BUDGET 2017 MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMBROISE. Dépôt des prévisions budgétaires 2017 de la Municipalité de Saint-Ambroise.

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1 Crédit photo : Daniel Carbonneau Crédit photo : Daniel Carbonneau Crédit photo : Diane Dufour Crédit photo : Mylène Savard BUDGET 2017 MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMBROISE Dépôt des prévisions budgétaires 2017 de la Municipalité de Saint-Ambroise.

2 BUDGET 2017 MUNICIPALITÉ DE SAINT-AMBROISE MOT DU MAIRE Nous voilà déjà rendus à la fin de l'année 2016, celle-ci fut marquée par plusieurs réalisations importantes comme vous pourrez le constater plus loin dans ce document. Faits saillants Gel de la taxe foncière générale à 0,70 $ Augmentation de la collecte sélective de 6 $ pour les résidences principales et de 3 $ pour les résidences secondaires. Cette période marque aussi le dépôt du budget pour la prochaine année. Cet exercice sera donc le dernier du conseil actuel. Je tiens d'ailleurs à saluer le travail effectué lors de ce mandat dans lequel l'équipe a mis sa couleur afin de présenter un budget qui reflète très bien la réalité de nos revenus et dépenses. Comme par les années passées, nous avons analysé en détail chaque poste budgétaire afin de nous assurer que vous receviez des services aux meilleurs coûts possible. En ce qui concerne l évaluation des propriétés, nous avons connu une légère hausse de 1.1 % qui fait passer la valeur de la propriété moyenne à $ pour Nous avons maintenu le taux de la taxe foncière générale à 0.70 $ du 100 $ d évaluation et les taux de taxes des immeubles non résidentiels, industriels, des immeubles à 6 logements et des exploitations agricoles ont également été maintenus. Globalement, le compte de taxes subira une hausse de $ pour le propriétaire moyen en milieu urbain et une hausse de $ pour le propriétaire moyen situé en milieu rural. Ces hausses sont principalement liées à la quote-part pour les déchets qui a augmenté de $ pour notre municipalité, ce qui implique une hausse de 20 $ pour chaque résidence principale et 4 $ pour les résidences secondaires. Aussi, l augmentation de la taxe de secteur du rang des Chutes et celle des améliorations locales, qui sont passées à $ du 100 $ d évaluation, a eu une répercussion sur cette hausse (60.66$). Pour la taxe d amélioration locale, l augmentation est en lien avec le règlement d emprunt pour le nouveau développement domiciliaire : le Domaine des Bâtisseurs. Nous maintenons la réserve établie l an dernier pour la vidange des bassins d épuration à 15 $ par année pour chaque unité de logement. Pour le secteur rural, les frais reliés à la vidange des fosses septiques ont augmenté de 15 $ par année (résidence permanente). Je vous souhaite à tous une belle et bonne année Qu elle soit à la hauteur de vos attentes et de vos rêves. Dino Lapointe, Maire Augmentation des frais reliés à la gestion des déchets de 20 $ pour les résidences principales et de 4 $ pour les résidences secondaires Augmentation de la taxe de secteur qui passe de 0,078 $ à $ en raison du développement domiciliaire. Augmentation de la vidange des fosses septiques de rétention de 15 $ pour les résidences permanentes et de 7.50 $ pour les résidences secondaires. Augmentation de la valeur du propriétaire moyen de $ à $ (1.1 %) Diminution de la taxe de la Sûreté du Québec à $ du 100 $ d évaluation Diminution de la taxe spéciale Récupère Sol à $ du 100 $ d évaluation 2

3 REVENUS Voici la composition de nos principaux revenus. 71 % des revenus totaux proviennent des taxes. De ce montant, 71 % proviennent des taxes générales, 6 % proviennent des taxes de secteur (remboursement du capital intérêt des emprunts) alors que les services municipaux représentent 23 %. 10 % proviennent des diverses subventions des deux paliers gouvernementaux (péréquation, transport et divers programmes reliés aux améliorations d infrastructures). 17 % proviennent des diverses locations au Complexe Socio-culturel, Aréna Marcel-Claveau, CPE Les petits cailloux, Hôtel de Ville, vente de terrains et autres revenus de sources locales (infractions, droits de mutation, etc.) DÉTAIL DES REVENUS Transferts 10% Recette de sources locales 17% Paiements tenant lieu de taxes 2% Taxes 71% 3

4 PRINCIPALES DÉPENSES L administration générale comprend les salaires des employés et des élus, la quote-part du service d'évaluation, les services juridiques, les élections de 2017, etc. La sécurité publique comprend le paiement des services de la Sûreté du Québec, le service incendie et la brigade scolaire. Le transport comprend l'ensemble des travaux de voirie d'hiver et d'été, le déneigement, l éclairage des rues et rangs, le transport adapté et le transport en commun. L'hygiène du milieu comprend le réseau d'eau potable, le traitement des eaux usées, la cueillette des déchets, la collecte sélective et l écocentre. Le secteur santé et bien-être comprend l'office municipal d'habitation, l'entretien des espaces en location et la politique familiale. Le bloc urbanisme comprend tout ce qui a trait au service d'urbanisme, mais aussi au développement et à la promotion de notre municipalité. Les loisirs et culture englobent les subventions de la Commission des loisirs, de la Maison des jeunes, du Festival de la chanson, des Cadets et de la bibliothèque. C'est aussi l'ensemble des frais reliés à l'opération et l'entretien des différents édifices et terrains reliés à ce bloc. (Complexe Socio-culturel, aréna, parcs, terrains de tennis, de balle et de soccer). Les frais de financement consistent au remboursement en capital et intérêt sur nos différents emprunts à long terme ainsi que le remboursement à notre fonds de roulement. Service de la dette (capital et intérêts) 25% Détail des dépenses Administration principale 15% Sécurité publique 9% Loisirs et culture 14% Urbanisme et territoire 5% Santé et bien-être 2% Hygiène du milieu 16% Transport 14% 4

5 2017 EN PROJETS Nous réaliserons encore quelques beaux projets en La première phase du nouveau développement domiciliaire, le Domaine des Bâtisseurs, a été complétée, 24 terrains sont maintenant disponibles à la vente. Nous avons d ailleurs quelques terrains de réservés. En 2017, nous mettrons en place une campagne promotionnelle afin d aider la vente des terrains. Entre autres, nous serons présents au Salon Expo Habitat de Saguenay en mars Vous verrez également des publicités sur les médias sociaux, télévision et radios au courant de l année prochaine. Voici quelques-uns des plus importants projets que nous comptons réaliser en 2017 : Asphaltage d une partie de la rue Gaudreault, du rang Est et nous poursuivrons l asphaltage du 9 e rang. Poursuite des études pour le renouvellement des conduites d eau potable, d égout et des chaussées, selon le programme de subvention des gouvernements fédéral et provincial (TECQ ). Selon le résultat de ces études, les travaux se réaliseront d ici la fin de l année Asphaltage de la nouvelle piste cyclable et piétonnière près du Complexe Socio-Culturel et du nouveau développement. Investissement au niveau des étangs aérés par le remplacement des deux surpresseurs afin d améliorer la performance du traitement des eaux usées. Achat d un nouvel équipement de pinces de désincarcération pour le service incendie. Acquisition d un équipement pour l entretien des fossés. Réfection de la croix du rang des Chutes est une année d élection. Nous avons donc prévu un montant de $ pour mettre en place cet exercice vous permettant d exprimer votre volonté en tant que citoyen de Saint-Ambroise. Les élections auront lieu le dimanche 5 novembre

6 BUDGET 2017 TAUX TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE : 0,70 $/100 D'ÉVALUATION EXEMPLE PROPRIÉTAIRE SECTEUR URBAIN 2017 RÉSIDENCE ÉVALUÉE À $ TAXATION $ X 0,70 $/100 $ ÉVALUATION $ $ X 0,70 $/100 $ ÉVALUATION $ $ X 0,0974 $/100 $ ÉVALUATION (SQ) $ $ X 0,104 $/100 $ ÉVALUATION (SQ) $ AQUEDUC ET ÉGOUTS $ $ GESTION DES DÉCHETS $ $ COLLECTE SÉLECTIVE $ $ TAXE SPÉC-REMB. CONTEST. EVAL $ X 0,0133 $/100 $ ÉVAL $ $ X 0,0135 $/100 $ ÉVAL $ TAXE SPÉC.- AMÉL. LOCALES (SECTEUR URBAIN) $ X 0,095 $/100 $ ÉVAL $ $ X 0,078 $/100 $ ÉVAL $ RÉSERVE VIDANGE DES BASSINS D ÉPURATION $ $ Augmentation de $ (+3.02 %) TOTAL : $ $ EXEMPLE PROPRIÉTAIRE SECTEUR RURAL 2017 RÉSIDENCE ÉVALUÉE À $ TAXATION $ X 0,70 $/100 $ ÉVALUATION $ $ X 0,70 $/100 $ ÉVALUATION $ $ X 0,0974 $/100 $ ÉVALUATION (SQ) $ $ X 0,104 $/100 $ ÉVALUATION (SQ) $ TAXE SPÉC-REMB. CONTEST. EVAL $ X 0,0133 $/100 $ ÉVAL $ $ X 0,0135 $/100 $ EVAL $ GESTION DES DÉCHETS $ $ COLLECTE SÉLECTIVE $ $ VIDANGE FOSSES SEPTIQUES (RÉSIDENCES PERMANENTES) $ $ Augmentation de $ (2.75 %) TOTAL : $ $ EXEMPLE PROPRIÉTAIRE SECTEUR RANG DES CHUTES 2017 RÉSIDENCE ÉVALUÉE À $ TAXATION $ X 0,70 $/100 $ ÉVALUATION $ $ X 0,70 $/100 $ ÉVALUATION $ $ X 0,0974 $/100 $ ÉVALUATION (SQ) $ $ X 0,104 $/100 $ ÉVALUATION (SQ) $ AQUEDUC ET ÉGOUTS $ $ GESTION DES DÉCHETS $ $ COLLECTE SÉLECTIVE $ $ TAXE SPÉC-REMB. CONTEST. EVAL $ X 0,0133 $/100 $ ÉVAL $ $ X 0,0135 $/100 $ EVAL $ TAXE SPÉC.- RANG DES CHUTES $ X 0,095 $/100 $ ÉVAL $ $ X 0,078 $/100 $ ÉVAL $ RÉSERVE VIDANGE DES BASSINS D ÉPURATION $ $ Augmentation de $ (+3.02 %) TOTAL : $ $ Les évaluations de $ et de $ sont celles du propriétaire moyen pour chaque année respective. 6

7 BUDGET 2017 TAUX DE TAXES ET TARIFICATIONS EN VIGUEUR POUR 2017 DESCRIPTION TAUX ($) TAUX DE TAXES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe foncière générale (catégorie résiduelle) 0,7000 du 100 $ d'évaluation Terrains vagues desservis (réseau aqueduc/égouts non construit) 1,0500 du 100 $ d'évaluation Taxe sur les immeubles non résidentiels (commerces) 1,1800 du 100 $ d'évaluation Taxe sur les immeubles industriels 1,5300 du 100 $ d'évaluation Immeubles de six (6) logements ou plus 0,7700 du 100 $ d'évaluation Exploitations agricoles enregistrées (E.A.E.) 0,7000 du 100 $ d'évaluation TAXES SPÉCIALES SUR LA VALEUR FONCIÈRE Taxe spéciale Sûreté du Québec 0,0974 du 100 $ d'évaluation Taxe spéciale remb. Contestation évaluation 0,0133 du 100 $ d'évaluation TARIFICATION POUR SERVICES MUNICIPAUX (RÉSIDENTIELS)- MONTANT FIXE PAR UNITÉ DE LOGEMENT Eau et égouts 249,00 par unité de logement Gestion des déchets ordures 184,00 par unité de logement Gestion des déchets ordures (Résidence secondaire) 107,00 par unité de logement Collecte sélective - bacs bleus 69,00 par unité de logement Collecte sélective bacs bleus (Résidence secondaire) 40,00 par unité de logement AUTRES TAXES ET MODES DE TARIFICATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX Taxe de secteur Taxe spéciale des Chutes * 0,0950 du 100 $ d'évaluation Taxe spéciale améliorations locales (Secteur urbain) * 0,0950 du 100 $ d'évaluation * (Règl , , , , , , , , , , , , ) Services municipaux Eau Rang Ouest, Parties Rg 5, Rg Double, Rg 9 et Rg Est nord 130,00 par unité de logement Eau Secteur St-Léonard 180,00 par unité de logement Eau Secteur Rang Est (sud) 290,00 par unité de logement Tarification vidange des bassins d épuration et fosses septiques Taxe spéciale réserve vidange des bassins d épuration 15,00 par unité de logement Vidange fosse septique de rétention résidence permanente 45,00 par année Vidange fosse septique de rétention résidence saisonnière 22,50 par année Autres Licence pour chien 20,00 par chien Licence pour chat 20,00 par chat Location d un terrain dans le parc des maisons mobiles 500,00 par année Taux d intérêt 12 % annuel La municipalité de Saint-Ambroise offre toujours la possibilité de faire le paiement des taxes annuelles en trois versements. 7

8 BUDGET 2017 PROGRAMME DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS Années # projet Description Coût (000) Années Mode de financement PDI-1 Équipement de bureau administration Fonds de roulement PDI-2 Amélioration système climatisation/chauffage (CMV) Fonds de roulement PDI-3 Équipement de pinces de désincarcération et écarteur Fonds de roulement, subvention Service incendie et contribution du milieu PDI-4 Achat d un radar sécurité publique Fonds général PDI-5 Réhabilitation de trottoirs et sécurité des voies publiques Fonds de roulement PDI-6 Lampes de rue (3) Fonds général PDI-7 Réfection asphalte rue Gaudreault Emprunt à long terme PDI-8 Équipement- tondeuse à fossé Engagement de crédit-location PDI-9 Souffleur (tête) chargeur sur roues Engagement de crédit-location PDI-10 Outillage voirie et hygiène du milieu Fonds général PDI-11 Traitement de surface (asphalte) - rang Est (Sud) Emprunt à long terme PDI-12 Réhabilitation fossés & ponceaux 6 e Rang Emprunt à long terme PDI-13 Asphalte 9 e Rang Fonds de roul. et subvention PDI-14 Asphalte coin rang Double et 9 e Rang Emprunt à long terme PDI-15 Amélioration visuelle périmètre urbain Fonds de roulement PDI-16 Réfection de la croix rang des Chutes (Côte) Fonds de roul. et subvention PDI-17 Bandes cyclables rang des Chutes Fonds de roul. et subvention PDI-18 Réhabilitation infrastructure de route aqueduc/égout : Subvention TECQ et plan d intervention emprunt à long terme PDI-19 Clôture étangs aérés rang Ouest Emprunt à long terme PDI-20 Remplacement surpresseurs traitement des eaux usées Emprunt à long terme et (étangs aérés) subvention PDI-21 Amélioration sécurité routière signalisation secteur Fonds de roulement et rang des chutes subvention MTQ (PRISMM) PDI-22 Réfection infrastructures routières rang des Chutes et Fonds de roulement et rue Simard (Nord) subvention MTQ (RIRL) PDI-23 Réhabilitation accotement rang des Chutes Fonds de roulement PDI-24 Bâtiment d entreposage voirie et loisirs Fonds de roulement PDI-25 Réseau pluvial rues du Pont Est et de la Prairie Emprunt à long terme PDI-26 Réhabilitation réseau égout (secteur aréna /Gaudreault) Emprunt à long terme PDI-27 Moteur mécanisme de sécurité porte garage aréna Fonds général PDI-28 Affiche/enseigne Complexe Socio-culturel Fonds de roulement PDI-29 Achat de chaises (300) Complexe Socio-culturel Fonds de roulement PDI-30 Achat de chaises (300) Aréna Marcel-Claveau Fonds de roulement et contribution du milieu PDI-31 Réseau pluvial - stationnement - Complexe Socio Emprunt à long terme PDI-32 Piste cyclable sentier piétonnier lots asphalte Subvention TECQ Fonds général 19 Fonds de roulement 189 Règlements d emprunt 365 Engagement de crédit 100 Subventions 1275 GRAND TOTAL

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