANCEMENT... 3 1.2 FINANCEMENT DE PLAN... 3 1.3 FINANCEMENT MÉTHODE
Plus en détailRèglement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste
Règlement de prévoyance de la Caisse de pensions Poste valable dès le er août 0 Caisse de pensions Poste Viktoriastrasse 7 Case postale 58 000 Berne 5 téléphone 058 8 56 66 courriel pkpost@pkpost.ch www.pkpost.ch
Plus en détailPerspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante. Fondation collective pour la prévoyance professionnelle
Perspectiva La prévoyance professionnelle clairvoyante Fondation collective pour la prévoyance professionnelle Un futur radieux grâce à Perspectiva Exploiter les opportunités, limiter les risques Perspectiva
Plus en détailDemande R-3549-2004 RÉGIME DE RETRAITE. Original : 2004-09-27 HQT-7, Document 2.1 Page 1 de 7
RÉGIME DE RETRAITE Page de 0 0 Le Régime de retraite d Hydro-Québec est un régime de retraite contributif à prestations déterminées, de type fin de carrière. Ce régime est enregistré auprès de la Régie
Plus en détailCanadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires
Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires MÉMOIRE DE L INSTITUT CANADIEN DES ACTUAIRES DESTINÉ AU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DE L ALBERTA, MINISTÈRE DES FINANCES DE
Plus en détailEvolution des Régimes de pensions dans les Organisations Coordonnées
Marc BAECHEL Président du Groupe de travail «Pensions» du Comité des Représentants du Personnel (CRP) Evolution des Régimes de pensions dans les Organisations Coordonnées Avertissement Cette présentation
Plus en détailContexte. Description de l offre
Offre combinée EN GESTION DE PATRIMOINE Protection du rêve de retraite Présentation de l offre Contexte Dans une optique de rapatriement et de développement des affaires, l offre combinée «Protection du
Plus en détailPrévoyance professionnelle. Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine
Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine 2 Trois piliers pour votre prévoyance En Suisse, le système de prévoyance repose sur le principe des «3 piliers». Le but de ce système est de vous
Plus en détailLes Arènes du Patrimoine 2013. La Retraite Loi Madelin - PERP
Les Arènes du Patrimoine 2013 La Retraite Loi Madelin - PERP Présentation Votre animateur Yannick BOUET (CGPI) Marie HIDALGO (Expert-Compable) Laurence DAGORNE (AVIVA) Laurent MULLER (CARDIF) Quelques
Plus en détailRèglement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip)
Règlement J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (SaraFlip) Mars 2014 Règlementt Le présent règlement se fonde sur l art. 2 des statuts de J. Safra Sarasin Fondation de libre passage (désignée ci-après
Plus en détailDROITS ET MES OBLIGATIONS?
JE PARS À LA RETRAITE QUELS SONT MES DROITS ET MES OBLIGATIONS? PRÉSENTATION DE L AVS 1er pilier du système de sécurité sociale suisse sse Obligatoire Couvre les besoins vitaux Principe de la solidarité
Plus en détailRégime de retraite de l Université du Québec. Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres
Régime de retraite de l Université du Québec Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres Sommaire des dispositions & description des droits et obligations des membres
Plus en détailRentaSafe La rente garantie à vie
RentaSafe La rente garantie à vie Information des consommateurs et conditions contractuelles générales Edition 2011 Votre sécurité nous tient à cœur. 2 Information des consommateurs Information des consommateurs
Plus en détailDate d acquisition ou d établissement de la police. Traitement fiscal
NOTES EXPLICATIVES CRITÈRE D EXONÉRATION DES POLICES D ASSURANCE-VIE LOI DE L IMPÔT SUR LE REVENU La Loi de l impôt sur le revenu (la Loi) prévoit des règles concernant l imposition du revenu gagné sur
Plus en détailPROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS
PROTOCOLE D ACCORD CONCERNANT LE COMPTE EPARGNE TEMPS Le présent protocole d accord crée un Compte Epargne Temps au sein de SGS et en définit les règles de fonctionnement et de gestion. Ce dispositif s
Plus en détailÉconomie, connaiss.de base Réponse 1. Économie, connaiss.de base Question 1 Les assurances. Économie, connaiss.de base Réponse 2
Économie, connaiss.de base Question 1 Économie, connaiss.de base Réponse 1 Quel est le principe sur lequel se basent nombre d assurances? Expliquez ce principe. Le principe de solidarité. Un certain nombre
Plus en détailGUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie]
GUIDE DES AVANTAGES POST RETRAITE [Régime d'assurance vie] Le 1 er août 2013 Régime d'assurance vie de base... 3 Aperçu... 3 Coût des protections... 3 Exclusions... 3 Demandes de règlement... 3 Désignation
Plus en détailWeck, Aeby Risk Management SA. Dossier d analyse
Dossier d analyse Programme I. Détail du portefeuille d assurances II. Dispositions relatives à la prévoyance professionnelle LPP III. Assurance maladie perte de salaire IV. Vision globale de prévoyance
Plus en détailMÉMOIRE CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE
MÉMOIRE DU CONSEIL QUÉBÉCOIS DU COMMERCE DE DÉTAIL SUR LE DOCUMENT DE CONSULTATION VERS UN RÉGIME DE RENTES DU QUÉBEC RENFORCÉ ET PLUS ÉQUITABLE PRÉSENTÉ À LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES AOÛT 2009
Plus en détailAperçu de la prévoyance professionnelle.
Aperçu de la prévoyance professionnelle. Tour d horizon de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (LPP). Sous le signe de la modernisation. 20 ans après
Plus en détailTARIFICATION EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE: il était une fois, un statisticien, un actuaire, un économiste de la santé
TARIFICATION EN ASSURANCE COMPLEMENTAIRE SANTE: il était une fois, un statisticien, un actuaire, un économiste de la santé Plan de l intervention 1 2 3 Généralités sur le fonctionnement de l assurance
Plus en détailRégime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Naskapis. Brochure aux employés
Octobre 2008 Régime de retraite Québec pour les Cris de la Baie James et les Brochure aux employés Mercer (Canada) limitée Table des matières Section 1. Introduction... 1 Section 2. Admissibilité et participation
Plus en détailLa lettre du. Les évolutions du régime de prévoyance
La lettre du N 12 Novembre 2011 Les évolutions du régime de prévoyance Depuis l accord initial du 19 mars 2003 qui a mis en place un régime de prévoyance pour la branche du commerce de détail de l habillement
Plus en détail4.04 Etat au 1 er janvier 2013
4.04 Etat au 1 er janvier 2013 Rentes d invalidité de l'ai Généralités 1 Les personnes assurées qui, du fait d une atteinte à la santé, sont totalement ou partiellement empêchées de travailler ou d accomplir
Plus en détailPrévoyance individuelle (piliers 3a/3b) Assurance vie mixte
Prévoyance individuelle (piliers 3a/3b) Assurance vie mixte Une solution individuelle souple, combinant la constitution d un capital à long terme et une couverture appropriée du risque. Prévoyance mixte:
Plus en détailFonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur.
Fonds de placement Le modèle adapté à chaque type d investisseur. Bienvenue. Des arguments qui comptent Les points forts des fonds de placement du Credit Suisse. De nets avantages Les fonds de placement:
Plus en détail5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital
217 5.9 Comment sont imposées les assurances vie Constitutives de Capital Les assurances vie constitutives de capital couvrent principalement l assurance mixte et ses différentes variantes. Il y a donc
Plus en détailCaisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse. Professionnels libéraux. Votre guide de. l invalidité-décès
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d Assurance Vieillesse Professionnels libéraux Votre guide de l invalidité-décès 2013 Afin de vous permettre de comprendre le SOMMAIRE La cotisation du régime
Plus en détailLivret d epargne SaLariaLe
Livret d Epargne Salariale Chère collaboratrice, Cher collaborateur, En tant que salarié(e) de PAGE PERSONNEL, vous bénéficiez de l accord de participation en vigueur dans l entreprise. En complément de
Plus en détailTitelbild: Illustration Foto, first level imagery Objekt. Performance. Recognition. Reward. ABB Caisse de pension. A better world begins with you
Titelbild: Illustration Foto, first level imagery Objekt Règlement, édition 2012 Performance. Recognition. Reward. ABB Caisse de pension A better world begins with you La version originale en langue allemande
Plus en détailValeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel
LES SOLUTIONS ASSURANCES DES PROFESSIONNELS ASSURANCE DÉCÈS Février 2006 Valeur Prévoyance Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel Sachez anticiper pour préserver votre outil de
Plus en détailSECTION 1 - REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES PERSONNES RETRAITÉES
La Capitale SECTION 1 - REGIME D'ASSURANCE MALADIE DES PERSONNES RETRAITÉES Vous trouverez ci-après les tableaux présentant la tarification qui sera en vigueur du 1er au 31 décembre 2013. Vous remarquerez
Plus en détailInformation du jour La prévoyance sociale en Suisse
Information du jour La prévoyance sociale en Suisse Prestations Assurés/Ayants droit Base de calcul pour le montant des prestations pour guérison, soins, réadaptation AVS/AI Sont obligatoirement assurées
Plus en détailValeur Prévoyance. Un capital garanti pour assurer votre patrimoine professionnel
ASSURANCE DÉCÈS PROTEGER SON PATRIMOINE PROFESSIONNEL AVEC UN CAPITAL DECES, C EST UNE PRIORITE Pour préserver votre parimoine professionnel et choisir la solution qui convient à votre situation, rencontrez
Plus en détailLexique de la CIMR. Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition
Lexique de la CIMR Les termes les plus courants sur la retraite et leur définition Plus d informations sur 0522 424 888 ou sur www.cimr.ma - www.cimrpro.ma EDITO Pour vous aider à comprendre les termes
Plus en détailAidez vos clients à planifier leur avenir
Aidez vos clients à planifier leur avenir L assurance en réponse aux besoins de planification personnelle de votre client Ce document est destiné aux conseillers uniquement. Il n a pas été rédigé à l intention
Plus en détailDémarche en planification financière personnelle L éthique. Éthique. L éthique
Démarche en planification financière personnelle Denis Preston, G.PA., Adm.A.Pl.fin. Chargé de cours Éthique 1. Les principes éthiques; 2. L encadrement légal; 3. La démarche à respecter; 4. Principes
Plus en détailwww Sécurité sociale en Suisse: www.ofsp.admin.ch > Thèmes > Aperçu > Données de base
Vivre et travailler en Suisse + Le système de sécurité sociale en Suisse + Le système social* Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela
Plus en détailNorme internationale d information financière 4 Contrats d assurance
Norme internationale d information financière 4 Contrats d assurance Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier l information financière pour les contrats d assurance devant être établie
Plus en détailREGIME DE PREVOYANCE CONVENTIONNEL OBLIGATOIRE
Votre centre de gestion CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ENTREPRISES DE COMMISSION, DE COURTAGE ET DE COMMERCE INTRA-COMMUNAUTAIRE ET D IMPORTATION- EXPORTATION DE FRANCE METROPOLITAINE PERSONNEL CONCERNE
Plus en détailGender Directive Impacts opérationnels pour les assureurs
Gender Directive Impacts opérationnels pour les assureurs Conférence ActuariaCnam Présentation 3 1 / 0 5 / 2 0 1 2 Julien Chartier, Actuaire Manager AGENDA Introduction Partie 1 - L arrêt «Test-Achats»
Plus en détailVIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE
VIVRE ET TRAVAILLER EN SUISSE + LE SYSTÈME DE SÉCURITÉ SOCIALE EN SUISSE + LE SYSTÈME SOCIAL Le système suisse de sécurité sociale est relativement complexe: chaque branche a ses particularités. Cela tient
Plus en détailLa retraite. n est pas un privilège! Avant-propos. Qu est-ce que le RREGOP? En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus
En savoir plus sur le RREGOP pour mettre fin aux malentendus La retraite n est pas un privilège! Fascicule 1 Avantpropos Depuis plusieurs mois déjà, de grands médias tirent à boulets rouges sur les régimes
Plus en détailRÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
RÈGLEMENT CA-2006-19 CONCERNANT LE RÉGIME DE RETRAITE DES POLICIERS DE LA VILLE DE LONGUEUIL LE CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DÉCRÈTE CE QUI SUIT : Section 1 Régime 1.01 Le présent régime, appelé «Régime de
Plus en détailPRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO. Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO.
PRODUITS DE PREVOYANCE IMPERIO Ce document ne peut être ni communiqué ni distribué, sans l accord exprès d IMPERIO. 1 GAMME DE SOLUTIONS PREVOYANCE IMPERIO PRECISO HOSPITALIS EDUCALIA SERENITE Plus ASSURANCE
Plus en détailBilan du Comité assurances et régimes de retraite Rimouski 27, 28, 29 et 30 mai 2003
Bilan du Comité assurances et régimes de retraite Rimouski 27, 28, 29 et 30 mai 2003 Table des matières Table des matières INTRODUCTION...1 BILAN DES ACTIVITÉS...2 1. La croissance des coûts en assurance
Plus en détailL informateur. financier. Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie. mai 2002. Les choses changent. Vous devez savoir.
L informateur financier DU GROUPE-CONSEIL EN PROTECTION DU PATRIMOINE MD À LA FINANCIÈRE SUN LIFE Protection contre les créanciers offerte par l assurance-vie mai 2002 Les choses changent. Vous devez savoir.
Plus en détailEpargne. Epargne jeunesse zweiplus Réaliser ses rêves. Et plus.
Epargne Epargne jeunesse zweiplus Réaliser ses rêves. Et plus. Unbenannt-3.indd 1 27.1.2009 11:50:55 Uhr Et les rêves d enfant deviennent réalité. Epargne jeunesse avec la bank zweiplus. Cher investisseur,
Plus en détailLes assurances sociales et le travail à temps partiel
Les assurances sociales et le travail à temps partiel Informations utiles à toutes les personnes qui travaillent à temps partiel et assument la garde d enfants ou l assistance de parents. Informations
Plus en détailLA RETRAITE. Enjeux financiers et fiscaux. Présentation par Marie BOUDE BATLLE (Nancy 2006) Agent général d assurances
LA RETRAITE Enjeux financiers et fiscaux Présentation par Marie BOUDE BATLLE (Nancy 2006) Agent général d assurances 5 quai Voltaire, Paris 6 ème 29 septembre 2014 2/30 Sommaire I. LA RETRAITE EN FRANCE
Plus en détailPrêts hypothécaires. Des financements sur mesure
Prêts hypothécaires Des financements sur mesure Vous projetez d acheter un logement? Si vous rêvez de devenir propriétaire, vous allez commencer par rechercher le bien immobilier approprié. L analyse détaillée
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES
REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES REGLEMENT INTERIEUR DE LA CAISSE AUTONOME DES RETRAITES ARTICLE 1 er : AFFILIATION DES EMPLOYEURS - IMMATRICULATION DES SALARIÉS - OBLIGATIONS RESPECTIVES
Plus en détailConvention de prévoyance
(à usage interne, laisser en blanc s.v.p.) N de compte prévoyance Original pour la Fondation Convention de prévoyance Conformément à l art. 82 LPP, le/la titulaire convient avec la Fondation de prévoyance
Plus en détailCirculaire du directeur des contributions DES L.I.R. n 111bis / 1 du 11 décembre 2002 CONTRIBUTIONS DIRECTES
DIRECTION Circulaire du directeur des contributions DES L.I.R. n 111bis / 1 du 11 décembre 2002 CONTRIBUTIONS DIRECTES L.I.R n 111bis / 1 OBJET : Le régime de prévoyance-vieillesse (article 111bis L.I.R.)
Plus en détailL ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS. Présentation du 27 octobre 2008. Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L.
L ASSURANCE COLLECTIVE : LES DÉFIS ÉMERGEANTS Présentation du 27 octobre 2008 Par Me MICHEL GILBERT GRONDIN POUDRIER BERNIER S.E.N.C.R.L. I- CONTRAT D ASSURANCE COLLECTIVE A) Définition du contrat d assurance
Plus en détailPrévoir sur mesure et profiter outre mesure
ÉPARGNE 3 PORTFOLIO 3 Prévoir sur mesure et profiter outre mesure Avec des solutions de prévoyance 3 e pilier. Des réponses concrètes à vos interrogations Un 3 e pilier à votre mesure Pour un présent serein
Plus en détailGuide pratique de l épargnant
Guide pratique de l épargnant Article 83 euro rendre votre contrat / Effectuer des versements individuels facultatifs / La vie de votre contrat en 8 questions / C otre complément de revenu / Consulter
Plus en détailAUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN. Contrat 1008-1010 NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015
COMMUNIQUÉ AUX RESPONSABLES DES ASSURANCES COLLECTIVES FNEEQ CSN NOUVELLE TARIFICATION EN VIGUEUR AU 1 ER AVRIL 2015 Le 2 décembre dernier, dans le cadre d une mise à jour budgétaire visant à contrôler
Plus en détailBilan du comité fédéral sur les assurances et les régimes de retraite
27 e Congrès de la Fédération nationale des enseignantes et des enseignants du Québec (CSN) Une profession engagée! 30, 31 mai et 1 er, 2 juin 2006, Chicoutimi Bilan du comité fédéral sur les assurances
Plus en détailUN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR
UN REGARD PRÉVOYANT SUR VOTRE AVENIR RAPPORT AUX MEMBRES 2005 EXERCICE 2005 ACTIF DU BILAN Continuité a été le maître mot de 2005 pour la CPP, aussi bien pour son fonctionnement interne que pour son environnement:
Plus en détailPayer, épargner, prévenir
Payer, épargner, prévenir 1 sommaire Compte courant et internet-banking page 2 Compte d'épargne page 3 TerZo (pilier 3a) page 7 Compte de libre passage page 10 Part ordinaire page 12 1 Compte courant et
Plus en détailRÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE
RÈGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE copré février 2015 RÉGLEMENT SUR L ÉVALUATION DES PASSIFS DE NATURE ACTUARIELLE 2011 2 / 8 TABLE DES MATIÈRES I BUT... 3 II DÉFINITIONS ET PRINCIPES...
Plus en détailLes primes d assurances-maladie et accidents non obligatoires. La déduction est limitée au double de la prime moyenne cantonale, par tranche d âge;
Déductions de primes Les montants versés pour le 1 er pilier sont entièrement déductibles du revenu. Les montants versés pour le 2 ème pilier sont entièrement déductibles du revenu. Sont déduits du revenu:
Plus en détailSSQ Gestion privée Martin Bédard, MBA Directeur institutionnel et gestion privée
SSQ Gestion privée SSQ Groupe financier est une entreprise qui a «Les valeurs à la bonne place» puisqu elle est constituée de gens de valeur, passionnés par leur métier et dont l ambition première est
Plus en détail5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt. www.planimedic.com
5 éléments essentiels à retenir pour optimiser vos revenus nets après impôt 1. Report d impôt 1. L incorporation Un outil de report d impôt Taux d imposition marginal en 2014 d un particulier: 50% Taux
Plus en détailLoi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (11230) B 5 40. du 29 novembre 2013
Loi concernant la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois (LFPTPG) (11230) B 5 40 du 29 novembre 2013 Le GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète
Plus en détailSystème de gestion de caisses de pension
Système de gestion de caisses de pension Des logiciels sur mesure Système de gestion de caisses de pension Xplan Des logiciels sur mesure! Xplan est un logiciel moderne, innovant, adapté à la gestion de
Plus en détailFrançais. Cessation. service. Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies. New York et Genève Juillet 2003
Français Cessation de service Caisse commune des pensions du personnel des Nations Unies New York et Genève Juillet 2003 Introduction Les statuts et le règlement de la Caisse commune des pensions du personnel
Plus en détailVotre régime d assurance à la. RETRAITE et à. 65 ans
Votre régime d assurance à la RETRAITE et à 65 ans Plan de la PRÉSENTATION 1. Comparaison actifs/retraités 2. Votre régime collectif à la retraite 3. Adhésion au régime collectif 4. Loi sur l assurance
Plus en détailOddo & Cie. La Loi Madelin. Avril 2013
Oddo & Cie La Loi Madelin Sommaire Sections 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite «Madelin» 3 2 Fipavenir TNS 13 2 3 Section 1 Cadre juridique et fiscal des contrats d épargne retraite
Plus en détailLegal Quote Dominique Sperisen Membre du team de conduite AXA Vie Suisse
Legal Quote Dominique Sperisen Membre du team de conduite AXA Vie Suisse Contexte 11.3778 Motion Prévoyance professionnelle. Dépolitisons le taux d'intérêt minimal 07.3310 Interpellation Quote-part minimale.
Plus en détailInformations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier
Informations détaillées pour l emploi du calculateur TCF sur le 2 e pilier 1 er secteur: informations tirée de votre certificat d assurance Vous recevez chaque année, entre février et mars, un certificat
Plus en détailLettre aux actionnaires
Lettre aux actionnaires Exercice 23 2 Message des dirigeants du groupe Madame, Monsieur, Rolf Dörig et Bruno Pfister 23 a été un bon exercice pour Swiss Life. Toutes nos unités opérationnelles ont contribué
Plus en détailLA LOI MADELIN PREAMBULE
LA LOI MADELIN PREAMBULE Les TNS (travailleurs non salariés) sont une population particulièrement touchée par le soucis des revenus de retraites : leurs cotisations ne leur laissera en moyenne que 60%
Plus en détail