INCENDIE HYGIENE ET SECURITE. Sommaire.

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1 Page 1 of 36 Groupe de prévention académique HYGIENE ET SECURITE [ Précédente ] [ Accueil ] [ Remonter ] [ Suivante ] [left.htm] INCENDIE Sommaire Réglementation ERP 1. Classement en type 2. Classement en catégorie 3. Détermination de l effectif La commission de sécurité 1. CCDSA 2. Intercommunale, communale 3. Périodicité 4. Procédure 5. Avis relatif au contrôle de la sécurité 6. Registre de sécurité incendie 7. Tableau de préparation de la commission de sécurité incendie Les moyens de secours 1. Le Système de Sécurité Incendie (SSI) 2. Le Système de Détection Incendie (SDI) 3. Le Système de Mise en Sécurité Incendie (SMSI) 4. L éclairage de sécurité 5. Les moyens d extinction 6. Les unités de passage 7. Les portes 8. Le désenfumage 9. Les équipiers de première intervention Les consignes de sécurité 1. Les consignes générales et particulières 2. Les plans d intervention et d évacuation 3. Tableau des consignes incendies Les locaux à risques 1. Les locaux à risques importants 2. Les locaux à risques moyens 3. Les locaux à risque incendie BE2 4. Les locaux à risque d explosion BE3 5. Les locaux de stockage des produits dangereux 6. Le stockage des bouteilles de gaz 7. La chaufferie 8. Le local de transformation électrique 9. Le local du groupe électrogène L aménagement de locaux

2 Page 2 of Constitution du dossier de transformation ou d aménagement 2. Réception des installations 3. Compartimentage 4. Caractère Coupe Feu des parois et des portes 5. Classification des matériaux de construction et d aménagement 6. Les matériels électriques 7. L internat 8. Local > 50 personnes 9. Ratio de surface Les exercices d évacuations Le permis feu L information et la formation Annexe 1 : dossier du chef d'établissement pour la préparation des exercices d évacuation Annexe 2 : dossier enseignants de sensibilisation sur les exercices d évacuation REGLEMENTATION Un établissement d enseignement est un Etablissement Recevant du Public (ERP) au sens de l article R Code de la Construction et de l Habitation (CCH) qui précise : " Pour l application du présent chapitre, constituent des établissements recevant du public tous bâtime et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétributi participation quelconque ou dans lesquels sont tenue des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l établ quelques titre que ce soit en plus du personnel. " Le public est donc essentiellement constitué par les élèves et les autres personnes admises dans l e l établissement. Le personnel ne fait pas partie du public pour la définition d un ERP. En conséquence, tout établissement d enseignement est soumis à la réglementation des ERP en matière d incendie. Dans un ERP, l exigence prioritaire, en matière de sécurité, est la sauvegarde des personnes. Les occ doivent donc subir aucun dommage corporel provenant soit d éléments de construction, soit d élément soit d un incendie dans ses effets directs ou indirects. 1 ) Le classement des ERP en type : Règlement de sécurité (RS) article GN1 : Type L M N O P R S T U V W X Y Désignation Salles d audition, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usages multiples Magasins de vente, centres commerciaux Restaurants et débits de boissons Hôtels et pensions de famille Salles de danse et salles de jeux Etablissements d enseignement, colonies de vacances Bibliothèques, centres de documentation Salles d expositions Etablissements sanitaires Etablissements de culte Administrations, banques, bureaux Etablissements sportifs couverts Musées

3 Page 3 of 36 2 ) Le classement ERP par catégorie : 1 er groupe (CCH article R ): 1 ère catégorie : effectif supérieur à 1500 personnes 2 ème catégorie : effectif de 701 personnes à 1500 personnes 3 ème catégorie : effectif de 301 personnes à 700 personnes 4 ème catégorie : effectif de 300 personnes et au-dessous, à l exception des établissements compris dans la 5 ème catégorie 2 ème groupe (RS article GN 2 et Arrêté du 22 juin 1990): 5 ème catégorie : l effectif limite du public à retenir entre la 4 ème catégorie et la 5 ème catégorie est l un des nombres suivants : 50 en sous-sol 100 en étages 200 au total 20 pensionnaires Pour les écoles maternelles, le RS relatif aux ERP de type R et X des ministères de l éducation nationale et de la jeunesse et des sports et le ministère de l intérieur section I article R1 et le RS relatif aux ERP de 5 ème catégorie du Colonel (hre) Roland LION article PE 2 adaptent les seuils à : interdiction en sous-sol étage : quelque soit l effectif 100 au rez-de-chaussée 3 ) Détermination de l effectif (CCH article R ): L effectif d un établissement est le nombre maximal des personnes admises simultanément. Il est déterminé suivant la déclaration du chef d établissement. Au regard de la sécurité incendie, l effectif d un établissement n est pas immuable, mais varie d une année sur l autre. Cependant, il est important de préciser qu un établissement est construit en tenant compte des règles de sécurité applicables pour un effectif nominal maximum à ne pas dépasser. De plus, si les bâtiments sont utilisés en colonies de vacances, par exemple, l établissement peut avoir deux effectifs suivant le mode d utilisation. Pour déterminer l effectif, on prend en compte pour l application des règles de sécurité, le public plus les personnels (enseignants, administratifs, ouvriers, ) excepté pour la 5 ème catégorie. RS article GN 3 : " Les bâtiments d un même établissement et les établissements groupés dans un même bâtiment, qui répondent aux conditions d isolement (8 mètres ou CF 2 heures), sont considérés comme autant d établissements pour l application du présent règlement. " Ainsi, un établissement occupant plusieurs bâtiments isolés entre eux au regard des règles de sécurité incendie sera divisé en autant d ERP et il y aura lieu de déclarer un effectif pour chacun d entre eux. Par contre, les visites périodiques étant faites pour l ensemble de l établissement, c est la périodicité la plus courte qui sera retenue (RS GE 4 2). A l inverse, plusieurs établissements groupés dans un même bâtiment ou dans des bâtiments voisins qui ne répondent pas aux règles d isolement seront considérés comme un seul ERP et ils donneront lieu à un seul effectif déclaré et relèveront d un seul responsable unique pour l ensemble des établissements. Exemple de classement d un établissement scolaire :

4 Page 4 of 36 La commission de sécurité incendie Il appartient au chef d établissement d écrire au maire de la commune pour demander le passage de la commission de sécurité dans la périodicité réglementaire. L utilisation, même partielle ou occasionnelle d un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée doit faire l objet d une demande d autorisation présentée par l exploitant au moins 15 jours avant la manifestation (défilé de mode, réception dans le hall avec mise en place de mobilier, )(RS GN 6). 1 ) La Commission Consultative Départementale de Sécurité et d Accessibilité : Il existe une CCDSA par département. La CCDSA est l organe technique d étude, de contrôle et d information du Préfet et du Maire concernant : les projets de constructions, d extension, d aménagement et de transformation des ERP, que l exécution des projets soit ou ne soit pas subordonnée à la délivrance d un permis de construire ; les visites de réception, prévues à l article R du Règlement de Sécurité des ERP, et donne son avis sur la délivrance du certificat de conformité prévu par l article L du Code de l Urbanisme et sur la délivrance de l autorisation d ouverture des ERP ; les contrôles périodiques sur l observation des dispositions réglementaires soit de sa propre initiative, soit à la demande du Maire ou du Préfet. Elle est chargée de donner son avis sur : la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH = plancher bas du plus haut étage > 28 m) ; l homologation des enceintes sportives ; les demandes de dérogation prévues par les textes en vigueur aux dispositions destinées à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations neuves ouvertes au public, les bâtiments d habitation et les logements qu ils contiennent ; les aménagements destinés à rendre accessibles aux personnes handicapées à mobilité réduite les installations existantes ouvertes au public et à la voirie. La CCDSA donne également son avis sur toutes les questions dont le Préfet la saisit, notamment en matière : de prévention et de prévision des risques de toute nature et notamment à l occasion de l élaboration des plans d exposition aux risques naturels prévisibles ; d élaboration du plan ORSEC ou de tout autre plan d urgence ; de circulation des personnes handicapées et de l accessibilité à ces personnes des bâtiments de toute nature. Cette commission visite tous les deux ans les ERP de 1ère catégorie. 2 ) Les commissions communales, intercommunales ou d arrondissement : Ces commissions ont le même rôle que la CCDSA. Elles peuvent visiter les ERP de 2ème, 3ème, 4ème et 5ème catégorie. Voir les adresses des services prévention départementaux des commissions de sécurité incendie.

5 Page 5 of 36 3 ) Périodicité des visites de la commission de sécurité (RS article GE 4) : Périodicité type d établissement et catégorie L M N O P R R S T U V W X Y avec sans heberg heberg 2 ans 1 ère catégorie x x x x x x x x x 2 ème catégorie x x x x 3 ans 1 ère catégorie x x x x 2 ème catégorie x x x x x x x x x 3 ème catégorie x x x x x x 4 ème catégorie x x x 5 ans 1 ère catégorie x 2 ème catégorie x 3 ème catégorie x x x x x x x x 4 ème catégorie x x x x x x x x x x x 4 ) Procédure Programmation de la visite : Le chef d établissement établit une demande écrite au maire de la commune (ou au Préfet si CCDSA) pour que soit programmée la visite de la commission de sécurité dans l établissement ; Le maire consulte la commission de sécurité et une réponse des sapeurs-pompiers intervient en fixant le jour et l heure de la visite des lieux par la commission de sécurité ; Etablir avant la visite un dossier avec : Voir tableau synthétique des points à vérifier avant le passage de la commission de sécurité La visite : les plans de l établissements ; l occupation des locaux ; le repérage des locaux à risques particuliers ; le registre de sécurité, les rapports des organismes de contrôle. composition : du maire ou de son adjoint du chef de la circonscription " de sécurité publique " ou le commandant de la gendarmerie d un sapeur-pompier titulaire du brevet de prévention d un agent de la direction départementale de l équipement ou un agent de la commune considérée La commission de sécurité sera accompagnée :

6 Page 6 of 36 du chef d établissement et/ou du gestionnaire de l Agent Chargé de la Mise en Œuvre des règles d hygiène et de sécurité d'un représentant de la collectivité territoriale En fin de visite, le chef d établissement (ou le directeur d école) doit présenter le registre de sécurité pour le viser par la commission. Un procés-verbal de visite est dressé par la commission dont une copie est remise au chef d établissement. Ce n est jamais l avis de la commission qui s impose à l exploitant mais la décision du maire : Celle-ci peut être : soit " FAVORABLE " (peut être assorti de prescriptions) soit " DEFAVORABLE " (doit être motivé) Suite à donner aux procès verbaux des commissions de sécurité : Le chef d établissement procède, à l égard des prescriptions et observations formulées par la commission de sécurité, au classement suivant et adopte les démarches ci-dessous : Prescriptions n ayant pas d incidences financières : elles concernent le fonctionnement et c est donc au chef d établissement à prendre les mesures pratiques et administratives nécessaires (afficher correctement les consignes, débarrasser les dessous d escaliers, transmettre les rapports de visites des installations techniques,.). Prescriptions dont l exécution a une incidence financière sur les charges d entretien ou de fonctionnement revenant à l établissement. L exécution des mesures demandées est supportée financièrement par le budget de l établissement. Celui-ci en informe l autorité de tutelle. Prescriptions qui nécessitent des travaux relevant des obligations du propriétaire. Il suit la procédure arrêtée localement pour l exécution de tels travaux et en informe l autorité de tutelle. Sauf pour les petites opérations simples pour lesquelles le chef d établissement peut demander soit à son personnel technique soit à une entreprise locale d établir un devis, il convient d inciter la collectivité compétente à faire un projet technique par un architecte ou un bureau d études compétent ce qui permettra, sur la base de ce projet de consulter plusieurs entreprises, en étant sûr qu elles répondent sur une même prestation. En cas d avis défavorable: Le maire (ou le Préfet) autorise la poursuite de l activité de l établissement : le chef d établissement doit lui fournir un échéancier de travaux et les conditions d accès au public Le maire (ou le Préfet) prend un arrêté de fermeture : le chef d établissement ferme : pour réouvrir, il doit remédier aux anomalies. le chef d établissement n exécute pas l arrêté de fermeture : il peut y avoir saisine de la justice et recours à exécution d office. Le maire n agit pas : le Préfet le met en demeure d agir puis il se substitue à lui en agissant au nom de la commune 5 ) Avis relatif au contrôle de la sécurité (RS GE 5): Dans tous les ERP, il doit être affiché d une façon apparente, prés de l entrée principale, un " avis " relatif au contrôle de sécurité. Cet avis, du modèle ci-après, est dûment rempli par l exploitant et sous sa responsabilité en fonction des renseignements figurant dans l autorisation d ouverture, puis visé par l autorité ayant délivré cette autorisation (CERFA ) Cet avis de sécurité est de nature à faciliter le contrôle des établissements de la part de : des commissions de sécurité du public lui-même des services de police et de gendarmerie Sécurité Incendie Conformément aux dispositions des articles R et 19, R et 46 du Code de la Construction et de l'habitation, notre établissement répond aux caractéristiques suivantes :

7 Page 7 of 36 Type : Catégorie :.. Effectif maximal du public autorisé :.. Date de la visite de réception par la commission de sécurité :. Date de l autorisation d ouverture : Vu, L autorité ayant délivré l autorisation d ouverture, Le chef d établissement. 6 ) Registre de sécurité incendie (CCH R ): Dans tous les ERP, il doit être tenu un registre de sécurité sur lequel sont reportés les renseignements suivants : type et catégorie de l ERP avis et périodicité de la commission de sécurité noms des personnels d intervention et leurs rôles les consignes générales et particulières les exercices d évacuation les vérifications techniques des installations SSI, extincteurs, désenfumage, détecteurs, sirène,. Electrique et éclairage de sécurité Ascenseur et monte-charge Gaz Chaufferie Portes et portails automatiques Appareils de cuisson et de restauration Ce registre doit être mis à jour régulièrement et placé dans le coffre de l établissement. Adresses utiles pour avoir un registre : Pour le secondaire : ROSES : COFISEC - 1, Rue Yvon Pavlov Le Blanc-Mesnil Tel. : Fax : Ref. : 0681G915 Prix : 53 r TTC Pour le primaire : Registre de sécurité pour établissement d enseignement : FRANSEL - 9 à 13, Rue de la Nouvelle France Aubervilliers Cedex - Prix : 14 TTC Etablissement : Etabli par le Service des Constructions et l IHS le 17 janvier 2003 Liste des points à vérifier avant la visite périodique de la Commission d Arrondissement de la Sécurité et de l Accessibilité. Désignation Fait A faire 1 Demande de passage à la mairie ou à la préfecture du site considéré : 2 Rapport de l organisme agréé de vérification des installations électriques relatif à la protection des personnes contre les risques d incendie et de panique, du....organisme..(rapport annuel) 3 Rapport de l organisme agréé de vérification des installations de gaz... du... Organisme....(rapport annuel) 4 Contrat de maintenance des ascenseurs du... Société...(rapport semestriel et annuel) 5 Rapport de l organisme agréé de vérification des ascenseurs

8 Page 8 of 36 du...organisme....(rapport quinquennal) 6 Contrat de maintenance du système de sécurité incendie (si catégorie A ou B) du......société..(rapport annuel) 7 Rapport de l organisme agréé de vérification du système de sécurité incendie (si catégorie A ou B) du...organisme....(rapport triennal) 8 Rapport du technicien compétant de vérification des extincteurs du... Société...(rapport annuel) 9 Contrat de maintenance des portes automatiques du Société..(rapport annuel) 10 Contrat de maintenance des installations de chaufferie (ramonage, combustion, registre, ) du Société..(rapport annuel) 11 Rapport du technicien compétant pour les appareils de cuisson du Société....(ramonage annuel) 12 Ramonage des circuits d extraction de la cuisine du Société.. 13 Filtres du circuit d extraction de la cuisine nettoyés (hebdomadaire) 14 Test des châssis de désenfumage du...(test annuel) 15 Test des blocs d éclairage de sécurité du..(test semestriel) 16 Contrôle de débit des RIA du.(contrôle annuel) 17 Attestation du débit borne incendie du (contrôle annuel) 18 Exercices d évacuation.. (exercices trimestriels) 18 Registre de sécurité annoté. 19 La temporisation de l alarme restreinte sera au maximum de..minutes (à définir avec la C.I.S.) 20 Régler les sélecteurs de porte et les ferme-portes 21 Identifier les blocs autonomes d éclairage de sécurité d éclairage d ambiance. 22 Ne pas encombrer les dégagements 23 Plans d intervention à (aux) entrée (s) principale (s). 24 Plans d évacuation à tous les niveaux. 25 Consignes de sécurité dans tous les locaux recevant du public. 26 Poser un ferme-porte sur le 2ème vantail des portes comportant 2 vantaux 27 Déclaration d effectif par le Chef d établissement 28 Présence et formation du personnel. 29 Mobilier installé 30 Vérification permanence de la décondamnation des portes servant d issue de secours 31 Identifier les marches isolées 32 Vérifier les mains courantes dans les escaliers. 33 Consultation de la commission de sécurité incendie avant travaux 34 Tenir à disposition les attestations et P.V. : - portes C.F. et P.F. - cloisons - gâches électriques - matériel alarme. Nota : cette liste n est pas exhaustive et ne se substitue pas à la réglementation en vigueur. C est un outil à la préparation de la visite. LES MOYENS DE SECOURS Les différents moyens de secours (RS article MS 1) prévus à l article R du CCH peuvent comporter : des moyens d extinction ;

9 Page 9 of 36 des dispositions visant à faciliter l action des sapeurs-pompiers ; un système de sécurité incendie (SSI) pouvant comprendre : un système de détection automatique d incendie ; un système de mise en sécurité incendie ; un système d alarme ; un système d alerte. 1 ) LE SYSTEME DE SECURITE INCENDIE (SSI) : La constitution d un SSI est préciser par la norme AFNOR NF S : SSI SDI SMSI Système de Sécurité Incendie = Système de Détection Incendie + Système de Mise en Sécurité Incendie Cinq catégories de SSI proposent des solutions plus ou moins complexes suivant le niveau de risque. Elles tiennent compte du type d établissement et de leur catégorie. ERP type R Avec locaux à sommeil Sans locaux à sommeil et ne recevant pas de handicapés Sans locaux à sommeil et recevant des handicapés Rdc et niveau = 1% avec minimum 2 Effectifs Quelque soit l effectif Catégorie de l établis. catégorie SSI Type d EA 1, 2, 3, 4, 5 A 1 Jusqu à 300 4, 5 Non spécifié 4 Plus de 300 1, 2, 3 Non spécifié 2b Jusqu à 300 4, 5 Non spécifié 2b Plus de 300 1, 2, 3 A 1 un SSI de catégorie A doit être installé si : les bâtiments ne respectent pas la résistance ou la propagation du feu par les façades (RS CO 21) avec une détection généralisée ; les bâtiments dont les éléments de structure ne répondent pas aux exigences de résistance au feu (RS CO 15) Pour information, classement des autres établissements : ERP type L Recevant des handicapés Rdc = 5% avec minimum 2 Niveau = 1% avec minimum 2 Ne recevant pas de handicapés Effectifs Catégorie de l établis. catégorie SSI Type d EA Jusqu à 300 4, 5 Non spécifié 2b Plus de 300 1, 2, 3 A 1 Jusqu à 700 3, 4, 5 Non spécifié 4 De 700 à 1500 Avec salle polyvalente De 700 à 1500 Sans salle polyvalente 2 E 3 2 Non spécifié 4 De 1500 à C, D ou E 2b Plus de A 1 ERP type N Effectifs Catégorie de l établis. catégorie SSI Type d EA

10 Page 10 of 36 Recevant des handicapés Rdc=10% avec minimum 4 Niveau = 1% avec minimum 2 Ne recevant pas de handicapés Jusqu à 300 4, 5 Non spécifié 2b Plus de 300 1, 2, 3 A 1 Jusqu à 700 3, 4, 5 Non spécifié 4 Plus de 700 1, 2 Non spécifié 3 ERP type S Recevant des handicapés Rdc=10% avec minimum 4 Niveau = 1% avec minimum 2 Effectifs Catégorie de l établis. catégorie SSI Type d EA Jusqu à 300 4, 5 Non spécifié 2b Plus de 300 1, 2, 3 A 1 ERP type W Pas de seuil relatif aux handicapés Effectifs Catégorie de l établis. catégorie SSI Type d EA Jusqu à 300 4, 5 Non spécifié 4 De 301 à Non spécifié 3 Plus de 700 1, 2 C, D, E 2b ERP type X Recevant des handicapés Rdc = Pas de seuil Niveau : 10% avec minimum 5 Ne recevant pas de handicapés Effectifs Catégorie de l établis. catégorie SSI Type d EA Jusqu à 300 4, 5 C, D ou E 2b Plus de 300 1, 2, 3 A 1 Jusqu à 700 3, 4, 5 Non spécifié 4 Plus de 700 1, 2 Non spécifié 1 Diagramme de correspondance entre le type d équipement d alarme et la catégorie de SSI : 2a 2a 2a 2a 2b 2b 2b SSI de catégorie A avec un EA de type 1:

11 Page 11 of 36 Niveau de risque : Catégorie de SSI SSI de catégorie B avec un EA de type 2a : 1. Type d établissement 2. Cat. de l établissement E D C B A Type d équipement d alarme correspondant à la catégorie de SSI SSI de catégorie C avec EA de type 2b :

12 Page 12 of 36 SSI de catégorie D avec un EA de type 3 : SSI de catégorie E avec un EA de type 4 :

13 Page 13 of 36 L article MS 68 du RS oblige le contrat d entretien (entreprise qualifiée) pour les SSI de catégories A et B (ou EA de type 1 et 2a). L article MS 73 du RS indique pour les SSI de catégories A et B : 2 ) LE SYSTEME DE DETECTION INCENDIE (SDI) : 2-1 les détecteurs automatiques : Ils seront certifiés NF ou agréés APSAD et choisis selon le risque potentiel. Les principaux types sont : On classe également les détecteurs selon leur géométrie, à savoir : Recyclage : la périodicité annuelle par un technicien compétent des vérifications de l installation ; la périodicité triennale par un organisme agrée des vérifications de l installation. Les détecteurs de fumées du type optique (détection des aérosols de combustion) ou du type ionique ; ces détecteurs à chambres d ionisation sont équipés, en France, de sources d américium 241-Am 241; la Commission interministérielle des radio-éléments artificiels (CIREA) limite l activité totale des chambres à 20 microcuries, mais de plus en plus cette activité est inférieure au microcurie ; Les détecteurs de chaleurs du type thermostatique (détection d une température anormalement élevé) ou de type thermovélocimétrique à seuil statique (détection d une vitesse d élévation de température ou d une température anormalement élevée) ; Les détecteurs de flammes (détection de flammes dans le domaine de l infrarouge ou de l ultraviolet) Les détecteurs spéciaux (détecteurs linéaires optiques de fumées, détecteurs de flammes combinés). les détecteurs ponctuels (mesurant les phénomènes en un point) ; les détecteurs linéaires (mesurant les phénomènes le long d une ligne continue) ; les détecteurs multiponctuels (mesurant les phénomènes au voisinage d un certain nombre de points déterminés) ; les détecteurs volumétriques (mesurant les phénomènes dans un volume). Le recyclage est nécessaire tous les 4 ans pour les détecteurs installés dans une ambiance saine (voir notice du constructeur). Cette durée est à réduire suivant l environnement des détecteurs. Les détecteurs usagés sont à retourner par l installateur au distributeur. Voir contrat d entretien avec remplacement par ¼ d installation au maximum.

14 Page 14 of 36 Vérification : Tous les ans (voir contrat d entretien). Règles d installation : Dans les bâtiments comportant des locaux réservés au sommeil de catégories 1 à 4, la détection automatique doit être installée dans tous les locaux et dégagement (RS de type R article R 31 1). Pour la 5 ème catégorie, les détecteurs doivent être installés dans les circulations communes et les locaux à risques. Les établissement à simple rez-de-chaussée dont les locaux à sommeil débouchent sur l extérieur nécessitent simplement un EA de type 4 Fumée température flamme Mode de fonctionnement Principe de fonctionnement ionique optique optique Thermovélocimé-trique thermostatique optique ponctuel ponctuel linéaire ponctuel ponctuel ponctuel Phénomènes détectés Feux couvant à évolution lente Feux ouverts à évolution rapide Feux ouverts à évolution rapide Nature des éléments détectés Fumées claires et sombres, gaz de combustion, aérosols Fumées claires Fumées claires et sombres Chaleur delta t : 10 c/mn Température T maxi : 62 c Ultraviolet flammes t maxi : 62 c Précocité de la détection Très bonne bonne bonne tardive Tardive bonne Type de locaux Bureaux, couloirs, locaux à sommeil, locaux propres, combles Chaufferie, combles, ateliers électriques, locaux à ordures Locaux de grande hauteur, grands volumes, atrium Laboratoires, buanderies, incinérateurs, cuisines, ateliers, chaufferies, parkings, ambiances agressives Chaufferie, cuisines, ateliers de soudure ou de menuiserie Laboratoires, dépôts de produits très inflammables, local groupe électrogène, chaufferies gaz, mazout, protection machines Perturbations : Parasitage ou risque d inefficacité Locaux avec dégagements habituels de vapeur ou de gaz Obstacles physiques Variations normales de la température ambiante Température ambiante proche du seuil de déclenchement Fumées abondantes masquant les flammes Réaction au courant d air La vitesse doit être < 5 m/s insensible Réaction à la température Perturbations et déclenchement d alarme en cas de givrage Perturbations si variations brusques de la température en ambiance normale ou si la température normale est voisine du seuil de déclenchement Risque de perturbations si la température est > 72 c Réaction à l humidité Perturbations en cas de condensation insensible Réaction aux fumées, poussières et aérosols Alarmes intempestives possibles Alarmes possibles sur forte concentration insensible Réaction aux variations de pression Alarmes intempestives possibles insensible Réaction aux rayonnements lumineux insensible Sensibilité réduite insensible Perturbations par : Arcs électriques, éclairages artificiels, intenses rayonnements directs du soleil, éclairs Hauteur maxi des locaux 4 m adapté adapté adapté adapté adapté adapté 7 m adapté adapté adapté adapté adapté 12 m adapté adapté adapté adapté 20 m adapté adapté 25 m adapté

15 Page 15 of les déclencheurs manuels Ils peuvent être à bris de glace ou à membrane déformable. Implantation (RS MS 65 1) : les déclencheurs manuels doivent être disposés dans les circulations, à chaque niveau, à proximité immédiate de chaque escalier, au rez-de-chaussée à proximité des sorties. Ils doivent être placés à une hauteur d environ 1,30 m. La distance préconisée entre 2 déclencheurs manuels est de 20 m. De couleur rouge : pour commande de centrale incendie De couleur verte : pour commande d issue de secours De couleur jaune : pour commande de désenfumage Rechanges : le chef d établissement doit disposer en permanence d un stock de vitre pour déclencheurs manuels à bris de glace(rs MS 69). 3 ) LE SYSTEME DE MISE EN SECURITE INCENDIE (SMSI) : Il se compose de : 1. un organe de signalisation et de commande dont la présence et la complexité des fonctions assurées dépendent de la catégorie du SSI 2. des DAS (dispositifs actionnés de sécurité) commandant directement les organes de mise en sécurité : portes coupe-feu, clapets, ventilateurs, 3. un EA (équipement d alarme) et des diffuseurs sonores.

16 Page 16 of le tableau de signalisation Certifié NF, il sera implanté hors de la zone surveillée afin de rester accessible au secours ; il permettra de délivrer les alarmes sonores et visuelles, de localiser le début d incendie, de provoquer la mise en œuvre des commandes et de déclencher les asservissements. Pour qu un SDI puisse dans le temps, assurer sa pleine efficacité, il faut qu il soit vérifié et entretenu régulièrement. Les périodicités d entretien seront fonction de la nature des ambiances à surveiller. RS MS 66 : Le tableau de signalisation de l EA doit être installé à un emplacement non accessible au public et surveillé pendant les heures d exploitation de l établissement. Il doit être visible du personnel de surveillance et ses organes de commande et de signalisation doivent demeurer aisément accessible. Pour faciliter la localisation du début d incendie ou du départ intempestif, prévoir un plan de masse de l établissement à coté du tableau de signalisation avec identification de tous les déclencheurs manuels et automatiques. 3-2 Equipement d alarme (EA) : D après l article MS 62 du RS, il peut être de 5 types (norme NF S ) : voir schémas des SSI et EA pages 14 à 16. Types 1 et 2a: Le système est multizone et peut être temporisé. Le tableau de signalisation de l EA doit être installé à un emplacement non accessible au public et surveillé pendant les heures d exploitation de l établissement. Il doit être visible du personnel de surveillance et ses organes de commande et de signalisation doivent demeurer aisément accessible. Le système peut être temporisé mais ne peut gérer qu une seule zone de diffusion d alarme. Le tableau de signalisation de l EA doit être installé à un emplacement non accessible au public et surveillé pendant les heures d exploitation de l établissement. Il doit être visible du personnel de surveillance et ses organes de commande et de signalisation doivent demeurer aisément accessible. Type 3 : Le système ne peut pas être temporisé et ne peut gérer qu une seule zone de diffusion d alarme. Type 4 : Un EA de type 4 peut être constitué de tout dispositif sonore à condition qu il soit autonome : - cloche, sifflet, trompe, bloc autonome sonore du type Sa associé à un interrupteur, etc Cependant, il devra durer 5 minutes sans interruption. Il est donc plus adéquate d avoir un coffret d alarme à pile. 3-3 Diffuseur Sonore (DS) : Le signal d alarme générale incendie doit être audible dans TOUT l établissement (classe B:90 db). Elle peut être immédiate ou temporisée (RS MS 61) au maximum de 5 min. La durée de temporisation est définie par le responsable de l établissement après accord de la Commission de sécurité (RS MS 66 3). Le signal d alarme générale une fois lancée ne doit pas pouvoir être interrompu pendant 5 min minimum. Aucun autre signal sonore susceptible d être émis dans l établissement ne doit entraîner une confusion avec le signal sonore d alarme générale. Même l alarme restreinte (si temporisation) ne doit pas se confondre avec l alarme générale (RS MS 67). Par contre, ce signal peut être complété, dans certains cas (malentendants), par un signal visuel (RS MS 61) de type flash. Les DS doivent correspondre à la norme AFNOR NF S Si source non autonome, les câbles doivent être CR1 Si source autonome, les câbles doivent être C2 Lorsque les DS sont des Blocs Autonomes d Alarme Sonore (BAAS) des types Ma et Sa, ils doivent être mis hors de portée du public par éloignement (hauteur minimum de 2,25 m) ou par interposition d un obstacle (RS MS 65). Vérification tous les trimestres par l exercice d évacuation : Contrôler l audibilité de l alarme dans TOUS les locaux du(es) bâtiment(s).

17 Page 17 of 36 4 ) L ECLAIRAGE DE SECURITE : Il n existe plus qu un seul type d éclairage de sécurité. L éclairage de sécurité doit assurer deux fonctions : L éclairage de balisage ou d évacuation (45 lm) est obligatoire dans tous locaux > 50 personnes en en R et R + n et 100 m² en sous-sol (RS EC 8 2). Il doit permettre à toute personne d accéder à l extérieur du local assurant notamment la reconnaissance des obstacles et l indication des changement de direction par : reconnaissance d obstacle signalisation des issues signalisation des cheminements indication des changements de direction Distance maxi entre deux blocs : 15 m Les blocs doivent être installé à proximité d un obstacle (escalier, ). Si source non autonome, les câbles doivent être CR1 Si source autonome, les câbles doivent être C2 (non propagateur de la flamme) Branchement du BAES : L éclairage d ambiance ou anti-panique doit assurer un éclairage uniforme pour permettre une bonne visibilité et éviter toute panique (5 lm/m²) dans tous locaux > 50 personnes en sous-sol et > 100 personnes en R et R + n (RS EC 8 3).. Distance maxi entre deux blocs : égale à 4 fois leur hauteur au-dessus du sol Contrôles : L éclairage de sécurité doit être contrôlé par un organisme agréé 1/an (voir contrôle des installations électriques (RS EL 19). L article EC 14 du Règlement de Sécurité définit les autres types de vérifications à effectuer (interne) : 1. Test mensuel : contrôle de l état des lampes 2. Test semestriel : contrôle de l état des lampes et des batteries (1 heure en décharge) Ces vérifications peuvent être assurées par des blocs SATI conforme à la norme NFC Si blocs SATI : LED verte fixe = bloc en état LED orange fixe = remplacer la batterie LED orange clignotant = remplacer les lampes Si Blocs non SATI : déclencher par la commande dans l armoire électrique la mise en marche des blocs et contrôler leurs capacités d 1 heure de décharge sinon les changer (en dehors du public).

18 Page 18 of 36 Tous les essais doivent être inscrit sur le registre de sécurité incendie avec les dates et les opérations effectuées (en localisant précisément les appareils défectueux et changés). Rechanges : le chef d établissement doit disposer en permanence d un stock de lampes de rechange et, s il y a lieu, de piles et de coupe-circuits à fusible du ou des modèles utilisés dans l éclairage de sécurité (RS MS 69). Pour les locaux à sommeil (internat et non appartement de fonction) : Les établissements comportant des locaux à sommeil doivent être équipés d une alimentation de remplacement (groupe électrogène) (RS EL 4 4). Cette alimentation n est pas obligatoire si : 1. L installation est complétée par des Blocs Autonomes d Eclairage pour Habitation (BAEH) qui déclencheront en cas de coupure du secteur ; 2. Les BAES sont asservit au déclenchement du SSI et non à la coupure du secteur Dans le cas d une source centralisée, l autonomie est portée à 6 heures 5 ) LES MOYENS D EXTINCTION : 5-1 Les extincteurs Les moyens d extinction les plus fréquents dans les établissements d enseignement sont les extincteurs portatifs. Les extincteurs doivent être utilisés dans les premières secondes d un incendie. Si le foyer se développe, donner l alerte et lancer la procédure d urgence (appel des pompiers, évacuation, recensement des personnes évacuées,.). Souvenez-vous de quelques règles suivantes : choisissez de préférence des extincteurs de 6 litres dont le poids est d environ 12 kg, plus maniables que des extincteurs de 9 litres dont le poids est de 16 kg ; prévoyez un extincteur à eau pulvérisée pour 200 m² ; la distance maximale à parcourir pour atteindre un extincteur ne doit pas excéder 15 m ; pour un risque particulier, l extincteur doit se trouver à moins de 5 m ( armoire électrique ) en cas d incendie dû au gaz, à l électricité ou à l écoulement d un fluide, avant d essayer d éteindre le feu, couper immédiatement l alimentation de gaz, d électricité ou de fluide. Veillez (RS MS 39): à ce que les extincteurs soient aisément décrochables (poignées de portage à 1.20 m du sol au maximum) ; à ce qu ils soient visibles et accessibles en permanence. Classe de feux (la norme EN 2) :

19 Page 19 of 36 Classe A : Ce sont les feux de matériaux solides, généralement de nature organiques dont la combustion se fait normalement avec la formation de braise. Classe B : Ce sont les feux de liquide ou de solides liquéfiables. Classe C : Ce sont les feux de gaz. Classe D : Ce sont les feux de métaux. Différents type d extincteurs : Extincteurs à eau avec additif en jet pulvérisé : préconisé pour les feux sec bon pour les feux gras (classe B) certains peuvent être utilisés en présence de courant électrique mais par des spécialistes obligent à s approcher au plus prés du feu Extincteur à mousse : très bon pour les feux gras efficace sur les feux sec dangereux sur courant électrique peuvent abîmer le matériel fragile Extincteur à poudre BC : très efficace sur les feux gras ou les feux de gaz (classe C) peu efficace sur les feux secs (abattant les flammes seulement, risque de reprise par les braises si pas noyées) peuvent être utilisés en présence de courant électrique peuvent endommager des mécanismes délicats (électronique, précision) Extincteurs à poudre ABC dite " poudre polyvalente " : en plus de l efficacité des extincteurs à poudre BC efficace sur les foyers secs Extincteurs à dioxyde de carbone (neige carbonique) : Synthèse : Entretien : préconisé sur les feux gras utilisable pour les feux secs à proscrire sur certains feux de métaux légers peuvent produire de l électricité statique dangereuse en atmosphère explosive peuvent être utilisés en présence de courant électrique Risque courant = eau pulvérisée avec additif Cuisine = CO² Electricité, Informatique = CO² (surtout pas de poudre pour l informatique) Chaufferie = poudre Hydrocarbure = poudre Quai = poudre La réglementation exige une vérification technique annuelle du matériel incendie qui peut être effectué par un technicien compétant (entreprise et non interne à l établissement)(rs MS 73 et PE 4). L assurance exige outre l inspection annuelle, une visite trimestrielle de contrôle visuel des extincteurs (plomb et goupil)(règle R4 APSAD). Les extincteurs à pression permanente doivent être rééprouvés à l occasion du premier rechargement effectué plus de 5 ans après l épreuve précédente, sans que le délai entre deux épreuves successives puisse dépasser 10 ans (Arrêté du ). Attention : lors de la vérification, l intervenant peut vous proposer la mise à la réforme d un ou plusieurs extincteurs ; soyez vigilant, cette procédure peut être abusive, la durée de vie moyenne d un extincteur à eau pulvérisée est de 15 ans. Les extincteurs de plus de 20 ans ne sont plus pris en compte dans le nombre d extincteurs de l installation selon la règle R4 de l APSAD, ils doivent donc être remplacés mais ne sont pas pour autant inutilisables (les garder pour les essais de maniement pour le personnel). N oubliez pas de noter sur le registre de sécurité la date des remplacements, l année de construction et

20 Page 20 of 36 l identification des appareils. Identifier sur un plan de masse de l établissement et sur les appareils eux-même, tous les extincteurs en les numérotant par bâtiment (A1, A2,, B1, B2, ). Les extincteurs au halons doivent avant le 01/01/2004 être retirés des établissements car ils participent à la destruction de la couche d ozone (dégagement de chlore et de brome) (Règlement européen n 2037/2000 du 29/06/2000). 5-2 Les RIA Les robinets d incendie armés (RIA) ne doivent être recommandés que dans des cas tout à fait exceptionnels (montagne, risques particuliers, ). En règles générale, les extincteurs sont suffisants pour combattre un début d incendie dans un établissement scolaire. Pour éviter tout usage abusif, les RIA peuvent être placés dans un coffret facilement identifiable. Vérification annuel du débit des RIA (minimum 2.5 bar). Dans le cas de colonne sèches, il y a lieu de veiller à ce que tous leurs bouchons soient bien en place. 6 ) LES DEGAGEMENTS ET UNITES DE PASSAGE : Unité de passage (UP) (RS CO 36) : 1 : " Chaque dégagement doit avoir une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre total de personnes appelées à l emprunter ". 2 : " Cette largeur doit être calculée en fonction d une largeur type appelée unité de passage de 0.60 mètre. Toutefois, quand un dégagement ne comporte qu une ou deux unités de passage, la largeur est respectivement portée de 0.60 mètre à 0.90 mètre et de 1.20 mètre à 1.40 mètre ". Calcul des dégagements : Pour les établissements de 5 ème catégorie (article PE 11 3): Effectif Nombre de dégagement (sorties ou escaliers) Nombre d unités de passage Rdc : 2 1 dégagement 1 UP + 1 dégagement accessoire Etage : Rdc : 1 si direct sur l extérieur et pas plus de 25 mètres à parcourir 2 H < 8 m : 1 Escalier 1 H > 8 m : 1 Escalier + 1 dégagement accessoire Escalier 1 UP + 1 dégagement accessoire 2 dégagements de 1 UP ou 1 dégagement de 2 UP + 1 dégagement accessoire 1 dégagement de 2 UP + 1 dégagement d 1 UP 2001 à UP Pour les établissements de catégories 1 à 4 (RS CO 38) : Effectif Nombre de dégagement (sorties ou escaliers) Nombre d unités de passage Rdc : 2 1 dégagement 1 UP + 1 dégagement accessoire

21 Page 21 of 36 Etage : Sous-sol : 2 1 Escalier 1 UP + 1 dégagement accessoire H < 8 m : 1 Escalier H > 8 m : 1 E + 1 dégagement accessoire Compartiments 1 Escalier + 1 dégagement accessoire 1 Escalier 1 UP + 1 dégagement accessoire dégagements de 1 UP ou 1 dégagement de 2 UP + 1 dégagement accessoire arrondir centaine > chiffre centaine + 1 RS CO 41 : dégagement accessoire 7 ) LES PORTES : 7-1 Portes de circulation : 7-2 Issues : 7-3 Sorties de secours : > pour 500 ( ou fraction ) + 1 arrondir centaine > " Les dégagements accessoires peuvent être constituées par des sorties, des escaliers, des coursives, des passerelles, des passages en souterrain, ou par des chemins de circulation faciles et sûrs d une largeur minimale de 0.60 mètre ou encore par des balcons filants, terrasses, échelles, manches d évacuation, etc ". RS CO 43 : distance entre deux issues " Ne peuvent compter dans le nombre de sorties et d unités de passage que les portes ou batteries de portes dont les montants extérieurs les plus rapprochés sont distants de 5 m au moins ". Toutes les portes doivent être dégagées et libres de tout stockage. RS CO 24 : " Les circulations horizontales encloisonnées doivent être recoupées tous les 25 à 30 m par des parois et blocs-portes PF de degré ½ heure munis d un ferme-porte ". RS CO 44 : " Les portes en va-et-vient doivent comporter une partie vitrée à hauteur de vue. Les vitrages des portes doivent être transparents ; les couleurs rouge et orange étant interdites. Les blocs-portes résistant au feu possédant deux vantaux et équipés de ferme-portes doivent être munis d un dispositif permettant d assurer la fermeture complète de ces vantaux ". RS CO 45 4 :" Les portes de recoupement des circulations horizontales utilisées dans les deux sens pour gagner une sortie vers l extérieur doivent obligatoirement s ouvrir en va-et-vient. Dans tous les cas, les verrous à aiguilles sont interdits pour les blocs-portes équipant les circulation ". RS CO 47 : " Les portes à fermeture automatique doivent comporter sur la face apparente, en position d ouverture, une plaque signalétique bien visible portant en lettres blanches sur fond rouge, ou vice-versa, la mention Porte coupe-feu. Ne mettez pas d obstacle à la fermeture ". RS CO 45 1: " Les portes desservant les établissements, compartiments, secteurs ou locaux pouvant recevoir plus de 50 personnes doivent s ouvrir dans le sens de la sortie. Toutes les portes des escaliers doivent également s ouvrir dans le sens de l évacuation ". 2 : " En présence du public, toutes les portes doivent pouvoir s ouvrir de l intérieur par simple poussée ou par la manœuvre facile d un seul dispositif par vantail tel que bec-de-cane, poignée tournante, crémone à poignée ou à levier ou de tout autre dispositif approuvé par la commission de sécurité ". 3 : " Toutes les portes, quel que soit l effectif des occupants du local desservi, doivent être disposées de manière à ne former aucune saillie dans le dégagement, à l exception des portes pouvant se développer jusqu à la paroi

22 Page 22 of 36 RS CO 46 : " Le verrouillage des portes des sorties de secours peut être autorisé après avis de la commission de sécurité et sous réserve que : a ) chaque porte doit être équipée d un dispositif de verrouillage électromagnétique conforme à la norme NF S ; b ) les portes équipées ne peuvent être commandées que par un dispositif de commande manuelle ( boîtier vert ) à fonction d interrupteur intercalé sur la ligne de commande et situé prés de l issue équipée ; c ) le déverrouillage automatique des issues de secours doit être obtenu sans temporisation en cas de détection incendie " (RS MS 60). Dans tous les cas, est interdit la clé sous " verre-dormant " : il s agissait d une clé déposée dans une boite située prés de l issue. 7-4 Matériau verrier : RS CO 48 : " Les vitrages des portes doivent répondre aux dispositions du DTU 39-4 ". DTU 39 : " Les portes et parties fixes attenantes d une largeur inférieure à 1,50 m situés en travers des axes de circulation des ERP doivent sur toute leur hauteur être vitrées avec un des produits de sécurité suivants : verres ou glaces trempés ; verres ou glaces feuilletés ; verre ou glace armé si la surface de remplissage est < à 0.50 m² ". Les règles applicables aux établissements d enseignements déconseillent l emploi des verres trempés et armés et privilégient le verre feuilleté (CIVF). 8 ) LE DESENFUMAGE : RS spécial de type R article R 19 : voir annexe Récapitulatif de l annexe : Désenfumage de l escalier encloisonné (commande manuelle) si : R-1 : si accessible au public R +1 : locaux à sommeil ou > 150 personnes à l étage R + (n >1) : dans tous les cas Désenfumage des circulations horizontales (asservit au SSI) si : R-1 : si accessible au public R + (n > 1) : dans tous les cas RS DF 8 : " La périodicité des visites pour les vérifications techniques est de 1 an par un technicien compétant (qui peut être interne à l établissement). Les vérifications concernent : le fonctionnement des dispositifs de commandes manuelles et automatiques ; le fonctionnement des bouches, exutoires et ouvrants de désenfumage ; le fonctionnement des transmissions et signalisations ; l arrêt des ventilations mécaniques permanentes ; la fermeture des éléments mobiles de compartimentage et le fonctionnement des ventilateurs de désenfumage ; les mesures de pression, de débit et de vitesse ". Rechanges : le chef d établissement doit disposer en permanence d un stock de cartouches de gaz inerte comprimé si le désenfumage est piloté par ce genre de dispositif (RS MS 69). 9 ) LES EQUIPIERS DE PREMIERE INTERVENTION : Une équipe de sécurité est obligatoire et doit être constituée au sein de chaque établissement pour porter les premiers secours et utiliser les moyens disponibles en attendant l arrivée des sapeurs-pompiers (RS MS 46). La Circulaire n du 3 septembre 1984, BOEN n 31 précise : " En application de l' article MS 46, le service de sécurité-incendie est constitué par du personnel de l' établissement spécialement désigné. Cette équipe doit être constituée par des membres du personnel non enseignant ; de plus, les fonctionnaires logés dans l' établissement en font obligatoirement partie ". Chaque année, le personnel constituant l équipe de sécurité doit suivre une séance d entraînement aux maniements des extincteurs. Le service formation académique propose dans le PAF des formations d'initiative locale dont la sécurité incendie

23 Page 23 of 36 avec maniement extincteur. Le chef d établissement doit remplir une fiche questionnaire puis la transmettre au service formation : Rectorat DRH Service formation - 3, avenue Vercingétorix Clermont-Ferrand Contact : Sandrine MONTENOT (FOULLIOUX) Tel. : Les consignes générales d incendie : LES CONSIGNES DE SECURITE Elles doivent être connues des utilisateurs et mises en application dés que le signal d alarme retentit, étant entendu que ce signal correspond à l ordre d évacuer, quelle qu en soit la raison. Elles sont réglementaires et obligatoire : - dans chaque local pour les locaux dont l effectif est supérieur à 5 personnes ; - dans chaque local pour les locaux dans lesquels sont entreposées ou manipulées des substances inflammables ; - dans chaque local ou dans chaque dégagement desservant un groupe de locaux. Elles doivent être : De plus, elles doivent indiquer notamment : Enfin, elles doivent être tout spécialement portées à la connaissance de toute personne autorisée à participer à des activités extra-scolaires, tout nouveau personnel de l établissement. 2- Les consignes particulières d incendie : Leur but est bien déterminé, elles s appliquent à des services particuliers. Elles s adressent à des personnes ayant reçu une formation, une éducation en matière de lutte contre l incendie. Affichées dans les locaux affectés à ces catégories de personnel, elles ont pour but de rappeler aux personnes concernées la conduite à tenir en cas d incendie. Ce sont : rédigées d une manière concise ; écrites en caractères très lisibles ; illustrées dans la mesure du possible ; affichées de manière à ne pouvoir échapper à la vue des utilisateurs ; mises à jour. la nature du signal d alarme ; le matériel d extinction et de secours le plus proche ; les équipiers de première intervention ; les personnes chargées de l évacuation ( guide et serre-file ) ; les mesures d évacuation spécifique liées à la présence de handicapés ; les moyens d alerte le plus proche ; le nom des responsables chargées d aviser les sapeurs-pompiers ; l adresse et le numéro d appel téléphonique du service de secours ; les itinéraires à suivre pour gagner les sorties et le lieu de rassemblement ; les mesures de premiers secours à prendre en attendant l arrivée des sapeurs-pompiers. Les consignes pour les personnes handicapées : les professeurs et les classes concernées doivent recevoir des instructions précises sur la prise en charge des personnes handicapées (temporaires ou à caractère permanent). Les consignes à la personne chargée d alerter les sapeurs-pompiers (gardien, standardiste, ) ou de faire appel à d autres aides extérieures (SAMU, médecin, ambulance, ) avec l indication des numéros de téléphone, des textes exact à dire, etc Les consignes aux membres des équipes de première intervention : rôle des membres, équipements et moyens à utiliser, liaison à prendre,. Les consignes pour les personnes responsables de l évacuation (zone de responsabilité, itinéraires, contrôle, compte-rendu Les consignes pour les secouristes (lieu à rallier, matériels à employer, ). Les consignes pour les personnes devant assurer des fonctions particulières :