L observation foncière dans le Finistère : objectifs et. Durabilité et périurbain 9 ème séminaire de l observation urbaine -Paris 15 novembre 2011

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1 L observation foncière dans le Finistère : objectifs et méthode Durabilité et périurbain 9 ème séminaire de l observation urbaine -Paris 15 novembre 2011

2 SOMMAIRE Contexte Brestois Objectifs de l observation foncière dans le Finistère Méthode d observation et d animation 2 9 ème séminaire de l observation urbaine 15 novembre 2011

3 CONTEXTE BRESTOIS Désaffection des ménages pour le logement collectif >Brest : habitants en 2008 perd 750 habitants par an depuis > Le parc collectif massif d après guerre ne retient plus les jeunes ménages qui préfèrent la maison individuelle en neuf ou ancien. Une communauté urbaine très contrainte > La communauté urbaine de Brest Métropole ne compte que 8 communes >Son extension au sud est limitée par le littoral de la rade > Le relief fait de succession de vallée ne favorise pas l urbanisation > Les prix du terrain à bâtir se sont envolés dès 2005 > Le marché immobilier ancien reste plus abordable Périurbain très attractif hors de l agglomération > Couronne périurbaine bien équipée et littorale à 20 km de l agglo > Les infrastructures routières facilitent la desserte hors de l agglomération >Le gisement foncier y est plus abondant et plus abordable que dans l agglo 3 9 ème séminaire de l observation urbaine 15 novembre 2011

4 CONTEXTE BRESTOIS Prix et volumes des marchés immobiliers dans le Pays de Brest exprimés en base 100 année indice nb TERRAIN indice nb MAISON indice nb APPT Indices prix TERRAIN Indice prix MAISON Indice prix APPT Indice prix APPT NEUF 4 9 ème séminaire de l observation urbaine 15 novembre 2011

5 OBJECTIFS OBSERVATION FONCIERE Connaître et suivre l évolution de l occupation du sol >Multi scalaire : du local au régional > Thématique : habitat, économique, transport, agricole, naturel > Temporelle Connaître les marchés fonciers locaux >Qualifier tous les marchés fonciers en volumes et en prix >Suivi dans le temps des marchés fonciers qui évoluent lentement Assister à la stratégie foncière auprès des décideurs locaux > Communication de l information à tous les acteurs fonciers > Contribution à la définition de politique d aménagement > Participation à la définition de politique foncière 5 9 ème séminaire de l observation urbaine 15 novembre 2011

6 METHODES D OBSERVATION MESURE DE LA CONSOMMATION FONCIERE 1 -Approche régionale par télédétection et photo interprétation >Producteur de données : Laboratoire COSTEL pour le réseau des 5 agences de Bretagnes (CAD22, AUDELOR 56, ADEUPA 29, QCD29 et AUDIAR 35) >Temporalité tâche urbaine : sur toute la région >Résolution satellite Landsat: 30mx30m (900m²) soit UMC de 0,8 ha à 9 pixels > Croisement avec d autres sources : recensement et carroyage population 2010 de l INSEE >Analyse et publication : Pays, Scot, grande typologie de territoire (urbain, périurbain, rural), Bande 500 m du littoral 6 9 ème séminaire de l observation urbaine 15 novembre 2011

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8 (2) Uniquement dans les zones agglomérées de plus 1 ha 8 9 ème séminaire de l observation urbaine 15 novembre 2011

9 METHODOLOGIE D OBSERVATION MESURE DE LA CONSOMMATION FONCIERE 2 - Approche locale par utilisation des fichiers fiscaux >Création d une zone bâtie agglomérée de 25 m à partir du bâti cadastré > Information géo localisée annuellement permet de mesurer l évolution > Croisement avec d autres sources : PLU, SITADEL, TRANSACTIONS, RPG, INSEE > Analyse et publication des données : Pays, Scot, communes, zonages PLU (consommation annuelle, état des réserves), permis de construire en extension urbaine, recul de la SAU déclarée PAC 9 9 ème séminaire de l observation urbaine 15 novembre 2011

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11 METHODOLOGIE D OBSERVATION LES MARCHES FONCIERS 1 Traitement des mutations foncières > Retranscription des actes notariés bâtis et non bâtis > Enrichissement par de l information spatialisée (SITADEL, PLU, RPG, BDTopo ) >Qualification des transactions par types de marchés fonciers définis par l ADEF > Analyse et rédaction : de l échelle intercommunale à l échelle départementale, par type de marché, type de zonage PLU, type d acquéreur public privé, destination future, marchés exprimés en nombre de transactions, en surface, en /m², ou /m² SHON 11 9 ème séminaire de l observation urbaine 15 novembre 2011

12 SIG dédié à l observation foncière Production agence et partenariat local LANDSAT COSTEL Occupation du sol niveau 2 SYNTHESE DES PLU SIG du Pays de Brest SIG Morlaix Communauté SIG Quimper Communauté MUTATIONS DGI Actes notariés Production publique BD Cartoet CLC Occupation du sol niveau 1 CADASTRE DGI -parcelle -bâti: Buffer 25m -Propriétés non bâties : groupe en 13 postes SIT@DEL2 du MEEDAT Les permis de construire localisés Indicateurs annuels de consommation d espace Actualisation des potentiels fonciers Densité de logement Marchés fonciers 12 9 ème séminaire de l observation urbaine 15 novembre 2011

13 Processus d affectation des marchés > Géolocalisation des mutations foncières retranscrits à la DGI par l ADEUPa >Attributs des parcelles via le SIG (zonage PLU, bâti ou non bâti, distance au littoral, distance à la tâche urbaine, corridors, types Zones d activités, RPGa ) > Affectation des mutations aux différents marchés (immobilier, activité et foncier) > Suivi annuel du marché agricole [1], de loisir, du terrain brut en extension [3], du terrain brut en zone urbanisée [3+ hab], en terrain à bâtir [4 éco] ou [4 hab], en renouvellement urbain 3 éco 3+ hab 4 hab 4 éco ème séminaire de l observation urbaine 15 novembre 2011

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16 METHODE D ANIMATION 1 - COMMISSION FONCIERE DE BREST METROPOLE > Participants : notaires, aménageurs publics privés, lotisseurs, promoteurs, EPF Foncier de Bretagne, banques, domaines, services aménagement et services fonciers, élus > Restitution de l observation foncière à l échelle du Pays de Brest et de ses EPCI > Echange avec les professionnels se focalisant sur un sujet ex : les comptes à rebours des aménageurs, l actualisation des coûts, la réforme de la taxe d aménagement, l impact du Grenelle, du Scot, la révision du PLUi, le PLH. > Certaines problématiques soulevées lors de la précédentes commissions font l objet d un approfondissement en atelier alimenté par les partenaires 16 9 ème séminaire de l observation urbaine 15 novembre 2011

17 METHODE D ANIMATION 2 OBSERVATOIRES HABITAT DANS LE FINISTERE > L ADEUPA assure la maitrise d œuvre des trois observatoires habitat dans locaux : Pays de Brest, Morlaix communauté et celui du Finistère > Chaque observatoire dispose d une série de publication qui lui est spécifique (construction neuve, immobilier d occasion, le logement social, les terrains à bâtir ) > Tous les ans les observatoires font une restitution avant publication à un comité de lecture composé de notaires, agent immobilier, banque, lotisseurs, promoteurs, bailleurs sociaux, service de l Etat ADIL, pactarim > Les échanges issus de ce comité de lecture alimentent de manière qualitative voire prospective la production de l observation 17 9 ème séminaire de l observation urbaine 15 novembre 2011

18 Système d observation au service de la mise en œuvre de politiques foncières subordonnées à des politiques d aménagement SOCIETE Démographie Social Santé Education ECONOMIE Privé / Public Neuf / Ancien Zones d activités / diffus HABITAT Privé / Public Neuf / Ancien Maison / Appartement ECHANGES PARTENAIRES professionnels, banques, consulaires, entreprises, élus, EPCI, département, région, Etat Objectifs d aménagement (SCOT, PLH, PLU) Politiques foncières FONCIER Agricole Naturel Terrain brut Terrain équipés Renouvellement urbain 18 9 ème séminaire de l bservation rbaine 15 novembre 20 1