BILAN SOCIAL Natixis SA

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1 BILAN SOCIAL 2015

2 Emploi EFFECTIF EFFECTIF INSCRIT AU 31/12 Effectif inscrit total équivalent temps plein DONT CONTRAT A DUREE INDETERMINEE (Hors alternance) B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z équivalent temps plein Page 2

3 Emploi DONT CONTRAT A DUREE DETERMINEE (Hors alternance) B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z équivalent temps plein Page 3

4 Emploi DONT CONTRAT EN ALTERNANCE Professionnalisation CDI Professionnalisation CDD Apprentissage CDI Apprentissage CDD CIFRE Professionnalisation CDI Professionnalisation CDD Apprentissage CDI Apprentissage CDD CIFRE Professionnalisation CDI Professionnalisation CDD Apprentissage CDI Apprentissage CDD CIFRE équivalent temps plein DONT AUXILIAIRES VACANCES équivalent temps plein EFFECTIF CDI PERMANENT TEMPS PLEIN EFFECTIF EQUIVALENT TEMPS PLEIN MENSUEL MOYEN CDI+CDD (hors alternance et auxiliaires vacances) Page 4

5 Emploi REPARTITION DE L'EFFECTIF INSCRIT CDI PAR TRANCHES D'AGE Moins de 25 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 59 ans ans et plus Moins de 25 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 59 ans ans et plus Moins de 25 ans De 25 à 34 ans De 35 à 44 ans De 45 à 54 ans De 55 à 59 ans ans et plus REPARTITION DE L'EFFECTIF INSCRIT CDI PAR TRANCHES D'ANCIENNETE Moins de 1 an De 1 à 4 ans De 5 à 9 ans De 10 à 19 ans De 20 à 29 ans ans et plus Moins de 1 an De 1 à 4 ans De 5 à 9 ans De 10 à 19 ans De 20 à 29 ans ans et plus Moins de 1 an De 1 à 4 ans De 5 à 9 ans De 10 à 19 ans De 20 à 29 ans ans et plus REPARTITION DE L'EFFECTIF INSCRIT CDI PAR NATIONALITE Français Etrangers Français Etrangers Français Etrangers Page 5

6 Emploi REPARTITION DE L'EFFECTIF INSCRIT PAR CLASSIFICATION cf. les indicateurs et AGE MOYEN DES CDI INSCRITS AU 31/12 48 ans 4 mois 48 ans 1 mois 47 ans 1 mois 45 ans 1 mois 44 ans 9 mois 44 ans 2 mois 45 ans 3 mois 45 ans 1 mois 44 ans 5 mois 47 ans 9 mois 47 ans 6 mois 46 ans 10 mois 45 ans 0 mois 44 ans 9 mois 44 ans 0 mois 45 ans 8 mois 45 ans 5 mois 44 ans 10 mois 47 ans 11 mois 47 ans 8 mois 46 ans 11 mois 45 ans 1 mois 44 ans 9 mois 44 ans 1 mois 45 ans 6 mois 45 ans 3 mois 44 ans 7 mois ANCIENNETE MOYENNE DES CDI INSCRITS AU 31/12 21 ans 6 mois 21 ans 10 mois 20 ans 8 mois 14 ans 5 mois 14 ans 1 mois 13 ans 6 mois 15 ans 0 mois 14 ans 9 mois 14 ans 2 mois 21 ans 6 mois 21 ans 6 mois 20 ans 8 mois 15 ans 11 mois 15 ans 8 mois 14 ans 11 mois 17 ans 3 mois 17 ans 2 mois 16 ans 7 mois 21 ans 6 mois 21 ans 7 mois 20 ans 8 mois 15 ans 0 mois 14 ans 8 mois 14 ans 1 mois 16 ans 0 mois 15 ans 10 mois 15 ans 3 mois 1.2 TRAVAILLEURS EXTERIEURS SALARIES APPARTENANT A UNE ENTREPRISE EXTERIEURE NOMBRE DE STAGIAIRES SALARIES TEMPORAIRES Nombre moyen mensuel Durée moyenne des contrats (en heures) Page 6

7 Emploi EMBAUCHES EMBAUCHES CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI CDD CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI CDD Alternance Auxiliaires Vacances CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI CDD CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI CDD Alternance Auxiliaires Vacances CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI CDD CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI CDD CDI Transformation CDD en CDI Transformation alternance en CDI CDD Alternance Auxiliaires Vacances DONT MOBILITES GROUPE DONT NOMBRE DE CONTRAT DE TRAVAILLEURS SAISONNIERS DONT SALARIES CDI DE MOINS DE 25 ANS Page 7

8 Emploi DEPARTS TOTAL DEPARTS DONT DEPARTS CDI+CDD PAR MOTIFS Démission Licenciement individuel Licenciement économique Mobilité Groupe Retraite Rupture pendant la période d'essai Rupture conventionnelle Décès Transformation CDD en CDI Fin de CDD Démission Licenciement individuel Licenciement économique Mobilité Groupe Retraite Rupture pendant la période d'essai Rupture conventionnelle Décès Transformation CDD en CDI Fin de CDD Démission Licenciement individuel Licenciement économique Mobilité Groupe Retraite Rupture pendant la période d'essai Rupture conventionnelle Décès Transformation CDD en CDI Fin de CDD DONT DEPARTS AUTRES CONTRATS Alternance Auxiliaires vacances AGE MOYEN DES DEPARTS A LA RETRAITE 61 ans 9 mois 61 ans 5 mois 60 ans 10 mois Page 8

9 Emploi PROMOTIONS B C D E F G H I J K Z dont changement de catégorie B C D E F G H I J K Z dont changement de catégorie Changements de niveau Dont changements de catégorie Page 9

10 Emploi CHÔMAGE NOMBRE DE SALARIES MIS AU CHOMAGE PARTIEL NOMBRE TOTAL D'HEURES DE CHOMAGE PARTIEL Indemnisées Non indemnisées Indemnisées Non indemnisées Indemnisées Non indemnisées NOMBRE DE SALARIES MIS AU CHOMAGE INTEMPERIES NOMBRE TOTAL D'HEURES DE CHOMAGE INTEMPERIES Indemnisées Non indemnisées Indemnisées Non indemnisées Indemnisées Non indemnisées 1.7 HANDICAPES NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES NOMBRE DE TRAVAILLEURS HANDICAPES A LA SUITE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL RECRUTEMENTS DE COLLABORATEURS HANDICAPES CDI CDD < 6 mois CDD 6 mois Alternance Page 10

11 Emploi ABSENTEISME TAUX D'ABSENTEISME GLOBAL - JOURS CALENDAIRES Nombre de journées d'absence (a) Nombre de journées théoriques travaillées (b) Taux d'absentéisme (a/b) 2.10% 2.17% 2.51% Nombre de journées d'absence (a) Nombre de journées théoriques travaillées (b) Taux d'absentéisme (a/b) 7.01% 7.59% 7.77% Nombre de journées d'absence (a) Nombre de journées théoriques travaillées (b) Taux d'absentéisme (a/b) 4.21% 4.49% 4.76% NOMBRE DE JOURNEES D'ABSENCES PAR MOTIF - JOURS CALENDAIRES Maladie Accidents du travail Paternité Congés légaux Autres absences Maladie Accidents du travail Paternité Congés légaux Autres absences Maladie Accidents du travail Maternité Congés légaux Autres absences Maladie Accidents du travail Maternité Congés légaux Autres absences Maladie Accidents du travail Maternité/paternité Congés légaux Autres absences Maladie Accidents du travail Maternité/paternité Congés légaux Autres absences Page 11

12 Emploi REPARTITION DES JOURS D'ABSENCES POUR MALADIE PAR DUREE - JOURS CALENDAIRES < 6 mois > ou égal 6 mois < 6 mois > ou égal 6 mois < 6 mois > ou égal 6 mois < 6 mois > ou égal 6 mois < 6 mois > ou égal 6 mois < 6 mois > ou égal 6 mois SALARIES ET TRAVAILLEURS DETACHES NOMBRE DE SALARIES DETACHES NOMBRE DE TRAVAILLEURS DETACHES ACCUEILLIS Page 12

13 Rémunérations et charges accessoires MONTANT DES REMUNERATIONS MASSE SALARIALE ANNUELLE MASSE SALARIALE ANNUELLE GLOBALE (en milliers d'euros) MASSE SALARIALE ANNUELLE MOYENNE DE L'EFFECTIF PERMANENT (en Euros) A B nc nc C nc D E F G H I J K Z A B C D E F G H I J K Z A B nc nc C nc D E F G H I J K Z Page 13

14 Rémunérations et charges accessoires REMUNERATION MENSUELLE MOYENNE (en Euros) A B nc nc C nc D E F G H I J K Z A B C D E F G H I J K Z A B nc nc C nc D E F G H I J K Z Page 14

15 Rémunérations et charges accessoires REMUNERATION MOYENNE DE DECEMBRE DE L'EFFECTIF PERMANENT (en Euros) A B nc nc C nc D E F G H I J K Z A B C D E F G H I J K Z A B nc nc C nc D E F G H I J K Z Page 15

16 Rémunérations et charges accessoires GRILLE DES REMUNERATIONS - SALAIRES DE BASE ANNUELS AU 31/12 (en % de l'effectif inscrit CDI de la catégorie au sens de l'indicateur ) De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à Plus de De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à Plus de De à De à De à De à De à De à De à De à De à De à Plus de HIERARCHIE DES REMUNERATIONS EVENTAIL DES REMUNERATIONS MONTANT GLOBAL DES 10 REMUNERATIONS LES PLUS ELEVEES (en milliers d'euros) MODE DE CALCUL DES REMUNERATIONS POURCENTAGE DES SALARIES DONT LE SALAIRE DEPEND EN TOUT OU PARTIE DU RENDEMENT Primes individuelles Primes collectives POURCENTAGE DES SALARIES PAYES AU MOIS SUR LA BASE DE L'HORAIRE AFFICHE Page 16

17 Rémunérations et charges accessoires CHARGES ET ACCESSOIRES AVANTAGES SOCIAUX MONTANT GLOBAL AVANTAGES SOCIAUX (en milliers d'euros) VERSEMENTS REALISES POUR MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL (en milliers d'euros) Entreprises de travail temporaire Autres entreprises CHARGE SALARIALE GLOBALE (en milliers d'euros) Frais de personnel PNB Frais de personnel / PNB 40.2% 36.1% 36.8% 2.6 PARTICIPATION FINANCIERE DES SALARIES MONTANT GLOBAL DE LA RESERVE DE PARTICIPATION ET D'INTERESSEMENT (en milliers d'euros) Montant global de la réserve de participation Montant global de l'intéressement Montant global de l'abondement MONTANT MOYEN DE PARTICIPATION ET D'INTERESSEMENT (en Euros) Montant moyen de la participation Montant moyen de l'intéressement Page 17

18 Santé et sécurité au travail ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DE TRAJET TAUX DE FREQUENCE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Nombre d'accidents avec arrêt de travail (a) Nombres d'heures travaillées (b) (a) x 10(puissance 6) /(b) Nombre d'accidents avec arrêt de travail (a) Nombres d'heures travaillées (b) (a) x 10(puissance 6) /(b) Nombre d'accidents avec arrêt de travail (a) Nombres d'heures travaillées (b) (a) x 10(puissance 6) /(b) TAUX DE GRAVITE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL Nombre de journées perdues (a) Nombres d'heures travaillées (b) (a) x 1000 /(b) Nombre de journées perdues (a) Nombres d'heures travaillées (b) (a) x 1000 /(b) Nombre de journées perdues (a) Nombres d'heures travaillées (b) (a) x 1000 /(b) NOMBRE D'INCAPACITES PERMANENTES NOTIFIEES DANS L'ANNEE Français Etrangers NOMBRE D'ACCIDENTS MORTELS Accidents de travail Accidents de trajet NOMBRE D'ACCIDENTS DE TRAJET AYANT ENTRAINE UN ARRET DE TRAVAIL NOMBRE D'ACCIDENTS DONT SONT VICTIMES LES SALARIES TEMPORAIRES ET PRESTATAIRES Page 18

19 Santé et sécurité au travail COTISATION SECURITE SOCIALE D'ACCIDENTS DU TRAVAIL Taux de cotisation Montant de la cotisation REPARTITION DES ACCIDENTS PAR ELEMENTS MATERIELS Nombre d'accidents liés à l'existence de risque graves (codes 32 à 40) Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation (code 02) Nombre d'accidents occasionnés par des machines (codes 09 à 30) Nombre d'accidents de circulation, manutention, stockage (codes 01, 03, 04, 06, 07, 08) Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules (code 05) Autres cas MALADIES PROFESSIONNELLES Nombre de maladies professionnelles déclarées à la Sécurité Sociale Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel Nombre de déclaration par l'employeur de procédés de travail susceptibles de provoquer des maladies professionnelles 3.4 COMITE D'HYGIENE, DE SECURITE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Nombre de CHSCT Nombre moyen de réunions par CHSCT Page 19

20 Santé et sécurité au travail DEPENSES EN MATIERE DE SECURITE EFFECTIF FORME A LA SECURITE DANS L'ANNEE MONTANT DES DEPENSES DE SECURITE (en milliers d'euros) TAUX DE REALISATION DU PROGRAMME DE SECURITE PRESENTE L'ANNEE PRECEDENTE 100.0% 100.0% 100.0% NOMBRE DE PLANS SPECIFIQUES DE SECURITE Page 20

21 Autres conditions de travail DUREE ET AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL NOMBRE D'HEURES ANNUELLES TRAVAILLEES THEORIQUE NOMBRE DE SALARIES AYANT BENEFICIE D'UN REPOS COMPENSATEUR Légal Conventionnel Légal Conventionnel Légal Conventionnel NOMBRE DE SALARIES BENEFICIAIRES D'HORAIRES INDIVIDUALISES SALARIES TRAVAILLANT A TEMPS PARTIEL TOTAL Moins de 50% De 50 à 80% Plus de 80% Moins de 50% De 50 à 80% Plus de 80% Moins de 50% De 50 à 80% Plus de 80% Moins de 50% De 50 à 80% Plus de 80% Moins de 50% De 50 à 80% Plus de 80% Moins de 50% De 50 à 80% Plus de 80% Page 21

22 Autres conditions de travail REPOS HEBDOMADAIRE Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année de deux jours de repos hebdomadaire consécutifs ND ND ND ND ND ND NOMBRE MOYEN DE JOURS DE CONGES ANNUELS NOMBRE DE JOURS FERIES PAYES ORGANISATION ET CONTENU DU TRAVAIL HORAIRES ALTERNANTS OU DE NUIT Nombre de salariés occupant des emplois à horaires alternants ou de nuit Dont plus de 50 ans TACHES REPETITIVES Nombre de salariés affectés à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne résultant du décret n du 10 mai CONDITIONS PHYSIQUES DE TRAVAIL Nombre de salariés exposés de façon habituelle et régulière à plus de 85 décibels à leur poste de travail Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le décret n du 10 mai 1976 Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au sens de la définition contenue dans le décret n du 10 mai 1976 Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques Page 22

23 Autres conditions de travail DEPENSES D'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise (en milliers d'euros) Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans l'entreprise l'année précédente ND ND 33.0% 4.5 MEDECINE DU TRAVAIL NOMBRE D'EXAMENS CLINIQUES Travailleurs soumis à surveillance médicale renforcée Autres travailleurs NOMBRE D'EXAMENS COMPLEMENTAIRES Travailleurs soumis à surveillance médicale renforcée Autres travailleurs ANALYSE ET INTERVENTION EN MILIEU DE TRAVAIL Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en milieu de travail (%) 30.0% 30.0% 30.0% 4.6 TRAVAILLEURS INAPTES Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du travail Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude Page 23

24 Formation FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE POURCENTAGE DE LA MASSE SALARIALE AFFERENT A LA FORMATION CONTINUE 3.7% 3.2% 3.2% MONTANT CONSACRE A LA FORMATION CONTINUE (en milliers d'euros) Formation interne Formation externe (conventions) Rémunérations et allocations Versements auprès d'organismes collecteurs agréés Versements au Trésor Public Autres dépenses de formation Page 24

25 Formation NOMBRE DE SALARIES EN FORMATION B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z Page 25

26 Formation NOMBRE D'HEURES DE FORMATION B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z Page 26

27 Formation DONT HEURES REMUNEREES B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z Page 27

28 Formation DONT HEURES NON REMUNEREES B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z B C D E F G H I J K Z DECOMPOSITION PAR TYPE DE FORMATION DU NOMBRE DE PARTICIPANTS Adaptation des salariés à leur poste de travail et maintien de leur capacité à occuper un emploi Développement des compétences Page 28

29 Formation DU NOMBRE D'HEURES DE FORMATION Adaptation des salariés à leur poste de travail et maintien de leur capacité à occuper un emploi Développement des compétences CONGES FORMATION Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation Nombre de salariées ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré Nombre de salariées ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré Nombre de salariées auxquels a été refusé un congé formation Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation ALTERNANCE - APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année Nombre de contrats de professionnalisation conclus dans l'année Nombre de contrats CIFRE conclus dans l'année Page 29

30 RELATIONS PROFESSIONNELLES REPRESENTANTS DU PERSONNEL ET DELEGUES SYNDICAUX PARTICIPATION AUX ELECTIONS Comité d'entreprise ou délégation unique Délégués du Personnel 1er collège ou collège unique 54.2% - - 2ème collège 58.0% - - 3ème collège % - - 1er collège ou collège unique 53.9% - - 2ème collège 57.6% % VOLUME GLOBAL DE CREDITS D'HEURES UTILISES NOMBRE DE REUNIONS AVEC LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL Délégués du Personnel Comités d'entreprises Délégations uniques CHSCT Commissions spécialisées Délégués Syndicaux NOMBRE DE BENEFICIAIRES D'UN CONGE DE FORMATION ECONOMIQUE ET SOCIALE OU SYNDICALE DIFFERENDS CONCERNANT L'APPLICATION DU DROIT DU TRAVAIL NOMBRE DE RECOURS NON JURIDICTIONNELS ENGAGES DANS L'ANNEE NOMBRE D'INSTANCES JUDICIAIRES ENGAGEES DANS L'ANNEE ET OÙ L'EMPLOYEUR EST EN CAUSE Page 30

31 RELATIONS PROFESSIONNELLES NOMBRE DE MISES EN DEMEURE ET DE PROCES-VERBAUX DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL 6.3 GREVES NOMBRE DE JOURS NON TRAVAILLES DU FAIT DE GREVE Page 31

32 AUTRES CONDITIONS DE VIE RELEVANT DES ENTREPRISES ACTIVITES SOCIALES CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU COMITÉ D'ENTREPRISE ET DES COMITES D'ÉTABLISSEMENT (en milliers d'euros) AUTRES DEPENSES DIRECTEMENT SUPPORTEES PAR LES ENTREPRISES (en milliers d'euros) CONTRIBUTION AU FINANCEMENT DU COMITÉ INTER-ENTREPRISES (en milliers d'euros) 7.2 AUTRES CHARGES SOCIALES COUT POUR LES ENTREPRISES DES PRESTATIONS SANTE ET PREVOYANCE (en milliers d'euros) COUT POUR LES ENTREPRISES DES PRESTATIONS RETRAITE (en milliers d'euros) Page 32

33 AVIS CCE DU 15 décembre 2016 Sur la politique sociale de l entreprise, les conditions de travail et l emploi pour l année 2015 Le présent avis intervient dans le cadre de la consultation annuelle sur la politique sociale de l entreprise définie à l article L et L du code du travail. En termes d effectifs, l analyse des éléments sociaux à disposition de SECAFI met en lumière une situation contrastée. En effet, si l effectif total de NSA est relativement stable, l effectif permanent reste orienté à la baisse depuis le PAE de 2014 et cette tendance ne sera pas démentie à l avenir par des projets tels que TEO (Transformation Excellence Opérationnelle) ainsi que par la croissance des effectifs de BGC à l étranger. En revanche, les effectifs en CDD et surtout les contrats en alternance progressent de façon spectaculaire. Cette situation a pour effet d augmenter la charge de travail du personnel permanent, de par l intégration et la formation des nouveaux entrants (sujet d actualité avec le projet ATLAS) mais contribue également à la perte du savoir au sein des métiers concernés. Au sujet des contrats en alternance, on peut également s interroger sur la stratégie de l entreprise qui ne transforme que très peu de ces contrats en effectif permanent, face à l investissement financier et humain consenti pour assurer notre rôle de formation? Un autre élément d inquiétude concerne le nombre de démissions observées. S agit-il d une dégradation des conditions de travail souvent de mise pour les salariés qui restent en poste après un plan social? ou bien de la difficulté à conserver des salariés opérant sur des métiers recherchés? Egalement, le nombre conséquent de départs en retraite lié à un déséquilibre structurel de la pyramide des âges est un élément de questionnement. Il en va de même pour les effectifs en mission, l absence d indicateurs de suivi de cette population est anormale (durée et contractualisation des missions, éligibilité au dispositif d avancement, ) Au registre de la mobilité, on constate également un effritement du taux de mobilité entre 2014 et 2015 et une baisse significative du pourcentage de postes pourvus par de la mobilité interne sur cette même période. En termes de rémunérations (échantillon NAO) et plus spécifiquement de promotions, on observe que 36 % de l effectif 2015 n a pas été augmenté contre 33 % en 2014 et que sur la période , 19 % de l effectif n a pas été augmenté. On déplore également que les femmes représentent 41 % des promotions mais seulement 32 % des cadres promus. Les élus rendent un avis défavorable.

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