Tribunal de Grande Instance d Evreux

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1 Tribunal de Grande Instance d Evreux Audience solennelle de rentrée Activité Janvier 2011 à 11 heures

2 Activité pénale du Tribunal de Grande Instance Activité du Parquet Procédures enregistrées Affaires poursuivables Poursuites exercées Mesures alternatives Taux de réponse pénale 65,84% 80,63% 85,64% Activité Correctionnelle Jugements correctionnels Comparutions immédiates Ordonnances pénales Composition pénale Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (applicable en 2004) Juges d Instruction Nombre de décisions Dossiers ouverts Dossiers fermés Juges des Libertés et de la Détention Débats contradictoires Mandats de dépôts

3 Cour d Assises Juridiction des Mineurs Nombre d arrêts rendus Stock au 31 déc. de l année NC Assistance éducative & mineurs en danger Décisions prononcées Mineurs suivis au 31 décembre Enfance délinquante Mineurs mis en cause Mineurs jugés Mesures alternatives Application des peines Milieu fermé Nombre de décisions Milieu ouvert Stock au 31 décembre de l année Nombre de décisions

4 Activité civile du Tribunal de Grande Instance Nombre total d affaires Affaires nouvelles Affaires terminées Contentieux général Affaires nouvelles Affaires terminées Contentieux familial Affaires nouvelles Affaires terminées Référés Affaires nouvelles Affaires terminées Juge de l Exécution Affaires nouvelles Affaires terminées Ordonnances sur requêtes

5 Activité civile du Tribunal de Grande Instance Evreux - Louviers - Les Andelys et des juridictions de proximité (Fermeture de Louviers au 31/12/2009) Affaires nouvelles Affaires terminées Injonctions de payer Saisie des rémunérations

6 Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (régime général agricole) Affaires nouvelles Affaires terminées Maisons de Justice et du Droit Evreux 9615 personnes reçues et 3253 appels téléphoniques Conseil départemental de l accès au Droit 245 consultations juridiques 6

7 Effectifs de la Juridiction TGI Evreux Magistrats 28 Fonctionnaires 70 Assistants de justice 5 TI Evreux Magistrats 4 Fonctionnaires 15 Juges de proximité 4 TI Les Andelys Magistrats 1 Fonctionnaires 4 Juges de proximité 0 7

8 Tribunal de Grande Instance d Evreux L arrondissement judiciaire d Evreux comprend une population estimée à habitants en 2006 et sa compétence s étend sur 436 communes. Il est limitrophe au nord, des départements de la Seine Maritime et de l Oise, à l ouest, du département de l Orne et au sud des départements de l Eure et Loire et des Yvelines. De 1990 à 1999, la population a connu une augmentation supérieure à 6%. Le ressort est organisé autour de plusieurs pôles urbains, Evreux, Vernon, Louviers, Val de Reuil, Gisors, les Andelys. D un point de vue économique, outre ses plaines et ses plairies favorables à l agriculture (6900 exploitations recensées), l Eure est un département industriel. Les principaux secteurs d activités sont la fabrication d équipements électriques et électroniques, la métallurgie et le travail des métaux, les laboratoires pharmaceutiques, la cosmétique et la parfumerie, les industries du caoutchouc et des plastiques, l industrie du papier, carton et imprimerie, et enfin, l équipement l automobile. Les grands groupes industriels sont présents, entourés de nombreuses PMI à forte technologie. L arrondissement judiciaire d Evreux est composé du tribunal de grande instance, des tribunaux d instance d Evreux, et des Andelys, d une juridiction de proximité, des conseils de prud hommes d Evreux et de Louviers et du tribunal de commerce d Evreux. Le tribunal de grande instance d Evreux a une compétence départementale pour les mineurs, il est le siège de la cour d assise de l Eure et il suit les condamnés de la maison d arrêt d Evreux et du centre de détention de Val de Reuil comprenant au total 800 détenus. En 10 ans, il a connu une augmentation de son activité civile et pénale de 35%. Il est constitué de 28 magistrats, de 70 fonctionnaires de justice au 31/12/10. Trois maisons de la justice et du droit, Evreux, Seine-Eure et Vernon sont rattachés au tribunal de grande instance d Evreux. Le tribunal de grande instance d Evreux constitue également le siège du Conseil départemental de l accès au droit qui au sein du département en partenariat avec les professionnels du droit, la Protection Judiciaire de la jeunesse, le Service Pénitenciaire d Insertion et de Probation, les collectivités territoriales ou locales et les associations du champ judiciaire, œuvre pour développer l accès au droit. Le 1er janvier 2011, le tribunal de Grande Instance de Bernay a fusionné avec le Tribunal de Grande Instance d Evreux, en application de la réforme de la carte judiciaire. crédit photo : Martine ROULEAU - Impression IROPA - Maquette L ATELIER Evreux Palais de Justice 30, rue Joséphine EVREUX cedex Tél :

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