INSTALLATION CLASSEES POUR LES CHENILS

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Élisabeth Pruneau
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1 INSTALLATION CLASSEES POUR LES CHENILS FICHE DE RENSEIGNEMENTS JOINDRE : - 1 demande de déclaration ou d'autorisation, - 1 plan de situation (1/ ème ) des bâtiments et des zones d'épandage, - 1 bilan global de fertilisation N, P, K, - 1 plan de masse avec localisation des puits, des cours d'eau et des habitations des tiers dans un rayon de 100 mètres, - 1 plan des bâtiments d'élevage, des réseaux d'acheminement des effluents et les ouvrages de stockage des déjections, - 1 plan d'épandage (cadastre avec localisation des puits, des cours d'eau et des habitations des tiers situés à moins de 200 mètres), une liste des parcelles avec références cadastrales et superficies aptes, relevé M.S.A, - calcul des capacités de stockage. Pour la catégorie d'élevage suivante : Chenils à partir de 10 chiens. Fournir l'ensemble de ces pièces, en 3 exemplaires pour les dossiers de déclaration et au minimum en 4 exemplaires pour les dossiers d'autorisation, à la PREFECTURE Bureau des procédures environnementales et foncières. DEMANDEUR NOM (ou) RAISON SOCIALE : Prénom :.. Adresse de l exploitant :..... Adresse du lieu d'implantation (si elle est différente) :... Tél. : e mail :... Statut juridique : Exploitation familiale.... Noms, prénoms des membres associés :..... Société civile G.A.E.C E.A.R.L Autre (préciser) :.. N E. D. E. : N SIRET. : _ CARACTERISTIQUES de L'EXPLOITATION AGRICOLE - Surface agricole total. :.. ha - Surface agricole utile (S.A.U.) :.. ha - Si l'exploitation s'étend sur le territoire d'autres communes, indiquer le nom de ces communes : - page 1 sur 1 -

2 Capacité d hébergement des chiens sevrés : de 10 à 50 plus de 50 Nombre :.. Nombre : I) Description détaillée des locaux (en indiquant leur capacité d hébergement) : a) Locaux d hébergement pour chiens : b) Locaux pour maternité : c) Cours d exercice (revêtement, pente des sols) : d) Locaux d exposition où le public a accès : e) Aménagements (cages d exposition, ) : f) Locaux annexes (cuisine, resserre, stockage des aliments, lieu de dépôt du matériel propre) : - page 2 sur 2 -

3 II) Description détaillée des installations fixes ou mobiles : a) Cages (parois, planchers, litières), nombre et taille : b) Niches (parois, planchers, litières), nombre et taille : c) Dépôt des cadavres (aménagements) : d) Autres installations : III) Description des aménagements permettant d assurer la salubrité et l hygiène des locaux ou des installations : a) Lieu de stockage du matériel propre : Surface :.m 2 b) Stockage du matériel de nettoyage et désinfection : IV) Description des aménagements permettant d assurer la protection des animaux contre les animaux dangereux de même espèces ou d autres espèces naturellement hostiles : a) Protection contre les autres animaux dangereux de même espèce (grillage ou autre) : b) Protection contre les insectes : c) Protection contre les rongeurs : - page 3 sur 3 -

4 V) Description des agencements relatifs à l approvisionnement en eau potable, à l éclairage et à la ventilation des locaux ou des installations : a) Approvisionnement en eau potable : b) Système d éclairage (naturel, artificiel) : c) Chauffage : d) Ventilation des locaux ou des installations : VI) Evacuation des effluents d élevage et des locaux : a) Système d évacuation des excréments, litières, etc. : (joindre la copie de la convention si épandage chez un tiers) b) Eaux usées : fosse (préciser le volume) ou raccord au réseau d assainissement public : VII) Description des installations vétérinaires d assurer les soins médicaux ou chirurgicaux aux animaux (facultatif) : a) Locaux infirmerie (salle de soins) : b) Locaux d isolement : c) Autres locaux (laboratoire, autopsie) : - page 4 sur 4 -

5 VIII) Alimentation : a) Mode d alimentation et provenance : RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L'IMPLANTATION DU PROJET Bâtiment d'élevage (y compris : annexes, plates-formes à fumier, fosses à lisier et à purin, silos à fourrages) : - Distance des puits, forages ou sources les plus proches.. :. mètres - Distance des ruisseaux les plus proches.. :. mètres - Distance des habitations voisines les plus proches. :. mètres - Distance piscicultures :. mètres - Distance baignades... : mètres Le demandeur, soussigné : certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements fournis sur la présente demande. A le.201 Cachet et Signature (*) : (*) Dans le cas d'un GAEC, d une EARL, SCEA, Société Civile, etc, tous les membres associés doivent apposer leur signature précédée de leur nom et prénom. - page 5 sur 5 -

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