«Quelles évolutions de carrière» mars 2012

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1 L accès aux métiers de la Fonction Publique Territoriale «Quelles évolutions de carrière» mars

2 Sommaire Général La F.P.T. et les acteurs qui la composent L emploi et les métiers dans les collectivités territoriales L organisation statutaire de la fonction publique territoriale 2

3 La F.P.T. et les acteurs qui la composent 3

4 Les trois fonctions publiques (au 31/12/2008 plus de fonctionnaires) Fonction Publique Hospitalière 20 % : agents Fonction Publique de l Etat 46 % : agents Fonction Publique Territoriale 34 % : agents dont agents en Pays de la Loire 4

5 Une grande diversité d employeurs Autant d employeurs que de collectivités territoriales communes établissements publics de coopération intercommunale (communautés urbaines, communautés d agglomération, communautés de communes, S.I.V.U., S.I.V.O.M ) 101 départements 26 régions De nombreux établissements publics (C.C.A.S., C.N.F.P.T., C.D.G., S.D.I.S ) collectivités dans la région Pays de la Loire 5

6 Deux acteurs de l emploi et de la formation Le Centre de Gestion C.D.G. Une organisation départementale Une mission facultative de remplacement des agents titulaires momentanément absents Une mission obligatoire d organisation de concours et d information sur l emploi public territorial Le Centre National de la Fonction Publique Territoriale C.N.F.P.T. Une organisation nationale régionalisée Une mission de formation et d adaptation à l emploi Une mission d observation des métiers 6

7 L organisation statutaire de la fonction Publique territoriale 7

8 Présentation générale 3 catégories hiérarchiques 8 filières d activités professionnelles 55 cadres d emplois 145 grades 8

9 Répartition en trois catégories hiérarchiques Catégorie A : 8 % des agents fonctions de conception, de direction, d expertise et d encadrement Catégorie B : 14 % des agents fonctions d application et/ou d encadrement intermédiaire Catégorie C : 78 % des agents fonctions d exécution et opérationnelles 9

10 8 filières ce sont les domaines d intervention des collectivités Les filières sont organisées en cadre d emplois Filière technique : 45% Filière administrative : 25% Filière sanitaire et sociale : 15% Filière animation : 6% Filière culturelle : 5% Filière pompiers : 2% Filière police : 1 % Filière sportive : 1 % 10

11 55 cadres d emplois Filière administrative Ce sont les modes d organisation et de répartition des agents par grade dans une filière 4 cadres d emplois: Administrateur (cat A+) Attaché (cat A) Rédacteur (cat B) Adjoint administratif (cat C) 11

12 Le statut particulier CHAPITRE I : DEFINITION DES FONCTIONS DU GRADE CHAPITRE II : RECRUTEMENT ET FORMATION OBLIGATOIRE CHAPITRE III : AVANCEMENT (CONDITIONS D AVANCEMENT DE GRADE) CHAPITRE IV : DÉTACHEMENT CHAPITRE V :CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES 12

13 Comment travailler dans la Fonction Publique Territoriale? Plusieurs possibilités 13

14 Quatre solutions s offrent à vous Le détachement suivi ou non d intégration L intégration directe La mise à disposition Le concours 14

15 Le détachement avec ou sans intégration Recrutement pour une durée déterminée, soit 6 mois non renouvelables, ou d une durée maxi de 5 ans L initiative revient à l agent Le détachement a vocation à rester temporaire Le fonctionnaire déroule une double carrière 15

16 L intégration directe Loi du 3 août 2009 Elle n est pas de droit Elle permet de recruter un fonctionnaire sans passer par la voie du détachement ou du concours Elle est prononcée entre des corps et des cadres d emplois de même catégorie hiérarchique et de niveau comparable L initiative de l I.D. revient à l agent et requiert l accord de l administration d origine Une fois prononcée l I.D. est définitive 16

17 La mise à disposition Situation du fonctionnaire de l Etat placé (pour une durée déterminée) pour une mission proposée par une collectivité territoriale Conventionnement entre les employeurs L agent reste fonctionnaire de l Etat La carrière continue à se dérouler dans l administration d origine Durée maximale de trois ans renouvelables 17

18 Les concours Un concours externe Conditions de diplômes Un concours interne Conditions d ancienneté dans la fonction publique Le cas échéant un troisième concours expérience professionnelle 18

19 Quelle démarche pour accéder à la F.P.T.? Offres d emplois (bourse de l emploi, pôle emploi, candidature spontanée, annonce dans la presse locale ou spécialisée) Entretiens de recrutement Détachement ou intégration directe ou mise à disposition Nomination formalisée par arrêté 19

20 Adresses utiles menu «emploi» «portail emploi territorial» Accès direct aux offres d emploi des collectivités territoriales Fédération Nationale des C.D.G. 20

21 L évolution de la carrière des agents de la Fonction Publique Territoriale 3 modes d évolution : L avancement de grade La promotion interne Le concours 21

22 L avancement de grade évolution dans le même cadre d emplois soit par l ancienneté soit par la voie de l examen professionnel Nomination en fonction du quota d avancement fixé par la collectivité 22

23 La promotion interne évolution dans un cadre d emplois différent soit par ancienneté soit par le biais de l examen professionnel Nomination soumise à l avis de la Commission Administrative Paritaire Inscription sur une liste d aptitude valable 3 ans 23

24 Les concours Un concours externe Conditions de diplômes Un concours interne Conditions d ancienneté dans la fonction publique Le cas échéant un troisième concours expérience professionnelle 24

25 La rémunération dans la fonction publique Territoriale Les éléments obligatoires : Traitement indiciaire Indemnité de résidence Supplément familial de traitement Les éléments accessoires : Avantages en nature Primes et indemnités (régime indemnitaire, indemnités liées aux fonctions) 25

26 Quelle rémunération? Le fonctionnaire est classé à équivalence de grade et à l échelon comportant l indice égal ou à défaut immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son grade d origine 26

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