Aménagement d ouvrages de conservation des sols

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1 Aménagement d ouvrages de conservation des sols Programme d appui en agroenvironnement Volet 1 Interventions en agroenvironnement par une exploitation agricole

2 Objet de l aide financière Soutenir les exploitations agricoles quant à l amélioration de la qualité de l eau et de l air et quant à la réduction de la pollution diffuse d origine agricole (sédiments, produits phytosanitaires, etc.) dans les cours d eau. Plus précisément, résoudre des problèmes de pollution diffuse liés à l érosion hydrique des sols, en donnant la priorité aux actions qui ont le plus d impact sur l amélioration de la qualité de l eau. Investir dans une meilleure gestion des eaux de ruissellement et de drainage de surface sur sa ferme procure de nombreux avantages. Cela permet : d éviter les dommages répétés aux terrains et aux cultures ; d augmenter et d uniformiser le rendement des cultures en conservant la couche de sol fertile et riche en matière organique dans les champs et en évitant la perte irréversible de sol dans les fossés et les cours d eau ; à l occasion des événements climatique de forte intensité, de maintenir l efficacité et de protéger les réseaux de drainage de surface ; de conserver l efficacité des réseaux de drainage souterrain en évitant l enlisement des sorties de drains par le sol arraché au champ et transporté par les fossés et les cours d eau ; de faciliter la circulation de la machinerie agricole et de réduire le temps de travail et les dépenses associés à la réparation répétée des zones de ravinement au champ ; d éviter les dépenses non capitalisables effectuées pour maintenir en culture des parcelles vulnérables à l érosion hydrique. Qui est admissible? Peuvent bénéficier d une aide financière pour l aménagement d ouvrages de conservation des sols toutes les exploitations agricoles qui conservent une bande de protection riveraine permanente d une largeur minimale de trois mètres, mesurée à partir de la ligne des hautes eaux, et comprenant au minimum un mètre de retrait sur le replat au haut du talus le long du cours d eau. Les exploitations agricoles doivent également avoir en main un «Dossier technique 1».

3 En quoi consiste l aide financière? L aide financière couvre 70 % des dépenses admissibles (ou 90 % s il s agit d une approche collective), jusqu à concurrence de $ par exploitation agricole pour la durée du programme 2. Projets admissibles 3 Pour être recevable à l égard de la mesure d aide financière, un projet doit se plier aux quatre règles suivantes : 1. Les actions pour corriger un problème d érosion en plein champ devront être priorisées par rapport à celles utilisées pour corriger des problèmes d érosion dans les fossés et les cours d eau. 2. L implantation de pratiques culturales de conservation des sols doit être la mesure privilégiée pour corriger un problème d érosion au champ. Si la mise en place de ces pratiques n est pas suffisante pour corriger le problème, l aménagement d ouvrages de conservation des sols devrait être considéré par la suite. 3. Le captage des sédiments par l aménagement de bassins de stockage de l eau et de sédimentation pourra, selon le besoin, faire suite aux interventions mentionnées plus haut. 4. Les actions qui ont le plus d impact sur l amélioration de la qualité de l eau au meilleur coût possible (meilleur rapport coût/bénéfice) devront être privilégiées. En ce sens, le Ministère se réserve le droit d offrir une aide financière équivalente à la solution la moins coûteuse pour résoudre le problème. Modalités financières Dépenses admissibles 4 : Honoraires de services professionnels pour la réalisation du «Dossier technique» et pour la réalisation de la «Surveillance Attestation de conformité des travaux» ; Honoraires pour la main-d œuvre ; Dépenses effectuées pour la réalisation des travaux et l achat de matériaux neufs ; Compensation financière pour la perte de superficie cultivée à la suite de l aménagement d un bassin de stockage d eau et de sédimentation en plein champ ; Compensation financière pour la perte de terre cultivée à la suite de la conversion permanente d une superficie vulnérable à l érosion hydrique en superficie boisée et/ou arbustive.

4 Obligations et engagements de l exploitation agricole 4 L entreprise agricole qui désire bénéficier du programme doit notamment s engager à satisfaire les exigences suivantes : au plus tard au moment du dépôt de la demande d aide financière au MAPAQ, fournir une copie du Plan d accompagnement agroenvironnemental (PAA) et du plan d action qui s y rattache afin de justifier la nécessité pour l entreprise agricole de réaliser le projet ; déposer tous les documents demandés par le Ministère avant le début des travaux ; apporter à un projet les modifications demandées par le Ministère ; pour les projets qui concernent la conversion permanente d une superficie vulnérable à l érosion hydrique en superficie boisée et/ou arbustive, signer une «Entente de retrait permanent de superficies cultivées» d une durée de 15 ans. Vérification de la réalisation des travaux et de l entretien des aménagements Le Ministère se réserve le droit de vérifier la réalisation des aménagements pendant et après les travaux. Il se réserve également le droit, au cours des années suivant l aménagement, de vérifier que l exploitation agricole procède à l entretien des aménagements. 1. Veuillez communiquer avec un représentant du Ministère pour obtenir de l information sur la constitution d un «Dossier technique» ou pour vérifier votre admissibilité pour une aide financière en vue de la réalisation d un «Dossier technique». 2. D autres plafonds d aide financière peuvent s appliquer selon le cas. 3. Selon le cas, l exploitation agricole doit remplir d autres obligations. 4. Des restrictions peuvent être imposées. Veuillez communiquer avec un représentant du Ministère pour connaître le détail des sommes offertes, pour des précisions sur les dépenses non admissibles ou pour prendre connaissance de l ensemble des obligations et engagements s appliquant à votre projet.

5 Le VOLET 1 en bref Objectif Soutenir les exploitations agricoles dans la mise en place d actions, de pratiques agroenvironnementales et de modes de production visant à réduire la pollution diffuse et ponctuelle d origine agricole et à conserver la biodiversité, selon une approche individuelle ou collective. Aide financière Elle couvre 70 % des dépenses admissibles. La mobilisation, c est payant! Vous cherchez à résoudre un problème environnemental bien défini? Mobilisez-vous pour appliquer des solutions gagnantes adaptées aux exploitations agricoles visées. Certaines interventions réalisées par des exploitations agricoles qui sont engagées dans un projet de gestion de l eau par bassin versant ou dans une autre approche collective reconnue par le MAPAQ bénéficient d une aide financière atteignant 90 % des dépenses admissibles. L approche collective en quatre étapes faciles 1. Cernez le problème environnemental Il doit être documenté et constituer un préjudice à la qualité de l eau, à la qualité de l air, à la santé des sols, à la diversité biologique ou à la santé humaine. Il peut également concerner les changements climatiques. 2. Cherchez à résoudre efficacement le problème Délimitez une zone géographique bien précise. Regroupez-vous avec les entreprises voisines ou contigües. Déterminez exactement les interventions à mettre en place. 3. Agissez collectivement Pour maximiser les gains sur le plan environnemental, l engagement d un nombre important d exploitations agricoles est essentiel. Toutes doivent mettre la main à la pâte pour que les interventions ciblées portent leurs fruits. Aménagement d ouvrages de conservation des sols 4. Soumettez l ensemble du projet au Ministère Avant de réaliser les interventions, la description du problème environnemental, la teneur du projet et les objectifs poursuivis doivent avoir fait l objet d une approbation préalable du MAPAQ.

6 Pour en savoir plus et pour remplir le formulaire d aide financière Communiquez avec la direction régionale du ministère de l Agriculture, des Pêcheries et de l Alimentation ou consultez le site Internet Photos: MAPAQ.