REGLEMENT SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX

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1 REGLEMENT DU SERVICE ENFANCE DE LA VILLE DE SAINT-PRIX 1

2 SOMMAIRE I- Modalités d inscription 1- Dossier administratif 2- Réservation des jours de présences A- Pour les mercredis : 2 modes de réservation possibles B- Pour les vacances scolaires C- Pour les accueils pré post 3- Annulation et majoration du temps de présence A- Pour les mercredis 1) Annulation 2) Majoration du temps de présence B- Pour les vacances scolaires 1) Annulation 2) Majoration du temps de présence C- Pour les accueils pré post 1) Annulation 2) Majoration du temps de présence II- Fonctionnement 1- Périodes et horaires de fonctionnement A- Pour les mercredis B- Pour les vacances scolaires C- Pour les accueils pré post 2- Arrivée et départ de l enfant A- Pour les mercredis et les vacances scolaires B- Pour les accueils pré post 3- Activités sportives, culturelles ou autres 4- Facturation 5- Tarif 6- Calcul 7- Paiement 8- Impayés 9- Vêtements et objets 10- Santé des enfants 11- Sorties 12- Exclusion et sanctions III- Annexe 2

3 VILLE DE SAINT-PRIX Règlement du service enfance Maison de l Enfance Service Enfance Centre de loisirs maternel primaire/accueil Pré Post 19 rue Victor Hugo Saint-Prix Mail : person@saintprix.fr Introduction Le règlement intérieur du service enfance de la ville de Saint-Prix a été voté au conseil municipal du 05 avril 2011 (délibération n ). Les structures sont habilitées et soumises aux réglementations de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale. Le centre de loisirs et les accueils pré post accueillent les enfants domiciliés et scolarisés ou non à Saint- Prix. La fréquentation de ces structures implique une inscription administrative auprès de nos services à la maison de l enfance. Tous les parents inscrivant un ou plusieurs de leurs enfants s'engagent à prendre connaissance du présent règlement, à le signer et à en respecter les termes. 3

4 I MODALITES D INSCRIPTION Pour que les enfants soient accueillis au centre de loisirs et aux accueils pré post, leurs parents ou leur représentant légal doivent au préalable les avoir inscrits auprès de nos services à la maison de l enfance et avoir réservé les jours de présence, selon les modalités décrites ci-dessous. 1 Dossier administratif L'inscription doit être effectuée chaque année en juin et remise à la date indiquée à la maison de l enfance. Tout dossier non complet ne sera pas pris en compte. L enfant ne pourra pas fréquenter nos services. Attention : seuls les dossiers complets valident les inscriptions. Pièces à fournir : Feuille d inscription de l année en cours (fournie par nos services), Fiche de renseignements et sanitaire à remplir recto verso (fournie par nos services), Photocopie du carnet de vaccinations, Photocopie de l assurance «responsabilité civile» familiale, Le présent règlement communal signé par les parents, La photocopie d un justificatif de domicile de moins de trois mois, La photocopie du dernier avis d imposition ou non imposition du foyer (personne vivant sous le même toit que l enfant), Attestation des employeurs des personnes vivants sous le même toit que l enfant. Conformément à la réglementation, la ville de Saint-Prix est assurée en responsabilité civile. Cependant, les parents doivent souscrire une assurance garantissant d'une part les dommages dont l'enfant serait l'auteur (responsabilité civile) et d'autre part, les dommages qu'il pourrait subir (individuelle accidents corporels). Toute modification de ces renseignements doit être signalée auprès de la direction par écrit à la maison de l enfance au plus tard dans les 15 jours suivant l événement (changement d adresse, nouveaux vaccins, etc.). 2 Réservation des jours de présences Attention : Les enfants dont les deux parents travaillent sont prioritaires. Après la constitution du dossier administratif, les parents doivent réserver les jours de présence de leur enfant. Trois possibilités d inscription pour les mercredis et vacances scolaires au centre de loisirs : - En journée : à partir de 7h30 jusqu à 19h00 - En demi-journée matin* : à partir de 7h30 jusqu à 13h30 - En demi-journée après-midi : à partir de 11h30 jusqu à 19h00 Le repas est inclus pour ces trois possibilités. Le goûter est compris pour la journée et ½ journée après-midi. Aucune autre formule d inscription n est possible. 4

5 A - Pour les mercredis : deux modes de réservation possibles En permanent : L enfant est inscrit au centre de loisirs les mercredis de façon régulière : - Tous les mercredis de l année scolaire, - Un mercredi sur deux, - Un, deux ou trois mercredi(s) par mois. En occasionnel : L enfant est inscrit au centre de loisirs de façon occasionnelle en fonction des places disponibles. Toute demande d inscription occasionnelle doit être faite par écrit au plus tard la veille avant 9h30. B Pour les vacances scolaires : Les parents inscrivent leurs enfants en remplissant une fiche d inscription pour chaque période de vacances scolaires. Les parents doivent se la procurer soit : - par Internet, - en mairie, - à la maison de l enfance, - au bureau scolaire, - au complexe sportif «Christian DUFRESNE», - au centre de loisirs «Pierrot», - dans les accueils pré post. Cette feuille d inscription doit être renvoyée à la maison de l enfance au plus tard à la date limite spécifiée. Passé le délai d inscription, les enfants ne pourront être accueillis qu en fonction des places disponibles. C Pour les accueils pré post : En permanent : L enfant est inscrit à l accueil pré post scolaire de façon régulière : - Tous les jours de la semaine (matin et/ou soir) à l année, - Une, deux ou trois fois par semaine (matin et/ou soir) Au planning : (emploi du temps de travail des parents) Les parents peuvent retirer le planning d inscription soit : - par Internet, - à la maison de l enfance, - au centre de loisirs «Pierrot», - dans les accueils pré post. Ce planning d inscription doit être renvoyée à la maison de l enfance au plus tard à la date limite spécifiée. Passé le délai d inscription, les enfants ne pourront être accueillis qu en fonction des places disponibles. Aucune inscription auprès de l équipe d animation ne sera validée. En aucun cas, nous ne pourrons accepter la prise en charge d enfants sans avoir fait une inscription à la maison de l enfance. 5

6 Les parents peuvent changer de mode de réservation en cours d'année, en fournissant un écrit à la maison de l enfance. Ces informations sur la réservation des jours de présence sont indispensable à l'organisation (repas, goûters, sorties, recrutement des animateurs). Elles attestent la prise en charge de l'enfant par nos services pour la période considérée. Sans le dossier administratif et la réservation des présences, l enfant ne pourra pas être pris en charge par nos services. 3 Annulation et majoration du temps de présence Attention : En aucun cas les annulations et les majorations du temps de présence ne pourront être données aux animateurs. A - Pour les mercredis : 1) Annulation : Les parents qui ont fait une inscription en permanent ou en occasionnel et qui souhaitent annuler ou modifier un mercredi ont la possibilité de le faire uniquement par écrit, auprès de la direction au plus tard la veille avant 9h30. Passé ce délai, la prestation sera facturée. Si votre enfant est malade après le délai d annulation, seul un certificat médical pourra faire l objet d une non facturation à condition qu il soit remis à la direction au maximum 48 heures après l absence de l enfant. Tout certificat médical transmis après ce délai ne sera pas pris en compte. 2) Majoration du temps de présence : Les parents ont la possibilité de majorer la présence de leur(s) enfant(s) uniquement par écrit, en fonction des places disponibles au plus tard la veille avant 9h30 auprès de la direction. B Pour les vacances scolaires : 1) Annulation : Les parents qui ont inscrit leur enfant pendant les vacances scolaires et qui souhaitent annuler ou modifier leur présence ont la possibilité de le faire uniquement par écrit, auprès de la direction au maximum cinq jours ouvrés avant la date de présence (la journée annulée ne comptant pas parmi les cinq jours). Passé ce délai, aucune inscription ne pourra être annulée et sera facturée. Si votre enfant est malade après le délai d annulation, seul un certificat médical pourra faire l objet d une non facturation à condition qu il soit remis à la direction au maximum 48 heures après l absence de l enfant. Tout certificat médical transmis après ce délai ne sera pas pris en compte. 2) Majoration du temps de présence : Les parents ont la possibilité de majorer la présence de leur(s) enfant(s) uniquement par écrit, en fonction des places disponibles au plus tard la veille avant 9h30 auprès de la direction. C Pour les accueils pré post : 1) Annulation : Les parents ont la possibilité d annuler l inscription de leur enfant au plus tard la veille avant 18h00 uniquement par écrit. Attention pour le lundi, les parents doivent annuler le vendredi avant 18h00 aucune annulation le samedi et le dimanche sera prise en compte. De plus, aucun message d annulation laissé sur la boîte vocale sera valable. 6

7 Concernant les jours de grève, les sorties, les classes de découverte ou autres les parents doivent annuler l inscription de leur enfant dans les conditions habituelles. Sans annulation, la prestation sera facturée. Rappel : le certificat médical n est pas pris en compte pour les accueils pré post. A défaut d annulation dans les délais impartis, la prestation sera facturée. 2) Majoration du temps de présence : Les parents ont la possibilité de majorer la présence de leur(s) enfant(s) uniquement par écrit, en fonction des places disponibles au plus tard la veille avant 18h00 auprès de la direction. Aucun message sur la boîte mail ou vocale le samedi et le dimanche ne sera pris en compte. Rappel : Tout message d annulation, de rajout, de départ anticipé, d autorisations diverses, ect mis dans le cahier de correspondance de l école ne sera pas pris en compte, seul les messages donnés par écrit à la maison de l enfance sont valable. II FONCTIONNEMENT 1 Périodes et horaires de fonctionnement La ville de Saint-Prix se réserve le droit de modifier les périodes d ouvertures et fermetures de ses structures. A - Pour les mercredis : Le centre de loisirs ouvre chaque année le 1 er mercredi qui suit la rentrée scolaire. Le centre de loisirs est ouvert de 7h30 à 19h00. B Les vacances scolaires : Le centre de loisirs est ouvert aux périodes suivantes : - vacances de la Toussaint, - vacances de Noël, - vacances d hiver, - vacances de printemps, - vacances d été (juillet & août). Le centre de loisirs est ouvert de 7h30 à 19h00. Pour certaines périodes de vacances, la mairie se réserve le droit d organiser des accueils communs maternel et primaire. C - Pour les accueils pré post : Chaque année, l accueil du 1 er matin de la rentrée scolaire est fermé. L accueil du soir commence chaque année le 1 er soir de la rentrée scolaire. L accueil du matin (pré) est ouvert de 7h30 à 8h20 pour les enfants en maternel et primaire. Attention : le départ des accueils pour l école se fait à 8h20. L accueil du soir (post) est ouvert de 16h30 à 19h00 pour les enfants en maternel et de 18h00 à 19h00 pour les enfants primaire quittant l étude. Attention : Nous vous rappelons que vous devez respecter les horaires d ouverture et de fermeture des structures de la ville. En dehors de ces horaires, votre enfant n est pas couvert par notre assurance. 7

8 A Pour les mercredis et les vacances scolaires : 2 Arrivée et départ de l enfant Les enfants sont accueillis le matin au centre de loisirs à partir de 7h30. Pour les enfants qui sont inscrit en ½ journée après midi, l arrivée doit s effectuer à 11h30. Pour les enfants qui sont inscrit en ½ journée matin, le départ s effectue à 13h30. Le départ des enfants qui sont inscrit en ½ journée après-midi ou en journée s effectue de 18h00 jusqu à 19h00 (voir II.5 Tarifs) En conséquence, chaque enfant fréquentant le centre de loisirs participe obligatoirement au repas du midi. Les parents peuvent déposer ou récupérer leur enfant en dehors de ses plages horaires, à condition d avoir impérativement informer la direction par écrit. B - Pour les accueils pré post : L arrivée des enfants s effectue le matin entre 7h30 et 8h20 au plus tard. Le départ des enfants s effectue à partir de 17h30, le temps que les enfants goûtent. Pour des raisons de sécurité, le matin les enfants doivent être accompagnés et remis obligatoirement à un animateur dans la structure. Dans le cas d un retard exceptionnel, il est impératif d en informer les animateurs sur le lieu d accueil de votre enfant. En cas d empêchement, l enfant pourra être remis à une autre personne munie d une pièce d identité et autorisée par les parents à reprendre l enfant. Cette autorisation est obligatoire. Elle doit être écrite et transmise à la direction. En cas de retards répétés, une lettre d avertissement sera adressée aux familles. Si ces retards persistent, la mairie se réserve le droit de ne plus accepter l enfant dans ses services. Pour le centre de loisirs «Pierrot», les parents peuvent autoriser leur enfant à quitter le centre seul à partir de 18h00 seulement si l autorisation écrite a été effectuée. En cas de retard prolongé, et si nous n arrivons pas à joindre la famille ou tout autre personne autorisée à venir chercher l enfant, la direction peut être amenée à contacter la police nationale qui pourra prendre en charge l enfant dans l attente de la famille. La famille devra alors se rendre au commissariat pour récupérer l enfant. 3- Activités sportives, culturelles ou autres Les enfants fréquentant le centre de loisirs «Pierrot» et pratiquant une activité pendant les heures du centre peuvent y participer. Pour cela, les parents doivent remplir le formulaire en spécifiant les horaires de l activité et le nom des personnes autorisées à venir chercher et ramener l enfant. Ce formulaire est obligatoire et doit être donné à la direction, sans quoi l enfant ne participera pas à son activité. 8

9 Les parents qui désirent que l enfant ne revienne pas au centre après leur activité doivent en informer la direction par écrit. En fonction de leur âge et avec une autorisation parentale, les enfants pourront se rendrent seuls à leurs activités. Dans ce cas ils ne pourront pas revenir au centre après leur activité. 4 Facturation La facturation s effectue en fin de mois pour les accueils pré post, le centre de loisirs du mercredi et des vacances scolaires (une seule facture sera envoyée). La facture est envoyée par courrier ou donnée directement aux parents. Elle doit être réglée à la date indiquée. 5 Tarif Pour le centre de loisirs et les accueils pré post, les tarifs sont fixés et votés une fois par an par le conseil municipal. Lorsque deux enfants d une même famille sont présents le même jour au centre de loisirs, le tarif 1 er et 2 ème enfant sera appliqué. Par contre le tarif 1 er enfant sera obligatoirement appliqué si un seul enfant est présent. Le prix du repas et du goûter sont compris dans la prestation. Dans le cas d un PAI où les parents apportent le repas de l enfant, la prestation du repas ne pourra être déduit du tarif. La tarification au centre de loisirs est à l heure, avec un taux horaire organisé sous forme de séquences. Trois séquences sont disponibles : - journée, - ½ journée matin - ½ journée après-midi. Les enfants inscrits en journée seront facturés 10h00 (la séquence est établie de 8h00 à 18h00). Pour les enfants arrivant avant 8h00 ou quittant le centre après 18h00 le taux de l heure facturé est différent (voir tableau des tarifs en vigueur). Les enfants inscrits en ½ journée matin seront facturés 6h00 (la séquence est établie de 7h30 à 13h30). Les enfants inscrits en ½ journée après-midi seront facturés 6h00 (la séquence est établie de 11h30 à 17h30). Pour les enfants quittant le centre après 18h00 le taux de l heure facturé est différent (voir tableau des tarifs en vigueur). Les tarifs des services sont mis à disposition des familles et consultables dans les différentes structures. 6 Calcul La participation familiale pour le centre de loisirs est calculée en fonction des revenus bruts mensuels imposables du foyer avec, en plus ou en moins, les pensions alimentaires et les revenus de capitaux mobiliers ou immobiliers éventuels. L avis d imposition de l année précédente est pris en compte pour le calcul de la facture. Dans la mesure où les documents ne sont pas produits dans les délais, le tarif maximum sera appliqué et aucune modification rétroactive ne sera faite. Tout changement dans la vie familiale, entraînant une hausse ou une baisse de revenus, sera prise en considération sur la facture qui suivra la réception des documents officiels susceptibles de prouver la modification. 9

10 7 Paiement Pour régler les factures, 4 modes de paiement sont possibles : par chèque à l ordre du trésor public, en espèces, en chèques CESU ou par prélèvement automatique. 8 Impayés Pour toute facture impayée dans les délais, le dossier sera remis au Trésor Public pour recouvrement. 9 Vêtements et objets Malgré la vigilance de l équipe d animation, des oublis peuvent survenir. Il est vivement conseillé de marquer les vêtements. Pour les enfants fréquentant le centre de loisirs maternel le mercredi et les vacances scolaires et afin de pallier à d éventuels incidents, il est conseillé de fournir des vêtements de rechange marqués au nom de l enfant. Il est interdit de ramener jeux et jouets dans les structures. Le port de bijoux est déconseillé. La ville est déchargée de toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation. 10 Santé des enfants Les enfants ne peuvent être accueillis au centre de loisirs en cas de fièvre ou maladies contagieuses. Aucun médicament ne sera donné à l enfant sans présentation de l ordonnance correspondante et d une autorisation parentale, et seulement si la médication ne peut être prise uniquement le matin et le soir. Dans le cas d allergie, il sera demandé aux parents ou au responsable légal de fournir lors de l inscription un certificat médical attestant la nature de l allergie. La direction s appuiera sur le protocole d accueil individualisé (PAI) entre les parents et l éducation nationale. Il est demandé impérativement aux parents de venir en informer la direction, afin d accueillir l enfant en toute sécurité. L enfant ne sera pas accueilli si les parents n ont pas fait les démarches auprès de la direction. 11 Sorties Pour les sorties en journée, pas de ½ journée possible, pas d activité sportive, culturelle ou autres. Une tenue adaptée est recommandée pour les parcs d attractions, la forêt, la patinoire, etc. Pour les jours où une activité nautique est prévue, il est demandé de munir l enfant de ses affaires de piscine dans un sac à dos. Pour rappel, le maillot de bain est obligatoire. A défaut, ce dernier ne pourra pas participer à cette activité. 12 Exclusion et sanctions Diverses sanctions peuvent être appliquées en cas de manquement au présent règlement : Soit du fait de l enfant : Si le comportement d un enfant perturbe gravement le fonctionnement et la vie en collectivité, les parents seront informés par courrier des difficultés rencontrées. Si le comportement persiste et après une rencontre avec la direction et l élu, une exclusion temporaire ou définitive pourra être décidée par la ville et sera notifiée aux parents. 10

11 Soit du fait des parents : Les parents qui ne respectent pas les termes de ce règlement seront reçus dans un premier temps par l équipe de direction. Si les problèmes persistent par l élu. La ville se réserve le droit de mettre en œuvre les moyens nécessaires à la régularisation de la situation. Le Maire Conseiller Général du Val d Oise Jean-Pierre ENJALBERT 11

12 III- Annexe Numéros de téléphone des différentes structures du service enfance de Saint-Prix MAISON DE L ENFANCE 19, Rue Victor Hugo Saint-Prix Tél. : Fax : person@saintprix.fr CENTRE DE LOISIRS «PIERROT» MATERNEL Uniquement mercredis et vacances scolaires Du lundi au vendredi ACCUEILS PERI-SCOLAIRES (téléphones disponibles uniquement durant le temps de l accueil) Accueil GAMBETTA Accueil JULES FERRY Accueil VICTOR HUGO

13 (Feuille à détacher et à rendre à la direction) VILLE DE SAINT-PRIX Règlement du service enfance Nom et prénom des parents : certifie avoir pris connaissance du règlement de la ville de Saint-Prix et en accepte les conditions pour (nom et prénom du/des enfant(s)) : * * * Date : Signature des parents : (précédée de la mention «Lu et approuvé») 13