Approches méthodologiques de l Évaluation environnementale stratégique exercice pratique

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1 Approches méthodologiques de l Évaluation environnementale stratégique exercice pratique Karim Samoura, PhD Directeur général du SIFÉE - Agent de recherche au GEIGER/Dpt. de Géographie/UQAM

2 ÉTAPES TYPE DE L ÉES selon l OCDE (2006) 1. Établissement du contexte de l ÉES: - Identification des besoins - Fixation des objectifs - Identification des parties prenantes 2. Mise en œuvre de l ÉES : - Délimitation du champ d application (en concertation avec les parties prenantes) - Collecte des données de référence - Identification des autres options possibles - Identification des moyens de renforcer les possibilités et de gérer les enjeux - Assurance de la qualité - Rapports 3. Information et orientation du processus décisionnel Élaboration de recommandations (en concertation avec les parties prenante) 4. Suivi et évolution Suivi des décisions prises au sujet des PPP - Suivi de la mise en œuvre des PPP - Évaluation des l ÉES et des PPP

3 1 Typologie relative aux approches adoptées Approche traditionnelle : qui correspond au modèle standard, étend les connaissances pratiques de l'éie de projets à l'évaluation des PPP, en appliquant non seulement ses principes, mais également les procédures légales et les exigences

4 Cette approche s'inscrit dans le prolongement du modèle de la planification rationnelle classique la science permet de guider l'action publique la participation publique intervient aux dernières étapes du processus de planification et occupe essentiellement une fonction de validation Il faut établir les conditions d'adhésion du public

5 Processus de planification Version préliminaire du Plan SERVICES PUBLICS Analyses environnementales Évaluation de l atteinte des objectifs du Développement durable Analyses économiques et financières Analyses sociales et politiques + + RECOMMANDATIONS Atténuation, Compensation Modifications Version finale du Plan ou programme

6 Critiques limites des connaissances scientifiques, difficile prise en compte de la complexité des systèmes humains long et coûteux produit des écarts considérables entre les intentions de départ et la réalité inadéquat pour répondre aux questions relatives à l harmonisation de la multiplicité des intérêts divergents, voire même conflictuels peut difficilement intégrer le culturel

7 2. Approche interactive : adopte une perspective de planification et d'évaluation des politiques dans laquelle les principes de l'évaluation environnementale sont intégrés dans la formulation des PPP via l'identification des besoins, des enjeux et des options de développement, qui sont évalués dans une perspective de développement durable. L'ÉES fait partie intégrante d'un processus global d'élaboration des PPP.

8 Cette approche de gestion intégrée et négociée s'inscrit dans le modèle contemporain de planification interactive ouverture du processus à tous les acteurs, prise en compte des enjeux, flexibilité adaptabilité accent sur les problèmes organisationnels (relations entre les acteurs) participation du public tout au long du processus

9 Situation- a ÉES-outil Communauté concernée Planification ÉES Décideurs Prise de décision Table de concertation Équipe de soutien Technique Administration

10 Situation - b ÉES-Processus Communauté concernées Planification ÉES Décideurs Prise de décision Table de concertation Équipe de soutien Technique Administration

11 Critiques risque d oublier les connaissances scientifiques dérives de la participation: dédales des procédures, délais supplémentaires aborder la complexité sans compliquer nécessite un apprentissage

12 Les outils, techniques, méthodes : Ceux de l ÉIE Listes de vérification Matrices Ceux de l analyse des politiques: Analyse coûts avantages Aide multicritère à la décision Ceux spécifiques à l ÉES (en développement) Analyse du cycle de vie Analyse des impacts cumulatifs

13 Outils, techniques, méthodes: limites et défis (Pacaut 2000, Risse, 2002) 1. Liste de vérification: omissions, évaluation? 2. Matrice: double comptage, comparaisons 3. Revue de littérature: coûts, pertinence 4. Avis d experts: coûts, subjectivité, crédibilité 5. Consultation du public: délais, coûts, abstrait 6. Élaboration de scénarios: : niveau de détail 7. Indicateurs: difficile synthétique, données

14 8. Modélisation: lourd, transparence 9. SIG: coûts,expertise, données, seul spatial 10. Analyse coûts-avantages: complexe, transparence, monétisation 11. Aide multicritère à la décision: complexe, transparence, ressources 12. Analyse du cycle de vie: en développement 13. Analyse des impacts cumulatifs: en développement

15 Exercice pratique Analyse des enjeux liés à l intégration des Motos-taxis dans le transport public au Cameroun - Cas de la ville de Douala Document de base: Article de Celestin Kaffo et all

16 Par groupes de 5 participants, faire les travaux suivants, en vous appuyant sur le document fourni, ainsi que sur vos connaissances et expériences personnelles : 1. Quels sont les acteurs concernés par la problématique de l intégration des Motos-Taxis dans le transport urbain? 2. Pour chaque pilier du DD, identifiez au moins 2 enjeux majeurs reliés à la question des Motos-Taxis 3. Pour trois des enjeux identifiés, remplir la grille d analyse 4. Restitution des reflexions de groupes 5. Discussion en groupe sur la contextualisation des principes de DD (partant de l exemple du Québec)

17 Grille d analyse des enjeux Enjeux Description de l enjeux (avec chiffres ou exemples concrèts) Comment est-il pris en compte actuellement? Contraintes et opportunités associées Acteurs concernés par l enjeu Mesures d amélioration dans une perspective de DD Sécurité Risque d accident (cas de Douala,par exemple) - Campagne de sensibilisation -? -? Opp: Association des motos-taxis: cadre d information - Radios communautaires, etc.?? Contraintes:

18 Deux approches de structuration des enjeux : A. Selon les piliers du DD: 3, 5, 6? Structuration en 3 piliers: Économie, Environnement, Social Une structuration en 5 (approche ACDI) ou 6 piliers Économie Environnement Social Culturel Sociopolitique (gouvernance) Territoire

19 B. Approches d analyse par les principes de DD : Exemples du Québec (LQDD 2006) Les 16 principes de la loi québécoise sur le développement durable 1. santé et qualité de vie; 2. équité et solidarité sociales; 3. protection de l environnement; 4. efficacité économique; 5. participation et engagement; 6. accès au savoir; 7. subsidiarité; 8. partenariat et coopération intergouvernementale;

20 Critères de DD au Québec (suite et fin) 9. prévention; 10. précaution; 11. protection du patrimoine culturel; 12. préservation de la biodiversité; 13. respect de la capacité de support des écosystèmes; 14. production et consommation responsables; 15. pollueur payeur; 16. internalisation des coûts.

21 Évaluation facultative NB: Les candidats pour les crédits ECTS, doivent rendre des rapports individuels contenant : - Une grille détaillée pour 5 enjeux - Des recommandations pour chaque enjeu analysé - Une discussion pour faire le lien entre les enjeux analysés