L association dont le siège social est situé... représentée par M... en sa qualité de..., Siret :.. ci-après dénommée l association

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1 1 MODELE DE CONTRAT DE TRAVAIL A DUREE INDETERMINEE INTERMITTENT DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU SPORT ENTRE : L association dont le siège social est situé... représentée par M... en sa qualité de..., Siret :.. ci-après dénommée l association ET : M... demeurant... Né (e) le.. à De nationalité. Dont le numéro de sécurité sociale est.. d'une part, d'autre part, Il a été convenu et arrêté le présent contrat de travail conclu aux conditions générales de la Convention collective nationale du sport (CCN Sport) dans ses dispositions étendues, consultable.. (indiquer les modalités de la consultation) ARTICLE 1 - ENGAGEMENT M... est embauché(e) à compter du... en qualité de... avec la qualification. rattaché au groupe de classification de la CCN Sport. Cet engagement est conclu sous réserve d'une période d'essai de.. mois de travail effectif au cours de laquelle il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties à tout moment sans préavis ni indemnité. Cette période d essai pourra exceptionnellement être renouvelée par écrit moyennant l accord de M.. ARTICLE 2 - FONCTIONS M... exercera ses fonctions de... sous l'autorité et selon les directives du... auquel il/elle rendra compte de son activité. Dans le cadre de ses fonctions et sans que cette liste soit limitative M... sera chargé(e) d'assurer :

2 ARTICLE 3 - LIEU DE TRAVAIL 2 Le lieu de travail de M... est actuellement fixé.... Il est précisé que ce lieu de travail pourra être modifié selon les nécessités rencontrées par la l association, sans que cela constitue une modification du présent contrat. Par ailleurs, M pourra régulièrement être amené à effectuer des déplacements dans le cadre de ses fonctions. ARTICLE 4 TEMPS DE TRAVAIL L emploi de M. est directement lié. (expliquer les caractéristiques de l activité justifiant le recours au contrat intermittent). Ceci implique une alternance plus ou moins régulière de périodes travaillées et non travaillées, justifiant ainsi le recours à l intermittence. Aussi, la durée minimale annuelle du travail de M.. est fixée à heures. Les périodes de travail ainsi que la répartition horaire à l intérieur de ces périodes sont déterminées d un commun accord sur le document annexé au présent contrat et qui en fait partie intégrante. Si les exigences du calendrier des compétitions le nécessitent, la nouvelle répartition des périodes travaillées et non travaillées, ainsi que, le cas échéant, la nouvelle répartition horaire qui pourrait en découler seront arrêtés d un commun accord au plus tard le sauf si le calendrier était connu postérieurement. Des modifications en cours de saison pourront également intervenir avec l accord de M. En cas de modification des horaires à l intérieur des périodes travaillées, M.. devra en être prévenu au moins 7 jours ouvrés à l avance. Conformément à l article L du Code du travail, l association se réserve la possibilité, pendant les périodes travaillées, de faire effectuer à M des heures complémentaires qui ne saurait excéder le tiers de la durée minimale annuelle fixée ci-dessus, sauf accord expresse de M. pour aller au-delà, ces heures étant rémunérées au taux normal, ou au taux majoré selon le cas. ARTICLE 5 RÉMUNÉRATION En rémunération de ses services, M percevra une rémunération mensuelle brute de. Euros ainsi que.. (préciser les autres éléments de rémunération) Cette rémunération est indépendante de l horaire réel effectué chaque mois. Elle est établie compte tenu de la durée annuelle minimale de travail fixée à l article 4.

3 En cas de rupture du contrat de travail, quelle qu en soit la raison avant le 31 décembre de chaque année, il sera procédé, suivant le cas, soit à un versement complémentaire, soit à une imputation sur les sommes dues de l écart entre le total les rémunérations mensuelles versées et les temps de travail réellement effectués. Pour la première année d exécution du contrat, un réajustement identique sera effectué avec la paye du mois de décembre. 3 ARTICLE 6 - ABSENCE En cas d'absence prévisible M... devra solliciter une autorisation préalable. Si l'absence est imprévisible et notamment si elle résulte de la maladie ou d'un accident, il appartiendra à M... d'informer ou de faire informer immédiatement l association et de fournir dans les 48 heures, justification de l'absence notamment par l'envoi d'un avis d'arrêt de travail et des avis de prolongation éventuelle. ARTICLE 7 - CONGÉS PAYÉS M... bénéficiera des droits à congés payés conformément aux dispositions applicables au sein de l association. Il est expressément convenu que M ne pourra pas prendre ses congés pendant les périodes de travail déterminées dans le document annexé au présent contrat. Aussi, il lui sera versé le.. de chaque année (ou chaque mois) une indemnité de congés payés calculée selon les dispositions légales. ARTICLE 8 - DISCRÉTION M... sera tenu à une obligation de discrétion absolue en ce qui concerne les informations et renseignements dont il/elle pourra avoir connaissance de par l'exercice de ses fonctions. Il/elle s'interdit donc de divulguer à qui que ce soit des renseignements ou informations. ARTICLE 9 - PROTECTION SOCIALE M... bénéficiera de tous les avantages de retraite et de prévoyance accordés par l association. A titre d information, la caisse de retraite complémentaire est et l organisme de prévoyance est. M... ne saurait se soustraire au bénéfice des prestations ni refuser d'acquitter la quote part mise à sa charge telles que ces prestations et cotisations sont actuellement prévues ou telles qu'elles sont susceptibles pour le futur de résulter de modifications des régimes en cours. Il est précisé que les cotisations de sécurité sociale sont actuellement versées auprès de l URSSAF de.. sous le numéro de cotisant

4 ARTICLE 10 - DURÉE DU CONTRAT - RUPTURE 4 Le présent engagement étant conclu sans détermination de durée, il pourra prendre fin à la volonté de l'une ou l'autre des parties, sous respect après la période d'essai, et hormis cas de faute grave de faute lourde ou de force majeure, d'un préavis tel qu'il résulte des dispositions applicables au sein de l association. Fait à... le En double exemplaires M.. L association M.. (Parapher chaque page et faire précéder la signature de la mention manuscrite «Lu et approuvé»).

5 ANNEXE relatif à la détermination des périodes travaillées ainsi qu à la répartition horaire 5 En application de l article 4 du contrat de travail signé le., il est déterminé cidessous les différentes périodes de travail ainsi que la répartition des horaires à l intérieur de ces périodes pour le saison. Périodes de travail Répartition des horaires Ex : du jeudi 6 au samedi 8 septembre 2012 De 9h00 à 13h00 et de 15 h00 à 21h00 Fait à... le En double exemplaires M.. L association M.. (Parapher la page et faire précéder la signature de la mention manuscrite «Lu et approuvé»).

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