Règlement de fonctionnement de la micro crèche

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1 Association Les P tits Loups, micro crèche «les loupiots» 85, rue de la République WEYERSHEIM Mail : microlesloupiots@gmail.com Règlement de fonctionnement de la micro crèche Préambule La micro crèche de Weyersheim est gérée par l Association les P tits Loups. La commune de Weyersheim a signé un contrat enfance et jeunesse. Ce contrat est un engagement réciproque entre la Caisse d Allocations Familiales et la Municipalité pour la mise en œuvre d une politique globale d action sociale en direction des loisirs et des temps libres des jeunes de 3 à 12 ans. La micro crèche ne rentrera pas dans son contrat enfance et jeunesse. La micro crèche est un établissement d accueil des enfants de moins de 4 ans (en référence au décret n du 20 Février 2007) agrée pour 9 places pour des enfants âgés de 10 semaines à quatre ans. Le règlement de fonctionnement de la micro crèche a pour objet de fixer les conditions d admission et d accueil des enfants. I. Présentation de la structure Localisation La micro crèche est installée au 85 rue de la République au rez de chaussé d une copropriété de trois appartements. Horaires d accueil La micro crèche est ouverte de 7h15 à 18h30 du Lundi au vendredi. Les parents doivent veiller au strict respect des horaires d ouverture et de fermeture et avertir le personnel en cas de retards. Pour tous retards «abusifs» et répétés une pénalité sera facturée (voir tarifs) par quart d heure. 1

2 La capacité d accueil de la structure est limitée à neuf enfants. Fonctionnement de la structure La crèche est fermée les jours fériés, une semaine lors de la période de Noël, et les 3 premières semaines du mois d Août. Equipe pédagogique Les enfants seront accueillis par une équipe composée de : - D une responsable technique : éducatrice de jeunes enfants, - De trois CAP Petite Enfance - D une apprentie CAP petite enfance. II. Conditions d admission et inscription Priorité d admission Une priorité d accès à la structure est donnée aux familles résidant Weyersheim. Dans la mesure où des places resteraient disponibles, elle serait ouverte aux enfants d autres communes. Les autres critères prioritaires d admissions sont : - L un des deux parents exerce une activité professionnelle, - Le frère ou la sœur fréquente déjà la structure, - Les préinscriptions sont priorisées en fonction de la date de préinscription et du besoin de garde. Toute demande sera étudiée et placée sur une liste d attente. Les enfants atteignant trois ans au cours du 1 er semestre de l année civile peuvent être accueillis jusqu au 31 Août de l année en cours. Cependant à partir de la date d anniversaire de la 3 ème année l aide de la CAF sera réduite. Constitution d un dossier administratif Les parents prennent un rendez vous avec la référente technique pour la constitution du dossier. Ce dossier de l enfant doit contenir les éléments suivants et doit être rendu complet avant l accueil pour valider l inscription définitive : - La fiche individuelle de renseignement dûment remplie, - Le contrat individualisé, - Une attestation «responsabilité civile», - Le talon réponse pour l approbation du règlement de fonctionnement, - La cotisation annuelle (voir tarifs), - Une photocopie du livret de famille, 2

3 - D un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité délivré par le médecin de famille, - D une fiche sanitaire avec la photocopie des vaccins à jour, selon le calendrier vaccinal légal et obligatoire. Dans la fiche d inscription, les familles stipuleront les personnes habilitées à venir récupérer leur enfant. Cette personne doit être majeure. Les enfants ne peuvent être confiés à une tierce personne qui n est pas inscrite sur la fiche nominative de l enfant. Les parents nous fourniront également des autorisations diverses (sorties ). Constitution d un dossier médical Le dossier médical devra être composé : - D un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité délivré par le médecin de famille, - D une fiche sanitaire avec la photocopie des vaccins à jour, selon le calendrier vaccinal légal et obligatoire. La responsable de la structure tient régulièrement à jour un registre des présences journalières et le dossier administratif de l enfant. Tout changement de numéro de téléphone, de domicile ou de travail, de médecin de famille, doit impérativement être signalé dans les plus brefs délais. Modalité de l accueil Pour toutes les familles le temps de présence sera facturé à l heure. (cf. Tarifs) a. Accueil régulier Un contrat de garde est mis en place entre la structure et la famille qui permet de formaliser les temps d accueil. La directrice de la structure établit ce contrat qui sera signé par les deux parties. Ce contrat pourra être révisé au 31 Août de chaque année, dans la limite des disponibilités du planning général de la micro crèche. Ce contrat est établi dès l entrée de l enfant dans la structure et précise : - La date d entrée et de sortie de l enfant, - l horaire d arrivée et de départ, - les jours de présences, - le tarif horaire, - conditions de facturation. Ce contrat devra être respecté et pourra uniquement être modifié en raison d un changement professionnel ou familial. En cas de départ de l enfant, un préavis d un mois 3

4 est exigé et facturé en cas de départ anticipé. Toute demande de rupture du contrat devra être envoyée par courrier recommandé. b. Accueil occasionnel Toutes les familles pourront bénéficier de ce type d accueil en fonction des disponibilités de l établissement. III. La vie de l enfant à la crèche Conditions d arrivée et de départ des enfants - Le matin, les enfants doivent arriver à la crèche propre, changés et habillés. - Les transmissions de la journée seront faites aux parents par les professionnels de manière à ce qu ils aient un aperçu de la journée de leur enfant. Alimentation de l enfant - Les parents fournissent le repas du midi, le goûter du matin et celui du soir. Se conférer au protocole «panier repas tout prêt». - Pour les nourrissons, le lait en poudre et le biberon sont fournis par la famille. Sommeil Chaque enfant dispose d un lit adapté à son âge. Affaires de l enfant Il est nécessaire de fournir des vêtements de rechange, des chaussons, son doudou, sa tétine, sa turbulette et un chapeau. Tous les vêtements et objets de l enfant doivent être marqués à son nom. Le port de bijoux ou d objets dangereux pour les enfants est interdit. En cas d accident ou de perte, la crèche décline toute responsabilité. Changes Les couches sont fournies par la structure. Accueil de l enfant handicapé Si la structure accueille un enfant qui présente un handicap ou atteint d une maladie chronique, il est indispensable de veiller à ce que les conditions d accueil soient adaptées aux besoins de l enfant. Son entrée dans la structure se fait en concertation avec les parents, la responsable de la structure et le médecin référent de cette dernière. 4

5 Un projet d accueil individualisé (PAI) pourra être mis en place à la demande de la famille. Le PAI définira les dispositions du cadre d accueil. Il sera signé par la famille, le médecin référent, le médecin de la crèche et le responsable de la structure. Sorties et promenades Lors des promenades, un professionnel encadrera trois enfants. Pour les sorties exceptionnelles qui nécessitent un moyen de transport, une autorisation écrite spécifique sera demandée aux parents. Surveillance médicale de l enfant L admission de l enfant ne pourra se faire qu après la visite du médecin de la crèche. Lors de l inscription, la famille doit fournir un certificat médical du médecin traitant, certifiant l aptitude de l enfant à intégrer la micro crèche. En cas de maladie contagieuse, le médecin de la crèche décide des mesures prophylactiques à prendre. Tout enfant présentant des signes pathologiques au cours de la journée devra être récupéré par les parents. Au-delà de 38.5 C de fièvre l enfant ne sera pas accueilli. Si la prise en charge de l enfant demande l administration de médicaments, ils seront administrés uniquement sur présentation de l ordonnance médicale. Les médicaments devront porter le nom de l enfant, les doses à donner, la date d ouverture du médicament et la durée du traitement. L administration de médicaments sera uniquement faite par la responsable technique ou l auxiliaire de puériculture selon le protocole en vigueur. Cependant dans la mesure du possible, le traitement devra être administré par les parents en dehors des heures de présences des enfants. Vaccinations L admission ne peut se faire que si les vaccinations de l enfant sont à jour au regard de celles prévues par la loi. Si les vaccinations ne sont pas effectuées dans un délai de 6 mois, l enfant sera refusé et ne pourra être admis qu après régularisation de la situation médicale. Médecin de la crèche : Il examine obligatoirement l enfant pour son admission en présence de ses parents. Le médecin de la crèche est un interlocuteur privilégié responsable de l hygiène de la crèche avec la Directrice. Le médecin formule un avis d admission de l enfant atteint de maladies bénignes ou de certains handicaps et décide des mesures à prendre en cas de maladies contagieuses en liaison avec le service de PMI. De plus, le médecin de la crèche signe les protocoles d urgences. 5

6 Absences ou maladie de l enfant Les absences doivent être déclarées dès le début de la matinée. En cas d absences pour maladie, la famille devra fournir un certificat médical. - En cas de maladie de l enfant et sur présentation d un certificat médical, un délai de carence de 1 jour est appliqué. - En cas de maladie à déclaration obligatoire nécessitant une éviction de la crèche ou d hospitalisation, le délai de carence n est pas appliqué, si justificatif fourni. Cependant avant le retour dans la structure, un certificat de non contagiosité doit être présenté à la responsable technique qui décide en concertation avec le médecin de la structure la réintégration. - En cas d absence non justifiée par un certificat médical, le paiement est dû. Urgence En cas d urgence, le personnel applique les protocoles d urgences datés et signés par le médecin de la crèche. Incendie : En cas d incendie, les enfants seront évacués et rassemblés selon les consignes affichées dans la pièce de vie dès le déclenchement de l alarme. Les pompiers et la gendarmerie seront immédiatement alertés. Responsabilité et sécurité de l enfant L enfant n est remis qu aux parents ou aux personnes habilitées à chercher l enfant stipulé sur la fiche d inscription. Les parents sont responsables de leur enfant à l intérieur de la structure tant qu ils sont présents. En cas de séparation des parents, l enfant sera confié en conformité avec la décision judiciaire relative au droit de garde de l enfant. Tarification a. Participation financière Cotisation par famille: - du 1 er Septembre au 31 Décembre : 25 - du 1 er Janvier au 31 Décembre : 55 Le tarif applicable à chaque famille est le même pour tous, il est de 6.60 de l heure. La famille reçoit une aide de la Caisse d Allocations Familiales ; la Prestation Accueil du 6

7 Jeune Enfant. Cependant pour bénéficier de cette aide, la CAF a fixé certaines conditions, notamment : - Revenu mensuel minimum de 399 pour une personne seule, - Revenu mensuel minimum de 798 pour un couple, - Minimum de 16h de garde par mois. Montant de la prise en charge en 2013 : BAREME 1 BAREME 2 BAREME 3 Ne dépassant pas Supérieur à Age de l enfant Revenu inf. à (1 enfant) (2 enfants) Moins de 3 ans De 3 à 6 ans A savoir que la CAF prend en charge une partie de vos dépenses en fonction de : - Vos revenus, - Du nombre d enfants à charge et leur âge. Cependant un minimum de 15% de la dépense restera à votre charge. La facturation est établie chaque mois sur la base des heures planifiées lors de la signature du contrat d accueil élaboré avec la Directrice de la structure. La famille est tenue de payer obligatoirement les heures réservées dans le contrat, et éventuellement les heures supplémentaires. En cas de non paiment des factures pendant deux mois, l enfant ne sera plus accepté, tant que le règlement n aura pas été effectué. Annexe 1 : protocole panier repas tout prêt.... Je soussigné..accepte les conditions du règlement de fonctionnement, ainsi que son annexe et m engage à les respecter. A..le,... Signature 7

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