3.2. Milieu naturel Zones naturelles remarquables

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1 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX 3.2. Milieu naturel Zones naturelles remarquables Aucune zone naturelle remarquable, de protection, de gestion, ou d inventaire, n est recensée sur l aire d étude. L aire d étude est donc libre de toute contrainte sur ce plan. En périphérie, plusieurs secteurs sont en revanche identifiés comme présentant des caractéristiques remarquables sur le plan écologique. Ces secteurs sont retrouvés à l Est de l aire d étude, au niveau de la vallée de la Savoureuse. Les zones naturelles remarquables identifiées sont : la ZNIEFF (Zone Naturelle d Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique) de type I n «Basse vallée de la Savoureuse» ; le secteur faisant l objet du projet d Arrêté de Protection de Biotope «Savoureuse» ; différentes zones humides. Concernant les sites du réseau Natura 2000, aucun n est recensé dans les environs proches de l aire d étude. Le site Natura 2000 le plus à proximité est localisé à plus d une dizaine de kilomètres à l Est, sous la dénomination «Etangs et vallées du Territoire de Belfort» (SIC FR / ZPS FR ). Il s agit d un site désigné pour application des directives européennes Oiseaux et Habitats. Concernant les zones humides recensées dans la vallée de la Savoureuse et identifiées ci-contre, il s agit des secteurs recensés par la DREAL (Direction Régionale de l Environnement, de l Aménagement et du Logement) de Franche-Comté et intégrés à sa cartographie des zones humides. Cette cartographie recense toutes les zones humides connues du territoire régional, dont la superficie est supérieure à 1 ha. Aucune de ces zones humides n est recensée dans l aire d étude. D après cette cartographie, aucune contrainte relative aux zones humides n est donc à retenir au sein de l aire d étude. Les visites de terrain effectuées sur site ont confirmé l absence de zones humides sur cette portion de territoire. Aucune zone naturelle remarquable n est recensée sur l aire d étude du projet. Plusieurs secteurs d intérêt écologique sont en revanche identifiés plus à l Est, sur la vallée de la savoureuse. Le site Natura 2000 le plus proche est situé à une dizaine de kilomètres à l Est. Aucune contrainte n est à retenir concernant les zones naturelles de protection, d inventaire ou de gestion. Bien que des zones humides soient recensées en périphérie de l aire d étude (cartographie DREAL Franche-Comté), aucune n est identifiée sur l aire d étude. Les visites de terrain effectuées sur site ont confirmé cette absence. Aucune contrainte n est donc à retenir sur l aire d étude, notamment vis-à-vis de la réglementation et de la Loi sur l Eau. EGIS France

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3 Eléments naturels du secteur d étude Contexte Le secteur d étude est urbanisé et le sol y est donc largement imperméabilisé. Ce territoire ne représente qu un très faible intérêt sur le plan des milieux naturels. Au Nord et à l Est de l aire d étude, la colline du Fort La Chaux et la vallée de la Savoureuse constituent les principaux éléments «naturels» du secteur. Ils représentent deux zones importantes au plan écologique, en tant que réservoirs de biodiversité et corridors de déplacement du Nord de l agglomération de Montbéliard. Le principal enjeu écologique local concerne donc les connexions existantes et à maintenir, entre ces deux espaces naturels, de part et d autre de la ville. Caractéristiques de l aire d étude Aucun inventaire détaillé de la flore et de la faune n a été réalisé sur l aire d étude. Toutefois, les visites de terrain ont permis d identifier ses caractéristiques et potentialités écologiques. 4 secteurs sont définis. La colline du Fort La Chaux Au Nord de l aire d étude, la colline du Fort La Chaux est occupée par des boisements et des pelouses. Elle représente le principal site naturel du secteur. Si la végétation et les habitats en présence ne montrent pas d intérêt particulier, ce site reste néanmoins important par les potentialités d accueil qu il offre pour la faune. De nombreuses espèces animales peuvent y trouver refuge et s y développer. Ce site est toutefois de dimensions trop limitées pour accueillir la grande faune. A une échelle élargie, la colline du Fort La Chaux est un espace relais entre à l Ouest la vallée de la Lizaine, et à l Est, la vallée de la Savoureuse. Les quartiers pavillonnaires de Sochaux Sur l extrémité Nord de l aire d étude, au pied de la colline du Fort La Chaux, l espace est occupé par des quartiers pavillonnaires. Le bâti y est associé à un espace de jardin, enherbé et souvent planté d arbres et/ou arbustes ornementaux et/ou fruitiers. Ces habitats anthropisés ne montrent pas d intérêt particulier sur le plan floristique. La faune qui les occupe est commune dans et au voisinage des zones urbaines. Les nombreuses structures végétales présentes dans ce secteur, ainsi que sa proximité des zones plus naturelles du Fort La Chaux, offrent à ces quartiers pavillonnaires un bon potentiel en termes de connectivité et de fonctionnalité écologique. La faune, notamment oiseaux et petits mammifères y est bien représentée. Le centre-ville de Sochaux Au Sud de la RD613, le centre-ville de Sochaux est un territoire densément urbanisé. Les seuls éléments «naturels» présents sont des plantations ornementales, en bordure de voirie ou le long des bâtiments. L imperméabilisation quasi-totale de ce secteur le rend très peu attractif pour la faune et sans intérêt notable en termes de fonctionnalités écologiques. Bien que le nombre des plantations soit assez important, le potentiel écologique de ce territoire reste très limité. L absence d espaces verts suffisamment étendus est le principal élément rendant cette partie de territoire relativement hostile aux fonctions écologiques. Le site industriel PSA En partie Ouest de l aire d étude, le site industriel PSA montre une absence totale de végétation. Les terrains sont totalement imperméabilisés. Ce secteur ne montre aucun intérêt ni aucun potentiel écologique. L aire d étude s insère dans un contexte urbain. La colline du Fort La Chaux au Nord et la vallée de la Savoureuse à l Est, y représentent les principaux intérêts et potentialités écologiques. Au cœur du tissu urbain de Sochaux, la densité végétale conditionne largement le potentiel écologique et la capacité d accueil de la faune. Si ce potentiel est plutôt bon au niveau des quartiers pavillonnaires du Nord de l aire d étude, il se dégrade fortement au niveau du centreville, et encore davantage au niveau du site industriel PSA. Le maintien et le développement des connexions écologiques est le principal enjeu naturel du secteur. EGIS France

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5 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX L infrastructure verte et bleue (IVB) L infrastructure verte et bleue (IVB), ou trame verte et bleue, est un ensemble de milieux naturels mis en relation au sein d un réseau, afin de les protéger et d en assurer les fonctions écologiques. L IVB joue un rôle prépondérant dans le maintien et le développement de la biodiversité sur un territoire donné. La réalisation du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) du Pays de Montbéliard a permis de doter ce territoire d un schéma de principe concernant son IVB. Deux extraits de ce schéma sont présentés ci-contre. A l échelle du Pays de Montbéliard A l échelle communautaire, les principaux réservoirs de biodiversité sont les massifs boisés d envergure en périphérie de l agglomération, alors que le réseau d espaces boisés plus ponctuels et la matrice agricole assurent la liaison entre ces différents milieux, offrant des potentialités en termes de refuge et de corridors. La circulation de la faune entre les différents éléments naturels en périphérie de l agglomération est relativement aisée. En revanche, la pénétration de la faune à l intérieur du tissu urbain est plus contrainte. Cette circulation intra-urbaine ne peut se faire que par l intermédiaire de milieux relais, en limite et au sein du tissu urbain, tels que les parcs, jardins publics, places ou mails arborés disséminés au sein du bâti. L enjeu est donc de maintenir et développer ces milieux relais, pour constituer de réels corridors. Le schéma général d IVB du Pays de Montbéliard identifie dans le secteur d étude, plusieurs éléments : la colline du Fort la Chaux et la vallée de la Savoureuse, en tant qu éléments structurants de l IVB ; le site des anciennes serres Peugeot, au Sud de l aire d étude, ainsi que les principales rues du secteur, en tant que corridors verts et sites secondaires de l IVB à développer. L objectif du schéma est d orienter les actions d aménagement de la ville, vers une plus grande connexion écologique des principales entités naturelles qu elle contient ou qui lui sont périphériques. A l échelle de l aire d étude A l échelle de l aire d étude l analyse du schéma général de l IVB se traduit par des orientations quant à l aménagement futur du cœur de ville de Sochaux. Ces orientations concernent aussi bien les éléments naturels du secteur (boisements, espaces verts), que ses composantes urbaines (voiries, espaces publics, équipements ). Les éléments suivants sont notamment identifiés : la conservation des boisements et haies de la colline du Fort La Chaux ; le renforcement des connexions entre la colline du Fort La Chaux et le centre-ville de Sochaux, notamment par l aménagement des rues existantes (rue du Fort) et la création de nouveaux itinéraires (entre le Fort et le Musée Peugeot) ; l amélioration paysagère de ces connexions et d une manière générale des voiries du secteur ; la conservation et le renforcement des espaces verts existants, notamment le long de la rue d Epinal (RD613) ; le «verdissement» d axes Nord-Sud entre la rue d Epinal et l avenue du Général Leclerc, notamment au niveau de la rue de l Eglise et de l axe rue de la Savoureuse rie de la république. Ainsi, la traduction locale de l IVB consiste essentiellement à des actions sur les voiries et les cheminements nouveaux à créer, pour renforcer la trame végétale du centre de Sochaux, notamment entre au Nord la Colline du Fort la Chaux et à l Est la vallée de la Savoureuse. Il s agira de densifier le réseau local de voies arborées, parcs urbains, mails, coulées vertes, (etc.), qui ensemble devront constituer l armature de la trame verte et bleue de la ville de Sochaux, et plus largement améliorer l IVB de la partie Nord de l agglomération du Pays de Montbéliard. Un schéma général de l Infrastructure Verte et Bleue de l agglomération de Montbéliard a été réalisé dans le cadre de l élaboration de son SCOT. Ce schéma identifie les principaux éléments de trame verte à préserver, et les orientations à retenir pour la développer. Dans le secteur d étude, les futurs aménagements urbains devront apporter un «verdissement» des voies publiques, et améliorer la connectivité vers les espaces naturels voisins. Le présent projet devra tenir compte de ces orientations. EGIS France

6 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX Trame verte et bleue Schéma de principe général d étude Trame verte et bleue Schéma d aménagement de Sochaux EGIS France

7 3.3. Paysage, patrimoine et cadre de vie Caractéristiques paysagères Contexte paysager : le Pays Bas L atlas des paysages de Franche-Comté désigne le Pays de Montbéliard sous l appellation de «Bas Pays», en lien avec son positionnement au pied des Vosges et du Jura, à l intersection de plusieurs vallées. Le paysage du Bas Pays se caractérise par une forte identité industrielle et de nombreuses infrastructures localisées en fonds de vallées, alors que les hauteurs sont plutôt occupées par de petits villages. La forte présence industrielle a entraîné la formation d un tissu urbain basé sur l habitat ouvrier. On y retrouve toutes les formes de bâti développées au XX ème siècle : cités ouvrières et cités jardins du début du siècle, grands ensembles d après-guerre, et plus récemment habitat individuel de type pavillonnaire. Paysage de l aire d étude L aire d étude correspond au centre-ville de Sochaux, en périphérie Nord-Est du centre de l agglomération de Montbéliard. Elle se place au pied de la colline du Fort La Chaux, en continuité du site industriel PSA. Ces deux éléments conditionnent fortement le paysage, et sont présents presque partout en arrière-plan. L aire d étude est traversée par la RD613, principale voie routière du secteur. Sur le plan du bâti, l aire d étude est composée d une part de constructions à vocation d habitat, correspondant au quartiers «centre» et «sous les vignes» de Sochaux, respectivement en parties centrale et Nord de l aire d étude, mais aussi de constructions industrielles, correspondant à l Ouest à l usine PSA et à l Est, au site du musée Peugeot. On note également en limite Est du site PSA, de même qu à l Est du musée Peugeot, quelques vieux bâtiments d activités et friches industrielles à l abandon. Enfin, de nombreux commerces sont présents sur la frange Sud de l aire d étude, le long de l avenue du Général Leclerc. En zone d habitat, les constructions sont majoritairement pavillonnaires sur la partie Nord de l aire d étude, alors qu elles sont essentiellement collectives dans le centre-ville de Sochaux. Les bâtiments du centre-ville sont dans l ensemble assez vétustes. On note toutefois que des immeubles collectifs sont aussi ponctuellement présents dans la partie Nord de l aire d étude. D une manière générale, les constructions sont de type, de style et d âge très variés. Cet enchevêtrement de formes et de styles est à relier au développement urbain continu de Sochaux entre les années 50 et 90, en lien avec le développement des activités industrielles et le besoin d hébergement de la main d œuvre ouvrière. Globalement, l aire d étude couvre des paysages urbains, dont la dominante résidentielle, commerciale ou industrielle varie selon le secteur considéré. Peu de qualités se dégagent de ce paysage, où le manque d organisation est marquant. A l exception du carrefour en limite Sud Est de l aire d étude, peu d aménagements urbains à vocation qualitative permettent d embellir cette portion de ville, qui reste très fortement marquée par les activités industrielles et les infrastructures associées (lignes hautes tension, larges infrastructures routières ). L aire d étude s insère dans un contexte urbain dense, où les composantes résidentielles, industrielles et commerciales s entremêlent. La colline du Fort La Chaux constitue ici, avec ses boisements, le seul élément paysager naturel de l aire d étude. La vocation industrielle du secteur reste très présente, même au-delà de l emprise de l actuel site PSA. Les infrastructures et équipements liés à ces activités, de même que les bâtiments annexes reconvertis (musée Peugeot) renforcent cette vocation à l échelle de la ville toute entière. Quelques friches et vieux bâtiments d activité en limite du site PSA participent également de cette ambiance très industrielle. Dans l ensemble, peu de qualités paysagères sont identifiées dans l aire d étude. Son manque d organisation et l absence relative d éléments qualitatifs en sont les principaux responsables. Ces manques sont en particulier perçus au niveau des voiries et espaces publics du secteur, dont la majorité est dénuée de tout aménagement qualitatif ou traitement paysager notable. Le caractère vétuste de la plupart des constructions d habitation du centre-ville de Sochaux participe aussi de ce contexte paysager dégradé. EGIS France

8 Habitat pavillonnaire et collectif au Nord de l aire d étude Habitat intermédiaire du centre-ville Habitat collectif du centre-ville Commerces du centre-ville Av. du Général Leclerc Usine PSA en limite Ouest de l aire d étude Friche industrielle GEFCO en partie Ouest de l aire d étude RD613 Parking et ancien bâtiment industriel à proximité du Musée Peugeot EGIS France

9 Perceptions Perceptions depuis l aire d étude Le paysage de l aire d étude est majoritairement fermé, en lien avec son caractère densément urbanisé. Les constructions empêchent en effet très souvent les vues à longue distance ou sur le grand paysage. A hauteur d homme, les perceptions se limitent donc généralement au premier plan, les vues y étant stoppées par le bâti. Les voies publiques de l aire d étude offrent toutefois des vues plus lointaines, dans l axe des trouées qu elles forment dans le bâti. Si la RD613 offre dans ce cadre des perceptions relativement larges, les autres voies de l aire d étude, bordées directement par des constructions plus ou moins élevées, ne permettent des perceptions que sur les voiries elles-mêmes et leurs abords directs. Enfin, sur la frange Ouest de l aire d étude, les espaces libres de constructions offrent un paysage plus ouvert que sur le reste du secteur. Depuis la rue de l Eglise et son intersection avec l avenue du Général Leclerc, les perceptions sont élargies. Elles portent en direction de l Ouest, sur la vaste emprise industrielle PSA, et en direction de l Est, sur la friche GEFCO et les anciens parkings PSA. Les vues sont bloquées un peu plus loin par le bâti. En arrière-plan, en direction du Nord, et de presque tout point dans l aire d étude, on distingue le relief et les boisements de la colline du Fort La Chaux. Les bâtiments d habitat collectif du quartier «sous les vignes» de Sochaux (sur le bas du versant de la colline) sont eux aussi largement perçus. En position haute sur le relief, un château d eau massif marque fortement le paysage et les perceptions. Dans les autres directions, les vues les plus lointaines s arrêtent sur les constructions industrielles du site PSA, qui occupe la périphérie Ouest et Sud de Sochaux. Perceptions en direction de l aire d étude Aux abords de l aire d étude, les vues sur celle-ci sont limitées aux espaces qui lui sont directement voisins. Comme précisé plus haut, les vues élargies sont très peu nombreuses en raison du caractère densément urbanisé du secteur d étude. Le seul secteur offrant des vues plus étendues sur l aire d étude est celui de la colline du Fort La Chaux. Ce relief offre en effet des points de vue en surplomb du tissu urbanisé de Sochaux, permettant de s affranchir des barrières visuelles que constitue le bâti dans la majeure partie du secteur d étude. Depuis un tel point de vue en hauteur, au niveau des rues parcourant le flanc de la colline ou depuis son sommet, il reste toutefois relativement difficile d identifier les limites de l aire d étude tant le bâti est dense. Les principaux points de repère sont alors les imposants bâtiments industriels de l actuel site de production PSA, ou quelques grands bâtiments d activité ou d habitat collectif, insérés dans le tissu urbain de Sochaux. Les perceptions depuis et en direction de l aire d étude sont fortement conditionnées par son caractère densément urbanisé. Les constructions constituent ici d imposantes barrières visuelles, qui empêchent dans la plupart des cas, les perceptions élargies du paysage local. Depuis l aire d étude, les principales constantes dans les perceptions sont la présence en arrière-plan, soit de la colline du Fort La Chaux, soit des installations industrielles de l actuelle usine PSA. Quelques constructions d habitat collectif et un grand château d eau implantés sur la colline du Fort La Chaux sont eux aussi très visibles dans le paysage. On note que sur la frange Ouest de l aire d étude, où les constructions se font moins présentes, le paysage est légèrement plus ouvert et offre des perceptions élargies. Celles-ci restent toutefois stoppées à l arrière-plan par la colline du Fort La Chaux et les bâtiments du site PSA. En direction de l aire d étude, seuls quelques points de vue en surplomb du tissu urbain de Sochaux offrent une perception globale de l aire d étude. Au cœur de Sochaux, l aire d étude se découvre à l inverse par «petits bouts» de territoires. EGIS France

10 Vue en direction de l Est depuis la rue de l Eglise : anciens parkings PSA au 1 er plan, friche GEFCO à l arrière Vue en direction de l Ouest depuis la rue de l Eglise : site industriel PSA Vue en direction de l Ouest depuis la rue de la République : anciens parkings PSA au 1 er plan Vue en direction du Nord depuis l intersection de l avenue du Général Leclerc avec la rue de l Eglise : colline du Fort La Chaux à l arrière-plan Vue en direction du Sud-Ouest depuis la RD613 Vue en direction du Sud depuis la colline du Fort La Chaux : espace urbain du centre-ville de Sochaux, bâtiments industriels du site PSA à l arrière-plan EGIS France

11 Patrimoine naturel, paysager et architectural Sites Classés ou Inscrits Aucun Site Classé ou Inscrit au titre des Articles L à L du code de l environnement n est recensé sur l aire d étude ou à ses abords proches. Les sites les plus proches de l aire d étude sont localisés sur la commune de Montbéliard : le Site Classé SC126 «La Citadelle de Montbéliard» ; le Site Classe SC127 «Huit gros arbres situés dans un parc dominant la ville à Montbéliard». Situés à plus d 1,5 km de l aire d étude, aucune covisibilité n est possible entre celle-ci et ces sites protégés. L absence de relief et l occupation du sol (industrie PSA) empêche tout lien visuel entre l aire d étude et ces sites classés. Aucune contrainte n est donc à retenir. Patrimoine architectural : Secteur Sauvegardé, ZPPAUP et AMVAP Aucun secteur sauvegardé, aucune ZPPAUP, ni aucune AMVAP ne sont recensés sur l aire d étude ou à ses abords proches. A proximité, au niveau de la commune de Montbéliard, on recense toutefois deux secteurs soumis à ZPPAUP. Ces secteurs concernent d une part le centre-ville de Montbéliard et d autre part sa Citadelle (périphérie Nord-Ouest de la ville). Situées à plus d 1,5 km de l aire d étude, ces ZPPAUP n y imposent aucune contrainte. Aucune covisibilité n est possible entre l aire d étude et ces secteurs protégés de la ville de Montbéliard. L absence de relief et l occupation du sol (industrie PSA) empêche tout lien visuel entre ces deux secteurs de l agglomération. Aucune contrainte n est donc à retenir. En matière de patrimoine naturel, paysager et architectural, aucune contrainte n est à retenir sur l aire d étude. A proximité, on recense deux Sites Classés et deux ZPPAUP sur le territoire de la commune de Montbéliard. Ces zonages n imposent toutefois pas de contrainte sur l aire d étude, puisqu aucune covisibilité n est permise entre ces sites et l aire d étude Patrimoine historique et archéologique Patrimoine historique protégé Aucun Monument Historique protégé n est recensé sur la commune de Sochaux. Aucun Monument Historique ni aucun périmètre de protection de Monument Historique n est présent dans l aire d étude. Aucune contrainte relative au patrimoine historique protégé n est donc à retenir. Les Monuments Historiques protégés les plus proches sont recensés sur la commune de Montbéliard. Plus d une trentaine de monuments y sont en effets classés ou inscrits au titre des Monuments Historiques. Ils sont situés à plusieurs kilomètres du site de projet et aucune covisibilité n est possible entre ces monuments et le site de projet. EGIS France

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13 Patrimoine historique non protégé D après la base de données «Architecture et Patrimoine» du Ministère de la Culture, aucun patrimoine historique immeuble n est recensé pour la commune de Sochaux, seuls des objets classés sont recensés. Il s agit d objets religieux. Aucune contrainte n est à retenir. Sur et à proximité de l aire d étude, les principaux éléments de patrimoine sont de nature industrielle, avec un ensemble de constructions associées aux activités historiques de la société Peugeot, et de nature militaire, avec la présence du Fort La Chaux. Ce patrimoine historique n impose pas de contrainte significative sur l aire d étude. Patrimoine archéologique La région de Montbéliard est une zone fréquentée par l homme depuis très longtemps. De très nombreux sites et vestiges archéologiques y sont connus. Au même titre que l ensemble de la région de Montbéliard, l aire d étude peut potentiellement abriter des vestiges archéologiques. A ce jour, aucune information précise concernant l existence de sites ou vestiges archéologiques au sein de l aire d étude n a été recueillie. Toutefois, d après les documents disponibles auprès de Pays de Montbéliard Agglomération, l aire d étude ne fait pas partie des zones identifiées sur ce territoire, comme sensibles sur le plan archéologique. Le Décret n du 3 juin 2004 encadre les procédures administratives en matière d'archéologie préventive. D après ce décret, tout projet de ZAC de plus de 3 ha ou localisé sur un site identifié dans le zonage archéologique national, doit faire l objet d une analyse par les services du préfet de région compétents en matière d archéologie, en vue de définir les mesures adéquates de détection, conservation ou sauvegarde du patrimoine archéologique. Conformément à cette réglementation, les services compétents de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Franche-Comté seront donc consultés dans le cadre de la procédure d approbation du dossier de réalisation de la ZAC de Sochaux présentement étudiée. De manière à éviter toute contrainte en termes de délai de réalisation de la future ZAC, le préfet de région pourra être saisi préalablement au dépôt de son dossier de réalisation, afin qu'il examine si le projet est susceptible de donner lieu à des prescriptions de diagnostic archéologique. Si tel est le cas, une demande anticipée de prescription archéologique sera formulée. De cette manière aucune contrainte ne devrait être imposée au projet en raison de la présence sur site d un éventuel patrimoine d ordre archéologique. Du point de vue du patrimoine historique et archéologique, aucune contrainte particulière n affecte l aire d étude. Aucun monument historique ou périmètre de protection de monument Historique n est en effet recensé sur ou aux abords directs de l aire d étude. Les principaux éléments de patrimoine à proximité sont d ordre militaire (Fort La Chaux) et industriel (industrie automobile Peugeot). Ces patrimoines historiques et culturels ne bénéficient d aucune mesure de protection et n imposent donc aucune contrainte sur l aire d étude. Enfin, sur le plan archéologique, aucune contrainte n est identifiée à ce stade. Les services compétents en matière d archéologie préventive seront consultés conformément à la réglementation en matière d aménagement de ZAC.. EGIS France

14 Qualité de l air En Franche-Comté et sur l agglomération de Montbéliard, le suivi de la qualité de l air est assuré depuis 2009 par l association ATMO Franche-Comté. Six stations de mesure de la qualité de l air sont implantées sur l agglomération de Montbéliard. Les gaz mesurés sont les oxydes d azote (NOx), l ozone (O 3 ), le monoxyde de carbone (CO), le dioxyde de soufre (So 2 ), les Composés Organiques Volatiles (COV) et les poussières (PM). La station la plus proche du secteur d étude est localisée au niveau de l usine Peugeot de Sochaux. Les sources de pollution atmosphérique Les principales sources d émissions à l origine de la pollution de l air sont : le trafic routier, l activité industrielle et le chauffage urbain. En 2007, 9 établissements industriels sont recensés pour leurs émissions atmosphériques polluantes sur le territoire du Pays de Montbéliard : PSA à Sochaux ; Faurecia à Audincourt ; Peugeot Motocycles à Mandeure ; Trecia à Etupes ; Trevest à Etupes ; Dalkia à Sochaux ; Papeteries de Mandeure à Mandeure ; Faurecia à Valentigney et Dalkia à Montbéliard. Ci-dessous sont présentées les sources principales sur le Pays de Montbéliard, des différents polluants typiquement retrouvés dans l atmosphère. Les oxydes d azote (NOx) Les oxydes d azote sont essentiellement des polluants d origine automobiles. Les émissions de NOx sont donc concentrées dans les secteurs urbains et le long des axes routiers. Dans le Pays de Montbéliard, les transports routiers représentent 63% des émissions, le résidentiel/tertiaire 10% et l industrie 19%. Les poussières fines Les émissions de poussières fines dans l atmosphère sont principalement liées aux phénomènes de combustions et d usures. En Franche-Comté, le secteur résidentiel tertiaire est responsable de la majorité des émissions. Dans le Pays de Montbéliard, 48% des émissions sont imputables au secteur résidentiel/tertiaire, 28% aux transports routiers et 21% à l industrie. Les composés organiques volatils non méthaniques (COVNM) Ils regroupent un grand nombre de substances volatiles dont des composés cancérigènes et des précurseurs de l ozone. Ils sont majoritairement émis par la nature (40%), les autres secteurs d activités se partageant le reste des combustions avec un apport notable de l industrie, du transport routier et du résidentiel tertiaire. Le monoxyde de carbone (CO) Il est majoritairement issu des combustions et participe à la formation d ozone troposphérique. Dans le Pays de Montbéliard, on retrouve pour le monoxyde de carbone, une très forte contribution du secteur des transports routiers (62%), suivi du secteur résidentiel-tertiaire (chauffage - 33%). Le dioxyde de soufre (SO2) Il est majoritairement issu de la combustion de combustibles fossiles et participe à l acidification de l atmosphère. En Franche Comté, 58% des émissions sont liées à l industrie et 25% au secteur résidentiel/tertiaire. Dans le Pays de Montbéliard, la contribution de l industrie est plus importante avec près de 81% des émissions, alors que le secteur résidentiel ne représente que 14% et les transports routiers 4%. L ozone (O3) L ozone est un polluant dit «secondaire», issu de la transformation photochimique dans l atmosphère, de polluants primaires. Les épisodes de pollution à l ozone ont lieu principalement en été et peuvent affecter sensiblement des zones très éloignées des principaux centres d émission des polluants primaires qui lui donnent naissance. EGIS France

15 L indice «ATMO» de qualité de l air L indice ATMO est un indicateur de la qualité de l'air qui repose sur les concentrations de 4 polluants : le dioxyde d'azote, les particules de type PM10, l ozone, et le dioxyde de soufre. Il est calculé chaque jour à Montbéliard, à partir des données issues des sites de mesure de la qualité de l air qui y sont implantées. L indice ATMO est un chiffre de 1 à 10 traduisant le niveau de la qualité de l air, d une qualité «très bonne» (indice 1) à très mauvaise (indice 10). L indice ATMO est représentatif de la pollution de l'air sur l'ensemble de l agglomération. Ci-dessous sont présentés les résultats de l indice ATMO à Montbéliard sur l année Indice de qualité de l'air 2010 Nb de jours Très bon Bon Moyen Médiocre Mauvais Très mauvais Indice ATMO de la qualité de l air à Montbéliard en 2010 En 2010, d après l indice ATMO, la qualité de l air à Montbéliard était majoritairement bonne (242 jours sur l année). Une dizaine de jours de l année a connu une qualité de l air très bonne et une centaine de jours sur l année a connu une qualité de l air moyenne à médiocre. Aucune journée de mauvaise ou très mauvaise qualité d air n est enregistrée. L ozone est le polluant déterminant le plus l indice ATMO. Le déclassement des indices est également fortement influencé par les poussières et dans une moindre mesure par le dioxyde d azote. Le dioxyde de soufre est en revanche très peu impactant sur le niveau de l indice ATMO. Les mesures de polluants atmosphériques Les dépassements des objectifs de qualité d air Ci-dessous sont présentés les résultats de qualité d air pour les principaux polluants atmosphériques sur l agglomération de Montbéliard en 2009, au regard des valeurs seuil réglementaires. Polluant Valeur limite Valeur cible Seuil d information Seuil d alerte Objectif de qualité NO 2 Respect - 1 déclenchement Respect - O 3 - Respect Respect Respect 22 jours de dépassement PM10 37 jours de dépassement - 8 déclenchements Respect - PM 2,5 - Respect So 2 Respect - Respect Respect - Benzène Non-respect à proximité du trafic à Audincourt Métaux lourds - Respect BaP - Respect Qualité de l air au regard des objectifs réglementaires Globalement, la qualité de l air sur l agglomération de Montbéliard satisfait aux objectifs réglementaires fixés en matière de qualité de l air. Les principaux dépassements des valeurs seuil concernent l ozone et les particules. Par ailleurs, les concentrations de dioxyde d azote ont conduit à déclencher une fois sur l année la procédure d information des populations, et des valeurs excessives en benzène sont constatées localement. EGIS France

16 Concentration dans l air des principaux polluants Ci-dessous sont présentés les résultats obtenus en 2009 sur l agglomération de Montbéliard, concernant les concentrations dans l air des principaux polluants atmosphériques analysés sur ce territoire. Polluant Station Concentrations dans l air Moyenne annuelle (µg/m 3 ) Max. horaire (µg/m 3 ) Nb. dépassements objectif / seuil Objectifs de qualité /seuils NO 2 Centre Seuil d info O 3 Dambenois PM 10 Centre (max jour) 14 Objectif qualité 10 Seuil d info 2 Seuil d alerte Objectif qualité : 40 µg/m 3 /an Seuil d information : 200 µg/m 3 /h Objectif qualité : 120 µg/m 3 sur 8h Seuil d information : 180 µg/m 3 /h Seuil d information : 80 µg/m 3 /jour Seuil d alerte : 125 µg/m 3 /jour PM 2,5 Centre Valeur cible : 25 µg/m 3 /an SO 2 Sud-Ouest Benzène Sochaux 1,4 - - Objectif qualité : 50 µg/m 3 /an Seuil d information : 300 µg/m 3 /h Seuil d alerte : 500 µg/m 3 /h Objectif qualité : 2 µg/m 3 /an Valeur limite : 6 µg/m 3 /an BaP Centre 0,4 ng/m Valeur cible : 1 ng/m 3 /an Concentrations dans l air en 2009 des principaux polluants atmosphériques à Montbéliard On observe d après ces résultats que les principales contraintes en termes de pollution atmosphérique sont liées aux concentrations en dioxyde d azote, à l ozone et aux particules. Ces trois polluants sont d après la description exposées précédemment, largement associées sur le territoire du Pays de Montbéliard, aux fonctions résidentielles / tertiaires ainsi qu au trafic routier. Ainsi, si l on peut qualifier la qualité de l air sur l agglomération de Montbéliard de moyenne à bonne, on identifie bien que les principales pressions qu elle subit sont associées aux émissions de polluants atmosphériques liées au chauffage urbain et domestique, ainsi qu aux transports routiers. Dans ce sens, le secteur d étude devrait bénéficier d une qualité d air au moins équivalente, sinon meilleure que celle du centre de la ville de Montbéliard. En effet, l urbanisation dense de l aire d étude reste toutefois moindre que celle du centre de Montbéliard, de même que les trafics routiers, relativement importants sur l aire d étude restent inférieurs à ceux du cœur de Montbéliard. Concernant les émissions industrielles, l aire d étude apparait en revanche particulièrement exposée, du fait de sa position voisine du vaste complexe automobile de Sochaux. On rappelle toutefois que cette industrie est, conformément à la réglementation, soumise à de nombreux contrôles en matière d émission de polluants atmosphérique. Finalement, on retiendra que malgré des résultats de qualité de l air moyens à bons, le secteur d étude est directement et simultanément exposé aux trois principales sources de pollutions atmosphériques de l agglomération : les transports routiers, les fonctions résidentielles / tertiaires et les activités industrielles. La qualité de l air sur l agglomération de Montbéliard est bonne à moyenne. Les principales pressions s exerçant sur la qualité de l air sont les émissions des activités résidentielles et tertiaires et du trafic routier, et dans une moindre mesure des activités industrielles. De par sa position en secteur densément urbanisé, à proximité d importantes infrastructures de transport et voisine du site industriel PSA, l aire d étude apparaît directement exposée aux trois principales sources des pollutions atmosphériques de l agglomération de Montbéliard. EGIS France

17 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX Contexte acoustique Le bruit est une des premières nuisances ressenties par les habitants des zones urbaines. C est le bruit des transports qui est le plus fortement ressenti. La loi relative à la lutte contre le bruit du 31/12/1992 a fixé les bases de la politique de protection contre le bruit des transports. Elle impose : pour les maitres d ouvrage d infrastructures (constructions nouvelles ou modifications), de s engager à ne pas dépasser des valeurs seuils de niveau sonore ; pour les constructeurs de bâtiments, de les doter d un isolement acoustique adapte par rapport aux bruits de l espace extérieur. Des classes de bruit ont été attribuées aux infrastructures de transports terrestres. Ces classes correspondent à des niveaux sonores obtenus en période diurne ou nocturne, aux abords des infrastructures. Pour chaque classe est définie une «zone de bruit», correspondant à une bande de largeur définie de part et d autre de l infrastructure concernée, et sur laquelle des prescriptions en matière d isolation phonique du bâti sont applicables. Le tableau ci-dessous reprend les classes, niveaux sonores, et zones de bruit pour chaque catégorie d infrastructure. Catégorie de l infrastructure Zone de bruit Niveau sonore diurne (L) Niveau sonore nocturne (L) m > 81 db > 76 db m 76 < L < 81 db 71 < L < 76 db m 70 < L < 76 db 65 < L < 71 db 4 30 m 65 < L < 70 db 60 < L < 65 db 5 10 m 60 < L < 65 db 55 < L < 60 db Classes et niveaux sonores des infrastructures de transports terrestres Les arrêtés préfectoraux suivants définissent les infrastructures de transport terrestre soumises aux dispositions de la loi de lutte contre le bruit sur le territoire de la Communauté d Agglomération du Pays de Montbéliard : arrêté préfectoral n 6173 du 23/11/1998, relatif au classement sonore du réseau autoroutier ; arrêté préfectoral n 6169 du 23/11/1998, relatif au classement sonore des voies routières hors réseau autoroutier ; arrêté préfectoral n 6174 du 23/11/1998, relatif au classement sonore des voies ferroviaires. A noter que le classement sonore des infrastructures de transport terrestres du département du Doubs est actuellement en cours de révision. Sur l aire d étude et dans sa périphérie proche, les infrastructures suivantes sont identifiées pour leurs nuisances acoustiques : la RD613 (Ex. RN463), classée en catégorie 3, (100 m de part et d autre affectés par le bruit) ; la RN 437, classée en catégorie 4 (30 m de part et d autre affectés par le bruit) ; la RD390, classée en catégorie 4 (30 m de part et d autre affectés par le bruit). Ces infrastructures sont identifiées sur l illustration ci-contre, ainsi que les secteurs affectés par leur bruit. Dans le respect de la réglementation en vigueur, toute construction nouvelle réalisée sur l aire d étude, dans les secteurs affectés par le bruit des RD613 et RN437, devra respecter les prescriptions d isolement acoustiques édictées en application des articles L et L du code de l environnement. Au plan acoustique, l aire d étude est affectée par le bruit du trafic routier prenant place sur la RD613 et la RN437. Le contexte acoustique local est donc dégradé. Le classement de ces voies comme infrastructures de transport bruyantes implique des contraintes en matière de normes de construction, notamment concernant l isolation phonique des bâtiments. EGIS France

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19 Sites et sols pollués BASIAS / BASOL Les bases de données BASIAS, sur les anciens sites industriels et activités de services, et BASOL, sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif, ont été consultées. Sur la commune de Sochaux sont recensés 19 sites BASIAS et 1 site BASOL. Sites BASIAS Les sites recensés à Sochaux par la base de données BASIAS, concernent essentiellement des activités artisanales et manufacturières de type atelier de textile, atelier de fabrication métallique, atelier de carrosserie, menuiserie On retrouve également dans l inventaire des stations-services et garages, ou encore des activités de laverie, blanchisserie, pressing. Plusieurs sites BASIAS sont recensés sur l aire d étude ou à sa proximité directe. Ils sont localisés ci-contre : 1 - Société TOTAL EST - Commerce, desserte de carburants 2 - Ets SCHEMCK Georges - Blanchisserie-teinturerie 3 - DUMONT André - Blanchisserie-teinturerie 4 - Ets LAVALETTE Paul - Commerce, desserte de carburants 5 - Ets KURDYBAN Catherine - Blanchisserie-teinturerie 6 - Ets GIAUQUE Robert - Fabrication de matériels électriques et électromagnétiques La présence de sites BASIAS sur l aire d étude n y impose pas de contraintes particulières ou réglementaires. Toutefois, la présence passée de telles activités, notamment celles mettant en jeu des substances polluantes, peut indiquer d éventuelles pollutions au droit des sites qu elles occupaient. Aucune information complémentaire n a été recueillie concernant ces anciens sites industriels et d activités de service. Sites BASOL Le site pollué «Peugeot-Citroën» de Sochaux localisé ci-contre et inventorié dans la base de données BASOL, correspond au secteur de l usine accueillant auparavant ses activités de fonderie, qui ont été arrêtées en L'espace libéré par la déconstruction des bâtiments a été réhabilité en parking. La réalisation d'une étude simplifiée des risques de pollution des sols a été prescrite à l'exploitant en L'étude remise en 2001 a conclu à la présence de plusieurs zones localisées de pollution des sols (organochlorés, métaux, hydrocarbures) et à un impact constaté au niveau des eaux souterraines. Elle a conduit à classer le site dans la catégorie à surveiller et à imposer à l'exploitant, en 2002, la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines et d'un rabattement de nappe. La surveillance, effective depuis 2000, porte sur un bilan amont-aval des hydrocarbures totaux, des xylènes, des organochlorés et des métaux (As, Cd, Cr, Ni, Pb), analysés sur 6 piézomètres répartis sur le site. Un bilan amont-aval est réalisé sur les mêmes paramètres pour les eaux de l'allan. L'évolution du panache de pollution à l'intérieur du site est suivi à l'aide de 6 piézomètres complémentaires implantés au droit des zones polluées. L'efficacité du pompage fait également l'objet d'un suivi analytique. Il ressort de la synthèse des campagnes de suivi de 2000 à octobre 2008, que la situation s'améliore. L aire d étude a donc été localement polluée par les anciennes activités de fonderie de l usine PSA de Sochaux. Si la pollution d un sol reste généralement localisée, une pollution des eaux souterraines peut être plus contraignante, car susceptible d être diffusée plus largement. Dans le cas présent, on rappelle que les écoulements de nappe se font globalement en direction du Sud-Ouest. Il est donc peu probable que la pollution localisée du site Peugeot, se soit généralisée à l ensemble de l aire d étude. EGIS France

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21 AMENAGEMENT D UN ECOQUARTIER A SOCHAUX La friche GEFCO Dans le cadre de son projet d écoquartier et du rachat des terrains de la Friche GEFCO, localisée sur l aire d étude au Sud de la RD613, la commune de Sochaux a fait réaliser un diagnostic de pollution de ce site par la société spécialisée ICF ENVIRONNEMENT. Une étude historique et une étude de sol ont ainsi été réalisées en 2006, pour mettre en évidence l état de cette ancienne plateforme d activités. La première phase d étude, correspondant à l étude historique et de vulnérabilité du site, conclue sur la vulnérabilité et la sensibilité du site vis-à-vis des risques de pollution, et identifier notamment un risque de pollution au niveau des quais de chargement des poids lourds du site GEFCO (fuites d huiles et de gasoil). La seconde phase d étude correspondant au diagnostic de sol, a permis de réaliser des prélèvements et analyses de sol au droit des zones considérées à risque en termes de pollution. Ces opérations ont permis de mettre en évidence : une pollution peu importante et superficielle en plomb et benzo(a)pyrène au niveau des quais de chargement ; des anomalies en arsenic sur l ensemble du site, liées à la nature du fond géochimique local ; une qualité des eaux souterraines en amont du site altérée par les hydrocarbures, dont l origine supposée serait extérieure au site. En conclusion, l étude recommande, pour un usage futur du site avec changement de vocation, démolition des bâtiments existants, excavation de terres et construction de nouveaux bâtiments : le contrôle de la qualité des terres excavées et des fonds de fouilles ; la réalisation d une Etude des Risques Sanitaires, qui définira les «risques acceptables» pour le projet envisagé et le cas échéant les seuils de réhabilitation. Parallèlement, un diagnostic quant à la présence d amiante dans les bâtiments du site GEFCO a été réalisé par la société CORTAG. Ce diagnostic n a pas mis en évidence de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l amiante. Le site est donc considéré comme sans contrainte sur ce plan. A ce jour, aucune étude complémentaire n a été menée sur la friche industrielle GEFCO. Dans le cadre d une reconversion de ce site à destination d habitat, les recommandations formulées dans le diagnostic de pollution devront être observées. L ancien parking Peugeot Dans le cadre du projet d écoquartier porté par la ville de Sochaux et du rachat par la ville des anciens parkings PSA localisés dans l aire d étude, le long de la rue de l Eglise, un diagnostic de pollution de ce site a été réalisé en 2009 par la société spécialisée GUIGUES ENVIRONNEMENT. Des analyses de sol ont été réalisées dans le cadre de cette étude. Les résultats de l étude indiquent : une absence de pollution par les hydrocarbures (HCT, HAP), les BTEX (Benzène, Toluène, Ethylbenzène; Xylènes) et les COHV (Composés Organiques Halogénés Volatiles) ; une absence de pollution significative par les métaux analysés (Cr, Ni, Cu, Zn, As, Cd, Hg et Pb), avec néanmoins pour le zinc, une teneur légèrement supérieure à la valeur observée dans le cas d anomalie naturelle modérée (classification de l INRA). Ce site peut donc être considéré comme libre de toute pollution liée aux activités s y tenant par le passé. Différents anciens sites d activités (BASIAS) et un site pollué (BASOL) sont recensés sur l aire d étude. Si les sites BASIAS n y imposent pas de contrainte particulière, la présence du site pollué BASOL soulève la question de la compatibilité du secteur d étude avec le projet d écoquartier d habitation projeté par la ville de Sochaux. Parallèlement, des diagnostics de pollution ont été réalisés dans l aire d étude, au niveau des anciens parkings PSA et de la friche GEFCO. Un diagnostic amiante a également été réalisé sur les bâtiments GEFCO. Ces études ont révélé une pollution localisée et superficielle dans les sols du site GEFCO, et une pollution des eaux souterraines en amont de ce site. Une étude complémentaire dite «Etude des Risques Sanitaires» devra être réalisée sur ce site pour vérifier sa compatibilité avec le projet d écoquartier porté par la ville de Sochaux. EGIS France