GUIDE PRATIQUE ANIMER UNE CAMPAGNE DE SOUSCRIPTION DÉLÉGATION DE FRANCHE-COMTÉ DE LA FONDATION DU PATRIMOINE

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1 GUIDE PRATIQUE ANIMER UNE CAMPAGNE DE SOUSCRIPTION DÉLÉGATION DE FRANCHE-COMTÉ DE LA FONDATION DU PATRIMOINE 1

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3 SOMMAIRE I. RÉALISATION ET DIFFUSION DU DÉPLIANT DE SOUSCRIPTION (page 4) 1. Conception du dépliant et des affiches (page 4) A. Le fond : les argument à mettre en avant B. La forme : conception du dépliant 2. L impression des supports de communication (page 5) A. Le maître d ouvrage prend en charge cette dépense B. L imprimeur souhaite réaliser à titre gracieux l impression du dépliant C. Une entreprise souhaite offrir l impression du dépliant 3. Diffusion des supports de communication (page 6 et 7) A. Les moyens de diffusion des supports de communication B. Les lieux de diffusion des supports de communication C. La presse D. Internet II. ORGANISATION DE MANIFESTATIONS (page 8) 1. Profitez des travaux de restauration (page 8) A. La signature de la convention B. Associer et informer la population de l avancée des travaux 2. Et pas seulement (page9) A. La vente d objets B. Quelques idées de manifestations C. La Culture au service du patrimoine Annexes (page 10) La trame des dépliants de souscriptions (annexes 1et 2) Un modèle de courrier qui accompagne l envoi des dépliants (annexe 3) Les arguments à mettre en avant auprès d une entreprise (annexe4) Exemple de communiqué de presse (annexe 5) Exemple d affiche A3 (annexe 6) Modèle de fiche d évaluation dans le cadre du mécénat de prestation d une entreprise (annexe 7) 3

4 I. RÉALISATION ET DIFFUSION DU DÉPLIANT DE SOUSCRIPTION 1 Conception du dépliant et des affiches A. Le fond : les arguments à mettre en avant Le Projet de restauration - la valeur patrimoniale et l historique du bien à restaurer, - l histoire locale liée au projet, - la qualité des travaux qui seront engagés... Les avantages offerts aux donateurs Un avantage fiscal : la possibilité de choisir l affectation d une partie de ses impôts et de bénéficier d une réduction d impôt. Rappel : Tous les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles : de l impôt sur le revenu des personnes physiques à hauteur de 66 % du don et dans la limite globale de 20% du revenu imposable, de l impôt sur la Fortune des personnes physiques à hauteur de 75 % du don, dans la limite de Et pour les entreprises, de l impôt sur les sociétés, à hauteur de 60% du don dans la limite de 5 %0 du chiffre d affaire. Les contreparties éventuelles. Une subvention : si la mobilisation populaire est exemplaire, la Fondation du Patrimoine peut apporter une aide financière complémentaire aux collectivités locales et associatives. B. La forme : conception du dépliant La Fondation du Patrimoine et le maître d ouvrage travaillent en collaboration pour la conception du dépliant de souscription. Celui-ci peut être : Annexes 1 et 2 page 10, 11 et 12 A trois volets, sous forme de dépliant rectoverso. Illustré de photographie, il permet d informer sur l histoire de l édifice et sur le projet de restauration. Deux possibilités Si la Fondation du Patrimoine réalise la maquette du dépliant Ou une page simple format A4. Ce dernier est conseillé pour des campagnes de souscription qui mobiliseront seulement quelques mécènes. Le maître d ouvrage doit adresser à la Fondation du Patrimoine : - des photos numériques de bonnes qualités, avec si besoin une brève description de chaque photo, - et les textes de présentation de l opération (descriptif du site, vocation du site, acteurs du projet, nature des travaux, etc ). La transmission de ces éléments doit se faire, si possible, par , à l adresse suivante : franchecomte@fondation-patrimoine.org La Fondation transmet alors une proposition de maquette au maître d ouvrage, lequel est invité à relire l ensemble et indiquer toutes les modifications souhaitées. Si le maître d ouvrage réalise la maquette du dépliant La Fondation du Patrimoine adresse au maître d ouvrage son logo, son texte de présentation et les mentions obligatoires qui doivent figurer dans la partie détachable du bulletin. Il est également possible de transmettre une trame préétablie de cette maquette, mais uniquement sous format Publisher. Important : un bon à tirer doit impérativement être transmis à la Fondation du Patrimoine avant l impression de ce dépliant. 4

5 2 L impression des supports de communication Lorsque la maquette est prête, le maître d ouvrage transmet le fichier (sous format pdf) à l imprimeur de son choix pour le tirage. Plusieurs solutions sont possibles pour financer l impression de ce dépliant. A. Le maître d ouvrage prend en charge cette dépense La facture est adressée au maître d ouvrage. Dans ce cas, ces frais ne font pas partie du montant éligible retenu dans la convention de souscription. B. L imprimeur souhaite réaliser à titre gracieux l impression Si la prestation est entièrement offerte par l imprimeur, un reçu fiscal lui sera adressé sur la base du prix de revient du travail offert (hors taxes et hors marges). On parle alors de mécénat de prestation. Annexe 7, page 18 Si cette solution est retenue, la Fondation du Patrimoine transmet une fiche à l imprimeur pour l évaluation du montant de la prestation offerte. Cette évaluation est nécessaire à la rédaction du reçu fiscal (déduction de 60% du don de l impôt sur les sociétés dans la limite de 5 ). NB : Ni la Fondation, ni la commune ne sont responsables de cette évaluation, et ne seraient en aucun cas responsables de l émission d un reçu fiscal éventuellement surévalué, en cas de contrôle fiscal de l entreprise donatrice. L imprimeur peut insérer son logo sur le dépliant de souscription. C. Une entreprise souhaite offrir l impression du dépliant a) En mécénat Avant le lancement médiatique de la campagne de souscription populaire, une entreprise peut-être sollicitée pour prendre en charge les frais liés à l impression des dépliants et à la campagne de communication. Les principaux avantages pour cette entreprise sont : - de bénéficier d une réduction de l impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du montant de son don dans la limite de 5, - de pouvoir apposer son logo sur le dépliant de souscription (et tout autre support de communication relatif à cette opération). La procédure : - Une convention tripartite de partenariat est rédigée par la Fondation du Patrimoine et elle est signée avec le maître d ouvrage et l entreprise mécène (un modèle de convention pourra être transmis sur demande). - Après signature de cette convention et encaissement du don de l entreprise, la Fondation reversera la somme mise à disposition par le mécène au maître d ouvrage sur présentation des factures acquittées par ce dernier. Important : nous vous invitons à encourager l entreprise mécène à apporter également un financement aux travaux de restauration, dans le cadre de la souscription. b) En sponsoring Un sponsor peut être sollicité pour le financement de l impression de ce dépliant (ex : banques, assurances, banque dont la commune est cliente etc ). L entreprise se charge de faire imprimer le document par ses fournisseurs habituels ou règle la facture de l imprimeur choisi par le maître d ouvrage. Le logo de ce sponsor peut apparaître sur le dépliant, mais cette contribution financière ne peut pas donner lieu à l édition d un reçu fiscal. Les dépenses engagées sont déductibles des résultats imposables de l entreprise. Par son caractère commercial, la dépense de parrainage doit faire l objet d une facturation assujettie à la TVA. Extrait du site Internet du Ministère de la Culture : «Les dépenses engagées dans le cadre d'opérations de parrainage (sponsoring) sont destinées à promouvoir l'image de marque de l'entreprise. Le parrainage répond donc à une démarche commerciale explicitement calculée et raisonnée, sa retombée doit être quantifiable et proportionnée à l'investissement initial.» 5

6 3 Diffusion des supports de communication A. Les moyens de diffusion des supports de communication Distribution de main en main Rencontrer la population, les entreprises locales, les responsables d association est un des meilleurs moyen pour sensibiliser et informer sur le projet de restauration. C est l occasion de remettre des dépliants de souscription. Envoi sous pli Il prend la forme d un envoi spécifiquement lié à l opération : bon de souscription + courrier qui reprend les arguments du I.1.a Cette lettre peut être envoyée : A tous les administrés de la commune Aux anciens habitants de la commune A toutes personnes propriétaires dans la commune, à l aide du cadastre Lettre type en annexe 4, page 11 Aux entreprises de la commune et des alentours (artisans, commerces, industries, sites touristiques). Aux fournisseurs et partenaires habituels de la commune (banquier, notaire, géomètre-expert, etc.) Aux entreprises qui, bien que non implantées localement, peuvent être intéressées par le projet compte tenu de sa nature. Etc. Le bulletin de parrainage : Il offre la possibilité aux éventuels donateurs d inscrire les noms des personnes de leur entourage susceptible d être intéressées par cette campagne de souscription. Les donateurs peuvent remplir ce coupon et le renvoyer avec leur bon de souscription. Cet envoi peut également prendre la forme d un envoi associé au bulletin municipal, à la lettre d information des associations, bulletins paroissiaux, et dans les magazines des collectivités territoriales. Selon le thème et le lieu du site restauré, voir s il est possible d associer au projet des communautés religieuses, des associations Pour les entreprises et les commerces du territoire Voir en annexe 5 page 12 et 13 les arguments à mettre en avant auprès d une entreprise. L envoi peut aussi prendre la forme d un envoi associé et d une diffusion en partenariat avec les têtes de réseau : chambre de commerce, notaires, experts comptables. Les frais liées à cette campagne peuvent être financé par une entreprise mécène. B. Les lieux de diffusion des supports de communication Des affiches format A3 peuvent être apposées dans des lieux à fort passage : bureaux de Poste, les commerces, la mairie, les banques, offices de tourisme, syndicats d Initiative, etc. (les frais de réalisation peuvent être pris en charge par une entreprise Modèle d affiche en annexe 5, page 16 mécène (cf page2)). Contacter les commerçants et artisans pour les faire participer à la souscription, et pour que leurs commerces servent de lieu de diffusion des dépliants. Mais aussi les campings, hôtels, gîtes, chambres et tables d hôtes... En Mairie une urne peut-être mise à disposition des donateurs pour qu ils déposent, dans une enveloppe fermée, leur chèque et leur bulletin de souscription. Dans ce cas, l urne doit être régulièrement vidée, les enveloppes, fermées, transmises dès que possible à la Fondation du Patrimoine pour le traitement du don. 6

7 C. La presse Prévoir pour chaque temps fort du projet (lancement de la souscription, inauguration ) un communiqué de presse ou une invitations à envoyer aux médias locaux. Celui-ci peut être élaboré par la Fondation. Penser à intégrer la presse télé et radio. Annexe 6, page 17 Utiliser Internet pour envoyer un mailing à l attention des particuliers et des entreprises avec bon de souscription, lettre, bulletin de parrainage. Le site internet de la Fondation du Patrimoine est un formidable outil de communication quand à la promotion de votre souscription. Nous retranscrivons vos textes, publions vos photos et le bulletin de souscription. Sur cette interface l internaute a également la possibilité d effectuer un don en ligne. Un exemple... D. Internet Nous vous rappelons l importance de nous transmettre des photos numériques de bonnes qualités, et libres de droit. Les textes de présentations sont les mêmes que ceux du dépliants. Sur Internet vous avez la possibilité de les modifier, notamment au fur et à mesure de l avancée des travaux. 7

8 II. ORGANISATION DE MANIFESTATIONS 1 Profitez des travaux de restauration A. La signature de la convention de la souscription C est une excellente occasion pour le maître d ouvrage de convier la population locale, les élus, les commerçants, les entreprises et la presse, et leur expliquer à la fois son projet mais aussi le rôle que tous peuvent jouer dans cette action. Exemple de liste des invités : Elus locaux, rédacteurs du bulletin municipal et paroissial, correspondants des journaux locaux, présidents des associations, professeurs des écoles, organisateurs de manifestations, responsables de sites touristiques, commerçants, artisans, chefs d entreprises (ou leur représentant), responsable OTSI, etc. La notion d appropriation du patrimoine est ici un facteur important à développer. Il faut bien faire comprendre à la population locale que c est l enthousiasme et la volonté d entreprendre en commun qui déterminera la réussite du projet de restauration. Quatre éléments essentiels sont à mettre en avant : 1. Le projet : objet de la restauration ou de la mise en valeur, historique, anecdotes, qualité des travaux envisagés. 2. La possibilité d une économie d impôt pour le souscripteur. 3. Les impacts de la sauvegarde et de la valorisation du patrimoine sur le développement local. 4. Les contreparties pour les donateurs. NB: extrait du «Mécénat culturel : Guide pratique à l usage des entreprises» Les contreparties constituent l avantage offert par le bénéficiaire au donateur en plus de la réduction d impôt. Ainsi la valeur de ces contreparties doit demeurer dans une disproportion marquée avec le montant du don. Il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre le montant des contreparties et celui du don. Cela signifie que la valeur des contreparties accordées aux donateurs ne doit pas dépasser 25% du montant du don. Il pourra s agir de la présence du logo ou du nom du donateur dans la communication autour de l opération, d entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d espaces, d invitation à un concert, à un diner, etc. Attention toutefois, dans la communication autour d une opération mécénée, seuls les logos et citations de l entreprise mécène peuvent apparaître, à l exclusion de tout message publicitaire commercial. Les contreparties sont plafonnées à 60 pour les particuliers, et ne sont pas plafonnées pour les entreprises. B. Informer et associer la population de l avancée des travaux Fonte d une nouvelle cloche sur site à Montcusel (39) La souscription est généralement lancée quelques semaines avant le début des travaux. Informer la population lorsque le chantier débute peut être une occasion de relance de la campagne de mécénat. Comme à Montcusel vous pouvez également créer votre propre manifestation au profit de votre projet : la nouvelle cloche a été fondue devant le public, durant un week-end. Ce fut l occasion de convier la population pour l inciter à devenir donateur. Il en est de même à la fin des travaux, grâce à une présentation du travail réalisé par les entreprises, avant ou pendant l inauguration. Voici l exemple de la commune de La Chassagne, qui, lors de la restauration du clocher de son église, a convié la population à la bénédiction et à la montée du coq. Un moment de convivialité qui a permis de rappeler qu il était encore temps de faire un don pour cette opération (ou de renouveler son don, surtout si la campagne de souscription se déroule sur plusieurs exercices fiscaux). Restauration du clocher de l église de La Chassagne (39) 8

9 2 Aussi... A. La vente d objet La vente d objets ou de produits alimentaires est gage de succès. En témoignent les expériences suivantes, où une partie des recettes a été versé par les associations à la Fondation du Patrimoine, dans le cadre des souscriptions : En Haute-Normandie une association, qui œuvre pour la restauration d une chapelle, organise chaque année la journée du pain avec vente de pizza et pain, cuit au feu de bois, dans un four restauré. Une autre quant à elle édite et vend des cartes postales (renouvelées annuellement ) représentant la chapelle qu elle défend. NB: dans tous ces exemples,, les acheteurs de pain, pizza ou carte postale ne bénéficieront pas d un reçu fiscal. Dans une commune de Rhône-Alpes, les viticulteurs locaux, attachés au patrimoine de leur commune, ont décidé de produire une cuvée spéciale dont une partie des recettes a été reversée en faveur de la restauration de la chapelle. NB : les acheteurs ne bénéficient pas d un reçu fiscal. En revanche, la société qui reverse une partie des recettes à la souscription recevra un reçu fiscal sur son don. B. Quelques idées de manifestations Fête, loto, kermesse, vide grenier toutes les occasions sont bonnes pour mettre à disposition de la population des bulletins de souscription! Penser également à y placarder des affiches faisant la promotion de la souscription. Dresser la liste des associations locales (3ème âge, associations culturelles, sportives, comités des fêtes etc...) pour les associer à la recherche de fonds. S informer du planning des manifestations annuelles pour ne manquer aucune occasion de faire connaitre le projet de restauration. C. La culture au service du patrimoine Nombreuses sont les communes ou associations à avoir organisé des concerts ou des animations théâtrales au profit de leur souscription. Plusieurs solutions sont envisageables. Prenons l exemple d un concert de musique organisé par une mairie : L entrée est payante, estimée à 10. Tous les donateurs qui auront fait un don supérieur à 40 seront invités au concert. C est la contrepartie offerte à ces souscripteurs. L entrée est payante. L artiste peut décider de reverser tout ou une partie de son cachet au profit de la souscription. L entrée du concert est gratuite, c est l occasion de distribuer des bons de souscription. Chaque don donnera lieu à un reçu fiscal. Ces solutions peuvent s appliquer à un dîner, une représentation de théâtre, offrir un livre, des entrées pour le musée, etc Mais d autres initiatives plus originales sont possibles. Prenons l exemple d une commune de Haute-Saône : La municipalité et une artiste locale ont décidé de remettre, par tirage au sort parmi les souscripteurs, une aquarelle de l édifice religieux pour lequel une souscription a été lancée, ainsi que quatre esquisses. Le bulletin de souscription, préparé par la Municipalité et la Fondation du Patrimoine, mentionnait cette initiative ainsi que la date du tirage au sort (à l occasion des vœux du Maire). Ce tirage au sort fut l occasion de dresser un Aquarelle de la Chapelle Saint Martin de Faucogney et la Mer (70) premier bilan public des sommes collectées, de remercier les premiers donateurs et surtout, l occasion de rappeler que la souscription était toujours ouverte. 9

10 ANNEXES Annexe 1 Trame pour le dépliant de souscription (recto-verso) Cette partie est détachable (dos du bulletin de souscription). Les informations qui s y trouvent doivent être les moins importantes. Il est nécessaire de laisser les coordonnées de la Fondation sur le volet central. Le dépliant à trois volets nécessite une impression chez un imprimeur. Cet espace peut être utilisé pour insérer le logo du mécène ou du sponsor de l opération (cf page 2). NB: Après impression, n oubliez pas de nous adresser quelques exemplaires de ce dépliant (entre 10 et 20 exemplaires). D avance merci. 10

11 Annexe 1 Zoom sur le bulletin de souscription Oui, je fais un don pour «TITRE SOUSCRIPTION» Et j accepte que mon don soit affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine de la commune de. dans le cas où celui-ci n aboutirait pas. (1) Chèque à l ordre de «Fondation du Patrimoine TITRE SOUSCRIPTION» (Le reçu fiscal est établi exclusivement au nom et adresse indiqué sur le chèque) (2) MON DON EST DE : euros Tout don donnera lieu à l envoi d un reçu fiscal. Merci de cocher la case qui vous concerne : (Sauf particuliers ayant obtenu le label de la Fondation pendant la durée de celui-ci. Sauf les entreprises qui travaillent sur ce chantier de restauration). Pour les particuliers, votre don est déductible : De l impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable. De l impôt sur la fortune à hauteur de 75% du don dans la limite de BULLETIN DE SOUSCRIPTION Pour les entreprises, votre don est déductible : De l impôt sur les sociétés à hauteur de 60%, et dans la limite de 5 du chiffre d affaires H.T. NOM/PRENOM :..Ou SOCIETE. ADRESSE.. CODE POSTAL..VILLE Coupon à renvoyer avec votre chèque à : Fondation du Patrimoine - Maison du Bâtiment - BP Besançon Cedex Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre don. Elles font l objet d un traitement informatique et sont destinées au service administratif de la Fondation du Patrimoine. Seul le maître d ouvrage de la restauration que vous avez décidé de soutenir sera également destinataire ; toutefois si vous ne souhaitez pas que nous lui communiquions vos coordonnées et le montant de votre don, veuillez cocher la case ci-contre En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la délégation régionale dont vous dépendez. Le maître d ouvrage s engage à affecter l'ensemble des dons à un projet de sauvegarde du patrimoine de la commune concernée, pour le cas où le projet de restauration n aboutirait pas. La Fondation du Patrimoine s engage à reverser au maître d ouvrage les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 3% du montant des dons reçus en paiement de l Impôt sur le Revenu et de l Impôt sur les sociétés et à 5 s agissant des dons reçus en paiement de l Impôt sur la Fortune. (1) La mention «Et j accepte que mon don soit affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine sur la commune de pour le cas où celui-ci n aboutirait pas» ne peut être supprimée en aucun cas. ( En cas de force majeure, ou si le projet initial est modifié, les donateurs ne seront pas remboursé. Leur don sera affecté à un autre projet choisi par le maître d ouvrage, avec l aide de la Fondation du Patrimoine). (2) Les parties à compléter reprendront les termes exacts de la convention de souscription. 11

12 Annexe 2 Dépliant simple, réservé aux opérations qui mobiliseront seulement quelques mécènes. TITRE PROJET photo photo Historique Le projet Vous pouvez participer à ce projet, en faisant un don à la Fondation du Patrimoine! Nouveau! Effectuez votre don en ligne sur Pour tout renseignement Fondation du Patrimoine - Maison du Bâtiment - BP Besançon Cedex Tel/Fax : franchecomte@fondation-patrimoine.org OU Coordonnées du maître d ouvrage :. BON DE SOUSCRIPTION Oui, je fais un don pour.. Et j accepte que mon don soit affecté à un autre projet de sauvegarde du patrimoine de la commune de. dans le cas où celui-ci n aboutirait pas. Chèque à l ordre de «Fondation du Patrimoine TITRE SOUSCRIPTION» (Le reçu fiscal est établi exclusivement au nom et adresse indiqué sur le chèque) MON DON EST DE : euros Tout don donnera lieu à l envoi d un reçu fiscal. Merci de cocher la case qui vous concerne : (Sauf particuliers ayant obtenu le label de la Fondation pendant la durée de celui-ci. Sauf les entreprises qui travaillent sur ce chantier de restauration). Pour les particuliers, votre don est déductible : De l impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable. De l impôt sur la fortune à hauteur de 75% du don dans la limite de Pour les entreprises, votre don est déductible : De l impôt sur les sociétés à hauteur de 60%, et dans la limite de 5 du chiffre d affaires H.T. NOM/PRENOM :..Ou SOCIETE. ADRESSE.. CODE POSTAL..VILLE Coupon à renvoyer avec votre chèque à : Fondation du Patrimoine - Maison du Bâtiment - BP Besançon Cedex Les informations recueillies sont nécessaires à la gestion de votre don. Elles font l objet d un traitement informatique et sont destinées au service administratif de la Fondation du Patrimoine. Seul le maître d ouvrage de la restauration que vous avez décidé de soutenir sera également destinataire ; toutefois si vous ne souhaitez pas que nous lui communiquions vos coordonnées et le montant de votre don, veuillez cocher la case cicontre En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser à la délégation régionale dont vous dépendez. Le maître d ouvrage s engage à affecter l'ensemble des dons à un projet de sauvegarde du patrimoine, pour le cas où le projet de restauration n aboutirait pas. La Fondation du Patrimoine s engage à reverser au maître d ouvrage les sommes ainsi recueillies nettes des frais de gestion évalués forfaitairement à 3% du montant des dons reçus en paiement de l Impôt sur le Revenu et de l Impôt sur les Sociétés et à 5 s agissant des dons reçus en paiement de l Impôt Sur la Fortune. 12

13 Annexe 3 Modèle de courrier qui peut accompagner les bulletins de souscription. Ce modèle peut-être envoyé par sous format word. A., le Le Maire et le Conseil Municipal de/ou le Président de l Association. A tous les Habitants et Amis de.. Madame, Monsieur, N.B. : si des contreparties sont prévues pour les donateurs, elles peuvent être annoncées dans ce courrier d accompagnement. A, nous sommes tous attachés à l image de notre village et à notre patrimoine. Nous avons plaisir à vous informer que notre commune va réaliser prochainement les travaux de restauration.. La Fondation du Patrimoine, acteur du développement local durable, qui a pour vocation de promouvoir la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine populaire de proximité, a manifesté, elle aussi, son intérêt pour ce projet. A cette occasion, elle tient à nous apporter son soutien et pour ce faire elle est le support d une campagne de souscription populaire auprès des habitants et amis de.., particuliers, et entreprises. Nous sommes tous vivement concernés par cette opération de Mécénat Populaire qui va permettre à chacun de nous de s impliquer personnellement dans la réhabilitation de ces ouvrages, tout en allégeant sensiblement la charge communale. Le patrimoine historique qui nous a été confié par nos ancêtres, mérite d être protégé et entretenu afin d être transmis en l état aux générations futures. En fonction de vos possibilités, et quelle que soit votre contribution, sachez que votre participation sera précieuse et particulièrement appréciée. Toutes les sommes recueillies par la Fondation du Patrimoine à l occasion de cette souscription seront, bien sûr, consacrées à cette restauration. Je vous remercie à l avance de votre mobilisation et de votre générosité, et dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l assurance de mes sentiments dévoués. Le Maire de / Le Président.. Les dons ouvrent droit aux dispositions fiscales qui concernent les organismes reconnus d utilité publique. Vous êtes un particulier, votre don est déductible : - de l impôt sur le revenu à hauteur de 66% du don et dans la limite de 20% du revenu imposable. Ou - de l impôt sur la fortune à hauteur de 75% du don dans la limite de Vous représentez une entreprise, vous bénéficiez d une réduction d impôt de 60% dans la limite de 5 de votre chiffre d affaires. Les chèques doivent être libellé à l ordre de : «Fondation du Patrimoine - Nom du Projet» 13

14 Annexe 4 Les arguments à mettre en avant auprès d une entreprise. La Fondation du Patrimoine, partenaire des entreprises La Fondation du Patrimoine propose aux entreprises de s associer à des actions de mécénat conçues en fonction de leurs spécificités propres (secteur d activité, implantation géographique, histoire, etc.), susceptibles de conforter leur image et de renforcer leur ancrage local. Elle met à leur disposition six atouts. 1- Le soutien à une action répondant à un fort intérêt des Français Des enquêtes d opinion réalisées au cours de ces dernières années montrent clairement que la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine correspondent à une forte préoccupation des Français, quels que soient leur âge, leur origine sociale ou leurs opinions. Ainsi un sondage, réalisé par BVA à l occasion des Journées du Patrimoine de 2006 ayant rassemblé 12 millions de visiteurs, illustre parfaitement cet attachement au patrimoine. Sur le panel des personnes interrogées, 84% estiment que la patrimoine de proximité présente un grand intérêt aux niveaux local et national.78% d entre elles considèrent même que ce patrimoine contribue à une meilleure qualité de vie. Le patrimoine de proximité de nos villes et de nos villages est en effet un élément majeur de notre mémoire collective, créateur de lien social. Églises, fermes, moulins, lavoirs, anciens ateliers ont été étroitement associés à la vie quotidienne des générations qui nous ont précédées ; ils nous rappellent aujourd hui nos racines, confortent notre identité et jouent un rôle fédérateur dans une société moderne en quête de repères. 2- Un engagement au service du développement Durable Les entreprises sont de plus en plus soucieuses de leur responsabilité envers l environnement. La préservation du patrimoine de proximité, expression forte de la solidarité entre les générations, apporte une contribution essentielle au développement durable au même titre que la préservation de l air ou de l eau. Protéger nos paysages, favoriser la transmission des savoir-faire et des techniques traditionnelles de construction, soutenir la création directe ou indirecte d emplois notamment chez les jeunes, réinsérer des bâtiments légués par notre histoire dans la vie économique et sociale de notre pays sont autant de retombées significatives de la sauvegarde du patrimoine pour le développement local. Cette action en faveur du développement durable repose sur un soutien à des opérations géographiquement proches des entreprises, peu coûteuses et en rapport avec une cause très populaire auprès de la population locale. 14

15 3- Un mécénat fédérateur au sein de l entreprise Le partenariat entre une entreprise et la Fondation du Patrimoine pourra permettre la sauvegarde d éléments de patrimoine qui font partie intégrante du quotidien des salariés, qu ils soient proches de leur lieu d habitation, ou implantés dans des lieux qu ils aiment à fréquenter dans le cadre de leur loisirs. L implication des salariés pourra être recherchée dans le choix des projets, par exemple à l occasion d un concours interne, et créer ainsi un mouvement de mobilisation, confortant le sentiment d appartenance des collaborateurs à l entreprise et l ancrage local de celle-ci. Parallèlement, ce partenariat pourra être l occasion pour vous de communiquer à un très faible coût sur vos actions et vos métiers, et valoriser l image de votre entreprise. 4- La possibilité de conforter une relation de partenariat et de confiance avec les collectivités locales La Fondation du Patrimoine est liée à de très nombreuses communes, départements et régions par des conventions de partenariat créant les conditions d une action conjointe de préservation et de valorisation du patrimoine de proximité. En s associant à des actions de mécénat engagées par la Fondation du Patrimoine, les entreprises pourront témoigner de leur volonté de participer à la mise en œuvre de projets soutenus par les collectivités territoriales et contribuant au développement de l économie locale. Cette dimension est essentielle alors que la France s est engagée dans une nouvelle étape de décentralisation. 5- La Fondation du Patrimoine apporte à ses mécènes toutes les garanties de transparence La Fondation du Patrimoine, créée par la loi, reconnue d utilité publique, est soumise au contrôle de la Cour des comptes. Elle exerce, pour le compte de l État, des prérogatives de puissance publique, tout particulièrement en matière de défiscalisation de travaux extérieurs sur des bâtiments privés ayant obtenu son label. Appuyant son action sur un réseau national de plus de 500 bénévoles, la Fondation du Patrimoine a des frais de structures très limités, financés pour l essentiel par les revenus de son capital. Elle peut ainsi consacrer la quasi-intégralité des dons collectés auprès des entreprises et des particuliers à des projets de sauvegarde du patrimoine, spécifiques et définis d un commun accord avec les mécènes, en fonction des objectifs qui sont les leurs. 6- D importantes incitations fiscales pour le mécénat en faveur de la Fondation du Patrimoine Depuis l entrée en vigueur de la loi du 1er août 2003, relative au développement du mécénat, les dons faits à la Fondation du Patrimoine sont déductibles de l impôt sur les sociétés à hauteur de 60 % de leur montant dans la limite de 5 du chiffre d affaires. L éventuel excédent peut faire l objet d un report au titre des cinq exercices suivants. 15

16 Annexe 5 Exemple d affiche A3 16

17 Annexe 6 Modèle de communiqué de presse Il peut se faire pour chaque temps fort de la souscription : Lancement de la souscription, fin des travaux, inauguration... 17

18 Annexe 7 Modèle de fiche d évaluation pour un don ou une prestation offerte. Logo de l entreprise Adresse complète N SIRET (obligatoire) Nom du représentant légal Date et lieu Fondation du Patrimoine Délégation régionale de Adresse Nature du don ou de la prestation offerte :. Estimatif détaillé du don ou de la prestation offerte 1 Montant total :.. Signature et cachet du mécène 1 Les dons effectués par les entreprises sont évalués : -Pour les biens figurant en compte de stock, à leur valeur en stock -Pour les prestations de services (mise à disposition de personnel rémunéré par le donateur..) au prix de revient de la prestation offerte. -Pour les biens inscrits en immobilisation, à la valeur vénale du bien au jour du don Ces dons sont déductibles de l impôt sur les sociétés à hauteur de 60% du don et dans la limite de 5 du chiffre d affaire. 18

19 Contact Fondation du Patrimoine Délégation de Franche-Comté Maison du Bâtiment Valparc BP BESANCON CEDEX Tel: Mail : franchecomte@fondation-patrimoine.org Site internet : franche-comte.fondation-patrimoine.org Notre équipe est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions et pour échanger sur l animation de votre campagne de souscription. Horaires de permanence de notre secrétariat : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h Localisation : 4 rue de Franche-Comté ECOLE VALENTIN (Pour nous rencontrer dans nos locaux, pensez à prendre un rendez-vous) 19