SEANCE DU 17 décembre 2009 à 18 h AUJOURD HUI dix sept décembre deux mille neuf

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1 SEANCE DU 17 décembre 2009 à 18 h AUJOURD HUI dix sept décembre deux mille neuf LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 10 décembre 2009, s est réuni dans la salle ordinaire des séances. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l appel. Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent : Serge GODARD, Maire, présidant la séance Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Claudine LAFAYE, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, René MAYOT, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Françoise NOUHEN, Patricia AUCOUTURIER, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Cyril CINEUX, Roger GIRARD, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Corinne NAJIM, Thierry ORLIAGUET Excusé(e)s : Absent(e)s : Secrétaire : Sandrine CLAVIERES Odile SAUGUES a donné pouvoir à Serge GODARD pour la question n 1 et à partir de la question n 8. Odile VIGNAL a donné pouvoir à Danielle AUROI à partir de la question n 5. Manuela FERREIRA DE SOUSA a donné pouvoir à Jérôme GODARD à partir de la question n 2. Nicole BARBIN a donné pouvoir à Jean-Pierre BRENAS à partir de la question n 3. Fatima CHENNOUF-TERRASSE a donné pouvoir à Alain LAFFONT pour la question n 1. Claudine LAFAYE a donné pouvoir à Didier MULLER à partir de la question n 3. Alain LAFFONT a donné pouvoir à Fatima CHENNOUF-TERRASSE à partir de la question n 5. Jean-Philippe VALENTIN a donné pouvoir à Christine PERRET à partir de la question n 3. A partir de la question n 11, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint.

2 Rapport N 5 RAPPORT ANNUEL 2009 DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR L'ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP Rapporteur : Monsieur Alain MARTINET Par délibération en date du 27 avril 2007, la Ville a créé sa commission communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette instance dont le rôle s'inscrit dans une logique d'amélioration des conditions de vie et qui couvre toute la chaîne du déplacement, a pour mission dans le cadre des compétences de la Ville : de dresser le constat d'accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des aménagements des espaces publics, de faire toutes propositions de nature à améliorer l'accessibilité, d'établir un rapport annuel qui doit être présenté au Conseil municipal. Vous trouverez, ci-joint, le rapport d'activité de la commission communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap qui : précise l'état d'avancement de ses travaux concernant l'accessibilité du cadre bâti, de la voirie et des espaces publics et informe sur : l'accessibilité des transports traitée par la commission d'accessibilité du SMTC, la mise en place d'un système de recensement de l'offre des logements accessibles étudiée par la commission intercommunale. Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de prendre acte de la communication du rapport annuel. DELIBERATION Le Conseil Municipal prend acte de la communication de ce rapport. Pour ampliation certifiée conforme. Fait à Clermont-Ferrand, le 23 décembre 2009 Pour le Maire et par délégation, Le Premier Adjoint Alain MARTINET,

3 RAPPORT DE LA COMMMISSION COMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ANNEE 2009 UNE VILLE POUR TOUS CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2009

4 SOMMAIRE Préambule page 3 La commission communale pour l'accessibilité aux page 4 personnes en situation de handicap : fonctionnement en 2009 État de l'accessibilité du cadre bâti existant diagnostic page 6 Travaux réalisés en 2009 : page 10 cadre bâti : Ville Centre communal d'action sociale voirie et aménagements des espaces publics Perspectives 2010 : page 15 Ville Centre communal d'action sociale Information sur l état de l'accessibilité des logements page 18 et des transports 2

5 PREAMBULE La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et ses textes d'application définissent les obligations légales des collectivités pour une mise en accessibilité de la voirie, des espaces publics et des bâtiments communaux recevant du public. Afin d'améliorer son environnement urbain et donc de le rendre plus accessible autant que possible, la Ville de Clermont-Ferrand a intensifié l' action engagée depuis de nombreuses années en : continuant au cours de 2009 et terminant début 2010 la démarche de diagnostic des équipements municipaux, commençant à effectuer les travaux préconisés pour la mise en accessibilité des secteurs de voirie et des bâtiments choisis par la CCAPH. La commission communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap a poursuivi ses travaux et défini les perspectives pour Ce rapport 2009 présente un bilan des actions menées au cours de l'année et les propositions de travaux de mise en accessibilité pour

6 LA COMMISSION COMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP LIEU PRIVILEGIE DE CONCERTATION ET DE PROPOSITIONS La commission communale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap a été créée par délibération du Conseil municipal en date du 27 avril Un vaste travail de concertation y est mené, ce qui permet de progresser dans la voie de l'accessibilité. Présidée par le Maire ou son représentant, elle est composée de 5 élus y compris le président, de 4 services municipaux concernés et du CCAS et de 5 représentants des associations de personnes en situation de handicap. Un représentant de la Direction Habitat / Solidarité de Clermont- Communauté est invité aux réunions de la CCAPH de la Ville afin d'assurer l'interface avec la commission intercommunale. I Modification de la composition de la commission Madame Myriam RIBEIRO représentait l'association «les Mains» depuis 2007; ayant quitté la région, elle est remplacée par Madame Nora BEN NEJMA. II Réunions plénières de la commission Trois réunions plénières ont été organisées au cours de l'année février présentation par le Cabinet d'études A2CP du diagnostic des premiers établissements retenus par la CCAPH, choix des établissements à mettre aux normes en 2009, 11 juin présentation des travaux en cours dans le domaine de la voirie, des espaces publics et des bâtiments de la Ville et du CCAS, perspectives novembre présentation du rapport annuel

7 III Réunions des groupes techniques III 1 Groupe «cadre bâti» : 24 février présentation des travaux prévus en 2009 dans les bâtiments retenus pour être mis en accessibilité, choix d'une nouvelle série d' établissements à diagnostiquer en III - 2 Groupe «voirie-espace public» : 4 mai présentation des premiers travaux réalisés concernant l'accessibilité de la voirie, réflexion sur les modules sonores des feux tricolores. III 3 Groupe de réflexion sur l'accueil des enfants en situation de handicap dans les centres municipaux de loisirs : 20 avril recensement des besoins d'accueil d'enfants en situation de handicap, sensibilisation des animateurs municipaux aux différents handicaps. 5

8 ETAT DE L'ACCESSIBILITE DU CADRE BATI EXISTANT : DIAGNOSTIC Le décret n du 30 avril 2009 a modifié la date d'échéance pour la réalisation du diagnostic d'accessibilité concernant les ERP des 1ère et 2ème catégories ( établissements de plus de 700 personnes ). L'expertise doit être réalisée avant le 1er janvier Pour les autres ERP, la date du 1er janvier 2011 reste inchangée. I Diagnostics des bâtiments municipaux I - 1 Formation des agents Des formations destinées aux agents des services techniques ont été organisées selon le plan suivant : présentation des différents types de handicap, présentation de la réglementation en vigueur, mise en situation. L'élaboration de fiches explicatives de la réglementation par corps de métiers complète cette sensibilisation du personnel municipal. I - 2 Diagnostic des bâtiments expertisés en 2008 I 2 a Mission du Bureau d'études et bâtiments expertisés La mission d'audit a été confiée au Cabinet A2CH. Cette étude comprend : une analyse effectuée sur la base de la réglementation en vigueur, une proposition de mise en conformité, un chiffrage détaillé par bâtiment et par nature d'ouvrage. La liste des bâtiments ci-dessous élaborée par les membres du groupe technique réuni le 16 novembre 2007 a été approuvée par la CCAPH du 1er février 2008 groupes scolaires, crèches et les haltes-garderies, Maison de la Culture, Maison des Sports, Hôtel de Ville, Centre municipal Allagnat et annexe de la Mairie située à Montferrand. I 2 b Méthodologie Première phase : état des lieux : comprendre le fonctionnement du site analysé effectuer un relevé en marchant afin de vérifier la continuité de la chaîne du déplacement, présentation des non-conformités et des obstacles à l'accessibilité, 6

9 Deuxième phase : mise en accessibilité : proposition de préconisations techniques et organisationnelles, estimatif financier. Troisième phase : indicateur d'accessibilité avant travaux pour chaque handicap dans chaque site Cet indicateur est basé sur une classification instituée pour chaque handicap et sur chaque site. Il est un outil de travail interne à la Ville. Exemple de classification concernant le handicap moteur : stationner, accéder au bâtiment, circuler à l'intérieur ( cheminement, couloir...), utiliser les services mis à disposition des usagers. I 2 c Synthèse des résultats Cette synthèse a été présentée à la réunion de la CCAPH du 2 février L'ensemble des bâtiments diagnostiqués est accessible à 21 % pour les personnes à mobilité réduite, 42 % pour les personnes déficientes visuelles, 73 % pour les personnes sourdes et malentendantes, 88 % pour les personnes ayant un handicap mental ou cognitif. Bien que certaines non conformités soient récurrentes ( largeur des portes, seuils, contrôle d'accès), la situation est très disparate entre les bâtiments I 2 d Coût des préconisations 46 bâtiments soit m2 ont été diagnostiqués ; le coût total des préconisations pour une mise en accessibilité pour tous les handicaps est estimé à qui se répartissent comme suit : pour les 33 groupes scolaires, pour 8 crèches et haltes-garderies, pour les 5 autres bâtiments communaux expertisés ( Maison de la Culture, Maison des Sports, Hôtel de Ville, Centre municipal Allagnat, annexe de la mairie à Montferrand). Ces coûts ne prennent pas en compte ceux engendrés par l'installation des ascenseurs et par certains travaux demandant une analyse de la maîtrise d'ouvrage. I 3 équipements diagnostiqués en 2009 Le budget prévu en 2009 pour les diagnostics est de Le Cabinet d'études NERIOS est chargé de l'audit de 40 bâtiments soit : la crèche Neyron, Polydome et la Coopérative de Mai, le centre municipal Georges Brassens, la salle Verlaine, 7

10 la Maison du Tourisme. L'Espace Pierre-Laporte, les établissements culturels : le centre Blaise Pascal, la Cour destrois Coquins, le Petit Vélo, Peuple et Culture, la Jetée, le musée d'art Roger-Quilliot qui s'est vu décerné le label tourisme et handicap pour les handicaps moteur et mental, le musée Bargoin, l'hôtel de Fontfreyde, anciennement musée du Ranquet, le museum d'histoire naturelle Henri-Lecoq, l'espace municipal Georges Conchon, le centre Alexis-Piron, les établissements sportifs : les gymnases, le complexe sportif des Cézeaux, le complexe sportif de Trémonteix, les stades municipaux, la Maison des boulistes, le terrain de tir à l'arc. Les crédits le permettant, un nouvel appel d'offre a été lancé en octobre afin d'expertiser les 32 établissements restant à étudier soit : les bâtiments relevant de la Direction de l Animation, de la Jeunesse et des Loisirs, la halle Saint-Pierre la buvette du Jardin Lecoq, les parkings; Jaude-Vercingétorix, Gambetta, Poterne-cathédrale, Blaise- Pascal et Fontgiève, les églises : Notre Dame du Port, Saint-Eutrope, les Minimes, Montferrand, divers bâtiments... II Diagnostic des bâtiments du Centre Communal d'action Sociale I-1 Diagnostic des bâtiments expertisés en 2008 I 1 a Mission du Bureau d'études et bâtiments expertisés La mission d'audit a été confiée au Cabinet ACCESMETRIE. Cette étude comprend : une analyse effectuée sur la base de la réglementation en vigueur, une proposition technique de mise en conformité, un chiffrage détaillé par bâtiment et par nature d'ouvrage. La liste des sites diagnostiqués est nommée ci-dessous : Siége du CCAS, 1 rue Saint Vincent EHPAD les SOURCES, 11 rue Saint Rames EHPAD les MÉLÈZES, 120 rue Abbé Prévost EHPAD le MOULIN, 11 rue Saint Rames EHPAD Les Jardins de la Charme, 26 rue Jacques Magnier Foyer logements Marie et Marius VIPLE, 37 rue Antoine Bellet Foyer logements Alexandre VARENNE, rue Fontgiève Immeuble à vocation multiple du 15 rue d Enfer 8

11 CHRS : Centre d Hébergement et de Réinsertion Sociale, rue Auger ESAT : Établissement et Services d Aide par le Travail, rue d Enfer Point Accueil Jeunes : rue Villeneuve I 2 b Synthèse des résultats L'ensemble des bâtiments diagnostiqués est accessible en moyenne à 46% tous handicaps confondus. Le nombre d obstacles à l accessibilité en autonomie des personnes à mobilité réduite sur l ensemble des sites est de 443. Le siège du CCAS comporte à lui seul 132 obstacles, celui-ci ayant une taille plus importante que les autres sites, mais aussi en raison de la structure du bâtiment. Les principales non conformités se situent dans l accessibilité des abords et entrées des différents sites. Les postes importants sont la mise en conformité des escaliers (marquage des nez de marches, bandes podotactiles au sommet de la volée des marches, mise en place de mains courantes et contraste des contremarches), des accès aux entrées des bâtiments (la mise en place d ascenseur ou élévateur), et des sanitaires des chambres dans les EHPAD ou foyers logements. I 2 c Coût des préconisations qui se répartissent comme suit : pour les 4 EHPAD, pour 2 foyers logement, pour le siège du CCAS, pour l immeuble 15 rue d Enfer, pour les 3 autres bâtiments. Toutes les évaluations sont des évaluations HT, hors coût maîtrise d oeuvre. La réalisation de l ensemble de ces préconisations permettrait d obtenir un indice moyen d accessibilité de 94 % sur les 11 sites. 9

12 TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE REALISES EN 2009 I Cadre bâti I 1 Ville I 1 a Budget Le crédit de mise en accessibilité des bâtiments se décompose comme suit : 80 % du crédit réservés à la mise en accessibilité des bâtiments retenus par la CCAPH, 20 % du crédit réservés aux demandes urgentes ou ponctuelles. La somme inscrite au budget 2009 de la Ville s'élève à I 1 b Travaux réalisés dans les équipements municipaux retenus par la CCAPH du 2 février crèche de Montferrand : création d un sanitaire adapté, d une rampe d accès aux normes, changement des portes trop étroites, installation d un visiophone à l entrée. Travaux réalisés de août à décembre 2009 Coût : dont de crédit accessibilité voirie pour la rampe groupe scolaire Jean-Jaurès : création d un sanitaire adapté en maternelle, de 2 en primaire, d une rampe d accès au gymnase, réalisation d une rampe d accès du portail à la loge et au restaurant scolaire, création de places de stationnement dans la cour, Travaux réalisés en novembre 2009 Coût : Hôtel de Ville : réalisation d un sanitaire aux normes situé à côté de la salle Savaron. La Ville ayant reçu de nombreux courriers concernant les marches de l Hôtel de Ville, elle a procédé à l installation d une rampe avec éclairage au sol dans l escalier situé du côté droit de l entrée après avoir réalisé un essai virtuel par informatique. Travaux commençant en décembre 2009 Coût : groupe scolaire Alphonse-Daudet à mettre en accessibilité : travaux prévus en janvier

13 particulière I 1 c Travaux réalisés en raison d'une situation groupe scolaire Victor-Duruy : création d un sanitaire adapté, d une rampe d accès aux classes et à l infirmerie ; ces travaux ont été effectués en raison de l accueil d un enfant en situation de handicap, à la rentrée scolaire de septembre coût : groupe scolaire chanteranne : création d'une rampe d'accès dans le cadre de la réalisation du satellite de restauration coût estimé à 4000 prélevé sur le budget de la création du satelitte I - 2 CCAS I 2 a Travaux réalisés dans les bâtiments expertisés du CCAS Siège du CCAS rue Saint Vincent : automatisation de la porte d entrée avec installation d un bras électrique avec détection automatique. travaux effectués en juillet 2009 Coût : EHPAD LES MELEZES: mise en place de 2 portes automatiques donnant sur le jardin et pose de main courante extérieure Travaux réalisés en 2009 coût : I 2 b Travaux réalisés dans les bâtiments non expertisés du CCAS Interface logement : les nouveaux locaux de ce service ont été aménagés et ont été installés une porte automatique latérale, un visiophone à l entrée, un sanitaire adapté. Travaux réalisés de juin à septembre 2009 Coût : Création début septembre d une annexe du CCAS, rue Debay-Facy dans le quartier de Montferrand, dont les bureaux sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Travaux réalisés en 2009 Coût : II Voirie et aménagements des espaces publics II 1 Budget A la suite du diagnostic réalisé en 2008, l'estimation globale des travaux prescrits s'élève à TTC dont TTC de travaux prioritaires. A la suite de la réalisation des travaux 2009, il est constaté que ce chiffrage correspond à une estimation haute des dépenses. Les crédits alloués pour la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics se répartissent de la façon suivante : 2/3 des crédits réservés pour les travaux sur les itinéraires définis, 1/3 des crédits réservé pour répondre aux demandes ponctuelles et aux urgences 11

14 ont été inscrits au budget 2009 pour la réalisation des travaux sur les itinéraires prévus en dehors des budgets affectés aux travaux neufs prenant en compte l'accessibilité. II 2 Travaux 2009 II 2- a Travaux sur les itinéraires retenus Itinéraire Croix-de-Neyrat : travaux réalisés en mai-juin 2009 carrefour Sirocco / Pont de Neyrat équipement en modules sonores ( 18 ), reprise de 4 abaissements de trottoir, reprise d'enrobé pour réduire les ressauts, implantation de potelets. Il est à noter qu'une partie de l'espace vert a été supprimée et remplacée par de l'enrobé en raison du passage des piétons. carrefour Sirocco / rue de l'école Alphonse-Daudet équipement en modules sonores ESIUM, implantation de potelets. Ce carrefour fera l'objet d'une reprise complète dans le cadre de l'anru. carrefour Sirocco / gymnase 6 traversées équipées de modules sonores SAGEM, pose de bandes podotactiles pour la traversée de la piste cyclable, sur la rue desservant le gymnase, suppression des bornes remplacées par des balisettes posées sur la voirie. Itinéraire secteur centre ville / Lecoq : travaux réalisés en septembre-octobre 2009 équipement des carrefours avec les modules sonores. Itinéraire rue Sainte-Rose : travaux réalisés en concertation avec le CRDV. Itinéraire autour de Polydome : Les crédits 2009 permettent de commencer les travaux sur ce secteur. Sont donc prévus l'aménagement et l'équipement de feux sonores au carrefour Chanteranne/Buffon, Chanteranne/Gainsbourg, République /Turgot et République/ Entre les 2 villes. I I 2- b Travaux divers aménagement d une traversée équipée de modules sonores au carrefour des rues Eugène Gilbert / Rabanesse coût : 700 aménagement de 2 traversées piétonnes et de 2 places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap autour de la poste Saint- Eloi suite à des travaux d'assainissement. Coût :

15 place de Jaude : lancement d une étude afin de pouvoir déterminer des itinéraires ( nord/sud et est/ouest par exemple) avec repère pour les chiens et guidage pour les cannes afin de faciliter la traversée pour les personnes déficientes visuelles. coût de l'étude : estimation aménagement de 2 traversées piétonnes et de 2 places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap rue Jean Richepin et Sidoine Apollinaire. coût : aménagement d'une place de stationnement réservée aux personnes en situation de handicap boulevard Clémentel. coût : aménagement de 2 places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap boulevard Pasteur. coût : aménagement d'une rampe d'accès et d'une place de stationnement réservée aux personnes en situation de handicap à la crèche de Montferrand. coût : II 3 Evolution du taux d'accessibilité II 3 a taux d'accessibilité en 2008 A l'issue du diagnostic, le taux d'accessibilité sur l'ensemble des secteurs diagnostiqués est de 69,59% Ce taux global relativement élevé est dû à la réalisation de travaux conformément à la réglementation en vigueur depuis de nombreuses années. Le potentiel d'accessibilité maximum tout handicap confondu qui peut être atteint après travaux sur les secteurs diagnostiqués est de 89,3%, en raison des pentes naturelles. II 3 b taux d'accessibilité en 2009 Après les travaux effectués au cours de cette année, le taux d'accessibilité est de 70, 97.% SECTEUR TAUX 2008 TAUX 2009 Croix-de-Neyrat 36,30 49,04 Centre-Jardin Lecoq 67,42 70,27 Quartier Fontgiève 60,36 63,98 13

16 ANNEE 2009 TRAVAUX 1 Cadre bâti : travaux réalisés ; crèche de Montferrand, groupe scolaire Jean-Jaurès, Hôtel de Ville,groupe scolaire Victor Duruy travaux en cours : groupe scolaire Alphonse-Daudet diagnostic effectué : 40 bâtiments diagnostic en cours : 20 bâtiments 2 voirie espace public : 3 : CCAS itinéraire Croix-de-Neyrat Interface-logement itinéraire Sainte-Rose siège du CCAS itinéraire centre ville / Jardin Lecoq Maison-relais Sugny divers Bureaux annexes du CCAS à Montferrand 14

17 PERSPECTIVES 2010 I Ville Le choix des travaux pour 2010 porte sur des équipements ou voiries situés le long du tramway, sur des bâtiments emblématiques ou des établissements sportifs utilisés par des clubs de personnes en situation de handicap. Afin d'assurer la cohérence et la continuité de la chaîne du déplacement, les actions 2010 concernant la voirie et les bâtiments seront prévues dans un même secteur du territoire de la commune. Sont retenus pour une mise en accessibilité en 2010 selon le classement suivant : 1 : Polydome, la Coopérative de Mai et les voiries 2 : le gymnase René Soulier et la voirie alentour à diagnostiquer 3 : la Maison des sports, la place des Bughes et la voirie alentour 4 : quartier Saint-Jacques : la crèche Saint-Jacques le gymnase Thévenet la voirie rue Albert Mallet Des crédits s'élevant à pour la voirie et l' espace public et à pour les bâtiments sont proposés au BP2010 sous réserve du vote du budget par le Conseil municipal. II CCAS Pour 2010, le Centre Communal d'action Sociale prévoit des travaux : dans la Maison relais Sugny : aménagement de 2 appartements accessibles en rez-de-chaussée ( F3 et F1). Le projet est en attente de l'accord du permis de construire. Travaux prévus de février à juin 2010 Coût : dans l'immeuble à vocation multiple rue d Enfer : Des travaux de réhabilitation de l immeuble sont prévus pour l ensemble de l établissement avec des sanitaires adaptés ainsi que l'installation d un ascenseur qui desservira l ensemble des trois niveaux du bâtiment. Ainsi la salle de restaurant, les salles d activités et les appartements seront accessibles aux personnes à mobilité réduite Coût :

18 au siège du CCAS : Un monte-personne accessible depuis la rue Georges Clémenceau sera installé. Il donnera accès à la Maison du Retraité. Coût : dans les EHPAD et les Foyers logements : La mise en conformité de ces bâtiments va être intégrée dans le plan pluriannuel d investissement. Une somme de en moyenne par bâtiment est affectée pour l amélioration de l accessibilité. Les premiers financements auront pour but l amélioration de l accessibilité des déficients visuels et auditifs ainsi que l accès aux entrées et accueils des différents sites. Le plan de financement prévoit une mise en conformité totale des EHPAD et des foyers logements pour fin

19 Priorités retenues pour 2010 Cadre Bâti et voirie Priorité 1 : Polydôme et Coopérative de Mai rues entourant la Place du 1er Mai Priorité 2 : Gymnase René Soulier Priorité 3 : Maison des Sports et alentours Priorité 4 : Quartier St Jacques : Crèche et halte-garderie Gymnase Thévenet voirie rue Albert Mallet 17

20 INFORMATION SUR L ETAT D ACCESSIBILITE DES LOGEMENTS ET DES TRANSPORTS Ces deux domaines ne relèvent pas du champ de compétence de la Ville de Clermont-Ferrand mais de celui de Clermont-Communauté.Toutefois il paraît intéressant de connaître l'état d'avancement des travaux dans ces deux secteurs car ils concernent aussi les Clermontois. I Logements Conformément à la loi du 11 février 2005, la commission intercommunale pour l'accessibilité aux personnes en situation de handicap organise un système de recensement de l'offre de logements accessibles. Cette mission d'organisation a entre autres été confiée au Cabinet d'études Qualiconsult qui a réalisé un référentiel bâti en concertation avec les bailleurs et en application des textes en vigueur soit : le décret du 17 mai 2006 et le décret modificatif du 11 septembre 2006, l'arrêté du 1er août 2006 et l'arrêté modificatif du 30 novembre 2007, l'arrêté du 26 février 2007, la circulaire interministérielle du 30 novembre II Transports S'agissant des infrastructures de transport dont la compétence a été transférée par Clermont-Communauté au Syndicat Mixte des Transports en Commun de l'agglomération clermontoise ( SMTC ), l'audit sur l'accessibilité des transports a été réalisé par cet organisme. En fin d'année, les 4 lignes stratégiques, soit les lignes A, B, 4 et 3 qui concentrent 70% du trafic total du réseau, seront entièrement accessibles. La ligne 22.( Lycée Lafayette Cournon Pasteur ) sera mise en accessibilité en 2010 ;. Ligne A du tramway. Champratel -Jayde- Cézeaux La Pardieu Gare Ligne B : Royat Chamalières Jaude Gare SNCF Place du 1er Mai Ligne 4 : Trémonteix gare SNCF - Beaumont Ceyrat Robinson Ceyrat Pradeaux Ligne 3 : Cébazat CHR Nord Champratel Gare SNCF Aubière Romagnat Gergovia 18

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22 ANNEXE RAPPORT DE LA COMMMISSION COMMUNALE POUR L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ANNEE 2009 UNE VILLE POUR TOUS CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DÉCEMBRE 2009

23 CADRE BATI VILLE

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26 CADRE BATI CCAS

27 Salle d'attente HSP 2,7 local fournitures Plan aménagement Interface Logement HSP 2,7 Siège: 1, rue Saint Vincent de Paul BP CLERMONT FERRAND Téléphone: Fax: Locaux non utilisés Salle de réunion!!" % &' HSP 2,7 ###$ Portes automatiques

28 Plan aménagement deux appartements maison relais 22 place Sugny DOUCHES À L'ITALIENNE AVEC SIPHONS DANS LE SOL ET SANS REBORDS

29 Plan bureaux situé rue Debay Facy

30 VOIRIE - ESPACES PUBLICS

31 ITINERAIRE CROIX-DE-NEYRAT DESIGNATION QUANTITE Module sonore 39 Bande podotactile 2 Bande de guidage 0 Abaissement de trottoir 7 Avaloir à déplacer 0 Chambre à modifier 0 Marquage 2 Mobilier à remplacer 12 Main courante 0 coût total TTC

32 DETAILS DE L'ITINERAIRE CROIX-DE-NEYRAT SECTEUR : CARREFOUR SIROCCO / PONT DE NEYRAT

33 DETAILS DE L'ITINERAIRE CROIX-DE-NEYRAT SECTEUR : CARREFOUR SIROCCO / RUE DE L'ÉCOLE ALPHONSE-DAUDET ÉCOLE DAUDET

34 DETAILS DE L'ITINERAIRE CROIX-DE-NEYRAT SECTEUR : CARREFOUR SIROCCO / GYMNASE

35 ITINERAIRE CENTRE VILLE / JARDIN LECOQ DESIGNATION QUANTITE Module sonore 36 Bande podotactile 48 Bande de guidage 1 Abaissement de trottoir 19 Avaloir à déplacer 5 Chambre à modifier 1 Marquage 1 Mobilier à remplacer 56 Main courante 4 coût total : TTC

36 ITINERAIRE SUR SAINTE - ROSE DESIGNATION QUANTITE Module sonore 0 Bande podotactile 17 Bande de guidage 0 Abaissement de trottoir 5 Avaloir à déplacer 0 Chambre à modifier 2 Marquage 1 Mobilier à remplacer 0 Main courante 0 coût total : TTC