Mairie de Roye Place de l Hôtel de Ville Roye

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1 Programmation artistique et culturelle du Théâtre Municipal de l Avre. (Direction, organisation artistique, technique et logistique, de la programmation) Mairie de Roye Place de l Hôtel de Ville Roye Cahier des Clauses Administratives Particulières. Etabli en application de l Ordonnance n du 23 juillet 2015 Et du Décret N du 25 mars

2 SOMMAIRE PREAMBULE. ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONSULTATION. ARTICLE 2 : CARACTERISTIQUES PRINCIPALES. ARTICLE 3 : PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE. ARTICLE 4 : MODALITES DE REGLEMENT. ARTICLE 5 : DELAI DE PAIEMENT ARTICLE 6 : DEROGATIONS AU CCAG 2

3 PREAMBULE Dans la perspective de sa nouvelle saison culturelle, le théâtre municipal de l Avre, la ville de Roye cherche à en assurer la programmation artistique et culturelle. Au-delà du public «Royen», la nature et la variété des spectacles proposés auront également vocation à drainer un public plus large et à faire de cet outil un lieu rayonnant au-delà du canton et le cas échéant des frontières régionales. Il s agira notamment de : - Proposer des manifestations culturelles et musicales variées, à des tarifs attractifs tenant compte des caractéristiques du public, (jeunes, familles, demandeurs d emploi ) sans avoir exclusivité de la programmation globale du théâtre de l Avre. - Proposer des spectacles pouvant s adresser à tous types de publics et satisfaisant des goûts et des souhaits pluriels, - Favoriser, plus largement, l accès à la culture. La programmation retenue aura vocation à trouver une expression concrète au sein du théâtre municipal de la ville de Roye. Il n y a pas de ligne artistique spécifique. Il s agit de proposer des manifestations variées et équilibrées entre les genres permettant de satisfaire les désirs et la curiosité du public autour des esthétiques suivantes : - Pop, rock, - Humour, one Man/Woman show - Comédie/théâtre, - Électro.. 1. OBJET DE LA CONSULTATION Marché de services de prestations événementielles. Le présent marché a pour objet la programmation et l administration de la partie artistique ainsi que la direction technique des spectacles proposés au sein du théâtre municipal. 2. CARACTERISTIQUES PRINCIPALES 2.1. Etendue de la consultation Il s agit d une procédure d Appel d Offres Ouvert européen en application de l article 42-1-a de l Ordonnance n du 23 juillet 2015 et des articles 33, 66 à 68 du décret N du 25 mars La personne Publique se réserve le droit à titre exceptionnel pour des raisons d organisation de contracter directement avec d autres prestataires concernés par l organisation d une manifestation sans passer par le prestataire retenu. 3

4 2.2. Forme des prix. Les prix sont forfaitaires et ne sont pas révisables. Les tarifs prendront en compte les éléments indiqués à l article 3 du CCTP Durée du marché. Le présent marché est passé pour une durée de 12 mois reconductible 2 fois : du 1 er septembre 2017 au 31 août 2018 du 1 er septembre 2018 au 31 août 2019 du 1 er septembre 2019 au 31 août Lieu d exécution. Théâtre municipal de Roye Boulevard du Général Leclerc ROYE 2.5. Variantes. Les variantes sont interdites Options. Il n est pas prévu d option Délai de validité des offres. Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres. 3. PIECES CONTRACTUELLES DU MARCHE Par dérogation à l article 4 du CCAG-FCS, en cas de contradiction entre les stipulations des pièces contractuelles du marché, elles prévalent dans l ordre ci-après : L Acte d Engagement (AE) et ses éventuelles annexes, dans la version résultant des dernières modifications éventuelles, opérées par avenant ; Le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et ses éventuelles annexes ; Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et ses éventuelles annexes ; Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services (CCAG-FCS) NOR : ECEM A issu de l arrêté du 19 janvier 2009 ; Les actes spéciaux de sous-traitance et leurs avenants, postérieurs à la notification du marché ; 4. MODALITES DE REGLEMENT Présentation des factures : Le titulaire établit une facture en un exemplaire, adressée à : 4

5 VILLE DE ROYE SERVICE COMPTABILITE PLACE DE L HOTEL DE VILLE ROYE Elle doit faire apparaître : La date, Les noms et adresse du créancier, son n de SIRET et n de TVA intracommunautaire, Le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu il est précisé à l Acte d Engagement, La référence du marché, Le prix Hors Taxes des prestations, Le taux et le montant de la TVA, Le montant Toutes Taxes Comprises. La facture peut être transmise sous forme dématérialisée 5. DELAI DE PAIEMENT Le délai maximum de paiement, sur lequel l acheteur s engage, est de 30 jours à réception de facture. En cas de dépassement de ce délai contractuel, le taux des intérêts moratoires applicable est, selon les hypothèses prévues à l article 5 du décret n du 21 février 2002, modifié, relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics : Le taux marginal de la BCE, en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points. 6. DEROGATIONS AU CCAG L article 3 du CCAP déroge à l article 4 du CCAG-FCS. 5