La vue d ensemble 2017 des principaux budgets de la métropole (principal, déplacements, déchets ménagers et ports de plaisance)

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Maxence St-Amour
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1 BREST MÉTROPOLE BUDGET 2017

1 BUDGET 2017 La vue d ensemble 2017 des principaux budgets de la métropole (principal, déplacements, déchets ménagers et ports de plaisance) BUDGET 2017 : 369,4 Investissement Annuité de la dette

2 1 BUDGET 2017 La vue d ensemble 2017 des principaux budgets de la métropole (principal, déplacements, déchets ménagers et ports de plaisance) BUDGET 2017 : 369,4 Investissement Annuité de la dette BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2017 : 265,9 68,8 19% 34,7 9% 265,9 72% Autres charges (2) Reversements aux communes membres Subventions versées et participations obligatoires 3,4 1% Charges de personnel mis à disposition du CCAS et d autres organismes (1) 51,5 20% 62,1 23% 14,7 6% 83,0 31% 51,2 19% Fonctionnement Charges de personnel mis à disposition de la ville de Brest (1) Charges de personnel de Brest métropole (2) (1) Intégralement remboursées (2) Dont frais des services communs intégralement remboursés par la ville de Brest pour 18,3 au total. Le budget de Brest métropole pour 2017 s élève à 369,4. Il est constitué d une section de fonctionnement et d une section d investissement La section de fonctionnement correspond aux dépenses et recettes courantes de Brest métropole. En dépenses, il s agit des frais de personnel, des subventions versées, des dépenses d énergie et de fluides, des prestations de services, etc. En recettes, il s agit des recettes fiscales, des dotations versées par l État, des tarifs acquittés par les usagers des services publics, etc. La section d investissement regroupe les dépenses ayant vocation à accroître ou améliorer le patrimoine de la collectivité, notamment les opérations de constructions de nouveaux équipements et les programmes de conservation du patrimoine existant. L annuité de la dette correspond à la charge de la dette comprenant les intérêts et le remboursement du capital des emprunts pour l année en cours.

2 STRATÉGIE BUDGÉTAIRE Quelle est la stratégie budgétaire pour 2017?

par la métropole à leur niveau de 2016, à l exception du taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères

indispensable des charges de fonctionnement tout en préservant le niveau et la qualité du service public La

3 2 STRATÉGIE BUDGÉTAIRE Quelle est la stratégie budgétaire pour 2017? Le maintien des taux de taxe d habitation, de taxes foncières et de cotisation foncière des entreprises votés par la métropole à leur niveau de 2016, à l exception du taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères (TEOM) qui augmente de 5 % pour financer les dépenses de collecte et de traitement des déchets La maîtrise indispensable des charges de fonctionnement tout en préservant le niveau et la qualité du service public La volonté de dégager une capacité d autofinancement suffisante pour réaliser les investissements du mandat Le maintien de l endettement de la métropole à un niveau raisonnable

3 POLITIQUES PUBLIQUES Les budgets des politiques publiques en 2017 (Budget principal,

TOURISTIQUE ET RECHERCHE 34,0 LES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES D AGGLOMÉRATION 24,0 LA VILLE, L HABITAT

CADRE DE VIE 29,0 LES MOYENS DE LA METROPOLE* 45,1 DETTE ET MOUVEMENTS FINANCIERS BUDGET TOTAL

4 3 POLITIQUES PUBLIQUES Les budgets des politiques publiques en 2017 (Budget principal, déplacements, déchets ménagers et ports de plaisance) 32,2 LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, TOURISTIQUE ET RECHERCHE 34,0 LES ÉQUIPEMENTS ET SERVICES D AGGLOMÉRATION 24,0 LA VILLE, L HABITAT ET L AMÉNAGEMENT URBAIN 25,2 LES INFRASTRUCTURES 49,3 LES DÉPLACEMENTS 46,3 L ENVIRONNEMENT ET LE CADRE DE VIE 29,0 LES MOYENS DE LA METROPOLE* 45,1 DETTE ET MOUVEMENTS FINANCIERS BUDGET TOTAL ,2 * * Hors personnel mis à disposition (65,9 ) et frais de services communs (18,3 ) remboursés par la ville de Brest.

en faveur de la recherche : 2 207 000 Transfert du siège d IFREMER à Brest : 2 000 000 Le pôle des excellences maritimes : 1 740 000 Plan de développement portuaire : 911 000 Investissements en

5 4 INVESTISSEMENTS Quels seront les principaux investissements de Brest métropole en 2017? LE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, TOURISTIQUE, RECHERCHE Poursuite de l aménagement du plateau des Capucins : Réalisation de nouvelles zones d activités économiques : Investissements en faveur de la recherche : Transfert du siège d IFREMER à Brest : Le pôle des excellences maritimes : Plan de développement portuaire : Investissements en faveur de la réparation navale : les Équipements et services d agglomération Poursuite des études pour la rénovation du Quartz : Création d une fourrière : La ville, l habitat et l aménagement urbain Aménagement de nouveaux quartiers d habitat : Acquisitions foncières et gestion immobilière : Opérations de renouvellement urbain de Bellevue ( ), du secteur Quéliverzan- Pontaniou-Recouvrance ( ) et autres quartiers prioritaires ( ) Traitement des espaces publics dans les centres villes des communes de la métropole : Restructuration de la place de la liberté au centre-ville de Brest : Les infrastructures Interventions sur le domaine public routier : Investissements sur le réseau d éclairage public : maintenance ( ) et programme en faveur des économies d énergie ( ) Travaux sur les ouvrages d art : Développement du réseau métropolitain de télécommunications : Les déplacements Poursuite des études relatives au développement du réseau de transports en commun en site propre : Acquisition de bus : Acquisition du parking de Strasbourg : L environnement et le cadre de vie Travaux sur les espaces verts de la métropole : Poursuite des études pour la rénovation et la restructuration du Conservatoire botanique : Lutte contre les inondations : Travaux de mise aux normes des déchèteries : Extension du réseau de chaleur :

6 5 DÉPENSES À quoi sont consacrées les dépenses inscrites au budget 2017 de Brest métropole? (Budget principal, déplacements, déchets ménagers et ports de plaisance) Dette et mouvements financiers Les moyens de la métropole* Le développement économique, touristique et recherche 12 Les équipements et services d agglomération Ex.: le Quartz, Océanopolis, Brest Arena 10 Pour 100 de dépenses en La ville, l habitat et l aménagement urbain L environnement et le cadre de vie Ex.: la gestion des déchets, les espaces verts, l écologie urbaine 16 Comment évolue l endettement de la métropole? La dette en par habitant 17 9 Les infrastructures Ex.: le domaine public routier, le réseau d éclairage public Les déplacements Ex.: l exploitation du réseau bus/tram, le téléphérique, le parking des Capucins * Les moyens de la métropole concernent les dépenses des services ressources nécessaires à la mise en œuvre des politiques métropolitaines (ressources humaines, finances, informatique, patrimoine logistique, etc). Sont exclues du graphique, les charges des services communs remboursées par la ville de Brest Depuis 2013, l endettement de la métropole diminue.

6 RECETTES D où viennent les recettes inscrites au budget 2017 de

Divers (1) Emprunt 10 10 23 Contribuables - Ménages État 15 Pour

membres 6 9 27 Contribuables - Entreprises (1) sont exclus du

7 6 RECETTES D où viennent les recettes inscrites au budget 2017 de Brest métropole? Divers (1) Emprunt Contribuables - Ménages État 15 Pour 100 de recettes en 2017 Usagers des services publics Communes membres Contribuables - Entreprises (1) sont exclus du graphique les remboursements correspondants aux charges de personnel mis à disposition et aux charges des services communs.

7 FISCALITÉ Quelle fiscalité pour 2017? Les taux des impôts locaux votés par Brest métropole sont maintenus à leur niveau de 2016.

8 7 FISCALITÉ Quelle fiscalité pour 2017? Les taux des impôts locaux votés par Brest métropole sont maintenus à leur niveau de Seul le taux de TEOM est réévalué (+ 5 %) pour tenir compte du coût réel du service de collecte et de traitement des ordures ménagères. La contribution fiscale de chaque ménage à Brest métropole est égale à la valeur locative du logement, fixée par l État, multipliée par le taux voté par le conseil de métropole. L actualisation de la valeur locative du logement a lieu chaque année dans le cadre de la loi de finances. Pour 2017, cette actualisation sera de + 0,4 %. LES TAUX D IMPOSITION DES MÉNAGES AU TITRE DE LA MÉTROPOLE 16 % 14 % 12 % 10 % 8 % 6 % 13,64 % 8,15 % 4 % 2 % 0 % Taxe d'habitation 2,93 % Taxe foncier bâti Taxe foncier non bâti 5,71 % Taxe d'enlèvement des ordures ménagères LE TAUX DE LA COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES DE LA MÉTROPOLE 35 % 30 % 25 % 20 % 15 % 10 % 29,17 % 5 % 0 % Cotisation foncière des entreprises

9 Hôtel de métropole 24, rue Coat-ar-Guéven / CS Brest Cedex (0) contact@brest-metropole.fr CHIFFRES CLÉS Métropole depuis le 1 er janvier communes habitants (population totale, INSEE 2017) 220 km² de superficie km de voirie : population active ménages résidences principales logements sociaux Direction communication Brest métropole et ville Février 2017 Franck Betermin, Jean-Yves Guillaume, Mathieu Le Gall, Frédéric Le Mouillour, Julien Ogor, Pierrick Ségalen - Graphisme : ouidesign.fr

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