Compte rendu du groupe de travail 1 Terres polluées

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1 Compte rendu du groupe de travail 1 Terres polluées 22 novembre 2012 EMETTEURS : Conseil Régional : Benoit PHILIBERT Bureau d études : GIRUS POLDEN INSAVALOR DESTINATAIRES : Membres du comité de pilotage et des groupes de travail PARTICIPANTS et/ou MEMBRES INVITES : (liste page suivante) ORDRE DU JOUR Rappel des principaux enjeux pour le PREDD Démarche méthodologique Echanges et contributions du GT : o Consolidation des données de gisement o Connaissance des pratiques de gestion o Perspectives d évolution 1

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5 Emmanuel VERNUS (EV) rappelle le cadre général des travaux du PREDD RA et les principaux objectifs des études spécifiques menées sur certains déchets particuliers. A noter, dans le cas des terres polluées les deux principaux objectifs : réduction à la source de 15 % et augmentation de la part de valorisation matière de 20 %. Le planning global des études est indiqué en positionnant notamment les réunions du groupe de travail (GT) : celle du jour, la prochaine est prévue en mars 2013 et la dernière en novembre EV précise le cadre particulier du gisement de déchets «terres polluées à caractère dangereux» ciblé dans cette étude et les questions relatives à leur définition : Caractère discontinu de la production des terres polluées (dépend des chantiers, des traitements appliquées in-situ/sur site/ex-situ) et variété du gisement (natures de polluants, configuration «géographique» du chantier, type de chantier, ) ; Une terre devient un déchet uniquement si elle est excavée et traitée hors site ; Quelle définition du caractère dangereux des terres polluées excavées? EV indique ensuite la méthodologie de travail de l étude «Terres polluées» et la nature de la participation attendue des membres du GT : Consolidation des données de gisement : actualisation du plan avec les données 2010 (données de déclaration IREP des producteurs et données GEREP des éliminateurs + données SINOE) Approfondissement des connaissances en termes d exhaustivité des données de production, connaissance des pratiques et d actions régionales envisageables ; Etablissement de typologies de problématiques/de terres polluées excavées à caractère dangereux en vue de la réalisation d une évaluation des risques sanitaires (natures de polluants, conditions d exposition, ) ; Le GT a été créé afin de permettre la construction d un réseau autour de cette thématique, facilitant l échange d information (à double sens) entre les membres du GT et les chargés d étude. Echanges autour de la consolidation des données de gisement : EV présente les données 2010 compilées : environ ¾ de la production de terres polluées dangereuses proviennent du Rhône. Cela est probablement dû aux grands chantiers récents (Confluence, Carrée de Soie). EV rappelle qu il s agit là une photographie instantanée de la situation, celle-ci pouvant varier notablement d une année sur l autre. Se pose donc la question de la possibilité d anticiper les productions : quelles actions peuvent être mises en place pour assurer un suivi suffisamment fin? EV demande si la mise à jour de la base de données BASOL pourrait être l occasion de concevoir un outil de suivi rassemblant différentes sources d information : un observatoire régional avec une actualisation périodique? G. Cartaillac de la DREAL apporte des précisions : BASOL n est pas un outil de suivi quantitatif, il n a pas été conçu ainsi. Certaines fiches contiennent des informations quantitatives mais ce n est pas un point systématique. La DREAL envisage pour l année 2013 une mise à jour complète de BASOL 5

6 (aujourd hui environ 10% des fiches seraient à jour). Un travail important sur ce sujet est prévu au 1 er semestre GC en profite par ailleurs pour signaler que les données GEREP 2011 sont disponibles. Il rappelle également que tous les producteurs de terres ne déclarent pas dans GEREP mais uniquement les installations ICPE (outil créé à la base pour les producteurs de déchets industriels). Baser un bilan sur les données de production de GEREP ne reflèterait donc pas forcément la réalité. Il vaut mieux utiliser les données des installations de traitement. EV demande s il serait envisageable, à l avenir, de profiter des actions de la DREAL sur BASOL pour identifier les tonnages de terres à traiter? GC indique que cela serait possible (possibilité de prévoir des informations chiffrées systématique dans BASOL) mais nécessiterait une discussion préalable interne et un travail important de coordination et de définition. EV précise que l outil Observatoire qui sera créé devra comprendre une cartographie des éliminateurs. Cela ne devrait pas poser de problème (penser à inclure les nouvelles installations). Echanges autour de la définition du «caractère dangereux» des terres polluées : EV demande au GT comment est défini le caractère dangereux des terres polluées dans les faits? Thierry Blondel fait un rappel historique de la production de terres polluées : il faut garder en mémoire que les producteurs ne sont pas strictement des ICPE, cela dépend du passif du site (ICPE ou autre). Auparavant, il y avait peu ou pas de contrôle des terres excavées, surtout dans le cas où il ne s agissait pas de site ICPE. Il rappelle également : la réunion organisée par le MEDDE à Paris le 5 décembre prochain. La présentation à Pollutec du logiciel TERRASS (outil interactif de bancarisation des terres excavées). Cet outil est disponible à partir du 29/11/2012. Il apporte aussi une réflexion sur la valorisation des terres excavées : par exemple, des terres polluées aux hydrocarbures sont envoyées en biocentre pour traitement, sont traitées mais ensuite mises en décharges alors qu elles pourraient être valorisées. La gestion des terres excavées par les grandes collectivités (qui sont à la fois détenteur, producteur et récepteur) est assez simple et pourra être facilement gérée par l outil TERRASS. Par contre, un promoteur aura plus de difficulté à valoriser ses terres excavées sans présence de plateforme de regroupement. Dans les années à venir, il y aura de nouveaux centres de regroupement pour permettre la valorisation des terres excavées (non polluées ou traitées). Mais il y besoin de créer le marché en France. Il s en suit un échange entre EV, TB et Fabien MICHEL (UPDS) autour de la définition du critère de dangerosité des terres polluées : TB : il faut se rapprocher de la méthodologie «gestion des sites et sols pollué». Le critère de base utilisé couramment est le seuil d acceptation en ISDI mais ce critère pénalise souvent la valorisation (seuils bas, notamment pour l antimoine), entrainant la mise en décharge systématique. 6

7 FM (UPDS) : il rappelle que le caractère dangereux ou non dangereux est donné par le producteur des terres. EV indique que le respect strict de la règlementation imposerait la vérification des 15 propriétés de danger du déchet mais cela est difficilement applicable dans la réalité. Il demande au GT s il n y aurait pas besoin de proposer une autre méthodologie et si ce sujet est prévu d être traité au niveau national. GC : on retrouve ce problème dans d autres typologies de déchets (terres, sédiments,..). La caractérisation H15 est difficilement applicable. C est au niveau national et des branches du ministère de mettre en place la méthodologie. TB précise que l outil TERRASS permettra de gérer une bonne partie des terres excavées (même s il n a pas été créé pour les terres dangereuses, il pourra être appliqué aux terres traitées). EV essaye de synthétiser la démarche généralement appliquée par les maitres d ouvrage ayant des terres excavées à éliminer : 1) ISDI ; 2) ISDND ; 3) ISDD ou traitement. TB indique que cette démarche changera avec TERRASS. Les critères d acceptation des déchets en décharge ne seront plus appliqués, ce seront ceux du guide «terres excavées» qui seront prioritaires. FM (UPDS) pose la question du suivi des lots réutilisés dans le cas des plateformes de regroupement. TB informe que c est le rôle des BSDR. Echanges autour de l anticipation de la gestion des terres polluées : EV demande comment construire un outil sur lequel on puisse poser les bases d une anticipation? Un outil qui pourrait permettre d avancer sur le sujet : Serait-il possible d utiliser la base de données BASIAS? Comment anticiper des grands projets pour avoir une évaluation globale des volumes possibles «chantiers important avec des terres polluées»? Peut-on inciter à des méthodes techniques de traitement plus contraignantes pour le chantier (surfaces bloquées) (ex pour les pollutions aux hydrocarbures)? C. Merly (BRGM) : l IHR (RA) et IHU (au niveau Grand Lyon) devraient se terminer en fin d année Cela pourrait constituer une base de travail pour identifier les sites producteurs de sols pollués. Il faudrait suggérer au Grand Lyon de coupler BASIAS avec la matrice activités/polluants pour en estimer la dangerosité des terres, en fonction des types de polluants susceptibles d être rencontrés. Cela sera rendu possible lorsque la base de données BASIAS sera à jour en RA (au moins sur le GL). EV indique qu en attendant la mise à jour de BASIAS, il pourra toujours être possible de travailler à la méthodologie et à la structuration de l outil. Echanges autour de la connaissance des pratiques : EV interroge le GT pour avoir leur avis sur les types d actions que la Région pourrait mener : promotion de méthode de traitement sur site (avec précision des conditions)? Il interroge également sur la connaissance des pratiques des opérateurs. Il ne s agit pas de pointer du doigt certaines installations. Il ne s agit pas de dénoncer des entreprises mais d appréhender globalement les 7

8 possibles dérives de la profession, les types de cas problématiques et les évolutions des pratiques. EV suggère l intervention des sentinelles (donneurs d alerte) de la FRAPNA et d AIR RA. E. Constant (FRAPNA) souligne que pour ce qui relève des ICPE, la DREAL doit pouvoir donner les informations. Ils sont informés de cas en Haute-Savoie : des terrains d anciennes stations-service ont été rachetés par des promoteurs pour la construction d immeubles. Peut-être faut-il croiser les fichiers avec les fichiers des notaires qui ont ces informations? TB : C est l objectif du projet de décret correspondant à l article 188 de la loi Grenelle II (information sur les risques de pollution des sols Prise en compte dans les documents d urbanisme). Aujourd hui de sont aussi les banquiers (crédits bailleurs) qui demande une garantie sur la qualité des sols. EC confirme que les sentinelles permettent d informer et de poser la question de la gestion des terres polluées. Ce qui peut être démobilisant est de se trouver devant le fait accompli. TB remarque que dans ces cas-là, il faut prévenir l ARS. S. Soquet-Juglard (AIR RA) revient sur la problématique «connaissance des pratiques/ risque sur la santé» et relève les risques durant l excavation des terres polluées avec les émissions éventuelles de particules dans l air. Il demande également si la phase de chantier est prise en compte dans le guide Terres excavées. Même dans de faibles concentrations de pollution, les émissions de poussières peuvent contaminer les populations environnantes S en suit une discussion entre EV GRS et TB sur les techniques de dépollution in situ (venting, ) et la gestion des gaz et poussières. La bonne réalisation du traitement est un paramètre important (exemples de traitement avec émissions d odeurs et contre-exemple de chantier effectués sous tente avec gestion maitrisé des effluents gazeux). TB mettra à la disposition du GT l ouvrage de l OPPBTP sur les risques chimiques lors d interventions sur sites pollués. Echanges et conclusion à propos des perspectives de travail EV fait le bilan des échanges précédents : Difficile d obtenir des données chiffrées autre que via GEREP. A étudier comment combiner avec des données de terrain. Témoignages ponctuels d évolution des pratiques observées, actualisées d année en année (donneurs d alerte). Il rappelle qu au sujet de la prévention, une fondation a été créée cette année sur la thématique du traitement biologique sur site (Inovasol). Ils pourraient être un bon relais d information mais la thématique est plus proche du sujet «site et sols pollués». Pour la thématique «transport des terres polluées excavées», il faudrait faciliter la structuration d un réseau de points de regroupement pour les petits volumes et promouvoir l utilisation de modes de transports alternatifs pour les gros volumes (déjà en cours comme à destination de Bellegarde par barge, vers Laval également). EV précise qu il reste un sujet qui n a pas pu être abordé au cours de ce GT (faute de temps) : comment dresser des typologies de sites, de production de terres polluées et de modes d exposition permettant la réalisation d une analyse des risques sanitaires. 8

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