Séance publique du 24 novembre Délibération n
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- Eloi Poulin
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1 Séance publique du 24 novembre 2003 Délibération n commission principale : proximité, ressources humaines et environnement objet : Créations, transformations d'emplois et modification d'indice de rémunération service : Délégation générale aux ressources - Direction des ressources humaines - Service emploi-formation Le Conseil, Vu le rapport du 4 novembre 2003, par lequel monsieur le président expose ce qui suit : L organisation des services communautaires et le renforcement de certaines missions, notamment dans le cadre du projet de la propreté présenté en CTP le 14 octobre 2003, nécessitent un certain nombre de créations ou transformations d emplois. 1 - Créations d emplois Grades autorisés Observations direction de l eau unité ruisseaux technicien ruisseaux "est" centre principal chef pérennisation contrat emploi jeune pérennisation contrat emploi jeune propreté division ressources humaines chef de service directeur responsable de l unité gestion des effectifs et du recrutement assistant gestion de la paie principal principal
2 division affaires juridique et achats juriste responsable des marchés agent comptable division gestion des déchets responsable service collecte responsable subdivision collecte assistant administratif chauffage urbain responsable déchetteries, centre de viabilité hivernale, SIG chargé de la concertation assistant technique Division nettoiement responsable exploitation conseiller qualité contrôle prévention principal principal 3 s principal 2 s principal Ingénieur en chef assistant démarche qualité contrôleur de travaux contrôleur principal de travaux 2 s chargé de mission créé pour trois ans dans le cadre de la mise aux normes de l'usine d'incinération
3 Transformations d emplois Grade actuel Nouvel emploi Nouve Observations assistant concertation besoin occasionnel assistant concertation emploi permanent pour 3 ans à compter du 1er décembre 2003 prospective et de la stratégie d agglomération chargé de mission chargé de mission rémunération 924, soit primes afférentes d adjoint au directeur ou, rémunération au grade d en chef évolution des missions CTP du 17 décembre 2002 délégation générale aux ressources direction des ressources humaines unité conditions de travail secrétaire assistant administratif principal évolution des missions délégation générale au développement urbain direction finances et administration consultant MOI consultant rémunération d chef du service administratif et financier directeur rémunération régime indemnitaire du grade réorganisation du service CTP du 17 décembre 2002 direction de l organisation e chargé de mission rémunération d chargé d études d urbanisme ou, rémunération au grade d recadrage des missions
4 Modification d indice de rémunération Ancien indice Nouvel indice Observations missions es mission Vaise - grand projet de ville Duchère directeur du projet régime indemnitaire régime indemnitaire régime indemnitaire régime indemnitaire afférent d'affectation Vu ledit dossier ; Ouï l'avis de sa commission proximité, ressources humaines et environnement ; Ouï l'intervention de monsieur le rapporteur précisant qu'il y a lieu d'ajouter avant le paragraphe 1 - Création d'emplois le paragraphe suivant : "Conformément audit, il est convenu que les rythmes de travail actuels de l'organisation de la viabilité hivernale sont conservés. Ils sont soumis aux dérogations prévues à l'article 3 II du décret en date du 25 août 2000." DELIBERE 1 - Accepte les modifications proposées par monsieur le rapporteur. 2 - Procède : a) - aux créations d'emplois : Grades autorisés Observations direction de l eau unité ruisseaux technicien ruisseaux "est" centre principal chef pérennisation contrat emploi jeune pérennisation contrat emploi jeune propreté division ressources humaines chef de service directeur responsable de l unité gestion des effectifs et du recrutement principal
5 assistant gestion de la paie division affaires juridique et achats juriste responsable des marchés agent comptable division gestion des déchets responsable service collecte responsable subdivision collecte assistant administratif chauffage urbain responsable déchetteries, centre de viabilité hivernale, SIG chargé de la concertation assistant technique Division nettoiement responsable exploitation conseiller qualité contrôle prévention principal principal principal 3 s principal 2 s principal Ingénieur en chef assistant démarche qualité contrôleur de travaux contrôleur principal de travaux 2 s
6 chargé de mission créé pour trois ans dans le cadre de la mise aux normes de l'usine d'incinération b) - aux transformations d'emplois : Grade actuel Nouvel emploi Nouve Observations assistant concertation besoin occasionnel assistant concertation emploi permanent pour 3 ans à compter du 1er décembre 2003 prospective et de la stratégie d agglomération chargé de mission chargé de mission rémunération 924, soit primes afférentes d adjoint au directeur ou, rémunération au grade d en chef évolution des missions CTP du 17 décembre 2002 délégation générale aux ressources direction des ressources humaines unité conditions de travail secrétaire assistant administratif principal évolution des missions délégation générale au développement urbain direction finances et administration consultant MOI consultant rémunération d chef du service administratif et financier directeur rémunération régime indemnitaire du grade réorganisation du service CTP du 17 décembre 2002 direction de l organisation e chargé de mission rémunération d chargé d études d urbanisme ou, rémunération au grade d recadrage des missions
7 c) - à la modification d'indice de rémunération Ancien indice Nouvel indice Observations missions es mission Vaise - grand projet de ville Duchère directeur du projet régime indemnitaire régime indemnitaire régime indemnitaire régime indemnitaire afférent d'affectation 3 - La dépense en résultant a été prévue et sera prélevée sur les crédits inscrits au budget principal de la Communauté urbaine - exercice comptes et Et ont signé les membres présents, pour extrait conforme, le président, pour le président,
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