Communauté de communes du Canton de Rumilly

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1 DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE Communauté de communes du Canton de Rumilly MODIFICATION SIMPLIFIÉE N du PLAN LOCAL D URBANISME de MARCELLAZ-ALBANAIS - Orientations d Aménagement Certifié conforme et vu pour être annexé à la délibération d approbation du Conseil communautaire en date du : Le Président,

2 SOMMAIRE LES ORIENTATIONS D AMENAGEMENT DE MARCELLAZ-ALBANAIS - Généralités sur les orientations d aménagement de MARCELLAZ-ALBANAIS - Les orientations d aménagement applicables aux zones AU (indicées) zone AUa et zone AUe «chef-lieu Nord» zone AUa «chef-lieu Centre» zone AUa «chef-lieu Sud» 8 zones AUc «Le Faubourg» 9 zone AUb «Le Carillon» 0 zone AUx et zones Ns «Les Prailles» zone AUci «Chez Nanche» zone AUc «La Radia» zone AUc «Joudrain» zone AUc «Oilly» zone AUci «Montmasson» Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet 0

3 . Généralités sur les orientations d aménagement de MARCELLAZ-ALBANAIS Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet 0

4 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT DU PLU DE MARCELLAZ-ALBANAIS LES FONDEMENTS DES ORIENTATIONS D AMÉNAGEMENT DE MARCELLAZ-ALBANAIS La commune de MARCELLAZ-ALBANAIS a souhaité préciser des orientations d aménagement sur les secteurs qui relèvent d une nécessité d organisation en raison des enjeux urbains en terme de fonctionnement et de composition. Le plan de zonage se compose de orientations d aménagement qui ont été élaborées afin de répondre aux objectifs principaux du PLU, à savoir : Répondre aux orientations du DOG du SCOT de l Albanais Limiter l étalement urbain et recentrer l urbanisation, Mettre en place des formes urbaines plus denses, diversifiées et adaptées à l environnement bâti des quartiers et hameaux, Organiser les déplacements, mailler les futures voiries, penser les accès et le stationnement, prévoir les cheminements piétons permettant de faire le lien entre les structures urbaines, Intervenir sur l espace public et les éléments marquants du paysage pour traiter de façon qualitative l espace urbain. Le Faubourg zones AUc C h e z N a n ch e zone AUci Chef-lieu zones AUa ( et ) zone AUe Prailles zone AUx zones Ns O illy zone AUc Le Carillon zone AUb Joudrain zone AUc...et plus particulièrement une réflexion sur l aménagement global du centre bourg. La Radia zone AUc Montmasson zone AUc Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet 0

5 . Les orientations d aménagement applicables aux zones AU (indicées) Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet 0

6 Département : HAUTE SAVOIE Commune : MARCELLAZ-ALBANAIS Section : AD Échelle d'origine : /000 Échelle d'édition : /000 Date d'édition : 08/0/00 (fuseau horaire de Paris) 00 Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Cet extrait de plan vous est délivré par : cadastre.gouv.fr ORIENTATIONS D AMENAGEMENT DU PLU DE MARCELLAZ-ALBANAIS ZONE AUa et ZONE AUe «chef-lieu Nord» SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DES ZONES AUa Environ 0, ha Principe de voie nouvelle AUe a b AUa A AUe Environ 0,8 ha B m min CONDITIONS D OUVERTURE DES ZONES AUa : L habitat devra être de type collectif horizontal R+ L habitat devra être de type collectif horizontal R+ ou individuel accolé L habitat devra être de type individuel accolé ou groupé Une bande végétalisée ( de large) Cheminements piétons traversant au nord de la zone assurant une perméabilité vers la zone AUe et l école). Voie de desserte obligatoire Voie de desserte interne possible Accès possible Accès interdit à la zone depuis la voie située au sud Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet 0 A B a b 9000 Réalisation préalable du carrefour RD (voir ER n 0) Réaménagement préalable, dans leurs emprises, de la rue de l Albanais et des voiries périphériques aux zones. Réalisation préalable des aménagements de voiries (voir ER, ER, ER et ER) Mise en place d un nouveau plan de circulation en périphérie de la zone Ouverture au «coup par coup» possible. Principe de voie nouvelle La règle applicable à la zone est celle des zones AUa ou AUe Les activités (éventuellement réalisées dans la zone) devront organiser des aires de stationnement distinctes des habitations. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ Principe de voie nouvelle AUe : Accès piétons et véhicules à préserver en partie Ouest, Nord et Sud Voie de desserte «inter quartier» à réaliser VOIE PIÉTONNE A TERME

7 SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE TRANCHE - PHASE Environ, ha A A m mini m mini B ORIENTATIONS D AMENAGEMENT DU PLU DE MARCELLAZ-ALBANAIS TRANCHE - PHASE B A m mini m mini Desserte possible des constructions ZONE AUa «chef-lieu centre» CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Réalisation préalable du carrefour RD (voir ER n 0) Réaménagement préalable, dans leurs emprises, de la rue de l Albanais et des voiries périphériques à la zone. Réalisation préalable des aménagements de voiries et chemins piétons (voir ER, ER, ER, ER, ER et ER) Mise en place d un nouveau plan de circulation en périphérie de la zone. Ouverture en tranches avec opération d aménagement d ensemble portant sur la totalité de chaque tranche Ouverture en phases (. Tranche..Phase. - Tranche..Phase.) La règle applicable à la zone est celle de la zone AUa. Les activités (éventuellement réalisées dans la zone) devront organiser des aires de stationnement distinctes des habitations. m min Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet 0 A B L habitat devra être de type collectif horizontal R+ L habitat devra être de type petit collectif R+ Une bande végétalisée en limite Est ( m mini de large) cheminement piéton Est/Ouest voies de desserte avec accès nord/sud/, ouverte à la circulation publique Une placette ouverte au public en coeur de zone. Stationnement public végétalisé/espace récréatif, en partie sud de la zone, matérialisé par un emplacement réservé au plan de zonage. Localisation obligatoire d un emplacement pour aire de stockage des ordures ménagères. (position indicative pouvant être adaptée)

8 Z ONE AUa «chef-lieu Sud» SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE Tranche CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Réalisation préalable du carrefour RD (voir ER n 0) Réaménagement préalable, dans son emprise de la rue de l Albanais Ouverture en tranches possible avec opération d aménagement d ensemble portant sur la totalité de chaque tranche 9000 Environ 0, ha Tranche a Desserte possible des constructions Tranche MAIRIE b 8 La règle applicable à la zone est celle de la zone AUa. Les activités (éventuellement réalisées dans la zone) devront organiser des aires de stationnement distinctes des habitations. L habitat devra être de type petit collectif R+ L habitat devra être de type petit collectif R+ avec rez-de-chaussée à usage de commerces Un espace végétalisé, type square, en limite sud ouvert au public cheminements piétons (Est/Ouest et Nord/Sud) Une seule voie de desserte. localisations d accès à respecter Une placette ouverte au public en coeur de zone. Emplacements préférentiels des stationnements aériens. Ces stationnements pourront avoir un usage public. Localisation obligatoire d un emplacement pour aire de stockage des ordures ménagères. (position indicative pouvant être adaptée) m min Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet 0 8 a b 8

9 000 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT DU PLU DE MARCELLAZ-ALBANAIS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Le plan Le visualisé plan visualisé sur cet sur cet extrait estextrait géré est géré par le par lecentre centre des des impôts suivant : impôtsfoncier foncier suivant : EXTRAIT INFORMATISÉ EXTRAITDU DUPLAN PLAN CADASTRAL CADASTRAL INFORMATISÉ Département : Département : HAUTE SAVOIE HAUTE SAVOIE ZONES AUc «Le Faubourg» Commune : Commune : MARCELLAZ-ALBANAIS MARCELLAZ-ALBANAIS CONDITIONS D OUVERTURE DES ZONES SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DES ZONES Pour chacune des zones : ouverture par opération d aménagement NB: La représentation graphique est: AC à respecter dans l esprit Section d ensemble portant sur la totalité de chaque zone. L ouverture de chaque Échelle d'origine : /000 zone estcetindépendante. extrait de plan vous est délivré par : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES Échelle d'édition : / Respect des travaux «annexe eaux pluviales» s ils existent EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ Section : AD Échelle d'origine : /000 Cet extrait de plan vous est délivré par : Échelle d'édition : /000 Département : Date d'édition : 08/0/00 HAUTE SAVOIE (fuseau horaire de Paris) Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : cadastre.gouv.fr Date d'édition : 9/0/009 Commune : (fuseau horaire de Paris) 00 Ministère du budget, des comptes Échelle d'originepublique : /000 publics et de la fonction cadastre.gouv.fr Cet extrait de plan vous est délivré par : (fuseau horaire de Paris) 00 Ministère du budget, des comptes publics et de lafonction publique m mini Principe de8800 voie nouvelle m mini m mini L habitat devra être de type individuel accolé ou groupé, et, dans une faible mesure d habitat individuel pur Espaces végétalisés ouverts en périphérie Nord et Ouest Cheminements piétons internes permettant d accéder à l espace boisé naturel central (classement N au plan de zonage) Une seule voie de desserte interne possible Placettes ouvertes au public à réaliser Une bande végétalisée ( m mini de large) agrémentée d un cheminement piéton ouvert au public permettant d accéder à l espace boisé naturel central (classement N au plan de zonage) Chaque zone devra prévoir un emplacement pour aire de stockage des ordures ménagères. (Exemple de localisation pour le numéro ) 8 Une voie de desserte agricole obligatoire à prévoir (engins/troupeau) P R E S C R I P T I O N S D A M É N A G E M E N T PA R T I C U L I È R E S À R E S P E C T E R cadastre.gouv.fr La règle applicable aux zones est celle de la zone AUc Les activités (éventuellement réalisées dans la zone) devront organiser des aires de stationnement distinctes des habitations. 000 Échelle d'édition : /000 Date d'édition : 9/0/ MARCELLAZ-ALBANAIS 00 Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique Section : AC Desserte possible des constructions 9000 Environ, ha 8800 Nota : zones soumises à sursis à statuer au titre de l article L Limites des zones à titre indicatif (se référer au plan de zonage) 9000 S U P E R F I C I E T O TA L E D E S Z O N E S Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement VOIE PIÉTONNE A TERME Approbation - juillet

10 Département : HAUTE SAVOIE Commune : MARCELLAZ-ALBANAIS ORIENTATIONS DIRECTION D AMENAGEMENT GÉNÉRALE DES FINANCES DU PUBLIQUES PLU DE MARCELLAZ-ALBANAIS EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL INFORMATISÉ ZONE AUb «Le Carillon» Le plan visualisé sur cet extrait est géré par le centre des impôts foncier suivant : Section : AD SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE Échelle d'origine : /000 Échelle d'édition : /000 Date d'édition : 08/0/00 (fuseau horaire de Paris) CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Ouverture Cet extrait au de «coup plan vous est délivré par par coup» : possible cadastre.gouv.fr 00 Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique 9800 La règle applicable à la zone est celle de la zone AUb Principe de voie nouvelle L habitat devra être de type individuel accolé ou groupé. Un cheminement piéton interne en limite Ouest permettant une jonction Nord/Sud Une placette ouverte au public à réaliser. Une seule voie de desserte avec plate-forme de retournement Localisation obligatoire d un emplacement pour aire de stockage des ordures ménagères. (position indicative pouvant être adaptée) m mini 000 Environ 0, ha 9000 Constructions avec leur desserte 9000 VOIE PIÉTONNE A TERME Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet

11 SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DES ZONES Environ,8 ha - Constructible AUx à ha Emprise constructibles vouée à l'activité artisanale ha a 9000 ORIENTATIONS D AMENAGEMENT DU PLU DE MARCELLAZ-ALBANAIS a ZONES AUx et Ns «Les Prailles» 9 a Desserte agricole à ménager (uniquement pour passage du troupeau) Desserte agricole à ménager (uniquement passage pour engins agricoles Cheminements piétons possibles Desserte agricole à ménager (uniquement pour passage du troupeau) CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE AUx Aménagement sécuritaire préalable à réaliser, en concertation avec le Conseil Général, sur la RD (emplacement réservé au plan de zonage) Ouverture au «coup par coup» possible après évaluation des incidences sur le milieu naturel des aménagements projetés. La règle applicable aux zones sont celles de la zone AUx et Ns. En zone AUx, la réalisation des constructions devra contribuer à économiser les Secteur constructible voué à l activité artisanale pour une surface inférieure ou égale à ha. Secteurs naturels sensibles (roselières terrestres avec saules cendrés et prairie à Reine des Prés) à préserver de tout aménagement sauf cheminements piétons. Secteur à vocation naturelle (non sensible) à préserver pouvant être le support à des aménagements de détente et de «vitrine» artisanale. Un «masque» végétal devra être constitué sur ce secteur. Secteur non sensible. Espace de stationnement possible et de «vitrine» artisanale avec traitement végétal. Principes de cheminements piétons à créer. Façades «nobles» en bord de voies obligatoires. Les stockages seront disposés à l arrière des constructions. voies de dessertes internes maximum. Passage agricole à réaliser de m de large minimum (troupeau) Passage agricole à réaliser de m de large minimum (engins agricoles) Espace ouvert, non clos, en interface avec le domaine agricole. Un «masque» végétal devra être constitué. Emprise constructibles vouée à Communauté de Communes du Canton de Rumilly l'activité artisanale Modification ha simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet 0 a a Desserte agricole à ménager (uniquement passage pour engins agricoles 89800

12 ZONE AUci «Chez Nanche» SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Ouverture au «coup par coup» possible Respect des annexes sanitaires (filière d assainissement autonome) La règle applicable à la zone est celle de la zone AUci. L habitat devra être de type individuel groupé Un cheminement piéton interne en bordure Sud et Ouest de zone à réaliser Une seule voie de desserte prévoyant un accès vers la zone à urbaniser contigüe. Les constructions devront être desservies par cette voie. Localisation obligatoire d un emplacement pour aire de stockage des ordures ménagères. (position indicative pouvant être adaptée) Accès futur m min Desserte possible Environ 0,0 ha Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet 0

13 ZONE AUc «La Radia» SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Ouverture par opération d aménagement d ensemble portant sur la totalité de la zone.. Principe de voie nouvelle La règle applicable à la zone est celle de la zone AUc. L habitat devra être de type individuel groupé. Les accès et la desserte s effectueront par la voie existante. Un espace ouvert végétalisé à ménager en bordure de voie. Localisation obligatoire d un emplacement pour aire de stockage des ordures ménagères (position indicative pouvant être adaptée) Desserte Environ 0, ha VOIE PIÉTONNE A TERME Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet 0

14 ZONE AUc «Joudrain» SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Ouverture au «coup par coup» possible La règle applicable aux zones est celle de la zone AUc 9000 Principe de voie nouvelle L habitat devra être de type individuel accolé ou groupé. Note indicative : l implantation des constructions projetées devra ternir compte de la présence d une zone «humide» et préserver le fossé «naturel» Un cheminement piéton interne à réaliser, permettant de relier le nord au sud de la zone. Une seule voie de desserte avec plate-forme de retournement. Un accès devra être préservé pour accéder à la zone à urbaniser en partie Ouest. Une placette ouverte au public à réaliser. Localisation obligatoire d un emplacement pour aire de stockage des ordures ménagères. (position indicative pouvant être adaptée) 9000 Environ 0,9 ha 9000 VOIE PIÉTONNE A TERME Desserte Accès futur 9000 Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet

15 ZONE AUc «Oilly» SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Ouverture au «coup par coup» possible 8 Principe de voie nouvelle La règle applicable à la zone est celle de la zone AUc. 8 9 L habitat devra être de type individuel accolé ou groupé Un seul accès par le Nord de la zone. Une seule voie de desserte aux constructions avec plate-forme de retournement. Un espace permettant un arrêt de bus. Une aire d entreposage des ordures ménagères. Un espace végétalisé en «masque» de l aire d entroposage O.M. Une placette ouverte au public. Un cheminement piéton en bordure de voie de desserte à réaliser. Un cheminement piéton d,0 m, en bordure de chemin, à l Est de la zone à réaliser. Ce cheminement piéton sera ouvert au public. Les clôtures situées sur ce secteur ne devront pas porter atteinte aux passages agricoles. 9 Environ 0, ha m min Desserte Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet 0

16 ZONE AUci «Montmasson» SCHÉMA DE PRINCIPE D AMÉNAGEMENT DE LA ZONE CONDITIONS D OUVERTURE DE LA ZONE Ouverture au «coup par coup» possible Mise en place possible de dispositifs d assainissement non collectif, selon les préconisations des annexes sanitaires. La règle applicable à la zone est celle de la zone AUci. L habitat devra être de type individuel groupé Un seul accès avec une seule voie de desserte pour desservir les constructions. Localisation obligatoire d un emplacement pour aire de stockage des ordures ménagères. (position indicative pouvant être adaptée) m min Desserte Environ 0, ha Communauté de Communes du Canton de Rumilly Modification simplifiée n du PLU de Marcellaz-Albanais Orientations d aménagement Approbation - juillet 0