La gestion de l eau et ses enjeux en Île-de-France. TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 1

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1 La gestion de l eau et ses enjeux en Île-de-France TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 1

2 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 2 Plan 1) Rappel historique de la gestion de l eau en France - Logique de gestion par bassin versant - Gestion intégrée - Aboutissement : la gestion actuelle, et ses acteurs 2) La «révolution» directive cadre sur l eau - Qu est ce que la DCE? - Quels changements? 3) Le diagnostic et les enjeux franciliens - Bilan de l état des lieux - Enjeux - Ecriture d un nouveau SDAGE

3 1. Rappel historique de la gestion de l eau en France TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 3

4 Evolution réglementaire TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 4

5 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une : les fondements ) Logique de travail par bassin versant : territoire sur lequel toutes les gouttes de pluie tombent, 'écoulent et se rejoignent dans un même exutoire Toute pollution émise dans le bassin s y retrouve La gestion de l'eau doit porter sur l'ensemble de ce territoire et e peut s'arrêter aux frontières administratives. outil indispensable pour la gestion de l'eau

6 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une : les fondements s comités de bassin : assemblées délibérantes Comité de bassin : "Parlement de l eau" Usagers Collectivités locales Représentants de l Etat Objectif : décisions partagées par les usagers struments économiques : agences de l eau Objectif : - assurer à l eau fonctionnement autonome - permettre solidarité et pollueur payeur

7 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une : Constat Eau = patrimoine commun de la Nation Unité de la ressource en eau, nécessité d une gestion : - équilibrée entre les différents usages - dans le respect des équilibres naturels Priorité de l intérêt général sur les intérêts particuliers Prise en compte du milieu

8 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une : La police de l eau Objectif concilier les besoins des écosystèmes et des usages Une même règle du jeu pour tous les usages : police eau unifiée régime d autorisation / déclaration Une nomenclature fixant les seuils prise en compte des cumuls des différents rejets intéressant un même milieu aquatique prise en compte de la capacité du milieu à recevoir ces rejets Des règles communes et uniques pour la police de l eau

9 1992 : Outils de planification: Le SDAGE TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 9 Le SDAGE approuvé en 1996 fixe pour le bassin Seine Normandie les orientations fondamentales de la gestion équilibrée de la ressource en eau (2 échelles différentes) -Volet réglementaire / volet planification -définit les objectifs de quantité et de qualité des eaux -définit les aménagements à réaliser pour les atteindre -Élaboré par le comité de bassin (consensuel) et approuvé par préfet Contenu : -Prévenir les risques inondations et sécheresse -Préservation des écosystèmes aquatiques -Protection contre les pollutions, restauration qualité des eaux -Répartition de la ressource pour permettre usages

10 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 10 Le SDAGE, un cadre de référence Diagnostic et orientation de la politique de l eau pour 15 ans - des priorités différentes pour chaque bassin Une portée juridique obligation de compatibilité ou de prise en compte Fixe les objectifs de qualité utilisés par la police de l eau Obligation de résultats (suivi des mesures par les tableaux de bord) Coordination des initiatives locales (SAGE) Un document de référence qui fixe des objectifs conciliant tous les usages

11 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 11 Les SAGE Document équivalent au SDAGE à une échelle inférieure Initiative locale Contenu Objectifs de qualité Objectifs de quantité Règles pour la préservation des milieux aquatiques Mise en œuvre concrète des préconisations et outils définis dans le SDAGE Valeur juridique Opposable aux administrations

12 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 12 La procédure d élaboration Volonté locale Définition du périmètre Constitution de la commission locale de l eau Elaboration (Approche technique, participation du public) Consultation (Collectivités locales, comité de bassin) 3-5 ans Mise en œuvre Arrêté préfectoral

13 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 13 Le SAGE Bassin = km2 Un sous-bassin (= km2) Une commission locale de l eau Usagers Associations Représentants de l Etat Collectivités locales

14 2005 : avancement des SAGE TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 14

15 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 15 Une multiplicité d acteurs Un contexte administratif et financier complexe Des maîtrises d ouvrage dans le cadre des compétences des collectivités

16 Complexité de la Coordination administrative Ministères compétents Coordination administrative Organismes techniques Instances de concertation Ecologie Santé Intérieur Affaires étrangères Défense Budget Agriculture Transport Mer Travaux Publics Recherche Industrie Premier Ministre Ministère de l écologie Direction de l Eau Mission interministérielle de l eau Comité National de l Eau Préfet Coordonnateur De Bassin DIREN de bassin Agences de l eau Comités de bassin Directions Régionales Préfet de Région DIREN Comités techniques régionaux de l eau Directions Départementales DDE DDASS DDAF Préfets de Département Missions interservices de l eau TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 16

17 Complexité des financements TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 17

18 2. La directive cadre sur l eau : quels changements? TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 18

19 Pourquoi un cadre européen pour la politique de l eau? Directive cadr TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 19 98/83/CE et 80/68/CEE «eau potable» 79/869/CEE «eaux conchylicoles» * 78/659/CE «eaux piscicoles» * 76/160/CEE «eaux de baignade» 75/440/CEE «eaux potabilisables»* Directives filles de 76/464/CEE 80/68/CEE «eaux souterraines» * 76/464/CEE «substances dangereuses» * 96/61/CEE «IPPC» 91/676/CEE «nitrates» 91/271/CEE «ERU» Qualité du milieu Rejets Gestion intégrée de la qualité de l eau 2000 Adoption de la directive cadre

20 Objectifs de la directive cadre Transposés dans loi du 21 avril avril 2004, codifiés art L211.1 et L212.1 du code de l environnement TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 20 objectifs environnementaux Prévenir toute dégradation de l eau Réduire progressivement les émissions de substances dangereuses et supprimer les émissions des substances prioritaires Atteindre le «bon état» des eaux en 2015 sauf dérogation (temporelle seulement, 2021, 2027) et assurer la continuité écologique des cours d eau( annexe V) Atteindre toutes les normes en zones protégées (périmètre de protection des captages, Natura 2000, zones sensibles ) réduction du traitement nécessaire à la production d eau

21 Notion de bon état (eaux superficielles) Priorité à la biologie TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 21 Le Bon Etat état écologique état chimique état physico-chimique état biologique

22 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 22 Les principes d actions de la DCE Principes d action Obligation de résultats S appuie sur gestion par bassin versant Obligations de moyens: méthode, calendrier Un bilan de la situation Des enjeux (obstacles à l atteinte des objectifs) Un programme de «mesures» (actions au sens de la DCE) qui s appuie notamment sur les SDAGE La participation du public et la transparence économique sont également les nouveautés de la mise en œuvre de cette directive

23 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 23 Transparence (art 9. ) Economie omniprésente Dans la phase de diagnostic Identifier les usages à l origine des pollutions, évolution Faire état des transferts économiques (subventions ) Dans la phase d action Justification économique des choix des mesures Justification systématique des éventuelles dérogations de délai

24 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 24 Association des publics (art.14) Les états membres encouragent la participation active de toutes les parties concernées À différentes étapes clé et pour mobiliser les acteurs sur le plan local D où Le travail mené dans les commissions géographiques La consultation des assemblées La consultation du public

25 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 25 Assurer la participation du public «Le succès de la présente directive requiert l information, la consultation et la participation du public» (Préambule) Premier travail d élaboration Commissions géographiques : participation des usagers Information du public et consultation 1 er cercle ELABORATION 2 ème cercle CONSULTATION PARTICIPA ACTIVE 3 ème cercle INFORMATION CONSULTATION

26 Les actualités législatives/réglementaires qui en découlent TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 26 Loi de transposition du 21/04/2005: Renforcement de la portée juridique des SAGE/SDAGE sur les documents d urbanisme Introduction des objectifs environnementaux DCE et confirmation des outils SDAGE/SAGE Réforme de la politique départementale de l eau Mission interservice de l eau pilote la politique départementale avec établissement public de l état (financeur) et services de l état (aménageurs et police de l eau) autour d une stratégie : Collectivités financeurs associés Un service de police unique: DDAF/SNS grande couronne, DDE/SNS petite couronne Ordonnance de simplification: régime déclaratif opposable, élargi. Loi sur l eau : Simplification financement, Amélioration des outils (redevances), Unification eau/pêche : intégration pêche dans SDAGE, Taxe Nitrates abandonnée

27 TEDDIF - 8 novembre intégration d'une 27 DCE : Quelles répercussions? Pour atteindre les objectifs de la directive Travail en synergie financier/réglementaire/police S orienter vers la prévention à long terme Intégration des outils économiques La directive, «calquée» sur le modèle français, nous engage à modifier nos habitudes Une large part des travaux ne se traduit pas par l application de normes ou règlements Un objectif/référentiel commun : l état du milieu Il revient à chacun dans son domaine de compétence d intégrer ces orientations, notamment la protection du milieu (ex. collectivités prévention, non dégradation).

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