Inventaire historique d anciens sites industriels du département de la Guyane. Rapport final

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1 Inventaire historique d anciens sites industriels du département de la Guyane Rapport final BRGM/RP FR Mars 2010

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3 Inventaire historique d anciens sites industriels du département de la Guyane Rapport final BRGM/RP FR Mars 2010 Étude réalisée dans le cadre des projets de Service public du BRGM L. Chanéac Vérificateur : Nom : Lucien Callier Approbateur : Nom : Paul Lecomte Date : Signature : Date : 6 avril 2010 Signature : AVRIL 0

4 Mots clés : Inventaire historique, sites industriels, BASIAS, Base de données d Anciens Sites Industriels et Activités de Service, Guyane. En bibliographie, ce rapport sera cité de la façon suivante : L Chanéac (2010) Inventaire historique d anciens sites industriels du département de la Guyane. BRGM/RP FR, 72 p, 4 tab, 6 fig., 3 annexes. BRGM, ce document ne peut être reproduit en totalité ou en partie sans l autorisation expresse du BRGM.

5 Synthèse Les inventaires historiques régionaux (IHR) d anciens sites industriels et activités de service ont été programmés à la suite de la circulaire du Ministère chargé de l Environnement du 3 décembre L IHR de Guyane a été lancé en Il est réalisé par le BRGM dans le cadre de sa mission de Service public, sur cofinancement ADEME et BRGM. L objectif de cet inventaire est de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c est à dire les lieux géographiques ayant été le siège d une ou plusieurs activités industrielles ou de stockage de produits divers dans un secteur prédéfini et pendant une période donnée. Pour le département de la Guyane, la période d étude s étend du début du 20 ème siècle à Au terme de cette étude, après la consultation des mairies et les visites de terrain, 177 sites ont été recensés, instruits et saisis en vue de leur introduction dans la base de données BASIAS. Une rapide analyse des localisations, des types d activités et des dangerosités vis-à-vis de l environnement montre que : - toutes les communes sont concernées et que la majorité des sites se situent sur les communes de Cayenne et Kourou (à égalité à 22%) - tous les sites sont localisés précisément et donc cartographiables (coordonnées géographiques) - 10,3% des sites ont une activité terminée, 77,1% des sites sont toujours en activité et 12,6% des sites ont un état d activité inconnu. - 24,3% des sites appartiennent aux activités de commerce de gros, détail et desserte de carburant, 14,1% des sites concernent les activités d enlèvement et traitement des ordures ménagères, 5,6% des sites sont des activités de production et distribution d électricité, dépôt de liquides inflammables et industrie chimique. Les autres activités intéressent, pour chacune, moins de 5% des sites recensés. L objet de cette base de données est d être, en fin de projet, consultable sur internet ( et de fournir des renseignements utiles à l urbanisme, au foncier, à l environnement BRGM/RP FR Rapport final 3

6 Avant-Propos Le recensement des sites concernés est basé sur des sources bibliographiques issues des archives départementales et de la Direction Régionale des Affaires Cultuelles. Compte-tenu du peu de données de ces deux sources bibliographiques intéressant l inventaire historique régional, la base de données GIDIC de la DRIRE a constitué la principale source d information consultée pour l inventaire des anciens sites industriels de Guyane. Cette étude constitue une synthèse bibliographique complétée par un contrôle en mairie et/ou sur la commune afin de connaître le type d occupation actuelle du site et de vérifier leur localisation. De par les limites de la méthodologie, cet inventaire ne doit pas être considéré comme exhaustif. Les résultats sont valables au vu des dossiers consultés au moment de l'étude, et sont sujets à évolution en fonction des mises à jour qui pourraient être envisagées ultérieurement. Les informations relatives aux sites industriels recensés sont conservées dans BASIAS qui est la base nationale des anciens sites industriels et des activités de service. Cette base, gérée par le BRGM, a été déclarée à la CNIL (Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés) en septembre L'inscription d'un site dans BASIAS ne préjuge pas d une pollution à son endroit. 4 BRGM/RP FR Rapport final

7 Sommaire 1. Introduction Méthodologie de l inventaire CADRAGE ET PREPARATION DE L INVENTAIRE Cadrage DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES Archives départementales de Guyane La Direction Régional des Affaires Culturelles Base de données de la DRIRE REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE SAISIE DES DONNEES DANS LA BASE DE DONNEES BASIAS CONSULTATION DES MAIRIES ET DES SERVICES DECONCENTRES DE L ETAT VISITES DE SITES FIN DE LA SAISIE DES DONNEES DANS BASIAS Présentation générale de l inventaire sur la Guyane ETAT D ACTIVITE DES SITES REPARTITION DES SITES SUR LA GUYANE Répartition selon les communes d accueil Localisation précise des sites REPARTITION DES ACTIVITES ET DES SITES PAR CODES ET GROUPES D ACTIVITES Répartition de l ensemble des 38 activités recensées Répartition des 177 sites recensés dans BASIAS Bilan global Conclusion générale Moyens de communication et de diffusion BRGM/RP FR Rapport final 5

8 Bibliographie Abréviations Annexes Liste des tableaux Tableau 1: nombre de sites recensés en Guyane en fonction de leur état d'activité Tableau 2: Nombre de sites industriels par commune Tableau 3: Répartition des activités recensées Tableau 4: Nombre de sites inventoriés par groupe SEI en fonction de leur état actuel d activité Liste des figures Figure 1: histogramme relatif à l'état d'activité des sites recensés en Guyane Figure 2: Répartition des sites industriels sur le département Figure 3: Histogramme de répartition du nombre de sites inventoriés par groupe d activité en fonction de leur état actuel d'activité Figure 4: Etat d'activité des 177 sites industriels Figure 5 : Répartition dans les trois groupes d activité définis par le ministère, des 177 sites de BASIAS les 146 (A corriger!), tout état d'activité confondu Figure 6: Schéma récapitulatif des activités industrielles inventoriées en Guyane Liste des annexes Annexe 1 Modèle de fiche de dépouillement adaptée à la saisie dans BASIAS Annexe 2 Corrélation entre codes NAF 1996 (modifiés) et groupes d activité définis par le ministère Annexe 3 Volume séparé : liste des sites et cartes 6 BRGM/RP FR Rapport final

9 1. Introduction Cette étude s'inscrit dans le cadre des Inventaires Historiques Régionaux (IHR) d'anciens sites industriels et d'activités de service, qui ont été programmés à la suite de la circulaire du Ministère chargé de l'environnement du 3 décembre L'inventaire des activités industrielles passées et actuelles dans le département de la Guyane a été réalisé par le BRGM, dans le cadre de sa mission de Service public, sur sa dotation (50%) et avec la participation financière (50%) de l Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie (ADEME). Le premier objectif de l'inventaire est de recenser de manière aussi large que possible tous les sites, c'est à dire les lieux géographiques ayant été le siège d'une ou de plusieurs activités industrielles ou de stockages de produits divers dans un secteur d'étude prédéfini et pendant une période donnée. La période couverte par l étude s'étend, pour le département de Guyane, depuis 1927 jusqu à Le dépouillement des dossiers d'archives a été réalisé aux Archives Départementales de Guyane, à la Direction Régionale des Affaires Culturelles et à la DRIRE. Globalement, les activités recensées sont toutes les activités soumises à autorisation ou à déclaration, régies par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Pour le département de Guyane, l inventaire historique régional s est déroulé en deux phases : une première phase qui a permis de recenser un certains nombre de sites à partir du dépouillement d archives, et une deuxième phase qui a consisté en la validation auprès des mairies, des données recueillies. Ce document explique la méthodologie utilisée pour réaliser cet inventaire et dresse une analyse simplifiée de la base de données ainsi obtenue. BRGM/RP FR Rapport final 7

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11 2. Méthodologie de l inventaire Afin de mener à bien cet inventaire, un comité de pilotage (CP) régional a été mis en place : il est composé du BRGM, de l ADEME et de la DRIRE. Le rôle du comité de pilotage est de définir les objectifs, le cadre et les particularités de l étude, d assurer le suivi administratif et technique de l opération et d apporter son appui tout au long de la réalisation de l inventaire. La méthodologie utilisée suit celle décrite dans le guide de l ADEME(1996). Ce chapitre traite, étape par étape, des particularités et des difficultés rencontrées et présente les résultats obtenus CADRAGE ET PREPARATION DE L INVENTAIRE Cadrage Le cadrage de l'inventaire du département de Guyane a été réalisé selon les recommandations de la méthodologie nationale (guide ADEME, version 1996, paru en 1997), afin de définir le secteur géographique, les activités à retenir ainsi que la période à couvrir dans le cadre du recensement. Les critères suivants ont été retenus : inventaire sur tout le département de Guyane période couverte par l inventaire : 1927 à 2008 définition d un ancien site industriel : «un ancien site industriel est un site ayant accueilli au moins une activité appartenant aux groupes 1 ou 2 définis par le ministère chargé de l écologie» ; trois groupes d activités ont été pris en compte suivant les groupes définis par la circulaire du 3 avril 1996 du Ministère chargé de l'ecologie relative à «la réalisation de diagnostics initiaux et de l'évaluation simplifiée des risques sur les sites industriels en activité» 1 et complété par le CP régional : Groupe 1 (priorité 1) : 1 Cette circulaire a été abrogée en 2007, mais les groupes d activité qu elle définissait ont servi de base pour les IHR, lesquels critères perdurent jusqu à ce jour dans le cadrage des IHR. Ces groupes sont déclinés dans chacun des codes NAF (1996) des activités présentées en annexe 2 de ce rapport. BRGM/RP FR Rapport final 9

12 anciennes décharges ou dépôts, installations de recyclage, récupération et élimination de déchets industriels production et/ou stockage (associés ou non associés à l activité de production) des industries de la chimie, de la pétrochimie, de la carbochimie, de la pharmacie et de la parapharmacie, des phytosanitaires, des pesticides, de l extraction et du raffinage du pétrole, de la gazéification, la cokéfaction et la transformation de la houille dépôts d hydrocarbures > 10 m 3, stations-service, casses auto industries de la métallurgie et fonderies de métaux non ferreux, de la sidérurgie primaire des métaux ferreux (cokerie, agglomération, haut fourneau, aciérie à oxygène, ) et du traitement de surface, et leurs terrils, crassiers et lagunes activités d ennoblissement textile, de tanneries et de traitement du bois activités de cristallerie et de céramique imprimerie et papeterie décharges d ordures ménagères suspectées de contenir des déchets industriels, décharges de carcasses ou d animaux malades (usines d équarrissage), gravières remblayées suspectes anciennes installations militaires Groupe 2 (priorité 2) : centrales thermiques (charbon, fuel) sidérurgie secondaire des métaux ferreux, transformation de l acier, industrie mécanique et ateliers d entretien et de maintenance (y compris ferroviaires et fluviaux) gares ferroviaires (fret et triage), gravières remblayées (sans suspicion particulière) industrie nucléaire et sources radioactives abattoirs Groupe 3 (priorité 3) : fours à chaux tuileries, briqueteries carrières autres activités industrielles gares de voyageurs 10 BRGM/RP FR Rapport final

13 Activités exclues : exploitations agricoles et minières. Globalement, les activités recensées sont toutes les activités soumises à autorisation ou à déclaration, régies par la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), à l exception de tout ce qui a trait à l activité minière DEPOUILLEMENT DES ARCHIVES L inventaire a d abord été basé sur la consultation des Archives Départementales, des archives de la Préfecture, et de la documentation concernant le patrimoine industriel de la Direction régionale des Affaires Culturelles (DRAC) Archives départementales de Guyane Les Archives Départementales ont pour rôle de veiller au versement des archives publiques, c'est-à-dire des documents qui procèdent de l'activité de l'état, des collectivités locales, des entreprises et établissements publics, mais aussi des notaires. Cependant, ces conditions d archivage dans le département de la Guyane n ont pas le même standard que celui observé en métropole. L archivage diffère de celui d un département métropolitain essentiellement pour des raisons historiques et liées au changement de statut de la Guyane au cours du 20 ième siècle. Les archives départementales sont créées en France pendant la Révolution française (loi du 26 octobre 1796), faisant suite à la création des départements. En outre-mer la création est plus tardive, et il faut attendre la départementalisation aux Antilles pour que soient mises en place de telles structures (Martinique en 1949, Guadeloupe en 1951), et même la décentralisation puisque les Archives départementales de la Guyane ne voient le jour qu en Ces archives sont issues des services mis en place à l époque des Gouverneurs et des premiers Préfets (différentes directions et services déconcentrés de l Etat), ainsi que des services du Conseil général de la Guyane. Ces derniers apparaissent dans la série W. On ne dispose, par exemple, d aucun versement à proprement dit des administrations avant 1947, mais les archives les plus anciennes datent de Entre 1820 et 1947, plusieurs séries sont susceptibles de traiter de la création ou la fermeture d industries ou d entreprises. Les séries suivantes ont été dépouillées, couvrant la période 1820 à 1947 : - La série 3K, du Journal officiel de la Guyane ou Feuille de la Guyane ; La série 4K, du Registre d Arrêtés du Gouverneur ; La série 9M de l Administration générale et économie de la colonie qui détient des documents concernant les industries ; BRGM/RP FR Rapport final 11

14 La série 7M traitant des activités en lien avec la forêt, l eau et l agriculture. Au total, le dépouillement des archives départementales a permis d instruire 57 fiches, parmi lesquelles : - 50% de distilleries de rhum ; - 20% de scierie ; - deux forges ; - une tannerie ; - un comptoir d or La Direction Régional des Affaires Culturelles La DRAC a effectué de nombreux travaux pour le recensement de l activité industrielle locale et particulière aux Antilles et en Guyane. On dispose ainsi d un recensement exhaustif des rhumeries et sucreries ayant fonctionné dans le département ainsi que des distilleries de bois de rose. Il est consultable dans les locaux de la DRAC, à Cayenne (dossiers papier contenant : historique, localisation sur cartes IGN à 1/25 000, plans de sites industriels, planches photographiques). Cet inventaire archéologique remonte jusqu au XVIIème siècle. La consultation du patrimoine industriel de Guyane a permis d instruire 54 fiches couvrant ces activités. Compte-tenu des quantités produites et des techniques utilisées à l époque par les distilleries de bois de rose, rhumeries et sucreries, on peut considérer que ces activités ne présentent pas de risque de pollution industrielle et ne rentrent donc pas dans le cadre de l inventaire historique régional des anciens sites industriels. La Rhumerie Saint Maurice, seule distillerie encore en activité en Guyane a été insérée dans l inventaire Base de données de la DRIRE Au vu du peu de sites industriels recensés aux Archives Départementales et à la DRAC, la liste des Installations Classées pour la Protection de l Environnement (ICPE) en activité dans le département de Guyane a été consultée. Cette information, détenue par la Direction Régionale de l Industrie et de la Recherche (DRIRE) sous forme de base de données et arrêtés préfectoraux, a permis d extraire 168 sites au total, que leur activité soit terminée, en cours ou inconnue. L extraction des informations de la base de données GIDIC (Gestion Informatique des Données des Installations Classées) représente ainsi 96% des informations sur les sites industriels recensés dans l inventaire historique régional. 12 BRGM/RP FR Rapport final

15 2.3. REGROUPEMENT DES FICHES PAR SITE Issus du dépouillement des archives, les sites répertoriés ont fait l objet de la rédaction de fiches spécifiques ; après le regroupement des fiches doublons, l inventaire totalise 175 sites à saisir dans la base de données BASIAS. Un doublon correspond à deux ou plusieurs fiches rédigées concernant en réalité une même adresse, et donc un même site. En effet, au cours de son existence, une même installation a pu faire l'objet de plusieurs activités (avec plusieurs déclarations ou demandes d'autorisation, par exemple pour s'agrandir, pour ajouter une machine ). Ainsi, lors du dépouillement, plusieurs fiches concernant le même site industriel sont rédigées. La mise en évidence des doublons s effectue via le regroupement des fiches par commune puis en fonction des adresses. Cette méthode a évidemment ses limites dues notamment à l imprécision et à l hétérogénéité des informations récoltées. En effet, certains dossiers ne possèdent que très peu d'indications concernant la localisation de l activité. Ainsi, pour deux fiches indiquant le même exploitant mais avec des dates d'exploitation et des adresses peu renseignées, il n est pas judicieux de les regrouper en les considérant comme des doublons Une seconde façon de repérer les doublons peut être faite lorsqu on a accès à un plan de localisation suffisamment précis pour pouvoir positionner le site sur la carte IGN à 1/ ; quelques doublons supplémentaires ont pu ainsi être identifiés et éliminés SAISIE DES DONNEES DANS LA BASE DE DONNEES BASIAS Une fois le repérage des doublons effectué, il est alors possible de saisir l ensemble des fiches dans BASIAS. A ce stade il s'agit essentiellement d'informations plus ou moins précises - sur l'identification du site, son activité et sa localisation. L'informatisation des données va permettre de traiter l information, de la trier, de la regrouper et d éditer des tableaux qui serviront lors des enquêtes auprès des mairies et des services déconcentrés de l'etat, ainsi que pour les visites rapides de sites CONSULTATION DES MAIRIES ET DES SERVICES DECONCENTRES DE L ETAT Cette consultation a pour but de compléter les informations brutes récoltées lors du dépouillement des dossiers depuis les archives ou les bases de données. Ce complément d'informations porte principalement sur : BRGM/RP FR Rapport final 13

16 l état d'activité du site (présence ou non d'une activité industrielle), la précision sur son adresse, la localisation sur carte, l état d'occupation actuel du site (en friche, réaménagé 2,...) etc. La consultation permet aussi d'ajouter des sites ou des activités industrielles de la commune, non initialement pris en compte dans l inventaire. La consultation des mairies s'est étalée sur un mois, avec courriers et relance téléphonique. 2 communes sur les 22 ont ainsi répondu à la consultation. Le taux de retour obtenu est d à peine 10 %. Les Directions Départementales de l Agriculture et de l Equipement ainsi que les Directions Régionales de l Environnement et de la Recherche et de l Industrie ont été consultées également. Seule la Direction Départementale de l Equipement n a pas donné de suite à la consultation. La consultation a permis de modifier, supprimer ou ajouter 12 sites dans la base de données BASIAS. Il y a eu 3 ajouts de sites (une scierie, un comptoir d or, une société de fabrication d engrais), une suppression (doublon de l usine d enlèvement et de traitement des ordures à Saint Laurent du Maroni) et 8 modifications liées à des changements d état d occupation du site, de date d activité ou d adresse. Au total, la base après modifications compte donc 177 sites inscrits VISITES DE SITES Ces visites ont pour objectifs de : préciser l'adresse des sites non encore localisés ou vérifier les sites dont l'implantation est connue mais dont l'usage actuel est considéré sensible, préciser leur localisation sur carte, préciser leur état d'occupation actuel. 2 Le terme "réaménagé" signifie que l'emplacement actuel du site industriel est occupé par une activité autre qu'industrielle (commerce, habitation, parc,...) sans impliquer pour autant qu'une étude de la qualité des sols ait pu être réalisée. 14 BRGM/RP FR Rapport final

17 Tous les sites de Guyane entrés dans la base de données BASIAS ont été localisés par des coordonnées géographiques et leur état d activité a également été renseigné soit à l aide des archives ou données de la DRIRE, soit par voie orale. Compte-tenu des difficultés d accès de certains sites en Guyane, aucun site n a fait l objet d une visite de terrain FIN DE LA SAISIE DES DONNEES DANS BASIAS Les nouvelles informations recueillies au cours des étapes précédentes ont été intégrées dans la base de données : coordonnées X et Y, état d activité du site, état d'occupation actuel du site, caractérisation environnementale des sites. BRGM/RP FR Rapport final 15

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19 3. Présentation générale de l inventaire sur la Guyane 3.1. ETAT D ACTIVITE DES SITES A l issue de l inventaire les sites sont répartis en trois catégories (tableau 1) : ceux en activité : le site est occupé par une activité industrielle relevant de la police des Installations classées pour la protection de l environnement, ceux à activité terminée : il n y a plus d activité industrielle sur le site, qui est donc soit en friche, soit réutilisé pour un autre usage. Les sites partiellement en activité et partiellement réaménagés, ceux en friche, en totalité ou en partie sont intégrés dans cette catégorie, ceux dont l'état d activité est inconnu, (rubrique «ne sait pas» dans BASIAS), le plus souvent dû à l insuffisance des données sur la localisation du site ou à l'absence de réponse des mairies consultées. Etat d'activité du site Nombre de sites En activité 134 Activité terminée* 22 Ne sait pas 21 Total 177 * Activité terminée, ou Partiellement réaménagé et partiellement en friche, ou En activité et partiellement en friche, ou En activité et partiellement réaménagé. Tableau 1: nombre de sites recensés en Guyane en fonction de leur état d'activité BRGM/RP FR Rapport final 17

20 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Activité terminée En activité Ne sait pas Figure 1: histogramme relatif à l'état d'activité des sites recensés en Guyane L activité industrielle récente du département de la Guyane est bien mise en évidence (figure 1). Les sites industriels recensés dans l inventaire sont, à plus de 70%, actuellement en activité. 18 BRGM/RP FR Rapport final

21 3.2. REPARTITION DES SITES SUR LA GUYANE Répartition selon les communes d accueil Une analyse de l inventaire par commune reflète l industrialisation de la Guyane entre 1927et Elle tient compte de l ensemble des sites inscrits dans la base de données. Nombre de Communes sites % Apatou 2 1,1 Awala-Yalimapo 1 0,6 Camopi 2 1,1 Cayenne 39 22,0 Grand-Santi 2 1,1 Iracoubo 2 1,1 Kourou 39 22,0 Macouria 3 1,7 Mana 10 5,6 Maripasoula 4 2,3 Matoury 13 7,3 Montsinnéry- Tonnegrande 3 1,7 Ouanary 2 1,1 Papaichton 4 2,3 Regina 4 2,3 Remire-Montjoly 18 10,2 Roura 7 4,0 Saint-Elie 2 1,1 Saint-Georges 3 1,7 Saint-Laurent-du- Maroni 10 5,6 Saul 1 0,6 Sinnamary 6 3,4 TOTAL ,0 Tableau 2: Nombre de sites industriels par commune Les municipalités de Kourou et Cayenne se démarquent avec, chacune, 22% des sites (39 sites) sur leur commune. Viennent ensuite les villes de Rémire-Montjoly (10,2% des sites), puis Matoury (7,3% des sites) et enfin Saint Laurent-du-Maroni et Mana (5,6 % des sites) BRGM/RP FR Rapport final 19

22 Les communes restantes (16) ont moins de 10 sites recensés chacune. Figure 2: Répartition des sites industriels sur le département Localisation précise des sites A ce jour, 177 sites sont localisés sur carte, soit 100%, et sont donc caractérisés par des coordonnées géographiques (X et y) dans le référentiel de l IGN pour la Guyane (UTM 22N et 21N). 20 BRGM/RP FR Rapport final

23 3.3. REPARTITION DES ACTIVITES ET DES SITES PAR CODES ET GROUPES D ACTIVITES Les activités industrielles sont identifiées par le code NAF 1996 (Nomenclature des Activités Françaises) adapté à BASIAS et par leur appartenance à l un des trois groupes définis par le Service de l Environnement Industriel (SEI) du Ministère en charge de l écologie et du développement durable (cf. annexe 2). Ces groupes d activités appelés «groupes SEI» sont classés en fonction de leur dangerosité potentielle pour l environnement, selon l ordre de priorité suivant : groupe 1 > groupe 2 > groupe 3. Lors de la saisie dans la base de données BASIAS, 6 sites dont le code d activité n était pas connu ont été rentrés sous le code NAF Z «Autres activités collectives ou privées». Répartition de l ensemble des 38 activités recensées La répartition des 38 activités recensées sur les 177 sites de BASIAS est présentée dans le tableau suivant par ordre décroissant d importance en nombre de sites. Code NAF- Activité nombre de sites % G Commerce de gros, détail, desserte de carburants 43 24,3 O90.0b- enlèvement et traitement des ordures ménagères 25 14,1 E40.1- Production et distribution d'électricité 10 5,6 Z3- dépôt de liquides inflammables 10 5,6 DG- Industrie chimique 9 5,1 Z- autres activités collectives ou privées 9 5,1 DD-20.1 Sciage rabotage et imprégnation du bois 8 4,5 O93.0- Blanchisserie, teinturerie 8 4,5 DN Récupération de matières métalliques recyclables 6 3,4 DG-24.1a- Fabrciation de gaz industriels 4 2,3 DI-26.8d- centrale d'enrobage (graviers enrobés de goudron pour les routes) 4 2,3 BRGM/RP FR Rapport final 21

24 DJ-27.4a- Production de métaux précieux 4 2,3 N-85.1a- Hopitaux et cliniques 3 1,7 CB-13- Extraction de minerais métalliques 2 1,1 CB Extraction sables et argiles 2 1,1 DA- industrie agricole et alimentaire 2 1,1 DA-15.9x- production de boissons alcooliques distillées 2 1,1 DF- Cokefaction, raffinage, industrie nucléaire et source radioactive 2 1,1 DJ-28.5a- traitement et revêtement des métaux 2 1,1 E.40.1a- Centrale électrique thermique 2 1,1 F Construction d'ouvrages, de batiment ou de génie civil 2 1,1 G entretien et réparation de véhicules automobiles 2 1,1 Z1- stockage de produits chimiques 2 1,1 B- Pêche, aquaculture 1 0,6 C-industrie extractive 1 0,6 DA travail des grainsfabrication produits amylacés 1 0,6 DD- travail du bois et fabrication d'articles en bois 1 0,6 DD Fabrication de panneaux boois (aggloméré, contre-plaqué) 1 0,6 DG fabrication et/ou stockage de peintures, vernis, solvants 1 0,6 DJ- Métallurgie et travail des métaux 1 0,6 DJ-27.5g- Fonderie d'autres métaux non ferreux 1 0,6 E41.0- Captage, traitement et distribution d'eau potable 1 0,6 F- Métiers de la construction, 1 0,6 I-62- transport aérien (aérodrome) 1 0,6 O90.0e- décharge de déchets verts 1 0,6 Z2- stockage de charbon 1 0,6 Z7- dépôt ou stockage de gaz 1 0,6 22 BRGM/RP FR Rapport final

25 Tableau 3: Répartition des activités recensées On constate ainsi que 39 activités différentes ont été recensées sur le département de la Guyane. Ces activités ont été identifiées pour les 177 sites. Les activités des sites inventoriés en Guyane sont surtout liées au commerce de gros, desserte et détail de carburant avec 24,3% des sites. En seconde position, 14,1% des sites ont une activité du type enlèvement et traitement des ordures ménagères. On remarque d autre part que 42% des activités citées ne sont représentées que par un seul site Répartition des 177 sites recensés dans BASIAS Lorsqu on considère un site, on retient l activité appartenant au groupe dont la dangerosité potentielle est la plus forte. 177 sites ont été recensés dans BASIAS et sont répartis dans les 3 groupes selon le tableau ci-dessous. Etat des sites groupe 1 groupe 2 groupe 3 Total Sites «en activité» Sites à «activité terminée»* Non renseigné Total * Activité terminée, ou Partiellement réaménagé et partiellement en friche, ou En activité et partiellement en friche, ou En activité et partiellement réaménagé. Tableau 4: Nombre de sites inventoriés par groupe d activité en fonction de leur état actuel d activité La majorité des sites est classée dans le groupe 1 (75,7% du total) alors que le groupe 2 ne recense que 12,4% des installations, et le groupe 3, 11,9%. On observe en outre que 47,5% des sites appartenant au groupe 1 sont sur les communes de Cayenne et Kourou et que toutes les communes de Guyane recensent au moins un site du groupe 1. Compte-tenu de l activité du centre spatial sur la commune de Kourou, celle-ci recense 34 sites appartenant au groupe 1. Si on regarde les sites en fonction de leur état d activité, on observe que les proportions obtenues pour les différents groupes sont quasiment de même ordre de grandeur à la statistique générale (voir figure 3). BRGM/RP FR Rapport final 23

26 100% 80% 60% 40% 20% 0% Activité terminée en activité ne sait pas Groupe 1 Groupe 2 Groupe 3 Figure 3: Histogramme de répartition du nombre de sites inventoriés par groupe d activité en fonction de leur état actuel d'activité 24 BRGM/RP FR Rapport final

27 4. Bilan global L inventaire des anciens sites industriels et activités de service du département de la Guyane a enrichi la base de données BASIAS de 177 sites (figure 4). Parmi ceux-ci : 22 n ont plus d activité (12,4%), 134 sont en activité industrielle (75,7%), 21 ne sont pas renseignés sur l'état actuel de leur activité (11,9%). 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Activité terminée En activité Ne sait pas Figure 4: Etat d'activité des 177 sites industriels Par ailleurs, tous les sites, quel que soit leur état d activité, ont pu être géo-référencés par des coordonnées X et Y. Enfin, lorsqu on classe les sites par groupes de dangerosité, on constate que 141 appartiennent au groupe 1, 12 sont liés au groupe 2 et 24 dépendent du groupe 3 (figure 5). BRGM/RP FR Rapport final 25

28 groupe SEI 1 groupe SEI 2 groupe SEI 3 Figure 5 : Répartition dans les trois groupes d activité définis par le ministère, des 177 sites de BASIAS tout état d'activité confondu 26 BRGM/RP FR Rapport final

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30 5. Conclusion générale Le recensement issu du dépouillement des dossiers d archives a permis, après le regroupement des informations par site, d identifier un certain nombre de sites (177) qui ont fait l objet d une première saisie dans BASIAS. Après la consultation des mairies, des services déconcentrés de l Etat, des informations sur les sites ont pu être modifiées. Les activités des sites inventoriés en Guyane concernent principalement des activités : - de commerce de gros, desserte et détail de carburant, - d enlèvement et de traitement des ordures ménagères. En Guyane, de nombreuses distilleries, sucreries et activités de bois de rose ont existé depuis le 18 ème siècle. Compte-tenu de la très faible ampleur de ces activités et de leur faible impact sur l environnement, celles-ci n ont pas été considérées par le comité de pilotage comme des sites industriels à inventorier dans BASIAS. D autre part, pour les sites industriels recensés dans BASIAS, on trouve très peu d information (quelle que soit la source consultée) et la base de données est donc bien peu fournie par rapport à l information maximale qui pourrait être intégrée dans BASIAS. Le schéma de la figure 6 résume le bilan les données de l inventaire historique des anciens sites industriels de Guyane. Il faut rappeler qu à l issue de cet inventaire, chaque site recensé présente seulement une potentialité de pollution et non une pollution elle-même qui, à ce stade, n est pas du tout démontrée. Les utilisateurs de ces données pourront définir, sur des critères spécifiques et pour leurs besoins propres, les sites pour lesquels des investigations complémentaires, de type diagnostic de pollution, seraient le cas échéant prioritairement à entreprendre. Enfin, l inventaire n est pas une fin en soi et cette base de données doit être la mémoire vivante des sites industriels. A ce titre, elle nécessitera des mises à jour pour : Satisfaire un incontournable et indispensable souci d exhaustivité pour être fiable ; Suivre les changements des sites déjà recensés (cessation d activité, réaménagement ) et en garder la mémoire. 28 BRGM/RP FR Rapport final

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32 175 sites saisis dans BASIAS 12 sites modifiés, supprimés ou ajoutés après retour des consultations = 177 sites dans BASIAS 134 sites en activité 21 sites à activité actuelle non connue 22 sites dont l activité est terminée 108 sites appartiennent au groupe 1 15 sites appartiennent au groupe 1 18 sites appartiennent au groupe 1 9 sites appartiennent au groupe 2 2 sites appartiennent au groupe 2 1 site appartient au groupe 2 17 sites appartiennent au groupe 3 4 sites appartiennent au groupe 3 3 sites appartiennent au groupe 3 Figure 6: Schéma récapitulatif des activités industrielles inventoriées en Guyane 30 BRGM/RP FR Rapport final

33 6. Moyens de communication et de diffusion Conformément à la demande du Ministère en charge de l énergie, de l écologie, du développement durable et de la mer, tous les résultats de l'inventaire sont à vocation publique et conservés dans la base de référence nationale BASIAS dont la mise en œuvre est confiée au BRGM (cf. arrêté ministériel du 10 décembre 1998 paru au Journal officiel le 16 avril 1999). La finalité de cette base est de garder la mémoire des sites industriels qu'ils soient en activité ou non. A l'issue de l'inventaire, la livraison des données et de l'application informatique BASIAS, est faite aux financeurs pour une utilisation qui doit être conforme aux finalités conditionnant la déclaration de cette base auprès de la CNIL. L'information du public sur l'existence de BASIAS et la consultation des résultats de l'inventaire sont réalisables par les moyens suivants précisés dans les circulaires et du 26 avril 1999 relatives à la diffusion des résultats d un inventaire historique de sites industriels anciens, respectivement adressées aux préfets et aux directeurs des DRIRE par le Ministère chargé de l'environnement : fourniture à la Préfecture de trois CD-ROM des fiches de sites au format pdf, regroupés par commune ; fourniture à chaque mairie d un accès privilégié pour consultation préalable pendant un mois avant la mise en ligne à tout public sur Internet, lui permettant de télécharger les fiches des sites la concernant ; information du Président du Conseil Général, de la Chambre départementale des notaires, mise sur Internet des données de l'inventaire : sur le site du BRGM fourniture sur demande des fichiers à tous les organismes visés à l'article 4 de l'arrêté ministériel du 10 décembre 1998 relatif à la création d'une base de données sur les sites industriels et les activités de service anciens : aux administrations, aux collectivités locales, à l'ademe, au BRGM, aux établissements publics fonciers, aux CCI, aux SPPPI et aux associations d'industriels, diffusion large, notamment auprès des associations de protection de l'environnement des documents synthétiques lorsqu'ils sont établis. BRGM/RP FR Rapport final 31

34 La diffusion des données, qu elle se fasse sur support papier ou sur support informatique doit être datée et accompagnée d'un préambule explicatif validé par le comité de pilotage. Les résultats de l'inventaire sont donc consultables en préfecture, en mairie, au service régional du BRGM et sur Internet. CONSULTATION Préfecture Mairies Service régional BRGM Internet Rapport X X fiches papier et/ou CD-ROM X X X fiches pdf et liste numériques pouvant être téléchargées et cartes X Le droit d'accès et de rectification des personnes concernées par les sites inventoriés (propriétaires et occupants en titre des sites concernés) s'exercent auprès de la préfecture du département concerné ou du service régional du BRGM. DIFFUSION Financeurs Préfecture Mairies cd rom (données récoltées et application BASIAS) X Rapport X X Préambule départemental X X X Fiches papier ou accès Internet X Fiches au format pdf sur CD-ROM X Aucune utilisation des données à des fins de démarchage commercial n est autorisée BRGM/RP FR Rapport final

35 Bibliographie ADEME (1997) Inventaire historique d anciens sites industriels (version 1996). Connaître pour agir, Guides et cahiers techniques n 2221 février BRGM (2007) Note sur l avancement de l inventaire historique des anciens sites industriels de Guyane, Rapport BRGM/RP FR. BRGM (2001) Notice de l application informatique BASIAS v2.0. Rapport BRGM/RP FR. BRGM (2001) Suivi et méthode des inventaires historiques régionaux d anciens sites industriels (année 2001). Rapport BRGM/RP FR. BRGM (1999) Suivi des inventaires historiques régionaux des anciens sites industriels (année 1999). Principes, réalisation et diffusion. Rapport BRGM/R BRGM/RP FR Rapport final 33

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37 Abréviations ADEME AEP BASIAS BRGM CNIL DDAF DDASS DIREN DLI DRIRE ICPE IGN JO NAF (code modifié) SIG Agence de l Environnement et de la Maîtrise de l Energie Alimentation en Eau Potable Banque de données d Anciens Sites Industriels et Activités de Service Bureau de Recherches Géologiques et Minières Commission Nationale sur l'informatique et les Libertés Direction Départementale de l Agriculture et de la Forêt Direction Départementale des Actions Sanitaires et Sociales Direction Régionale de l'environnement Dépôt de Liquides Inflammables Direction Régionale de l Industrie, de la Recherche et de l Environnement Installation Classée pour la Protection de l Environnement Institut Géographique National Journal Officiel Nomenclature des Activités Françaises adaptée à BASIAS Système d information géographique BRGM/RP FR Rapport final 35

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39 Annexes BRGM/RP FR Rapport final 37

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41 BRGM/RP FR Rapport final 39

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43 Annexe 1 Modèle de fiche de dépouillement adaptée à la saisie dans BASIAS BRGM/RP FR Rapport final 41

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45 INVENTAIRE DES ANCIENS SITES INDUSTRIELS Fiche utilisable pour les dépouillements d'archives, conforme à BASIAS La fiche proposée a été élaborée sur la base des pages de saisie de BASIAS dans l'ordre de leur apparition à l'écran, afin de faciliter la saisie numérique des données, surtout si ce n'est pas la même personne qui dépouille et qui saisi. Dans ce dernier cas, et surtout si le dépouillement est réalisé par une équipe de plusieurs personnes, il est recommandé que ce soit, si possible, toujours la même personne qui saisisse afin de contrôler la fiabilité des données récoltées par les divers équipiers, et ainsi assurer une homogénéité de la saisie, avec un gain de temps et une meilleure efficacité. Cette fiche rassemble l'essentiel des informations que l'on peut trouver dans les dossiers d'archives, ou pour certains champs, lors de la visite rapide des sites sur le terrain, étape à n'envisager qu'après le regroupement des fiches par site (même commune, même lieu, même adresse). Il est d'ailleurs recommandé dans la mesure du possible d'assurer ce regroupement des fiches, qui doivent être lisibles par tous, au fur et à mesure des dépouillements. Il est recommandé aussi : - en préalable aux dépouillements, de lire la notice d'explication des champs de BASIAS afin de s'imprégner fortement de la philosophie de ce type d'inventaire; - et après une semaine de dépouillement, de venir avec ses premières fiches pour faire un essai de saisie, afin de mieux comprendre le pourquoi et le comment de ce qui doit être fait. Il est enfin rappelé que la personne qui dépouille a toute liberté pour compléter cette fiche par des commentaires particuliers chaque fois qu'on ne trouve pas de champ adapté à une information spécifique. Lors de la saisie, l'important est de consigner ces infos dans le champ "commentaire" adapté à l'information recueillie, tout en conservant la même logique. Pour cela, il existe un champ "commentaire" libre à chaque grand chapitre de BASIAS. BRGM/RP FR Rapport final 43

46 Fiche utilisable pour les dépouillements d'archives, conforme à BASIAS Première page de saisie N de fiche : Indice départemental : Créateur de la fiche : date de création : Etat de connaissance : inventorié?, Commune principale : pollué connu?, traité? Zone Lambert concernée : X : Y : Référence des sources d'informations consultées (les plus précises possibles avec lieu, série d'archives et N de dossier) : 2 ième P : Identification du site Sous surveillance : oui, non,? Nom usuel : Raison sociale : Siège social : Autres identifications : N Organismes : 3 ième P : Localisation du site Adresse disponible: Localisation sommaire : Autres communes concernées (autres que celle de l'adresse) : Altitude (Z) du site : Précision de Z : Cartes et plans consultés: 44 BRGM/RP FR Rapport final

47 Nom Echelle date d'édition présence du site? Carte géologique concernée par le site N Huitièm e de carte concerné 4 ième P : Propriété du site Nombre de propriétaires : multiple unique? date nom type exploitant Cadastres : Nom date Echelle section parcellaire 5 ième P : Activités du site date début de la 1ière activité date fin de la dernière activité état du site?(voir lexique11) Historique de l'activité : début fin code et libellé de l'activité importance produits et quantités autres infos. Exploitants du site : période d'exploitation du à nom de l'exploitant Accidents connus : date type d'acc. type de poll. milieu touché impact / êtres? référence d'étude? 6 ième P : Utilisation et projets Surface totale en ha surface bâtie en m2 code POS Site réaménagé? type de réaménagement : site en friche? projet de réaménagement? maître d'ouvrage : Réaménagement sensible? : projet sensible? BRGM/RP FR Rapport final 45

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49 Annexe 2 Corrélation entre codes NAF 1996 (modifiés) et groupes d activité définis par le ministère BRGM/RP FR Rapport final 47

50 Inventaire historique d anciens sites industriels du département de la Moselle 48 BRGM/RP FR Rapport final

51 REMARQUES PRELIMINAIRES 1 - SUR LE LEXIQUE "ACTIVITES" (CODE NAF modifié) UTILISE DANS LA BASE DE DONNEES BASIAS De nombreux chapitres des codes NAF originel (F, G, H, I, J, K, L, M, N, O, P, Q) traitant plutôt de commerce, de petits métiers ou d'activités de services collectifs ou individuels n'ont pas été repris (ou que très partiellement) dans le lexique n 12 de BASIAS. Parmi ces chapitres, seules les activités pouvant être une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à déclaration ou à autorisation, ou pouvant éventuellement constituer un risque potentiel ou être à l'origine de pollutions, ont été retenues (ainsi que leur code NAF associé) et regroupées dans un chapitre s'intitulant "activités de services collectifs ou personnels". Les activités des codes NAF retenues dans ce lexique n 12 ont été complétées par quelques précisions pour le rendre plus facilement exploitable, ainsi que par des activités qui, initialement, n'y figuraient pas. Tous ces rajouts apparaissent en italique par rapport aux codes NAF originels. Lors de la saisie, il faut aussi considérer que lorsqu'il y a "fabrication" ou "utilisation" d'un produit, il y a forcement "stockage". 2 - SUR LES CORRELATIONS ENTRE LES CODES NAF ET LES GROUPES D'ACTIVITE DEFINIS DANS LA NOTE DU SEI, RELATIVE AUX CRITERES DE SELECTION DES SITES DEVANT FAIRE L'OBJET D'UN DIAGNOSTIC INITIAL Chaque site industriel est défini par une activité pendant une période donnée, ou par des activités différentes qui se sont succédé au fil du temps. Il est nécessaire de rappeler qu'un site industriel peut avoir plusieurs installations, comme par exemple, un atelier de peinture, un quai de déchargement, une cuve à fuel, un entrepôt de solvants, un stockage de déchets, etc., chacune participant à une activité générale du site. Il faut donc garder à l'esprit cette notion "d'installation" différente de la notion "d'activité" qui les englobe toutes et qui est associée à une adresse. Chacune des activités du site, unique ou multiples au fil du temps sur un même lieu, est consignée dans BASIAS sous la forme d'un des codes NAF (Cf. lexique n 12) dont la quasi-totalité correspond à des activités, mais dont certains, parmi ceux rajoutés, correspondent à des installations participant à l'activité générale du site concerné. Pour établir la corrélation entre une activité et le groupe (1ier, 2ième, ou 3ième) défini dans le projet de note SEI du 17/04/1996, trois cas peuvent se présenter pour chaque activité pratiquée sur le site (point 1, 2 et 3). 1 - Soit la raison sociale exprime clairement l'activité dominante du site industriel considéré, comme par exemple, "la tannerie de l'ouest" ou "cokerie X" : dans ce cas le BRGM/RP FR Rapport final 49

52 Inventaire historique d anciens sites industriels du département de la Moselle code NAF à associer au site, et le groupe d'activité correspondant sont évidents, respectivement DC19.1/groupe 1, et DF23.1/groupe 1; 2 - Soit la raison sociale est un terme elliptique qui donne peu de précision sur les diverses installations du site, parmi lesquelles certaines pourraient présenter un risque pour les personnes ou l'environnement, comme par exemple "Sté de tissage X": dans ce cas le site sera codé de la façon suivante, soit DB17.2/groupe 3 à défaut de précisions sur les diverses installations, soit DB17.3/groupe 1 si le dossier mentionne la présence d'un atelier de teinture des tissus sur ce même site industriel; 3 - Soit la raison sociale est peu explicite, comme par exemple "Sté Tartempion et fils": dans ce cas, qui s'apparente au précédent, et à défaut d'autres précisions sur l'activité générale, le site sera codé en fonction de celle des installations, signalées sur ce même site, qui présente le plus de risque. Si la société considérée ne fait, par exemple, que du commerce de véhicules, elle sera codée G50.1/groupe 3, mais si elle a aussi un atelier de carrosserie et peinture elle sera codée alors G50.2b/groupe 2, ou si elle a de surcroît une ou des pompes pour distribuer du carburant comme une station service, elle sera codée G50.5/groupe 1. Quelques codes NAF présentés dans le lexique n 12 de BASIAS correspondent à des installations, dont certaines notamment transformateur / code E40.1d et D.L.I./ code Z3 sont quasiment présentes sur tous les sites industriels, et même dans de nombreux immeubles non industriels. Considérer toutes ces installations en groupe 1 rendrait la méthode de sélection trop peu sélective. On pourrait donc envisager, a priori, de retenir les bases suivantes, lesquelles présentent cependant un biais et devront, de ce fait, être soumises à la réflexion du comité de pilotage régional : - Pour les transformateurs, c'est le groupe de l'activité dominante du site concerné qui sera pris en compte. Pour les rares cas où la fonction du site est uniquement la transformation du courant à haute tension (accumulation de plusieurs transformateurs), le groupe 1 pourrait être envisagé. - Pour les DLI présent sur un site dont l'activité est floue ou non connue, le groupe 1 pourrait être attribué, par principe de précaution, pour tous les stockages > ou = à 10m3 (volume de stockage généralement retenu comme seuil minimal pour prendre en compte le site dans l'inventaire, lors du cadrage de l'opération par les comités de pilotage). - Le groupe 1 est aussi à retenir pour tous les distributeurs d'hydrocarbures, à cause des problèmes posés par la pérennité des égouttures, quelle que soit la capacité de stockage de la station service. - Pour les DLI, quel que soient leur volume, présents sur un site dont l'activité générale est connue, c'est cette activité qui sera codifiée selon le code NAF approprié et le groupe SEI (1, 2 ou 3) correspondant. Il serait alors nécessaire de 50 BRGM/RP FR Rapport final

53 préciser, si possible, dans le chapitre "produit" le type de liquide inflammable concerné et le volume de stockage en une ou plusieurs cuves. Il faut rappeler que ces principes doivent être confirmés ou précisés par le comité de pilotage régional. 3 - CHOIX DES SITES DEVANT ETRE SOUMIS A LA GRILLE DE SÉLECTION Dans les cas où plusieurs activités se sont succédées sur un même site, le site sera retenu pour être soumis au crible de sélection si une, au moins, des activités est du groupe 1 ou du groupe 2. Si toutes les activités sont du groupe 3, le site ne sera pas soumis au crible de sélection, sauf intérêt particulier du comité de pilotage pour ce site; il est donc inutile, dans ce cas, de vouloir instruire les rubriques le concernant, notamment celles des critères environnementaux et de l'utilisation du site, dans la base BASIAS. BRGM/RP FR Rapport final 51

54 Inventaire historique d anciens sites industriels du département de la Moselle MENU PRINCIPAL DU CODE NAF A. Agriculture, Chasse, Sylviculture B. Pêche, Aquaculture C. Industrie extractive (mine, carrière, sablière, argilière, gypse, sels... ) D. Industrie Manufacturière DA. Industries Agricoles et Alimentaires DB. Industries Textiles et Habillement (et corde) DC. Industries du Cuir et de la Chaussure DD. Travail du bois et fabrication d'articles en bois DE. Travail du papier et carton/edition, imprimerie DF. Cokéfaction, Raffinage, Industries nucléaires, et sources radioactives DG. Industrie Chimique DH. Industrie du caoutchouc et des plastiques (PVC, polystyrène,...) DI. Fabrication et préparation d'autres produits minéraux non métalliques (pierre, verre, céramique, terre cuite, ciment, plâtre, chaux, soufre, enrobés, réfractaires...) DJ. Métallurgie et travail des métaux (dont traitement de surface, traitement électrolytique; mécanique générale) DK. Fabrication de machines et équipements (constructions mécaniques de tous types y compris armes) et munitions DL. Fabrication d'équipements électriques (y compris piles et accumulateurs) ou électroniques DM. Fabrication de matériel de transport DN. Autres industries manufacturières (dont récupération et régénération: chiffonniers, ferrailleurs) E. Production et distribution d'électricité (y compris transformateur), de gaz, d'eau, et de chaleur (y compris compression, réfrigération, --> Activités de services collectifs ou individuels (forage, commerce, garage, station service, transports, laboratoire d'analyse, assainissement, déchets, DLI, stockages divers) F. Métiers de la construction G. Commerces, Réparations (autos, machines diverses, articles domestiques...) I. Transports, Communications (air, terre, eau) K. Immobilier, Locations, Services aux entreprises N. Santé, Action sociale O. Services collectifs, sociaux et personnel Z. Autres activités collectives ou privées 52 BRGM/RP FR Rapport final

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